CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE,

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Annuaire Statistique n°28 – Année 2020

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CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE,

Établissement public de prévoyance sociale, régie par la loi n°010-2013/AN du 30 avril 2013 portant règle de création de catégories d’établissements publics et le décret n°2007-735/PRES/PM/MTSS/MEF du 14 novembre 2007 portant transformation de la CNSS en établissement public de prévoyance sociale».

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BURKINA FASO

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DIRECTION GENERALE

DIRECTION DE LA PROSPECTIVE ET DE LA COOPERATION Service Etudes et Statistique

ANNUAIRE STATISTIQUE N°28 AU TITRE DE L’ANNEE 2020

Août 2021

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Avant-propos

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) met à votre disposition son annuaire statistique n°28 relatif à l’année 2020.

Cela traduit une fois de plus l’effort constant de mon institution dans la dynamique de fourniture régulièrement de données statistiques exhaustives et fiables à ses partenaires.

En effet, la CNSS produit régulièrement son annuaire statistique comme exigé à toutes institutions de prévoyance sociale membres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES).

Aussi, l’accomplissement de la mission principale de l’institution qui consiste en un recouvrement optimum des cotisations pour le paiement des prestations de qualité à ses assurés, passe-t-il par une politique rigoureuse de gestion qui nécessite la production de statistiques de qualité pour mieux mesurer, suivre et gérer les résultats.

Ce document qui traite des statistiques relatives au régime de sécurité sociale géré par la CNSS connaît des améliorations à chaque édition pour la plus grande satisfaction des décideurs et des utilisateurs de données chiffrées.

Comme chaque année, la production de cette édition a été possible grâce aux efforts combinés de tous les acteurs impliqués dans son processus d’élaboration. C’est l’occasion pour moi de remercier l’ensemble de ces acteurs, notamment les Directeurs centraux et régionaux et leurs collaborateurs, ainsi que tous nos partenaires qui ne ménagent aucun effort pour apporter leur contribution à l’amélioration constante de ce document dont l’intérêt n’est plus à démontrer.

Tout en vous souhaitant un très bon usage, j’ose espérer que ce document, animé d’une grande fiabilité, contribuera à la visibilité et à la transparence des activités menées au sein de mon institution.

Enfin, l’œuvre humaine étant toujours perfectible, toutes critiques et suggestions de votre part, pouvant nous permettre d’améliorer les éditions futures sont les bienvenues.

Ouagadougou, l e 18 Août 2021

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SOMMAIRE

SIGLES ET ABREVIATIONS ... IV CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES BRANCHES DE L’ACTIVITE

ECONOMIQUE ... VI LISTE DES TABLEAUX... VII DEMARCHE METHODOLOGIQUE DE L’ELABORATION DE L’ANNUAIRE

STATISTIQUE ... XII DIRECTIONS ET SERVICES DE LA CNSS AU 31 DECEMBRE 2020………XIV FICHE SIGNALITIQUE DE LA CNSS AU 31 DECEMBRE 2020 ... XVII

I. IMMATRICULATION DES ASSUJETIS ... 1

II. COTISATIONS SOCIALES ... 7

III. LE RECOUVREMENT ET LE CONTENTIEUX……….10

IV. PENSIONS DE VIEILLESSE………..……….15

V. PRESTATIONS FAMILIALES ... 29

VI . RISQUES PROFESSIONNELS ... 37

VII. LA GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE ... 755

VIII. L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE... 788

IX. LA GESTION ADMINISTRATIVE ... 844

X. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ... 900

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SIGLES ET ABREVIATIONS

A.F. Allocation Familiale

A.P.N. Allocation Prénatale A.S.S Action Sanitaire et Sociale

A.T Accidents du Travail

CNSS Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Commot° Commotions

SMI Santé Maternelle et Infantile

DFC Direction Financière et Comptable

Diff. Différent, Différente

DSI Direction des Systèmes d’Information

DP Direction de la Prévention

D.R Direction Régionale

Dr Docteur

DRB Direction Régionale de Bobo-Dioulasso

DCR Direction Centrale du Recouvrement

DRD Direction Régionale de Dédougou

DRF Direction Régionale de Fada

DRN Direction Régionale du Nord

DRO Direction Régionale de Ouagadougou

E. Employeur du régime général

Empois. Empoisonnement

F Féminin

F.M. Frais médicaux

G.A. Gestion Administrative

G.I. Gestion Immobilière

G.M. Employeurs de Gens de Maison

glissemt Glissement

I.J. Indemnité Journalière

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Intox. Intoxication

I.P.P Incapacité Partielle Permanente

M Masculin

M.P. Maladie Professionnelle

M.R Majoration de Retard

P.A Pension Anticipée

P.F Prestations Familiales

Pharma Pharmaciens

P.I. Pension d’Invalidité

P.O Pension d’Orphelin

Prof. Professionnelle

P. Vi Pension de Vieillesse

P.S Pension de Survivants

P. Ve Pension de Veuves

Radiat° Radiation

Rééduc-Réadaptation Rééducation - Réadaptation Rembrsmt Remboursement des cotisations

R.V Rente Viagère

S.A.I Sans Autre Indication

Traum. Traumatisme

VAT Vaccin Antitétanique

0 données nulles

/ données non disponibles

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CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES BRANCHES DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE

BRANCHES ACTIVITES

BRANCHE 1000 Agriculture, Chasse, Sylviculture et Pêche

BRANCHE 2000 Industries extractives

BRANCHE 3000 Industries manufacturières

BRANCHE 4000 Electricité-Gaz et Eau

BRANCHE 5000 Bâtiment et Travaux Publics

BRANCHE 6000 Commerce de Gros et de Détails, Restaurants et Hôtels

BRANCHE 7000 Transport, Entrepôts et Communications

BRANCHE 8000 Banques, Assurances, Affaires Immobilières et Services Fournis aux particuliers

BRANCHE 9000 Services fournis à la collectivité, Services Sociaux et services personnels

BRANCHE 10 000 Activités mal désignées

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LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1: REPARTITION DES EMPLOYEURS ET DES ASSURES VOLONTAIRES IMMATRICULES A LA

CNSS AU COURS DE L'ANNEE 2020 PAR CATEGORIE ET PAR MOIS ... 2

Tableau 2 : MOUVEMENT DES EMPLOYEURS ET DES ASSURES VOLONTAIRES ACTIFS AU COURS DE L'EXERCICE 2020 ... 3

Tableau 3: EVOLUTION DU NOMBRE D’EMPLOYEURS IMMATRICULES PAR CATEGORIE AU COURS DES 5 DERNIERES ANNEES ... 4

Tableau 4: REPARTITION DE L'ENSEMBLE DES TRAVAILLEURS IMMATRICULES A LA CNSS AU 31 DECEMBRE 2020 PAR AGE ET PAR SEXE ... 4

Tableau 5 : REPARTITION DES TRAVAILLEURS IMMATRICULES AU COURS DE L'EXERCICE 2020 SELON LE MOIS D'IMMATRICULATION ... 5

Tableau 6: EVOLUTION DES TRAVAILLEURS IMMATRICULES SELON LA BRANCHE D’ACTIVITES DE 2016 A 2020 ... 6

Tableau 7: VENTILATION MENSUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES EN 2020 SELON LA BRANCHE DE SECURITE SOCIALE ... 8

Tableau 8: REPARTITION MENSUELLE DES COTISATIONS ENCAISSEES EN 2020 PAR MODE DE RECOUVREMENT ... 8

Tableau 9: REPARTITION ANNUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES A LA CNSS DE 2016 A 2020 ... 9

