Conseil public CPAM 14 mot d’accueil du matin 1 Intervention mot d’accueil
Bonjour • toutes et • tous, je vous propose de commencer les travaux de ce nouveau Conseil Public de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Nous avons souhait‚ cette ann‚e vous r‚unir dans ce lieu symbolique qu’est le Conseil R‚gional de Basse-Normandie au moment oƒ l’organisation de la Sant‚ se d‚cline depuis cette ann‚e, au plan r‚gional avec la cr‚ation des Agences R‚gionales de Sant‚ mises en place sur notre territoire dans le cadre de la Loi HPST (H„pital Patient Sant‚ et Territoires) dite Loi Bachelot.
Ce choix d‚lib‚r‚ d’organiser notre Conseil Public dans les lieux de l’Ex‚cutif r‚gional nous l’avons voulu non seulement pour montrer que nous sommes bien dans un espace r‚gional bien ‚videmment mais aussi afin de r‚affirmer s’il en ‚tait besoin que les Caisses Primaires d’Assurance Maladie existent toujours, et que votre Caisse Primaire reste au service des assur‚s du Calvados, c’est d’ailleurs le sens du graphisme de notre invitation.
Je voudrais remercier vivement le Conseil R‚gional et son Pr‚sident Laurent BEAUVAIS de nous accueillir dans ce cadre. Il est repr‚sent‚ aujourd’hui par Monsieur Micka…l MARIE
Monsieur MARIE, merci de nous accueillir pour la troisi†me fois dans ces locaux de l’Abbaye aux Dames, cela montre l’attachement de la R‚gion aux probl‚matiques de Sant‚
m‡me si ces th†mes ne sont pas dans ses missions premi†res, sauf bien sur en ce qui concerne la formation, comme par exemple, celle des professionnels para-m‚dicaux.
Nous connaissons l’attachement de la r‚gion et en particulier les travaux qui ont ‚t‚
men‚s sur les questions de d‚mographie des professionnels de sant‚ et sur les nouvelles technologies par exemple je pense au r‚seau haut d‚bit pour la sant‚.
Je vous demande, au nom de notre Conseil, de bien vouloir remercier le Pr‚sident Laurent Beauvais qui a accept‚ de nous recevoir mais qui n’a pu se lib‚rer pour ouvrir nos travaux et je souhaiterais que vous remerciez ‚galement l’ensemble des personnes qui nous ont grandement facilit‚ les choses et qui ont largement contribu‚ • la r‚ussite de cette journ‚e.
Un grand merci en particulier • Madame AUBRION et • Madame SEIGNEUR qui nous ont accueillis et accompagn‚s, pour l’organisation de cette journ‚e, et qui ont m‡me ‚t‚
Conseil Public
du 26 Novembre 2010
Conseil public CPAM 14 mot d’accueil du matin 2 jusqu’• proposer • nos participants, • l’issue de nos travaux une visite guid‚e de l’Abbaye au Dames (j’en profite d’ailleurs pour inviter nos participants qui ne l’aurait pas encore fait • s’inscrire aupr†s de nos conseillers • l’accueil).
Puisque nous en sommes aux remerciements et avant de vous pr‚senter plus en d‚tail le d‚roul‚ de la journ‚e je voudrais tout particuli†rement remercier et je le referai en d‚but d’apr†s-midi en sa pr‚sence Pierre-Jean LANCRY, le Directeur de l’Agence R‚gionale de Sant‚ de Basse-Normandie qui, malgr‚ un emploi du temps charg‚, a accept‚ d’‡tre notre ˆ grand t‚moin ‰ pour ce nouveau Conseil Public,.
Apr†s vous avoir pr‚sent‚, l’an dernier, la loi HPST et les grandes lignes de la future organisation r‚gionale de la sant‚, il nous paraissait important d’organiser, • pr‚sent, cette rencontre avec vous et le Directeur G‚n‚ral de l’ARS de notre r‚gion.
