Orientations budgétaires 2020 Montfort communauté

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Orientations budgétaires 2020 – Montfort communauté

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Sommaire

- Contexte national……….…….. p.3

- La situation financière de Montfort Communauté 2019... p.5

- Présentation des programmes par axes thématiques

o Axe 1 : Développement économique………...…...p.7 o Axe 2 : Développement touristique………..………... p.12 o Axe 3 : Politiques culturelles ………... p.14 o Axe 4 : Politiques sportives ………..…. p.18 o Axe 5 : Politiques sociales……….. p.21 o Axe 6 : Aménagement du territoire………...….... p.25 o Axe 7 : Administration générale……….……… p.31

- Les perspectives 2020/2023

o Plan Pluriannuel d’Investissement du budget principal……..…....…..p.34 o La prospective financière du budget principal ………p.37 o Les budgets annexes……….……….p.43 o Simulation financière du budget principal……….….…… p.45

- Annexe 1 – suivi des transferts de charges………p.46

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Le débat d’orientation budgétaire, au-delà de son caractère obligatoire, est une première étape dans le cycle budgétaire de la collectivité. C’est l’occasion de définir, à court ou plus long terme, sa politique d’investissement, ses conséquences en matière de fonctionnement, de déterminer les orientations économiques, sociales et culturelles qu’elle souhaite mettre en œuvre, et afficher ses priorités qui seront traduites dans le budget primitif.

Le deuxième élément du débat d’orientation budgétaire est la prospective financière, c'est-à-dire l’évolution à moyen terme des ressources de la collectivité : l’évolution des recettes fiscales, des dotations de l’Etat, la rationalisation des charges de fonctionnement, la progression de la dette, sont autant de leviers ou de freins à la réalisation de la politique d’investissement qui aura été définie.

Enfin, Montfort Communauté, s’inscrit dans un environnement national économique et financier qui impacte ses décisions (dotations de l’Etat, évolution de la fiscalité, transfert de charges…).

Le Contexte national :

Contexte économique national

Selon les projections macroéconomiques de la Banque de France de décembre 2019, la croissance du PIB en France serait confirmée à 1,3% en 2019. Elle se tasserait à 1,1% en 2020, avant de revenir à 1,3% en 2021 et 2022. Dans ce contexte, le taux de chômage poursuivrait sa baisse, pour passer en dessous de 8% fin 2022.

En 2019 et 2020, la nette dégradation de l'environnement international se traduirait par un ralentissement marqué des exportations.

Néanmoins, la croissance résisterait en France, soutenue par le dynamisme de la demande intérieure.

L'investissement des entreprises resterait porté par des conditions financières favorables. Les gains de pouvoir d'achat significatifs depuis fin 2018 favoriseraient une accélération progressive de la consommation des ménages qui atteindrait un pic en 2020.

En 2021 et 2022, la composition de la croissance se rééquilibrerait. La demande extérieure et les exportations françaises devraient progressivement se redresser. À l'inverse, la consommation des ménages et l'investissement retrouveraient des rythmes de croissance plus proches de celui du PIB.

L'inflation totale (IPCH) atteindrait un creux à 1,1 % en moyenne annuelle en 2020, en lien avec un ralentissement des prix de l'alimentation et une baisse des prix de l'énergie. Elle se raffermirait par la suite et atteindrait 1,3 % en 2021, puis 1,4 % en 2022 sous l'effet du redressement de sa composante hors énergie et alimentation.

Dans le projet de loi de finances pour 2020 et la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, le gouvernement présente ses hypothèses en matière d’évolutions macroéconomiques.

Le déficit structurel se stabilisera à - 2,2 % du PIB en 2020, après s’être amélioré de 0,1 point de PIB en 2019 par rapport à 2018.

De la même manière, l’endettement commencerait à décroître en 2020. Après avoir atteint 98,8 % du PIB en 2019 (98,4 % en 2018) sous l’effet de la transformation du CICE en allègements pérennes de charges, le ratio de dette publique diminuerait pour atteindre 98,7 % du PIB en 2020.

Contexte des finances publiques locales

Comme en 2019, l’État prendra à sa charge l’essentiel de la baisse des prélèvements obligatoires prévue pour 2020, dont la baisse de 5 Md€ de l’impôt sur le revenu, annoncée par le Président de la République, la diminution progressive de l’impôt sur les sociétés (- 2,5 Md€) et la dernière tranche de suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages (- 3,7 Md€).