Tableau 10: REPARTITION MENSUELLE DES EMPLOYEURS CONTROLES ... 11

Tableau 11: VENTILATION MENSUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES ... 11

Tableau 12: VENTILATION MENSUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES EN 2020 ... 12

Tableau 13: VENTILATION MENSUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES ... 12

Tableau 14: VENTILATION MENSUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES EN 2020 SELON LA BRANCHE DE SECURITE SOCIALE A LA DIRECTION REGIONALE DE FADA N'GOURMA ... 13

Tableau 15: VENTILATION MENSUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES ... 13

Tableau 16: VENTILATION ANNUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES EN 2020 ... 14

Tableau 17: EVOLUTION DES BENEFICIAIRES DE PENSION ... 16

Tableau 18: REPARTITION DES PENSIONNES VIEILLESSE ET MONTANTS ... 16

Tableau 19: REPARTITION DES PENSIONNES DE VEUVES/VEUFS, ORPHELINS ET ASCENDANTS SELON LES MONTANTS PAR TRANCHES D’AGES ET PAR SEXE EN 2020 ... 17

Tableau 20: REPARTITION DES PENSIONNES D’INVALIDITE ET MONTANT... 18

Tableau 21: REPARTITION DES PENSIONNES SELON LE TYPE DE PENSIONS ... 18

Tableau 22: REPARTITION DU NOMBRE DE NOUVEAUX PENSIONNES DE 2020 SELON LE TYPE DE PENSIONS ET LA DIRECTION REGIONALE... 19

Tableau 23: REPARTITION MENSUELLE DU NOMBRE D'ALLOCATIONS ... 19

Tableau 24: REPARTITION DU NOMBRE DE NOUVEAUX PENSIONNES ... 20

Tableau 25: REPARTITION DU NOMBRE DE DECES DE PENSIONNES ... 21

Tableau 26:REPARTITION DU NOMBRE DE DEPART A LA RETRAITE AU COURS ... 21

Tableau 27:REPARTITION MENSUELLES DES DIFFERENTS TYPES DE PRESTATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE SERVIES AU COURS DE L'ANNEE 2020 A LA DIRECTION REGIONALE DE OUAGADOUGOU ... 22

Tableau 28:REPARTITION MENSUELLE DES DIFFERENTS TYPES DE PRESTATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ... 23

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viii Tableau 31: REPARTITION MENSUELLE DES DIFFERENTS TYPES DE PRESTATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ... 26 Tableau 32:REPARTITION MENSUELLE DES DIFFERENTS TYPES DE PRESTATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ... 27 Tableau 33: VENTILATION DES DIFFERENTES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE SELON LA DIRECTION REGIONALE EN 2020 ... 28 Tableau 34:EVOLUTION DU NOMBRE DE BENEFICIAIRES D'INDEMNITES JOURNALIERES DE

MATERNITE ET MONTANT PERCUS DE 2016 A 2020 ... 30 Tableau 35: REPARTITION DES ENFANTS D'ALLOCATAIRES DE LA BRANCHE PF ET MONTANT PAR TRANCHE D'AGE ET LE SEXE EN 2020 ... 30 Tableau 36: SITUATION DES BENEFICIAIRES DES PRESTATIONS FAMILIALES PAR DIRECTION

REGIONALE AU 31/12/2020 ... 30 Tableau 37: EVOLUTION DE L’EFFECTIF DES BENEFICIAIRES D’ALLOCATIONS FAMILIALES SELON LEUR NATURE ET LA DIRECTION REGIONALE DE 2017 A 2020 ... 31 Tableau 38: REPARTITION MENSUELLE DES BENEFICIAIRES D'INDEMNITES JOURNALIERES AU COURS DE L'ANNEE 2020 SELON LA DIRECTION REGIONALE ... 32 Tableau 39: LES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES AU COURS DE L'ANNEE 2020 A LA DIRECTION REGIONALE DE OUAGADOUGOU ... 32 Tableau 40: LES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES AU COURS DE L'ANNEE 2020 A LA DIRECTION REGIONALE DE BOBO -DIOULASSO ... 33 Tableau 41: LES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES AU COURS DE L'ANNEE 2020 A LA DIRECTION REGIONALE DU NORD ... 33 Tableau 42: LES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES AU COURS DE L'ANNEE 2020 A LA DIRECTION REGIONALE DE FADA N'GOURMA ... 34 Tableau 43: LES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES AU COURS DE L'ANNEE 2020 A LA DIRECTION REGIONALE DE DEDOUGOU ... 35 Tableau 44 : LES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES AU COURS DE L'ANNEE 2020 A LA CNSS ... 35 Tableau 45: LES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES AU COURS DE L'ANNEE 2020 PAR DIRECTION REGIONALE ... 36 Tableau 46: EVOLUTION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DECLARES A LA CNSS DE 2011 A 2020 ... 38 Tableau 47: NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DECLARES A LA CNSS AU COURS DE L'ANNEE 2020 PAR DIRECTION REGIONALE ... 38 Tableau 48: EVOLUTION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DECLARES A LA CNSS SELON LE SIEGE DES LESIONS DE 2016 A 2020 ... 39 Tableau 49: EVOLUTION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES A LA CNSS SELON L'ELEMENT MATERIEL DE 2016 A 2020 ... 40 Tableau 50: EVOLUTION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DECLARES A LA CNSS SELON LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DE LA VICTIME DE 2016 A 2020 ... 41 Tableau 51: EVOLUTION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DECLARES A LA CNSS SELON LA CIRCONSTANCE DE L'ACCIDENT DE 2016 A 2020 ... 42 Tableau 52: EVOLUTION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES A LA CNSS SELON LE SEXE DE LA VICTIME DE 2016 A 2020 ... 42 Tableau 53: EVOLUTION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES A LA CNSS SELON LA TRANCHE D'AGE DE LA VICTIME DE 2016 A 2020 ... 43 Tableau 54: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES A LA CNSS SELON LE JOUR DE LA SEMAINE EN 2020 ... 44 Tableau 55: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLAREES EN 2020 A LA CNSS SELON LA BRANCHE D'ACTIVITES ET LA CIRCONSTANCE ... 44

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ix Tableau 56: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2020 A LA CNSS SELON LA DIRECTION REGIONALE ET LA CIRCONSTANCE ... 45 Tableau 57: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2020 A LA CNSS SELON LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET LA CIRCONSTANCE ... 45 Tableau 58: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2020 A LA CNSS SELON LE SIEGE DES LESIONS ET LA

CIRCONSTANCE ... 46 Tableau 59:REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2020 A LA CNSS SELON L'ELEMENT MATERIEL ET LA

CIRCONSTANCE ... 46 Tableau 60:REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2020 A LA CNSS SELON LA TRANCHE D'AGE ET LA DIRECTION REGIONALE ... 47 Tableau 61: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2020 A LA CNSS SELON LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET LE SEXE DE LA VICTIME ... 47 Tableau 62: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2020 A LA CNSS SELON L'ELEMENT MATERIEL ET LE SEXE DE LA VICTIME ... 48 Tableau 63: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2020 A LA CNSS SELON L'ELEMENT MATERIEL ET LA DIRECTION REGIONALE ... 48 Tableau 64: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES DECLARES EN 2020 A LA CNSS PROFESSIONNELLES SELON LA QUALIFICATIONPROFESSIONNELLE DE LA VICTIME ET LE SIEGE DES LESIONS ... 49 Tableau 65: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES ... 50 Tableau 66: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2020 A LA CNSS SELON LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET LA BRANCHE D'ACTIVITES DE LA VICTIME ... 51 Tableau 67: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2020 A LA CNSS SELON LE SIEGE DES LESIONS ET LA BRANCHE D'ACTIVITE ... 52 Tableau 68: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2020 A LA CNSS SELON LA BRANCHE D'ACTIVITES ET LA

