ANNUAIRE STATISTIQUE N 27* AU TITRE DE L ANNEE 2019

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CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE,

Établissement public de prévoyance sociale, régie par la loi n°010-2013/AN du 30 avril 2013 portant règle de création de catégories d’établissements publics et le décret n°2007-735/PRES/PM/MTSS/MEF du 14 novembre 2007 portant transformation de la CNSS en établissement public de prévoyance sociale».

1

* Erratum : Ce numéro est le N°27 au lieu du précédent relatif à 2018 BURKINA FASO

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DIRECTION GENERALE

DIRECTION DE LA PROSPECTIVE ET DE LA COOPERATION Service Etudes et Statistique

ANNUAIRE STATISTIQUE N°27 ^* AU TITRE DE L’ANNEE 2019

Août 2020

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Avant-propos

C’est avec un plaisir renouvelé que mon institution dans sa dynamique de fournir régulièrement à ses partenaires des données statistiques exhaustives et fiables, met encore une fois à votre disposition son annuaire statistique n°27 relatif à l’année 2019.

En effet, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) produit régulièrement son annuaire statistique à l’instar des autres institutions de prévoyance sociale membres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES). Ce document qui traite des statistiques relatives au régime géré par la CNSS connaît des améliorations à chaque édition pour une satisfaction optimum des décideurs et des utilisateurs de données chiffrées.

Aussi, l’accomplissement de la mission principale de l’institution qui consiste en un recouvrement optimum des cotisations pour le paiement des prestations de qualité à ses assurés, passe-t-il par une politique rigoureuse de gestion qui nécessite la production de statistiques de qualité pour mieux mesurer, suivre et gérer les résultats.

Malgré les perturbations du calendrier de collecte causées par le COVID-19, le présent numéro a pu être produit dans un délai raisonnable grâce aux efforts combinés de tous les acteurs impliqués dans son processus d’élaboration.

Par ailleurs, C’est l’occasion pour moi de remercier l’ensemble des acteurs, notamment les Directeurs centraux et régionaux et leurs collaborateurs, ainsi que tous nos partenaires qui ne ménagent aucun effort pour apporter leur contribution à l’amélioration constante de ce document dont l’intérêt n’est plus à démontrer.

Enfin, l’œuvre humaine étant toujours perfectible, toutes critiques et suggestions de votre part, pouvant nous permettre de continuer à améliorer les éditions futures restent les bienvenues.

Ouagadougou, l e 24 Août 2020

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SOMMAIRE

SIGLES ET ABBREVIATIONS ... IV CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES BRANCHES DE L’ACTIVITE

ECONOMIQUE ... VI LISTE DES TABLEAUX... VII DEMARCHE METHODOLOGIQUE DE L’ELABORATION DE L’ANNUAIRE

STATISTIQUE ... XII DIRECTIONS ET SERVICES DE LA CNSS AU 30 JUIN 2020 ... XIV FICHE SIGNALITIQUE DE LA CNSS AU 31 DECEMBRE 2019 ... XVII

I. IMMATRICULATION DES ASSUJETIS ... 1

II. COTISATIONS SOCIALES ... 7

III. LE RECOUVREMENT ET LE CONTENTIEUX………….……….10

IV.PENSIONS DE VIEILLESSE………..15

V. PRESTATIONS FAMILIALES ... …29

VI . RISQUES PROFESSIONNELS ... 36

VII. LA GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE ... 74

VIII. L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ... 77

IX. LA GESTION ADMINISTRATIVE ... 83

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SIGLES ET ABBREVIATIONS

AF Allocation Familiale

AGT Agent

A.P.N. Allocation Prénatale A.S.S Action Sanitaire et Sociale

A.T Accidents du Travail

C.G. Contrôle de Gestion

CNSS Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Comot° Commotions

CSM I Centre de Santé Maternelle et Infantile

SMI Santé Maternelle et Infantile

DFC Direction Financière et Comptable

Diff. Différent, Différente

DSI Direction des Systèmes d’Information

DP Direction de la Prévention

D.R Direction Régionale

Dr Docteur

DRB Direction Régionale de Bobo-Dioulasso

DCR Direction Centrale du Recouvrement

DRD Direction Régionale de Dédougou

DRF Direction Régionale de Fada

DRN Direction Régionale du Nord

DRO Direction Régionale de Ouagadougou

D.T. Dépenses Techniques

E. Employeur du régime général

Empois. Empoisonnement

F Féminin

F.M. Frais médicaux

G.A. Gestion Administrative

v

G.I. Gestion Immobilière

G.M. Employeurs de Gens de Maison

glissemt Glissement

I.J. Indemnité Journalière

Intox. Intoxication

I.P.P Incapacité Partielle Permanente

M Masculin

M.P. Maladie Professionnelle

M.R Majoration de Retard

P.A Pension Anticipée

P.F Prestations Familiales

Pharma Pharmaciens

P.I. Pension d’Invalidité

P.O Pension d’Orphelin

Prof. Professionnelle

P. Vi Pension de Vieillesse

P.S Pension de Survivants

P. Ve Pension de Veuves

Radiat° Radiation

Rééduc-Réadaptation Rééducation - Réadaptation Rembrsmt Remboursement des cotisations

R.V Rente Viagère

S.A.I Sans Autre Indication

Traum. Traumatisme

VAT Vaccin Antitétanique

0 données nulles

/ données non disponibles

vi

CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES BRANCHES DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE

BRANCHES ACTIVITES

BRANCHE 1000

BRANCHE 2000

BRANCHE 3000

BRANCHE 4000

BRANCHE 5000

BRANCHE 6000

BRANCHE 7000

BRANCHE 8000

BRANCHE 9000

BRANCHE 10 000

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LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1: REPARTITION DES EMPLOYEURS ET DES ASSURES VOLONTAIRES IMMATRICULES A LA

CNSS AU COURS DE L'ANNEE 2019 PAR CATEGORIE ET PAR MOIS ... 2

Tableau 3: EVOLUTION DU NOMBRE D’EMPLOYEURS IMMATRICULES PAR CATEGORIE AU COURS DES 5 DERNIERES ANNEES ... 4

Tableau 4: REPARTITION DE L'ENSEMBLE DES TRAVAILLEURS IMMATRICULES A LA CNSS AU 31 DECEMBRE 2019 PAR AGE ET PAR SEXE ... 4

Tableau 5 : REPARTITION DES TRAVAILLEURS IMMATRICULES AU COURS DE L'EXERCICE 2019 SELON LE MOIS D'IMMATRICULATION ... 5

TABLEAU 6: EVOLUTION DES TRAVAILLEURS IMMATRICULES SELON LA BRANCHE D’ACTIVITES DE 2015 A 2019 6 Tableau 7: VENTILATION MENSUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES EN 2019 SELON LA BRANCHE DE SECURITE SOCIALE ... 8

Tableau 8: REPARTITION MENSUELLE DES COTISATIONS ENCAISSEES EN 2019 PAR MODE DE RECOUVREMENT ... 8

Tableau 9: REPARTITION ANNUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES A LA CNSS DE 2015 A 2019 ... 9

Tableau 10: REPARTITION MENSUELLE DES EMPLOYEURS CONTROLES ... 11

Tableau 11: VENTILATION MENSUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES ... 11

Tableau 12: VENTILATION MENSUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES EN 2019 ... 12

Tableau 13: VENTILATION MENSUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES ... 12

Tableau 14: VENTILATION MENSUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES EN 2019 SELON LA BRANCHE DE SECURITE SOCIALE A LA DIRECTION REGIONALE DE FADA N'GOURMA ... 13

