Présentation et dernières actualités de la norme assurance

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Présentation et dernières actualités de la norme assurance

ISFA 3 – 30/09/2008

Pierre THEROND

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Sommaire du cours

Partie 1. IFRS 4 « Contrats d’assurance »

Partie 2 Projet de norme assurance phase 2 Partie 2. Projet de norme assurance phase 2

ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 2

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Partie 1. IFRS 4 « Contrats d’assurance »

1. Historique

2. Champ d’application

3. Principales caractéristiques

4. La comptabilité reflet

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Introduction

Adoptée par l’UE le 29 décembre 2004 et en application depuis 2005 ;

2005 ;

La norme IFRS 4 a été publiée comme une démarche à court terme afin de combler un vide dans les normes IFRS ;;

Elles est toujours en vigueur à ce jour en attendant une norme plus complète.

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1. Historique

La nécessité d’une norme spécifique La nécessité d’une norme spécifique

Pourquoi ?

La complexité des contrats d’assurance ;

Les provisions techniques (les primes sont perçues avant quep q ( p p ç q les indemnisations soient réglées) ;

La comptabilitép des entreprisesp d’assurance varie considérablement selon les juridictions.

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2. Champ d’application

1 Champ d’application 1. Champ d’application

Une entité doit appliquer la norme IFRS 4 contrats d’assurance aux :

contrats d'assurance (y compris les traités de réassurance) qu'elle émet et aux traités de réassurance qu'elle détient ;

instr ments financiers q 'elle émet a ec n élément de

instruments financiers qu'elle émet avec un élément de participation discrétionnaire (part des bénéfices distribuée au delà des minima légaux). Les informations relatives à ces instruments sont décrites dans IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir ».

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2. Champ d’application

2 Définition d’un contrat d’assurance 2. Définition d’un contrat d’assurance

La norme IFRS 4 donne la définition d’un contrat d’assurance :

« Un contrat d'assurance est un contrat selon lequel une partie (l'assureur) accepte un risque d'assurance significatif d'une autre partie (le titulaire de la police) en convenant d'indemniser le titulaire de

p ( p )

la police si un événement futur incertain spécifié (l'événement assuré) affecte de façon défavorable le titulaire de la police ».

Cette définition du contrat d’assurance est susceptible d’être modifiée

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2. Champ d’application

3 Risque d’assurance significatif 3. Risque d’assurance significatif

Risque d’assurance : « risque, autre que le risque financier, transféré du titulaire du contrat à l’émetteur » ;

transféré du titulaire du contrat à l émetteur » ;

« Le risque d’assurance est significatif si et seulement si, un évènement assuré peut obliger un assureur à payer des prestations évènement assuré peut obliger un assureur à payer des prestations complémentaires significatives dans n’importe quel scénario, à l’exclusion des scénarios qui manquent de substance commerciale

» ;

le risque d’assurance peut être significatif même s’il y a une

probabilité minimale de pertes d’importance relative pour un portefeuille entier de contrats.

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2. Champ d’application

4 Exemples de contrats d’assurance au sens IFRS 4. Exemples de contrats d’assurance au sens IFRS Exemple de contrats avec leur classification :

Contrats d’assurance (IFRS 4) Temporaire décès Contrats d assurance (IFRS 4) Temporaire décès

Vie entière immédiate, différée, à primes uniques ou périodiques

Assurance dotale

Support UC avec garantie plancher en cas de vie

Contrats d’investissement avec EPBD (IFRS 4 rattaché à IAS 39)

Capital différé avec contre assurance des cotisations

Support UC sans garantie plancher avec EPBD

Contrats d’investissement sans EPBD (IAS Support UC avec garantie plancher sans

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3. Principales caractéristiques

1 Exemption temporaire de la Structure 1. Exemption temporaire de la Structure

« La norme IFRS exempte un assureur à titre temporaire (c’est-à-dire pendant la phase 1 de ce projet) de certaines dispositions des autres pendant la phase 1 de ce projet) de certaines dispositions des autres normes IFRS, y compris la disposition de prendre en considération la Structure pour sélectionner les méthodes comptables relatives aux contrats d’assurance ».