La réforme du financement des collectivités territoriales et des EPCI, qui sera progressivement mise en œuvre entre 2020 et 2023, comporte plusieurs volets :

1– la suppression de la TH sur la résidence principale ;

La suppression définitive de cet impôt est réalisée par étapes, sur une période allant de 2020 à 2023. 80 % des foyers fiscaux ne paieront plus la taxe d’habitation en 2020. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence

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principale. En attendant à titre transitoire, le produit de la TH sur la résidence principale acquitté par les 20 % de foyers restants est nationalisé et affecté au budget de l’État.

Les taux d’imposition de TH sont gelés au niveau de ceux appliqués en 2019.

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants sont maintenues respectivement sous le nom de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS) et de taxe sur les locaux vacants (TLV).

2– le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes et l’instauration d’un mécanisme de coefficient correcteur destiné à neutraliser les écarts de compensation pour les communes liés au transfert de la part départementale de la TFPB;

La disparition de la TH sera compensée en 2020 par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes et l’instauration d’un mécanisme de coefficient correcteur destiné à neutraliser les écarts de compensation. La différence entre la perte du produit de la TH sur les résidences principales et le produit supplémentaire résultant du transfert de la part départementale de TFPB sera calculée sur la base de la situation constatée en 2020. Toutefois, les taux de TH pris en compte seront ceux appliqués en 2017.

Il se traduira chaque année soit par une retenue sur le versement des recettes de TFPB pour les communes surcompensées, soit par le versement d’un complément pour les communes sous-compensées. Les petites communes surcompensées d’un surplus maximum de 10 000 € de recettes de taxe foncière pourront conserver cette somme. Pour permettre une compensation à l’euro près et couvrir la totalité de la TH supprimée, le dispositif est complété par un abondement de l’État constitué d’une fraction des frais de gestion prélevés sur les impositions locales et qui sera reversé à partir du compte d’avances des collectivités territoriales.

3– l’adaptation des règles de lien et de plafonnement des taux des impositions directes locales ;

La TFPB remplace la TH comme imposition pivot : ainsi, la CFE et la THRS ne pourront augmenter dans une proportion supérieure à l’augmentation du taux de TFPB ou, si elle est moins élevée, à celle du taux moyen pondéré (TMP) des deux taxes foncières. Corrélativement, le taux de CFE ou de THRS devra être diminué dans une proportion au moins égale, soit à la diminution du taux de TFPB, soit à celle du TMP des deux taxes foncières, soit à la plus importante de ces deux diminutions lorsque les deux taux sont en baisse.

4– la mise en œuvre de mesures de compensation pour les EPCI à fiscalité propre, les départements et les régions Il procède à l’affectation, à compter de l’année 2021, d’une fraction de TVA aux EPCI à fiscalité propre, aux départements et à la Ville de Paris. Cette affectation vise à compenser la perte de ressources résultant :

– pour les EPCI à fiscalité propre et la Ville de Paris de la suppression de la TH sur la résidence principale, sur la base du taux appliqué en 2017 ;

– pour les départements de l’affectation aux communes de leur part de TFPB dans le cadre de la suppression de la TH sur la résidence principale, sur la base du taux appliqué en 2019.

Il prévoit la compensation aux régions, via une dotation budgétaire de l’État, de la perte des frais de gestion liés à la TH perçus par ces collectivités depuis 2014.

Depuis 2018, l’actualisation des bases fiscales n’est plus décrétée en loi de finances, mais établie sur la base de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé constaté en n-1. Le taux d’actualisation forfaitaire des bases fiscales est donc fixé à 1,2 % en 2020.

Pour 2020, ce taux ne s’applique pas à la taxe d’habitation sur les résidences principales, puisque la loi de finances pour 2020 a fixé à +0,9% la revalorisation qui concerne la taxe d’habitation sur les résidences principales pour les contribuables qui la payent encore.

En matière de fiscalité des entreprises, les collectivités pourront instaurer des exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE), taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), pérennes, partielles ou totales, à compter du 1^e janvier 2020 jusqu’en 2023, en faveur :

- des petites activités commerciales (entreprises de moins de onze salariés et de moins de 2 M€ de chiffre d’affaires annuel),

- des petites et moyennes entreprises dans les communes ayant signé une convention ORT et dont le revenu médian par unité de consommation est inférieur à la médiane nationale.

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Parallèlement, l’Etat a décidé de poursuivre le soutien au bloc local, en abondant, pour les communes, les dotations de péréquation (la DSU et la DSR), de 90 millions d’euros chacune.

La mobilisation des variables d’ajustement permet ainsi la stabilisation des concours financiers plafonnés à destination des collectivités territoriales à hauteur de la LFI pour 2019. Les variables d’ajustement soumises à minoration pour le bloc communal seront constituées de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et, des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP).