Cette nouvelle organisation r‚gionale vous sera pr‚sent‚e en d‚tail par Michel NAVARRO de la Mission D‚mocratie Sanitaire de l’ARS Basse-Normandie juste apr†s qu’avec Jo…l MELZI le Directeur de votre Caisse Primaire nous vous aurons pr‚sent‚ une des grandes priorit‚s de la CPAM du Calvados • savoir: l’acc†s aux droits • la protection sociale et donc • la sant‚ !
Un grand merci • toi Michel d’avoir pr‚par‚, m‡me si c’est un sujet que tu connais bien une pr‚sentation de l’ARS que tu arriveras • nous d‚cliner pendant un temps record d’environ une demi-heure. Ce n’est pas un exercice facile mais nul doute que chacun en saura beaucoup plus • la fin de ton expos‚.
Ensuite, aux alentours de 10h15/10h30 ce sera le temps des ateliers avec quelques questions que l’‚quipe du Conseil vous a pr‚par‚… comme d’habitude vous trouverez qu’il n’y aura pas assez de temps, mais il est important qu’• 12 heures 30 pr‚cises tout le monde soit arriv‚ • l’espace repas pour la pause d‚jeuner.
Cet espace, ainsi que ceux des diff‚rents ateliers sont fl‚ch‚s.
Je voudrais au passage remercier les animateurs et rapporteurs d’ateliers qui ont accept‚ la mission de prendre en charge le d‚bat dans nos trois ateliers traditionnels et qui pendant l’heure du repas arriveront • construire une synth†se des d‚bats pour la restituer devant notre grand t‚moin.
Merci • Jean-Marie DURAND et • Jacques SEJALON qui ont en charge l’atelier ˆ handicap ‰. Cet atelier se r‚unira dans cette salle.
Merci • Serge KROICHVILI et Jean-Pierre MICHEL qui assureront l’atelier
ˆ Pr‚carit‚ et Acc†s aux soins ‰ ainsi qu’• Sandrine ANTOINE et Andr‚ FLACHS charg‚s eux de l’atelier ˆ Avenir de l’Assurance Maladie ‰.
Apr†s vos ‚changes dans ces diff‚rents ateliers, • 12 heures 30, au moment de
l’ap‚ritif, vous ne nous en voudrez pas, m‡me si ce n’est pas inscrit • l’ordre du jour, qu’avec Marc BOURBON, Fran‹ois BUSNEL, vice-pr‚sidents du Conseil de la Caisse Primaire et avec Jo…l MELZI, directeur de la Caisse Primaire, nous accueillions, quelques conseillers qui ont quitt‚ l’institution en d‚but de cette ann‚e.
J’aurais le plaisir de dire quelques petits mots • cette occasion.
Conseil public CPAM 14 mot d’accueil du matin 3 Nous avons souhait‚ en d‚but de mandature conf‚rer l’honorariat • ces conseillers qui se sont investis depuis de nombreuses ann‚es dans les travaux de la Caisse Primaire et c’est en votre pr‚sence que nous souhaitions partager ce moment convivial.
Comme les ann‚es pass‚es ce sont nos partenaires de longue date, je veux parler des jeunes de l’Institut Camille Blaisot et de leur ‚quipe d’encadrement qui serviront le buffet.
Deux tables avec un service attentionn‚ ont ‚t‚ mises en place pour les personnes qui ne peuvent rester debout de fa‹on prolong‚e.
L’institut Camille Blaisot se sentira un peu seul cette ann‚e car les ‚l†ves de l’EREA d’H‚rouville Saint Clair n’ont pu cette ann‚e participer de m‡me que les jeunes de l’Impro de D‚mouville. Des contingences de calendrier, d’imp‚ratifs ind‚pendants de leur volont‚
emp‡chent cette ann‚e leur participation, ils le regrettent et esp†re bien ‡tre des n„tre l’an prochain.
