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Annuaire Statistique n°22, Année 2014

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Sommaire

MESSAGE DE MADAME LA DIRECTRICE GENERALE DE LA CNSS... II INTRODUCTION ... III I. METHODOLOGIE D’ELABORATION DE L’ANNUAIRE STATISTIQUE ... IV

1.1- La collecte des données ... iv

1.2- La centralisation des données ... iv

1.3- Le traitement des données ... iv

1.4- La présentation et l’analyse des données ... v

1.5- La diffusion ... v

II. SIGLES ET ABREVIATIONS ... VI III. CLASSIFICATION INTERNATIONALE TYPE PAR INDUSTRIE DE TOUTES LES BRANCHES DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ... VIII IV. LES DIRECTIONS ET SERVICES DE LA CNSS AU 30 JUIN 2015... IX V. L’ANALYSE DES PRINCIPAUX INDICATEURS ... 1

5.1. Les statistiques du recouvrement et du contentieux ... 1

5.1.1. Les Employeurs et les travailleurs ... 1

5.1.2. Les Cotisations recouvrées ... 3

5.2. Les statistiques de la branche des pensions ... 5

5.3. Les statistiques des Prestations familiales (PF) ... 7

5.4. Les statistiques des risques Professionnels ... 9

5.4.1 : Les victimes ... 9

5.4.2 : Les prestations servies ... 13

5.5. L’Action sanitaire et sociale ... 15

5.6. Les finances de l’institution ... 16

5.7. Les ressources humaines de l’institution... 20

VI. LISTE DES TABLEAUX ... 22

LES TABLEAUX STATISTIQUES ... 29

I- LES STATISTIQUES DU RECOUVREMENT ET DU CONTENTIEUX... 30

II- LES PENSIONS ... 38

III- LES PRESTATIONS FAMILIALES ... 50

IV- LES RISQUES PROFESSIONNELS ... 57

V- L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ... 106

VI- LES FINANCES DE L’INSTITUTION ... 112

VII- LES RESSOURCES HUMAINES DE L’INSTITUTION ... 115

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Annuaire Statistique n°22, Année 2014

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MESSAGE DE MADAME LA DIRECTRICE GENERALE DE LA CNSS

C’est avec un plaisir renouvelé que la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) met à votre disposition son annuaire statistique n°22 relatif à l’année 2014.

Le présent numéro traite des statistiques de 2014 relatives aux trois branches du régime géré par l’institution que sont les pensions, les prestations familiales et les risques professionnels. Des données sur l’action sanitaire et sociale, les finances et les ressources humaines de l’institution y sont également traitées.

La CNSS a nécessairement besoin de mesurer, suivre et gérer les résultats engrangés dans le cadre de l’exécution de sa mission principale qui consiste à effectuer un recouvrement optimum des cotisations sociales pour servir des prestations de qualité à ses assurés.

Ce document vise à mettre à la disposition des utilisateurs des statistiques fiables, répondant à leurs besoins et pouvant contribuer à des prises de décisions dans le moyen et le long terme.

En guise d’innovations, le document a connu des améliorations dans la collecte et le traitement des données pour les rendre plus précises, avec pour perspectives de nous conformer au modèle d’annuaire statistique de la CIPRES.

Par ailleurs, la présente édition a connu quelques réaménagements au début pour en faciliter l’exploitation et la compréhension par les utilisateurs.

Cependant, toute œuvre humaine étant par nature perfectible, toutes critiques et suggestions de votre part pouvant nous permettre d’améliorer les éditions futures sont les bienvenues.

La Directrice Générale

Berthe Brigitte M. OUEDRAOGO/VALMEDE

Chevalier de l'Ordre National

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Annuaire Statistique n°22, Année 2014

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INTRODUCTION

La mise en place d’une politique efficace de développement socio- économique d’un pays fait appel à la statistique qui est l’outil par excellence de prévisions, d’anticipation et de prise de décisions.

Ainsi le champ d’application de la statistique s’étend à tous les domaines de la vie socioéconomique d’un pays dont la sécurité sociale. A ce titre, il est indispensable que les organismes de prévoyance sociale se dotent d’instruments performants de prise de décisions en matière de gestion de leur régime.

C’est dans cette dynamique que la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Burkina Faso dispose d’un service statistique qui a pour mission la collecte, la centralisation, le traitement, l’analyse et la diffusion des données relatives au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés.

Dans l’exécution de ses missions, le service statistique produit régulièrement l’annuaire statistique de la CNSS, document qui traduit par les chiffres les activités de tous les services techniques de l’institution.

Cet annuaire statistique comporte deux parties:

 une première partie consacrée à l’analyse des indicateurs pertinents ;

 une deuxième partie qui est une compilation de l’ensemble des

tableaux statistiques.

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Annuaire Statistique n°22, Année 2014

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I. METHODOLOGIE D’ELABORATION DE L’ANNUAIRE STATISTIQUE

L’élaboration de l’annuaire statistique de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est basée sur la collecte des données au niveau central et régional appuyée par une exploitation de la base de données informatique de l’institution pour l’obtention de certaines données spécifiques.

Ainsi, la démarche est menée de la collecte à la diffusion de l’information avec une synergie d’actions entre les informaticiens gestionnaires de la base de données et les statisticiens et agents de soutien qui animent le service statistique.

1.1- La collecte des données

Le service statistique de la Direction des Etudes et de la Stratégie (DES) de la CNSS reçoit les statistiques des différents services techniques au niveau central et régional. Ces statistiques sont transmises mensuellement soit sur des rapports d’activités soit sur des supports de collecte. Ces données feront l’objet de saisie et de traitement informatique. En plus de cette collecte manuelle, les données sont complétées en majorité par celles contenues dans la base de données informatiques de l’institution.

1.2- La centralisation des données

La centralisation des données en provenance des services techniques au niveau central et régional se fait au niveau du service statistique de la DES.

Le responsable du service répartit le travail à faire au niveau de chaque agent.

Il est évident que chacun doit respecter le délai qui lui est imparti pour la gestion des volets qui lui reviennent. Des tournées au niveau régional pour le suivi du travail de collecte sont effectuées par les agents du service statistique une fois par an.

1.3- Le traitement des données

Après la saisie des données, le service statistique en collaboration avec le service informatique assure la tabulation des données automatisées et la présentation des données saisies sur Excel.

