CRIMINELLE INSTRUCTION

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INSTRUCTION

CRIMINELLE

,sUIVANT LES LOIX ET ORDONNANCES

D U RD r ^AU M E.

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SEC o ^{N D E PAR T l EQ}

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JNS~RUCTION

\

SUIVANT LES LOIX ET ORDONNANCES

1

1

S E ,C 0 N D Eo DU' Ra r.« UM _E~

PARTIE

!,

INSTRUCTION

CRI MIN E L L' E

INSTRUCTION fuivan,t L~ORDONN)J.NCE du mois de Juillet 1737, fur le Faux Principal, le Faux -Incident

^J

es ^la ReconnoifJance des Ecritures es ^Signa-.

tutes privées

~

en Ma.tÎere Criminelle.

A

^{V AN T}

^que·

^cl'entrer dans le détail des Dîfpofitions

par":

ticulieres de cette nouvelle Loi, & des Motifs qui

y

ont donné lieu, nous croyons devoir expofer

ici

quelques Principes généraux fur la Matière.

Le ^FAUx peut

être

confidéré fous trois Rapports différens ; ou comme CRI ME, c'eft-à-dire , relativement

à

la Maniere de le commettre & de le punir; ou quant

à

la COMPÉTENCE, ç'eft-à-dire , relativement àla Qualité des Juges qui en peuvent connoître ; ou

enfin

~

quant à

L'IN, ST Rue T19N , c'eft..

à-dire)

Partie Il

A

~

INSTRUCTION

par rapport àla Maniere de procéder, pour parvenir

à

lacon- viction de ce Crime.

'10. Le FAU

x,

en tant que CRI ME, fe commet

de

diverfes manieres , que nous avons remarquées dans notre

T

^{RAI TÉ}des Crimes; fçavoir , ^OU fur les PerJOnnes , ^OU fur les Chofls de Commerce, ou par Paroles, ou fur les Ecrits. Mais la plus or- dinaire, & qui 'lui a fait donner finguliérement ce nom, (les autres étant connues fous des qualifications particuliéres, com- me SuppofitiOlZ de PerfilZlles, rente àfaux poids c!JC me/ures"

F

alfification de, denrées, Paljure, Calomnie, Jec.)C'eft celle fur lesEcrits dom il s'agit principalement ici.

Cette dernière efpéce de Faux fe commet de _plufie~rs ma..

nieres ; 1°. Ehfàbriquant ou faifânt fabriquer de faux Ac1es;

comme Teftamens , Contrats, Sentences, Billets, Quittances

& autres Ecritures publiques ou privées; 2°.EIZ altérant des Ac1es véritables, parRadiation, Surcharge, Addition, Rature, Antidate ou autre maniere; 3°. En enlevantou changeant des Chiffres, Lettres) Mots, Lignes, Pages ou Feuillets entiers, d'un Livre, ou Regiftre; 4^Q•

En

Jùppo/âllt une Ecriture fauIfe pour une véritable, foit en

y

appliquant oufuppofant desS~eau~, foit en faifant paraître dans l'Atte une Perfonne fuppofée, fOlt eny faifant faire de faufes Déclarations, par le Notaire ou

.par

les Témoins.

, Quantàla Maniere depunir ce Crime, ilparaît

q~e

^{la Pei...}

ne ordinaire chez les Romains étoit celle du dernierSupplice, lor~que le Faux. étoit commis par un Efclave , & dela Dépor- tauon ou Banmffement perpétuel, avec confifcation de bIePs, lorfqu'il étoit commis par une Perfonne libre. P, L. 1. §.Fùz~

if.

ad Leg. ^CORNEL. de Fa!fis. Mais, fuivant les LOix du Royaume, ce n'dl: pas feulement par la Qualité des Perfonn~s,

mais e~cpre par la Qualité des Attes où le Faux eft commIS, . 1 que doit fe régler la Punition de ce Crime.

1°.

Â.; l'égard des PERS 0 N NES,il paroît d'abord par l'Edirde François 1er. du mois de

Mars

1.53 1, que la Peine de Mort eft prononcée indijlùzélementcontre tous Ceux qui font convaincus d'a:oirfait

&lpaffe

de Faux Contrats, ^olt porté de Faux Té..

molgnages. . . . .

Mais la Déclaration du mois de Mars 168'0 , enregiûrée en laCour le 21 Mai Iuivant , difiingueà cet égard trpis fortes

... ..4

CRI MIN E L L E.

PAR T^{1 E} 1

L

_~:

de

Perfonnes ;

1°.

Ceux qui ont commis le Faux' ^J en exerçallb des Fonél:ionJ publiques, parOffice) CommijJiolZ Je Emploi, tels que les Juges, Greffiers, & Miniftres de Juïtice , Police &

Fi...

nance, de toutes les Cours &

J

urifdiétions , même ceux des Officialités, & des

J

uftices de Seigneurs; comme auïli les

Qf...

ficiers & Miniftres des Chancelleries, Gardes de Livres & Re- giftres des Chambres des Comptes & Bureaux des _finan~e~;

Ceux des Hôtels-de..Ville, les Archiviftes, leurs CIers & COl11:"

mis: elle veut que ceux -ci foient punis de la Peine de Mort.

,20. Ceux qui n'italttpas Officiers ,&C qui n'ayalu aucune Fonc..

tian ou MinifUre public, Commij/ion

c!C

Emploi,

de

la qualité de ceux dont on vient de parler, auraient commis quelque Fauffeté : elle Iaifle aux Juges la liberté de les condamner

à

telles Peines qu'ils jugeront à propos, même celle de Mort.;

fuivant l'exigence des Cas, & la Qualité des Crimes. ^jO. En...

fin,

Ceux qui étant Officiers, auraient commis les Fauffetéshors de laFOlzcliorl. de leurs Offices, Commiffiolz JeEmploi:elle laiffe pareillement aux Juges la liberté de condamner ceux-ciàtelles Peines qu'ils jugeront àpropos" même celle de Mort} ûiivane l'exigence des Cas, &: la Qualité des Crimes. .

2°. Par rapport àlaQUA~^ITÉdes AcrEs , fuivant la mê..

me Déclaration de 1680 que nous venons de citer, la Peine de Mort eft prononcée indiûinûemene contre tous ceux qui ont faHifié des Lettres de la Grande Je de la Petite Challcelü~

rie, ou qui auraient imité & contrefait) appliqué ou fuppofé les Grand; ^cJC Petits Sceaux.

Par la Déclaration du 20 Aoùt 1699, enregiflrée en laCour le ² Septembre fuivant ; la même Peine de Mort

ef

prononcée contre tous ceux qui contrefont les Signatures des Confiillers

Je Secrétaires d'Etat, éiC autres Officiers de Jufiice.

