technologiques et industriels (1948-2006)
Répertoire numérique détaillé du versement 20080057 (20080057/1- 20080057/155)
Archives nationales
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Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
2008
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Sommaire
Ministère chargé de l’Environnement. Prévention des risques technologiques et industriels
4
Risques industriels 6
Industries chimiques 23
Accident AZF à Toulouse, conséquences, projet de loi sur les risques industriels 42
Produits chimiques 53
Industries pétrolières, raffineries, stockages, oléoducs 86
Transport de matières dangereuses 100
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INTRODUCTION
Référence
20080057/1-20080057/155
Niveau de description groupe de documents
Intitulé
Ministère chargé de l’Environnement. Prévention des risques technologiques et industriels
Date(s) extrême(s) 1948-2006
Nom du producteur
Direction générale de la prévention des risques
France. Ministère de l'Environnement. Direction de la prévention des pollutions et des risques (1973-….)
Importance matérielle et support 26 mètres linéaires (155 dimabs).
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
DESCRIPTION
Langue des documents Français
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales de France
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
La notion de Prévention des pollutions et des risques est mentionnée pour la 1ère fois dans les attributions du
ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la protection de la nature et de l’environnement :"…le ministre […] a pour mission […] de prévenir, de réduire ou supprimer les pollutions et nuisances de toutes natures…" (décret n°71-94 du 2 février 1971).
Une direction de la prévention des pollutions et nuisances est créée en 1975 avec 6 services jusqu’en 1978 :
service chargé des problèmes de l’eau, service chargé des problèmes de la mer et des océans, service de l’environnement industriel, service des problèmes de l’atmosphère, service des problèmes de déchets solides, service des problèmes du bruit.
À partir de 1981 jusqu’en 1985 cette entité devient direction de la prévention des pollutions, avec 3 services et
3 sous-directions (service de l’environnement industriel, sous-direction de la pollution de l’air, service de l’eau, sous- direction des eaux continentales, sous-direction des eaux marines, service des déchets)
De 1986 à 1987, cette direction se compose de 3 services et 4 sous-directions : service de l’environnement industriel, sous-direction de la pollution de l’air, service de l’eau, sous-direction de la coordination et de la programmation, service de l’environnement industriel, sous-direction de la pollution de l’air, sous-direction de la coordination et de la programmation, sous-direction de l’aménagement des eaux, sous-direction de la qualité des eaux continentales et marines, service des déchets
De 1988 à 1992, la direction devient direction de l’eau et de la prévention des pollutions (DEPPR) et des
risques avec une délégation aux risques majeurs rattachée au directeur, et 3 services – celui de l’environnement industriel, celui de l’eau, et celui des technologies propres et déchets.
À partir de 1993 la DEPPR se transforme d’une part en direction de l’eau, et d’autre part en direction de la
prévention des pollutions et des risques (DPPR). Le service de l’environnement industriel est maintenu et deux sous- directions sont créées : la sous-direction des produits et déchets et celle de la prévention des risques majeurs.
Le service de l’environnement industriel a pour mission notamment le suivi et la gestion des risques
technologiques et industries chimiques et pétrolières.
ENTREE ET CONSERVATION Modalités d'entrée
Versé aux Archives nationales en 2008.
Répertoire numérique détaillé du versement 20080057 (20080057/1- 20080057/155)
20080057/1-20080057/30 Risques industriels
1947-2004
Rrejets industriels, stockage, entrepôts, assurance des risques : synthèses, études, enquêtes.
20080057/1
Traitement des eaux usées ; industries du bâtiment ; rejets de l’industrie papetière
1979-1998 1. Traitement des eaux usées
- La gestion des rivières, Actions Environnement, 1990
- Installations classées et milieux aquatiques : éléments de synthèse, Ministère de l'Environnement, 1998
- Evolution des principaux rejets industriels entre 1986 et 1994, Ministère de l'Environnement, 1996 - L’épuration des eaux résiduaires industrielles : synthèse bibliographique, Ministère de l'Environnement, 1993
- Techniques et économie de l’épuration des eaux résiduaires, Ministère de l'Environnement et du cadre de vie, 1979
- La régulation de la pollution industrielle par les agences de l’eau, rapport au Commissariat Général du Plan, 1994
- Efficacité du traitement physico-chimique d’épuration des eaux résiduaires urbaines sur les métaux et les micropolluants organiques dans le cadre de rejets en milieu marin, Ministère de l'environnement, 1991
- Lutte contre la pollution des eaux résiduaires issues des abattoirs de bétail : installations étudiées conception, exploitation et contrôle des dispositifs, Ministère de l'Environnement, 1982
- Rapport sur l’Etat de la situation et perspective d’évolution de la plaine alluviale de la Bassée (Vallée de la Seine de Montereau à Méry-sur-Seine), Conseil général des ponts et chaussées, 1996
- La valorisation agricole des boues de stations d’épuration : Cahiers techniques de la Direction de la prévention des pollutions, Ministère de l'Environnement, 1982
- La protection des captages d’eau: Cahiers techniques de la Direction de la prévention des pollutions, Ministère de l'environnement, 1989
- Etude d’impact des stations d’épuration urbaines : méthodologie – fiches techniques, Ministère de l'environnement, 1980, 2 volumes
- Contribution des technologies propres à la réduction des pollutions de l’eau dans l’industrie française, Secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé de l’Environnement, 1989
- Pratique de la dépollution industrielle : études, techniques et réalisations concrètes, IRH Environnement Centre national de l’Eau, 1995
- Contrôle de la pollution des eaux, Ministère de l'Environnement, 1997
- Programme de recherche sur le traitement et l’élimination des boues résiduaires, IRH Environnement, 1993
2. Industries du bâtiment
- Les centrales à béton : rubrique n°2515, Ministère de l'Environnement, 1999 - Les cimenteries et l’environnement de 1976 à 1984, Ministère de l'Environnement : rapport de stage, 1985
- L’Etat et les entreprises : la lutte anti-pollution dans le secteur des cimenteries, Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie, 1981
- L’industrie au regard de l’environnement : amiante-ciment : le point sur le programme de branche du 28 octobre 1980, Ministère de l'Environnement, 1984
- L’industrie au regard de l’environnement : industries de l’amiante, Ministère de l'Environnement et du cadre de vie, 1981
3. Rejets de l’industrie papetière
- L’industrie des papiers et cartons en France, Ministère de l’Equipement, 1988 - L’industrie des papiers et cartons en France, Ministère de l'Environnement, 1991
- Meilleures techniques disponibles (MTD) pour l’environnement : l’exemple de la production de la pâte à papier, Université Paris 7, 1995
- Synthèse bibliographique sur la valorisation des déchets de papeterie, Centre technique du papier, 1992
- Investigations techniques sur la valorisation des déchets solides de papeterie, Centre technique du papier, 1992
- L’industrie scandinave de la pâte à papier, Ministère de l'Environnement, 1985 - L’industrie papetière québécoise, Ministère de l'Environnement, 1982
- Industrie papetière : guide des technologies propres et des filières de traitement des déchets, Centre technique du papier, 1995
- Investigation technique relative au blanchiment des rejets organochlores dans l’industrie de la pâte à papier, CEERIS, 1989
- Industrie de la pâte à papier, CITEPA, 1979
- Rejets des papeteries de Maudit à Quimperlé (Finistère) dans la rivière Laïta, Conseil général des Ponts et Chaussées, 1989
- Industries des pâtes, papiers et cartons, Ministère de l'Environnement et du Cadre de vie, 1980
- Etude comparative de la pollution des papeteries du bassin Loire-Bretagne, Agence de bassin Loire- Bretagne, 1983