Egalement, en collaboration avec les informaticiens de la Direction des

Systèmes d’information (DSI), une application conçue avec le logiciel

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Annuaire Statistique n°22, Année 2014

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PENTHAO BI-SERVEUR à partir de la base de données ORACLE permet le traitement automatisé des effectifs des sinistres de la branche des risques professionnels.

Enfin, afin d’assurer un format homogène des données, tous les tableaux sont compilés en EXCEL par nature et par branche de sécurité sociale. Les tableaux, désagrégés selon des variables bien précises sont disposés de manière à faciliter le contrôle de la fiabilité des données y contenues.

1.4- La présentation et l’analyse des données

Après la saisie, la cohérence et la fiabilité des données contenues dans les différents tableaux sont vérifiées et ensuite elles sont reversées au niveau du chef de service pour un second contrôle de cohérence avec les données du bilan comptable. Il s’en suit le calcul des indicateurs pertinents et l’introduction d’autres outils tels que les graphiques et enfin l’analyse de toutes les données finalisées.

Après cette étape, le document provisoire est transmis à la hiérarchie pour validation avant les travaux d’imprimerie.

1.5- La diffusion

La diffusion des données se fait lorsque le service est assuré de la fiabilité et de l’exhaustivité des données et bien sûr après validation par la Direction générale. Le service utilise trois(3) supports de diffusion qui sont :

 Le support papier issu des travaux d’imprimerie ;

 Le support électronique (disque, clé USB, CD) ;

 La publication sur le siteweb : www.cnss.bf .

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II. SIGLES ET ABREVIATIONS

A.F.: Allocation Familiale Agt : Agent

A.P.N.: Allocation Prénatale A.S.S: Action Sanitaire et Sociale A.T.: Accidents du Travail C.G.: Contrôle de Gestion

CNSS: Caisse Nationale de Sécurité Sociale Comot°: Commotions

CSMI : Centre de Santé Maternelle et Infantile SMI : Santé Maternelle et Infantile

DFC: Direction Financière et Comptable Diff.: Différent, Différente

DSI: Direction des Systèmes d’Information DP : Direction de la Prévention

D.R: Direction Régionale

Dr: Docteur

DRB: Direction Régionale de Bobo-Dioulasso DCR.: Direction Centrale du Recouvrement DRD: Direction Régionale de Dédougou DRF: Direction Régionale de Fada

DRN: Direction Régionale du Nord

DRO: Direction Régionale de Ouagadougou D.T. : Dépenses Techniques

E.: Employeur du régime général Empois.: Empoisonnement

F: Féminin

F.M.: Frais médicaux

G.A.: Gestion Administrative

G.I.: Gestion Immobilière

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G.M.: Employeurs de Gens de Maison

glissemt : Glissement

I.J.: Indemnité Journalière Intox.: Intoxication

I.P.P: Incapacité Partielle Permanente

M: Masculin

M.P.: Maladie Professionnelle M.R: Majoration de Retard P.A: Pension Anticipée P.F: Prestations Familiales Pharma : Pharmaciens

P.I.: Pension d’Invalidité P.O: Pension d’Orphelin Prof. : Professionnelle P. Vi: Pension de Vieillesse P.S: Pension de Survivants P.Ve: Pension de Veuves Radiat°: Radiation

Rééduc-Réadaptation : Rééducation - Réadaptation Rembrsmt: Remboursement des cotisations R.V: Rente Viagère

S.A.I: Sans Autre Indication Traum. : Traumatisme

VAT : Vaccin Anti-Tétanique

0: données nulles

- : données non disponibles

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III. CLASSIFICATION INTERNATIONALE TYPE PAR INDUSTRIE DE TOUTES LES BRANCHES DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE

BRANCHE 1 = 1000: Agriculture, Chasse, Sylviculture et Pêche BRANCHE 2 = 2000: Industries extractives

BRANCHE 3 = 3000: Industries manufacturières BRANCHE 4 = 4000: Electricité-Gaz et Eau

BRANCHE 5 = 5000: Bâtiment et Travaux Publics

BRANCHE 6 = 6000: Commerce de Gros et de Détails, Restaurants et Hôtels BRANCHE 7 = 7000: Transport, Entrepôts et Communications

BRANCHE 8 = 8000: Banques, Assurances, Affaires Immobilières et Services Fournis aux particuliers

BRANCHE 9 = 9000: Services fournis à la collectivité, Services Sociaux et Services personnels

BRANCHE 10 ou 0 = 10000: Activités mal désignées

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IV. LES DIRECTIONS ET SERVICES DE LA CNSS AU 30 JUIN 2015

L’ADMINISTRATION CENTRALE

I- LA DIRECTION GENERALE (DG)

Directrice Générale: Mme Berthe Brigitte M. OUEDRAOGO/VALMEDE Le Secrétariat Particulier

Les Conseillers Techniques Le Protocole

- LA DIRECTION DES ETUDES ET DE LA STRATEGIE (DES)

Directeur : M. B. Gaston SOUBEIGA

Le Service des Etudes Le Service Statistique

L’Unité de Planification Stratégique Le Service Management de la Qualité

- LA CELLULE AFFAIRES JURIDIQUE ET DU CONTENTIEUX (CAJC)

Responsable : Mme Marie Joseph YANOGO

- LA DIRECTION DE L’AUDIT INTERNE (DAI)

Directrice : Mme Laurentine ZIDA

Le Service d’Audit des Prestations

Le Service d’Audit des Affaires Générales

- LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DES ARCHIVES (DCA)

Directeur : M. S. Raphael DAKISSAGA

Le Service de la Communication et de la Production de l’Audiovisuelle Le Service des Archives et de l’Information Documentaire

II- LE SECRETARIAT GENERAL (SG)

Secrétaire Général : M. Célestin YANOGO Le Secrétariat Particulier

Le Service Central du Courrier

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Les Chargés d’Etudes

Le Service des Marchés

- LA DIRECTION CENTRALE DES PRESTATIONS (DCP)

Directeur : M. Abdou ZERBO

Le Service Central des Prestations Le Service des Prestations Extérieures

Le Service Central du Contrôle des Prestations

- LA DIRECTION CENTRALE DU RECOUVREMENT (DCR)

Directrice : Mme Rachel Claude YAOGO

Le Service de l’Inspection du Recouvrement Le Service Central d’Immatriculation

Le Service des Cotisations Le Service du Contrôle Le Service Contentieux

- LA DIRECTION DE LA PREVENTION (DP)

Directeur : M. Jean-Paul OUEDRAOGO

Le Service de la Prévention des Risques Professionnels Le Service Médico-social de la SMI