Il n’emp‡che que je voudrais adresser un remerciement tout particulier • Eric GAUTIER et • son ‚quipe qui ont malgr‚ ces al‚as r‚ussi • organiser toute la partie
h„teli†re… Eric de son bureau de Directeur financier de l’Institut Camille Blaisot doit parfois me maudire…
Ainsi, vous pouvez le constater… c’est le m‡me r‚seau qui nous aide • pr‚parer chaque ann‚e les parties h„teli†res de cette journ‚e... et nous connaissons d‚j• la qualit‚ de leur prestation, leur professionnalisme, malgr‚ les difficult‚s que ces jeunes traversent.
Je leur adresse par avance un tr†s grand merci, ainsi qu'aux adultes qui les encadrent et les forment, aux ‚tablissements…
Apr†s le repas, nous reprendrons ici m‡me les travaux de ce Conseil Public d†s 14 heures.
Comme c’est une tradition maintenant j’interviendrai pour vous faire part de l’actualit‚ de l’Assurance Maladie, de celle de votre Caisse Primaire qui a vu son Conseil renouvel‚ le 12 janvier dernier.
C’est d’ailleurs, dans la m‡me logique que les ann‚es pass‚es que cette nouvelle
‚quipe politique de votre Caisse Primaire a pr‚par‚ cette r‚union du Conseil Public et je tiens
• remercier chacun des Conseillers qu’ils soient anciens ou nouveaux pour ce travail que nous r‚alisons en Commission de R‚flexion Permanente, une particularit‚ de votre Caisse.
J’en profite pour adresser un remerciement particulier • Marc et • Fran‹ois.
Marc BOURBON a ‚t‚ ‚lu 1ervice-pr‚sident du Conseil, il est issu de la Mutualit‚
Fran‹aise.
Fran‹ois BUSNEL issu de la CGPME a ‚t‚ ‚lu • la seconde vice-pr‚sidence et tous les deux sont d’un ‚norme soutien et d’une r‚activit‚ forte que ce soit dans la pr‚paration de cette r‚union, mais aussi tout au long de l’ann‚e.
Je peux vous dire que le t‚l‚phone et la messagerie ‚lectronique nous sont d’une grande utilit‚ y compris de tr†s bonne heure le matin.
Merci aussi • Joel Melzi et son ‚quipe de direction,
Conseil public CPAM 14 mot d’accueil du matin 4 Merci aux ˆ petites mains ‰, je veux parler du secr‚tariat de Direction, Agn†s et Anita… je le dis avec plein de reconnaissance pour le boulot quotidien et en particulier dans l’aide • la pr‚paration de ce Conseil Public… ce n’est pas une mince affaire !
Merci au passage • Guillaume du service communication de la Caisse qui a su brillamment restituer nos demandes sur le carton d’invitation …
Je ne voudrais pas oublier… dans nos fid†les le centre d’Interpr‚tariat du Centre R‚gional de l’OuŒe et de la parole qui va traduire en langage des signes les interventions.
Cette traduction ne sera maintenue que si besoin. Nous souhaitons d‚montrer ainsi que la question de l’accessibilit‚ fait partie bien ‚videmment de nos pr‚occupations
Je reprends le d‚roul‚ de la journ‚e : • la suite de mon intervention de d‚but d’apr†s- midi nous ‚couterons les r‚sum‚s des d‚bats des ateliers avant que notre Grand T‚moin n’intervienne… nul doute que certaines questions ou r‚flexions l’appelleront • r‚agir tout comme le temps de d‚bats et d’‚changes que nous pourrons avoir avec Pierre-Jean LANCRY.
La conclusion de ce Conseil public se situera aux environs de 16 heures/16heures 30 et pour ceux qui se seront inscrits, la visite de l’Abbaye aux Dames commencera vers 17 heures.
Au nom du Conseil de votre Caisse Primaire je vous souhaite une bonne journ‚e et vous propose de passer sans plus tarder en duo avec Jo…l MELZI • la pr‚sentation de l’une des grandes priorit‚ de l’Assurance Maladie et de votre Caisse en particulier : l’acc†s au droit • la protection sociale.
