Texte intégral
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POLITIQUE En vigueur le : 20 novembre 2002
Domaine : Conseil Révisée le : 26 avril 2017
Les conseillers scolaires qui doivent se déplacer, reçoivent un remboursement pour les frais inhérents à l’exercice de leurs fonctions selon la ligne de conduite CSL.10.1 « Remboursement des dépenses des conseillers scolaires ». Des reçus sont exigés pour toutes les dépenses encourues lors des déplacements.
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