Le Service Promotion des Assurés Sociaux - LA DIRECTION FINANCIERE ET COMPTABLE (DFC)

Directrice : Mme Monique BOUDA

Le Service Comptabilité

Le Service des Opérations Financières

- LA DIRECTION DU CONTRÔLE DE GESTION (DCG) Directrice : Mme Adjaratou OUATTARA

Le Service du Budget

Le Service du Contrôle de Gestion - LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (DRH)

Directeur : M. W. Norbert ZEDA

Le Service Gestion du Personnel et des Carrières

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Le Service Paie

Le Service Formation Professionnelle et des Stages Le Centre de Formation Professionnelle

- LA DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION (DSI)

Directeur : M. Vital Marie Romuald DJIGMA

Le Service Sécurité et Architecture des Réseaux

Le Service Etude, Développement et Gestion des Projets Le Service DBA, Exploitation et Maintenance

- LA DIRECTION ADMINISTRATIVE ET DE L’EQUIPEMENT (DAE)

Directeur : M. Issa LOURE

Le Service Etude et Contrôle des Travaux Immobiliers Le Service Approvisionnement et Logistique

Le Service Entretien et Gestion des Immeubles

LES DIRECTIONS REGIONALES

I - LA DIRECTION REGIONALE DE OUAGADOUGOU (DRO)

Directeur : M. Sary BAÏLOU

II- LA DIRECTION REGIONALE DE BOBO-DIOULASSO (DRB)

Directeur : M. Alfred Diagoua NEBIE

III- LA DIRECTION REGIONALE DU NORD (DRN)

Directeur : M. Irrissa DENE

IV- LA DIRECTION REGIONALE DE DEDOUGOU (DRD)

Directeur : M. Pampao Cyriaque SOMDA

V- LA DIRECTION REGIONALE DE FADA N’GOURMA (DRF)

Directeur : M. Pergouda SIRIBIE

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V. L’ANALYSE DES PRINCIPAUX INDICATEURS

Etablissement Public de Prévoyance Sociale (EPPS) chargé de gérer le régime de sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) dans l’exécution de ses missions fournit des prestations de qualité à ses assurés sur la base d’un recouvrement optimum des cotisations sociales.

Tenant compte de la place prépondérante qu’occupe la protection sociale de nos jours dans le développement d’un pays surtout en voie de développement, l’institution dans sa quête de performance a inscrit ses actions dans la gestion orientée sur les résultats (GAR).

Ainsi, l’annuaire statistique qu’elle publie régulièrement et dont le présent numéro, le 22

ème

relatif à l’année 2014 est son outil essentiel de prévisions et de prise de décisions pour assurer à moyen et long terme la santé financière des trois(3) branches du régime.

Ce document qui traduit sous forme chiffrée toutes les activités de l’institution traite des statistiques suivantes :

Le recouvrement des cotisations;

Les pensions ;

Les prestations familiales ; Les risques professionnels ;

L’Action Sanitaire et Sociale ; Les finances de l’institution ;

Les Ressources Humaines de l’institution.

5.1. Les statistiques du recouvrement et du contentieux 5.1.1. Les Employeurs et les travailleurs

La Direction Centrale du recouvrement (DCR) a pour attributions principales :

l’affiliation des employeurs au régime ; l’immatriculation des travailleurs ; le recouvrement des cotisations ; le contrôle des employeurs ;

la gestion de tout contentieux entre les employeurs et l’institution.

Au 31 décembre 2014, le nombre d’employeurs déclarés à la Caisse

nationale de sécurité sociale s’élève à 85.056 avec une prédominance des

employeurs du régime Général (régime E) qui représente 83,55% suivi des

assurés volontaires 9,28% et de ceux du régime gens de maison 7,17%.

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Annuaire Statistique n°22, Année 2014

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Globalement le nombre d’employeurs a connu une hausse de 11,75% par rapport à l’année 2013 contre 21,01% de hausse entre 2012 et 2013.

EVOLUTION ANNUELLE DES EMPLOYEURS DECLARES A LA CNSS DE 2010 A 2014

Années 2010 2011 2012 2013 2014

\

Régime

Employeur E. 41 517 46 884 53 025 61 338 71 062

Employeur G.M 4 870 5 434 5 656 8 953 6 101

Assurés Volontaires 2 224 2 837 4 217 5 820 7 893

Total 48 611 55 155 62 898 76 111 85 056

Source : Statistiques des DR

Au 31/12/2014, 323.062 travailleurs ont été immatriculés à la CNSS avec une structure par sexe qui donne 78,28% d’hommes contre 21,72% de femmes. Cette tendance a été maintenue par rapport à l’année précédente puisqu’elle était de 78,79% d’hommes contre 21,21% de Femmes pour un total de 298.648 travailleurs au 31/12/2013. La progression globale a été de 8,17% entre 2013 et 2014.

Employeur E.

83,55%

Employeur G.M 7,17%

Assurés Volontaires 9,28%

Graphique 1 : Répartition des Employeurs par nature en pourcentage en

2014

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3 REPARTITION DES TRAVAILLEURS IMMATRICULES A LA CNSS

PAR TRANCHE D'AGE ET LE SEXE AU 31/12/2014

Sexe Masculin Féminin Total

\

Tranche d'âge

[15-19ans[ 326 192 518

[20-24ans[ 6 108 2 603 8 711

[25-29ans[ 24 344 9 939 34 283

[30-34ans[ 37 379 15 569 52 948

[35-39ans[ 39 784 14 156 53 940

[40-44ans[ 34 946 10 544 45 490

[45-49ans] 27 815 6 926 34 741

[50-54ans[ 21 679 4 893 26 572

[55-59ans[ 18 074 2 780 20 854

[60-64ans[ 15 350 1 588 16 938

[65-ans et+[ 27 096 971 28 067

TOTAL 252 901 70 161 323 062

Source: Statistiques des DR

5.1.2. Les Cotisations recouvrées

La CNSS a recouvré 66.385 Millions de F CFA de cotisations sociales en 2014 y compris les majorations et pénalités de retard contre 64.822 Millions de F CFA en 2013 soit une légère hausse de 2,41% qui pourrait s’expliquer par la situation sociopolitique de notre pays intervenue au dernier trimestre de 2014.

Signalons que cette hausse a été de 18,02% entre 2012 et 2013.

