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Les ERP de type L Arrêté du 5 février 2007

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Les ERP de type L

Arrêté du 5 février 2007

(2)

Les Établissements de type L

L’arrêté du 12 décembre 1984, publié au journal officiel

du 19 janvier 1985, approuve les dispositions particulières applicables aux établissements du type L du premier groupe.

Il remplace les dispositions de l’arrêté du

23 mars 1965, relatives aux scènes de types A, B-C, D, E, F, H, I, aux types P (salles de réunions) et Q (salles de conférences).

L’activité du spectacle et les sinistres graves qu’elle a générés, est à l’origine du règlement actuel de sécurité contre l’incendie et les

risques de panique. Ce domaine est en constante évolution et les idées audacieuses ne manquent pas, les limites de la sécurité sont

souvent atteintes et les catastrophes passées vite oubliées...

(3)

MESURES

APPLICABLES A TOUS LES ETABLISSEMENTS

(art. L1 à L 17)

(4)

ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS

a) Salle d’audition, salle de conférence, salle de réunions ; b) Salle réservée aux associations, salle de quartier ;

c) Salle de projection, salle de spectacle ; d) Cabarets ;

e) Salle polyvalente à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1200 m², ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 mètres ;

f) Autre salle polyvalente non visée par le type X ; g) Salle multimédia (cyber-espaces, cyber-café).

L 1 (§ 1)

(5)

§ 2) ENFOUISSEMENT MAXIMAL

* art CO 40 : MAXI 6 mètres

MAXI 6,50 m*

NMSE

ENFOUISSEMENT

L 7

(6)

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

SALLES

(art. L18 à L 35)

(7)

CIRCULATION DANS LES SALLES

§ 1) Salles comportant des sièges fixes

0,60m

0,60m

0,60m

0,60m

ATTENUATION DE CO 36 (1 unité de passage = 0,90 mètre).

Tous les sièges doivent être disposés pour former des ensembles desservis par des dégagements de 0,60 mètre minimum.

L 20

(8)

CIRCULATION DANS LES SALLES

§ 2) Salle comportant des tables et des sièges.

Application de CO 35 (§ 3) : Largeur des circulations = largeur des sorties correspondantes.

2UP

3UP 2UP

2UP

2UP

3 UP

Tables fixes

L 20

(9)

CIRCULATION DANS LES SALLES

§ 2) Salle comportant des tables non fixes et des sièges.

EN COMPLEMENT de CO 35 (§ 3), chaque sortie est reliée aux autres sorties par des circulations ayant la largeur de la sortie la plus grande.

2UP

3UP 2UP

3 UP

3 UP

3 UP L 20

Tables non fixes

(10)

CIRCULATION DANS LES SALLES

§ 3) Salle comportant des rangées de sièges

Largeur des circulations augmente en allant vers les sorties en fonction des effectifs reçus

L 20

(11)
(12)

PV C.C.S. n° 2/96, réunion du 8 février 1996

Question du préfet de l’AUDE – Construction du théâtre de Narbonne

Q : Application de l’article CO 35 à l’intérieur des salles de spectacle.

Est-ce que le terme « dégagement » s’applique seulement à l’extérieur des locaux et le vocable « circulation » (cf. art L 20 et L 28) est réservé à l’intérieur des locaux ?

R : En référence aux définitions données à l’article CO 34, les circulations, indépendamment de leur situation dans le bâtiment, sont des

dégagements et comme tels sont soumises à toutes les dispositions

générales concernant ceux-ci sauf indications contraires prévues dans les dispositions particulières.

C : Les dispositions de l’article CO 35 s’appliquent bien aux circulations situées dans les salles de spectacles, en précisant que des dispositions particulières autorisent sous certaines conditions des largeurs d’une unité de passage.

(13)

- Places repérées, situées le plus près possible de l’issue la plus favorable à leur évacuation. Ne doivent pas diminuer la largeur des dégagements du bloc-salle.

- Si obscurité, les places situées à un niveau permettant l’évacuation de plain- pied, (ou vers espaces d’attentes).

PERSONNES HANDICAPEES CIRCULANT EN FAUTEUIL ROULANT

L 21

(14)

En dérogation à CO 35 (§1) : Les pentes des circulations desservant les parterres, balcons, mezzanines… peuvent atteindre 15%.

Au delà, des paliers doivent être aménagés.

(CO 35 § 1 : 10% maxi)

15% ! ! !

PENTE DES SALLES

L 22

(15)

EN AGGRAVATION de CO 35 (§ 5), tous les dégagements normaux doivent être indépendants de ceux desservant les locaux occupés par des tiers.

Dérogations possibles, après avis de la CDS pour les établissements existants.

ETABLISSEMENT DE TYPE L (4ème Catégorie) TIERS

SORTIES

L 23 (§ 1)

(16)

Établissement regroupant plusieurs salles de projection ou de spectacle

Chaque salle recevant plus de 200 personnes doit disposer au minimum d’un dégagement de 2 unités de passage débouchant sur l’extérieur.