Tableau 15: VENTILATION MENSUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES ... 13

Tableau 16: VENTILATION ANNUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES EN 2019 ... 14

Tableau 17: EVOLUTION DE BENEFICIAIRES DE PENSION ... 16

Tableau 18: REPARTITION DES PENSIONNES VIEILLESSE ET MONTANTS ... 16

Tableau 19: REPARTITION DES PENSIONNES DE VEUVES/VEUFS, ORPHELINS ET ASCENDANTS SELON LES MONTANTS PAR TRANCHES D’AGES ET PAR SEXE EN 2019 ... 17

Tableau 20: REPARTITION DES PENSIONNES D’INVALIDITE ET MONTANT... 18

Tableau 21: REPARTITION DES PENSIONNES SELON LE TYPE DE PENSIONS ... 18

Tableau 22: REPARTITION DU NOMBRE DE NOUVEAUX PENSIONNES DE 2019 SELON LE TYPE DE PENSIONS ET LA DIRECTION REGIONALE... 19

Tableau 23: REPARTITION MENSUELLE DU NOMBRE D'ALLOCATIONS ... 19

Tableau 24: REPARTITION DU NOMBRE DE NOUVEAUX PENSIONNES ... 20

Tableau 25: REPARTITION DU NOMBRE DE DECES DE PENSIONNES ... 21

Tableau 26:REPARTITION DU NOMBRE DE DEPART A LA RETRAITE AU COURS ... 21

Tableau 27:REPARTITION MENSUELLES DES DIFFERENTS TYPES DE PRESTATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSESERVIES AU COURS DE L'ANNEE 2019 A LA DIRECTION REGIONALE DE OUAGADOUGOU ... 22

Tableau 28:REPARTITION MENSUELLES DES DIFFERENTS TYPES DE PRESTATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ... 23

Tableau 29:REPARTITION MENSUELLES DES DIFFERENTS TYPES DE PRESTATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ... 24

Tableau 30:REPARTITION MENSUELLES DES DIFFERENTS TYPES DE PRESTATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ... 25

viii Tableau 31: REPARTITION MENSUELLES DES DIFFERENTS TYPES DE PRESTATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ... 26 Tableau 32:REPARTITION MENSUELLES DES DIFFERENTS TYPES DE PRESTATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ... 27 Tableau 33: VENTILATION DES DIFFERENTES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE SELON LA DIRECTION REGIONALE EN 2019 ... 28 Tableau 34:EVOLUTION DU NOMBRE DE BENEFICIAIRES D'INDEMNITES JOURNALIERES DE

MATERNITE 2015 A 2019 ... 30 Tableau 35: REPARTITION DES ENFANTS D'ALLOCATAIRES DE LA BRANCHE PF ET MONTANT PAR TRANCHE D'AGE ET LE SEXE EN 2019 ... 30 Tableau 36: SITUATION DES BENEFICIAIRES DES PRESTATIONS FAMILIALES PAR DIRECTION

REGIONALE AU 31/12/2019 ... 30 Tableau 37: REPARTITION DES DIFFERENTS PRESTATAIRES DE LA BRANCHE ... 31 Tableau 38: REPARTITION MENSUELLE DES BENEFICIAIRES D'INDEMNITES JOURNALIERES AU COURS DE L'ANNEE 2019 SELON LA DIRECTION REGIONALE ... 32 Tableau 39: LES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES AU COURS DE L'ANNEE 2019 A LA DIRECTION REGIONALE DE OUAGADOUGOU ... 32 Tableau 40: LES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES AU COURS DE L'ANNEE 2019 A LA DIRECTION REGIONALE DE BOBO -DIOULASSO ... 33 Tableau 41: LES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES AU COURS DE L'ANNEE 2019 A LA DIRECTION REGIONALE DU NORD ... 33 Tableau 42: LES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES AU COURS DE L'ANNEE 2019 A LA DIRECTION REGIONALE DE FADA N'GOURMA ... 34 Tableau 43: LES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES AU COURS DE L'ANNEE 2019 A LA DIRECTION REGIONALE DE DEDOUGOU ... 35 Tableau 44: LES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES AU COURS DE L'ANNEE 2019 PAR DIRECTION REGIONALE ... 35 Tableau 45: EVOLUTION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DECLARES A LA CNSS DE 2009 A 2019 ... 37 Tableau 46: NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DECLARES A LA CNSS AU COURS DE L'ANNEE 2019 PAR DIRECTION REGIONALE ... 37 Tableau 47: EVOLUTION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DECLARES A LA CNSS SELON LE SIEGE DES LESIONS DE 2015 A 2019 ... 38 Tableau 48: EVOLUTION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES A LA CNSS SELON L'ELEMENT MATERIEL DE 2015 A 2019 ... 39 Tableau 49: EVOLUTION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DECLARES A LA CNSS SELON LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DE LA VICTIME DE 2015 A 2019 ... 40 Tableau 50: EVOLUTION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DECLARES A LA CNSS SELON LA CIRCONSTANCE DE L'ACCIDENT DE 2015 A 2019 ... 41 Tableau 51: EVOLUTION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES A LA CNSS SELON LE SEXE DE LA VICTIME DE 2015 A 2019 ... 41 Tableau 52: EVOLUTION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES A LA CNSS SELON LA TRANCHE D'AGE DE LA VICTIME DE 2015 A 2019 ... 42 Tableau 53: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES A LA CNSS SELON LE JOUR DE LA SEMAINE EN 2019 ... 43 Tableau 54: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLAREES EN 2019 A LA CNSS SELON LA BRANCHE D'ACTIVITES ET LA CIRCONSTANCE ... 43

ix Tableau 55: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2019 A LA CNSS SELON LA DIRECTION REGIONALE ET LA CIRCONSTANCE ... 44 Tableau 56: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2019 A LA CNSS SELON LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET LA CIRCONSTANCE ... 44 Tableau 57: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2019 A LA CNSS SELON LE SIEGE DES LESIONS ET LA

CIRCONSTANCE ... 45 Tableau 58:REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2019 A LA CNSS SELON L'ELEMENT MATERIEL ET LA

CIRCONSTANCE ... 45 Tableau 59:REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2019 A LA CNSS SELON LA TRANCHE D'AGE ET LA DIRECTION REGIONALE ... 46 Tableau 60: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2019 A LA CNSS SELON LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET LE SEXE DE LA VICTIME ... 46 Tableau 61: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2019 A LA CNSS SELON L'ELEMENT MATERIEL ET LE SEXE DE LA VICTIME ... 47 Tableau 62: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2019 A LA CNSS SELON L'ELEMENT MATERIEL ET LA DIRECTION REGIONALE ... 47 Tableau 63: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES DECLARES EN 2019 A LA CNSS PROFESSIONNELLES SELON LA QUALIFICATIONPROFESSIONNELLE DE LA VICTIME ET LE SIEGE DES LESIONS ... 48 Tableau 64: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES ... 49 Tableau 65: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2019 A LA CNSS SELON LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET LA BRANCHE D'ACTIVITES DE LA VICTIME ... 50 Tableau 66: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2019 A LA CNSS SELON LE SIEGE DES LESIONS ET LA BRANCHE D'ACTIVITE ... 51 Tableau 67: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2019 A LA CNSS SELON LA BRANCHE D'ACTIVITES ET LA