Je vous remercie de votre attention
Quelques clefs € conna•tre sur la question de l’accƒs aux soins
Article 25 de la D„claration Universelle des Droits de l’Homme:
€ Toute personne a droit Ä un niveau de vie suffisant pour assurer sa
santÅ, son bien-Çtre et ceux de sa famille, notamment pour
Petit mot d’introduction
A chaque situation un droit ‚ vƒrifier !
prestations de l’Assurance Maladie
la CMU (Couverture Maladie Universelle de base)
la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complƒmentaire)
l’ACS (Aide ‚ l’acquisition d’une Complƒmentaire Santƒ)
l’AME (Aide Mƒdicale de l’Etat)
Petit mot d’introduction
En tant que salari„, vous …tes rattach„ au r„gime G„n„ral de S„curit„ sociale et …tes affili„ € la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de r„sidence.
Vous avez ainsi droit aux prestations des assurances
maladie, maternit„, invalidit„, d„cƒs, accidents du
travail-maladies professionnelles, sous r„serve de
justifier d'un nombre minimum d'heures de travail ou
d'un certain montant de cotisations sur une p„riode
donn„e.
Petit mot d’introduction
La C.M.U. permet € toute personne r„sidant en France
de fa†on stable et r„guliƒre de b„n„ficier de la S„curit„ sociale.
Elle vise € faire dispara•tre les obstacles et les difficult„s que rencontrent de nombreuses personnes dans l’accƒs € la pr„vention et aux soins.
Il s’agit d’un v„ritable droit pour tous € l’accƒs aux soins, sous condition de r„sidence.
La
Couverture
Maladie
Universelle
Petit mot d’introduction
La C.M.U. compl„mentaire facilite l’accƒs aux soins des personnes aux faibles ressources et r„sidant en France de fa†on stable et r„guliƒre.
Les soins sont pris en charge € 100 % sans avance de frais, y compris pour la part non rembours„e par la S„curit„ sociale et le forfait journalier hospitalier.
En outre, il n’y pas € payer la participation forfaitaire d’un euro.
La
Couverture Maladie Universelle
Compl„mentaire
Petit mot d’introduction
L'aide € l'acquisition d'une compl„mentaire sant„ (ACS)
ouvre droit € une d„duction (chƒque sant„) sur les cotisations auprƒs des organismes de protection compl„mentaire.
Elle permet de b„n„ficier „galement de la dispense d'avance de frais lors des consultations m„dicales r„alis„es dans le cadre du parcours de soins coordonn„s.
Cette aide concerne toutes les personnes dont les ressources sont faibles mais l„gƒrement sup„rieures au plafond
ouvrant droit € la couverture maladie universelle (CMU) compl„mentaire.
L’
Aide €
l’acquisition d’une
Compl„mentaire
Sant„
Petit mot d’introduction
L'aide m„dicale de l'‡tat (AME) s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions.
Cette protection sant„ s'adresse aux ressortissants en situation irr„guliƒre qui rencontrent des difficult„s dans l'accƒs € la
pr„vention et aux soins.
Une personne dans cette situation doit r„pondre aux conditions de r„sidence stable et de faibles ressources, pour demander l'AME.
L’AME peut aussi …tre accord„e exceptionnellement,
€ titre humanitaire.
L’
Aide
M„dicale
Etat
… votre disposition… ‚ la
disposition des personnes que vous rencontrez…
Un num„ro de t„l„phone: le 3646
(pour le coˆt d’un appel local depuis un poste fixe)
Une adresse Internet : http://www.ameli.fr
Les permanences d’accueil de votre CPAM
Ensemble, ne laissons pas nos concitoyens sans acc‡s aux
soins alors que leur droit existe !
Handicap
Animateur/ Rapporteur : Jean-Marie DURAND (vice-président du Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées du Calvados) et Jacques SEJALON (Directeur de la Délégation Association des Paralysés de France du Calvados)
Thèmes à développer :
Quelles seraient à votre connaissance les difficultés d’accès aux soins des personnes en situation de handicap et quelles pistes pour y remédier?
Avez-vous connaissance de difficultés d’accès aux services de protection sociale (en particulier Assurance Maladie) et quelles solutions pourraient être proposées ?