CONSEQUENCE DE L'ACCIDENT ... 53 Tableau 69: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2020 A LA CNSS SELON LA BRANCHE D'ACTIVITE ET LA

TRANCHE D'AGE DE LA VICTIME ... 53 Tableau 70: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2020 A LA CNSS SELON LA NATURE DES LESIONS ET LA

DIRECTION REGIONALE ... 54 Tableau 71: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

CIRCONSTANCE DE L'ACCIDENT ... 55 Tableau 72: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2020 A LA CNSS SELON LA NATURE DES LESIONS ET LE SEXE DE LA VICTIME ... 56 Tableau 73: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DE LA VICTIME ... 57

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x Tableau 74: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DECLARES EN 2020 A LA CNSS

SELON LE TYPE DE SINISTRE ET LA DIRECTION REGIONALE ... 57 Tableau 75:REPARTITION DU NOMBRE D’ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2020 A LA CNSS SELON LE SIEGE DES LESIONS ET LE LIEU CNSS DE L’ACCIDENT (PARTIE 1/2) ... 58 Tableau 76: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2020 A LA CNSS SELON LE SIEGE DES LESIONS ET LE LIEU CNSS DE L'ACCIDENT (PARTIE 2/2) ... 59 Tableau 77: REPARTITION DES BENEFICIAIRES DE NOUVELLES RENTES VIAGERES SELON LA

TRANCHE D'AGE ET LE SEXE EN 2020 ... 60 Tableau 78: REPARTITION DE L'ENSEMBLE DES BENEFICIAIRES DE RENTES VIAGERES SELON LA TRANCHE D'AGE ET LE SEXE EN 2020 ... 60 Tableau 79: REPARTITION DE L'ENSEMBLE DES BENEFICIAIRES DE RENTES VIAGERES SELON LA DIRECTION REGIONALE ET L'AGE DU BENEFICIAIRE EN 2020 ... 61 Tableau 80: REPARTITION DES NOUVEAUX BENEFICIAIRES DE RENTES D'AYANT-DROIT EN 2020 SELON LA NATURE DU BENEFICIAIRE ET LA DIRECTION REGIONALE ... 62 Tableau 81: REPARTITION DES BENEFICIAIRES DE RENTES D'AYANT-DROIT SELON LE TYPE DE BENEFICIAIRE ET LA DIRECTION REGIONALE (ENSEMBLE AU 31-12-2020) ... 62 Tableau 82: REPARTITION DE L'ENSEMBLE DES RENTES SELON LEUR NATURE ET LA DIRECTION REGIONALE AU 31/12/2020 ... 62 Tableau 83: EVOLUTION DES RENTES SELON LEUR NATURE DE 2016 A 2020 ... 63 Tableau 84: REPARTITION DU NOMBRE DE DECES DES RENTIERS SELON LEUR NATURE ET LA DIRECTION REGIONALE EN 2020 ... 63 Tableau 85: RELEVES MENSUELS DES PRESTATIONS EN NATURE EN 2020 SELON LE TYPE DE

PRESTATIONS ... AU TITRE DES RISQUES PROFESSIONNELS: DIRECTION REGIONALE DE OUAGADOUGOU ... 64 Tableau 86: RELEVES MENSUELS DES PRESTATIONS EN NATURE EN 2020 SELON LE TYPE DE

PRESTATIONS AU TITRE DES RISQUES PROFESSIONNELS : DIRECTION REGIONALE DE BOBO DIOULASSO ... 65 Tableau 87: RELEVES MENSUELS DES PRESTATIONS EN NATURE EN 2020 SELON LE TYPE DE

PRESTATIONS AU TITRE DES RISQUES PROFESSIONNELS: DIRECTION REGIONALE DU NORD ... 66 Tableau 88: RELEVES MENSUELS DES PRESTATIONS EN NATURE EN 2020 SELON LE TYPE DE

PRESTATIONS AU TITRE DES RISQUES PROFESSIONNELS: DIRECTION REGIONALE DE FADA

N'GOURMA ... 67 Tableau 89: RELEVES MENSUELS DES PRESTATIONS EN NATURE EN 2020 SELON LE TYPE DE

PRESTATIONS AU TITRE DES RISQUES PROFESSIONNELS: DIRECTION REGIONALE DE DEDOUGOU ... 68 Tableau 90: REPARTITION DES PRESTATIONS EN NATURE EN 2020 SELON LE TYPE DE PRESTATION AU TITRE DES RISQUES PROFESSIONNELS SELON LA DIRECTION REGIONALE ... 69 Tableau 91 : EVOLUTION DES PRESTATIONS EN NATURE AU TITRE DES RISQUES ... 70 Tableau 92: RELEVES MENSUELS DES PRESTATIONS EN ESPECES EN 2020 SELONLE TYPE DE

PRESTATIONS AU TITRE DES RISQUES PROFESSIONNELS DIRECTION REGIONALE DE

OUAGADOUGOU ... 71 Tableau 93: RELEVES MENSUELS DES PRESTATIONS EN ESPECES EN 2020 SELON LE TYPE DE PRESTATIONS AU TITRE DES RISQUES PROFESSIONNELSDIRECTION REGIONALE DE BOBO

DIOULASSO ... 71 Tableau 94: RELEVES MENSUELS DES PRESTATIONS EN ESPECES EN 2020 SELON LE TYPE DE

PRESTATIONS AU TITRE DES RISQUES PROFESSIONNELS DIRECTION REGIONALE DU NORD ... 72 Tableau 95: RELEVES MENSUELS DES PRESTATIONS EN ESPECES EN 2020 SELON LE TYPE DE PRESTATIONS AU TITRE DES RISQUES PROFESSIONNELS DIRECTION REGIONALE DE FADA