CONSEQUENCE DE L'ACCIDENT ... 52 Tableau 68: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2019 A LA CNSS SELON LA BRANCHE D'ACTIVITE ET LA

TRANCHE D'AGE DE LA VICTIME ... 52 Tableau 69: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2019 A LA CNSS SELON LA NATURE DES LESIONS ET LA

DIRECTION REGIONALE ... 53 Tableau 70: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2019 A LA CNSS SELON LA NATURE DES LESIONS ET LA

CIRCONSTANCE DE L'ACCIDENT ... 54 Tableau 71: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2019 A LA CNSS SELON LA NATURE DES LESIONS ET LE SEXE DE LA VICTIME ... 55 Tableau 72: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2019 A LA CNSS SELON LA NATURE DES LESIONS ET LA

QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DE LA VICTIME ... 56

x Tableau 73: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DECLARES EN 2019 A LA CNSS SELON LE TYPE DE SINISTRE ET LA DIRECTION REGIONALE ... 56 Tableau 74:REPARTITION DU NOMBRE D’ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2019 A LA CNSS SELON LE SIEGE DES LESIONS ET LE LIEU CNSS DE L’ACCIDENT (PARTIE 1/2) ... 57 Tableau 75: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2019 A LA CNSS SELON LE SIEGE DES LESIONS ET LE LIEU CNSS DE L'ACCIDENT (PARTIE 2/2) ... 58 Tableau 76: REPARTITION DES BENEFICIAIRES DE NOUVELLES RENTES VIAGERES SELON LA

TRANCHE D'AGE ET LE SEXE EN 2019 ... 59 Tableau 77: REPARTITION DE L'ENSEMBLE DES BENEFICIAIRES DE RENTES VIAGERES SELON LA TRANCHE D'AGE ET LE SEXE EN 2019 ... 59 Tableau 78: REPARTITION DE L'ENSEMBLE DES BENEFICIAIRES DE RENTES VIAGERES SELON LA DIRECTION REGIONALE ET L'AGE DU BENEFICIAIRE EN 2019 ... 60 Tableau 79: REPARTITION DES NOUVEAUX BENEFICIAIRES DE RENTES D'AYANT-DROIT EN 2019 SELON LA NATURE DU BENEFICIAIRE ET LA DIRECTION REGIONALE ... 61 Tableau 80: REPARTITION DES BENEFICIAIRES DE RENTES D'AYANT-DROIT SELON LE TYPE DE BENEFICIAIRE ET LA DIRECTION REGIONALE (ENSEMBLE AU 31-12-2019) ... 61 Tableau 81: REPARTITION DE L'ENSEMBLE DES RENTES SELON LEUR NATURE ET LA DIRECTION REGIONALE AU 31/12/2019 ... 61 Tableau 82: EVOLUTION DES RENTES SELON LEUR NATURE DE 2015 A 2019 ... 62 Tableau 83: REPARTITION DU NOMBRE DE DECES DES RENTIERS SELON LEUR NATURE ET LA DIRECTION REGIONALE EN 2019 ... 62 Tableau 84: RELEVES MENSUELS DES PRESTATIONS EN NATURE EN 2019 SELON LE TYPE DE

PRESTATIONS ... AU TITRE DES RISQUES PROFESSIONNELS: DIRECTION REGIONALE DE OUAGADOUGOU ... 63 Tableau 85: RELEVES MENSUELS DES PRESTATIONS EN NATURE EN 2019 SELON LE TYPE DE

PRESTATIONS AU TITRE DES RISQUES PROFESSIONNELS : DIRECTION REGIONALE DE BOBO DIOULASSO ... 64 Tableau 86: RELEVES MENSUELS DES PRESTATIONS EN NATURE EN 2019 SELON LE TYPE DE

PRESTATIONS AU TITRE DES RISQUES PROFESSIONNELS: DIRECTION REGIONALE DU NORD ... 65 Tableau 87: RELEVES MENSUELS DES PRESTATIONS EN NATURE EN 2019 SELON LE TYPE DE

PRESTATIONS AU TITRE DES RISQUES PROFESSIONNELS: DIRECTION REGIONALE DE FADA

N'GOURMA ... 66 Tableau 88: RELEVES MENSUELS DES PRESTATIONS EN NATURE EN 2019 SELON LE TYPE DE

PRESTATIONS AU TITRE DES RISQUES PROFESSIONNELS: DIRECTION REGIONALE DE DEDOUGOU ... 67 Tableau 89: REPARTITION DES PRESTATIONS EN NATURE EN 2019 SELON LE TYPE DE PRESTATION AU TITRE DES RISQUES PROFESSIONNELS SELON LA DIRECTION REGIONALE ... 68 Tableau 90 : EVOLUTION DES PRESTATIONS EN NATURE AU TITRE DES RISQUES ... 69 Tableau 91: RELEVES MENSUELS DES PRESTATIONS EN ESPECES EN 2019 SELONLE TYPE DE

PRESTATIONS AU TITRE DES RISQUES PROFESSIONNELS DIRECTION REGIONALE DE

OUAGADOUGOU ... 70 Tableau 92: RELEVES MENSUELS DES PRESTATIONS EN ESPECES EN 2019 SELON LE TYPE DE PRESTATIONS AU TITRE DES RISQUES PROFESSIONNELSDIRECTION REGIONALE DE BOBO

DIOULASSO ... 70 Tableau 93: RELEVES MENSUELS DES PRESTATIONS EN ESPECES EN 2019 SELON LE TYPE DE

PRESTATIONS AU TITRE DES RISQUES PROFESSIONNELS DIRECTION REGIONALE DU NORD ... 71 Tableau 94: RELEVES MENSUELS DES PRESTATIONS EN ESPECES EN 2019 SELON LE TYPE DE PRESTATIONS AU TITRE DES RISQUES PROFESSIONNELS DIRECTION REGIONALE DE FADA

