Les ERP de type L
Arrêté du 5 février 2007
MESURES
APPLICABLES A TOUS LES ETABLISSEMENTS
(art. L1 à L 17)
ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS
a) Salle d’audition, salle de conférence, salle de réunions ; b) Salle réservée aux associations, salle de quartier ;
c) Salle de projection, salle de spectacle ; d) Cabarets ;
e) Salle polyvalente à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1200 m², ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 mètres ; f) Autre salle polyvalente non visée par le type X ;
g) Salle multimédia (cyber-espaces, cyber-café).
§ 2) ENFOUISSEMENT MAXIMAL
PLAN CHER
NON H
ORIZO
NTAL
* art CO 40 : MAXI 6 m
* art CO 40 : MAXI 6 mèètrestres
MAXI MAXI 6,50 m*
6,50 m*
NMSE
ENFOUISSEMENT ENFOUISSEMENT
L 7
DISPOSITIONS
APPLICABLES AUX SALLES
(art. L18 à L 35)
CIRCULATION DANS LES SALLES
§ 1) Salles comportant des sièges fixes
0,60m
0,60m
0,60m
0,60m
ATTENUATION DE CO 36 (1 unité de passage = 0,90 mètre).
Tous les sièges doivent être disposés pour former des ensembles desservis par des dégagements de 0,60 mètre minimum.
L 20
CIRCULATION DANS LES SALLES
§ 2) Salle comportant des tables et des sièges.
Application de CO 35 (§ 3) : Largeur des circulations = largeur des sorties correspondantes.
2UP
3UP 2UP
2UP
2UP
3 UP
Tables fixes
CIRCULATION DANS LES SALLES
§ 2) Salle comportant des tables non fixes et des sièges.
EN COMPLEMENT de CO 35 (§ 3), chaque sortie est reliée aux autres sorties par des circulations ayant la largeur de la sortie la plus grande.
2UP
3UP 2UP
3 UP
3 UP
3 UP L 20
Tables non fixes
CIRCULATION DANS LES SALLES
§ 3) Salle comportant des rangées de sièges
Largeur des circulations augmente en allant vers les sorties en fonction des effectifs reçus
-- Places repérées, situées le plus près possible de l’issue la plus Places favorable à leur évacuation;
- Ne doivent pas diminuer la largeur des dégagements du bloc-salle;
- Si obscurité, les places sont situées à un niveau permettant l’évacuation de plain- pied, sauf si application de GN 8.
PERSONNES HANDICAPEES CIRCULANT EN FAUTEUIL ROULANT
L 21
En dérogation à CO 35 (§1) : Les pentes des circulations desservant les parterres, balcons, mezzanines… peuvent atteindre 15%.
Au delà, des paliers doivent être aménagés.
(CO 35 § 1 : 10% maxi)
15% ! ! !
PENTE DES SALLES
EN AGGRAVATION de CO 35 (§ 5), tous les dégagements normaux doivent être indépendants de ceux desservant les locaux occupés par des tiers.
Dérogations possibles, après avis de la CDS pour les établissements existants.
ETABLISSEMENT DE TYPE L (4ème Catégorie) TIERS
SORTIES
L 23 (§ 1)
Établissement regroupant plusieurs salles de projection ou de spectacle
Chaque salle recevant plus de 200 personnes doit disposer au minimum d’un dégagement de 2 unités de passage débouchant sur l’extérieur.
210 places 120 places 90 places
350 places 210 places
2 UP
2 UP 2 UP
SORTIES
Les FILES D’ATTENTE ne doivent pas diminuer la largeur des dégagements
SORTIES
L 23 (§ 3)
EN COMPLEMENT DE CO 37 (Saillies et dépôts), des vestiaires peuvent être aménagés hors des chemins de circulation et des escaliers.
Disposés de manière que le public les utilisant ne gêne pas la circulation.
!!!
INTERDITS
dans les escaliers et leurs abords immédiats
VESTIAIRES
VESTIAIRES
Si les vêtements sont pendus le long des chemins de circulation, la largeur de ces derniers doit être majorée de 0,60 mètre.