- Pollution de l’eau par l’industrie papetière, Installations classées - Secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé de l’Environnement, 1990-1991, 1993, 3 volumes
20080057/2
Rejets industriels : traitement de surface ; pollution des eaux
1979-2000 4. Rejets industriels : traitement de surface
- Pollution atmosphérique et ateliers de traitement de surfaces, CITEPA, [1985]
- Industrie du traitement de surface et environnement : enquête sur les données de l’année 1993, Ministère de l'Environnement, 1995
- Les techniques et moyens à mettre en œuvre pour diminuer les rejets liquides de l’industrie du traitement de surface et conduire vers l’objectif « Zéro rejet liquide polluant », Ministère de l'Environnement, 1995
- Les contraintes environnementales dans le secteur des traitements de surface : étude comparative France Allemagne Pays-Bas - Suisse, Ministère de l'Environnement, 2000
- Traitement de surface : dépollution à la source: Cahiers techniques de la Direction de la prévention des pollutions, Ministère de l'environnement, 1985
- Traitements de surface : méthodes d’analyse des effluents aqueux: Cahiers techniques de la Direction de la prévention des pollutions, Ministère de l'environnement, 1986
- Industrie du traitement de surface et environnement, Ministère de l'environnement, 1995 - Pollution atmosphérique et ateliers de traitement de surfaces, CITEPA, 1992
- Installations classées pour la protection de l’environnement : prévention des pollutions accidentelles dans l’industrie du traitement de surface, Ministère de l'Environnement, 1991
- Traitement de surface : nature des déchets produits et filières d’élimination, Secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé de l’Environnement, 1988
- Les rejets d’eaux résiduaires industrielles : éléments de synthèse, Ministère de l'Environnement, 1979- 1999
- Les techniques et moyens à mettre en œuvre pour diminuer les rejets liquides de l’industrie du traitement de surface et conduire vers l’objectif « zéro rejet liquide polluant », Ministère de l'Environnement, 1995
- Techniques and ressources required for the reduction of liquid reject from the surface treatment industry, Ministère de l'Environnement, 1998
- Le rejet zéro en traitement de surface, Ministère de l'Environnement, 1998
5. Rejets industriels : pollution des eaux
- L’industrie au regard de l’environnement : l’ennoblissement textile, Secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé de l’Environnement, 1983
- Secteur du nettoyage à sec : comparaison des réglementations européennes, Organisation et Environnement, 1990
- Prévention de la pollution atmosphérique en imprimerie, CITEPA, 1982 - L’industrie au regard de l’environnement : l’imprimerie, Secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé de l’Environnement, 1988
- Etang de Berre et Golfe de Fos : pollution des eaux par les établissements industriels, Secrétariat permanent pour les problèmes de pollution industrielle de la région de Fos – l’étang de Berre, 1980 - La surveillance en continu des rejets liquides industriels, Ministère de l'environnement, 1995
20080057/3
Risques industriels majeurs
1979-2001 - Débat national sur les risques industriels : dossier de présentation tables rondes régionales, Ministère de l'Environnement, 2001
- La sécurité sur les sites multi exploitants, Installations classées pour la protection de l’Environnement, 2001
- Défaillances technologiques et situations de crise : la catastrophe de San Juan Ixhuatepec Mexico, 1985 - De Seveso à Mexico et Bhopal : quelques enseignements pour la gestion de crise, P. LAGADEC, 1985 - Etude sur les indicateurs de sécurité des installations industrielles présentant des risques majeurs, Ministère de l'Environnement – Gan Industrie, 1999
- Modes de management de la sécurité et de la protection de l’environnement : rapport final, Ministère de l'Environnement, 1990
- Bilan des pollutions accidentelles ayant affecté les eaux libres au cours de l’année 1993, CEMAGREF - Ministère de l'Environnement, 1994
- Risques technologiques : sous groupe des installations fixes à haut niveau de risque, Isère Département pilote, 1986
- Prévention des risques industriels : législation des installations classées application de la directive SEVESO, Secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé de l’Environnement, 1990
- Etablissements industriels soumis à la directive Seveso 1, Ministère de l'Environnement, 1999
- Etablissements industriels soumis à l’article 5 de la directive Seveso : principaux établissements pyrotechniques, Direction de l’Eau et de la prévention des pollutions et des risques, 1992 - Risques majeurs : propositions pour la mise en œuvre d’une politique d’information et de prévention à
l’échelon du département, rapport du groupe de travail présidé par le Préfet Jean Mingasson, 1989 - Domestiquer le risque industriel, GERIC, 1989
- Guide sur l’information du public autour des sites industriels à risque, CYPRES - Ministère de l'Environnement, 1999
- Evaluation des modalités d’information du public dans le cadre de la loi « Installations classées », La Coline Comité législatif d’information écologique, [1991]
- Prevention of industrial risks in France: informing the public, Secretary of State for the Environement and prevention of major technological and natural risks, 1989
- L’information du public sur les risques technologiques majeurs : synthèse des contrats d’études et de recherches, Anne LALO, Maître de conférences à l’Université des Sciences Sociales de Grenoble, [1994]
- Information du public et maîtrise de l’urbanisation autour des sites industriels à risques : nouveaux enjeux pour les communes, Atout vert, Rapport et annexes, 1992
- Prévention et conduite des situations de crise : exploration d’initiatives récentes prises dans de grandes organisations, P. LAGADEC, 1990
- Suivi d’une imagerie du catastrophisme : un point de vue d’élus locaux sur la gestion des risques industriels, Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs, [1997-1999]
- Des usines meilleur marché et plus sûres ou prospérité et sécurité au travail : note sur des installations intrinsèquement plus sûres et plus simples, Rapport DAS n°224, 1986
- Le problème de la sûreté d’un grand complexe industriel : le cas de Canvey island (GB), P. LAGADEC, 1979, 2 volumes
- Corrélation existant entre les risques technologiques majeurs et la pollution, CRISIS
- Analyse des risques et pollutions industrielles : inventaire détaillé, BARPI, 1992-1993, 3 volumes, 1985- 2001
20080057/4
Stockage agricole à risques - produits phytosanitaires ; risques technologiques
1983-2001 7. Stockage agricole à risques - produits phytosanitaires
- La prévention des risques dans l'industrie agro-alimentaire: les silos de stockage, Secrétariat d'Etat à l'environnement et à la qualité de la vie, 1983
- Rapport relatif à l'accident survenu le jeudi 29 octobre 1987 dans l'entrepôt exploité par la société Loiret et Haentjens S.A., DRIR des Pays de la Loire, 1987
- Evaluation expérimentale des incendies de produits agropharmaceutiques: cas du Diuron, CERCHAR, 1988
- Guide pratique d'aménagement et d'exploitation des dépôts de produits agropharmaceutiques, Ministère de l'Environnement, 1992
- Qualité des eaux et produits phytosanitaires, CORPEN, 1996 - Produits phytosanitaires et dispositifs enherbés, CORPEN, 1997
- Les silos et leurs équipements: recueil ds interventions de la journée d'information du 13 mars 1997, Direction de la prévention des pollutions et des risques
- Dispositions constructives destinées à limiter les effets d'une explosion dans les silos à céréales en béton armé: création d'évents, Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, 1997 - Guide d'application des mesures de sécurité incendie dans les silos, Centre technique industriel de la construction métallique, 1998
- Enquêtes "préfecture": compte rendu des rapports de visite de silos, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, 1998
- La prévention des risques dans les silos après le grave accident survenu à Blaye (Gironde), Conseil
général des Ponts et chaussées, 1998
- Explosion d'un silo de céréales, Blaye: rapport de synthèse, 1998
- Recueil de textes concernant la réglementation "environnement" relative aux silos et installations de stockage de céréales, Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, 1998