N'GOURMA ... 71

xi Tableau 95: RELEVES MENSUELS DES PRESTATIONS EN ESPECES EN 2019 SELON LE TYPE DE

PRESTATIONS AU TITRE DES RISQUES PROFESSIONNELS DIRECTION REGIONALE DE DEDOUGOU 72 Tableau 96: REPARTITION DES PRESTATIONS EN ESPECES EN 2019 SELON LE TYPE DE PRESTATIONS AU TITRE DES RISQUES PROFESSIONNELS PAR DIRECTION REGIONALE ... 72 Tableau 97: EVOLUTION DES PRESTATIONS EN ESPECES AU TITRE DES RISQUES PROFESSIONNELS DE 2015 A 2019 SELON LE TYPE DE PRESTATIONS ... 73 Tableau 98:REPARTITION DE L’ENSEMBLE DES PRESTATIONS SERVIES EN NATURE ET EN ESPECES AU TITRE DES RISQUES PROFESSIONNELS PAR DIRECTION REGIONALE EN 2019 ... 73 Tableau 99:EVOLUTION ANNUELLE DE L’ENSEMBLE DES PRESTATIONS SERVIES EN NATURE ET EN ESPECES AU TITRE DES RISQUES PROFESSIONNELS DE 2016 A 2019 ... 73 Tableau 100: EVOLUTION DU RATIO DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT PAR RAPPORT AUX PRODUITS TECHNIQUES, PRESTATIONS ET AUX PRODUITS FINANCIERS DURANT CES 5 DERNIERES ANNEES DE LA BRANCHE PF (Unité : F CFA) ... 75 Tableau 101: EVOLUTION DU RATIO DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT PAR RAPPORT AUX PRODUITS TECHNIQUES, PRESTATIONS ET AUX PRODUITS FINANCIERS DURANT CES 5 DERNIERES ANNEES DE LA BRANCHE AT/MP (Unité : F CFA) ... 75 Tableau 102: EVOLUTION DU RATIO DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT PAR RAPPORT AUX PRODUITS TECHNIQUES, PRESTATIONS ET AUX PRODUITS FINANCIERS DURANT CES 5 DERNIERES ANNEES DE LA BRANCHE PVDI (Unité : F CFA) ... 75 Tableau 103 : EVOLUTION MENSUELLE DU DELAI DE REMISE EN BANQUE DES TITRES DE PAIEMENT EN 2019 ... 76 Tableau 104:RECAPITULATIF DES PRESTATIONS SERVIES PAR BRANCHE DE 2015 A 2019 ... 76 Tableau 105 : TABLEAU RECAPITULATIF DES RECETTES ET DEPENSES DE L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE... 78 Tableau 106 : RECAPITULATIF DES STATISTIQUES ANNUELLES CUMULEES DES CINQ CENTRES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILE DE LA CNSS EN 2019(1/4) ... 79 Tableau 107 : RECAPITULATIF DES STATISTIQUES ANNUELLES CUMULEES DES CINQ CENTRES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILE DE LA CNSS EN 2019 (2/4) ... 80 Tableau 108 : RECAPITULATIF DES STATISTIQUES ANNUELLES CUMULEES DES CINQ CENTRES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILE DE LA CNSS EN 2019 (3/4) ... 81 Tableau 109 : RECAPITULATIF DES STATISTIQUES ANNUELLES CUMULEES DES CINQ CENTRES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILE DE LA CNSS EN 2019 (4 /4) ... 82 Tableau 111: REPARTITION DE L’ENSEMBLE DU PERSONNEL SELON LEUR STATUT AU 31/12/2019 ... 84 Tableau 112 : REPARTITION DE L’EFFECTIF DES TRAVAILLEURS PERMANENTS DE LA CNSS A LA CLOTURE DE L’EXERCICE 2019 SELON LA CATEGORIE PROFESSIONNELLE, L’AGE ET LE SEXE ... 84 Tableau 113 : MOUVEMENT DU PERSONNEL PERMANENT AU COURS DES 5 DERNIERES ANNEES .... 85 Tableau 114 : REPARTITION DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL PERMANENT A LA CLOTURE DE

L’EXERCICE 2019 SELON LE SEXE ET L’ANCIENNETE ... 85 Tableau 115 : REPARTITION DU NOMBRE DE TRAVAILLEURS PERMANENTS EN FORMATION OU FORMES EN 2019 SELON LA CATEGORIE PROFESSIONNELLE ET LA FINALITE DE LA FORMATION .. 86 Tableau 116 : EVOLUTION DU RATIO DU TAUX D’ENCADREMENT DURANT LES 5 DERNIERES ANNEES ... 86 Tableau 117: REPARTITION DES AGENTS PERMANENTS DE LA CNSS PAR DIRECTION L’AGE ET LE SEXE AU 31/12/2019 ... 87 Tableau 118: REPARTITION DES AGENTS PERMANENTS DE LA CNSS PAR DIRECTION, LE SEXE ET LA CATEGORIE AU 31/12/2019 ... 88

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DEMARCHE METHODOLOGIQUE DE

L’ELABORATION DE L’ANNUAIRE STATISTIQUE

La méthodologie d’élaboration de l’annuaire statistique de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale repose sur la collecte des données au niveau central et régional appuyée par une synergie d’actions entre la Direction des Systèmes d’Informations à travers l’exploitation de la base de données informatique de l’institution et les rapports annuels des services techniques.

Ainsi, la démarche utilisée va de la collecte des données à la diffusion de l’information avec la contribution des informaticiens gestionnaires de la base de données et les statisticiens et acteurs de la collecte des données dans les différentes structures de l’institution.

1. La collecte des données

Le service Etudes et Statistique de la Direction de la Prospective et de la Coopération (DPC) de la CNSS recevait les statistiques des différents services techniques au niveau central et régional. Pour une dynamisation du dispositif de collecte et de transmission des données au Service Etudes et Statistique, la désignation de points focaux statistiques est effective depuis 2019. Aussi, des tournées pour le suivi du travail de collecte sont effectuées par les agents du service une fois par an dans chaque Direction régionale en vue de compléter les données et de s’assurer de leur cohérence.

Ces données feront l’objet de saisie et de traitement informatique. En plus de cette collecte manuelle, les données sont complétées en majorité par celles contenues dans la base de données informatiques de l’institution.

2. La centralisation des données

La centralisation des données en provenance des services techniques au

niveau central et régional se fait au niveau du service Etudes et Statistique

de la DPC. Le responsable du service répartit le travail à faire au niveau de

chaque agent. Il est évident que chacun doit respecter le délai qui lui est

imparti pour la gestion des volets qui lui reviennent.

xiii

a. Le traitement des données

Après la saisie des données, le service Etudes et Statistique en collaboration avec les personnel technique de la Direction des Systèmes d’information (DSI) assure la tabulation des données automatisées et la présentation des données saisies sur Excel.

Par ailleurs, en collaboration avec les informaticiens de la DSI, deux applications ont été conçues à partir de la base de données ORACLE, l’une permettant le traitement automatisé des effectifs des sinistres de la branche des risques professionnels et l’autre celui d’une partie de la branche des pensions et des prestations familiales.

Enfin, afin d’assurer un format homogène des données, tous les tableaux sont compilés sur EXCEL par nature et par branche de sécurité sociale. Les tableaux, désagrégés selon des variables bien précises sont disposés de manière à faciliter le contrôle de la fiabilité des données y contenues.

b. La présentation et l’analyse des données

Après la saisie, la cohérence et la fiabilité des données contenues dans les différents tableaux sont vérifiées avant d’être reversées au niveau du Chef de service pour un second contrôle de cohérence avec les données du bilan comptable. Il s’en suit le calcul des indicateurs pertinents qui alimenteront le tableau de bord de l’année de référence.

Après cette étape, le document provisoire est transmis à la hiérarchie et à certains services techniques pour validation avant les travaux d’imprimerie.

c. La diffusion

La diffusion des données se fait lorsque le service est assuré de la fiabilité et de l’exhaustivité des données et bien sûr après validation par la Direction générale. Le service utilise trois(3) supports de diffusion qui sont :

 le support papier issu des travaux d’imprimerie ;

 le support électronique (disque, clé USB, CD) ;

 la publication sur le siteweb : www.cnssbf.org.

xiv

DIRECTIONS ET SERVICES DE LA CNSS AU 31 DECEMBRE 2019

L’ADMINISTRATION CENTRALE

I- LA DIRECTION GENERALE (DG)

Directeur Général: M. Lassané SAVADOGO

 Le Secrétariat Particulier

 Les Conseillers Techniques

 Le Protocole

- L’INSPECTION GENERALE (IG)

Responsable : M. Norbert SAWADOGO

- LA DIRECTION DE LA PROSPECTIVE ET DE LA COOPERATION (DPC)

Directeur : M. Sary BAÏLOU

 Le Service Etudes et Statistique

 Le Service Ingénierie Financière

 Le Service de la Coopération et des Relations Internationales - LA CELLULE AFFAIRES JURIDIQUE ET DU CONTENTIEUX (CAJC)

Responsable : Mme Aminata SOMDA

- LA DIRECTION DE L’AUDIT INTERNE (DAI)