Par la Déclaration du -1 Mars 1720, enregifirée le 10

J

uin .fuivant , même Peine el}: aufIi prononcée en général contre tous

Falfificateurs de Papiers Royaux.

. Enfin, par la nouvelle Ordonnan.ce des Teftamens de 17H't Il eft dit, Art. 48 , ^:l) que les Notaires , comme auffi les Té..

~) moins, qui ont figné lesTefla;merzs nOllcltpatijs ou la Stifèrip-

~)tion du TqlamelZt miflique, fans avoir vû le Teftateur , ou

~, fans l'avoir entendu prononcer fes difpoûrions ,& les lui avoir

;~ vû préfenrer lors de ladite Sufcription, feront pourfuivis ex.,

:1) traordinaiJ:em<:,:nt

à

la Requête des Procureurs du Roi, ou de A

ij

~

INSTRUCTION

=- ceuxdes Seigneurs Hauts-Jufticiers , & condamnés; fçavoiri

~) ^lesNotaires, Tabellions, ou autres Perfonnes publiques,

à

li)la Peine de MORT, &. les Témoins

à

telles Peines affiifrives .. ouinfamantes qu'il appartiendra.

Indépendamment de cesPeines générales, il Yen a encore de parriculiéres ,qui concernent leFAUX commis enMatiere

Bénifi·

ciale. L'Art. 16 de l'Ordonnance d'Henri 11. du mois de Juillet

'J5')0,appeUé l'Editdes Petites Dates, ponte" que tousayant corn"

Il' mis faufleté au Fait des Bénéfices, fait en baillant Collations,

:1).Impérrations , Procurations , Inûrumens , Réquifitions , tems .•, d'Etude, Lettres de Dégrés^J Mandats, Nominations & au...

'>,.tres. AB:es & Inûrumens judiciaires ou extrajudiciaires en ., Cour de Rome, ou des autres Collations, Provilions ou Pré..

•, fentations , foit èsRegiftres de? Notaires Apo.fto1i.ques, ^OU au..

'Il) tres Regiftres des Banquiers ou autres Perfonnes publiques,

e> de quelque Qualité qu'ils.^{Ioiest ;} s'ils font Clercs, feront dé-

a)clarés déchus d-u Droit poffeffoire prétendu aufdits Bénéfices,

~, par eux faits contentieux, & punis de telles Peines que les

~.^Juges verront pour le Cas privilégié, & renvoyés

à

leurs Pré..

J) lats& Juges ordinaires, pour procéder contr'eux^J tant par Dé...

'» claration d'Inhab.ilité perpétuelle de tenir & pofféder

Béné- ll~

^{fiees en Ge} Royaume, qu'autres Peines felon la Qualité

du

l) Fait ..• Enquant auxGens Laies,la mêmeOrdonnance ajouté,

?' Art. 17,qu'il fera procédé contr'eux, fdon la rigueur des

]t) Ordonnances .••• ^ce. Ces Difpofitions fe trouvent- confirmées par l'Art, 8 du Tic, 9 de l'Ordonnance de 1670 " & par l'Art.

;1:2 duTi~.2 de la préfente Ordonnance.

T outesces Lois font ezécutées. dans la Jurifprudence ac- tuelle ; enforte que s'il

y

a quelque variétéfur ce point dans les Arrêts, Ge n'ef que dans les Cas où ces mêmes Loix fern- blenr s'en être rapporté

à

la prudence des Juges. Les Peines.

les plus ordinaires dans ce demies Cas, font, fuivant.BRuNEAU, celles du Poing coupé, de 1?Amende Honorable, des G:ale- res , du Banniflement ^&. de

la,

Fleur-de-Lys~

y.

Obferv. Crim.

Part. l , Tit.. II

,Ma.x.

34" . ...

Ces Peines. ne regardent pas fèulemel1t Ceux qui ont faht:i...

qué ^OUfait fabriquer les Piéces fauffes, mais encore Ceux qui s'en fervent, enconnoiflans la. faulleté. 17..L. 2

,.If.

ad Leg.

CORN F. L.de Falf. & L. 8 , au C0d. da même Titre. Y.,aù.fJ1 l'AIt. ¹²

du

Tir,2 de la préfente ûJ:dOUl1aneell

-.-._ _....;. . 4

. CRI MIN E L L E.

^{PARTI E}

IL

$ Suivant la Loi Majorem 'f, auCOD. du même Titre, celui qui produit la Piéce faufle , eft tenu de prouverf011 innocence, en juftifiant que cette Piéce provient d'un autre par. qui elle luia été cédée, ouqu'il l'a trouvée dans la Succeflion de [es Pere

& Mere, ou parmi les Papiers de fes Auteurs; autrement la

Préfomption eft contre lui. .

Suivant la Loi Penult. au ^CODE de Probat. celui qui attaque une Piéce de fauffeté , fans la prouver, efi tenu de la'même Peine qu'aurait fubi le Fauflaire , s'il avoit été convaincu. Mais, fui- vant notre ufage, confirmé par la Difpofition de l'Art. 49 du .Tit. ² de la préfente Ordonnance, il eft puni arbitrairement,

fuivant les circonûances , outre la Condamnation cl'Amende.

Au refle ,il Y a deux chofes remarquables par rapport

à

la Peine de ce Crime; l'une, que la. Prefcription de vingt années, qui eft nécefTaire pour faire cefler cette Peine ,comm~ celle des autres Crimes, ne commence

à

courir que du jour qu'il a étédécouvert) &non de celui où il a été commis, à die detec-

ta;Fralldis. fT. BON^{1F ACE,} Tom. 5, Liv. 3, Tir. .2. Ch. 12,

& ^GUERET fur le ^PRETRE, Cent.2, Ch. ^8. L'autl~, que l'AB:ion civile contre la Piéce faufle , eft toujours reçue nonob- fiant la Prefcriprion du Crime, c'eû-à-dire ,que cette Aéli0l?- Ile feprefcrit , comme les autres AB:ions civiles, que par Pef..

pace de trente années. 17. 'B R 0 DEA U fur

Lou

^ET, Lett. C.

.Sornm, 17. Ce qui ne doit toujours s'entendre, qu'à compter du jour que la Piéce. a été produiteJ fuivant la Maxime

QUet

^Junt

temporalia ad agelzdum fiuu perpétua ad excipiendum.

20. Quant

à

laCOMPÉTENCE, l'on avoir d'abord douté, fi leFauxdevoir être regardé comme Cas Royal, ou comme Iim- pleCas ordinaire. Il paraît, que fuivant les anciennes Ordan..

nances , & notamment celle de François 1. en I!535 (Ch. ¹⁹⁾ Art. ²⁰⁾ la connoiflance en était Ipécialement réfervée aux _Ju~

. gesRoyaux, puifqu'i! n'y'eft parlé que des ,Ayocats & Procu- reurs du ROI, relativement

à la

communication des Moyells

de Faux, qui devaient être baillés par les Parties. .