L’enveloppe nationale du FPIC a été définitivement figée à 1 milliard d’euros en 2018, aucune progression de cette recette n’est donc à attendre localement.

La situation financière de Montfort Communauté en 2019

Le fonctionnement :

Au vu des premiers résultats de l’année 2019 du budget principal, le niveau d’épargne brute de Montfort Communauté se maintient au-dessus de 1 million d’euros et laisse apparaître une dynamique en croissance depuis 2014.

L’augmentation des charges de fonctionnement entre 2018 et 2019 s’explique notamment par le versement prévu dans le protocole d’accord transactionnel relatif à la ZA Le Gouzet (333 006 €), l’ouverture de la micro-crèche de Pleumeleuc en juin 2019, la délégation de service public de l’EAJE de Bédée au 1^er septembre 2019, la hausse des charges de personnel (reprise du personnel de Trémelin au 1^er octobre, création du poste de DRH), et le financement par une subvention d’équilibre du budget annexe Boutique à l’essai.

Ces augmentations de dépenses ont pu être équilibrées par une fiscalité dynamique de la CFE, de la taxe d’habitation et de la CVAE notamment, ainsi que par la hausse des prestations de la CAF dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, la hausse de la dotation d’intercommunalité, et des compensations de l’Etat au titre des exonérations fiscales.

Le maintien des taux d’intérêts, et l’absence de nouvel emprunt ont contribué à contenir l’évolution des charges financières.

en € 2015 2016 2017 2018 2019

prévisionnel

Produits de fonctionnement (hors cessions) 7 450 334 8 286 975 8 172 926 8 293 935 8 700 363 - Charges de fonctionnement 6 586 314 6 631 755 7 044 582 7 155 008 7 592 490

= EPARGNE DE GESTION (EG) 864 020 1 655 220 1 128 344 1 138 927 1 107 873

- Intérêts 51 560 57 810 51 528 46 906 42 046

= EPARGNE BRUTE (EB) 812 460 1 597 410 1 076 816 1 092 021 1 065 827

- Capital 235 782 308 258 310 967 313 719 316 514

= EPARGNE NETTE (EN) 576 678 1 289 152 765 849 778 302 749 314

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La structure du fonctionnement budgétaire communautaire en 2019 :

Le niveau de charges de personnel représente 20,1 % des dépenses réelles de fonctionnement, les charges à caractère général 17,9 %, les subventions, participations et versements aux délégataires 23,9 %, les reversements de fiscalité aux communes 18,8 %, la participation au fond national de garantie individuelle de ressources 18,8 % et les intérêts de la dette 0.55 %.

Le niveau d’épargne brute se situe à 12,6% des recettes réelles de fonctionnement.

Concernant les produits de fonctionnement, la fiscalité représente la majeure partie (77.4%), la part des dotations et subventions est de 17.8%.

L’investissement :

L’année 2019 a vu la finalisation des derniers investissements du programme d’investissement du présent mandat, avec le paiement de la piste d’athlétisme à Montfort, du programme de réfection des voiries transférées par les communes avec les zones d’activités en 2017, de l’aménagement du giratoire entre la RD72 et la zone d’activités du Pays Pourpré, des travaux de la micro crèche de Pleumeleuc, de l’aménagement de l’île au moulin, et de l’étude relative au PLU intercommunal.

L’année 2019 fut aussi celle du démarrage des travaux réfection du parking de la gare de Breteil, mais également de la poursuite des aides à la construction de logements sociaux, à l’amélioration de l’habitat et au déploiement du Très Haut Débit (1er acompte de la phase 2).

L’endettement :

Sur les six derniers exercices, deux emprunts supplémentaires ont dû être mobilisés, respectivement de 2 000 000€ en 2013 et de 1 600 000 € en 2015. L’encours de dette s’élève au 31 décembre 2019 à 2 557 k €, soit 98,13 € par habitant (population INSEE 2020) contre 124.31 € en 2017, confirmant le désendettement de la collectivité.

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Contribuer à l’attractivité économique du territoire

Le développement économique constitue un axe majeur de l'action communautaire depuis la création de la communauté de communes. Montfort Communauté intègre des compétences renforcées en matière de développement économique (gestion des zones d’activités, aides directes aux entreprises, compétence commerce, rôle de coordination de l’action économique, etc…) dans une période marquée notamment par des problématiques fortes des entreprises en matière de recrutement (taux de chômage 6.3%, en baisse de 0.4% sur 1 an, bassin d‘emploi du pays de Rennes).