Ces cotisations se répartissent en pourcentage comme suit par branche de sécurité sociale de 2013 à 2014:

2013 2014

 Pensions : 50,80% 50,86%

 Risques professionnels : 15,86% 15,82%

 Prestations familiales : 31,75% 31,63%

 Majorations de retard : 1,59% 1,70%

Cette répartition a donné pratiquement les mêmes ratios en 2013 affichant le

poids important de la branche des pensions dans la contribution aux

cotisations du régime.

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Annuaire Statistique n°22, Année 2014

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La répartition de ces cotisations par DR donne la situation suivante en pourcentage :

 DRO : 84,79%

 DRB : 9,12%

 DRN : 3,81%

 DRF : 1,73%

 DRD : 0,56%

On constate une très faible participation de la DRF et surtout de la DRD au montant total des cotisations recouvrées. Cette situation pourrait s’expliquer par le faible développement de l’activité économique dans ces régions et en partie par le fait que certains employeurs déclarent leurs employés au niveau de ces Directions régionales mais préfèrent verser les cotisations de ces derniers à la DRO ou à la DRB, les deux grandes villes à fort potentiel économique du pays. Cette situation est d’autant très réelle que les tendances sont les mêmes sur au moins cinq(5) années consécutives.

Le graphique ci-dessous donne une illustration de la répartition des cotisations sociales par Directions régionales et par branche de sécurité sociale au titre de l’année 2014 tout en faisant ressortir les majorations de retard.

0,0 10,0 20,0 30,0 40,0 50,0 60,0 70,0 80,0 90,0 100,0

DRO DRB DRN DRF DRD

%

DR

Graphique 2: Répartition des cotisations sociales recouvrées en 2014 par DR et par branche de sécurité sociale en pourcentage dans la DR

Pensions AT/MP P.F.

M.R.

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Annuaire Statistique n°22, Année 2014

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Par mode de recouvrement le graphique ci-dessus montre que 90,94% des cotisations recouvrées en 2014 ont été de façon spontanée. Quant aux cotisations par suite au contrôle elles ont représenté 4,57%. Les cotisations précontentieuses et contentieuses ont occupées les parts les plus faibles avec repectivement 4,39% et 0,11%.

5.2. Les statistiques de la branche des pensions

La branche des pensions, chargée du service des prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants, liquide essentiellement sept (7) types de pensions dont la situation est la suivante au 31 décembre 2014 en pourcentage :

Pensions de vieillesse (P.Vi) : 40,95%

Pensions de veuves (P.Ve) : 33,72%

Pensions de veufs : 0,22%

Pensions d’orphelins : 24,70%

Pensions d’invalidité : 0,21%

Pensions anticipées : 0,14%

Pensions d’ascendants: 0,07%

Spontanées 90,94%

Contrôle 4,57%

Précontentieuses 4,39%

Contentieuses 0,11%

Graphique 3: Répartition des cotisations sociales recouvrées en 2014

par mode de recouvrement en pourcentage

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Annuaire Statistique n°22, Année 2014

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En nombre absolu, le nombre de pensionnés toute catégorie confondue a connu une hausse de 7,92% par rapport à l’année 2013 passant de 42.157 à 45.496 en 2014.

EVOLUTION DES BENECIAIRES DE PENSIONS SELON LE TYPE DE PENSION DE 2011 A 2014

Années 2011 2012 2013 2014

\

Type de pension

P R V 13 333

14 722 16 836 18 630

Pension de veuves 12 946

13 623 14 496 15 340

Pension de veufs 42

62 83 99

Pension d'orphelins 9 281

10 174 10 557 11 236

Pension d'invalidité 82

89 94 97

Pension anticipée 46

52 59 62

pension d'ascendants 21

29

32 32

TOTAL 35 751 38 751 42 157 45 496

Source: Statistiques des DR

Constituées des Pensions de vieillesse et des Allocations de vieillesse, 25.602

Millions de F CFA de prestations ont été payées en 2014 au titre de la

branche contre 28.471 Millions de F CFA en 2013, soit une baisse de

10,08%. Cette évolution négative pourrait s’expliquer par le fait que l’exercice

2013 a supporté à lui seul, la quasi-totalité des décaissements des rappels et

des paiements des pensions occasionnées par l’uniformisation du taux

d’annuité à 2% avec effet rétroactif.

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Annuaire Statistique n°22, Année 2014

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EVOLUTION DES DIFFERENTES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DE 2010 A 2014

Unité : Milliers F CFA

Années 2010 2011 2012 2013 2014

\

Prestations

PENSIONS 10 398 244,07 11 744 021,48 12 772 838,09 28 145 350,74 25 237 433,60 PRV 8 131 718,61 9 115 468,33 10 263 053,54

22 092 536,58

20 495 205 survivants 2 195 445,17 2 547 716,21 2 435 810,09

5 920 465,02

4 658 346

Invalidité 39 480,02 41 094,94 45 269,53

86 656,29

75 361

Anticipée 27 831,38 35 626,37 23 496,26

30 437,53

0

Ascendant 3 768,89 4 115,63 5 208,67

15 255,31

8 521

ALLOCATIONS 205 610,99 275 474,76 277 183,39 325 379,61 364 571,89

Vieillesse 151 106,37 191 673,75 208 278,43

215 517,01

235 511,11

survivants 54 504,62 83 801,01 68 904,96

109 862,60

129 060,78

Solidarité 0 0 0

0,00

0,00

Remboursements 0 0 0

0,00

0,00

TOTAL 10 603 855,06 12 019 496 13 050 021,48 28 470 730,35 25 602 005,49 Source: Statistiques des DR

Dans la répartition des prestations en 2014, les Pensions ont représenté 98,58% contre 1,42% pour les allocations.

5.3. Les statistiques des Prestations familiales (PF)

Cette branche qui est chargée de l’exploitation et la liquidation de toutes les prestations liées à la maternité et à la famille a enregistré en 2014 :

 83.429 allocataires ;

 35.554 conjoints d’allocataires ;

 247.324 enfants d’allocataires.

Les nombres d’allocataires et d’enfants d’allocataires ont connu

respectivement une hausse de 5,26% et 9,28% entre 2013 et 2014. Quant au

nombre de conjoints d’allocataires, il a connu une baisse de 11,35%.

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Annuaire Statistique n°22, Année 2014

8

Les prestations servies au titre de cette branche ont connu une hausse de 55,11% passant de 4.605.Millions de FCFA en 2013 à 7.144 Millions de FCFA en 2014. Cette augmentation est imputable principalement aux allocations familiales (AF) qui ont connu une hausse de 96,71% au cours de cette période.