Les assureurs peuvent continuer à appliquer les méthodes comptables locales !

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3. Principales caractéristiques

2 Changement de méthode comptable 2. Changement de méthode comptable

Un assureur peut changer ses méthodes comptables relatives aux contrats d’assurance si et seulement si le changement rend les états contrats d assurance si, et seulement si, le changement rend les états financiers :

plus pertinents pour les besoins de prise économique des

plus pertinents pour les besoins de prise économique des utilisateurs et ne les rends pas moins fiables ;

plus fiables et pas moins pertinents

plus fiables et pas moins pertinents.

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3. Principales caractéristiques

3 Test de suffisance du passif (LAT) 3. Test de suffisance du passif (LAT)

Un assureur doit évaluer à chaque date de reporting si ses passifs d’assurance comptabilisés sont suffisants en utilisant les estimations d assurance comptabilisés sont suffisants, en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs générés par ses contrats d’assurance. Si cette évaluation indique que la valeur comptable de ses passifs (diminuée des coûts d’acquisition différés correspondants et des immobilisations incorporelles liées) est insuffisante au regard des flux de trésorerie futurs estimés, l’insuffisance totale doit être, comptabilisée en résultat.

→ Approche prospective. Impact possible sur les contrats avec des

→ Approche prospective. Impact possible sur les contrats avec des éléments de participation.

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4. Comptabilité reflet

1 Contexte 1. Contexte

Dans certains modèles les plus values ou moins values réalisées sur les actifs d’un assureur ont un effet direct sur l’évaluation de tout ou les actifs d un assureur ont un effet direct sur l évaluation de tout ou partie de :

(a) ses passifs d’assurance ;

(b) des coûts d’acquisition différés correspondants ;

(c) des immobilisations incorporelles liées, telles que celles traitées aux paragraphes 31 et 32.

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4. Comptabilité reflet

2 Principe 2. Principe

Un assureur est autorisé, mais n’est pas tenu de changer de méthodes comptables afin qu’une plus ou moins value comptabilisée mais comptables afin qu une plus ou moins value comptabilisée mais latente sur un actif affecte ces évaluations de la même façon que le fait une plus ou moins value. Cela permet de réduire les écarts comptables.

L’ajustement correspondant du passif d’assurance (ou des frais d’acquisition différés ou des immobilisations incorporelles) doit être d acquisition différés ou des immobilisations incorporelles) doit être comptabilisé en capitaux propres si et seulement si les plus ou moins values non réalisées sont directement comptabilisées en capitaux

propres.

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4. Comptabilité reflet

3 Commentaires 3. Commentaires

La comptabilité reflet permet de réduire les écarts comptables.

Ces écarts comptables proviennent du fait que les passifs sont Ces écarts comptables proviennent du fait que les passifs sont actuellement évalués à leur coût amorti tandis que les actifs sont évalués à leur valeur de marché. Ces écart n’auront plus lieu d’être lorsque les passifs seront évalués en valeur de marché dans la future norme ;

Cette approche a été adoptée par la plupart des assureurs.

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4. Comptabilité reflet

4 Exemple (1/3) 4. Exemple (1/3)

Considérons un contrat participatif d’assurance vie ;

Le souscripteur perçoit 90% du rendement financier ;

Bilan comptable à l’origine :p g

Actif Passif

100 100

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4. Comptabilité reflet

4 Exemple (2/3) 4. Exemple (2/3)

Supposons que l’actif augmente instantanément de 50% ;

Bilan comptable (sans appliquer la comptabilité reflet) :

Actif Passif

+50

100 100

+50

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4. Comptabilité reflet

4 Exemple (3/3) 4. Exemple (3/3)

Bilan comptable (en appliquant la comptabilité reflet) :

Actif Passif

+5 +5

100 100

+50 +45

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Conclusion de la partie 1

La norme IFRS 4 « phase 1 » crée une forte distorsion entre La norme IFRS 4 « phase 1 » crée une forte distorsion entre l’évaluation des actifs et des passifs :

actifs : évalués en « juste valeur » ;

passifs : déterminés en normes locales qui font généralement référence à la valeur historique.

