Direction de la sécurité sociale, bureau des régimes spéciaux : réglementation, tutelle de l’Etat et fonctionnement de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines, des sociétés
de secours minières et de leurs unions régionales (1943-1990)
Répertoire (19950494/1-19950494/7)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1995
Cet instrument de recherche a été encodé en 2011 par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de
dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales
Sommaire Archives nationales (France)
Direction de la sécurité sociale, bureau des régimes spéciaux : réglementation, tutelle de l’Etat et fonctionnement de la Caisse autonome nationale de ...
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Personnel 5
Réglementation 5
Régime minier en Algérie, au Maroc et en Tunisie 6
Budget et questions parlementaires 6
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INTRODUCTION
Référence
19950494/1-19950494/7
Niveau de description fonds
Intitulé
Direction de la sécurité sociale, bureau des régimes spéciaux : réglementation, tutelle de l’Etat et fonctionnement de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines, des sociétés de secours minières et de leurs unions régionales
Date(s) extrême(s) 1943-1990
Nom du producteur
Bureau des régimes spéciaux (direction de la sécurité sociale) (1976-1984)
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine DESCRIPTION
Présentation du contenu
Sommaire Art 1-3 : Personnel (1950-1989) Art 4-5 : Réglementation (1943-1990)
Art 5 : Régime minier en Algérie, au Maroc et en Tunisie (1944-1981) Art 6-7 : Budget et questions parlementaires (1981-1987)
TERMES D'INDEXATION
sécurité sociale; régime spécial; protection sociale; mine; Tunisie; Maroc; Algérie; tutelle; réglementation
Répertoire (19950494/1-19950494/7)
19950494/1-19950494/3 DSS 4279-DSS 4281 Personnel
1950-1981
19950494/1 DSS 4279
Personnel non cadre administratif, sanitaire et social des sociétés de secours minières et de leurs unions régionales. Cabinets dentaires. Conventions collectives
- Application des arrêtés du 30 juin 1975 sur le personnel non cadre administratif, sanitaire et social des sociétés de secours minières et de leurs unions régionales (1975-1976)
- Conventions collectives : application (1952-1976), cadres supérieurs (1967-1982), personnel sanitaire (1968-1977)
- Cabinets dentaires : création et autorisation (1952-1963), textes et correspondance diverse (1955-1989), texte d'approbation (1959-1963)
19950494/2 DSS 4280
Conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) : élection des membres (1955-1972). Médecins : grève (1955-1967), situation (1950-1982)
19950494/3 DSS 4281
Pharmaciens. Personnel administratif et sanitaire. Praticiens conseils - Pharmaciens : réglementation (1953-1968)
- Personnel administratif des sociétés de secours minières (SSM) et des unions régionales des SSM (1975)
- Personnel administratif de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) : règlement n°27 bis et 37 bis, arrêtés du 2 août 1965, statut du personnel et application du règlement du personnel administratif des établissements relevant de la CANSSM (1959-1975)
- Personnel sanitaire des sociétés de secours minières (SSM) et des unions régionales des SSM (1968- 1978)
- Praticiens conseils : statut (1962-1965)
19950494/4-19950494/5 DSS 4282-DSS 4283 Réglementation
1943-1990
19950494/4 DSS 4282
Accidents du travail et maladies professionnelles (1950-1968). Coordination des régimes invalidité, vieillesse et maladie (1943-1973). Dotation de gestion administrative des sociétés de secours minières (SSM) et des unions régionales des SSM (1969-1984). Informatisation du régime minier (1968-1980)
Archives nationales (France)
19950494/5 DSS 4283
Organisation médicale du régime minier (1947-1983). Prestations "logement" et "chauffage" pour les mineurs retraités (1947-1980)
19950494/5
Régime minier en Algérie, au Maroc et en Tunisie
1944-1981
- Coordination des divers régimes de sécurité sociale en Algérie (1950-1970)
- Sécurité sociale dans les mines : Algérie (1944-1981), Maroc et Tunisie (1952-1967)
19950494/6-19950494/7 DSS 4284-DSS 4285
Budget et questions parlementaires
1981-1987
19950494/6 DSS 4284
Budget 1981-1986, chapitre 47-23
19950494/7 DSS 4285
Budget 1987, chapitre 47-23. Questionnaire des Assemblées (1981-1983)