- Guide pratique d'aménagement et d'exploitation des stockages de produits phytosanitaires, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, 1999
- Recueil de textes concernant la réglementation "environnement" relative aux silos et installations de stockage de céréales, de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables, Direction de la prévention et des risques, 1999
- Directives ATEX (Atmosphères explosives) - Normalisations pour l'application de l'arrêté "silos", Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, 1999
- Etude relative au compartimentage des entrepôts: rapports final, annexes, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, 2000
- Eléments pour la réalisation d'une étude des dangers d'un stockage d'engrais à base de nitrates, UNIFA, 2000
- Notice de lecture des études de dangers de stockage de produits agroalimentaires, INERIS, 2001 Les effets toxiques d'un incendie d'entrepôt de produits agropharmaceutiques, IPSN, 2001
- Etude de la réglementation étrangère s'appliquant aux silos de stockage de céréales, INERIS, 2001 1983-2001
8. Risques technologiques
- Etude des risques induits par les antennes en tête de silos, SNPE ingénierie pour Bouygues Télecom, France Télécom mobiles et Cegetel, 1998
- Guide de sécurité pour l'implantation d'antennes en tête de silo, Krebs-Speichim et SNPE ingénierie, 1998
20080057/5
Assurances des risques
1988-1990 9. Assurances des risques:
- Etude sur les montants des garanties financières pour les installations à risque (GAN INDUSTRIE SERVICES)
- Rapport du Conseil général des Ponts et Chaussées : Apport de l'assurance à la prévention de l'environnement
- Décisions du groupe de travail "administration assurances"
- dossier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
- bureaux d'étude et entreprises spécialisés dans l'environnement UNI EUROP : rapports sur la responsabilité civile professionnelle
- Synthèse sur la position des Compagnies d'Assurances vis à vis de la pollution de l'environnement (ASSURPOL)
- le risque de pollution de GRAS SAVOYE SA - de M. SALVADOR 3 juin 1978
20080057/5-20080057/8 Tiers expertise
1987-2006 20080057/5
Dossier 10 et 11
1993-2004 10. Tiers expertise (TE) : PPRT
- Transcription de la convention d'interdiction des armes chimiques (1996) : notes, correspondance, convention
- Revue de presse: situation du Koweït, pollution du Golfe
- Menaces et enjeux de l'hydraulique, ministère de l'Environnement, 1993 1993-1996
11. Tiers expertise (TE) : montant des garanties financières
- Etude sur la détermination du montant des garanties financières pour les installations à risques, Gan Industrie, 3 volumes (1996), méthode d'évaluation (1998)
20080057/6 Dossier 12-14
1995-2005 12. Tiers expertise (TE) dans l'étude de dangers
- Etudes financières : conséquences économiques des accidents - Garanties financières: comptes-rendus de réunions, correspondance
- Rapport du ministère de l'environnement sur les accidents indiquant la proportion de produit disséminée, à partir de la base de données ARIA (1996)
- Etudes financières Gan Industrie (1995), étude sur la détermination du montant des garanties financières pour les installations à risques, SGS Qualitest (1995)
2000-2001
13. Tiers expertise (TE) dans l'étude de dangers
- Visites d'inspection selon SEVESO II en Rhône-Alpes : synthèses, correspondance avec la DRIRE, présentation de la visite
- Visite en Allemagne (2000)
14. Tiers expertise (TE) dans l'étude de dangers
- Rapport d'expertises : Rapport final élaboré par les Eco Maires pour Miriad 21 (Major Industrial Risks integration in Agendas and Development 21), 2004, 4 volumes
- Appui technique pour la mise en œuvre des PPRT : DRA 41, INERIS, mars 2004, 7 volumes 2002-2005
20080057/7 Dossier 15-17
2002-2006 15. Rapport d'expertises : Risques d'émission de gaz toxiques dans les stockages, IRSN, 2002 - Rapports d'activité INERIS : Pratiques des études de dangers et des expertises, 2004
16. Documentation et consultation des Tiers experts : Cederit, URS, Advanced Technologies, EEC, Veritas, Secomat, AEDIA Conseil, In Contact, CGIA, 2002-2006
17. Documentation et consultation des Tiers experts : ISMA, ESPACE IRH DD, TNO, Rhoditec, ESPACE Befs-Pel, IRSN, CNPP, Sonovision, ERM, 2002-2006
20080057/8 Dossier 18-20
1987-2006 18. Documentation et consultation des Tiers experts : CIPEI, Léces Risques et Environnement, Sechaud, Technip, SNPE, INERIS, 2002-2006
19. Tiers expertise (TE) : PPRT
- Urbanisme et environnement : réglementation et gestion des risques, Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, 2004
- Environnement et urbanisme : jurisprudence, Actions environnement, 1991
- Rapport du groupe de travail sur les problèmes de l'urbanisation autour des établissements industriels dangereux, 1987
- Comptes-rendus des réunions tenues à Arona (Italie) : groupe de travail européen sur la maîtrise de l'urbanisation, 2005
- Note sur la prévention des risques industriels, 2001
- Enquête dans les hôpitaux : réglementation SEVESO, 2002
- Plan de prévention des risques technologiques de Mazingarbes : estimation des valeurs foncières immobilières, DDE Pas de Calais,2005
- Correspondance DRIRE, 2003-2004
20. Tiers expertise (TE): Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - "Control of urban development around high-risk industrial sites", guide 1990 - Appui technique pour la mise en oeuvre des PPRT, INERIS, 2004
- Schéma d'environnement industriel, Région Flandre-Dunkerque, 1993
- Mise en oeuvre des PPRT sur les sites pilotes : cadre d'étude pour l'analyse territoriale des enjeux, Certu, 2004
- Suivi des expérimentations : comptes-rendus de réunions du groupe de pilotage, 2003-2004
20080057/9
Expertise européenne
1988-1990 Institut pour une politique européenne de l’environnement: étude de dangers
- directive du conseil du 19 mars 1987 modifiant la directive 82/501/CEE concernant les risques d'accident majeurs de certaines activités industrielles - dossier de réunion du groupe ad hoc protection civile Bruxelles - CEE -
- stockage souterrains - accidents majeur: application de la directive
rapport CEE sur l'application dans les états membres de la directive 82/501/CEE certaines activités industrielles
- 22e réunion des autorités compétentes
Questions de Coopération Economique Européenne
- Proposition de directive (CE) pour la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs : documents de séance du Parlement européen, rapport
20080057/9-20080057/17 Exploitation des silos
1983-2006
20080057/9 Dossier 22-23
1983-1991 22. Documentation relative à la réglementation sur les silos :
- études relatives aux silos de stockage : prévention des risques dans l’industrie agroalimentaires, les stockages d’ammoniac liquéfié non réfrigérés utilisés en agriculture, 1983-1991
- journée d’information du 13 mars 1997 intitulée « les silos et leurs équipements » : recueil des interventions, 1997
- enquêtes « préfecture » faisant suite aux circulaires des 21 août 1997 et 16 septembre 1997 : compte rendu des rapports de visite des silos, réponses des régions, 1997-1998
1983-1998
23. Application de la loi du 22 juillet 1987 :
décret d’application : décret d’application, correspondance, 1988
20080057/10 Dossier 24-26
1987-2001 24. Application de la loi du 22 juillet 1987 :
- documents originaux relatifs à la loi du 22 Juillet 1987 : tome I, tome II - Comptes-rendus parlementaires
1987
25. Réglementation
- propositions et recommandations pour l’application de l’arrêté ministériel relatif aux risques présentés par les silos de céréales,2003
- rapport de l’inspection général de l’environnement relatif à la réglementation applicable aux silos ICPE, 2003
- directives de la DPPR vers les préfets : requête de la coopérative agricole du soissonnais contre la décision du ministre, projet d’inertage à l’azote du silo de la SCA la Flandre à Capelle la grande, 1999-2001
- farines animales : rapport final (recommandations) INERIS, cahier des charges, 1997-1998
26. Enquête
Dossier relatif au BATARDEAU à Auxerre (Yonne) :
- étude de dangers, rapport de l’inspection générale de l’environnement, 1987-2000
20080057/11 Dossiers 27-29
1997-2000 27. Enquête « silos » :
- projet de circulaire du 21 août 1998
