Les ERP de type L
Arrêté du 5 février 2007
Les Établissements de type L
L’arrêté du 12 décembre 1984, publié au journal officiel
du 19 janvier 1985, approuve les dispositions particulières applicables aux établissements du type L du premier groupe.
Il remplace les dispositions de l’arrêté du
23 mars 1965, relatives aux scènes de types A, B-C, D, E, F, H, I, aux types P (salles de réunions) et Q (salles de conférences).
L’activité du spectacle et les sinistres graves qu’elle a générés, est à l’origine du règlement actuel de sécurité contre l’incendie et les
risques de panique. Ce domaine est en constante évolution et les idées audacieuses ne manquent pas, les limites de la sécurité sont
souvent atteintes et les catastrophes passées vite oubliées...
MESURES
APPLICABLES A TOUS LES ETABLISSEMENTS
(art. L1 à L 17)
ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS
a) Salle d’audition, salle de conférence, salle de réunions ; b) Salle réservée aux associations, salle de quartier ;
c) Salle de projection, salle de spectacle ; d) Cabarets ;
e) Salle polyvalente à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1200 m², ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 mètres ;
f) Autre salle polyvalente non visée par le type X ; g) Salle multimédia (cyber-espaces, cyber-café).
L 1 (§ 1)
§ 2) ENFOUISSEMENT MAXIMAL
* art CO 40 : MAXI 6 mètres
MAXI 6,50 m*
NMSE
ENFOUISSEMENT
L 7
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
SALLES
(art. L18 à L 35)
CIRCULATION DANS LES SALLES
§ 1) Salles comportant des sièges fixes
0,60m
0,60m
0,60m
0,60m
ATTENUATION DE CO 36 (1 unité de passage = 0,90 mètre).
Tous les sièges doivent être disposés pour former des ensembles desservis par des dégagements de 0,60 mètre minimum.
L 20
CIRCULATION DANS LES SALLES
§ 2) Salle comportant des tables et des sièges.
Application de CO 35 (§ 3) : Largeur des circulations = largeur des sorties correspondantes.
2UP
3UP 2UP
2UP
2UP
3 UP
Tables fixes
L 20
CIRCULATION DANS LES SALLES
§ 2) Salle comportant des tables non fixes et des sièges.
EN COMPLEMENT de CO 35 (§ 3), chaque sortie est reliée aux autres sorties par des circulations ayant la largeur de la sortie la plus grande.
2UP
3UP 2UP
3 UP
3 UP
3 UP L 20
Tables non fixes
CIRCULATION DANS LES SALLES
§ 3) Salle comportant des rangées de sièges
Largeur des circulations augmente en allant vers les sorties en fonction des effectifs reçus
L 20
PV C.C.S. n° 2/96, réunion du 8 février 1996
Question du préfet de l’AUDE – Construction du théâtre de Narbonne
Q : Application de l’article CO 35 à l’intérieur des salles de spectacle.
Est-ce que le terme « dégagement » s’applique seulement à l’extérieur des locaux et le vocable « circulation » (cf. art L 20 et L 28) est réservé à l’intérieur des locaux ?
R : En référence aux définitions données à l’article CO 34, les circulations, indépendamment de leur situation dans le bâtiment, sont des
dégagements et comme tels sont soumises à toutes les dispositions
générales concernant ceux-ci sauf indications contraires prévues dans les dispositions particulières.
C : Les dispositions de l’article CO 35 s’appliquent bien aux circulations situées dans les salles de spectacles, en précisant que des dispositions particulières autorisent sous certaines conditions des largeurs d’une unité de passage.
- Places repérées, situées le plus près possible de l’issue la plus favorable à leur évacuation. Ne doivent pas diminuer la largeur des dégagements du bloc-salle.
- Si obscurité, les places situées à un niveau permettant l’évacuation de plain- pied, (ou vers espaces d’attentes).
PERSONNES HANDICAPEES CIRCULANT EN FAUTEUIL ROULANT
L 21
En dérogation à CO 35 (§1) : Les pentes des circulations desservant les parterres, balcons, mezzanines… peuvent atteindre 15%.
Au delà, des paliers doivent être aménagés.
(CO 35 § 1 : 10% maxi)
15% ! ! !
PENTE DES SALLES
L 22
EN AGGRAVATION de CO 35 (§ 5), tous les dégagements normaux doivent être indépendants de ceux desservant les locaux occupés par des tiers.
Dérogations possibles, après avis de la CDS pour les établissements existants.
ETABLISSEMENT DE TYPE L (4ème Catégorie) TIERS
SORTIES
L 23 (§ 1)
Établissement regroupant plusieurs salles de projection ou de spectacle
Chaque salle recevant plus de 200 personnes doit disposer au minimum d’un dégagement de 2 unités de passage débouchant sur l’extérieur.
