Original : anglais 29 avril 2014
COMITE PERMANENT DES PROGRAMMES ET DES FINANCES Quatorzième session
INTEGRER LA MIGRATION DANS LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
INTEGRER LA MIGRATION DANS LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT1
Introduction : pourquoi intégrer la migration dans la planification du développement national ?
1. Ce document présente la notion d’intégration des questions de migration dans la planification et les politiques de développement national. Il décrit la démarche suivie par l’OIM et son expérience dans ce domaine, examine les chances et défis y afférents, et pose les fondements d’un débat à la quatorzième session du Comité permanent des programmes et des finances2.
2. La migration et le développement sont indissociables. La migration est déterminée par l’absence – ou l’existence – de toutes sortes de ressources sociales, culturelles, humaines et financières, et de libertés dont chacun peut jouir. Dans des conditions favorables, positives et dignes, elle peut permettre aux intéressés de tirer le meilleur parti possible de ces ressources et de ces libertés, dans leur propre intérêt et dans celui d’autrui.
3. Ces dernières décennies, responsables politiques et praticiens se sont de plus en plus intéressés aux diverses façons dont la migration internationale se répercute sur la situation sociale, culturelle, politique et économique des diverses sociétés qu’elle relie. Ces liens d’interdépendance se traduisent, entre autres, par une expansion du commerce et des marchés du travail dans le monde. Dans ce contexte, la communauté internationale s’efforce de gérer les migrations de telle manière qu’elles contribuent à la réalisation des objectifs nationaux et internationaux de développement et, en définitive, au développement durable, notamment dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015.
4. Bien que le lien étroit entre la migration et le développement soit largement reconnu, ces deux questions sont souvent abordées séparément. C’est pourquoi, la communauté internationale s’était fixé comme objectif principal, ces dix dernières années, de parvenir à une cohérence plus grande des politiques. Il n’est toutefois pas évident de savoir comment le réaliser dans la pratique, ni de déterminer comment le développement (perspectives plus favorables pour les personnes, capital humain et social) façonne les aspirations liées à la migration. En outre, une moindre attention a été accordée à l’intégration de la migration dans la planification du développement du point de vue des « pays d’accueil ».
5. Dès 2005, la Commission mondiale sur les migrations internationales avait recommandé d’intégrer la migration dans les plans de développement et avait appelé à améliorer la cohérence, la coordination et la coopération à l’échelle nationale et inter-Etats, et à renforcer les capacités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des politiques. De même, la Déclaration adoptée par le deuxième Dialogue de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement reconnaît la nécessité d’aborder les migrations internationales de manière globale, en tenant dûment compte des droits humains des migrants et de leur famille, ainsi que des aspects sociaux,
1 Le sens de l’expression « intégrer la migration dans les plans de développement » ayant prêté à confusion, il convient de préciser qu’elle renvoie à la nécessité de considérer la migration comme faisant partie intégrante de la planification du développement.
2 Note sans objet en français.
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économiques et environnementaux du développement3. Le programme d’action en huit points sur lequel a débouché le Dialogue de haut niveau4 recommande d’intégrer la migration dans l’agenda du développement et de l’incorporer dans les plans nationaux de développement, les stratégies de réduction de la pauvreté et les politiques et programmes sectoriels pertinents.
6. Depuis sa création, le Forum mondial sur la migration et le développement examine l’importance d’une cohérence et d’une coopération accrues dans les domaines de la migration et du développement, et les gouvernements participants s’efforcent de trouver des moyens efficaces d’intégrer la migration dans les plans de développement national, notamment à la faveur de consultations de vaste portée et de la création de mécanismes de coordination associant toutes les composantes gouvernementales.
7. En résumé, l’intégration de la migration dans la planification du développement national apparaît toujours plus comme un moyen d’exploiter plus systématiquement le potentiel de développement de la migration, d’atténuer les difficultés que celle-ci peut engendrer, d’améliorer l’affectation des ressources, de créer des synergies par souci d’efficacité, et de renforcer la coordination, la coopération et les partenariats dans ce domaine.
