PROJET EN COURS AU COMMISSARIAT PROVINCIAL EN CHARGE DES AFFAIRES
- 2015 -
PROJET EN COURS AU COMMISSARIAT PROVINCIAL EN CHARGE DES AFFAIRES
FONCIERES ET URBANISME
PROVINCIAL EN CHARGE DES AFFAIRES
Conformément à notre feuille de route et au programme pilote de la Gouvernance participative foncière et urbanis Districts de la Province Orientale, nous avons arrêté les activités suivante
résoudre les conflits fonciers ainsi que de veiller sur les normes urbanistiques.
1. Les Districts ciblés pour ces trois mois sont
N° Objectifs Stratégies
I. Rendre rationnel la gestion des espaces de terres par la
sensibilisation des masses et vulgarisation des textes
Mise sur pied d’un Leader Ship rationnel et participatif
II. Promouvoir la politique de gestion de la terre
1. Sensibilisation intense pour vulgariser le montant exact que doit payer un assujetti pour obtenir un titre de
propriété ; Ses devoirs et ceux du service ainsi que ses droits.
2. Lobbying auprès de Son Excellence Monsieur le Gouverneur de Province pour un lancement de la campagne pour la conversion des titres qui demande de tenir compte, outre la nomenclature des personnes vulnérables pour qui, suivant les Communes, les frais devraient être revus à la baisse
notre feuille de route et au programme pilote de la Gouvernance participative foncière et urbanis
arrêté les activités suivantes pour les trois mois en cours, du Février à Avril 2015 et cela dans le but de maximiser la recette et veiller sur les normes urbanistiques.
Les Districts ciblés pour ces trois mois sont : Tshopo et Ituri.
Actions à mener Résultats attendus - Organisation des
Matinées foncières en commençant par la ville de Kisangani.
- Que chaque personne soit informée de la situation juridique de sa parcelle et par conséquent obtention régularisation des titres dans le respect strict de la loi dite foncière du 20 Juillet 1973 modifiée et complétée le 18 Juillet 1980. Tout les services Fonciers et
Urbanistiques sensibilisé sur leurs rôles à jouer auprès de la population.
- Eradiquer
superpositions des Titres
- Diminuer les conflits fonciers au sein de la communauté.
- Le contact est en cours avec Raw-Bank pour l’ouverture du guichet unique Foncier dans chaque District où l’opportunité se présente
- Que les peines ressenties par la population pour la conversion ou obtention des titres soient écartées - Que la maximisation des
recettes soient effectives
- La population possèdera les légaux
- Formaliser la création des lotissements en
conformité avec la
réglementation en vigueur
notre feuille de route et au programme pilote de la Gouvernance participative foncière et urbanistique de la ville de Kisangani et de 4 2015 et cela dans le but de maximiser la recette et
Impact Acteurs
Eradiquer les superpositions des
s.
Diminuer les conflits fonciers au sein de la communauté.
- Ministère des Affaires Foncières ;
- Commissariat Provinciale en charge des affaires foncières et Urbanisme;
- Ministère de Finance - Ministère de l'intérieure;
La population possèdera les titres légaux.
- Excellence Monsieur le Gouverneur de Province ; - Ministère des Affaires
Foncières
- Ministère des Finances - Commissariat Provincial en
Charge des Affaires
Foncières et Urbanisme. En envoyant dans des
circonscriptions foncières nos conseillers pour accompagner les Conservateurs dans la mobilisation des recettes
3. Recours à la viabilisation des lotissements avant la
construction de toute bâtisse et aussi, les lotissements seront créés sur base des demandes de la population qui en exprimera le besoin au l’Etat.
4. Respect strict des procédures d’obtention des terrains ou parcelles cas des :
- Station d’essence ou - Station –service - Terrains à usage de
carrières ou briqueteries - Terrains à usage de dépôt
d’explosifs
- Terrains à usage de piscicultures
- Maîtriser les données statistiques des demandes des terres au niveau de la province.
- Aucune borne placée aux parcelles acquises hors normes du plan cadastrale et d’urbanisation ne sera tolérée
- Toute demande des terres passera par le commissariat en charge des affaires foncières et urbanisme
- Réduire les conflits - La gestion seine de
la terre
- Veuillez sur toutes procédures :
- Enquête des terres ; - Le contrat ;
- La mise en valeur qui peut être suivie des permis d’exploitation ou certificat. Des clauses spéciales sont prévues pour chaque cas.
- Eviter les dégâts matériels dans la ville
- Maximisation des recettes
Réduire les conflits La gestion seine de la terre
- Ministère des Affaires Foncières ;
- Commissariat Provincial en charge des Affaires Foncières et Urbanisme ; - Les Divisions
- Commission technique d’analyse de permis de construire.
III Résoudre les grands conflits de différentes confessions religieuses de la Province
Orientale ; ainsi que des toutes les autres personnes morales.