Pensez vous qu’il soit possible de répondre aux situations de handicap sans faire intervenir l’Assurance Maladie ?
La détection et l’accompagnement des situations de handicap est elle possible sans l’ Assurance Maladie ?
Quel serait le rôle de l’Agence Régionale de Santé en matière de prise en compte des situations de handicap ?
Dans l’avenir comment la question du handicap et de la dépendance doit- elle être prise en charge ? par la création d’un cinquième risque au sein ou non de la Sécurité Sociale ? par une assurance « dépendance » personnelle et obligatoire ?
Précarité et accès aux soins
Animateur/ Rapporteur : Serge KROICHVILI (Directeur du Centre Régional d’Etude et d’Actions pour l’Insertion) et Jean-Pierre MICHEL (Président de l’Association Médicale Contre l’Exclusion)
Thèmes à développer :
Dépassements d’honoraires et accès aux soins y compris en abordant le secteur privé dans le secteur hospitalier public (sujet non abordé l’an passé).
Impact des franchises médicales, des différentes participations, du forfait hospitalier et de sa probable forte augmentation sur l’accès aux soins.
Quelle est votre connaissance du dispositif d’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé et comment le faire connaître et l’améliorer ?
Quels motifs engendrent des difficultés d’accès, de refus, d’abandon des soins selon votre point de vue ?
Quel pourrait être le rôle de l’Agence Régionale de Santé sur cette question de facilitation à l’accès aux soins
- en dehors de la médecine de ville aux heures habituelles de consultations - dans le cadre de l’accueil dans les établissements
CONSEIL PUBLIC 26 novembre 2010
ATELIERS
Quels sont les freins à l’adhésion à un organisme complémentaire santé (Mutuelle) ? quels sont les freins qui persistent malgré la mise en place de l’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé ?
Avenir de l’Assurance Maladie
Animateur/ Rapporteur : Sandrine ANTOINE (Coordinatrice régionale prévention promotion santé Mutualité Française Normandie) et André FLACHS (Vice-président de l’Observatoire Régional de la Santé de Basse-Normandie)
Thème à développer :
Après avoir pris connaissance des grandes lignes de la loi HPST, comment voyez-vous la place de l’Assurance Maladie dans les politiques de santé de demain ?
Peut-on imaginer de mettre en place une frontière entre le risque maladie et le risque handicap/dépendance ?
Pensez-vous que la mise en place des Agences Régionales de Santé modifie au quotidien le rôle de l’Assurance Maladie ?
La détection et l’accompagnement des situations de handicap est elle possible sans l’ Assurance Maladie ?
Quel avenir entre Assurance Maladie et Complémentaires santé ?
Basse-Normandie
L’Agence régionale de santé de Basse Normandie
AGIR ENSEMBLE POUR LA SANTE DE TOUS
2
L’ARS a 2 grandes missions :
Le pilotage de la santé publique
- veille et sécurité sanitaires, observation de la santé, - gestion des crises sanitaires, en liaison avec le Préfet,
- actions de prévention, promotion de la santé et d’éducation thérapeutique.
La régulation de l’offre de santé, dans les secteurs hospitalier, médico-social et ambulatoire
- offre de services en santé,
- qualité des formations des professionnels de santé,
- création et fonctionnement des établissements sanitaires et médico-sociaux,
- Gestion du risque assurantiel avec l’Assurance Maladie
3
L’ARS a 4 objectifs stratégiques
Contribuer à réduire les inégalités territoriales en santé
Assurer un meilleur accès aux soins
Organiser les parcours de soins en fonction des patients
Assurer une meilleure efficacité des dépenses de
santé .
4
ARS l’organigramme
5
6
La direction de l’offre de santé et de l’autonomie
Département de la planification
Département de la contractualisation
Département de la gestion
7
La direction de la performance
objectif : accompagner l'ensemble des
professionnels de santé (établissements sanitaires, médico-sociaux et offreurs de soins de premiers recours) :
pour améliorer la performance du système de santé bas normand,
pour améliorer le service rendu aux usagers
pour augmenter l'efficience du système.