Il paraît aufli , fuivant la remarque de^BORNIER, fur l'Art..^2'0 du Tit. ¹erde l'Ordonnance de 1670) que dansla fuite, on avait diûingué le Cas où le Faux étoit pourfuivi par Accufation prin..

. cipale- de celui où il était pourfuivi incidemment; ^& que Ge n'é- tait que dans cedernier. Cas feulement> que la Connoiflance pau-

1

h-._

ô

I·.N S T R vve ^{T 1· 0 N}

voit el1 appartenir aux Juges Seigneuriaux', parce qu'il

s'y agir...

foit principalement d'une intérêt pécuniaire. .

Mais, ceDoute a étéentiérernent levé par les dernièresOrdan..

nances, fuivant lefquelles la pourfuite du Faux, foit principal, fait incident, peutfe faire pardevant les Seigneurs Hauts-Juûiciers ¹ comme pardevant les Juges Royaux: c'eft ce qui réfulte en..

tr'autres de ~a Difpofition des Art. ^20, du Tit. ^{1el", &} Art. 8 du Tir, ⁹ de l'Ordonnance de 1670, comme auffi de celle des Art. 10, II, 12,19,21) 31, 34',60,68 & 69 du Tir, ^1er de la préfente Ordonnance, par lefque1s on voit, que la pour..

fuite de ce Crime peut fe faire par les· Procureurs des Hauts- Jufticiers, aufli-bien que par les Procureurs du Roi.

L'on avait douté auffi

,fi

la pourfuite dece Crime devoie fe faire devant' le Juge du Lieu, où le Faux avoit été commis ^J c'eft-à-dire , où la Piéce fauffe avait

été

.fabriquée ; ou bien de- vant le Juge du

Lieu

où cette Piéce avait été produite. Mais l'Art. ²² du Tit, ² de la préfente Ordonnance, paraît avoir ¹ décidé entiérement cette 'Queftion en faveur du Juge pardevant lequel la Piéce arguée de Faux eft produite, fur le fondement , fans doute, que c'efparcette Production que fe confomme entié-, rement le Crime.

. A

la

vérité, comme la Difpofition

de

cet

Article

ne

regar-

de que le Faux incident; l'on en peut conclure , que lorfqne le Fame eft pourfuivi par une Accufation principale, l'on doit fui;

vre , à

cet égard^J la RégIe générale établie par l'Art. ¹er du Tir.

1er de l'Ordonnance de 1670, qui veut que la Connoiâance des Crimesappartienne au Juge du Lieu du-Délir, \

~éanmoins, il faut encore excepter de cette

Régle ,

les Cas

fuivans. ' , ^{. <}

1°. Lorfqu'il s'agit de falfificariou du

Sc~au

^{Royal; la Con..}

'no.Hranee en doit appartenir au Juge Royal, encore

,qu'il

ne fe...

roit pas le Juge du Lieu du Délit.

r.

^BORNIER fur l'Art. ²⁰ du Titre1erde l'Ordonnance de 1670.

2°.

Lorfqu'il s'agit de Faux en Matiere d'Aydes &C di TaU..

l~s ;la Connoifi'ance en doit appartenir aux1Juges d'EledionJ par Appel aux Cours des Aydes, /7. Déclaration de Mars ¹732)&:

d'Oélobre 1736.. .

3⁰• Lorfqu'il s'agit de Faux commis aux: Lettres du Sceau;

la pourfiiite doit s'en faire aux Requêtes de l'Hôtel, au Sou..

verain. V. le nouveau Rëglemenr du Confeilde 1738 , Tit.I0,

Part. ^{2. . .}

~--

CRIMfNELLE.

^PARTIB

IL

7

'40.

Lorfqu'il s'agit de

Faux

commis

par

un

HuiJlier

OltSer- gent en executant les Jugemens; l'Accufation en doit être por..

tée pardevant

les

Gours & Juges

d'où

les Jugemens font éma- nés. J7. Art. 20) Tit. 1erde

l'Ordonnance

de ¹⁶70 •

5°. Lorfqu'il s'agit

d'un

Faux commis dans

des

Acles

pafJes

par les Notaires duChâtelet de Paris; ceux-ci ne peuvent être traduits ailleurs qu'au Châtelet, fuivant la

Décl, de

Juillet 1676•

3°. Enfin, le FAUX confidéré par rapport

à

L~lNSTRUCTIONJ

eit diftingué en Faux Principal &

en

Faux Incident,

On

l'appelle

FAux

^PRINCIPAL, quand une Partie Civile ou Publique intente une Accufation directe &

principale

contre

un

Officier public, ou contre un Particulier, pour avoir fabriqué ou fait fabriquer de Faux Aétes , ou avoir altéré & contrefait de 'Véritables, de quelqu'une des Manieres que nous avons ob..

fervées

ci-devant. . .

. On l'appelle FAUX. INCIDENT, lorfque dans un Procès Civil une Partie produit un Atte

Faux,

foit en. tout ou en partie, pours'en .fervir au Procès,& .Y obtenir gain de Caufe. " ..

Chacun de ces

Faux

a fon Infiruétion particuliére', par_'~Ia..

quelle on doit en

affurer

la Preuve; & comme parmi les Preu- ves qui peuvent être employées

dans

ces Ïnflrudions , il fe rencontre le plus fouvent des Ecritures ou Sigllatures privées, lefquelles ne peuvent mériter aucune foi en Juftice , qu'autant qu'elles font reconnues ^OU dûement vérifiées; il était

à

propos, pour

ne

rien laifler à' délirer fur cette Mariere , de joindre

à

lafuite de ces Inftruûions ,celle qui efl néceflaire pour parvenir

à

la Reconnoiftance & Vérification de ces Ecritures & Signatures.

Ce font ces différentes Infirudions , qui avaient d'abord fait la Matiere des Titres 8 & 9 de l'Ordonnance de 167^0, que nous trouvons diftinguées

dans'

la préfente Ordonnance, fous trois Titres différens, dont le premier concerne le Faux Principal;

le fecond) le Faux Incident; & le troifiérne , la ReCOfllZOiffallce des Ecritures &C Signatures privées, en Matiere Criminelle.