1. Sous le leadership de l’Archevêque, organiser un atelier de réflexion avec tous les chargés des affaires foncières des différentes paroisses ou Diocèses : cas de l’Eglise Catholique, Kimbanguiste, Ecc….
2. Toutes les personnes Morales invitées partout les moyens.
Impliquer les Leaders des toutes les Eglises dans la recherche de sécurisation des Titres.
1. Demander la contribution
2. Demander à l’Archevêque
3. Demander dans le rapport
4
IV Normalisation des situations administratives des agents des affaires foncières et urbanisme
- Identifier toutes les nouvelles unités en fonctions
- Compléter les unités là où les besoins se font sentir
1. Demander la contribution de Son Excellence Monsieur le Gouverneur de Province pour leurs restaurations.
2. Demander à l’Archevêque leur prise en charge pour logement
3. Demander dans le rapport annuel à chaque Division de nous fournir les éléments nécessaires quant à ce
4. Demander à la
MONUSCO, la prise en charge en transport pour les délégués des
Diocèses qui viendront de l’extérieur ainsi que les membres de la société civile qui pourront venir.
- La consolidation de la paix entre les gouvernés et les gouvernants
- Réduire les conflits avec la population autochtone
- La restauration de la paix
- Maximisation des recettes
- Faire appel aux différentes circonscriptions pour nous envoyer les données quant à ceux
- Maximiser des recettes car ces agents sont démotivés et sont à la base des conflits enregistrés sur terrain car ils se créent eux même de l’argent et les Chefs des Divisions
n’arrivent pas à les contrôler comme qui dirais-je
débrouillez-vous !
- L’anarchie dans la gestion foncière sera
La restauration de la Maximisation des recettes
- Son Excellence Monsieur le Gouverneur de Province ; Ministères des Affaires Foncières;
- Commissariat Provincial en charge des Affaires
Foncières et Urbanisme ; - Les Divisions
- La Société Civile
anarchie dans la gestion foncière
a stoppée.
- Ministère des Affaires Foncières ;
- Ministère provincial de la fonction publique ; - Le Commissariat
Provincial en charge des Affaires Foncières et Urbanisme ;
- Les Divisions.
V. Reconstitution et sécuriser les patrimoines immobiliers et fonciers du domaine public de l’Etat dans la Province Orientale
- Identifier en empruntant les données techniques et leurs établir les Titres.
-
VI. Récupération des parcelles terres / anarchiquement occupées ou en conflit avec la loi
- La société Civile - Service de :
Urbanisme
Titres fonciers
Autorités Locales
-
VII. Désaffectation, Récupération ou réaffectation des toutes les concessions anarchiquement occupées du domaine public ou privé de l’Etat
- Service des Titres Immobiliers - Cadastre - Autorités Locales - Société Civiles - Division Habitat - Division Urbanisme
-
- Dans 15 jours tous les patrimoines
immobiliers de l’Etat sont reconstitués
- Tous les patrimoines publics de l’Etat sécurisés
- Non détournement des patrimoines publics de l’Etat
- Processus application de la loi foncière.
- Récupération d’effective et d’affectation ou désaffectation.
- Réduire la tension autour des terres
- Sanctionner tout agent de l’administration foncière qui serait impliqué dans cette anarchie
Non détournement des patrimoines publics de
- Son Excellence Monsieur le Gouverneur de Province ; - Ministère provincial des
Affaires Foncières ;
- Le Commissariat Provincial en charge des Affaires Foncières et Urbanisme ; - Les Elus
- La Société Civile
Réduire la tension autour des terres
- Ministre National en Charge des affaires foncières ; - Son Excellence Monsieur le
Gouverneur de Province ; - Ministre Provincial des
affaires foncières ;
- Commissariat provincial en charge des affaires foncières et Urbanisme
- Le Maire de la Ville - La Société Civile
- Ministre National en charge des affaires foncière ; - Son Excellence Monsieur le
Gouverneur de Province ; - Ministre provincial des
Affaires foncières
- Commissariat provincial en charge des affaires foncières et urbanisme
- Le Maire de la Ville - La société Civile
N° Objectifs Stratégies I. Redynamiser la commission
provinciale de l’autorisation de bâtir / Actuel permis de Construire
Un projet de lois était déjà envoyé à la commission des lois et cette dernière a renvoyé au ministère provincial des Affaires Foncières et Urbanisme pour l’harmonisation il y a trois mois
II. Produire le tableau des indicateurs de l’enquête Habitat III
Commencer par : – Tshopo – Haut-Uélé – Bas –Uélé – Ituri
Stratégies Actions à mener Impact
Un projet de lois était déjà envoyé à la commission des lois et cette
envoyé au ministère provincial des Affaires Foncières et Urbanisme pour l’harmonisation il y
Présenter le dit projet de loi au conseil pour adoption ou simple convocation de la première réunion par Son Excellence Monsieur le Gouverneur.