8
La Mission démocratie sanitaire
« La santé est l’affaire de tous et l’ARS cherchera à favoriser l’émergence d’une communauté d’acteurs en santé pour
permettre l’appropriation des enjeux en santé par tous, sans oublier le lien entre santé et social ».
La Mission Démocratie sanitaire (MDS) de l’ARS a la charge de :
- l’organisation matérielle des travaux des instances
- la responsabilité de l’information et de la formation des acteurs en santé.
La Mission Démocratie Sanitaire est l’interlocuteur
privilégié et l’interface des partenaires et de l’ARS
9
La mission stratégie et projets transverses
Transversalité :
Envisager tous les aspects de la prise en charge En lien avec les politiques générales
Organisation centrée sur la personne et non sur l’offre Aujourd’hui, le Projet Régional de santé,
Au-delà, mise en place de suivi de projets transverses
(Personnes âgées par exemple )
10
Le Projet Régional de Santé
Outil unifié définissant la démarche stratégique régionale
Approche globale de la santé
Actions prioritaires pour améliorer la santé avec optimisation des moyens
Lien avec les autres politiques
Politique nationale adaptée aux besoins régionaux
Défini pour 5 ans
11
Architecture du PRS
PLAN STRATEGIQUE
Analyse des besoins de santé Analyse de l’offre existante Les Objectifs et orientations pluriannuelles du Projet Régional de Santé
Les mesures de coordination avec les autres politiques de santé : PMI, santé au travail, en milieu scolaire, et universitaires, santé des personnes en situation de précarité et d’exclusion L’organisation du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre du PRS
SCHEMA REGIONAL DE PREVENTION
SCHEMA REGIONAL D’ORGANISATION
DES SOINS
Ambulatoire/hospitalier
SCHEMA REGIONAL D’ORGANISATION MEDICO-SOCIALE
18 mois
Etape 1
Etape 2
Etape 3
TRANSVERSALITE
Les programmes ou plans d’action déclinant les schémas PRAPS : programmes d’accès à la prévention et aux soins
Plan régional de gestion du risque (assurance maladie) Programme de télémédecine …
Programmes territoriaux de santé soumis aux conférences de territoires de l’ARS
(contrats locaux de santé avec les collectivités locales)
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Le cadrage national du PSRS
5 domaines stratégiques
- Handicap et vieillissement ;
- Risques sanitaires ;
- Périnatalité et petite enfance ;
- Maladies chroniques (hors vieillissement) ;
- Santé mentale (incluant la souffrance psychique, et les addictions)
Ajout d’un sixième domaine de priorités :
- Réorganisation de l’offre de santé
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Calendrier du PRS
Adoption des priorités de santé après avis de la CRSA : décembre 2010
Adoption du Plan Stratégique Régional de Santé : <> fin avril 2011
Adoption des 3 Schémas d’organisation : <> septembre 2011 Plans et programmes pour la fin 2011
Arrêté du PRS <> fin 2011
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ARS : les instances de concertation
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Le conseil de surveillance et
Les commissions de coordination des politiques publiques
Le conseil de surveillance
La commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail, et de protection maternelle et infantile
La commission de coordination dans les domaines des prises en
charge er des accompagnements médico-sociaux
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La conférence régionale de santé et de l’autonomie
- 8 collèges
<> 100 personnes Elle émet un avis sur :
Le projet régional de santé
Le plan stratégique régional de santé
Les projets de schémas régionaux de prévention, d’organisation des soins et de l’organisation médico- sociale
Le rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de soins
Elle établit un rapport annuel d’activité
Elle organise le débat public sur les questions de santé de son choix
Elle peut constituer des groupes de travail permanents
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LA CRSA
18
En conclusion, l’ARS de Basse Normandie
Une structure mise en place en application de la loi HPST Une organisation adaptée à ses larges missions
Un partenaire de tous les acteurs de la santé de la région
Un animateur de la démocratie sanitaire
19