Intégrer la migration dans les plans de développement
8. Pour l’OIM, intégrer la migration dans les plans de développement consiste à (voir l’annexe II pour un graphique explicatif) :
a) Evaluer systématiquement l’impact de la migration sur le développement et du développement sur la migration du point de vue des pays d’origine, d’accueil, de transit et de retour, du Nord comme du Sud ;
b) Faire une place aux divers aspects de la migration à toutes les étapes de la planification du développement et dans l’ensemble des politiques, cadres législatifs, programmes et projets, à tous les échelons des pouvoirs publics ;
c) Assurer en permanence la coordination et la cohérence des mesures prises par les différentes instances gouvernementales (aux niveaux vertical et horizontal) chargées de questions se rapportant à la migration et au développement, et par les intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux, dans le but de mettre en œuvre, de surveiller et d’évaluer ensemble des priorités définies à l’échelle nationale.
9. Cela présuppose :
a) Une compréhension de la migration, considérée d’un point de vue transnational, en tant que phénomène ancré dans les interdépendances et les profondes disparités qui caractérisent le monde actuel ;
b) Une volonté politique, une adhésion pleine et entière, un leadership clair, des ressources appropriées, et une approche associant toutes les composantes gouvernementales et l’ensemble de la société, en vue d’intégrer la migration dans la planification du développement ;
3 Déclaration du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement, résolution 68/4 de l’Assemblée générale des Nations Unies, 3 octobre 2013.
4 Assemblée générale des Nations Unies, Migrations internationales et développement : Rapport du Secrétaire général, document A/68/190, 25 juillet 2013.
c) Un attachement de longue haleine de toutes les parties prenantes intéressées à un processus de coordination soutenue au sein du gouvernement (aux niveaux horizontal et vertical), entre les Etats, et entre les intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux (p. ex., la société civile, les milieux universitaires, le secteur privé, les partenaires extérieurs, les donateurs) ;
d) De vastes consultations avec les parties prenantes intéressées, afin de parvenir à un consensus et à une vision nationale concernant les objectifs du processus d’intégration aux fins du développement national ;
e) Des mécanismes participatifs pour évaluer l’état de réalisation des priorités de migration et développement acceptées et intégrées à l’échelle nationale.
Compétences spécialisées de l’OIM en matière d’intégration de la migration dans les plans de développement
10. En 2005, le Dialogue international sur la migration de l’OIM avait pour thème l’« Intégration du phénomène migratoire dans les objectifs stratégiques de développement » à l’échelle nationale, bilatérale et multilatérale. La même année, l’OIM a lancé les profils migratoires, destinés à améliorer l’élaboration des politiques de migration. Ces publications suivent un même plan : l’analyse des tendances et des caractéristiques de la migration, les incidences de la migration sur le développement socioéconomique, les cadres de gouvernance et de politique se rapportant à la migration, et des recommandations visant à améliorer la gestion des migrations et à libérer le potentiel de développement de la migration.
11. En 2008, à la demande du Gouvernement du Ghana, l’OIM s’est attelée à la rédaction du manuel Mainstreaming Migration into Development Planning: A Handbook for Policy-makers and Practitioners, qui a été publié en 2010 en tant que production commune du Groupe mondial sur la migration pendant la présidence du PNUD, et a été lancé lors du Forum mondial sur la migration et le développement tenu à Mexico (voir l’annexe I pour d’autres références sur le sujet). Cet ouvrage montre en quoi la migration concerne différents domaines du développement, tels que la gouvernance, la protection juridique, l’emploi, la protection sociale, la santé, l’éducation, la croissance économique et les services financiers, le commerce, l’agriculture et le développement rural, ainsi que les infrastructures et l’environnement. Il présente des outils concrets et donne des indications détaillées sur, entre autres, les étapes, les éléments fondamentaux, les conditions requises pour intégrer pleinement la migration dans les plans de développement national, ainsi que les principaux acteurs concernés. Il recommande d’harmoniser le processus d’intégration de la migration avec l’élaboration de documents relatifs à la planification du développement national, tels que les documents de stratégie de réduction de la pauvreté, les plans-cadres des Nations Unies pour l’aide au développement ou les approches sectorielles.