210 places 120 places 90 places
350 places 210 places
2 UP
2 UP 2 UP
L 23 (§ 2)
SORTIES
Les FILES D’ATTENTE ne doivent pas diminuer la largeur des dégagements
SORTIES
L 23 (§ 3)
EN COMPLEMENT DE CO 37 (Saillies et dépôts), des vestiaires peuvent être aménagés hors des chemins de circulation et des escaliers.
Disposés de manière que le public les utilisant ne gêne pas la circulation.
!!!
INTERDITS
dans les escaliers et leurs abords immédiats
VESTIAIRES
VESTIAIRES
L 25 (§ 1)
Si les vêtements sont pendus le long des chemins de circulation, la largeur de ces derniers doit être majorée de 0,60 mètre.
N UP 0,60 m
VESTIAIRES
L 25 (§ 2)
RANGEES DE SIEGES
L 28
2 OPTIONS
§ 1 a) Soit respect de l’article AM 18 (§ 2)
0,35m
- Sièges relevés
- Dossiers fixes ou mobiles en position d’occupation
Gabarit
1,20m
0,35m
0,20m
Rappel AM 18 (§ 2)
- 16 sièges entre deux circulations - 8 sièges entre mur et circulation - sièges solidaires par rangées et reliés aux autres rangées.
L 20 § 1 applicable
RANGEES DE SIEGES
§ 1 b) Soit respect de l’ensemble des dispositions suivantes :
2. Sièges ou rangées fixés au sol
3. Front du gabarit + 2 cm par siège ajouté avec un maximum de 60 cm
(valeur atteinte au 29ème siège)
Largeur de la rangée entière (espacement) constante
4. L 20 (§1) non applicable
(dégagements de 0,60 m pour desservir ensembles de sièges fixes)
L 28
8 sièges au maximum
1. Nombre maximal de sièges
50 sièges entre deux circulations
RANGEES DE SIEGES L 28 (§ 1 b) suite 5.
2 U.P.
Salle de plus de 700 places
1 dégagement de 2 U.P. parallèle aux rangées reliant les autres circulations
32 sièges maxi.
L20 §3 L20 §3
2 U.P.
Salle de plus de 1500 places
32 sièges maxi.
L20 §3 L20 §3
2 U.P.
700 places
700 places RANGEES DE SIEGES
ART L 28 (§1 b) suite 5.
700 places
2UP mini
2UP
mini
RANGEES DE SIEGES art L 28 (§1 b) suite 6
3UP
3UP
3UP 3UP
Nombre de sorties,
nombre d’unités de passage de la salle
MAJORES D’UN TIERS
Largeur minimale de chaque sortie
3 U.P.
L20 §3 L20 §3
RANGEES DE SIEGES art L 28 (§1 b) suite 7.
3UP mini
3UP mini 30 m MAXI
PLUS DE 32 sièges
3 U.P.
3 U.P.
16 sièges
13 sièges + strapontins
Gabarit à 0,35 m
RANGEES DE SIEGES
ART L 28
8. Majorations prévues si espaces scénique intégré ou
adossé (L 75 §1 et L 79 § 1) NON
CUMULABLES
9. Établissements existants à modifier examen spécial de la CDS
si l’exploitant demande à bénéficier de l’ensemble
des dispositions de L 28 (§ 1 b)
§ 1 b
SUITE ET FIN !!!
RANGEES DE SIEGES
§ 2 Relèvement automatique assuré en permanence
§ 3 Sièges en bordure des dégagements : pas de redents installation en quinconce possible
CIRCULATION
L 28
RANGEES DE SIEGES
§ 4
§ 5
Des strapontins peuvent être établis si :
0,60 m mini
Passage du gabarit prévu à L 28 (§ 1) Tablettes tolérées si :
- pas de gêne à la circulation ;
- n’entravent pas le passage du gabarit (L 28 §1) en position de non utilisation.
L 28
CO 57 (§ 2)
TRIBUNES ET GRADINS NON DEMONTABLES
Alignement des nez de marches : 45 degrés autorisés si...
CALCULS
POUR LES
SALLES
CAS CONCRET - SALLE de 122 sièges Sièges disposés selon AM 18 (§ 2)
2 UP
1 UP
0,60 m 0,60 m
Atténuation de l’article L 20 (§ 1) + intervalle entre deux rangées de 0,35 mètre
1 UP
CAS CONCRET - SALLE de 350 sièges
77 places
77 places 196
places
2 UP
1,30 m* 1,30 m*
Application possible de CO 37 § 1* + intervalle entre deux rangées de 0,35 mètre Sièges disposés selon AM 18 (§ 2)
3 UP
CAS CONCRET - SALLE de 802 sièges Sièges disposés selon L 28 (§ 1b)
141 places
141 places 520 places
2 UP (L 28 § 1b – 5)
2 UP (L 28 § 1b – 5)
2 UP 2 UP
26 sièges
3 UP 3 UP
3 UP 3 UP
AGGRAVATION
Gabarit : 55 cm de front