Nous ne fçaurions mieux faire l'Eloge de la fageffe & de la profondeur des VÎles qui ont préfidé

à

larédadion de cette nou..

velle Loi, qu'en difant qu'elle eft l'Ouvrage de feu M.le Chan...

celierD AGU'ES S EAU. Nous ne pouvons aufli , en mieux faire fentir toute la néceflité & l'importance, qu'en rappellant ici les_Mo~ifs particuliers qui y ont donné lieuJ tels qu'ils fe trou..

vent expofés dans

le

PRÉ AMB UL E.

s INSTRUCTION

LOU1S)par la Grace de Dieu, Roi de France &c de Na:'

varre :A tous prife,ls tJC à venir, SA^LUT. Le ^jelt Roi, notre tres-honoré Seigneur &C Bifâyeul, crut ne pouvoir rien jàire de plus avantageux pour fis Sujets, que de renjèrmer dans un corps de Loix, toutes les RégIes de la Procédure Civile Je Criminelle;

Je cet_OU~/ragea eté regardé comme un de ceux qui ont le plus contribué

a

immortalifer la gloire de fon Regne, Les difficultés

qui

fi

prifêluerent dans l'Exécution de fis Ordonnances, ne fir.;..

virent qu'à redoubler fol? attention pour fuppléer dce 'lui pouvolt y manquer;IJCPOU! les porter^Jpar des Declarations poflérieures ; .cl uneplus grande peifeilion. Mais outre que ces Loix particu- Lieresnoaz pas été reulliesjz{qu'àpriféTzt ,pour ne former qu'un Jèul tout avec les Loix genérales, Jedevenir par-la encore plus connues &C plus utiles, nous JÇay01ZS que la dive1ité des Opi....

nions, &C la différente maniere d'expliquer les memes

DifPofi-;

tiens , ont produit uneji grande 'Yariéte dans les UJâges de plu..

fleurs Tribunaux, que des' Procédures' qui paroiffelltaux uns ré..

gulieres JejùjJijantes

,foftt

regardées par d'autres) comme nulles Je difec1ueuJés.

Le

reméde qu'on

eJl

ohligé

dy

apporter^J enjài...

Jeuzl recommencerce qui a été déclaré nul,

eJl

[ouvetuprefqu'auffi fâcheux que le mal méme ; l'Expérience ayant appris que cette'

Foie, onéreufé aux Officiers 'qui enjüpportellt les Frais,Java·

Table quelquefois au Coupahle , Je au Plaideur téméraire, a tou- jours le' grand inconvenient de prolonger les Praces, tJC jou',/ent de 'retarder des exemples neceJJaires. Des CO!7jidératiolls

Ji

^im-

portalltes lzOUS ont fait croire, qu'au lieu de fe contenter de ré..

parer les d4fauts de Procédure) à mefùre qu'ils

fi

préjelZtent)il était beaucoupplus convenable d'en tarir la Joutee par ^UILe nOU·

velle Loi, qui renfermât enmime-lems, &(le Supplément, tJCi'I»....

terprétatioa des 0rdonnancesprëcedentes. Mais dans la Necej/iti oû. nous[ommes de partager un OuYrage d'une

fi

grande étendue, nous avons cru que la Rsvifion. de l'prdonnance de,1670,

jù..r

la procédure Criminelle, devoit occuper d'abord toute notr« atten- tian: Je dans cette Ordonnance 'mwe, nous a'YOlZSjltgé àpro«

pas de faireunchoix, en commençantlm Ouvragefiutile,parles Titres de la Reconnoiffance des Ecritures ou Signatures pri..

vées, ou du Faux principal ou' Incident. Les différerz$ objets de ces deux Titresy ontétételùment mnés, que les Juges mit eu de la peine à enfaire un jufle diJèertzemelZt) &C qz/il leur

efl

[Ou'J,'elzt arrive, ou de flparer ce ~ui',devoit brc réuni" 0'(,1. de COIZ"

folzdr~

_..-_d

C R 1. MIN E,L L E. '

^PAR'T1E

II. ( 9'

fondre ce Cju'il auroitfallu. dijlùzguer. C'~Jl d01Z~pour remédier

a

cet inconvenienr, par ^ZlIL ordre plus naturel , que nous avons jugé

a

propos J'étahlir d'abord dans ur:premier Titre) les RégIes quijèro1Ztobfirvées dans la Pourfuite du _}~UtX Prù1Cipal,. defixer enfitite dans un fécond Titre celles qui auront lieu

a

l'égard du.

Faux 1Ilcident,.tJC d;Y ajouier elljitz UlZ dernier; Titre, fur ce qui concerne feulemell!' la Reco:nnoiffallce des Ecritures Je,Ji..

crzaturesprivees ; enfOrte que l'OIZ.pUijfe reconnoître aifément dans chaque Tùre ,les Formalités qui [oru propres àchacune de ces trois Procédures, Jecelles qui leurflllt communes. Nous y laif firons beaucoup moins

a

jitppléer

a

l'atte/uian.de ceux quiflnt chargés de l'flJ,Jlruc1ion des.Procês Criminels, iJu'^011. ne IJavoit

fait

parl'Ordonnance de 1670; Je

Ji

nousfômme~ -obligés par-Id.

d~entrer dans un détail beaucoup plusexac1,fùtce quiregard~

chaque Ac1e de la Procédure, ^ltOUSefperons que l'illco1z'VenleIlË de- la longueur, prefqu'inflparable de cette exactitude ,jera avanta- gezifèmellt compenfl par le hien que ^lzOUS[erons

a

laJuJlice, en.

mettant devan: lesyeux'des Jztges .. une

Juite

^{de. Régies} tlaires·1JC.

précifis, qui dirigeflrement toutes leurs démat.c4es, CIl /eSCOlZ-<

dzâfluzt pal' degrés, <SC comme pas

a

pas .dans _tOll~ le couts. de.

['lriflruc1:ion.II ne^!lOUS rifle'donc plus,apres ^lLOUSÙre fbit rendre

ll/L compte exact des différellS UfàgeS de nos ParlemensJ&C avoir

(efU les Mémoirés desPrincipaux. rMagiflrats de ces Compagnies) que de faire publier une Loi

Ji

néceJJail'e) pour parvenir. à cette uniformitépaifaitè )qui ..n'efl pas' moins'defirable , IJC. qu'il

efl

encore plus. facile d'établir dans la Forme de la Pr6cedure ,que dans le pllddes fugemens : elley fera d'autant plus utile cl IZOS

Sujets,que les dijficultés qui regardent l'Orare Judiciaire, nai.f féat beaucoup plus jôuvent que les Quefliolls de. JurifPrudcnce, qui partageJzt lesT,ibunaux,

s:

que le jO'ld meme de

la

.luJlice ejfe1L danger, loryque les Poies qui y couduifèn»^Jfont olfcures

Olt incertaines. .A ^CES,tAtis KS:, Je autres

a

ce Nous mouvansi

de'I'A'Jis de notre Conflil^J Je de notre certaine Science, pleine Puiffance &C Autoritl Royale, ^flOUS ayons, par ces Pnflètues ./ignées de notre main" dit, déclaré&C ordonne , difons, declarons

éC ordonnons ,yoltlons.,1C 'nous plais ce qui

fiit.

