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CSL.18.0.1 – Déclaration (PDF non accessible)

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CSL.18.0.1

1 / 1 Annexe A

DÉCLARATION

Je soussigné(e), , déclare solennellement que :

Je ne suis pas inapte, aux termes d’une loi, à devenir membre du Conseil catholique MonAvenir.

J’entends remplir les fonctions de conseiller scolaire honnêtement, fidèlement, impartialement et de mon mieux, que je n’ai reçu ni ne recevrai ni paiement, ni récompense ou promesse de

paiement ou de récompense pour m’inciter à la partialité, à la corruption ou à une irrégularité dans l’exercice de mes fonctions et que je divulguerai tout intérêt financier, direct ou indirect, conformément à ce qu’exige la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux.

Déclaré devant moi à Toronto, Ontario le

Directeur de l’éducation et Conseiller scolaire

secrétaire-trésorier du Conseil

SERMENT D’ALLÉGEANCE

Je soussigné(e), , jure fidélité et obéissance à sa Majesté la Reine Elizabeth II.

Déclaré sous serment devant moi à Toronto, Ontario le .

Directeur de l’éducation et Conseiller scolaire

secrétaire-trésorier du Conseil

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