N'GOURMA ... 72 Tableau 96: RELEVES MENSUELS DES PRESTATIONS EN ESPECES EN 2020 SELON LE TYPE DE

PRESTATIONS AU TITRE DES RISQUES PROFESSIONNELS DIRECTION REGIONALE DE DEDOUGOU 73

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xi Tableau 97: REPARTITION DES PRESTATIONS EN ESPECES EN 2020 SELON LE TYPE DE PRESTATIONS AU TITRE DES RISQUES PROFESSIONNELS PAR DIRECTION REGIONALE ... 73 Tableau 98: EVOLUTION DES PRESTATIONS EN ESPECES AU TITRE DES RISQUES PROFESSIONNELS DE 2016 A 2020 SELON LE TYPE DE PRESTATIONS ... 74 Tableau 99:REPARTITION DE L’ENSEMBLE DES PRESTATIONS SERVIES EN NATURE ET EN ESPECES AU TITRE DES RISQUES PROFESSIONNELS PAR DIRECTION REGIONALE EN 2020 ... 74 Tableau 100:EVOLUTION ANNUELLE DE L’ENSEMBLE DES PRESTATIONS SERVIES EN NATURE ET EN ESPECES AU TITRE DES RISQUES PROFESSIONNELS DE 2016 A 2020 ... 74 Tableau 101: EVOLUTION DU RATIO DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT PAR RAPPORT AUX PRODUITS TECHNIQUES, PRESTATIONS ET AUX PRODUITS FINANCIERS DURANT CES 5 DERNIERES ANNEES DE LA BRANCHE PF ... 76 Tableau 102: EVOLUTION DU RATIO DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT PAR RAPPORT AUX PRODUITS TECHNIQUES, PRESTATIONS ET AUX PRODUITS FINANCIERS DURANT CES 5 DERNIERES ANNEES DE LA BRANCHE AT/MP ... 76 Tableau 103: EVOLUTION DU RATIO DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT PAR RAPPORT AUX PRODUITS TECHNIQUES, PRESTATIONS ET AUX PRODUITS FINANCIERS DURANT CES 5 DERNIERES ANNEES DE LA BRANCHE PVDI (Unité : F CFA) ... 76 Tableau 104 : EVOLUTION MENSUELLE DU DELAI DE REMISE EN BANQUE DES TITRES DE PAIEMENT EN 2020 ... 77 Tableau 105:RECAPITULATIF DES PRESTATIONS SERVIES PAR BRANCHE DE 2016 A 2020 ... 77 Tableau 106 : TABLEAU RECAPITULATIF DES RECETTES ET DEPENSES DE L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE AU COURS DES 5 DERNIERES ANNEES ... 79 Tableau 107 : RECAPITULATIF DES STATISTIQUES ANNUELLES CUMULEES DES CINQ CENTRES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILE DE LA CNSS EN 2020(1/4) ... 80 Tableau 108 : RECAPITULATIF DES STATISTIQUES ANNUELLES CUMULEES DES CINQ CENTRES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILE DE LA CNSS EN 2020 (2/4) ... 81 Tableau 109 : RECAPITULATIF DES STATISTIQUES ANNUELLES CUMULEES DES CINQ CENTRES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILE DE LA CNSS EN 2020 (3/4) ... 82 Tableau 110 : RECAPITULATIF DES STATISTIQUES ANNUELLES CUMULEES DES CINQ CENTRES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILE DE LA CNSS EN 2020 (4 /4) ... 83 Tableau 111: REPARTITION DE L’ENSEMBLE DU PERSONNEL SELON LEUR STATUT AU 31/12/2020 ... 85 Tableau 112 : REPARTITION DE L’EFFECTIF DES TRAVAILLEURS PERMANENTS DE LA CNSS A LA CLOTURE DE L’EXERCICE 2020 SELON LA CATEGORIE PROFESSIONNELLE, L’AGE ET LE SEXE ... 85 Tableau 113 : MOUVEMENT DU PERSONNEL PERMANENT AU COURS DES 5 DERNIERES ANNEES .... 86 Tableau 114 : REPARTITION DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL PERMANENT A LA CLOTURE DE

L’EXERCICE 2020 SELON LE SEXE ET L’ANCIENNETE ... 86 Tableau 115 : REPARTITION DU NOMBRE DE TRAVAILLEURS PERMANENTS EN FORMATION OU FORMES EN 2020 SELON LA CATEGORIE PROFESSIONNELLE ET LA FINALITE DE LA FORMATION .. 87 Tableau 116 : EVOLUTION DU RATIO DU TAUX D’ENCADREMENT DURANT LES 5 DERNIERES ANNEES ... 87 Tableau 117: REPARTITION DES AGENTS PERMANENTS DE LA CNSS SELON LA DIRECTION, L’AGE ET LE SEXE AU 31/12/2020 ... 88 Tableau 118: REPARTITION DES AGENTS PERMANENTS DE LA CNSS SELON LA DIRECTION, LE SEXE ET LA CATEGORIE AU 31/12/2020 ... 89 Tableau 119 : EVOLUTION DU NOMBRE D’ENTREPRISES CONTROLEES AU COURS DES ANNEES 2019 ET 2020 A LA DPASS SELON LA BRANCHE D’ACTIVITE ... 91 Tableau 120: EVOLUTION DU NOMBRE D’ENTREPRISES CONTROLEES AU COURS DES ANNEES 2019 ET 2020 A LA DRB SELON LA BRANCHE D’ACTIVITE ... 91 Tableau 121: EVOLUTION DU NOMBRE D’ENTREPRISES CONTROLEES AU COURS DES ANNEES 2019 ET 2020 A LA CNSS SELON LA BRANCHE D’ACTIVITE (ENSEMBLE CNSS) ... 92

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xii

DEMARCHE METHODOLOGIQUE DE

L’ELABORATION DE L’ANNUAIRE STATISTIQUE

La méthodologie d’élaboration de l’annuaire statistique de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale repose sur la collecte, le traitement, l’analyse et la diffusion des données obtenues au niveau des Directions centrales et régionales. Cette démarche fonctionne grâce à une synergie d’actions entre la Direction de la Prospective et de la Coopération et toutes les Directions de l’institution à travers l’exploitation de la base de données informatique et les rapports annuels des services techniques.

1. La collecte des données

Le service Etudes et Statistique de la Direction de la Prospective et de la Coopération (DPC) de la CNSS souhaite approfondir sa collaboration avec les différents services techniques au niveau central et régional dans la collecte de données. C’est pourquoi, afin de dynamiser le dispositif de collecte et de transmission des données fiables, la désignation de points focaux statistiques a été effective en 2019.

Aussi, des tournées pour le suivi du travail de collecte sont effectuées par les agents du service une fois par an dans chaque Direction régionale en vue de compléter les données et de s’assurer de leur cohérence.

En plus de cette collecte manuelle, les données sont complétées par celles contenues dans la base de données informatiques de l’institution.

Ainsi, après cette étape de collecte et de centralisation, les données feront l’objet de saisie et de traitement informatique dans un canevas approprié.

2. Le traitement des données

Après la saisie, le service Etudes et Statistique assure la tabulation

automatisée et la présentation des données sur Excel.

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xiii

Par ailleurs, en collaboration avec les informaticiens de la DSI, deux applications ont été conçues à partir de la base de données ORACLE ; l’une permettant le traitement automatisé des effectifs des sinistres de la branche des risques professionnels et l’autre celui d’une partie des pensions, des prestations familiales et des rentes.

Enfin, afin d’assurer un format homogène des données, tous les tableaux sont compilés sur EXCEL par nature et par branche de sécurité sociale. Les tableaux, désagrégés selon des variables bien précises sont disposés de manière à faciliter le contrôle de la fiabilité des données y contenues.

3. L’analyse des données

Après la saisie, la cohérence et la fiabilité des données contenues dans les différents tableaux sont vérifiées avant d’être reversées au niveau du Chef de service pour un second contrôle de cohérence avec les données du bilan comptable. Il s’en suit le calcul des indicateurs pertinents qui alimenteront le tableau de bord de l’année de référence.

Après cette étape, le document provisoire est soumis à la hiérarchie pour appréciation avant les travaux d’imprimerie.

4. La validation des données

L’atelier de validation n’ayant pas pu se tenir cette année, la version numérique de l’annuaire provisoire a été transmise aux points focaux statistiques pour recueillir leurs amendements de forme et de fond. Cette démarche permet de s’assurer de la qualité des données contenues dans l’annuaire statistique avant de le soumettre à la hiérarchie pour appréciation.

5. La diffusion des données

Après la prise en compte des différents amendements, intervient les travaux d’imprimerie et la diffusion du document.

L’institution utilise deux (2) supports de diffusion qui sont :

 le support papier issu des travaux d’imprimerie ;

 le support électronique (disque, clé USB, CD).