Directeur : M. W. Samuel OUEDRAOGO

 Deux(2) Chefs de Missions

 Quatre(4) Auditeurs Assistants

- LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA QUALITE (DCQ)

Directeur : M. Dilomama KONE

 Le Service de la Communication

 Le Service Management de la Qualité

- LA DIRECTION DE LA PLANIFICATION ET DU CONTRÔLE DE GESTION (DPCG)

Directrice : Mme Adjaratou OUATTARA

 Le Service de la Planification et du Budget

 Le Service du Contrôle de Gestion

xv

II- LE SECRETARIAT GENERAL (SG)

Secrétaire Générale : Mme Laurentine ZIDA

 Le Secrétariat Particulier

 Le Service Central du Courrier

 Les Chargés d’Etudes

 Le Service des Marché

 Le Service des Archives et de la Documentation - LA DIRECTION CENTRALE DES PRESTATIONS (DCP)

Directeur : M. Dieudonné KABORE

 Le Service Central des Prestations

 Le Service des Prestations Extérieures - LA DIRECTION CENTRALE DU RECOUVREMENT (DCR)

Directrice : Mme Rachel Claude YAOGO

 Service Central du Contentieux du Recouvrement

 Service Promotion de l’Assurance Volontaire

 Service Central du Recouvrement

- LA DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE (DPASS)

Directeur : M. Tidjani KAMBOU

 Le Service de la Prévention des Risques Professionnels

 Le Service Médico-social

 Le Service Promotion des Assurés Sociaux - LA DIRECTION FINANCIERE ET COMPTABLE (DFC)

Directrice : Mme Véronique P. KABORE

 Le Service Comptabilité générale

 Le Service des Opérations Financières

 Service de la Trésorerie

- LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (DRH)

Directrice : Mme Augustine NACRO

 Service Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

 Le Service Paie

 Le Service Formation Professionnelle et des Stages

 Le Centre de Formation Professionnelle

 Service Social

- LA DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION (DSI)

Directeur : M. Vital Marie Romuald DJIGMA

 Le Service Sécurité et Architecture des Réseaux

 Le Service Etude, Développement et Gestion des Projets

 Le Service DBA, Exploitation et Maintenance

xvi

- LA DIRECTION DE L’EQUIPEMENT ET DES SERVICES GENERAUX (DESG)

Directeur : M. Ibrahim DRAME

 Le Service Etudes et Contrôle des Travaux Immobiliers

 Le Service Approvisionnement

 Le Service Gestion et Entretien du Patrimoine

 Service Logistique

LES DIRECTIONS REGIONALES

I - LA DIRECTION REGIONALE DE OUAGADOUGOU (DRO)

Directrice : Mme Habibata BAMOGO

II- LA DIRECTION REGIONALE DE BOBO-DIOULASSO (DRB)

Directeur : M. Panpao Cyriac SOMDA

III- LA DIRECTION REGIONALE DU NORD (DRN)

Directeur : M. Mahamoudou SAWADOGO

IV- LA DIRECTION REGIONALE DE FADA N’GOURMA (DRF)

Directeur : M. Moussa DEME

V- LA DIRECTION REGIONALE DE DEDOUGOU (DRD)

Directeur : M. Jean Marie SAWADOGO

xvii

FICHE SIGNALITIQUE DE LA CNSS AU 31 DECEMBRE 2019

INTITULES CONTENU

Présentation de l'organisme

Nom de l’Organisme, CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

Forme juridique ou raison sociale, Etablissement Public de Prévoyance Sociale, régie par la loi n°010-2013/AN du 30 avril 2013

Date de création, 05-décembre-1955

Siège sociale, Ouagadougou

Champs d’application personnel Salariés du privé, élèves et étudiants, stagiaires et apprentis, travailleurs indépendants

Champs d’application matériel Prestations familiales, risques professionnels, pensions et complétées par une Action sanitaire et sociale

Taux de cotisation 21,5% (part employeur:16%, part travailleur:5,5%)

Assiette de cotisations Toutes rémunérations sauf celles qui ont un caractère de remboursement

Salaires soumis à cotisations Plancher règlementaire : 30 684 Francs CFA, plafond réglementaire: 600 000 Francs CFA

Effectif du personnel permanent 918

Tutelles double tutelle: Ministère en charge de la protection sociale et Ministère en charge des Finances

Adresse postale, 01 BP 562 Ouagadougou 01

Fax 00226 25 30 77 94

Téléphone, 00 226 25 40 96 04 / 25 30 60 78 à 81

Site WEB, www.cnssbf.org

Chiffres clés au titre de l'année 2019

Nombre d'employeurs déclarés 155 224 (16 989 Assurés Volontaires)

Nombre de travailleurs immatriculés 454 162(dont Masculin: 347 268.Féminin: 106894) Montant de cotisations sociales recouvrées 96 298 576 738 Francs CFA

Montant de prestations de la branche des pensions 32 952 425 949 Francs CFA Bénéficiaires de la branche des pensions 56 935

Montant de la branche des prestations familiales (PF) 8 676 354 614Francs CFA Bénéficiaires de la branche des prestations familiales (PF) Enfants d’allocataires 361 236

Bénéficiaires d’indemnités journalières 3 244 Montant des prestations de la branche des risques

professionnels (AT/MP) 1 060 751 213 Francs CFA

Nombre de victimes d'AT/MP déclarés 1 303

Bénéficiaires des rentes 2 354

Montant de prestations de l'action sanitaire et sociale 419 231 028 Francs CFA Bénéficiaires de l'action sanitaire et sociale 148 947

Total des produits 121 583 750 536 Francs CFA

Total des charges 59 206 368 369 Francs CFA

1

I. IMMATRICULATION DES ASSUJETIS

2

Tableau 1: REPARTITION DES EMPLOYEURS ET DES ASSURES VOLONTAIRES IMMATRICULES A LA CNSS AU COURS DE L'ANNEE 2019 PAR CATEGORIE ET PAR MOIS

CATEGORIES EMPLOYEURS

MOIS D’IMMATRICULATION TOTAL

J F M A M J J A S O N D

Régime Général (Secteur

Privé et Secteur Public) 1 143 2 172 1 343 830 771 1 059 1 101 1 076 1 230 1 245 1 080 1 421 14 471

