CSL.3
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POLITIQUE En vigueur le : 29 mai 2002
Domaine : Conseil Révisée le : 29 janvier 2020
ÉLÈVES CONSEILLERS
ÉNONCÉ
Le Conseil favorise la participation des élèves à ses activités et énonce clairement leurs responsabilités. Le Conseil considère essentiel que le point de vue et l’opinion des élèves soient considérés lors des prises de décisions.
BUT
Le Conseil désire susciter chez les élèves le désir d’apprendre et de jouer le rôle politique d’élèves conseillers. À long terme, l’intégration des élèves conseillers au sein du Conseil permet de préparer la relève et leur engagement à la vie politique en français et contribue à freiner l’assimilation.
À PRESCRIRE
Le Conseil s’attend à ce que:
1. Deux élèves assistent aux réunions du Conseil et peuvent participer aux réunions de ses comités, incluant les séances à huis clos sauf si la question à l’étude porte sur la divulgation de renseignements privés, personnels ou financiers qui concernent un particulier, la sécurité des biens du Conseil, l’acquisition ou l’aliénation d’un emplacement scolaire, des décisions relatives aux négociations avec les employés du Conseil et des litiges qui touchent le Conseil. Les conseillers-élèves ont droit de parole et peuvent s’exprimer lors des suffrages par vote indicatif. Le vote des conseillers-élèves n’est pas comptabilisé. Leur présence aux réunions ne compte pas pour l’obtention du quorum.
2. Toutes les dépenses engagées par les élèves conseillers dans l’exercice de leurs fonctions soient approuvées au préalable afin d’assurer le contrôle du budget. Le Conseil rembourse les frais raisonnables des élèves conseillers selon les mêmes politiques que celles qui régissent le remboursement des frais des conseillers scolaires. Les dépenses des élèves conseillers doivent respecter les enveloppes qui leur sont allouées.
3. Les élèves conseillers informent le Conseil de leurs activités et des préoccupations des élèves du secondaire, à titre de représentants officiels.
4. Les élèves conseillers reçoivent une rémunération pour leur mandat, conformément au Règlement 07/07, Élèves conseillers.