En plus de cela le document posté sur le site web de la CNSS : :

www.cnssbf.org

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xiv

DIRECTIONS ET SERVICES DE LA CNSS AU 31 DECEMBRE 2020

L’ADMINISTRATION CENTRALE

I- LA DIRECTION GENERALE (DG)

Directeur Général: M. Lassané SAVADOGO

 Le Secrétariat Particulier

 Les Conseillers Techniques

 Le Protocole

- L’INSPECTION GENERALE (IG)

Responsable : M. Norbert SAWADOGO

- LA DIRECTION DE LA PROSPECTIVE ET DE LA COOPERATION (DPC)

Directeur : M. Sary BAÏLOU

 Le Service Etudes et Statistique

 Le Service Ingénierie Financière

 Le Service de la Coopération et des Relations Internationales - LA CELLULE AFFAIRES JURIDIQUE ET DU CONTENTIEUX (CAJC)

Responsable : Mme Aminata SOMDA

- LA DIRECTION DE L’AUDIT INTERNE (DAI)

Directeur : M. W. Samuel OUEDRAOGO

 Deux(2) Chefs de Missions

 Quatre(4) Auditeurs Assistants

- LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA QUALITE (DCQ)

Directeur : M. Dilomama KONE

 Le Service de la Communication

 Le Service Management de la Qualité

- LA DIRECTION DE LA PLANIFICATION ET DU CONTRÔLE DE GESTION (DPCG)

Directrice : Mme Adjaratou OUATTARA

 Le Service de la Planification et du Budget

 Le Service du Contrôle de Gestion

(15)

xv

II- LE SECRETARIAT GENERAL (SG)

Secrétaire Générale : Mme Laurentine ZIDA

 Le Secrétariat Particulier

 Le Service Central du Courrier

 Les Chargés d’Etudes

 Le Service des Marché

 Le Service des Archives et de la Documentation - LA DIRECTION CENTRALE DES PRESTATIONS (DCP)

Directeur : M. Dieudonné KABORE

 Le Service Central des Prestations

 Le Service des Prestations Extérieures - LA DIRECTION CENTRALE DU RECOUVREMENT (DCR)

Directrice : Mme Rachel Claude YAOGO

 Service Central du Contentieux du Recouvrement

 Service Promotion de l’Assurance Volontaire

 Service Central du Recouvrement

- LA DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE (DPASS)

Directeur : M. Tidjani KAMBOU

 Le Service de la Prévention des Risques Professionnels

 Le Service Médico-social

 Le Service Promotion des Assurés Sociaux - LA DIRECTION FINANCIERE ET COMPTABLE (DFC)

Directrice : Mme Véronique P. KABORE

 Le Service Comptabilité générale

 Le Service des Opérations Financières

 Service de la Trésorerie

- LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (DRH)

Directrice : Mme Augustine NACRO

 Service Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

 Le Service Paie

 Le Service Formation Professionnelle et des Stages

 Le Centre de Formation Professionnelle

 Service Social

- LA DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION (DSI)

Directeur : M. Vital Marie Romuald DJIGMA

 Le Service Sécurité et Architecture des Réseaux

 Le Service Etude, Développement et Gestion des Projets

 Le Service DBA, Exploitation et Maintenance

(16)

xvi

- LA DIRECTION DE L’EQUIPEMENT ET DES SERVICES GENERAUX (DESG)

Directeur : M. Ibrahim DRAME

 Le Service Etudes et Contrôle des Travaux Immobiliers

 Le Service Approvisionnement

 Le Service Gestion et Entretien du Patrimoine

 Service Logistique

LES DIRECTIONS REGIONALES

I - LA DIRECTION REGIONALE DE OUAGADOUGOU (DRO)

Directrice : Mme Habibata BAMOGO

II- LA DIRECTION REGIONALE DE BOBO-DIOULASSO (DRB)

Directeur : M. Panpao Cyriac SOMDA

III- LA DIRECTION REGIONALE DU NORD (DRN)

Directeur : M. Mahamoudou SAWADOGO

IV- LA DIRECTION REGIONALE DE FADA N’GOURMA (DRF)

Directeur : M. Moussa DEME

V- LA DIRECTION REGIONALE DE DEDOUGOU (DRD)

Directeur : M. Jean Marie SAWADOGO

(17)

xvii

FICHE SIGNALITIQUE DE LA CNSS AU 31 DECEMBRE 2020

INTITULES CONTENU

Présentation de l'organisme

Nom de l’Organisme, CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

Forme juridique ou raison sociale, Etablissement Public de Prévoyance Sociale, régie par la loi n°010- 2013/AN du 30 avril 2013

Date de création, 05-décembre-1955

Siège sociale, Ouagadougou

Champs d’application personnel Salariés du privé, élèves et étudiants, stagiaires et apprentis, travailleurs indépendants

Champs d’application matériel Prestations familiales, risques professionnels, pensions et complétées par une Action sanitaire et sociale

Taux de cotisation 21,5% (part employeur:16%, part travailleur:5,5%)

Assiette de cotisations Toutes rémunérations sauf celles qui ont un caractère de remboursement

Salaires soumis à cotisations Plancher règlementaire : 30 684 Francs CFA, plafond réglementaire:

600 000 Francs CFA

Effectif du personnel permanent 869

Tutelles double tutelle: Ministère en charge de la protection sociale et Ministère

en charge des Finances

Adresse postale, 01 BP 562 Ouagadougou 01

Fax 00226 25 30 77 94

Téléphone, 00 226 25 40 96 04 / 25 30 60 78 à 81

Site WEB, www.cnssbf.org

Chiffres clés au titre de l'année 2019

Nombre d'employeurs déclarés 175 398 (dont 20 044 Assurés Volontaires) Nombre de travailleurs immatriculés 483 194 (dont Masculin: 367 832.Féminin: 115 362) Montant de cotisations sociales recouvrées 107 726 398 378 Francs CFA

Montant de prestations de la branche des pensions 35 232 227 700 Francs CFA Bénéficiaires de la branche des pensions 53 908

Montant de la branche des prestations familiales (PF) 7 410 845 451 Francs CFA Bénéficiaires de la branche des prestations familiales (PF) Enfants d’allocataires 245 540

Bénéficiaires d’indemnités journalières 3 428 Montant des prestations de la branche des risques professionnels

(AT/MP) 924 131 793 Francs CFA

Nombre de victimes d'AT/MP déclarés 1 383

Bénéficiaires des rentes 2 289

Montant de prestations de l'action sanitaire et sociale 1 164 507 418 Francs CFA Bénéficiaires de l'action sanitaire et sociale 122 300

Total des produits 162 569 083 516 Francs CFA

Total des charges 82 083 028 781 Francs CFA

(18)

1

I. IMMATRICULATION DES ASSUJETIS

(19)

2

Tableau 1: REPARTITION DES EMPLOYEURS ET DES ASSURES VOLONTAIRES IMMATRICULES A LA CNSS AU COURS DE L'ANNEE 2020 PAR CATEGORIE ET PAR MOIS

CATEGORIES EMPLOYEURS

MOIS D’IMMATRICULATION TOTAL

J F M A M J J A S O N D

Régime Général (Secteur

Privé et Secteur Public) 1 370 1 419 975 704 1135 1 192 1 268 1 073 1 257 1 174 1 364 1 659 14 590

Gens de maison 13 17 6 10 6 10 10 12 16 23 20 22 165

SOUS-TOTAL 1 383 1 436 981 714 1 141 1 202 1 278 1 085 1 273 1 197 1 384 1 681 14 755

Assurés Volontaires 158 111 82 78 84 278 83 79 71 113 62 73 1 272

TOTAL GENERAL 1 541 1 547 1 063 792 1 225 1 480 1 361 1 164 1 344 1 310 1 446 1 754 16 027 Source: CNSS_BURKINA FASO

(20)