- contrôle des silos par les DRIRE : rapports d’ingénieurs, annexes, correspondance, documents de travail, 1997-1998
28. Suivi de l’arrêté ministériel du 29 septembre 1998 :
- dossiers d’échéance de mise en conformité des silos à 6 mois : données synthétiques par région F
à R
1998-2000
29. Suivi de l’arrêté ministériel du 29 septembre 1998 :
- dossiers d’échéance de mise en conformité des silos à 2 ans : données synthétiques par région, d’Aquitaine à Haute-Normandie, 1998-2000
20080057/12
Suivi de l’arrêté ministériel du 29 septembre 1998
1998-2000 30. dossiers d’échéance de mise en conformité des silos à 2 ans : données synthétiques par région, du Languedoc-Roussillon au Rhône-Alpes, 1998-2000
31. dossiers d’échéance de mise en conformité des silos à 6 mois : données synthétiques par région A-C 1998-2000
32. Enquête
Dossier Lepicard Agriculture à Yerville (Seine-Maritime) : étude des dangers, analyse critique, 2000
20080057/13-20080057/17 Autorisation d'exploitation de sites
1986-2006
20080057/13 Dossiers 33-35
1986-2005 33. dossier CAPA France à Louvres (95) : comptes rendus des CDH, rapport CDH, rapport INERIS, annexes, notification fermeture, dossier de présentation de la société, compte rendu de réunion CSIC, 1986-2002
34. dossier de demande d'autorisation d'exploitation du site des silos à céréales BERNARD à Meximieux : lettre de demande, dossier administratif et étude technique, synthèse non technique, étude d'impact, notice d'hygiène et de sécurité, étude de danger, annexes, 2000- 2003
- dossier de demande d'autorisation d'exploitation du site de Pacy sur Armançon société RAMEL: lettre de demande, dossier administratif, étude d'impact, notice d'hygiène et de sécurité, étude de danger, annexes, 1997-1998
35. dossier de demande d'autorisation d'extension de la coopérative BOISSEAUX : demande d'avis du CSIC, rapport de l'inspecteur des installations classées, projet d'arrêté préfectoral
d'autorisation, photo et plans divers, rapports aux conseils départementaux d'hygiène (CDH), 2003-2005
- dossier de demande d'autorisation d'extension de capacité d'un silo du groupe OCERAIL /
SCOT EXPANSION 79 à la Crèche : lettre de demande, dossier administratif, étude d'impact, notice d'hygiène et de sécurité, étude de danger, annexes, 1998-2000 20080057/14
Dossiers 36-38
1997-2006 36. site de Fains la Folie, coopérative Le Dunois : étude de dangers, annexes, 2006
- dossier de demande d'autorisation d'exploitation du site de Cintegabelle TOULOUSAINE DES CEREALES : lettre de demande, dossier administratif et étude technique, synthèse non technique, étude d'impact, notice d'hygiène et de sécurité, étude de danger, annexes, 2000
- dossier de demande d'autorisation d'extension d'exploitation du site des silos du groupe CEREGRAIN à Villars les Dombes : lettre de demande, dossier administratif, étude d'impact, notice d'hygiène et de sécurité, étude de danger, annexes, 1997-1998
37. site de Juniville établissements AMIFONTAINE : compte rendu de la réunion du 18 mai 2000 par SNPE Environnement, brochure commerciale SNPE, articles de presse, cas concret d'une analyse de risques d'un silo, 1999-2000
- étude de dangers du site des silos LA BRIE à Vaux-le-Pénil, 1999
- tierce expertise du site des silos SUD CEREALES à Port Saint-Louis du Rhône, 1998
38. dossier de demande d'autorisation d'exploitation du site de EPIS-CENTRE à Moulins- sur-Yèvre : lettre de demande, dossier administratif et étude technique, synthèse non technique, étude d'impact, notice d'hygiène et de sécurité, annexes, étude de dangers, analyse critique, 1998-2003
- dossier de demande d'autorisation d'exploitation du site du silo de stockage de céréales la Générale agricole à Lyon 2e : étude des dangers, correspondance ICPE, plans et photos, 1998
20080057/15 Dossier 39-41
1999-2003 39. Terminal sucrier du Port Réunion:
- dossier de demande d'autorisation d'exploiter le terminal sucrier " cellules 71 et 72 " par l'INERIS, tome 2/3 : étude de dangers, 2001
- annexes, tome 3/3 : étude de dangers suite, plan de maintenance, étude foudre, simulations d'explosion, descriptif du logiciel FNAP, rapports de vérifications des installations électriques par l'APAVE, 1999-2001
- analyse critique par TECHNIP-COFLEXIP : rapport final, annexes, 2003 1999-2003
40. dossier silo " Coudekerque " SCA LA FLANDRE à la Capelle : tierce expertise relative à l'inertage d'un silo vertical, autorisation inertage, compte rendu de la réunion CSIC, arrêté préfectoral, rapport de l'inspecteur, 2000-2001
2000-2002
41. dossier de l'usine ROQUETTE FRERES à Benheim (Bas-Rhin) : correspondance, compte rendu de réunion CSIC, demande de dérogation relative à l'exploitation du silo BVK100, 2002-2003
- dossier SEMABLA à Blaye (33) : compte rendu de réunion CSIC relatif à la demande de dérogation d'exploitation du silo à plat FGH, rapport de l'inspecteur, jugement correctionnel, 2001
- dossiers autres : jugement du tribunal administratif de Strasbourg relatif au dossier du
Comptoir Agricole de Hochfelden, note relative au dossier CAL à Arracourt (Meurthe-et- Moselle), dossier SICA atlantique, 2000-2001
- dossier SCAEL à Courville sur Eure (28) : correspondance relative à la suspension d'activité des silos de stockage de céréales, articles de presse, 2002
- dossier relatif à la fermeture des Grandes Minoteries Dijonnaises, 2003
20080057/16 Dossier 42-47
1986-2006 42. dossier CAPSUD à Frontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres) : tierce expertise, dossier de demande d'exploitation d'une extension de stockage d'ammoniac, annexes, présentation CSIC, rapport de l'inspecteur, 2003
- dossier UCA à Illange (Moselle) : arrêté ministériel, correspondance, 2002-2004
- dossier relatif aux émissions de poussières lors des déchargements/ chargements du port de Rouen (76) : correspondance, dossier technique, 2001-2003
- dossier AGRI-NEGOCE à Herbault (Loir-et-Cher) : rapport final relatif aux techniques de traitement des poussières agroalimentaires, correspondance, arrêté ministériel, dossier de régularisation, analyse critique du dossier de régularisation, étude des dangers, 2000-2002
43. Terminal sucrier du Port Réunion:
- dossier de demande d'autorisation d'exploiter le terminal sucrier " cellules 71 et 72 " par le laboratoire d'analyse et de contrôle SEGC, tome 1/3 : lettre de demande, dossier administratif et étude technique, synthèse non technique, étude d'impact, notice d'hygiène et de sécurité, 2001
- dossier de demande d'autorisation d'exploiter le terminal sucrier " cellules 71 et 72 " : étude de dangers INERIS
44. dossier de demande d'autorisation d'exploitation du site du silo portuaire MAISICA au Boucau :rapport de l'inspecteur des installations classées, rapport pour dérogation à extension des installations de stockage, étude d'impact, 2001
- annexes I et II : plans, études de dangers, rapports, 2001
45. - dossier Toulousaine de céréales à Cintegabelle : tierce expertise, dossier de demande d'exploitation d'une extension de stockage de céréales, annexes, présentation CSIC, 2003 - dossier MAISICA à Boucau : lettre de demande de dérogation, lettre de saisine du préfet, rapport CDH, rapport inspecteur, plan de site, conclusion tierce expertise, rapport CSIC, 2001
2001-2003
46. Sites sensibles
- dossier silos sensibles : correspondance, réponses préfet, tableaux de bords par région, 2004-2006
- dossier CSIC de fermeture d'exploitation du site du silo de la Coopérative Groupement des Producteurs de Blé à MOHRANGE : demande de dérogation, correspondance, compte rendu du CSIC, dossier de mesures compensatoires, rapport de présentation de projet de décret de fermetures des silos exploités, 2001-2003
2001-2006
47. Sécurité
- dossier Sécurité civile : compte rendu de réunion, ouvrage cartographique : "Géographie national des risques du ministère de l'intérieur",
- rapport intitulé " la sécurité civile face aux risques technologiques", données chiffrées des services , 1986-1992
20080057/17
Sécurité de l'exploitation des silos
1990-1992 Dossier 48 : Sécurité
- principes directeurs relatif pour la prévention, la préparation et l'intervention dans le cas d'accidents chimiques, 1992
- listes des accidents, examen du programme sur les accidents par le Comité de l'Environnement en séance spéciale, décembre 1991