12. Les recommandations formulées dans le manuel sont mises en pratique depuis 2011 dans le cadre d’un projet mondial exécuté conjointement par l’OIM et le PNUD, qui bénéficie actuellement à huit pays5, avec l’aide financière de la Direction du développement et de la coopération de la Suisse. Ce projet contribue aux efforts déployés par les gouvernements partenaires pour : créer une solide base de données factuelles aux fins d’élaboration de politiques de migration et de développement ; mettre en place ou consolider des mécanismes de coordination durables sur le couple migration et développement au sein du gouvernement
5 Bangladesh, Equateur, Jamaïque, Kirghizistan, Maroc, République de Moldova, Serbie et Tunisie.
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et au-delà ; hiérarchiser les objectifs nationaux dans ce domaine, et mettre en place les capacités permettant de réaliser les objectifs identifiés et d’évaluer les progrès réalisés à cette fin, y compris grâce à des mécanismes participatifs de surveillance et d’évaluation. En outre, le projet facilite le dialogue et l’échange d’expériences entre les gouvernements, notamment à la faveur de processus d’apprentissage entre pairs, et leur offre la possibilité de témoigner de leur expérience dans des enceintes internationales telles que le Forum mondial sur la migration et le développement.
13. L’OIM a entrepris d’adopter une approche globale de l’intégration de la migration dans les plans de développement, qui tout à la fois améliore la recherche et la collecte de données aux fins d’élaboration ou de consolidation de politiques de migration et développement intégrées, et favorise leur mise en œuvre et leur évaluation grâce à des mécanismes coordonnés et participatifs adaptés au contexte institutionnel propre à chaque pays.
14. Enfin, en ce qui concerne la migration Sud-Sud, l’Observatoire des Etats d’Afrique, Caraïbes et Pacifique sur les migrations a dégagé d’autres éléments factuels susceptibles de faciliter l’intégration de la migration dans la planification du développement. Des comités consultatifs nationaux ont été institués dans douze pays pilotes pour examiner les questions de migration et développement, ce qui facilite l’élaboration de politiques migratoires claires.
Conclusion : enseignements tirés et prochaines étapes
15. L’expérience tirée de l’intégration de la migration dans la planification du développement national fait apparaître que ce processus présente des chances comme des défis.
16. Une intégration réussie s’appuie nécessairement sur un solide leadership et une adhésion nationale au processus. Etant donné qu’il s’agit davantage d’un processus que d’un phénomène ponctuel, elle suppose un engagement à long terme, ainsi qu’une vaste coordination horizontale et verticale au sein des gouvernements et entre ceux-ci et les autres parties prenantes. En outre, elle tire avantage des capacités (techniques, financières, humaines et matérielles) préexistantes des institutions concernées.
17. De même, le processus d’intégration peut être entravé par l’instabilité politique ; des priorités antagoniques ou la dispersion des instances gouvernementales chargées des questions se rapportant à la migration et au développement ; une mauvaise coordination ; une compréhension étroite du processus, axée uniquement sur les aspects économiques de la migration ; un manque de recherche et de données de qualité ; une surveillance et une évaluation inefficaces ; ou encore des ressources limitées.
18. L’intégration de la migration dans les plans de développement est un processus profondément ancré dans un contexte donné, car il correspond à des priorités définies et convenues à l’échelle nationale, et à des cadres institutionnels et politiques bien précis.
19. Etant donné que les processus de migration et développement s’inscrivent dans une dynamique mondiale, la conceptualisation et la contextualisation de l’intégration des questions de migration dans les plans de développement suppose l’adoption d’une perspective transnationale qui tienne compte de tous les aspects du cycle migratoire, depuis le départ, puis le transit, jusqu’à la résidence permanente ou le retour.
20. En raison de sa longue expérience en la matière et de son aptitude particulière à s’occuper des questions de migration et à les relier au développement en associant tous les secteurs gouvernementaux et les parties prenantes non gouvernementales, l’OIM est extrêmement bien placée pour œuvrer main dans la main avec ses partenaires du développement pour promouvoir des activités de sensibilisation et des programmes dans cet important domaine thématique, à la faveur d’une approche globale des cycles migratoires.
Annexe I
Références bibliographiques sur l’intégration de la migration dans la planification du développement
Commission mondiale sur les migrations internationales
2005 Les migrations dans un monde interconnecté : nouvelles perspectives d’action.
Rapport de la Commission mondiale sur les migrations internationales. Commission mondiale sur les migrations internationales, Genève.
Groupe mondial sur la migration
2010 Mainstreaming Migration into Development Planning: A Handbook for Policy-makers and Practitioners. OIM, Genève.
Organisation internationale pour les migrations
2005 Intégration du phénomène migratoire dans les objectifs stratégiques de développement. Dialogue international sur la migration n° 8, OIM/DFID/Buitenlandse Zaken, Genève.
Organisation internationale pour les migrations
2011 Profils migratoires : Exploiter au mieux le processus. OIM, Genève.
Annexe II
Intégrer la migration dans les plans de développement
