On illustre ici l’impact qu’a la prise en compte de la marge de profit soit à l’origine (méthode conseillée par le Board) soit selon un étalement progressif (au rythme de la marge de risque) sur la durée de la garantie du contrat.
On prendra l’exemple d’un contrat temporaire décès de 5 ans avecp p p prime mensuelle sur un portefeuille de 1000 assurés, souscrit au 31/12/2006.
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3. Principales problématiques
1 La reconnaissance du profit
Résultats prévisionnels vus à fin 2006
1. La reconnaissance du profit 1.4. Illustration
350 000 400 000 450 000
Pas de profit margin
Ecoulement au rythme de la risk margin
200 000
3. Principales problématiques
1 La reconnaissance du profit
Résultats prévisionnels vus à fin 2007
1. La reconnaissance du profit 1.4. Illustration
300 000 400 000 500 000
Sans profit margin
Ecoulement au rythme de la risk margin Sinistralité amortie
100 000 200 000
-100 000 0
2006 2007 2008 2009 2010 2011
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-300 000 -200 000
3. Principales problématiques
1 La reconnaissance du profit
Résultats prévisionnels vus à fin 2007
1. La reconnaissance du profit 1.4. Illustration
250 000 500 000
0
2006 2007 2008 2009 2010 2011
-500 000 -250 000
Sans profit margin
Ecoulement au rythme de la risk margin
3. Principales problématiques
2 Primes futures et frais d’acquisition 2. Primes futures et frais d acquisition
2.1. Le point du vue du Board
Un assureur a un actif lié à ses capacités à tirer des bénéficesp économiques nets des primes futures que le souscripteur doit payer pour conserver l’assurabilité garantie.
L’assureur doit comptabiliser cet actif, et l’évaluer de la même manièrep , que la provision d’assurance associée (c’est à dire, à la valeur actuelle de sortie). L’assureur n’a pas besoin de séparer cet actif du passif pour la comptabilisation, l’évaluation ou la présentation.
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3. Principales problématiques
2 Primes futures et frais d’acquisition 2. Primes futures et frais d acquisition
2.1. Le point du vue du Board
La garantie d’assurabilité est un droit qui permet à l’assuré de continuer La garantie d assurabilité est un droit qui permet à l assuré de continuer à bénéficier de la couverture d’assurance sans qu’il ait à reconfirmer son profil de risque et à un prix qui est contractuellement contraint.
Un assureur doit reconnaître les frais d’acquisition comme une charge.
Si l’assureur s’attend à récupérer des frais d’acquisition sur les primes futures que les souscripteurs devront payer pour conserver leur assurabilité garantie, ces primes réduiront l’évaluation du passif.
3. Principales problématiques
2 Primes futures et frais d’acquisition 2. Primes futures et frais d acquisition
2.1. Le point du vue du Board
L’IASB prévoit de ne retenir que les primes qui répondent à l’un de ces L IASB prévoit de ne retenir que les primes qui répondent à l un de ces trois critères :
Primes que l’assurée doit payer pour conserver la garantie d’assurabilité ;
d assurabilité ;
Primes que l’assureur peut réclamer de manière exécutoire ;
Primes dont la prise en compte a pour effet d’augmenter la provision
provision.
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3. Principales problématiques
2 Primes futures et frais d’acquisition 2. Primes futures et frais d acquisition
2.2. Les difficultés soulevées
Frais d’acquisition importants = contrats rentables uniquement
Frais d acquisition importants contrats rentables uniquement s’ils restent suffisamment longtemps en portefeuille.
Élargissement du périmètre des primes à prendre en compte à l’ensemble des primes attendues ?
l’ensemble des primes attendues ?
⇒ Problématique de l’acceptation des primes futures dans l’évaluation
!
3. Principales problématiques
2 Primes futures et frais d’acquisition 2. Primes futures et frais d acquisition
2.3. Les solutions proposées
L’IASB pose trois conditions devant conduire à déterminer la prise en L IASB pose trois conditions devant conduire à déterminer la prise en compte ou non des renouvellements dans les projections futures :
Maintien des conditions d’assurance ;
Obli ti lé l d’ bt i l i t d l i
Obligation légale d’obtenir le paiement de la prime ;
Existence d’une option favorable à l’assuré pour le renouvellement de son contrat.