- monographies de l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) relatives à l'environnement, 1990-1991
20080057/18-20080057/19 Carrières
1989-1999
20080057/18 Dossiers 49-51
1993-1998 49. Politique en matière de carrières et de granulats:
- Consultations relatives à l'arrêté - Comptes rendus du groupe de travail
- Schémas départementaux des carrières: rapport du Conseil général des ponts et chaussées, évolution, consultation du Ministère de l'Environnement (1993-1998)
50. Textes règlementaires, consultation du Ministère de l'Environnement:
- Loi 99-574 du 9 juillet 1999 (Orientation agricole)
- Loi 99-533 du 25 juin 1999 (Orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire)
- Compte-rendu 19 janvier 1999: réaménagement forestier et agricole
- Circulaire 96-52 du 2 juillet 1996 (Exploitation et premier traitement des matériaux) - Circulaire 96-24 du 14 février 1996 (Garanties financières)
1996-1999
51. Garanties financières
- Montant des garanties financières de remise en état des carrières, rapport BRGM (1998)
- Synthèses du Ministère de l'Environnement, dont "Coût des remises en état des carrières à des fins agricoles", 1997-1998
20080057/19 Dossiers 52-55
1989-1999
52. Contrôle technique installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à déclaration
- Rapport du COPREC Environnement: Contrôles périodiques réglementaires des installations classées soumises à déclaration
- Notes relatives au contrôle technique sur les installations classées (1995-1997) - Coûts des visites de contrôle technique: courriers, synthèses
Investigation technico-économique sur la mise en conformité des installations classées soumises à déclaration, APAVE, 1995
- Contrôles périodiques réglementaires des installations classées soumises à déclaration, COPREC
(1994)
- Rapports d'intervention et de visites
53. Contrôle technique ICPE
- Base de données ARIA : accidents français mettant en cause des substances dangereuses (hors transport): Etat au 31 août 1996
- Guide pour l'accréditation des organismes d'inspection (COFRAC): conception, questionnaires, rapport
1996
54. Plan interrégional d'approvisionnement
- Groupe de travail "communication": comptes-rendus de réunions, numéros de "La lettre du schéma", audit réalisé par la société FRANCOM
- Groupe de travail "Transport": Schéma interrégional d'approvisionnement du bassin parisien en matériaux de construction à l'horizon 2015: rapport, plan des postes fixes de consommation de granulats en Ile de France, synthèse sur l'approvisionnement, comptes-rendus de réunions, 1997
55. Etudes
- La mise en oeuvre des mesures correctrices : l'exemple des carrières en Haute-Normandie, DRAE de Haute-Normandie, 1989
- Rapport relatif à l'intégration de l'exploitation du maërl dans le projet de loi relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales mentionnées à l'article 4 du code Minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain, Conseil général des Mines, 1996
- Impact sur l'environnement des tirs à l'explosif dans les carrières à ciel ouvert, INERIS, 1997 - Approvisionnement futurs en granulats de la région Ile de France, Ecole nationale du Génie rural, des Eaux et des Forêts, 1995
- Schémas départementaux des carrières, conseil général des ponts et chaussées, 1993
- Schéma départemental des carrières : éléments de méthodologie, Ministère de l'Environnement, 1993
- Les études d'impact carrière, Ministère de l'Environnement, 1995
- Ressources alluvionnaires hors lit majeur dans le bassin parisien, Ministère de l'Industrie, 1993 - Etude d'impact sur l'environnement : Carrière de roches massives à flanc de coteau, carrière de roches massives en fosse, carrière de roches alluvionnaires dans la nappe, Ministère de l'Environnement, 1981, 4 volumes
- Remise en état des carrières : principes généraux, recommandations techniques et exemples par type d'exploitation, Ministère de l'Environnement, 1999
- Rapport au ministre de l'Environnement concernant l'extraction de granulats dans le lit mineur
et le lit majeur de certains cours d'eau, Conseil général des Ponts et Chaussées, 1991
- L'exploitation des granulats marins et la cohabitation avec la pêche professionnelle, Ingénieur général des Mines, [1991]
20080057/20-20080057/30 Entrepôts
1947-2005
20080057/20
Réglementation de la logistique et études
1945-2004 56. Réglementation de la logistique :
- Documentation APSAD/CNPP entreprise contre les incendies d'entrepôts - Self stockage : présentation pour le projet de Nanterre, correspondance, 1998 - ERP : correspondance, 1989-2004
- Règlement professionnel type des entrepôts frigorifiques, 1945
- Règlement type d'exploitation des magasins généraux agrées, 1947-1951 27. Réglementation
- projets d'arrêté, 2000-2001
- circulaire de 1987, circulaire de 2000, arrêté ministériel de 2002 - règles de construction et d'exploitation : brochure, 1987
- suivi de circulaire 183 ter : jugement PROTEX, 1988-1991
- réglementations étrangères : projets d'arrêtés, publications, 1994-2003 Etudes INERIS:
- Evaluation des conséquences des phénomènes dangereux (DRA 31), INERIS, 2004
- Caractérisation des atmosphères explosives et dimensionnement des moyens de prévention et de protection (DRA 11), INERIS, 2002
Développement d'une méthodologie d'évaluation des effets thermiques et toxiques des incendies d'entrepôts (DRA 03), INERIS, 2002-2003, 4 volumes
- Synthèse sur les barrières techniques de sécurité disponibles en matière de prévention des accidents, INERIS, 2003
58. Réglementation de la logistique :
- toitures entrepôts : étude du centre d'études techniques de l'équipement de l'ouest (CETE), note, dossier relatif au compartimentage coupe-feu, 1996-2002
- chauffage des plates-formes logistiques par techniques rayonnantes, SORETEL - aérothermes à gaz : études d'impact, 1997-2002
- entrepôt système de chauffage : courrier DRIRE, 2001-2002
- étude relative au compartimentage des entrepôts (2 tomes), INERIS, 2000
20080057/21
Groupes de travail, défense incendie et étude
1996-2004 59. Groupes de travail relatifs aux risques en entrepôts :
- dossiers CSIC, projet de réglementation: comptes-rendus de réunions, 2001-2002 - correspondance relative au groupe de travail sur les risques en entrepôts, 1999-2001 60. Techniques de défense incendie :
- défense incendie : réglementation technique, 2000
- dossier désenfumage : documentation, 1999-2002
- dossier stabilité : correspondance, extrait de journal officiel, documentation, 1999-2001
- dossier extinction automatique : normes protection incendie, documentation sprinkler, 1996- 2004
1996-2004
61. - monographie sur les entrepôts, DESS "sûreté des systèmes industriels", 1998
- relevé des discussions de la réunion GPU du 9/10/2001 relatifs aux risques liés à l'incendie, 2001-2002
20080057/22-20080057/24
Consultations relatives aux entrepôts
1986-2005
20080057/22 Dossiers 62-64
1986-2004 62. Consultation profession SCMF et STICM relative aux Entrepôts :
- dossier SCMF : notes d'observations, correspondance, dossier station d'essais, étude, 1997-2004
- dossier CTICM : mémoire de fin d'études: Développement d'une méthodologie de vérification de la sécurité des occupants et des services de secours dans le cadre des incendies d'entrepôts, correspondance, documentation
Enquête sur les incendies majeurs dans les bâtiments industriels et commerciaux, 1986 Etude sur l'amélioration de la sécurité et de l'environnement des entrepôts couverts, 2000 Enquête statistique sur des incendies de bâtiments industriels, 1983
63. Consultation CIMBETON envoyée aux professions concernées relative aux Entrepôts : - correspondance, projet d'arrêté " 1510 ", compte rendu de réunion, dossiers techniques 1999-2003
64. Consultation envoyée aux professions concernées relative aux Entrepôts :
- dossier par entrepôt de A à F, dont le recueil d'intervention de la journée d'étude du CNPP
"Sécurité des entrepôts et application de l'arrêté 1510", 2003, courriers
20080057/23 Dossier 65-67
1999-2005 Consultations des professions concernées
65. dossier par entrepôt de F à R : HAYS LOGISTIQUE, HILTI, HUGO LEPAGE, , ITM Entreprises, L'OREAL, MOBAT, MURAT, , PERIFEM, PROLOGIS, RECTICEL, REDCATS, ROCKWOOL, 1999-2003