→ inadéquation alors qu’il s’agit d’un principe fondamental.

→ inadéquation alors qu il s agit d un principe fondamental.

Dans ces conditions, la norme introduit une volatilité artificielle très importante qui rend la lecture, la compréhension et la comparaison des états financiers des compagnies d’assurance complexes.

La phase 2 de la norme assurance a donc pour but de clarifier cettep p

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Partie 2. Projet de norme assurance phase 2

1. Le Discussion Paper : structure et finalité 2. Méthode d’évaluation : la Current Exit Value 3. Principales problématiques

4. Autres problématiques 5 Les prochaines étapes 5. Les prochaines étapes

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Introduction

1 Contexte de normalisation 1. Contexte de normalisation

Accélération, crise financière oblige, de la convergence IASB/ FASB :

Adoption du référentiel IFRS par les Etats-Unis en 2013 ?

Entrée de nouveaux membres américains dans l’IFRIC ;

Concentration des ressources sur les projets prioritaires pour 2011 ;

Étude de projets en commun (revenue recognition,p j ( g , equityq y / liability,y, consolidation, évaluation à la juste valeur,…).

A t d ti d éfé ti l IFRS Autres adoptions du référentiel IFRS :

Asie ;

Comptes individuels (déploiement dans certains pays, notamment

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Introduction

2 Insurance Working Group (IWG) 2. Insurance Working Group (IWG)

Afin d’obtenir diverses opinions sur le projet, le Board a créé un IWG composé de :

cadres financiers ;

Experts ;

Actuaires ;

auditeurs et

régulateurs.

L’IWG s’est réuni deux fois (Septembre 2004 et Juin 2006). Plusieurs

b d B d t i té à h blé d l’IWG

membres du Board ont assisté à chaque assemblée de l’IWG.

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Introduction

3 Chronologie : phase 2 3. Chronologie : phase 2

07/2004

Relancement du projet contrats d’assurance (phase 2)

Publication du Insurance Background Paper 21/09/2004 Création du Insurance Working Group (IWG) 07-12/2005 Sessions éducatives

12/2005 12/2005 –

02/2007 Discussions lors des assemblées de l’IASB

03/05/2007 Discussion Paper « Preliminary views on insurance

03/05/2007 y

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Introduction

3 Calendrier

16/11/2007 Discussion Paper : date limite pour les commentaires

3. Calendrier

commentaires Courant 2009 Exposure Draft

Courant 2010 Publication d’une norme définitive 2011 Première application

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1. Le Discussion Paper : structure et finalité

1 Principes et Définitions (1/2) 1. Principes et Définitions (1/2)

Le DP traite des contrats d’assurance (y compris les traités de réassurance) émis par les assureurs, des traités de réassurance) p , détenus par les assureurs et aussi des contrats d’investissement (caractéristiques du titulaire de police) ;

« Un assureur comptabilisera les droits et les obligations créés par un contrat d’assurance lorsqu’il devient parti au contrat ».

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1. Le Discussion Paper : structure et finalité

1 Principes et Définitions (2/2) 1. Principes et Définitions (2/2)

« Un assureur décomptabilisera un passif d’assurance (ou une partie d’un passif d’assurance) lorsque, et seulement lorsqu’il est

p p ) q , q

éteint – c’est-à-dire quand l’obligation précisée au contrat est acquittée ou annulée ou a expiré » (le DP ne s’intéresse pas à la décomptabilisation des actifs d’ass rance s jet d’ n a tre projet) décomptabilisation des actifs d’assurance, sujet d’un autre projet)

;

Passif d’assurance = « Obligations contractuelles nettes d’un

Passif d assurance = « Obligations contractuelles nettes d un assureur selon un contrat d’assurance » ;

Actif au titre des contrats d’assurance = « Droits contractuels nets

Actif au titre des contrats d assurance Droits contractuels nets d’un assureur selon un contrat d’assurance ».