3

Tableau 2 : MOUVEMENT DES EMPLOYEURS ET DES ASSURES VOLONTAIRES ACTIFS AU COURS DE L'EXERCICE 2020

Source: CNSS_BURKINA FASO

DESIGNATION EFFECTIFS NOUVELLES SUSPENDUS RADIES EN ATTENTE EFFECTIFS

ACTIFS DEBUT

IMMATRICULA

TIONS ACTIFS FIN DE

DE PERIODE PERIODE

REGIME GENERAL (Privé-Public) 95 066 14 590 150 2 12 551 96 953

GENS DE MAISON 6 973 165 0 6 0 7 132

SOUS-TOTAL 102 039 14 755 150 8 12 551 104 085

ASSURES VOLONTAIRES 16 770 1 272 0 3 0 18 039

TOTAL 118 809 16 027 150 11 12 551 122 124

(21)

4

Tableau 3:EVOLUTION DU NOMBRE D’EMPLOYEURS IMMATRICULES PAR CATEGORIE AU COURS DES 5 DERNIERES ANNEES

Années 2016 2017 2018 2019 2020

\

Régimes

Régime général Secteur Privé,

Secteur public 90 409 104 966 118 928 130 443 145 041

Gens de maison 6 488 9 791 6 870 10 148 10 313

TOTAL 96 897 114 757 125 798 140 591 155 354

Assurés Volontaires 10 704 16 313 15 729 18 773 20 044

TOTAL GENERAL 107 601 131 070 141 527 159 364 175 398

Tableau 4: REPARTITION DE L'ENSEMBLE DES TRAVAILLEURS IMMATRICULES A LA CNSS AU 31 DECEMBRE 2020 PAR AGE ET PAR SEXE

Tranche d'âge Homme Femme Ensemble

de 15 à 19 ans 455 207 662

de 20 à 24 ans 8 732 3 408 12 140

de 25 à 29 ans 31 539 13 733 45 272

de 30 à 34 ans 52 115 21 720 73 835

de 35 à 39 ans 55 015 23 040 78 055

de 40 à 44 ans 52 547 19 134 71 681

de 45 à 49 ans 42 502 13 311 55 813

de 50 à 54 ans 33 068 8 375 41 443

de 55 à 59 ans 25 019 6 014 31 033

de 60 à 64 ans 20 324 3 352 23 676

65 ans et plus 46 516 3 068 49 584

Ensemble 367 832 115 362 483 194

(22)

5

Tableau 5 : REPARTITION DES TRAVAILLEURS IMMATRICULES AU COURS DE L'EXERCICE 2020 SELON LE MOIS D'IMMATRICULATION

Régime Régime Général Assurés Total

\ (Secteur Privé-Public) Volontaire

Mois et Gens de maison)

Janvier 1 638 158 1 796 Février 2 896 111 3 007 Mars 2 486 82 2 568 Avril 1 027 78 1 105 Mai 1 808 84 1 892 Juin 2 062 278 2 340 Juillet 1 974 83 2 057 Août 2 197 79 2 276 Septembre 2 137 71 2 208 Octobre 1 730 113 1 843 Novembre 2 510 62 2 572 Décembre 1 812 73 1 885 Ensemble 24 277 1 272 25 549

(23)

6

Tableau 6: EVOLUTION DES TRAVAILLEURS IMMATRICULES SELON LA BRANCHE D’ACTIVITES DE 2016 A 2020

Années/ 2016 2017 2018 2019 2020

Branches

B1 6 804 6 897 7 110 7 346 7 817

B2 13 663 14 658 16 155 17 614 18 743

B3 37 970 39 517 41 512 43 707 46 509

B4 8 496 8 664 9 129 9 569 10 183

B5 46 659 49 099 51 880 54 620 58 122

B6 68 252 72 317 77 471 83 527 88 882

B7 26 581 28 734 30 905 32 992 35 107

B8 13 771 14 083 14 903 15 661 16 665

B9 138 020 150 437 159 836 170 924 181 883

B10 1 037 13 142 1 131 1 169 1 244

SAI* 8 217 16 313 15 729 17 033 18 039

Total 369 470 397 548 425 761 454 162 483 194

Source: CNSS_BURKINA FASO

*NB : SAI est constitué essentiellement d’assurés volontaires

(24)

7

II. COTISATIONS SOCIALES

(25)

8

Tableau 7: VENTILATION MENSUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES EN 2020 SELON LA BRANCHE DE SECURITE SOCIALE

Unité: F CFA

Branches Pensions Risques Prestations Majorations Total

\ professionnels familiales de retard

Mois

Janvier 4 824 093 962 1 524 334 788 3 052 188 605 82 518 434 9 483 135 789 Février 4 252 832 838 1 351 608 709 2 703 386 554 62 437 512 8 370 265 613 Mars 4 080 295 007 1 293 752 290 2 587 721 939 58 263 648 8 020 032 884 Avril 4 512 916 788 1 429 892 685 2 859 646 834 72 006 846 8 874 463 154 Mai 4 078 829 150 1 294 839 132 2 589 864 781 68 404 261 8 031 937 324 Juin 4 337 484 514 1 374 777 102 2 751 127 966 91 221 028 8 554 610 610 Juillet 5 021 296 699 1 587 089 568 3 174 211 321 79 968 851 9 862 566 438 Août 4 294 538 111 1 363 694 087 2 727 119 759 70 235 914 8 455 587 870 Septembre 4 477 747 688 1 415 634 206 2 831 096 220 66 324 587 8 790 802 701 Octobre 5 304 777 713 1 677 346 584 3 353 726 047 72 768 197 10 408 618 541 Novembre 4 320 171 001 1 370 689 262 2 741 236 074 74 805 239 8 506 901 576 Décembre 5 254 470 109 1 662 762 272 3 325 396 409 124 847 086 10 367 475 876 Total 54 759 453 578 17 346 420 685 34 696 722 512 923 801 603 107 726 398 378 Source: CNSS_BURKINA FASO

Tableau 8: REPARTITION MENSUELLE DES COTISATIONS ENCAISSEES EN 2020 PAR MODE DE RECOUVREMENT

Unité: F CFA

Mode Cotisations Cotisations

suite

Cotisations pré Cotisations Cotisations Assu-

\ Spontanées de Contrôle Contentieuses Contentieuses rance Volontaire

Total Mois

Janvier 8 567 072 123 271 549 495 445 294 966 35 661 689 163 557 516 9 483 135 789 Février 7 416 941 996 365 235 060 456 739 861 43 423 538 87 925 159 8 370 265 613 Mars 7 219 409 270 229 753 874 473 227 273 29 706 055 67 936 411 8 020 032 884 Avril 8 318 560 318 94 349 838 332 091 734 55 788 702 73 672 560 8 874 463 154 Mai 7 104 362 988 130 487 673 692 311 232 38 626 009 66 149 422 8 031 937 324 Juin 7 622 389 829 239 824 799 547 233 909 59 988 177 85 173 896 8 554 610 610 Juillet 9 028 003 205 179 672 481 504 721 532 52 637 062 97 532 158 9 862 566 438 Aout 7 698 699 166 151 604 330 469 878 466 79 155 779 56 250 129 8 455 587 870 Septembre 8 031 719 800 148 869 730 480 308 716 29 384 970 100 519 485 8 790 802 701 Octobre 9 152 706 911 179 271 289 947 148 014 28 993 472 100 498 854 10 408 618 541 Novembre 7 578 482 367 168 040 395 616 639 682 73 514 817 70224315,16 8 506 901 576 Décembre 9 139 321 919 385 836 932 628 403 313 97 287 314 116 626 398 10 367 475 876 TOTAL 96 877 669 896 2 544 495 897 6 593 998 699 624 167 583 1 086 066 304 107 726 398 378