66. dossier par entrepôt de S à Z : SAVOYE LOGISTICS, SETUR, SFEC (Eléments relatifs aux entrepôts comprenant des toitures textiles), SFIC, SFPE, SIMMA, SNCF, SNPA, THALES, TLF (Méthode d'estimation des effets thermiques d'un incendie d'entrepôt, rapport d'activité), USNEF (Guide de prévention incendie dans les entrepôts frigorifiques), VERITAS, UIMM
1999-2005
67. Consultation profession des syndicats :
- syndicat du bois lamellé collé (SNCCBLC) : brochures, correspondance, dossier technique, 2000-2003
- syndicat national du profilage des produits plats en acier (SNNPPA) :brochures, conférence, correspondance, projet d'arrêté ministériel, 2001-2004
- Autres syndicats : SOGARIS, SYNTEC-INGENIERIE, 2001-2004
20080057/24 Dossier 68-70
1991-2004 68.Consultation de l'administration relative aux entrepôts :
- courriers aux DRIRES, 2001-2002
- échanges avec MINEFI, DIGITIP, INERIS, BSPP, FNSP, ministères, BARPI, 2001-2003
69. Enquête - assurance Dossiers Entrepôts STIC (IDF):
- dossier par entrepôt de A à Z : courriers entre les sociétés et le Ministère de l'Environnement, dossiers techniques, 1991-2004
70. Enquête par région
Dossiers Entrepôts autres régions (sauf IDF, Alsace, Picardie) : - dossier CTICM : station d'essais CTICM, 2000
- dossier par régions de A à Z: courriers, dossiers techniques, 2000-2004
20080057/25 Dossiers 71-72
1987-2005 71. Dossiers Entrepôts Alsace : courriers, dossiers techniques, demande d'autorisation d'exploiter un entrepôt à Strasbourg (Mondia - ICPE)
- SAPO, incendie de l'usine à Haguenau: enquête publique (2001) - COSMEUROP, MONDIA KIRWAM
72. Dossiers Entrepôts Picardie :
- questions d'ordre général en matière de réglementation et de sécurité des entrepôts:
correspondance, 1987-2002
- dossier par entrepôt de A à E : courriers, dossiers techniques, 1994-2005
20080057/26 Dossiers 73-75
1999-2004 73. Dossiers Entrepôts Picardie :
- dossier par entrepôt de F à L : courriers, dossiers techniques, 1999-2003
74. Dossiers Entrepôts Picardie :
- dossier par entrepôt de M à Z : courriers, dossiers techniques, 1999-2004 75. Demande d'autorisation d'exploitation
Dossiers Entrepôts divers :
- dossier AFILOG : correspondance, publications, colloque, compte rendu de réunion, 2001-2003 - dossier SEMOISE : dossier de demande d'autorisation d'exploitation, 2000
- dossier CODIAC de Tourcoing : dossier de demande d'autorisation d'exploitation, 2000
20080057/27 Dossier 76-78
1999-2004 76. Dossier entrepôts CIMBETON : documentation diverse
- Conception des bâtiments d'industrie de commerce et de stockage, synthèse - Revue: construction moderne n°112, 2003
- Analyses d'incendies
- Guides pratiques et fiches techniques relatifs au ciment et à son application
77. Dossier Entrepôts SCMF : documentation diverse - Etudes sur l'utilisation de l'acier
- Synthèse sur les bâtiments métalliques
78. Dossier Entrepôts METLTM : documentation diverse
- Le développement des implantations logistiques en France et ses enjeux pour les politiques d'aménagement, rapports du Conseil général des Ponts et Chaussées, 2003
- Comptes-rendus du groupe de travail "logistique et aménagement"
- Projet de décret: consultation des ministères
20080057/28 Dossier 79-81
1997-2003 79. Documentation
- Articles de presse, 2002
- Revue face au risque, 2001-2002
80. Etudes INERIS
Dossiers Entrepôts INERIS DRA31 (ex DRA03) :
- rapport final d'opération intitulé " développement d'une méthodologie d'évaluation des effets thermiques et toxiques des incendies d'entrepôt, 2002-2003
- DRA039 (ex DRA014) : évaluation des performances des barrières techniques de prévention et de protection, 2002-2003
- programme européen ADELIFI, 2001 dossiers techniques INERIS, 1997 1997-2003
81. Etudes INERIS
Campagne d'essais : rapport, cassettes VHS, fiche suivi DRA19
20080057/29 Dossier 82-83
2001-2005 82. Etudes INERIS
- fiches de suivi, bilan des actions 2003 en matière de poursuite des comparaisons des
réglementations relatives aux entrepôts, 2001-2005 - suivi normatif : rapport, correspondance, 2002-2003 2001-2005
83. Etudes INERIS
Dossiers Entrepôts INERIS DRA06 en DRA35 :
- version projet relatifs aux combustibles liquides et boilover, feux de nappes et combustibles solides, 2001-2005
- DRA010 : sûreté des explosimètres à long chemin optique, 2003
- DRA012 : impact environnemental des feux contrôlés par la ventilation, 2002-2004
20080057/30 Dossiers 84-85
1991-2000 84. Retours d'expérience
- Accidents de bâtiments industriels dont REX, MICHELIN,1996-2000 - Les feux d'entrepôts : étude de René Dosne, annexes, 2000
1996-2000
85. - stockage des substances et produits dangereux : publication, rapport technique, échange DRIRE IDF, formation à l'INERIS, 1996-2000
- journée d'information relative aux risques d'incendie dans les bâtiments, programme, 1998 formations relatives aux risques en entrepôts, 1991-2000
1991-2000
20080057/31-20080057/56 Industries chimiques
1915-2005
Etudes, projet de loi, directive SEVESO.
20080057/31-20080057/32 Etudes
1981-2005
20080057/31 Dossier 86
1981-2004 - Industrie de l'émaillage sur métaux, Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique, 1981
- L'industrie au regard de l'environnement: aspects de la production de bio méthane aux Etats- Unis, Service de l'Environnement industriel, 1981
- Application et séchage des peintures: dangers et nuisances, Ministère de l'Environnement, 1982 - Les installations de peinture: compte-rendu d'une mission au Québec (Canada), Ministère de l'Environnement, 1985
- Rapport d'analyse de sûreté concernant le transport, le stockage et la mise en oeuvre du Methylisocyanate à l'usine de La Littorale à Béziers, Ministère de l'Environnement, 1985 - Matériaux fibreux: effets biologiques, Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Ales, 1986
- Usinage et application de peinture: nature des déchets produits et filières d'élimination, 2 volumes, Secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'Environnement, 1989 - Choix d'une méthode d'essai permettant d'évaluer la biodégradabilité ultime des substances chimiques: choix d'une méthode en anaérobiose, Institut national de recherche chimique appliquée, 1989
- Les peroxydes organiques: risques et prévention, Secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'Environnement, 1989
- Les stockages d'Ammoniac liquéfié non réfrigérés utilisés en agriculture, Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, 1991
- Rejets provenant des installations classées pour la protection de l'environnement, Ministère de l'Environnement, 1992
- Etude qualitative et quantitative des sources diffuses de solvants chlores, Etude inter Agence n°10, 1993
- Les composés organiques volatils: programme français et directives européennes, Service de l'environnement industriel, 1994
- Retour d'expérience: l'Ammoniac et la réfrigération, Ministère de l'environnement, 1995 - Evaluation de la sûreté des installations utilisant de l'ammoniac, IPSN, 1995
- Guide de sécurité pour la conception et l'exploitation de stockages d'acide fluorhydrique Anhydre, SNPE Ingénierie, 1995
- L'ammoniac et la réfrigération - Retour d'expérience, Ministère de l'Environnement, 1995 - Enquêtes relatives aux installations de réfrigération employant l'Ammoniac comme fluide frigorigène, 1997
- Rapport sur l'impact des émissions de polluants d'un carburant additionné de 15% d'Ethyll tertio Butyllether dans un parc de stationnement souterrain, Préfecture de Police, 1997
- Courbes de toxicité aiguë par inhalation, Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, 1998
- Le MDI et ses risques industriels, INERIS, 1998
- Ammoniac: essais de dispersion atmosphérique à grande échelle, INERIS pour le Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, 1999
- Journée d'information "ammoniac", Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, 1999
- Installations frigorifiés fonctionnant à l'Ammoniac: leur impact sur l'environnement, AFF, 1999 - Toxicité aiguë de l'ammoniac: rapport final, INERIS, 1999
- Seuil de toxicité du chlorure de vinyle dans le cadre de la maîtrise de l'urbanisation, INERIS, 2001
- Avis sur le guide rédigé par le club ammoniac de l'Association française du froid, 2002 - Phosgène: note générique sur la chimie du phosgène, INERIS, 2002
- Synthèse des résultats de la campagne d'évaluation des détecteurs de gaz ammoniac, INERIS, 2004
- Détermination des seuils d'effets létaux 5% dans le cadre des réflexions en cours sur les PPRT, INERIS, 2004