.

^,

farde. Il.

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li X P R 1 Ne 1 P',-A L. " ,

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^{T RF;'} eft œ-ompofé de foixante-neuf"

Articles, où il eft traité

des Objets:fuivans.' -,

fIo,.

De

la Plainte, ACGufation& Déncnciad-on

du

Faux;

corn..

ment ellesdoivernr s'intenter) &.quelles Piéces doiventy

être jointes) Art. ^{]1;, 2} &. 3 . ' .

~~. De l'Ordonnancee portant Permiûiond'Iilformer )

Art.

3,

'fI

. )' 6 & 7. . .

~^0. Des Délais accordés aux' Dépofitair~s , pour l'apport des Piéces préreadues :,'Faufi'es ,..Art~'5 & 6.. , , ' . ,

'40.

De la Preuve'_p~,r Témoins, &

des

CasC)ù elle peut

avait

lieu, (Art. 7.) Die la Maniere cl'entendre çes Témoins,Art•.

, 24, 2), 26, 27~' ^{28 & 29· "}

50' De la

Preuve

_p~r Experts, & de la Mat:':liere dont on doit

, y

procéder, Art. fi3l, 9 , ,22 & 23· . ' ' r<i~.,

De

Procès·~'verbca,J de ,1

Etat

_~es Piécesptl:rétendues

fauffes'j,

.L1rt..

¹⁰ &^{II.' . .}

~o.

'Des Piéces de

C'IC)mparai~on ,~, ~~s,:P~~tll;;;)nnesqui peuv~nt

•les fournir"

(Art.- ,12,) De _~a QualIté qu

elles'

doivent

avoir,

(Art. 13, ¹t & 15.'} D~ 1apport de ces Piéces , par ceux

qui eu font dépofiÇ:

::~~res, (A~t.16. )

Du

IPr~l_cès,.verhal

de Pré...

, {entatiot~) de, ces' _j2?~éces, ('Art. 17,'¹8.,&,~' ^J9~) Des. Cas,où.

~

.ces Piéces font

re':)ettées, (Art. 20.)

Enfil'::\, , duCas où; 'elles

. foneadœifes , ^{Arr::,' .21.}

~o.

Du.Décret

conr#=e.l'Accufé, Art. 30. . ' .

90.

Des Piéces qui

,t:3olVent être repréfe~ltéesà'

l'

Accufé, & par lui

paraphées,

10r9ⁱ, de, fe,s Interrogaroires ~ ConfrontatiQ~s,

Art'.,JI, 32

&:

_fJ~·· cl' l'A" r«. LI ,',

100. Du.Corps,d'Ec::,':l~utee' ^,CCtl.lv,,,(:J.rt. _~l , _J~, J) &_3~.

IlO. Du Récolle)ne~t ^& Confrontat~<?n ^des ~xp'ertS' ^.ârt.

st-

120. Du RécollemeV',t & Confrontation des'lt:"émoins, Art. ,S,

13

~ i5~s

^{Piéces qui}iont.repréfénrées par lés

'::è ^{émoins , Art,}

^10'

ART l CLEP REM 1 ER~

Les Plaintes^J Dënonciadons Je Aècujàtioris' deFaux Principdl;

fi

feront en la _m~trne.

ff

^r!J1e qu~ cellesdes a"Zlt~es Crimes,jans:

ConjiglZatiolZ d'Amendé,jàns'1izlèripitoll en

Faux,

Sommadon ; ni autres

P

roçëdures, aveccezutçôlftr~

lequel t

.A~cltjâtiolZ

fera,

fi

_·ormee.

'

"", '

. ' .

, ' "

S·

U1VA N T cet krtîde,'

110rdo~naùce

ne Illet aucune'

d1f~

tinéHon entre le Faux Principal, &iles'aiut~es Crimes, par_t~ppot~)

à

la

Maniere

dont l'Accufarion

doit

en être formée; c'efl-à-dire

i

qu'il fuffir de

rendre à-ce

fujer ,une Plainte par

Pl'ocès-verbal

ou) Requête,

ou

de dénoncer

à..

la

Partie

_pu~lique, corïforméïrent

à:

ce

qui

eftj mareué

fous: le Tir, 3

de

l'Ordon, de

1;67

o ';"enforte'

';L - B

ij ,

CRI M f N E .t LE.'

^{PAR TIE} Il fI-

l ~0i

Des

Piéces 'qui font repréfentées par

l'Accufe,

_Art~ ^il'

. & i 2 . ' ,

15'°.

Des Récollemens & Confrontations des,

Accufés les uns

aux autres,Art. 43. . '. ^{< -}

16°. Des Nouvelles Piéces de Comparaifon , Att. 46} 47, 48J

49,

^{)0, 5'}1,$

z·

&

53-

17°· Da Paraphe des

Piéces

qui font répréfentés aux Experrs, aux Témoins ^&

à

l'Accufé, (Ait:. 41',) &

de

la

Nullité

en Cas de Défaut de Repréfentarion^& de Paraphe, Art.

'1'r-

18°. Des

nouveaux Experrs,

.Art. 5'4 & 5' 5'^{t ·}

19°·'Des Jugemens Préparatoires, tane fUf l'Information1pât de nouveaux

Experts

^s

que'

fur

celle

faitië _fl'11~ 'de nouvelles Piéces de Cornparaifon , Art. ^5'6.

20°. De la Procuration qui fera donnée par

la,

Partie Civile, en Cas qu'elle ne puifle Comparoître aux Procès-verbaux '.

Art. )7 & 58. ,

21°. Des Jugemens ^& Arrêts définitifs fur le Faux ,- &

de Ièut

Exécution, Art. 59;'60, _ô~ & 62. " , ' "

.22°. De la remife des Piéces qui doit être^{fàite e11}conféquencé de ces Jugemens,& des Cas,Où elle doit être furfife,· Art.

63 , ôf, 6),^<66 & 67.' " " " ' .

23°· De la Peine contre les Greffiers qui contreviennent aux Dlfpofitions des Articles eoncernans

ra

^{Surféance &. la Re..}

mife des Piéces , Art. 68 & 69.