Source: CNSS_BURKINA FASO

(26)

9

Tableau 9: REPARTITION ANNUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES A LA CNSS DE 2016 A 2020

Unité: Millions de FCFA

Années 2016 2017 2018 2019 2020

\

Mois

Janvier 6 951,09 7 815,65 8 391,41 8 757,20 9 483,14

Février 5 852,33 6 952,49 6 699,37 7 226,49 8 370,27

Mars 6 276,49 6 824,11 7 428,61 7 928,62 8 020,03

Avril 6 837,42 7 435,12 8 111,73 8 278,71 8 874,46

Mai 5 622,97 6 438,51 6 662,29 7 652,69 8 031,94

Juin 6 655,66 7 096,80 6 982,46 7 444,02 8 554,61

Juillet 6 840,98 7 376,38 8 335,09 8 512,62 9 862,57

Août 5 772,78 7 117,59 6 900,10 7 220,24 8 455,59

Septembre 5 927,86 6 236,60 6 574,23 7 746,18 8 790,80

Octobre 7 154,16 8 552,98 8 614,54 9 842,08 10 408,62

Novembre 6 047,46 6 804,50 7 131,52 6 778,32 8 506,90

Décembre 6 771,72 7 566,02 7 751,94 8 911,40 10 367,48

Total 76 710,93 86 216,75 89 583,28 96 298,58 107 726,40

(27)

10

III. LE RECOUVREMENT ET LE CONTENTIEUX

(28)

11

Tableau 10: REPARTITION MENSUELLE DES EMPLOYEURS CONTROLES PAR DIRECTION REGIONALE EN 2020

DR DRO DRB DRN DRF DRD Total

\ Mois

Janvier 383 91 33 18 21 546

Février 304 106 66 16 17 509

Mars 228 65 31 23 35 382

Avril 182 26 18 18 18 262

Mai 241 31 20 1 22 315

Juin 263 83 34 45 38 463

Juillet 298 63 19 22 10 412

Août 204 32 15 23 33 307

Septembre 262 86 21 10 33 412

Octobre 296 58 12 43 14 423

Novembre 260 55 8 34 44 401

Décembre 706 27 25 109 54 921

Total 3 627 723 302 362 339 5 353

A LA DIRECTION REGIONALE DE OUAGADOUGOU

Unité: F CFA

Mois

Janvier 4 160 631 175 1 323 459 907 2 647 372 765 59 683 166 8 191 147 012 Février 3 509 238 164 1 115 788 288 2 231 566 564 42 428 949 6 899 021 966 Mars 3 379 801 638 1 075 065 336 2 150 128 651 33 508 154 6 638 503 779 Avril 3 828 590 019 1 217 791 308 2 435 580 901 48 976 518 7 530 938 746 Mai 3 408 322 444 1 084 207 775 2 168 870 024 54 056 410 6 715 456 653 Juin 3 667 030 862 1 165 210 333 2 331 993 165 71 478 629 7 235 712 989 Juillet 4 280 802 211 1 361 510 552 2 723 295 300 64 084 115 8 429 692 178 Août 3 694 511 591 1 175 279 351 2 350 548 691 55 414 915 7 275 754 548 Septembre 3 783 482 074 1 203 584 093 2 407 249 648 48 922 866 7 443 238 681 Octobre 4 565 653 073 1 452 325 286 2 904 646 502 51 921 710 8 974 546 571 Novembre 3 639 862 959 1 157 834 230 2 315 658 439 57 433 557 7 170 789 186 Décembre 4 395 603 043 1 398 308 863 2 796 713 145 92 629 610 8 683 254 661 TOTAL 46 313 529 254 14 730 365 323 29 463 623 795 680 538 599 91 188 056 971

(29)

12 Tableau 12: VENTILATION MENSUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES EN 2020

SELON LA BRANCHE DE SECURITE SOCIALE A LA DIRECTION REGIONALE DE BOBO DIOULASSO

Unité: F CFA

Branches Pensions Risques Prestations Majorations

\ professionnels familiales de retard Total

Mois

Janvier 429 022 714 126 486 551 253 380 408 15 375 937 824 265 609 Février 537 644 344 171 068 655 342 137 311 16 484 921 1 067 335 231

Mars 481 875 467 149 647 348 299 421 464 21 208 997 952 153 275

Avril 525 075 512 162 153 836 324 170 885 18 410 972 1 029 811 204

Mai 507 138 183 158 962 274 317 623 215 12 009 527 995 733 199

Juin 427 907 997 133 307 821 266 517 413 14 168 722 841 901 953

Juillet 529 058 971 159 311 805 318 381 625 12 813 147 1 019 565 549

Août 412 444 750 129 173 990 258 089 560 12 007 082 811 715 382

Septembre 479 730 491 150 479 167 300 704 696 14 563 346 945 477 699 Octobre 493 676 032 148 248 779 296 121 130 15 941 735 953 987 676 Novembre 510 670 343 159 346 405 318 560 361 12 974 925 1 001 552 033 Décembre 569 660 518 172 575 699 344 927 828 26 748 948 1 113 912 992 TOTAL 5 903 905 321 1 820 762 330 3 640 035 894 192 708 259 11 557 411 804 Source: CNSS_BURKINA FASO

A LA DIRECTION REGIONALE DU NORD

Unité: F CFA

Mois

Janvier 95 770 187 30 266 094 63 190 960 2 904 348 192 131 589

Février 109 822 505 34 165 640 68 510 427 2 341 693 214 840 264

Mars 66 258 121 20 561 495 41 215 599 1 520 848 129 556 062

Avril 63 360 558 19 436 865 38 873 694 2 953 388 124 624 506

Mai 81 291 173 25 553 563 51 140 502 774 777 158 760 015

Juin 111 245 100 34 481 499 69 062 492 3 494 624 218 283 714

Juillet 100 407 595 30 940 145 61 880 266 1 290 130 194 518 137

Août 89 557 246 28 051 125 56 102 266 1 323 657 175 034 294

Septembre 80 186 742 24 904 170 49 808 325 1 120 465 156 019 702

Octobre 105 825 319 32 346 926 64 107 230 1 293 660 203 573 136

Novembre 73 046 931 22 775 200 45 550 422 2 185 712 143 558 266

Décembre 131 636 288 41 785 528 83 571 068 2 444 940 259 437 823

TOTAL 1 108 407 766 345 268 249 693 013 252 23 648 241 2 170 337 509 Source: CNSS_BURKINA FASO

(30)

13

Tableau 14: VENTILATION MENSUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES EN 2020 SELON LA BRANCHE DE SECURITE SOCIALE A LA DIRECTION REGIONALE DE FADA

N'GOURMA

Unité: F CFA

Branches Pensions Risques Prestations Majorations Total

Mois

Janvier 114 092 109 36 302 034 72 604 069 4 107 251 227 105 463 Février 78 637 365 25 020 980 50 041 959 891 284 154 591 587 Mars 134 340 213 42 744 613 85 489 226 1 503 681 264 077 732 Avril 79 416 263 25 268 811 50 537 622 1 416 019 156 638 714