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1. Le Discussion Paper : structure et finalité

2 Structure 2. Structure

7 chapitres, 20 questions Chapitre 1 : Contexte Chapitre 1 : Contexte

Chapitre 2 : Comptabilisation et décomptabilisation Chapitre 3 : Evaluation – problématiques centralesp p q Chapitre 4 : Comportement des assurés

Chapitre 5 : Evaluation – autres problématiques Chapitre 6 : Participation aux bénéfices

Chapitre 7 : Variations des passifs d’assurance

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3 Commentaires

1. Le Discussion Paper : structure et finalité

3. Commentaires

Les Preliminary Views du Board s’appliquent à tous les types de contrats d’assurance. Il n’y a aucune distinction entre :y

− les contrats d’assurance vie/non-vie ;

− les contrats d’assurance directe et les traités de réassurance.

Elles s’appliquent durant toute la durée du contrat :

− la période de « pre-claims » (période de couverture pendant

l ll l’ ti t êt à é l l d d

laquelle l’assureur se tient prêt à régler les demandes d’indemnisation valables) ;

− la période de « claims » (l’évènement assuré s’est produit,

mais le règlement définitif est encore incertain).

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2. Méthode d’évaluation : la Current Exit Value

1 Objectif du Board 1. Objectif du Board

L’objectif du Board est de choisir un modèle d’évaluation qui donne à l’utilisateur des informations utiles sur le montant l’échéance et à l utilisateur des informations utiles sur le montant, l échéance et l’incertitude des flux de trésorerie futurs provenant des droits contractuels et des obligations contractuelles générés par les contrats d’assurance.

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2 Principes (1/3)

2. Méthode d’évaluation : la Current Exit Value

2. Principes (1/3)

Pour répondre au mieux à cet objectif, une Preliminary View du Board affirme qu’un assureur devra mesurer tous ses passifs d’assurance enq p appliquant trois principes de base :

2.1. Evaluation des flux futurs de trésorerie au Best Estimate

estimations explicites, non biaisées, cohérentes avec le marché, pondérées par leur probabilité et actuelles des flux de

t é i t t l

trésorerie contractuels ;

2.2. Prise en compte de la valeur temps (1/2)

A i t ti é ifi i 2 ti

Aucune instruction spécifique mais 2 questions :

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2 2 Prise en compte de la valeur temps (2/2)

2. Méthode d’évaluation : la Current Exit Value

2.2 Prise en compte de la valeur temps (2/2)

La valeur comptable des passifs d’assurance devra t-elle refléter la valeur temps de l’argent ?

la valeur temps de l argent ?

→ Oui dans les Preliminary Views du Board.

Comment le taux d’actualisation devra t’il être déterminé ?

→ le taux d’actualisation doit être cohérent avec les prix actuels et observables du marché pour les flux de trésorerie dont les caractéristiques coïncident avec celles du passif d’assurance par caractéristiques coïncident avec celles du passif d assurance par exemple en terme d’échéance, de liquidité et de devise.

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2 3 Marge pour risque (1/2)

2. Méthode d’évaluation : la Current Exit Value

2.3. Marge pour risque (1/2)

Le point de vue du Board sur la marge pour risque :

(a) L’objectif de la marge pour risque est de transmettre l’information utile à la décision aux utilisateurs au sujet de l’incertitude liée aux flux futurs de trésorerie. L’objectif n’estj pas de fournir un « absorbeur de chocs » pour un imprévu ni d’améliorer la solvabilité de l’assureur ;

(b) Afin de réaliser au mieux cet objectif, la marge pour risque doit être une estimation explicite et non biaisée que les acteurs du marché exigent pour supporter le risque

acteurs du marché exigent pour supporter le risque.