~J~.'~~=.:~~,

1

li!! '

l N S TRU C T. I O N , .

qu'il n'eû plus _b~foin ni deCon{ign,atiq.l1;~'A.mend~, ~i d'~nf~rip~

tionde Faux,& autres Procédures P{élI~l~alres queXlgeolt lOr..

dormance de 1670 pour ce Fausc

PrincIpal.,

com~e .po~r le Faux Incident où elles ont feule.rnent continué clavon .lieu , fuivant la préfenre Ordonnance. ... . ¹ , La Raifon qui a fait abroger toutes ces Formalités

pour

,le Faux Principal, eft fondée fans doute', fur ce que la_pourüll~e de ce Crime n'ayant pour objet que d'en acquérir la preuv.e i

,&'d:afTurcr la Punition du Coupablee ; l'Expérience a appris que

l'ufage de ces Formalité? ne tel1do,i1t l.eplus fouvent , qu'à faire

·m,~nqu;;,r l'un, & l'autre de cesObjee s également inréreflans

pO,ur

l'Ordre public, _pa~ la facilité qu'e

lies

donnoient aux 4,cQufés de détourner & faire dépérir les preuves, & d'éluder par ce moyen leur punition; inconvénient qui n'eû point également à craindre dans .la pourfuite pu Faux Ineident , où il ne _s'~git uniquement que de prouver la fauffeté d'une Piéce quia été produite de la p~rt .d'une Partie qu"onn'accufe point d'en être l'Aureur , &qui n'a pointparconfél::1uent-le même

rifque

àcou- rir de l'événement de cettepourfui~e•.

r.

la Formule de la Requête

de

Plainte, & de l'Ordon- nance qui fera rendue en conféque 3l1ce)

.

^\

à

la fuite de l'Art. 8,

cl-a~res. . .' ..

., . ' A R T . l CL .... E ) L

, ^,

L'Acclifàtion de Faux pourra àre aqmiJê" s'il y écheoit, tl~core

1 P' '. ^{1 J l'} .a: ryr;"... Il

'lite le~ teces~ret~llalLes ^.JaU.JJes a.:J-a1zt été'Yerifiées,meme avec le~la~gl2ant, a d.~lltresfinsque C~'iles

,Pulle

Pouifitite de Faux, Princlpal ou{ncldellt;~ ^qu'e7l

'C:;:()lzjlquellc'e

il

fait

i~l~ef1}e.lut Jl~Jug~f!Ze.!!:tfur leFOlZd~rne.l!ldifdt·.;j;es. Piéces comme~erltabl~s~

f. " " . ' .",~^{• .\ '. 1 . . . ' • . • -} "'"'''';;\\:.'l~\''~:':'' " " ' - . ' "

L ~i.R~fp.?fition, ~e cet' Arti61e '~~;'{hherciite

^{de celle}

^du

^pré-

cé~ient, q~l.~Œmlle

^la

.p~ur.fuite d~. ^Faux à

celle des autres

Ctll~;es;

^&-,"'élIe'

e~

^fo?dee

~ur

^ce

~ue'

l'Ordre public

Ye,~t

^que le C.rime.ne refte pomt

. \ 1 ..

^Ir. Impull1,.&

RI.

ql''1Io.~>^{'"I{. en que}

Igue' rems

qu 11 par...^{. '}

vienne-a..:,a.,_{" , ' .} connomance ...A'l' . .... :., ,r.t , . '^el. c.e U.1.'~,. ,.~Ul'^" a^.''111 .i téreêt d'en deman-, d.r• la.Répara..• tion... , , ",foit.' . . .,par. Ie..., . w .' dev(l~:.'.,.A " . . . . .ir . e^d".."r:J.On''é'tt:1't '. tel. "" 'qu'e. la.,

Partie publiq~~, ^f?it,à ca4tepu'p,ré.iI"'ldic~

réel' qu'il

enrerrent, tel

rq~e l~ ~artle

privée, 011 ne pUlîTe.refufercl'en, admettre l'Ac- cu.atlo,n , ôccela., .qu,a~d.;mê,ll)~Ja, ~?iécequ'on accule d'avoir

étéfalûfiée ,auwltété,

yçr,lfiée ~v.~c. ~:,e1.11i~m~1l1e

^{qui s'gn)}

p.laip~,~.~1

AR T I C L E I I J.

rsur la Reqube ou Plainte de laPartiePublique ou de la Partie , Cillile, à laquelle elles /éront tenues de joindre les Piéces pré- , tClzdues.fauffès,

fi

elles fon: en leurPoffeffioll ) il jera ordonne

. qu'iljera

informé des

F

'aus portés par ladite Requête ou

P

laitue ,.

/JC çe , tantpar Titres, que par Témoins, comme allj/iparEx- perts , cllJémblepar .comparaifànd'Ecrùures ou de Signatures;

"le tout, Je/on que le Casle requerra: IJC loifljllC le Juge n'aura pas ordonné en même-lems ces dijférens genres de Preuyes, il pourra:JI être fippldé) s'ily écheoit , par une 0rdonnana ou

lf/l, Jugementpoflérieur.

CoR 1 MIN E L L E.

PARTl E Il. ^J3

&:

qu'il feroit intervenu en conféquence un Jugement fur le fondement de ces Piéces commevéritables.

Il faut cependant excepter deux Cas, oùil paraît que cette l\ccufatioll ne pourrait plus être reçue; l'ull,' c'efi celui où la vérification des Piéces prétendues fauffes auroiréré faite vis- à-vis du même Accufé , dans une autre Infirudion fur le Faux Principal. Cette Exceptioneft fondée fur cette Maxime inviola- ble en Matiere Criminelle) non bis in ièlem.

L'aZltre Cas, eit celui où il y auroit eu une Tranfaél:ion faite entre les Parties, fur une pourfuite de.Faux Incident, & que (lette Tranïaètion auroir éfé homologuée en Juitice, après avoir été communiquée au Procureur du Roi) alors

la

Partie civile ne pourroitplus être reçue

à

former une Accufation de Faux, Principal; il n'yauroit que la Partie publique qui pourroit for..

mercette nouvelle Accufation. C'eû ce qui réfulre- de" la Dif- pofirion de l'Article,52 duTir, 2 de la préfente Ordonnance^J

qui

efl conforme fur ce point

à

la Loi ^{2 )} au Cod. ad Leg.

,C^{0 RN E}_L~ de Falfis.., " " .

, Ainfi·,:la ·"v'érification donril.efiparlé

dans

Iepreïene Article^J ,ne doit s'entendre que de celle qui auroit été-faite en: Matiere

purement

Civile', & dont il eft fait mention dans l'Art. S &

fuivans , du Tir, ¹² de l'Ordonnancede J667. ^F, Art. ² du J:'itre fuivanr,

, DEUX Difpofitions dans cet Article. , Parlapremiere) l'Ordonnance veut qu'à la Requête ou Plain- te que les Parties Publiques ou Civiles rendront fur le Faux;

elles joignent .lesPiéces prétenduesfauifes , fi elles Iont enleur,

~

!

'. \1.

~ ^- , l " , . " ' , , ilf . . , , ' , l , _ 1 :-,J: <.., .,' 1':""~.~t~~~~~:.;:.