La convention cadre signée entre la région Bretagne et Montfort Communauté détaille les axes stratégiques de la communauté de communes et l’organisation territoriale locale en matière de développement économique, dans le cadre du service public d’accompagnement des entreprises (SPAE). La région a ainsi confié aux EPCI une

« responsabilité de premier niveau » pour mettre en place une organisation locale visant à renforcer l’accompagnement des entreprises et de le rendre plus lisible pour les chefs d’entreprises et les porteurs de projets.

Celle-ci reste à approfondir avec les partenaires de l’emploi et de l’entreprise. Sur ce thème, une étude menée conjointement avec les communautés de communes de Brocéliande et de Saint-Méen-Montauban sur une stratégie commune de développement économique et d’emploi a abouti à la formalisation d’un plan d’action. Trois axes de travail commun se sont ainsi dégagés (accompagner / animer / promouvoir) et le choix a été fait d’organiser un seul SPAE commun aux trois EPCI (situation unique à l’échelle régionale)

Cette convention cadre a permis à Montfort Communauté de créer deux dispositifs d'aides : l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs (moins de 40 ans) et le PASS Commerce Artisanat.

En lien avec ce dernier, Montfort Communauté poursuit son engagement dans des actions volontaristes en faveur des commerces de centre-ville (accompagnement des communes dans leurs études centralités, soutien apporté à l’office de commerce, etc…). Depuis sa mise en place en 2017, le dispositif PASS Commerce Artisanat a permis d‘aider 18 entreprises pour un montant de 75 000 € (40 000 € Montfort Communauté, 35 000 € région Bretagne).

5 autres dossiers sont validés et attendent la réalisation des travaux et trois autres dossiers sont en cours d’instruction. Ce sont ainsi 26 entreprises réparties sur 6 communes qui sont concernées.

Montfort Communauté, dans la gestion des zones d’activités, a continué les travaux de rénovation de voirie, démarré l’harmonisation de la signalétique d’information locale sur les zones d’activité et mis en place, à titre expérimental et en lien avec les communes, la vidéoprotection sur deux zones d’activités.

Créer de l’emploi et de la valeur ajoutée

Implanter de nouvelles entreprises, permettre le développement de celles déjà présentes, accompagner les porteurs de projets, en proposant de l’immobilier d’entreprise et des parcs d’activités viabilisés sur son territoire sont les objectifs majeurs de la politique économique de Montfort Communauté.

Une offre foncière territoriale complémentaire …

Montfort Communauté a poursuivi la commercialisation du parc d’activités du Pays Pourpré sur les communes de BEDEE-PLEUMELEUC, qui complète son offre foncière à destination des entreprises. D’une part d’un point de vue territorial en proposant de nouvelles disponibilités au nord du territoire, et d’autre part vis-à-vis des entreprises ciblées puisque cette offre vient compléter celles de la ZA de la Corderie sur IFFENDIC et de la Nouette sur BRETEIL. Pour cette dernière, les démarches pour la réalisation de son extension vers l’Est vont démarrer en 2020.

Les différents projets d’entreprises connus des services de la Communauté l’amènent aujourd’hui à provisionner au budget une enveloppe destinée à la constitution de réserves foncières (projet de zone d’activités sur TALENSAC, extension de la ZA du Domaine à PLEUMELEUC, extension de la ZA de l’Abbaye à BRETEIL).

Les grandes tendances visant à limiter l’urbanisation des terres agricoles, l’existence de zones d’activités anciennes et peu denses ainsi que l’existence de friches artisanales, doivent aussi orienter de futurs développements de zones d’activités en réhabilitation / densification des plus anciennes. La constitution de

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réserves foncières doit donc aussi s’envisager en acquisitions d’anciens bâtiments, lors d’achats à l’amiable ou par l’utilisation du Droit de Préemption Urbain.

Actions à mener en 2020 :

- Finaliser la commercialisation du Parc de la Nouette et lancer les études pour son extension vers l’Est - Finaliser les acquisitions foncières pour la zone d’activité de la Vallée et lancer les études pour son

aménagement

- Prospecter pour de nouvelles réserves foncières (extension de la ZA du Domaine, extension de la ZA de l’Abbaye), en étant en veille sur les ventes en zones d’activités pour y constituer des réserves foncières et travailler sur la densification (acquisitions amiables ou par préemption, etc…)

- Continuer la commercialisation sur le PA du Pays Pourpré en étant vigilant sur la place laissée à la logistique

… mais un immobilier d’entreprise à repenser

Pour mémoire, il n’existe aujourd’hui plus d’offre immobilière proposée par la Communauté aux entreprises en création, mise à part la partie nord de l’ancien bâtiment Hebdo Print sur IFFENDIC. En vue d’adapter le bâtiment pour de futurs occupants, il est prévu d’y réaliser des travaux dans le courant de l’année 2020. En fonction de ces évolutions, les ateliers relais 1 et 2 (ZA de la Nouette) pourraient être récupérés, l’un pour les services de Montfort Communauté, l’autre pour l’activité économique.