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2. Méthode d’évaluation : la Current Exit Value

2 3 Marge pour risque (2/2) 2.3. Marge pour risque (2/2)

Pas de méthode prescrite. Liste non exhaustive d’approches possibles :

x %

Approche -Approche Quantile

S il li it ( l 75^ème til )

VaR Tail

VaR BE

- Seuil explicite (par exemple 75^ème quantile) - Borne min de l’intervalle de confiance -Approche Tail VaR

- Seuil explicite

« Pratiques de marché » -Australie

- Mix entre les approches Quantile et Indicateur statistique -

-Approche Coût du Capital

-Approches basées sur l’ajustement de cash flows (par exemple déflateurs)

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2 Principes (2/3)

2. Méthode d’évaluation : la Current Exit Value

2. Principes (2/3)

Evaluation d’un contrat à l’origine :

Plusieurs membres du Board pensent que la marge doit être p q g calibrée sur le prix observé pour la transaction avec le

souscripteur.

⇒ Pas de profit à l’origine.

⇒ Pas de profit à l origine.

La plupart des membres du Board pensent que le prix observé (bien qu’il soit un caractère important et raisonnable sur la

i iti l d if d’ ) d it l

mesure initiale du passif d’assurance) ne doit pas annuler une estimation non biaisée de la marge qu’un autre parti exigerait pour reprendre les droits et les obligations de l’assureur.

⇒ Profit possible à l’origine.

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2. Méthode d’évaluation : la Current Exit Value

2 Principes (3/3) 2. Principes (3/3)

Une évaluation qui utilise les 3 principes de base est une « valeur actuelle de sortie » (Current Exit Value = CEV) ;

CEV = montant que l'assureur s'attendrait à payer à la date de reporting pour transférer immédiatement ses droits et obligations contractuels restant à une autre entité ;

Cette méthode d’évaluation est une méthode prospective ;

CEV = Juste Valeur ? Aucune conclusion avant la fin du projet d’Evaluation de la Juste Valeur (Fair Value Measurement).

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3 Critique de cette méthode

2. Méthode d’évaluation : la Current Exit Value

3. Critique de cette méthode

la CEV se veut être une valeur de marché alors qu’il n’existe pas de véritable marché permettant le transfert de contrats entre assureursp

;

modèle d’évaluation distinct de celui utilisé pour les contrats d’investissement alors que les assureurs aimeraient avoir un même modèle pour tous les contrats qu’ils commercialisent ;

l i d t t i bl é ifi à l’ tité

exclusion de toute variable spécifique à l’entité ;

volatilité accrue du résultat en raison de la prise en compte des variables de marché dans l’évaluation des passifs

variables de marché dans l évaluation des passifs.

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3. Principales problématiques

1 La reconnaissance du profit 1. La reconnaissance du profit

1.1. Le point de vue du Board

Le profit à la souscription serait limité à l’excédent de marge incluse Le profit à la souscription serait limité à l excédent de marge incluse dans la prime effectivement appelée par rapport à celle que demanderait les participants au marché. Il serait comptabilisé directement au compte de résultat dès l’origine.

Par exemple, si un contrat est tarifé à partir d’un taux de rendement plus élevé ou faible que le taux d’actualisation retenu en comptabilité, l’assureur comptabilisera un profit ou une perte dès l’origine du contrat.

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3. Principales problématiques

1.2. Les difficultés qui en découlent

Les assureurs avaient pour habitude d’étaler la comptabilisation du profit Les assureurs avaient pour habitude d étaler la comptabilisation du profit d’un contrat sur sa durée de garantie.

Les approches européennes diffèrent de celles de l’IASB.

6% x KBBB

Marge profit

6% x KAA

Marge profit

= 19% x KAA

CRO Solvency II IASB CEA/CFO

BEL Marge risque

BEL Marge risque Marge profit

CoC =

Marge profit

CoC = CoC Prime

BEL BEL BEL BEL

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3. Principales problématiques

1.3. Les difficultés solutions proposées

Profit à l’origine, solution préconisée majoritairement rejetée ;

Classement en capitaux propres ;

Constitution d’une provision.