-~_~&_.... . "''; __"_~.... ^u._

\

I~

1 N S TRU C T l ON

pouvoir: cette .1ollc1ioneft la feule formalité qui diftingue l'Ac;;

cufation du Faux Principal, de celle des autres Crimes. Nous' verrons [ur l'Article ) ci-après, ce qui doit être fait dans le Cas où ces Piéces feroient entre les mains des Dépofiraires, Par laféconde) l'Ordonnance veut que fur cette Requ~te ou' Plainte., le Juge rende une Ordonnance, portant, qu'il fera.

informé des Faits portés par lad. Requête ou Plainte, & ce,.

tant par Titres gue par Témoins ,comme aufli parExperts, en...

femble par Comparaifo!l d'Ecritures ou Signatures; le tout fe- Ion que le Cas le requerra, fauf au

J lIge,

dans le Cas où il au..' roit omis d'ordonner en même - tems tous ces différens gen-e res dePreuves , de pouvoir

y

fuppléer par une Ordonnance ou Jugement poûérieur. Il fuit de-la) que le Faux peut être prou-e vé de quatre manieres différentes. Nous verrons fur les Art. 7,

8, 12 & 27 ci-après, où

il

fera parlé de chacun de

ces

diffé.. ·

rens genres de Preuves

en

particulier , lesdegrés de foi qu'ils peuvent mériter en cette Matiere , & les conditions néceflai- res pour·les former. Nous obferverons feulement ici, que pat ces mots) le tout filon que le Cas le requerra, l'Ordonnance donne

à

entendre que tous ces différens genres de Preuve ne doivent pas toujours être employés dans lInftrudion du Faux;

mais feulement lorfque le Cas le requiert ailla. .

En effet, outre qu'il

y

a de certains Faux qui fe çommet~'

rene par Paroles, oufur les Peryônnes., ou fur les Denrées, &

qui ne font nullement fufcepribles de la Preuve par compa~

raifon .d'Ecritures ; il eft certain qu'il y en a plufieurs, même parmLceux: qui

fe·

commettent par: Ecrit, où cette Efpéce de preuve ne _p~ut jamais être' employée ; tels

par,eJ:(emple

^J.que ceux qui cOl~fiftent'fimple1Tlellt dans FA'pplica~io,t-^OUtJttppofltùJT/. . des Sceaux ~. un Aéte , ou dans de' Iimples Ratures &' Enle..

vemens d'Ecriture • •• .

Il Y

en a d'autres

qui

ne peuvent fe p:ûuver q~e par'T~tres ou par Témoins^J comme lorfque la Piéce _a~ été Soujlraue, ou' qu'elle! eft entre les mains, de l'Ac..

cufe:,. •. Ity

en aaufli qui ne peuvent fe prouver ^autrement, que par Experts& Comparaifon 'd'Ecritures-, tels que' lesFauxqui -, fe commettent en imitant, corurefaifaru. ou ^aliëran: une Pié....

ce . . .. Enfin^J il Ya même de certains Cas" où le Faux eft tellement vifible,& palpable', qu'il feprouve

pat

la feule Inf..

peétion de .la _~léce, fans qu'il [coit, befoin d'en venir àaucu..

•le

des Preuves done.

on vientdepà·rler.RA vBNEA U" dans:

!

j

,

..

^-.::~

. ' ' ' . ~ .~

"

^{-.'- ~:..- .. ~.}

• K ' ~~^{... -} I l ' " \ \tri

~\

^{. " 1: :}

^{r:; ii .}

, 1: , 1",

'1 / /' ';1';" 'j,II^{Il '}

. . l ' : i ' '

, CRI MIN E L L E.

^{PAR TIB} I l ¹

J

^{ii ) , 1}

fon

T raité des /njcript. en Faux, Pag. J1'7 , nous en donne

Ji! ,:

i

i:\

^1.

-Ies exemples fuivans;

1°.

Lorfqu'on produit un Atte prétendu ¹1( ":

Lill!

pafTé en un certain lieu^{J &} qu'il eft conûaré d'ailleurs, que les Ji'!' ^:j:i:i1^{ii 1} Perfannes qui font dites

y

être préfentes, n'éroient pointalors ^{" ' 1 i}1,'1 ",

dans ce Lieu, & qu'elles en étaient éloignées de plus d'une 1Il",I'!!:I:_J^{Il: \'}

: ' j ' ! l,

iournée j

2°.

Lorfque la date de PAéle fe trouve d'un c e r t a i n : i ,

UI"II .

.jour auquel il ne fe fait point de ces fortes d'Aéles, comme li l'Iiil^l'!

l'ii

l'on produit une Sentence ou Arrêt, daté d'un certain jour qui fl.:\/,,:I),,!il'!:,!I;,:,:,:i

fe tro,uvoie Férié; jQ.Lorfquel'Aéte eft dit avoir

été

pafTé un cer- [:1'1\::::':1^;1

1

1 '

tain Jour delaSemaine, avec le'luantiéme du mois,&

qu'il

fe trou-

i lii:ll

^:;1

1

!,

^,i,:

il

ve que ce quantiéme ne quadre point avec ceJour, & qu'au lieu i

il'll:l: 'il

^{ii "}

1

1 '1 '

de tomber le Lundi " comme porte l'Aéle,

il

fe trouve un !i

~ if; t'i'i' ^il: ~

^I,

'aurre Jour;iO, Lorfque l'on rapporte deux Aél€s prétendus paH'és lii;.,,'1

:)1/),'1

1

', ','" !II

le même Jour, & par le même Notaire, quoique les lieux ^Il;Il ^{'! '1}

11 1

où ils font dits avoir été paflés , foienr éloignés l'un de l'au-

!I['.j dl

;il,'J\,\,'J ¹

tre de plus d'une journée; }o, Lorfqu'on produit contre une

~! l',W:

ii:!:I'_I

IJ

^il

Perfonne un Ade prétendu ligné d'elle,& qu'il eft prouvé d'ail-

i'l ^il

^{'1Iil,I:11;,V:}

1

leurs que ors e a1 cl l clare cle cer A"L.te,n cette enormep ^t: étoitorr li:11 :1,^J':1 " " Ili'?':'liqi"1"11")1'1::!' incapable ^DU dans l'impuiflànce de ligner, fcoit àcaufe de' fon ^{il,'.!: l,'l'.,/,1,}'l":" ll':,:'.•,/!,I"I

! : ' :;!¹ ~,;,~'ⁱ¹1 ::: ::,,''ii:,"~

basllge, {oit

à.

caufe de. fa maladie;6°, Enfin, lorfque ces Ac- l'iiii

':il

III

i)i;~

tes font prétendus' avoir été fignés'par d'es' Notaires, Greffiers :..^:,1.:,',:i::,'-'.',11",11\,,''l':,'.:,!!\!,.::\\

ou Huiffiers, qui n'avoient point encore ces Qualités dans ce ::.',! li ^Il

!