Gens de maison 13 11 10 15 14 10 9 15 19 29 23 13 181

SOUS-TOTAL 1 156 2 183 1 353 845 785 1 069 1 110 1 091 1 249 1 274 1 103 1 434 14 652

Assurés Volontaires 124 159 96 102 97 93 95 69 59 94 51 92 1 131

TOTAL GENERAL 1 280 2 342 1 449 947 882 1 162 1 205 1 160 1 308 1 368 1 154 1 526 15 783 Source: CNSS_BURKINA FASO

3

Tableau 2 : MOUVEMENT DES EMPLOYEURS ET DES ASSURES VOLONTAIRES ACTIFS AU COURS DE L'EXERCICE 2019

DESIGNATION EFFECTIFS NOUVELLES SUSPENDUS RADIES EN EFFECTIFS

ACTIFS DEBUT IMMATRICULATIONS ATTENTE ACTIFS IN DE

DE PERIODE PERIODE

REGIME GENERAL (Privé-Public) 92 628 14 471 85 6 11 942 95 066

GENS DE MAISON 6 879 181 59 28 0 6 973

SOUS-TOTAL 99 507 14 652 144 34 11 942 102 039

ASSURES VOLONTAIRES 15 729 1 131 85 5 0 16 770

TOTAL 115 236 15 783 229 39 11 942 118 809

Source: CNSS_BURKINA FASO

4

Tableau 2:EVOLUTION DU NOMBRE D’EMPLOYEURS IMMATRICULES PAR CATEGORIE AU COURS DES 5 DERNIERES ANNEES

Années 2015 2016 2017 2018 2019

\

Régimes

Régime général Secteur Privé,

Secteur public 78 723 90 409 104 966 118 928 130 443

Gens de maison 6 299 6 488 9 791 6 870 10 148

TOTAL 85 022 96 897 114 757 125 798 140 591

Assurés Volontaires 9 394 10 704 16 313 15 729 18 773

TOTAL GENERAL 94 416 107 601 131 070 141 527 159 364

Source: CNSS_BURKINA FASO

Tableau 3: REPARTITION DE L'ENSEMBLE DES TRAVAILLEURS IMMATRICULES A LA CNSS AU 31 DECEMBRE 2019 PAR AGE ET PAR SEXE

Tranche d'âge Homme Femme Ensemble

de 15 à 19 ans 454 193 647

de 20 à 24 ans 8 215 3 243 11 458

de 25 à 29 ans 30 426 12 951 43 377

de 30 à 34 ans 49 526 20 657 70 183

de 35 à 39 ans 52 799 21 787 74 586

de 40 à 44 ans 49 161 17 499 66 660

de 45 à 49 ans 40 166 12 087 52 253

de 50 à 54 ans 30 813 7 582 38 395

de 55 à 59 ans 23 560 5 296 28 856

de 60 à 64 ans 19 213 2 990 22 203

65 ans et plus 4 2935 2 609 45 544

Ensemble 347 268 106 894 454 162

Source: CNSS_BURKINA FASO

5

Tableau 4 : REPARTITION DES TRAVAILLEURS IMMATRICULES AU COURS DE L'EXERCICE 2019 SELON LE MOIS D'IMMATRICULATION

Régime Régime Général Assurés Total

\ (Secteur Privé-Public) Volontaire

Mois et Gens de maison)

Janvier 1 481 124 1 605

Février 3 032 159 3 191

Mars 2 677 96 2 773

Avril 2 574 102 2 676

Mai 2 505 97 2 602

Juin 2 030 93 2 123

Juillet 2 458 95 2 553

Août 1 744 69 1 813

Septembre 2 332 59 2 391

Octobre 2 628 94 2 722

Novembre 1 635 51 1 686

Décembre 1 792 92 1 884

Ensemble 26 888 1 131 28 019

Source: CNSS_BURKINA FASO

6

Tableau 5: Evolution des travailleurs immatriculés selon la branche d’activités de 2015 à 2019

Années/ 2015 2016 2017 2018 2019

Branches

B1 6 744 6 804 6 897 7 110 7 346

B2 13 018 13 663 14 658 16 155 17 614

B3 36 888 37 970 39 517 41 512 43 707

B4 8 317 8 496 8 664 9 129 9 569

B5 44 912 46 659 49 099 51 880 54 620

B6 64 835 68 252 72 317 77 471 83 527

B7 25 620 26 581 28 734 30 905 32 992

B8 13 441 13 771 14 083 14 903 15 661

B9 131 492 138 020 150 437 159 836 170 924

B10 1 037 1 037 13 142 1 131 1 169

SAI* 8 217 16 313 15 729 17 033

Total 346 304 369 470 397 548 425 761 454 162

Source: CNSS_BURKINA FASO

*NB : SAI est constitué essentiellement d’assurés volontaires

7

II. COTISATIONS SOCIALES

8

Tableau 6: VENTILATION MENSUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES EN 2019 SELON LA BRANCHE DE SECURITE SOCIALE

Unité: F CFA

Branches Pensions Risques Prestations Majorations Total

\ professionnels familiales de retard

Mois

Janvier 4 474 110 413 1 390 855 014 2 784 043 446 108 192 595 8 757 201 468 Février 3 677 278 034 1 140 544 493 2 283 123 067 125 544 073 7 226 489 667 Mars 4 075 809 364 1 261 664 085 2 528 474 396 62 668 266 7 928 616 110 Avril 4 255 823 175 1 316 801 317 2 635 676 387 70 409 778 8 278 710 657 Mai 3 927 821 217 1 218 642 039 2 439 011 263 67 215 528 7 652 690 047 Juin 3 814 442 100 1 181 840 692 2 367 202 864 80 535 707 7 444 021 363 Juillet 4 369 696 810 1 357 978 034 2 718 234 371 66 708 983 8 512 618 198 Août 3 709 713 860 1 149 984 110 2 301 196 800 59 348 261 7 220 243 032 Septembre 3 927 125 004 1 216 688 410 2 435 438 151 166 932 988 7 746 184 553 Octobre 5 033 544 344 1 557 573 504 3 118 181 034 132 782 025 9 842 080 907 Novembre 3 475 189 362 1 077 314 974 2 156 464 933 69 354 751 6 778 324 020 Décembre 4 552 612 836 1 405 469 479 2 814 035 385 139 279 016 8 911 396 715 Total 49 293 166 519 15 275 356 151 30 581 082 096 1 148 971 972 96 298 576 738 Source: CNSS_BURKINA FASO

Tableau 7: REPARTITION MENSUELLE DES COTISATIONS ENCAISSEES EN 2019 PAR MODE DE RECOUVREMENT

Unité: F CFA Mode Cotisations Cotisations

suite

Cotisations pré Cotisations Cotisations Assu-

\ Spontanées de Contrôle Contentieuses Contentieuses rance Volontaire

Total Mois

Janvier 7 906 126 409 206 101 191 476 516 003 23 899 288 144 558 577 8 757 201 468 Février 6 407 012 059 197 646 472 419 696 302 123 650 059 78 484 775 7 226 489 667 Mars 7 145 941 460 206 507 922 463 125 270 20 709 499 92 331 959 7 928 616 110 Avril 7 632 278 504 176 548 528 318 339 599 22 966 480 128 577 545 8 278 710 657

Mai 7 034 807 361 184 911 644 356 897 529 7 147 700 68 925 813 7 652 690 047

Juin 6 824 139 935 262 911 026 273 155 229 24 505 386 59 309 788 7 444 021 363 Juillet 7 860 440 227 235 478 022 307 722 081 13 659 099 95 318 769 8 512 618 198 Aout 6 681 411 503 145 269 752 264 991 213 64 783 716 63 786 847 7 220 243 032 Septembre 6 779 862 614 159 543 228 688 640 386 40 094 888 78 043 438 7 746 184 553 Octobre 9 053 572 963 178 449 108 432 959 007 93 069 987 84 029 841 9 842 080 907 Novembre 6 102 270 844 135 813 181 381 648 697 89 485 524 69 105 775 6 778 324 020 Décembre 7 634 507 355 569 670 244 521 441 658 49 010 461 136 766 997 8 911 396 715 TOTAL 87 062 371 235 2 658 850 318 4 905 132 972 572 982 089 1 099 240 124 96 298 576 738 Source: CNSS_BURKINA FASO

9

Tableau 8: REPARTITION ANNUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES A LA CNSS DE 2015 A 2019