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1 La reconnaissance du profit

3. Principales problématiques

1. La reconnaissance du profit 1.4. Illustration

On illustre ici l’impact qu’a la prise en compte de la marge de profit soit à l’origine (méthode conseillée par le Board) soit selon un étalement progressif (au rythme de la marge de risque) sur la durée de la garantie du contrat.

On prendra l’exemple d’un contrat temporaire décès de 5 ans avecp p p prime mensuelle sur un portefeuille de 1000 assurés, souscrit au 31/12/2006.

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3. Principales problématiques

Résultats prévisionnels vus à fin 2006

350 000 400 000 450 000

Pas de profit margin

Ecoulement au rythme de la risk margin

200 000 250 000 300 000

50 000 100 000 150 000

50 000

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3. Principales problématiques

300 000 400 000 500 000

Sans profit margin

Ecoulement au rythme de la risk margin Sinistralité amortie

100 000 200 000

-100 000 0

2006 2007 2008 2009 2010 2011

-300 000 -200 000

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3. Principales problématiques

250 000 500 000

0

2006 2007 2008 2009 2010 2011

-500 000 -250 000

Sans profit margin

Ecoulement au rythme de la risk margin

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3. Principales problématiques

2 Primes futures et frais d’acquisition 2. Primes futures et frais d acquisition

2.1. Le point du vue du Board

Un assureur a un actif lié à ses capacités à tirer des bénéficesp économiques nets des primes futures que le souscripteur doit payer pour conserver l’assurabilité garantie.

L’assureur doit comptabiliser cet actif, et l’évaluer de la même manièrep , que la provision d’assurance associée (c’est à dire, à la valeur actuelle de sortie). L’assureur n’a pas besoin de séparer cet actif du passif pour la comptabilisation, l’évaluation ou la présentation.

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3. Principales problématiques

La garantie d’assurabilité est un droit qui permet à l’assuré de continuer La garantie d assurabilité est un droit qui permet à l assuré de continuer à bénéficier de la couverture d’assurance sans qu’il ait à reconfirmer son profil de risque et à un prix qui est contractuellement contraint.

Un assureur doit reconnaître les frais d’acquisition comme une charge.

Si l’assureur s’attend à récupérer des frais d’acquisition sur les primes futures que les souscripteurs devront payer pour conserver leur assurabilité garantie, ces primes réduiront l’évaluation du passif.

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3. Principales problématiques

L’IASB prévoit de ne retenir que les primes qui répondent à l’un de ces L IASB prévoit de ne retenir que les primes qui répondent à l un de ces trois critères :

Primes que l’assurée doit payer pour conserver la garantie d’assurabilité ;

d assurabilité ;

Primes que l’assureur peut réclamer de manière exécutoire ;

Primes dont la prise en compte a pour effet d’augmenter la provision

provision.

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3. Principales problématiques

2.2. Les difficultés soulevées

Frais d’acquisition importants = contrats rentables uniquement

Frais d acquisition importants contrats rentables uniquement s’ils restent suffisamment longtemps en portefeuille.

Élargissement du périmètre des primes à prendre en compte à l’ensemble des primes attendues ?

l’ensemble des primes attendues ?

⇒ Problématique de l’acceptation des primes futures dans l’évaluation

!

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3. Principales problématiques

2.3. Les solutions proposées

L’IASB pose trois conditions devant conduire à déterminer la prise en L IASB pose trois conditions devant conduire à déterminer la prise en compte ou non des renouvellements dans les projections futures :

Maintien des conditions d’assurance ;

Obli ti lé l d’ bt i l i t d l i

Obligation légale d’obtenir le paiement de la prime ;

Existence d’une option favorable à l’assuré pour le renouvellement de son contrat.

Un sujet sensible :

Le Board propose une solution spécifique à l’assurance ;

Problème de la divergence entre le traitement des contrats de retraite et celui des fonds de pension.