Mai 60 007 938 19 093 434 38 186 869 949 070 118 237 312

Juin 109 413 568 34 813 408 69 626 813 1 285 772 215 139 561 Juillet 87 632 307 27 883 006 55 766 013 1 154 643 172 435 970 Août 79 491 013 25 292 595 50 585 189 844 080 156 212 877 Septembre 114 033 625 30 202 990 60 405 979 1 471 126 206 113 720 Octobre 108 613 302 34 558 778 69 117 556 2 900 691 215 190 327 Novembre 67 668 722 21 530 957 43 061 914 1 861 275 134 122 868 Décembre 126 055 194 40 064 662 80 129 326 2 402 871 248 652 054 Total 1 159 401 619 362 776 268 725 552 537 20 787 763 2 268 518 186 Source: CNSS_BURKINA FASO

A LA DIRECTION REGIONALE DE DEDOUGOU

Unité: F CFA

Branches Pensions Risques Prestations Majorations Total

Mois

Janvier 24 577 777 7 820 202 15 640 404 447 732 48 486 116 Février 17 490 460 5 565 147 11 130 293 290 665 34 476 565 Mars 18 019 569 5 733 499 11 466 999 521 968 35 742 036 Avril 16 474 436 5 241 866 10 483 732 249 950 32 449 983

Mai 22 069 411 7 022 086 14 044 171 614 477 43 750 145

Juin 21 886 987 6 964 041 13 928 082 793 282 43 572 392 Juillet 23 395 613 7 444 059 14 888 117 626 816 46 354 605 Août 18 533 511 5 897 026 11 794 052 646 180 36 870 769 Septembre 20 314 756 6 463 786 12 927 572 246 784 39 952 897 Octobre 31 009 986 9 866 814 19 733 629 710 401 61 320 831 Novembre 28 922 046 9 202 469 18 404 939 349 770 56 879 223 Décembre 31 515 066 10 027 521 20 055 042 620 717 62 218 346 Total 274 209 619 87 248 515 174 497 033 6 118 741 542 073 908 Source: CNSS_BURKINA FASO

(31)

14

Tableau 16: VENTILATION ANNUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES EN 2020 SELON LA BRANCHE DE SECURITE SOCIALE ET LA DIRECTION REGIONALE

Unité: F CFA

DR DRO DRB DRN DRF DRD Total

\

Branches

Pensions 46 313 529 254 5 903 905 321 1 108 407 766 1 159 401 619 274 209 619 54 759 453 578 R.P. 14 730 365 323 1 820 762 330 345 268 249 362 776 268 87 248 515 17 346 420 685 P.F. 29 463 623 795 3 640 035 894 693 013 252 725 552 537 174 497 033 34 696 722 512 M.R. 680 538 599 192 708 259 23 648 241 20 787 763 6 118 741 923 801 603 Total 91 188 056 971 11 557 411 804 2 170 337 509 2 268 518 186 542 073 908 107 726 398 378 Source: CNSS_BURKINA FASO

(32)

15

IV.PENSIONS DE VIEILLESSE

(33)

16

Tableau 17: EVOLUTION DES BENEFICIAIRES DE PENSION SELON LE TYPE DE PENSION DE 2016 A 2020

Années 2016 2017 2018 2019 2020

\

Type de pension

Pensions de retraite vieillesse 21 610 21 823 22 904 23 982 25 161

Pension de veuves 16 794 17 443 18 039 18 730 19 309

pension de veufs 134 155 173 197 225

Pension d'orphelins 9 383* 9 289* 9 388* 9 364* 8 982*

Pension d'invalidité 102 108 110 112 114

Pension anticipée 72 45 43 70 69

Pension d'ascendants 38 41 41 42 48

Total 48 133 48 904 50 698 52 497 53 908

Note :* l’effectif des pensionnés d’orphelins a été revu à la baisse suite à un traitement qui exclue les enfants ayant dépassé l’âge règlementaire

Tableau 18: REPARTITION DES PENSIONNES VIEILLESSE ET MONTANTS EN 2020 PAR TRANCHES D’AGES ET PAR SEXE

Unité : F CFA

Effectif/Montant HOMMES FEMMES TOTAL

\

Tranches d’âges Effectif Montant Effectif Montant Effectif Montant

– de 55 ans 16 10 509 062 2 225 877 18 10 734 939

55 – 59 ans 2 146 1 933 564 801 716 540 454 172 2 862 2 474 018 973 60 – 64 ans 5 877 7 578 350 392 1 692 2 722 304 207 7 569 10 300 654 599 65 – 69 ans 5 549 6 372 185 955 1 102 1 623 632 315 6 651 7 995 818 270 70 – 74 ans 3 773 3 226 205 460 475 531 562 538 4 248 3 757 767 998 75 – 79 ans 1 754 1 016 754 157 163 112 503 446 1 917 1 129 257 603 80 – 84 ans 1 060 469 041 576 46 21 165 279 1 106 490 206 855

85 – 89 ans 469 117 940 926 27 7 683 973 496 125 624 899

90 – 94 ans 176 29 190 324 12 2 947 289 188 32 137 613

95 – 99 ans 66 4 963 783 9 307 902 75 5 271 685

100 ans et plus 34 416 738 2 820 668 36 1 237 406

TOTAL 20 920 20 759 123 174 4 246 5 563 607 664 25 166 26 322 730 838 Source: CNSS_BURKINA FASO

(34)

17

Tableau 19: REPARTITION DES PENSIONNES DE VEUVES/VEUFS, ORPHELINS ET ASCENDANTS SELON LES MONTANTS PAR TRANCHES D’AGES ET PAR SEXE EN 2020

Unité : F CFA

Effectif/Montant HOMMES FEMMES TOTAL

\

Tranches d’âges Effectif Montant Effectif Montant Effectif Montant

Moins de 5 ans 64 11 953 560 40 5 006 567 104 16 960 127

5 – 9 ans 280 48 820 040 195 28 269 998 475 77 090 038

10 – 14 ans 804 121 967 109 544 76 913 934 1 348 198 881 044

15 – 19 ans 1 533 246 696 220 1 314 203 340 450 2 847 450 036 671 20 – 24 ans 2 413 114 701 198 1 796 71 056 430 4 209 185 757 628

25 – 29 ans 0 0 1 0 1 0

30 – 34 ans 0 0 32 14 686 086 32 14 686 086

35 – 39 ans 0 0 108 54 567 416 108 54 567 416

40 – 44 ans 1 2 875 948 329 114 762 703 330 117 638 651

45 – 49 ans 7 2 857 698 748 276 145 396 755 279 003 094

50 – 54 ans 8 6 442 532 1 464 512 014 422 1 472 518 456 954

55 – 59 ans 31 16 915 444 2 543 798 317 391 2 574 815 232 835

60 – 64 ans 41 27 442 290 3 340 814 560 931 3 381 842 003 221

65 – 69 ans 47 23 292 301 2 822 635 594 244 2 869 658 886 545

70 – 74 ans 36 13 617 201 2 520 422 231 485 2 556 435 848 686

75 – 79 ans 39 24 311 183 1 930 223 410 614 1 969 247 721 797

80 – 84 ans 19 8 254 126 1 428 117 057 495 1 447 125 311 621

85 – 89 ans 7 726 481 753 41 554 273 760 42 280 754

90 – 94 ans 4 1 034 652 384 11 926 699 388 12 961 350

95 – 99 ans 0 0 171 3 795 694 171 3 795 694

100 ans et plus 2 0 767 47 241 907 769 47 241 907

TOTAL 5 336 671 907 982 23 229 4 472 454 137 28 565 5 144 362 119 Source: CNSS_BURKINA FASO