Unité: Milliers F CFA

Source: CNSS_BURKINA FASO

Années 2015 2016 2017 2018 2019

\

Mois

Janvier 6 986 477,54 6 951 094,36 7 815 650,63 8 391 408,80 8 757 201,47

Février 5 348 642,05 5 852 332,91 6 952 488,44 6 699 366,91 7 226 489,67

Mars 6 155 763,61 6 276 493,13 6 824 113,15 7 428 612,30 7 928 616,11

Avril 6 772 520,84 6 837 417,30 7 435 124,35 8 111 732,07 8 278 710,66

Mai 5 399 968,74 5 622 967,21 6 438 509,50 6 662 286,05 7 652 690,05

Juin 6 304 494,70 6 655 656,18 7 096 803,06 6 982 457,15 7 444 021,36

Juillet 7 121 900,57 6 840 979,86 7 376 378,86 8 335 092,78 8 512 618,20

Août 5 475 540,48 5 772 784,40 7 117 591,24 6 900 101,71 7 220 243,03

Septembre 4 446 582,11 5 927 864,25 6 236 601,53 6 574 225,95 7 746 184,55

Octobre 7 830 900,29 7 154 163,92 8 552 976,72 8 614 539,72 9 842 080,91

Novembre 6 268 971,22 6 047 457,66 6 804 500,52 7 131 515,02 6 778 324,02

Décembre 6 648 597,16 6 771 721,87 7 566 015,36 7 751 942,56 8 911 396,71

Total 74 760 359,31 76 710 933,06 86 216 753,33 89 583 281,03 96 298 576,74

10

III. LE RECOUVREMENT ET LE CONTENTIEUX

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Tableau 9: REPARTITION MENSUELLE DES EMPLOYEURS CONTROLES PAR DIRECTION REGIONALE EN 2019

DR DRO DRB DRN DRF DRD Total

\ Mois

Janvier 248 38 28 23 26 363

Février 228 71 62 12 25 398

Mars 302 101 45 77 21 546

Avril 237 48 47 29 19 380

Mai 261 90 77 23 58 509

Juin 274 90 45 40 31 480

Juillet 314 90 41 40 17 502

Août 144 75 62 27 54 362

Septembre 181 75 43 20 35 354

Octobre 209 144 53 37 16 459

Novembre 188 47 62 41 42 380

Décembre 506 60 52 12 30 660

Total 3 092 929 617 381 374 5 393

Source: CNSS_BURKINA FASO

Tableau 10: VENTILATION MENSUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES EN 2019 SELON LA BRANCHE DE SECURITE SOCIALE

A LA DIRECTION REGIONALE DE OUAGADOUGOU

Unité: F CFA

Branches Pensions Risques Prestations Majorations Total

\ professionnels familiales de retard

Mois

Janvier 3 851 266 867 1 202 565 469 2 407 057 211 53 098 022 7 513 987 568 Février 3 204 218 314 996 112 884 1 993 896 968 92 055 548 6 286 283 714 Mars 3 551 560 755 1 103 217 809 2 211 137 495 40 621 647 6 906 537 706 Avril 3 666 402 250 1 139 794 534 2 281 501 324 44 963 213 7 132 661 320 Mai 3 484 685 408 1 140 699 162 2 168 423 931 46 576 575 6 840 385 077 Juin 3 363 459 129 1 044 689 770 2 092 814 537 64 608 856 6 565 572 292 Juillet 3 776 720 913 1 183 194 300 2 368 270 899 50 012 231 7 378 198 343 Août 3 254 973 557 1 011 891 445 2 025 480 561 47 801 475 6 340 147 038 Septembr

e 3 428 128 975 640 200 191 2 132 571 955 140 561 426 6 341 462 547 Octobre 4 433 742 491 1 377 838 165 2 758 066 548 106 589 297 8 676 236 501 Novembr

e 3 030 007 701 941 955 484 1 885 491 299 50 622 877 5 908 077 361 Décembr

e 3 813 595 029 1 183 918 588 2 370 591 027 103 911 297 7 472 015 941 TOTAL 42 858 761 390 12 966 077 802 26 695 303 754 841 422 464 83 361 565 409 Source: CNSS_BURKINA FASO

12

Tableau 11: VENTILATION MENSUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES EN 2019 SELON LA BRANCHE DE SECURITE SOCIALE A LA DIRECTION REGIONALE

DE BOBO DIOULASSO

Unité: F CFA

Branches Pensions Risques Prestations Majorations

\ professionnels familiales de retard Total

Mois

Janvier 395 300 881 117 275 174 234 843 791 40 656 308 788 076 154 Février 288 032 879 87 517 511 175 302 387 29 912 214 580 764 991

Mars 340 809 200 102 228 525 204 794 818 15 973 683 663 806 227

Avril 383 948 101 113 477 140 227 009 191 17 929 924 742 364 356

Mai 302 634 704 52 891 424 183 516 438 13 265 464 552 308 031

Juin 278 127 723 83 719 028 167 399 166 10 867 251 540 113 169

Juillet 391 190 104 112 022 947 224 342 057 12 386 962 739 942 071

Août 293 639 464 88 247 801 176 317 600 8 595 801 566 800 666

Septembre 321 699 537 368 529 814 193 612 275 21 725 370 905 566 997 Octobre 357 436 255 105 288 157 211 041 245 12 736 707 686 502 364 Novembre 261 844 773 78 777 351 157 702 177 13 307 697 511 631 998 Décembre 502 400 435 149 241 577 298 689 794 24 488 782 974 820 588 TOTAL 4 117 064 059 1 459 216 448 2 454 570 940 221 846 165 8 252 697 612 Source: CNSS_BURKINA FASO

Tableau 12: VENTILATION MENSUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES EN 2019 SELON LA BRANCHE DE SECURITE SOCIALE

A LA DIRECTION REGIONALE DU NORD

Unité: F CFA

Branches Pensions Risques Prestations Majorations Total

\ professionnels familiales de retard

Mois

Janvier 93 848 164 29 268 006 58 582 848 1 252 501 182 951 518

Février 89 984 503 27 367 766 54 781 477 1 153 962 173 287 708

Mars 64 553 407 19 259 010 38 562 592 1 981 527 124 356 535

Avril 88 378 914 27 128 020 54 301 550 3 444 191 173 252 675

Mai 67 956 534 12 063 359 41 928 401 3 571 548 125 519 842

Juin 82 653 819 25 390 483 50 859 292 2 202 492 161 106 086

Juillet 86 091 445 26 515 351 53 072 882 2 056 816 167 736 495

Août 70 329 346 21 626 232 42 914 034 482 506 135 352 118

Septembre 64 125 418 73 897 083 38 830 673 954 081 177 807 256

Octobre 93 341 700 28 119 308 56 339 767 1 632 491 179 433 266

Novembre 97 664 828 29 948 786 59 960 067 2 477 320 190 051 001

Décembre 120 095 660 36 089 927 72 253 843 3 183 668 231 623 098

TOTAL 1 019 023 738 356 673 330 622 387 426 24 393 103 2 022 477 597 Source: CNSS_BURKINA FASO

13

Tableau 13: VENTILATION MENSUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES EN 2019 SELON LA BRANCHE DE SECURITE SOCIALE A LA DIRECTION REGIONALE DE FADA

N'GOURMA

Unité: F CFA

Branches Pensions Risques Prestations Majorations Total

\ professionnels familiales de retard

Mois

Janvier 111 377 881 34 777 957 69 611 620 12 334 022 228 101 480 Février 81 437 938 25 317 058 50 676 590 1 947 766 159 379 353 Mars 99 398 775 30 900 641 61 853 125 3 641 013 195 793 554 Avril 94 182 194 29 278 934 58 606 991 3 158 148 185 226 267