Cependant, les prestations liées aux APN, IJ et FM ont connu une baisse respective de 21,80%, 35,33% et 32,93%.

Evolution des prestations liées à la branche des PF de 2013 à 2014 Années

\ Type de prestations

2013 2014

Taux de

Croissance en

%

A P N

13 971 000 10 926 000 -21,80

A F

3 152 812 000 6 201 781 000 96,71

I J

1 407 076 803 909 944 681 -35,33

F M

31 867 218 21 374 235 -32,93

Total

4 605 727 021 7 144 025 916 55,11

On constate que l’augmentation des allocations familiales a beaucoup varié selon la direction régionale. Cette hausse des AF se perçoit surtout aux niveaux de la DRB (248,72%), de la DRD (207,44%) et de la DRN (86,04%) comme l’indique le tableau ci-dessous.

Evolution des Allocations familiales par DR de 2013 à 2014

DR

\ Année

DRO DRB DRN DRF DRD TOTAL

2014 2 722 312 000 2 505 972 000 383 844 000 245 548 000 344 105 000 6 201 781 000 2013 1 914 089 000 718 623 000 206 326 000 201 848 000 111 926 000 3 152 812 000

Taux de crois. 42,22% 248,72% 86,04% 21,65% 207,44% 96,71%

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Annuaire Statistique n°22, Année 2014

9

La répartition des dépenses au titre des prestations familiales selon le type de prestations est illustrée par le graphique suivant :

5.4. Les statistiques des risques Professionnels 5.4.1 : Les victimes

La branche des risques professionnels est chargée de la prévention et de la réparation des sinistres en cas d’accidents du travail et de maladies profesionnelles.

Comme l’indique le graphique ci-dessous, l’effectif des sinistres a evolué de façon générale en dents de scie entre 2004 et 2014. Au cours de cette période, on a enregistré un pic en 2005 avec 3.548 victimes avant de connaître le niveau le plus bas en 2007 avec 1.512 victimes. Depuis 2007, l’effectif des sinistrés évolue faiblement avec une tendance à la hausse.

Au cours des deux dernières années le nombre de sinistres a connu une légère baisse de 3% passant de 2.012 en 2013 à 1.959 en 2014 . Au regard de cette tendance de la série, la politique de sensibilisation de l’institution en matière de prévention des risques professionnels doit se poursuivre pour une meilleure maîtrise du phénomène dans les entreprises.

Graphique 4 : Prestations familiales servies en 2014 selon le type de prestations

IJ : Indemnités journalières FM : Frais Médicaux APN : Allocations Prénatales AF : Allocations Familiales

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Par Direction régionale, on constate que la DRO et la DRB viennent en tête avec respectivement 52,68% et 31,70% en terme de nombre de victimes, conséquence de la concentration de l’activité économique du pays dans ces deux régions. Elles sont suivies de la DRN, la DRF et la DRD qui ont enregistré des parts de victimes respectivement de 6,58%, 5,56% et 3,47%.

La répartition des sinistres par Dierction régionale est présentée dans le graphique suivant :

0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

EFF EC TIF S

Graphique 5 : Evolution des accidents du travail et de maladies professionnelles de 2004 à 2014

DRO 52,68%

DRB 31,70%

DRN 6,58%

DRF 5,56%

DRD 3,47%

Graphique 6 : Répartition du nombre d'accidents du travail et maladies

professionnelles délarés en 2014 par Direction régionale en pourcentage

(22)

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La variable circonstance de l’accident donne en tête les sinistres sur les lieux habituels de travail avec 57,02% suivis des accidents de trajet avec 31,14% et ceux intervenus lors des déplacements avec 7,61%. C’est dans les lieux occasionnels qu’on a enregistré moins de sinistres avec 4,24%.

La problématique de la politique de sensibilisation des chef d’entreprises sur la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail reste d’actualité eu égard au nombre élevé de victimes. La Direction de la prévention se doit de poursuivre la sensibilisation pour la mise en place dans toutes les entreprises des Comités d’Hygiène et de Sécurité (CHS) avec un suivi rigoureux et s’assurer de leur bon fonctionnement. Le graphique suivant donne la répartition des sinistres enregistrés en 2014 selon la circonstance.

Par branche d’activités, les industries manufacturières (branche 3) et les services fournis à la collectivité (branche 9) ont enregistré le plus grand nombre de sinistres avec respectivement 663 victimes soit 33,84 % et 427 victimes soit 21,80 %. Ces deux branches renferment les activités à très grands risques. S’ensuit le commerce de gros et de détail (branche 6) avec 215 victimes soit 10,97%. Les autres branches ont enregistrées chacune moins de 200 sinistres comme indiqué dans le graphique suivant :

Trajet 31,14%

Déplacement 7,61%

Lieu habituel 57,02%

Lieu occasionnel 4,24%

Graphique 7 : Repartition des sinistres enregistrés en 2014 selon la

circonstance

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Dans la répartition selon la qualification professionnelle en 2014, les employés viennent en première position avec 50% des sinistrés, suivis des ouvriers avec 29% et les manœuvres avec 9 %. Les cadres et les agents de maitrise sont les moins exposés et n’ont représenté chacun que 2% des sinistrés de 2014.

Le graphique suivant présente la répartition des sinistres selon la qualification professionnelle en 2014.

0 100 200 300 400 500 600 700

6

141 663

120 59

215 120

31

427

0

177

Graphique 8 : Repartition des sinistres enregistrés en 2014 selon le

secteur d'activi

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5.4.2 : Les prestations servies

La CNSS a dépensé en 2014 la somme de 957 Millions de FCFA dont 195 Millions de F CFA en nature et 762 Millions de F CFA en espèces au titre de la réparation des sinistres de la branche des risques professionnels.

On constate qu’en 2014 les prestations en espèces atteignent presque quatre fois les prestations en nature. Cela pourrait s’expliquer par le fait que certains accidents du travail aboutissent au paiement d’une rente à la victime. Souvent, la réparation peut s’étendre aux ayants-droit en cas de décès du rentier.

Par rapport à l’année 2013, les prestations en nature ont connu une baisse de 35,78% tandis que celles en espèces ont connu une legère hausse de 1,33%

sur la même période.

Cadres 1,63%

Techniciens 4,24%

Agt-maîtrise 2,35%

Employes 50,23%

Ouvriers 28,89%

Manœuvres 8,47%

Autres 4,19%

Graphique 9 : Répartition des sinistres enrégistrés en 2014 selon la

qualification de la victime

(25)

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Globalement, les prestations de la branche ont connu une évolution à la baisse de 9,35% passant de 1.056 Millions F CFA en 2013 à 957 Millions de F CFA en 2014. Le graphique suivant présente la répartition des prestations servies au titre des risques professionnels en 2014 selon le type de prestations.

