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CSL.16 – Rôle de la présidence du Conseil (PDF non accessible)

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CSL.16

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POLITIQUE En vigueur le : 27 septembre 2006

Domaine : Conseil Révisée le :

RÔLE DE LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL

ÉNONCÉ

La présidence du Conseil scolaire catholique MonAvenir maintient l’intégrité des processus de fonctionnement du Conseil et représente le Conseil dans la communauté élargie. Elle assure que chaque membre du conseil est entendu et compris par les autres membres afin d'en arriver à une prise de décision collective. La capacité du Conseil à remplir ses fonctions dépend en grande partie du leadership de la présidence.

BUT

La présente politique vise à clarifier le rôle de la présidence du Conseil

À PRESCRIRE

Le Conseil s’attend à ce que la présidence s’acquitte de ses fonctions conformément à ce qui suit.

Ordre du jour

La présidence du Conseil, en collaboration avec la direction de l’éducation, élabore l'ordre du jour des réunions du Conseil, tout en assurant que seulement les questions qui relèvent de la compétence du Conseil soient à l’ordre du jour.

Déroulement des réunions

La présidence préside toutes les réunions en séance publique et à huis clos très restreint du Conseil conformément à la Loi sur l'éducation et aux politiques du Conseil. Elle facilite la bonne marche de la réunion, aide à la formulation d'interventions, explique les procédures à suivre, gère l'ordre des interventions, assure à tous les conseillers un accès équitable aux discussions et aux débats.

Impartialité

La présidence du Conseil doit rester neutre et apporter à l'attention du Conseil tout renseignement pertinent aux questions discutées. Dans l’éventualité où elle ou il voudrait contribuer au débat, elle doit se faire remplacer par la vice-présidence (Voir le Règlement de procédure).

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Leadership

La présidence du Conseil exerce son leadership comme suit:

- Agit à titre de porte-parole en chef et de signataire officiel du Conseil, sauf en ce qui concerne les pouvoirs délégués à la direction de l’éducation.

- Maintient des liens étroits avec la direction de l’éducation afin d’être à la page des développements et de bien comprendre les questions et les défis du Conseil.

- En consultation avec la direction, peut tenir une réunion extraordinaire du Conseil en tout temps.

- Exerce son droit de vote

- Est membre ex-officio de tous les comités du Conseil et exerce tous les droits des membres des comités.

- S’assure que les conseillers effectuent de façon régulière une auto-évaluation du fonctionnement du Conseil

RÉFÉRENCES LÉGALES

Loi sur l’éducation

Références

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