- Maximiser les recettes - Maîtrise, les données
Statistiques de ceux là qui construisent
- Rédiger un projet à soumettre à Son Excellence Monsieur le Gouverneur de Province
- Son Excellence Monsieur le Gouverneur de Province aura le dossier dans le délai en prévision de la
conférence sur Habitat III qui se tiendra à Nairobi l'an 2016 sous les auspices des Nations Unies.
Acteurs à impliquer Maximiser les recettes
es données Statistiques de ceux là qui
- Gouvernement Central - Son Excellence Monsieur le
Gouverneur de Province ;
- Ministères des Affaires Foncières;
- Le Commissariat Provincial en charge des Affaires Foncières et Urbanisme ;
Son Excellence Monsieur le Gouverneur de Province aura le dossier dans le délai conférence sur Habitat III qui se tiendra à Nairobi l'an 2016 sous les auspices des
- Son Excellence Monsieur le Gouverneur de Province - La MONUSCO pour le transport - Le Ministre National de l’Habitat - Le Ministre Provincial de
l’ATUHAFITP
- Le Commissariat Provincial en charge des Affaires Foncières et Urbanisme
- Toutes les Divisions :
Habitat
Urbanisme
Affaires Foncières
Transport
- Le pourcentage de personne vivant dans des bidonvilles
- Le pourcentage de population urbaine qui a accès à un logement convenable
- Le pourcentage de personnes résidant dans les zones urbaines qui ont accès à de l’eau potable
- Le pourcentage de personnes résidant dans les zones urbaines et qui ont accès aux installations sanitaires modernes - Le pourcentage de personnes résidant dans les zones urbaines o
- Le pourcentage de personnes résidant dans les zones urbaines et qui ont accès à l’énergie domestique - Le pourcentage de personnes résidant dans les zones urbaines et qui ont accès aux transports en commun
- Le niveau de décentralisation indispensable pour promouvoir le développement durable en milieu urbain mesuré à partir - Du pourcentage des politiques et des lois mises en place en
les collectivités locales
- Du pourcentage des recettes et des dépenses affectés aux collectivités locales et aux adm
- Le pourcentage des autorités municipales et nationales qui ont mis en œuvre des politiques urbaines favorables au développeme d’emploi décent et des moyens de subsistance
- Le pourcentage des autorités municipales qui ont adopté ou mis en œuvre des politique ou des stratégies de sécurité en milieu ur - Le pourcentage des autorités municipales qui ont en œuvre des plans et des tracés d’aménagement urbain pour des villes durabl
les zones urbaines
- Le pourcentage du produit intérieur brut (PIB) généré par les activités effectuées dans les zones urbaines.
- Toutes les autres données à caractère urbain jugées pertinentes - Concernant les études de cas et documents stratégiques, soumett
pour la mise en œuvre du programme pour l’Habitat.
RESULTATS ATTENDUS Le pourcentage de personne vivant dans des bidonvilles
un logement convenable
Le pourcentage de personnes résidant dans les zones urbaines qui ont accès à de l’eau potable
Le pourcentage de personnes résidant dans les zones urbaines et qui ont accès aux installations sanitaires modernes pourcentage de personnes résidant dans les zones urbaines où le service des ordures municipales est régulier Le pourcentage de personnes résidant dans les zones urbaines et qui ont accès à l’énergie domestique
dans les zones urbaines et qui ont accès aux transports en commun
Le niveau de décentralisation indispensable pour promouvoir le développement durable en milieu urbain mesuré à partir :
Du pourcentage des politiques et des lois mises en place en matière de gestion des municipalités dont la formulation a été encadrée, de 1996 à nos jours par
aux collectivités locales et aux administrations régionales à partir du budget national e/ou provincial Le pourcentage des autorités municipales et nationales qui ont mis en œuvre des politiques urbaines favorables au développeme
pourcentage des autorités municipales qui ont adopté ou mis en œuvre des politique ou des stratégies de sécurité en milieu ur Le pourcentage des autorités municipales qui ont en œuvre des plans et des tracés d’aménagement urbain pour des villes durabl
Le pourcentage du produit intérieur brut (PIB) généré par les activités effectuées dans les zones urbaines.
Toutes les autres données à caractère urbain jugées pertinentes
les études de cas et documents stratégiques, soumettre les études de cas, les plans d’action et les documents, entre autre sur les approches jugées efficaces
Fait à Kisangani, le 07 Janvier
Justine KEROVI DIKANZA.
matière de gestion des municipalités dont la formulation a été encadrée, de 1996 à nos jours par
du budget national e/ou provincial
Le pourcentage des autorités municipales et nationales qui ont mis en œuvre des politiques urbaines favorables au développement économique local et à la création
pourcentage des autorités municipales qui ont adopté ou mis en œuvre des politique ou des stratégies de sécurité en milieu urbain
Le pourcentage des autorités municipales qui ont en œuvre des plans et des tracés d’aménagement urbain pour des villes durables et résilientes qui sont inclusives dans
e les études de cas, les plans d’action et les documents, entre autre sur les approches jugées efficaces
Fait à Kisangani, le 07 Janvier 2015.
Justine KEROVI DIKANZA.