Nature 20,41%

Espèces 79,59%

Graphique 10 : Répartition des prestations servies au titre des risques

professionnels en 2014 selon le type de prestations en pourcentages

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5.5. L’Action sanitaire et sociale

L’action sanitaire et sociale consiste en l’amélioration de l’état sociale et sanitaire des assurés et de leurs ayants droit. Elle est financée par un fonds alimenté par le produit des majorations de retards.

En 2014, la CNSS a accordé 567 Millions de FCFA d’aides réparties en secours individuels, en secours collectifs, en subventions externes et autres aides. Notons que les aides accordées en 2014 ont été dominées par les subventions externes qui ont représenté 80,98% de l’ensemble des aides accordées. La répartition selon la nature de l’aide est illustrée par le graphique suivant :

Secours individuels 4,09%

Secours collectifs 4,87%

Subventions externes

80,98%

Autres aides 10,06%

Graphique 11 : Répartition des aides accordées en 2014 par nature en

pourcentage

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5.6. Les finances de l’institution

En 2014, les produits de la Caisse nationale de sécurité sociale ont été de 87.109 Millions de F CFA contre 86.255 Millions de F CFA en 2013 soit une hausse de 0,99%. Les cotisations sociales ont représenté 74,92% de ces produits suivies des produits financiers avec 16,50%.

VENTILATION DES PRODUITS DE LA CNSS PAR NATURE DE 2012 A 2014

Unité: F CFA

Années 2012 % 2013 % 2014 %

\

Nature des Produits

Cotisations sociales 53 755 513 373 72,19 63 793 184 765 73,96 65 257 774 300 74,92 Majorations de retard 1 170 707 425 1,57 1 028 744 295 1,19 1 127 364 231 1,29 Produits financiers 11 067 407 331 14,86 12 371 849 192 14,34 14 372 338 784 16,50

Revenus des immeubles 351 452 500 0,47 359 021 250 0,42 374 478 500 0,43

Produits exceptionnels 116 060 462 0,16 1 590 966 412 1,84 131 339 726 0,15 Reprises sur provis.et amort. 8 005 211 871 10,75 6 983 518 953 8,10 5 702 137 174 6,55

Autres produits 0 0,00 128 440 686 0,15 143 421 457 0,16

Total 74 466 352 962 100 86 255 725 553 100 87 108 854 172 100

Source: Etats financiers de la CNSS.

Quant aux charges elles sont passées de 53.055 Millions de F CFA en 2013 à 62.929 Millions de F CFA en 2014 soit une augmentation de 18,61%.

Les dépenses techniques occupent la première place en termes de charges avec 54,51% suivies de la gestion administrative avec 20,70%.

VENTILATION DES CHARGES DE LA CNSS PAR NATURE DE 2012 A 2014

Unité: F CFA

Années

\ 2012 % 2013 % 2014 %

Nature des Charges

Dépenses techniques 18 240 290 041 35,38 34 132 220 607 64,33 34 304 981 361 54,51 Action sanitaire et sociale (A.S.S.) 1 320 510 407 2,56 556 638 175 1,05 1 551 373 856 2,47 Gestion administrative 10 143 389 798 19,68 14 126 519 165 26,63 13 028 535 173 20,70

Gestion immobilière 116 730 549 0,23 82 520 755 0,16 221 949 072 0,35

Dotations aux amrt. et provisions 21 039 218 546 40,81 2 670 709 487 5,03 2 510 055 630 3,99 Charges exceptionnelles 694 193 195 1,35 1 485 976 261 2,80 5 987 207 983 9,51

Charges financières - - - - 5 324 645 610 8,46

Total 51 554 332 536 100 53 054 584 450 100 62 928 748 685 100

Source: Etats financiers de la CNSS.

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Par branche de sécurité sociale, en 2014 le taux d’absorption des cotisations par les prestations est de 75,83% au niveau de la branche des Pensions contre 34,02% au niveau des Prestations familiales et de 9,12% au niveau des Risques professionnels comme indiqué dans le tableau suivant.

En effet le tableau ci-dessous montre qu’au niveau de la branche des

pensions, ce taux qui était de 47,12% en 2012 est passé à 86, 46% en 2013

pour rechuter légèrement à 75,83% en 2014.

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EVOLUTION COMPAREE DES COTISATIONS RECOUVREES ET DES PRESTATIONS VERSEES A L'AIDE DU TAUX D'ABSORPTION DES COTISATIONS PAR LES PRESTATIONS

DE 2005 A 2014 SELON LA BRANCHE DE SECURITE SOCIALE

Unité: Milliers de F CFA

Branches ASSURANCE VIEILLESSE RISQUES PROFESSIONNELS PRESTATIONS FAMILIALES

\

Années

Cotisations Prestations Taux Cotisations Prestations Taux Cotisations Prestations Taux

2005 11 498 648,90 6 410 340,95 55,75 3 805 139,02 778 598,51 20,46 7 699 724,76 1 491 290,94 19,37

2006 13 151 285,89 6 617 097,19 50,32 4 258 125,31 878 357,96 20,63 8 963 914,81 1 698 825,03 18,95

2007 14 435 629,55 7 939 399,16 55,00 4 717 167,66 884 753,36 18,76 9 586 329,26 2 863 178,20 29,87

1008 15 963 133,97 8 888 307,43 55,68 5 276 111,54 891 121,67 16,89 10 454 394,76 2 977 656,16 28,48

2009 18 734 778,23 9 360 211,70 49,96 5 973 204,33 1 002 575,25 16,78 12 092 197,47 3 011 156,89 24,90

2010 21 328 219,26 11 002 166,51 51,59 6 825 719,37 975 650,82 14,29 13 508 854,03 3 304 873,29 24,46

1011 24 309 825,88 12 019 496,25 49,44 7 476 575,01 1 099 961,99 14,71 15 330 000,04 3 586 958,94 23,40 2012 27 694 989,93 13 050 021,49 47,12 8 684 386,87 1 238 400,25 14,26 17 376 136,57 3 951 868,31 22,74 2013 32 930 155,57 28 470 730,35 86,46 10 281 908,27 1 055 763,24 10,27 20 581 120,92 4 605 727,02 22,38

2014 33 761 266,74 25 602 005,49 75,83 10 499 110,56 957 009,93 9,12 20 997 397,00 7 144 025,92 34,02

Source: Etats financiers de la CNSS

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Par direction régionale la situation des cotisations et des prestations est illustrée par le graphique ci-dessous :

Ce graphique montre que l’absorption des cotisations par les prestations par DR au niveau du régime, est globalement acceptable, exception faite de la DRB et de la DRD qui ont enregistré des prestations supérieures aux cotisations.