210 places 120 places 90 places

350 places 210 places

2 UP

2 UP 2 UP

L 23 (§ 2)

SORTIES

(17)

Les FILES D’ATTENTE ne doivent pas diminuer la largeur des dégagements

SORTIES

L 23 (§ 3)

(18)

EN COMPLEMENT DE CO 37 (Saillies et dépôts), des vestiaires peuvent être aménagés hors des chemins de circulation et des escaliers.

Disposés de manière que le public les utilisant ne gêne pas la circulation.

!!!

INTERDITS

dans les escaliers et leurs abords immédiats

VESTIAIRES

VESTIAIRES

L 25 (§ 1)

(19)

Si les vêtements sont pendus le long des chemins de circulation, la largeur de ces derniers doit être majorée de 0,60 mètre.

N UP 0,60 m

VESTIAIRES

L 25 (§ 2)

(20)

RANGEES DE SIEGES

L 28

2 OPTIONS

§ 1 a) Soit respect de l’article AM 18 (§ 2)

0,35m

- Sièges relevés

- Dossiers fixes ou mobiles en position d’occupation

Gabarit

1,20m

0,35m

0,20m

Rappel AM 18 (§ 2)

- 16 sièges entre deux circulations - 8 sièges entre mur et circulation - sièges solidaires par rangées et reliés aux autres rangées.

L 20 § 1 applicable

(21)
(22)

RANGEES DE SIEGES

§ 1 b) Soit respect de l’ensemble des dispositions suivantes :

2. Sièges ou rangées fixés au sol

3. Front du gabarit + 2 cm par siège ajouté avec un maximum de 60 cm

(valeur atteinte au 29ème siège)

Largeur de la rangée entière (espacement) constante

4. L 20 (§1) non applicable

(dégagements de 0,60 m pour desservir ensembles de sièges fixes)

L 28

8 sièges au maximum

1. Nombre maximal de sièges

50 sièges entre deux circulations

(23)

RANGEES DE SIEGES L 28 (§ 1 b) suite 5.

2 U.P.

Salle de plus de 700 places

1 dégagement de 2 U.P. parallèle aux rangées reliant les autres circulations

32 sièges maxi.

L20 §3 L20 §3

(24)

2 U.P.

Salle de plus de 1500 places

32 sièges maxi.

L20 §3 L20 §3

2 U.P.

700 places

700 places RANGEES DE SIEGES

ART L 28 (§1 b) suite 5.

700 places

2UP mini

2UP

mini

(25)

RANGEES DE SIEGES art L 28 (§1 b) suite 6

3UP

3UP

3UP 3UP

Nombre de sorties,

nombre d’unités de passage de la salle

MAJORES D’UN TIERS

Largeur minimale de chaque sortie

3 U.P.

(26)

L20 §3 L20 §3

RANGEES DE SIEGES art L 28 (§1 b) suite 7.

3UP mini

3UP mini 30 m MAXI

PLUS DE 32 sièges

3 U.P.

3 U.P.

(27)

16 sièges

13 sièges + strapontins

(28)

Gabarit à 0,35 m

(29)

RANGEES DE SIEGES

ART L 28

8. Majorations prévues si espaces scénique intégré ou

adossé (L 75 §1 et L 79 § 1) NON

CUMULABLES

9. Établissements existants à modifier examen spécial de la CDS

si l’exploitant demande à bénéficier de l’ensemble

des dispositions de L 28 (§ 1 b)

§ 1 b

SUITE ET FIN !!!

(30)

RANGEES DE SIEGES

§ 2 Relèvement automatique assuré en permanence

§ 3 Sièges en bordure des dégagements : pas de redents installation en quinconce possible

CIRCULATION

L 28

(31)

RANGEES DE SIEGES

§ 4

§ 5

Des strapontins peuvent être établis si :

0,60 m mini

Passage du gabarit prévu à L 28 (§ 1) Tablettes tolérées si :

- pas de gêne à la circulation ;

- n’entravent pas le passage du gabarit (L 28 §1) en position de non utilisation.

L 28

(32)

CO 57 (§ 2)

TRIBUNES ET GRADINS NON DEMONTABLES

Alignement des nez de marches : 45 degrés autorisés si...

(33)

CALCULS

POUR LES

SALLES

(34)

CAS CONCRET - SALLE de 122 sièges Sièges disposés selon AM 18 (§ 2)

2 UP

1 UP

0,60 m 0,60 m

Atténuation de l’article L 20 (§ 1) + intervalle entre deux rangées de 0,35 mètre

1 UP

(35)

CAS CONCRET - SALLE de 350 sièges

77 places

77 places 196

places

2 UP

1,30 m* 1,30 m*

Application possible de CO 37 § 1* + intervalle entre deux rangées de 0,35 mètre Sièges disposés selon AM 18 (§ 2)

3 UP

(36)

CAS CONCRET - SALLE de 802 sièges Sièges disposés selon L 28 (§ 1b)

141 places

141 places 520 places

2 UP (L 28 § 1b – 5)

2 UP (L 28 § 1b – 5)

2 UP 2 UP

26 sièges

3 UP 3 UP

3 UP 3 UP

AGGRAVATION

Gabarit : 55 cm de front

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