20080057/32 Dossiers 87-89
1988-2005 87. Industries chimiques et nucléaires
- Rapport sur le sinistre "PROTEX" du 8 juin 1988, Secrétariat d'Etat à l'Environnement, 1988 - Investigation technico-juridique sur l'origine et les conséquences de l'accident survenu le 8 juin
1988 à l'usine PROTEX d' Auzouer-en-Touraine, Stéphane DESWARTE pour le Secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'Environnement, 1988
- Rapport sur les conséquences de l'incendie de l'usine PROTEX à Auzouer-en-Touraine (Indre-et- Loire) survenu le 8 juin 1988, Conseil général des ponts et chaussées, 1988
- Circonstances et causes de l'accident survenu le 2 février 1989 à une usine de la société ORKEM située à Villiers-Saint-Paul (Oise), Conseil général des ponts et chaussées, 1989
- Circonstances et causes de l'accident survenu le 23 février 1989 à une usine de la société chimique de la Grande Paroisse du groupe ORKEM, Conseil général des ponts et chaussées, 1989 - Eléments de sûreté chimique et de désastrologie, ANDURAND (Secrétariat d'Etat chargé de l'Environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs), 3 tomes, 1989
- Retour d'expérience: les grands accidents industriels, Secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'Environnement, 1990
- Synthèse des connaissances acquises sur le Blève et sur les moyens de la prévenir, CEA, 1991 - La maîtrise individuelle et collectivité de l'environnement/sécurité dans les industries chimiques, Ministère de l'Environnement, 1992
- Statistiques88/93 sur les accidents français liés à l'ensemble des activités industrielles et à la chimie, Base de données ARIA, 2 volumes, 1993-1994
- Retour d'expériences chimie fine: recommandations, UIC, 1996 1988-1996
88. Gaz - explosion
- Etudes d'applications de nouvelles techniques de mesure pour la surveillance des atmosphères gazeuses: rapport de synthèse des travaux sur cinq ans: 1989-1994, 1994
- Caractérisation de l'empoisonnement des capteurs gaz - normalisation des essais, INERIS, 1994 - Développement d'un code de calcul des explosions de gaz, INERIS, 1995
- Eléments de caractérisation des risques d'incendie liés à l'activité de stockage de générateurs d'aérosols, INERIS, 1996
- Rapports scientifiques et techniques: les phénomènes d'explosion résultant de la combustion de gaz
de vapeurs et de brouillards dans les appareils clos, INERIS, 1996
- Risques d'incendie dans les bâtiments: journée d'information, Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, 1998
- Sécurité d'utilisation du GPL en véhicules : accès aux parkings couverts, INERIS, 1998 - Inflammabilité des noirs de carbone: synthèse bibliographique, INERIS, 1999
- Comportement d'un véhicule GPL en feu dans un milieu confiné : programme expérimental, 2 volumes, INERIS, 1999
- Réglementation applicable aux liquides inflammables et gaz inflammables liquéfiés, Ministère de l'Environnement, 1999
- BREF Installations communes pour l'épuration des eaux usées et des effluents gazeux dans l'industrie chimique: comptes-rendus d'activité 2001, INERIS, 2001
- Avis sur une étude de dimensionnement d'évent (DRIRE Poitou-Charentes), INERIS, 2001 1994-2001
89. Projet de loi sur les risques industriels
Elaboration d'un projet de loi sur les risques technologiques décret PPRT du 7 Septembre 2005 :
- étude d'impact PPRT : rapports, 1992
- élaboration du décret PPRT : correspondance, rapport au ministre, dossier conseil d'état, compte rendu de la réunion interministérielle et fiche bleue, compte rendu du CSIC, projet du décret, 2005
- textes de référence des articles modifiés par la loi risques pour l'élaboration de PPRT : 3 volumes 1-4, 5-12 et 13-16, 2005
20080057/33-20080057/34
Projet de loi sur les risques industriels
1994-2005
20080057/33 Dossier 90-92
1994-2005 90. Elaboration de la loi risque entre les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et le ministère de l'environnement:
- généralités : compte rendu du séminaire des 7 et 8 novembre 1994 à Berlin sur les installations techniques et la protection des eaux souterraines, notes, rapports d'inspection des DRIRE, rapports et comptes rendus autres, projet EDF de guide pour la mise en place des plans d'inspection, 1994-1999
- décrets : décret de 1977 et modifications relatifs aux études de danger et à la consultation de conseils d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), correspondance, décret code du travail, décret estimation des dommages potentiels, décret code assurances, 2004-2005 91. - dossier financement : notes, rapports, correspondance , 2001-2003
- étude d'impact : rapports, correspondance, 2002
- dossier relatif au CNSIF (Conseil National des Scientifiques et ingénieurs de France : notes, flash du 10 avril 2003, étude et propositions, 2002-2003
- projet de loi relative aux risques technologiques : notes thématiques, correspondance, comptes rendus de réunion, projet, 2001-2002
- projet de loi relative aux assurances : correspondance, entretiens des assurances au Palais des congrès, projet de loi, article de presse, 2002
- réunions interministérielles relatives au projet de loi risques technologiques : comtes rendus, feuillets bleus, correspondance, courrier parlementaire, projet de circulaire, 2002-2004 2001-2004
92. Maîtrise des risques nucléaires :
- dossier risque maîtrisé : notes relatives aux études de danger, comptes rendus de réunion, projet d'arrêté, groupe de travail CSIC, exposé des motifs, étude d'impact, correspondance, 2004-2005 - dossier risque acceptable en nucléaire: correspondance, documentation, rapports relatifs à la maîtrise des risques de l'Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire/Service d'Evaluation et de gestion des Risques (SEGR), 1994-2002
20080057/34 Dossier 93-94
2001-2005 93. Maîtrise des risques technologiques (RTM) :
- Association nationale des Communes pour la maîtrise des risques Technologiques Majeurs (ANCMRTM) : comptes rendus de réunion d'Assemblée Générale, rapports d'activités, notes d'information, correspondance, 1995-2004
- projet stratégie " RTM " du service de l'environnement industriel : saisine des experts sur
méthode, correspondance, cadrage du groupe de travail " méthodologie" 1994-2002
- avis sur l'expertise des risques catastrophiques du comité de la Prévention et de la Précaution : note, avis, documentation, proposition, 2002-2004
- terminologie gestion des risques : AFNOR, ISO (2001), glossaire méthodologique, compte rendu, correspondance, publication de la rencontre du 23 septembre 2004 organisée par l'ImdR-SdF (Institut pour la Maîtrise des Risques et la sûreté de fonctionnement), 2001-2005
94. Bilans des Pôles risques :
- mise en place des Pôles risques : retour de consultation, bilan d'application des pôles risques, comptes rendus de réunion, notes relatives à l'organisation des pôles, documents de groupes de travail nationaux, compte rendu du séminaire " pôles et cellules risques " des 12-13 mai 2003 à Toulouse
20080057/34-20080057/56 Directives SEVESO
1915-2004
20080057/34 Dossier 95
1985 - Stockage de produit fluorant: échanges de correspondance
- Rapport du Comité de liaison des industries de métaux non ferreux: "Council directive on the major accident hazards of certain industrial activities" (1985)
20080057/35 Dossiers 96-99
1982-1990 96. Proposition de directive du Conseil "Environnement" à la Commission des Communautés européennes (1985)
Révision de la directive par les industriels français, dont la Fédération des minerais et métaux non ferreux: amendements
Rapports de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS): révision de la directive (1986)
97. Rapport : révision de la directive concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (82/501/CEE) révision de l'annexe IV - octobre 1986
Rapport : implementation of directive 80/501/CEE (prévention of major accients) in the first five years after its adoption (Institute for European environmental Policy)
Rapport : Benchmark exercise on major hazar analysis - Rome 1990 - CEE
98. circulaire du 28/12/1983 relative aux installations classées (application de la directive communautaire SEVESO)
circulaire du 24/01/1984 relative du ICPE - formulation des prescriptions relatives aux rejets d'eaux résiduaires industrielles dans un ouvrage collectif