En effet, ces deux directions ont enregistré en 2014 des taux d’absorption des cotisations par les prestations de 205% pour la DRB et 252% pour la DRD.

Cette situation pourrait s’expliquer par une forte augmentation des prestations liées aux allocations familiales constatée dans ces deux directions avec 248,72% pour la DRB et 207,44% pour la DRD.

La solution a probablement été trouvée comme dans les années précédentes à travers la solidarité des autres Directions excédentaires de l’institution.

0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000

DRO DRB DRN DRF DRD

55 545

5 744

2 499 1 115 355

18 982

11 780

1 219 823

899

Millions F CFA

DR

Graphique 12: Situation des cotisations recouvrées et des Prestations servies par DR en 2014

cotisations Prestations

(31)

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20

5.7. Les ressources humaines de l’institution

Les ressources humaines de l’institution restent assez vieillissantes eu égard à l’illustration donnée encore par la pyramide des âges ci-dessous en forme de marteau.

En effet, comme l’indique la dernière colonne du tableau suivant qui est le cumul ascendant des effectifs en pourcentage, on constate que 35% des agents de l’institution ont au moins 50 ans d’âge comme exactement en 2013.

Si ce taux n’est pas alarmant, il reste néanmoins important en termes de flux de départs à la retraite dans un proche avenir.

La politique de recrutement de personnel pourrait se poursuivre afin d’éviter à court et moyen terme un problème de manque de personnel de qualité et en quantité utile pour l’institution.

175 150 125 100 75 50 25

0 25 50 75 100 125 150 20-25

25-30 30-35 35-40 40-45 45-50 50 -54 55 ans et +

3 32 54 86 80 78 91

86

2 22

56 64

78 58

86 73

Effectif

Age s

Graphique 13: Pyramide des âges des agents permanents de la CNSS en 2014

Hommes Femmes

(32)

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21

La meilleure visibilité de cette situation est donnée par le tableau ci-dessous :

Direction DG SG DRH CAJC DCA DCG DES DAI DCP DAE DSI DCR DFC DP DRO DRB DRD DRF DRN Effectifs Totaux

\ % Cumul

Âges M F M F M F M F M F M F M F M F M F M F M F M F M F M F M F M F M F M F M F M F T

-20ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100,00

20 à 24ans 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 2 0 3 2 5 0,53 100,00

25 à 29 ans 0 0 1 0 0 2 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 2 0 0 0 2 6 2 1 1 0 4 2 6 5 1 2 8 3 4 1 32 22 54 5,69 99,47

30 à 34ans 0 0 1 0 3 5 0 2 0 0 2 0 4 2 0 0 0 0 1 3 3 1 9 6 1 5 1 4 3 7 11 12 1 2 9 3 5 4 54 56 110 11,59 93,78

35 à39 ans 2 0 1 0 6 8 0 1 0 0 0 1 2 0 3 0 1 0 2 0 3 1 9 10 3 3 1 3 11 17 23 13 8 2 3 2 8 3 86 64 150 15,81 82,19

40à 44ans 2 0 1 2 6 7 0 0 0 1 1 1 0 0 0 1 2 1 3 2 4 1 2 12 3 6 3 2 8 17 18 15 6 2 8 4 13 4 80 78 158 16,65 66,38

45 à 49ans 0 2 3 1 14 7 1 0 0 1 0 1 1 0 1 0 1 0 8 1 1 1 9 6 1 2 0 5 7 14 16 13 3 2 4 0 8 2 78 58 136 14,33 49,73

50 à 54ans 1 2 1 3 4 6 0 0 2 2 0 2 1 2 0 1 2 1 5 4 2 0 7 7 2 1 2 17 16 25 23 12 7 0 6 0 10 1 91 86 177 18,65 35,40

55 ans et + 2 2 1 1 5 2 1 2 1 1 0 1 1 2 0 1 6 6 2 3 2 0 10 7 1 1 7 14 11 14 22 15 4 0 5 0 5 1 86 73 159 16,75 16,75

Total1 7 6 9 7 38 38 2 5 3 5 3 6 10 6 4 3 12 8 23 13 15 4 49 54 13 19 15 45 60 97 119 85 30 10 43 12 55 16 510 439 949 100

Total2 13 16 76 7 8 9 16 7 20 36 19 103 32 60 157 204 40 55 71 949

Source: DRH/CNSS

(33)

Annuaire Statistique n°22, Année 2014

22

VI. LISTE DES TABLEAUX

I- LES STATISTIQUES DU RECOUVREMENT ET DU CONTENTIEUX ... 30

TABLEAU 1.1. 1: EVOLUTION ANNUELLE DES EMPLOYEURS DECLARES A LA CNSS DE 2010 A 2014 ... 31 TABLEAU 1.1. 2: REPARTITION MENSUELLE DES EMPLOYEURS IMMATRICULES A LA CNSS AU COURS DE L'ANNEE 2014 ... 31

TABLEAU 1.2. 1 : REPARTITION MENSUELLE DES EMPLOYEURS CONTROLES PAR

DIRECTION REGIONALE EN 2014 ... 32 TABLEAU 1.2. 2: REPARTITION DES TRAVAILLEURS IMMATRICULES A LA CNSS PAR

TRANCHE D'AGE ET LE SEXE AU 31/12/2014 ... 32

TABLEAU 1.3. 1 : REPARTITION ANNUELLE DES COTISATIONS A LA CNSS DE 2010 A 2014 33 TABLEAU 1.3. 2: EVOLUTION DES COTISATIONS ET DES PRODUITS FINANCIERS SUR LES CINQ (5) DERNIERES ANNEES ... 33 TABLEAU 1.3. 3: VENTILATION MENSUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES EN 2014 SELON LA BRANCHE DE SECURITE SOCIALE A LA DIRECTION REGIONALE DE

OUAGADOUGOU ... 34 TABLEAU 1.3. 4: VENTILATION MENSUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES EN 2014 SELON LA BRANCHE DE SECURITE SOCIALE A LA DIRECTION REGIONALE DE BOBO