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3. Principales problématiques

2.4. Illustration de la comptabilisation des frais d’acquisition

Méthode de Méthode de

comptabilisation

« classique » avec

avec

amortissement

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3. Principales problématiques

2.4. Illustration de la comptabilisation des frais d’acquisition

Méthode de Méthode de

comptabilisation préconisée par le Board

Board.

Source : Discussion Paper : Preliminary views on Inusrance Contracts

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3. Principales problématiques

3 Traitement de la participation aux bénéfices discrétionnaire 3. Traitement de la participation aux bénéfices discrétionnaire

L ti i ti d é bé éfi it

La participation des assurés aux bénéfices serait reconnue en dette à hauteur de la part légale ou contractuelle que les assureurs seraient tenus de verser au minimum ;

Au délà, la participation dite discrétionnaire serait incluse dans, p p les capitaux propres des assureurs, même si elle n’est finalement pas distribuable aux actionnaires ;

Ces vues préliminaires s’appliquent aussi bien aux contrats d’assurance participatifs qu’aux contrats d’investissement d assurance participatifs qu aux contrats d investissement participatifs.

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3. Principales problématiques

L B d it dé idé d diffé h II l t it t d t t à

Le Board avait décidé de différer en phase II le traitement des contrats à participation aux bénéfices discrétionnaire (DPF) et avait mis en place un dispositif transitoire :

Définition assez extensive de la notion de DPF ;

Traitement de l’ensemble des contrats à DPF selon la norme IFRS4 ;

Pas d’obligation de procéder à la séparation de la composante DPF ;

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3. Principales problématiques

l'i hé é i d idé l PB

l'incohérence économique de ne pas considérer la PB discrétionnaire dans la provision : la plupart des contrats récents n'auraient pas de consistance économique sans cette partie de la PB (les assurés pouvant trouver des comptes sur livret mieux

é é é ' TMG il t t l d it

rémunérés qu'un TMG... or, ils se tournent vers les produits d'assurance vie, comptants sur la PB discrétionnaire notamment). Sans PB discrétionnaire, il y a opportunité d'arbitrage, ce qui est contredit par le marché ;

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3. Principales problématiques

l'i ibilité d' ti b t ti t d t t

l'impossibilité d'estimer un best estimate pour des contrats sans PB discrétionnaire : le comportement des assurés (rachat) étant conditionné par les taux servis. Toute décomposition serait arbitraire ;

Le classement de la participation discrétionnaire pourrait augmenter temporairement le montant des capitaux propres et donc fausser la situation financière d’un assureur et provoquerait une volatilité indésirable.

p q

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3. Principales problématiques

3.3. Les pistes envisagées

L DP ’ t t é l blé ti i t

Le DP s’est centré sur les problématiques suivantes :

- Classification Dette / Capitaux propres de la composante DPF ;

- Prise en compte dans l’évaluation de la dette : LesPrise en compte dans l évaluation de la dette : Les conclusions préliminaires du Board renvoient à la mise en application de la norme IAS 37. L’existence d’une obligation constructive doit conduire à intégrer les flux liés à la DPF dans l’évaluation du contrat

à la DPF dans l évaluation du contrat.

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4. Autres problématiques

1 Décomposition (1/3) 1. Décomposition (1/3)

Si un contrat d’assurance comprend une composante assurance et une composante dépôt, il doit être traité de la manière suivante :p p

si les composantes sont tellement interdépendantes qu’elles ne pourraient être mesurées séparément que sur une base arbitraire,

l ( h 2) ’ li l’ bl d

la norme assurance (phase 2) s’applique sur l’ensemble du contrat ;

si les composantes ne sont pas interdépendantes :

→ composante assurance : phase II ;

→ composante dépôt : IAS 39.