circulaire 16-8-1982 risques d'accident majeur de certaines activités industrielles - directive du conseil des communautés européennes - Instruction des projets d'établissements nouveaux ou d'extensions - proposition de directive du conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
99. Rapport du "Joint research centre" : "Major accident reporting system : lessons learned from the accidents notified" (1990)
20080057/36 Dossiers 100-103
1988-1995 100. Application de la directive SEVESO
- mécanisme de transposition en droit français de la directive concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles
- échelle pour évaluer la gravité des accidents industriels: synthèse - février 1990 -
Rapport sur l'application dans les Etats membres de la directive 82/501/CEE du 24 juin 1982 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles
- communication de la commission au conseil et au parlement 11 avril 1988
- communiqué de presse de la CEE sur l'application de la directive SEVESO dans les états membres
Institute for international research - aspects règlementaires et stratégique de l'environnement et de la sécurité industrielle - 3 et 4 juin 1991
HSE - land use planning and Workshop 1988-1991
101. Conférence du Rhin supérieur: rapport sur les risques industriels (1992-1993) Rapport sur les accidents industriels majeurs notifiés en France (1990)
102. Rapport du community documentation centre on industrial risk - volume 2 UIC application directive SEVESO
- comparaison des approches nationales en matières de rapport E. DOUGERS Commission Européenne
- proposition de directive du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
- critère pour la notification d'un accident à la commission 1989-1995
103. Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels en date à HELSINKI, du 17 mars 1992 - révision fondamentale de la directive Seveso du 23 mars 1995
Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses -
Commission of the european communities - comparison between directive 82/501/EEC and proposal for a council directive on the control of major-accident hazards involving dangerous substances (COMAH)
Notes SGCI (role industrie Amendement - Annexe - proposition Blege, Suisse) Protection des consommateurs et sécurité nucléaires
1990-1992
20080057/37 Dossiers 104-106
1915-1971 104. Protection des travailleurs
Mise en place de la directive SEVESO concernant la protection des travailleurs contre les risques
liés à une exposition à des agents chimiques
Rapports de l'Union des industries chimiques (UIC) concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles (1983-1984)
105. Décret de 1915 sur la conservation, la vente et l'importation des explosifs :
courriers préfet sur placage de métaux par explosif - poudres explosifs et matières détonantes ou fluminantes (fabrication)
classement des industries mettant en oeuvre des poudres en explosifs (rubriques 357 bis et 357 ter) projet de recommandations - dépôts d'ammoniac liquéfié : préparation et instruction (dépôts) 1915-1971
106. Réglementation
rubrique 206 b - classement des ateliers de réparations électriques automobiles -
rubrique 206 - emplacements et locaux industriels ou commerciaux - garage de type box particuliers
révision des rubriques 308 - 309 - 310 concernant les dépôts de nitrocelluloses et les opérations de séchage, égrugeage, émiettage des nitrocelluloses
rubrique 306 acide picramique - solution à base nitropentrite et de nitroglycérine rubrique 302 - chantier de destruction de munitions
rubrique 303 - stockage de trioxane rubrique 305 - dépôt nitrate d'ammonium 1948-1978
20080057/38 Dossiers 107-109
1956-1988 Réglementation
107. rubrique 309 - 310 - 311 caractéristiques en matière de résistance au feu aux bâtiments renfermant des dépôts de nitrocellulose -
rubrique 312 - dépôts de solutions ou de pâtes nitrocellulosique rubrique 315 - fabrication de noir de fumée
document de la direction des poudres - bureau central de constructions - nouvelles études sur la détonation par sympathie
études entreprise sur la pollution soufrée industrielle -
rubrique 305 bis (dépôt d'ammonitrates)- proposition de classement des dépôts d'ammonitrates rubrique 31 et 31 bis - acide sulfurique concentré ou solution acide - classement des oléums liquides
rubrique 18 à 18 ter -- acide chlorhydrique - acide fluorhydrique - arrêté 1956-1988
108. - mesures de sécurité applicables aux dépôts d'ammoniac liquéfié :- courriers des syndicats, CSIC -(rubrique 50)
- rubrique 170 - détergents (fabrication des produits) autres que les savons rubrique 87 - fabrication d'acide bromhydrique (dépôts de brome)
rubrique 88 - fabrication, emploi, transvasements (bromure de méthyle) 1959-1985
109. - groupe mobile pour le nettoyage et le dégraissage des salissures tenaces - interprétation de
la rubrique 206 - teneur en oxyde de carbone tolérable
- projet de décret définissant les règles de construction et à assurer la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements destinés au remisage des véhicules automoteurs et leurs remorques - procès verbal - plan et descriptif de parking à Courbevoie
- contestation de classement de parc de stationnement de véhicules automobiles neufs - réglementation applicables aux garages particuliers non classables
1960-1973
20080057/39 Dossiers 110-112
1963-1996 110. Réglementation
- rubrique 108 - fabriques de cartouches de chasse
- arrêté type n° 50 concernant les dépôts d'ammoniac liquéfié et 153 bis concernant les installations de combustion
- rubrique 357 bis relative aux poudres explosifs, matières fulminants ou détonantes - arrêté type 240bis : dépôts de laines de sabrage
rubrique 109 - fabrication cartouches et munitions de guerre rubrique 342 bis : classement de peroxydes organiques 1963-1981
111. Brevet français refroidissement par air de l'acide sulfurique en cours de fabrication - arrêté type 331 bis, parcs de stationnement véhicules au GPL
- courriers des membres du groupe (ex : CFBP, Gaz de France....)
- proposition de l'arrêté type : demande de dérogation à l'article 7 de l'instruction technique du 3 mars 1975
112. - dossiers sur le projet d'arrêté type 1136 b relatif aux installations réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène
- courrier sur les peroxydes organiques rubrique 342 (peroxyde de benzoyle) 1973-1996
20080057/40 Dossiers 113-116
1998-2002 Réglementation relative à la transposition SEVESO II :
113- Circulaire relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses
- Remarques des syndicats 1990-2000
114.- Décret modifiant les plan d'urgences - Consultations syndicales
- Commentaires des DRIRE
Projet d'arrêté relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses
1998-1999
115. - Prévention des accidents majeurs - Stockages souterrains
- Information du public 1998-2002
Réglementation
116. Etudes de dangers: études réalisées par le groupe ATOFINA
Transposition et implantation des directives SEVESO : courriers, synthèses du Ministère de l'Ecologie
2000-2002
20080057/41 Dossiers 117-120
1981-2003 117. Modification de la directive par les délégations:
- Dossier interinstitutionnel du Conseil de l'Union européenne (mai 2002) - Propositions de directive (SGCI)
- Relevés de conclusions, comptes-rendus de réunions - Projet de rapport du Parlement européen
2001-2002
118. Etudes dangers - sécurité des établissements soumis à SEVESO:
- Courriers des départements, enquêtes 2001-2002
119. Projet de directive relative aux déchets miniers (mars 2002) - Proposition d'amendements concernant les explosifs
- Classement des substances cancérigènes: réunion, rapport - Gestion des déchets, bassins stériles
2002
Préparation d'amendements à la directive SEVESO (2002-2003) - Avis de la Commission
- Recommandations des autorités françaises - Comptes-rendus des sessions
- Lectures au Parlement européen 2002-2003
120. Comité des autorités compétentes
7éme réunion des autorités compétentes sur les risques accidents majeurs - révision des annexes de la directive européenne SEVESO:
- projet implantation d'une usine de produits herbicides à Dunkerque - note sur le secret industriel et commercial dans les études de dangers - audits de sûreté
- prévention des risques technologiques majeurs au travers de la législation sur les I.C.
- étude, guide - plan guide du rapport 1981-1992
20080057/42 Dossiers 121-123