DIOULASSO ... 34 TABLEAU 1.3. 5: VENTILATION MENSUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES EN 2014 SELON LA BRANCHE DE SECURITE SOCIALE A LA DIRECTION REGIONALE DU NORD ... 35 TABLEAU 1.3. 6: VENTILATION MENSUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES EN 2014 SELON LA BRANCHE DE SECURITE SOCIALE A LA DIRECTION REGIONALE DE FADA ... 35 TABLEAU 1.3. 7: VENTILATION MENSUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES EN 2014 SELON LA BRANCHE DE SECURITE SOCIALE A LA DIRECTION REGIONALE DE DEDOUGOU ... 36 TABLEAU 1.3. 8: VENTILATION MENSUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES EN 2014 SELON LA BRANCHE DE SECURITE SOCIALE : ENSEMBLE CNSS ... 36 TABLEAU 1.3. 9: REPARTITION DES COTISATIONS RECOUVREES SELON LA DIRECTION REGIONALE ET LA BRANCHE DE PRESTATIONS EN 2014 ... 37 TABLEAU 1.3. 10 : REPARTITION MENSUELLE DES COTISATIONS ENCAISSEES EN 2014 PAR MODE DE RECOUVREMENT (Ensemble CNSS)... 37

II- LES PENSIONS ... 38

TABLEAU 2.1. 1 : REPARTITION DES PENSIONNES DE RETRAITE VIEILLESSE SELON LA TRANCHE D'AGE ET LE SEXE EN 2014 ... 39 TABLEAU 2.1. 2 : REPARTITION DES PENSIONNES SELON LE TYPE DE PENSION ET LA DIRECTION REGIONALE EN 2014 ... 39 TABLEAU 2.1. 3 : REPARTITION DU NOMBRE DE NOUVEAUX PENSIONNES DE 2014 SELON LE TYPE DE PENSION ET LA DIRECTION REGIONALE ... 40 TABLEAU 2.1. 4: REPARTITION MENSUELLE DU NOMBRE D'ALLOCATIONS DE VIEILLESSES LIQUIDEES EN 2014 SELON LA DIRECTION REGIONALE ... 40 TABLEAU 2.1. 5 : REPARTITION DU NOMBRE DE NOUVEAUX PENSIONNES DE RETRAITE VIEILLESSE SELON L'AGE ET LE SEXE EN 2014 ... 41

(34)

Annuaire Statistique n°22, Année 2014

23 TABLEAU 2.1. 6: REPARTITION MENSUELLE DU NOMBRE DE DECES DE PENSIONNES EN 2014 SELON LA DIRECTION REGIONALE ... 42 TABLEAU 2.1. 7: REPARTITION MENSUELLE DU NOMBRE DE DEPART A LA RETRAITE AU COURS DE L'ANNEE 2014 SELON LA DIRECTION REGIONALE ... 42 TABLEAU 2.1. 8: EVOLUTION DES BENEFICIAIRES DE PENSIONS SELON LE TYPE DE

PENSION DE 2010 A 2014 ... 43

TABLEAU 2.2. 1 : REPARTITION MENSUELLES DES DIFFERENTS TYPES DE PRESTATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE SERVIES AU COURS DE L'ANNEE 2014 A LA DIRECTION REGIONALE DE OUAGADOUGOU ... 44 TABLEAU 2.2. 2: REPARTITION MENSUELLES DES DIFFERENTS TYPES DE PRESTATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE SERVIES AU COURS DE L'ANNEE 2014 A LA DIRECTION

REGIONALE DE BOBO DIOULASSO ... 45 TABLEAU 2.2. 3: REPARTITION MENSUELLE DES DIFFERENTS TYPES DE PRESTATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE SERVIES AU COURS DE L'ANNEE 2014 A LA DIRECTION

REGIONALE DU NORD ... 46 TABLEAU 2.2. 4: REPARTITION MENSUELLES DES DIFFERENTS TYPES DE PRESTATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE SERVIES AU COURS DE L'ANNEE 2014 A LA DIRECTION

REGIONALE DE FADA N'GOURMA ... 47 TABLEAU 2.2. 5: REPARTITION MENSUELLES DES DIFFERENTS TYPES DE PRESTATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE SERVIES AU COURS DE L'ANNEE 2014 A LA DIRECTION

REGIONALE DE DEDOUGOU ... 48 TABLEAU 2.2. 6: VENTILATION DES DIFFERENTES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE

VIEILLESSE SELON LA DIRECTION REGIONALE EN 2014 ... 49 TABLEAU 2.2. 7 : EVOLUTION DES DIFFERENTES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE

VIEILLESSE DE 2010 A 2014 ... 49

III- LES PRESTATIONS FAMILIALES... 50

TABLEAU 3.1. 1 : SITUATION DES BENEFICIAIRES DES PRESTATIONS FAMILIALES PAR DIRECTION REGIONALE AU 31/12/2014 ... 51 TABLEAU 3.1. 2 : REPARTITION DES DIFFERENTS PRESTATAIRES DE LA BRANCHE

PRESTATIONS FAMILIALES SELON LEUR NATURE ET LA DIRECTION REGIONALE DE 2011 A 2014 ... 51 TABLEAU 3.1. 3 : REPARTITION MENSUELLE DES BENEFICIAIRES D'INDEMNITES

JOURNALIERES AU COURS DE L'ANNEE 2014 SELON LA DIRECTION REGIONALE ... 52 TABLEAU 3.1. 4 : REPARTITION MENSUELLE DES BENEFICIAIRES D'ALLOCATIONS

PRENATALES AU COURS DE L'ANNEE 2014 SELON LA DIRECTION REGIONALE ... 52

TABLEAU 3.2. 1 : LES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES AU COURS DE L'ANNEE 2014 A LA DIRECTION REGIONALE DE OUAGADOUGOU ... 53 TABLEAU 3.2. 2 : LES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES AU COURS DE L'ANNEE 2014 A LA DIRECTION REGIONALE DE BOBO –DIOULASSO ... 53 TABLEAU 3.2. 3 : LES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES AU COURS DE L'ANNEE ... 54 TABLEAU 3.2. 4 : LES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES AU COURS DE L'ANNEE ... 54 TABLEAU 3.2. 5 : LES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES AU COURS DE L'ANNEE 2014 A LA DIRECTION REGIONALE DE DEDOUGOU ... 55 TABLEAU 3.2. 6 : LES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES AU COURS DE L'ANNEE 2014 PAR DIRECTION REGIONALE ... 55

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