Mai 52 195 065 9 344 799 32 479 554 2 482 332 96 501 750

Juin 69 103 014 21 482 432 43 000 906 2 526 908 136 113 260 Juillet 90 350 900 28 305 684 56 656 400 1 922 873 177 235 857 Août 71 800 582 22 321 040 44 679 529 2 056 886 140 858 038 Septembre 88 965 973 105 388 203 55 361 080 2 104 219 251 819 475 Octobre 96 559 900 30 018 105 60 086 572 2 067 501 188 732 078 Novembre 69 678 191 21 661 250 43 358 841 2 670 522 137 368 805 Décembre 87 482 004 27 192 740 54 431 988 6 485 161 175 591 892 Total 1 012 532 418 385 988 843 630 803 195 43 397 352 2 072 721 808 Source: CNSS_BURKINA FASO

Tableau 14: VENTILATION MENSUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES EN 2019 SELON LA BRANCHE DE SECURITE SOCIALE

A LA DIRECTION REGIONALE DE DEDOUGOU

Unité: F CFA

Branches ^{Pensions Risques} Prestations Majorations Total

\ professionnels familiales de retard

Mois

Janvier 22 316 620 6 968 408 13 947 977 851 743 44 084 748 Février 13 604 400 4 229 274 8 465 644 474 582 26 773 901 Mars 19 487 227 6 058 100 12 126 366 450 396 38 122 089 Avril 22 911 716 7 122 690 14 257 330 914 302 45 206 038

Mai 20 349 506 3 643 296 12 662 939 1 319 608 37 975 348

Juin 21 098 414 6 558 979 13 128 963 330 200 41 116 557 Juillet 25 343 448 7 939 751 15 892 133 330 101 49 505 432 Août 18 970 911 5 897 591 11 805 076 411 593 37 085 172 Septembre 24 205 100 28 673 118 15 062 168 1 587 892 69 528 279 Octobre 52 463 997 16 309 770 32 646 903 9 756 029 111 176 698 Novembre 15 993 868 4 972 104 9 952 549 276 335 31 194 856 Décembre 29 039 707 9 026 647 18 068 733 1 210 107 57 345 195 Total 285 784 914 107 399 729 178 016 781 17 912 889 589 114 312 Source: CNSS_BURKINA FASO

14

Tableau 15: VENTILATION ANNUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES EN 2019 SELON LA BRANCHE DE SECURITE SOCIALE ET LA DIRECTION REGIONALE

Unité: F CFA

DR DRO DRB DRN DRF DRD Total

\

Branches

Pensions 42 858 761 390 4 117 064 059 1 019 023 738 1 012 532 418 285 784 914 49 293 166 519 R.P. 12 966 077 802 1 459 216 448 356 673 330 385 988 843 107 399 729 15 275 356 151 P.F. 26 695 303 754 2 454 570 940 622 387 426 630 803 195 178 016 781 30 581 082 096 M.R. 841 422 464 221 846 165 24 393 103 43 397 352 17 912 889 1 148 971 972 Total 83 361 565 409 8 252 697 612 2 022 477 597 2 072 721 808 589 114 312 96 298 576 738 Source: CNSS_BURKINA FASO

15

IV.PENSIONS DE VIEILLESSE

16

Tableau 16: EVOLUTION DE BENEFICIAIRES DE PENSION SELON LE TYPE DE PENSION DE 2015 A 2019

Années 2015 2016 2017 2018 2019

\

Type de pension

Pensions de retraite vieillesse 19 725 21 610 21 823 22 904 23 982

Pension de veuves 16 064 16 794 17 443 18 039 18 730

pension de veufs 116 134 155 173 197

Pension d'orphelins 12 105 10 204 11 331 13 318 13 802

Pension d'invalidité 100 102 108 110 112

Pension anticipée 67 72 45 43 70

Pension d'ascendants 35 38 41 41 42

Total 48 212 48 954 50 946 54 628 56 935

Source: CNSS_BURKINA FASO

Tableau 17: REPARTITION DES PENSIONNES VIEILLESSE ET MONTANTS EN 2019 PAR TRANCHES D’AGES ET PAR SEXE

Unité : F CFA

Effectif/Montant HOMMES FEMMES TOTAL

\

Tranches d’âges Effectif Montant Effectif Montant Effectif Montant

– de 55 ans 27 17 929 487 2 2 041 069 29 19 970 556

55 – 59 ans 2 129 2 093 086 741 700 673 609 693 2 829 2 766 696 434 60 – 64 ans 5 903 8 192 544 085 1567 2 706 988 994 7 470 10 899 533 079 65 – 69 ans 5 338 6 459 383 120 956 1 565 127 508 6 294 8 024 510 629 70 – 74 ans 3 409 2 932 664 690 401 431 631 165 3 810 3 364 295 854 75 – 79 ans 1 701 1 059 324 272 125 98 179 800 1 826 1 157 504 072 80 – 84 ans 1 009 451 896 699 42 20 113 934 1 051 472 010 633

85 – 89 ans 382 105 789 693 26 7 146 904 408 112 936 597

90 – 94 ans 155 29 756 150 10 900 195 165 30 656 345

95 – 99 ans 61 4 947 755 8 335 687 69 5 283 442

100 ans et plus 30 541 172 1 894 724 31 1 435 896

TOTAL 20 144 21 347 863 866 3 838 5 506 969 672 23 982 26 854 833 537 Source: CNSS_BURKINA FASO

17

Tableau 18: REPARTITION DES PENSIONNES DE VEUVES/VEUFS, ORPHELINS ET ASCENDANTS SELON LES MONTANTS PAR TRANCHES D’AGES ET PAR SEXE EN 2019

Unité : F CFA

Effectif/Montant HOMMES FEMMES TOTAL

\

Tranches d’âges Effectif Montant Effectif Montant Effectif Montant

Moins de 5 ans 66 11 688 516 42 5 100 703 108 16 789 220

5 – 9 ans 327 43 325 979 210 23 625 669 537 66 951 648

10 – 14 ans 1014 102 180 019 767 76 770 394 1781 178 950 412 15 – 19 ans 2 456 207 307 394 1960 157 370 131 4416 364 677 525 20 – 24 ans 3 953 97 921 088 3 007 71 129 997 6960 169 051 086

25 – 29 ans 0 0 6 3 461 328 6 3 461 328

30 – 34 ans 0 0 32 12 848 768 32 12 848 768

35 – 39 ans 0 0 113 52 378 441 113 52 378 441

40 – 44 ans 1 1 787 489 355 149 965 417 356 151 752 905

45 – 49 ans 5 3 283 953 777 318 853 473 782 322 137 426

50 – 54 ans 12 5 286 013 1 603 585 546 982 1615 590 832 995 55 – 59 ans 27 15 683 585 2 719 929 784 380 2746 945 467 965 60 – 64 ans 37 30 045 560 3 019 869 656 005 3056 899 701 565 65 – 69 ans 35 14 012 324 2 714 668 770 502 2749 682 782 826 70 – 74 ans 38 19 652 958 2 382 450 103 734 2420 469 756 693 75 – 79 ans 34 19 443 689 1 906 247 387 221 1940 266 830 910 80 – 84 ans 17 8 400 743 1 233 116 070 901 1250 124 471 643

85 – 89 ans 8 2 179 518 707 43 680 510 715 45 860 028

90 – 94 ans 4 718 354 291 11 962 015 295 12 680 369

95 – 99 ans 0 0 151 3 934 382 151 3 934 382

100 ans et plus 3 0 740 57 807 374 743 57 807 374

TOTAL 8 037 582 917 182 24 734 4 856 208 327 32 771 5 439 125 509 Source: CNSS_BURKINA FASO