Un sujet sensible :
Le Board propose une solution spécifique à l’assurance ;
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 48
Problème de la divergence entre le traitement des contrats de retraite et celui des fonds de pension.
3. Principales problématiques
2 Primes futures et frais d’acquisition 2. Primes futures et frais d acquisition
2.4. Illustration de la comptabilisation des frais d’acquisition
Méthode de Méthode de
comptabilisation
« classique » avec
avec
amortissement
3. Principales problématiques
2 Primes futures et frais d’acquisition 2. Primes futures et frais d acquisition
2.4. Illustration de la comptabilisation des frais d’acquisition
Méthode de Méthode de
comptabilisation préconisée par le Board
Board.
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 50
Source : Discussion Paper : Preliminary views on Inusrance Contracts
3. Principales problématiques
3 Traitement de la participation aux bénéfices discrétionnaire 3. Traitement de la participation aux bénéfices discrétionnaire
3.1. Le point du vue du Board
L ti i ti d é bé éfi it
La participation des assurés aux bénéfices serait reconnue en dette à hauteur de la part légale ou contractuelle que les assureurs seraient tenus de verser au minimum ;
Au délà, la participation dite discrétionnaire serait incluse dans, p p les capitaux propres des assureurs, même si elle n’est finalement pas distribuable aux actionnaires ;
Ces vues préliminaires s’appliquent aussi bien aux contrats d’assurance participatifs qu’aux contrats d’investissement d assurance participatifs qu aux contrats d investissement participatifs.
3. Principales problématiques
3 Traitement de la participation aux bénéfices discrétionnaire 3. Traitement de la participation aux bénéfices discrétionnaire
3.1. Le point du vue du Board
L B d it dé idé d diffé h II l t it t d t t à
Le Board avait décidé de différer en phase II le traitement des contrats à participation aux bénéfices discrétionnaire (DPF) et avait mis en place un dispositif transitoire :
Définition assez extensive de la notion de DPF ;
Traitement de l’ensemble des contrats à DPF selon la norme IFRS4 ;
Pas d’obligation de procéder à la séparation de la composante DPF ;
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3. Principales problématiques
3 Traitement de la participation aux bénéfices discrétionnaire 3. Traitement de la participation aux bénéfices discrétionnaire
3.2. Les difficultés soulevées
l'i hé é i d idé l PB
l'incohérence économique de ne pas considérer la PB discrétionnaire dans la provision : la plupart des contrats récents n'auraient pas de consistance économique sans cette partie de la PB (les assurés pouvant trouver des comptes sur livret mieux
é é é ' TMG il t t l d it
rémunérés qu'un TMG... or, ils se tournent vers les produits d'assurance vie, comptants sur la PB discrétionnaire notamment). Sans PB discrétionnaire, il y a opportunité d'arbitrage, ce qui est contredit par le marché ;
3. Principales problématiques
3 Traitement de la participation aux bénéfices discrétionnaire 3. Traitement de la participation aux bénéfices discrétionnaire
3.2. Les difficultés soulevées
l'i ibilité d' ti b t ti t d t t
l'impossibilité d'estimer un best estimate pour des contrats sans PB discrétionnaire : le comportement des assurés (rachat) étant conditionné par les taux servis. Toute décomposition serait arbitraire ;
Le classement de la participation discrétionnaire pourrait augmenter temporairement le montant des capitaux propres et donc fausser la situation financière d’un assureur et provoquerait une volatilité indésirable.
p q
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3. Principales problématiques
3 Traitement de la participation aux bénéfices discrétionnaire 3. Traitement de la participation aux bénéfices discrétionnaire
3.3. Les pistes envisagées
L DP ’ t t é l blé ti i t
Le DP s’est centré sur les problématiques suivantes :
- Classification Dette / Capitaux propres de la composante DPF ;
- Prise en compte dans l’évaluation de la dette : LesPrise en compte dans l évaluation de la dette : Les conclusions préliminaires du Board renvoient à la mise en application de la norme IAS 37. L’existence d’une obligation constructive doit conduire à intégrer les flux liés à la DPF dans l’évaluation du contrat
à la DPF dans l évaluation du contrat.