N UP N UP 0,60 m
0,60 m
VESTIAIRES
L 25 (§ 2)
RANGEES DE SIEGES RANGEES DE SIEGES
L 28
2 OPTIONS
§ 1 a) Soit respect de l’article AM 18 (§ 2)
0,35m
- Sièges relevés - Dossiers fixes ou
mobiles en position d’occupation
Gabarit
1,20m
0,35m
0,20m 0,20m
Rappel AM 18 (§ 2)
- 16 sièges entre deux circulations - 8 sièges entre mur et circulation - sièges solidaires par rangées et
reliés aux autres rangées.
L 20 § 1 applicable
16 sièges
13 sièges + strapontins
RANGEES DE SIEGES RANGEES DE SIEGES
§ 1 b) Soit respect de l’ensemble des dispositions suivantes :
2. Sièges ou rangées fixés au sol
3. Front du gabarit + 2 cm par siège ajouté avec un maximum de 60 cm
(valeur atteinte au 29ème siège)
Largeur de la rangée entière (espacement) constante
4. L 20 (§1) non applicable
(dégagements de 0,60 m pour desservir ensembles de sièges fixes)
L 28
8 sièges au maximum
1. Nombre maximal de sièges
50 sièges entre deux circulations
RANGEES DE SIEGES RANGEES DE SIEGES
L 28 (
L 28 ( § § 1 b) 1 b) suite 5. suite 5.
2 U.P.
Salle de plus de Salle de plus de
700 places 700 places
1 dégagement de 2 U.P. parallèle aux rangées reliant les autres circulations
L20 §3 L20 §3
2 U.P.
Salle de plus de Salle de plus de
1500 places 1500 places
L20 §3 L20 §3
2 U.P.
700 places 700 places
700 places 700 places RANGEES DE SIEGES
RANGEES DE SIEGES
ART L 28 (§1 b) suite 5.
700 places 700 places
2UP mini
2UP
mini
RANGEES DE SIEGES RANGEES DE SIEGES art L 28 (§1 b) suite 6
3UP
3UP
3UP 3UP
Nombre de sorties,
nombre d’unités de passage de la salle
MAJORES D’UN TIERS
Largeur minimale de chaque sortie 3 U.P.
Circulations à 2 UP
L20 §3 L20 §3
RANGEES DE SIEGES RANGEES DE SIEGES art L 28 (§1 b) suite 7.
3UP mini
3UP mini 30 m MAXI
SI PLUS DE 32 sièges
3 U.P.
3 U.P.
RANGEES DE SIEGES RANGEES DE SIEGES
ART L 28
8. Majorations prévues si espaces scénique intégré ou
adossé (L 75 §3 et L 79 §3) NON
CUMULABLES
9. Établissements existants à modifier examen spécial de la CDS
si l’exploitant demande à bénéficier de l’ensemble
des dispositions de L 28 (§ 1 b)
§ 1 b
SUITE ET FIN !!!
RANGEES DE SIEGES
§ 2 Relèvement automatique assuré en permanence
§ 3 Sièges en bordure des dégagements : pas de redents installation en quinconce quinconce possible
CIRCULATION
L 28
RANGEES DE SIEGES RANGEES DE SIEGES
§ 4
§ 5
Des strapontins peuvent être établis si :
0,60 m mini 0,60 m mini
Passage du gabarit pr
Passage du gabarit pr é é vu vu à à L 28 ( L 28 ( § § 1) 1)
Tablettes tol tol é é r r é é es es si :
- pas de gêne à la circulation ;
- n’entravent pas le passage du gabarit (L 28 §1) en position
de non utilisation.
CALCULS
POUR LES
SALLES
CAS CONCRET - SALLE de 122 sièges
Sièges disposés selon AM 18 (§ 2)
2 UP
1 UP
0,60 m 0,60 m
Atténuation de l’article L 20 (§ 1) + intervalle entre deux rangées de 0,35 mètre
1 UP
CAS CONCRET - SALLE de 350 sièges
77 places
77 places 196
places
2 UP
1,30 m* 1,30 m*
Application possible de CO 37 § 1* + intervalle entre deux rangées de 0,35 mètre Sièges disposés selon AM 18 (§ 2)
3 UP
CAS CONCRET - SALLE de 800 sièges
Sièges disposés selon L 28 (§ 1b)
140 places
140 places 520 places
2 UP (L 28 § 1b – 5)
2 UP (L 28 § 1b – 5)
2 UP 2 UP
26 sièges
2 UP 2 UP
2 UP
Gabarit : 55 cm de front
2 UP
Au-delà de 1500 personnes : majorations des 1/3 et circulations/portes à 3 UP