¹¹

j

\':il!:::!!

tems-là, ou qui fe trouvaient décédés. .^{il! 'III':"1}

'1

,ilJI!li

Auffi, comme cen'dt le plus Couvent que dans le cours d e .1:llil(.;','lj

~

^{.':::1Iii':'l,III'}

l'Inftruaion, que le Juge peut s'affurer de la néceffité ou de

1I,I;'III'!

Ili}::1

r inunnr

^iliréde ces ^d'fILirrerens genres e reuves,

^d

^P VOl^'1"a pourquoI en

~".J. pi'

Il!!,·'I.,..

1.::II.I(li"!

^{II,I.·...'I!,.}

même-te ms que l'Ordonnance prefcrit au Juge cl'ordonner ces

i;il

_r ^{;1 :, 'II! '. :'1}

i'I~,ii~l:,

ditférerrs genres de Preuves,felOlt 'lue le Cas le requerra, elle

liIY>,1 ^il Fi;!!

lui

permer , au Cas qu'il ait omis de Je faire par l'Ordonnan-

i", ...

^·.::1

lin.

'I.":I'!;

ce qu'il tendra fur la Requête de Plainte des Parties Publi- ! ,'1:,i

l':I!,1 :J:!

q.uesou Civiles, de pouvoir'y,fiuvvléer tor une autre Ürdonnance Il,::I:r!: Lil! i':i:::₁

Tr c III ^{il !,:"I!},l'lil'.:',',!',li,1

ou ./ugement pqjlérieur. ^r li i~:!i!^ri. ~ ^!l'il'!

r.

la Formule de J'Ordonnance du Juge,

à

la fuite de i '1:l1i!1:111111I';I'I(il\11

l'Art

8 Cl'

après

^{t .;'}

','~

^{',II,,' ,_}

.' • - • 1,1. . 'ï' ':'11',1¹ ',',:'1

A

^{li" I!ifi}'(,"::)1 _.~"

. R T l C L E I V I " ^1...

,j,'I~

^1.1:'::,:,1',.: ::":';

. r ililillli^l!,l',!j

ledit Jugement ^Olt Ordonnance ^COlltiendra en outre, fjzt'itfira

'I:,i:ill

il,i'II!!:I.'I:I,1

dre.flè Prads-verbal de l'etat des Piéc(s pretendues fallJ!es,

l i f - : ! : j l l

:!!III;.:ii\

quelles àcaeffet (ero!!t remi]es ail GreJfe ,

fi

elles jOllt)oimes '. i l,11 1

1

1.

~i.!

^Il:1:\:111

àlaRequête^Olt

Plaillte

^)}lIlOflapportées audit Greffe, ainji qu'il

:'.; :.

:.:.1\1,1::..¹¹ \11':".,'i.•!..••\.':

/. . • ';l'!ill l'II'

Jera du ci- apres. . ;1:Ji

li

^.11

1

.i ):,1

, . ' . 1 , l,:", ^'1'

'i, 1\.:I.'::i

!ii'i.'!

i " , 1Fi':!;I:li:.'

;;. '.'.1

1

1.'::,1,\':'1\:.,.1:

1 ,. ".".:.\ , .!'i:i;l':q;l:d,i"", :1

! 'l'l'III li::.:

i ,.'illl(III\I'il

.; i!!;1 ,::'\ :[',',:'

: Ilt;f:\:\\':!!",:i'l

^i;

1 • 1.''~I^{i ,}li "'1

1 : ,\::illl,';tli''\;

16

1 N S TRU C T ION

StJl V A NT cet Article, outre la Mention des différens getl::

res dePreuves dontil eft parié fur l'Article précédent, l'Ordon.., nance du Juge qui fera rendue furla Requête ou Plainte des Par- ties Publiques ou Civiles, doit porter encore, qu'il fera dreflé Pro..,

cès-verbal de l'Etatdes Piécesprétenduesfaufles ,&qu'à cet effet ces Piéces feront remifes au Greffe, fi elles font jointes

à

la

R e q u ê t e . ' .

Par-là, l'Ordonnance fuppofe néceflairemenr , que laRemife de ces Piéces doit être faite au Greffe, avant qu'il fait procédé au Procès-verbal. En quoi elle paraît avoir dérogé

à

l'Art. z du Tir. 9 de l'Ordonnance de 1670, Iuivant lequel ces Piéces devaient être remifes d'abord au Juge, pour en être dreffé Procès-verbal. ^!l Les Piéces prétendues avoir

été

falfifiées ,porte

~,cetArt. feront remifes au Juge, pour dreffer Procès-verbal de,

3) leur état, les repréfenter

à

la Partie Civile pour les parapher en:

J) fa préfence,

fi

la Partie veut, ou peut_le~ parapher, Iinon en fera

" fait Mention;.& après_~avoir été paraphées par le Juge, _elle~

" feront remifes au Greffe.... ^ce

L'on fent aflez la Raifon qui a pu donner lieu à la nouvelle Précaution marquée par le préfent Article; elle eft fondée fur . ce que cette Piéce, devant fervir cleCorps de Délit, elle dè~

vient dès l'infiant même de l'Accufation, !-ln Gage de laJuûice ; qui doit

être

confervé le

plus

foigneufement qu'il ef

poffi,

blet ^{l '}

. A R T 1 C L E '

V,

En _Ca~ que lefdites.Piéces ne fiient _pa~ en .la foffeJllon de la p:rt~e .p'uhliqll~ ou. de la

!

^{artie Civile, &C} qu'elleS n'aye[Zt pu le~)ollzdre a leur Rf!quete ou Plainter ~lferaordo/lit/par.

ler:zeme .lugèmellt.ou Ordonnance , qui-permeura d'informer1- 'jZlelles feront remifés au Greffe par ceux qui les auront entre leurs m.,ains_~ Je qu'a,ce faire , ilsfirolu contraints ,jfa'Yoir,:

les J).epo!itau:es Puhlzcs ,par Corps, ou s'ilsflllt Ecalo/iajli...

ques, par Saifie. de leur Temporel; Jeceuxquine font pas Dé...

p,C!fi;talres PUb~lCS^;'part~utes. Voie~. ~l2es JC.raifôr~!zabl:s ^;ftzJ a ""._ord~nnt!, sLIy eche~l~, q~tlls y·ferOllt contraitus paç, les me'!2~s votes que les Dëpofùaires

?

^llblzès.

~⁰

? ^s

venons de voir fur. les deux Articles

précédens,

ce

qm doit être ordonné par le Jugè _,~~tfque la

Piéce

prétendue

fau[~