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4. Autres problématiques

1 Décomposition (2/3) 1. Décomposition (2/3)

Si un contrat d’assurance comprend une composante assurance et une composante dépôt, il doit être traité de la manière suivante :p p

si les composantes sont interdépendantes mais peuvent être mesurées séparément sur une base qui n’est pas arbitraire, IAS 39 s’applique sur la composante dépôt. L’ensemble du contrat est valorisé en appliquant la norme assurance phase II. En conséquence, la composante assurance est obtenue par

diffé t l l d t t t ll d l t

différence entre la valeur du contrat et celle de la composante dépôt.

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4. Autres problématiques

1 Décomposition (3/3)

Contrat d'assurance comprenant une composante dépôt

1. Décomposition (3/3)

Composantes interdépendantes ?

Non Oui

Possible décomposition sur une base non-

arbitraire ?

Comp. assurance : IFRS 4 phase 2 Ensemble du contrat :

Comp. dépôt : IAS 39 Comp assurance : contrat Non Oui

Comp. dépôt : IAS 39 IFRS 4 phase 2 Comp. assurance : contrat

valorisé en IFRS 4 phase 2 - composante dépôt

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4. Autres problématiques

2 Reporting des variations du passif 2. Reporting des variations du passif Principes

Les variations de provisions d’assurance sont enregistrées par le compte de rés ltat

compte de résultat.

Commentaires

Interrogations du Board sur la présentation :

des primes d’assurance : revenu ou dépôt ? (faut il - des primes d’assurance : revenu ou dépôt ? (faut-il considérer les primes comme un dépôt sur un compte ou bien comme un revenu qui entre dans le chiffre d’affaires de l’état de présentation des revenus?) ;

- de l’état de présentation des revenus.

Pas de vue préliminaire sur ces sujets de présentation.

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4. Autres problématiques

3 Caractéristiques de crédit d’une provision d’assurance 3. Caractéristiques de crédit d une provision d assurance

La valeur actuelle de sortie d’un passif doit refléter son risque de crédit ;

La plupart des acteurs sont hostiles à la prise en compte du risque de crédit dans les calculs des engagements des assureurs.

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4. Autres problématiques

4 Cas des contrats d’investissement 4. Cas des contrats d investissement

Contrat d’investissement : contrat qui ne transfère pas un risque

d’ i ifi tif

d’assurance significatif ;

IAS 39 et IAS 18 Revenue ;

Il existe des différences entre les exigences d’IAS 39 et du projet de norme phase II → le Board préfèrerait éliminer ces différences.

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5. Les prochaines étapes

Discussion paper Exposé sondage Norme Assurance 1er Bilan de 1er reporting Discussion paper

Phase II mai 2007

(Commentaires 16/11/07)

Norme Assurance Phase II 2010

1er Bilan de comparaison IFRS

Phase II

1er reporting annuel Phase II Exposé sondage

Phase II 2009

2007 2008 2009 2010 2011 2012 ….

Phase I

Phase II

Solvabilité II Projet de Directive

Solvabilité II été 2007

Vote Directive Solvabilité II

fin 2008

Informer les parties prenantes de la mutation annoncée pour qu’elles puissent se préparer à la gestion des éventuels écarts entre solvabilité

puissent se préparer à la gestion des éventuels écarts entre solvabilité, MCEV et IFRS.

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5. Les prochaines étapes

D’ici « l’exposure draft » attendu pour fin 2009 mesurer les enjeux et D ici « l exposure draft » attendu pour fin 2009, mesurer les enjeux et agir auprès du normalisateur, notamment par :

l’étude des avantages et inconvénients d’une convergence avec Solvency II ;

Solvency II ;

des modélisations :

– de l’évaluation et du traitement de la marge pour profit : t d l’ té i i ti d fit à l’é i i d t t avantages de l’extériorisation du profit à l’émission du contrat par rapport à son étalement sur la durée du service rendu.

Quel lien faut-il faire entre marge pour risque et pour profit ?

d l di ti ti èt fi i / èt

– de la distinction paramètres financiers / paramètres techniques, toutes générations confondues ou génération par génération ;