L’étude de potentialité d’implantation d’immobilier d’entreprise menée lors de l’été 2018 a notamment abouti à faire ressortir une opportunité d’aménagements à vocation économique secteur gare de Montfort. Aussi, Montfort Communauté a répondu à l’appel à projet 1001 Gares lancé par la SNCF pour les bâtiments de la gare de Montfort, en vue d’y implanter des locaux à vocation économique (bureaux relais) et une maison de la mobilité. Dans la continuité de cette réponse à l’appel à projet, des études sont à mener sur le bâtiment en 2020 pour finaliser le contenu du projet.

Les préconisations de cette étude doivent aussi permettre d’engager des réflexions sur le développement d’une nouvelle offre immobilière, pour proposer un parcours résidentiel plus complet aux entreprises en création et en développement. Des montages innovants sont à étudier, dans lesquels la Communauté ne serait pas nécessairement maître d’ouvrage. Est notamment engagé un travail continu avec les propriétaires privés de locaux commerciaux vacants pour les inciter à tester le dispositif « boutiques relais ».

Actions à mener en 2020

- Etudier les opportunités de constitution d’une offre immobilière économique (locaux économiques dans la gare de Montfort, récupération des ateliers relais 1 ou 2 ZA de la Nouette, etc…)

- Dans le cadre de l’extension de la ZA de la Nouette, définir une nouvelle offre immobilière d’entreprise - Poursuivre le soutien financier aux porteurs de projets de commerces en centralités : renouvellement du

PASS Commerce, avance remboursable sur des loyers, etc…

- Accompagner des projets privés répondant aux objectifs de la collectivité (exemple : projet de coworking) - Développer des boutiques relais à vocation commerciale sur les différentes communes du territoire,

notamment en accompagnant les propriétaires privés

Gérer et aménager les zones d’activités

Les zones d’activités font régulièrement l’objet de travaux d’entretien, d’aménagement et de rénovation.

En matière de rénovation de voirie, les zones d’activités du Bail, de la Touche, de la Corderie, des Tardivières et de l’Abbaye ont été rénovées, la ZA du Chesnot le sera 2020. En parallèle, le giratoire sur la RD 72 pour accéder à la ZA du Pays Pourpré a été réalisé. Les études pour les travaux de finition de voirie du secteur rue de l’Auze- rue de Bédée (PLEUMELEUC) ont été lancées fin 2019 pour une réalisation des travaux courant 2020.

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Ces différents programmes font l’objet de concertations avec les communes et les gestionnaires de réseaux et de voirie afin d’organiser et de coordonner les interventions, dans l’objectif notamment d’informer le plus en amont possible les entreprises concernées.

La signalétique des ZA est également en cours d’harmonisation avec une première étape en 2019 sur les ZA du Bail et du Domaine. En 2020, les autres ZA sur Pleumeleuc, celles sur Bédée et Montfort seront réalisées en tout ou parti.

- Poursuivre la viabilisation du parc industriel du Pays Pourpré, en fonction des commercialisations - Poursuivre les travaux de finition et de remise à niveau de voirie dans les zones d’activités - Poursuivre le programme d’harmonisation de la signalétique des zones d’activités

Une collaboration entre EPCI pour un territoire économique animé …

Montfort Communauté, de par ses compétences renforcées en matière de développement économique a une

«responsabilité de premier niveau» dans l’animation et la dynamique économique. Cela doit contribuer à renforcer son lien avec les entreprises, les commerçants, et les partenaires sur le territoire.

La communauté de communes doit également renforcer la lisibilité de son action économique, auprès des entreprises endogènes et exogènes (outils numériques, outils de commercialisation, réunions d’entreprises, formations, matinales, ateliers techniques, etc…) ou des demandeurs d’emploi.

Le conseil communautaire ayant approuvé une stratégie de développement économique et d’emploi commune aux trois EPCI que sont Montfort Communauté et les communautés de communes de Brocéliande et de Saint-Méen- Montauban, la réalisation de ces objectifs passe par une collaboration de plus en plus étroite pour proposer une action plus efficace…

… vers les acteurs économiques

Dans le cadre du Service Public de l’Accompagnement des Entreprises (SPAE) commun, les 3 communautés vont fixer leurs priorités et objectifs en matière d’accompagnement et de suivi des entreprises pour apporter un service de qualité et une meilleure lisibilité des dispositifs aux entreprises, renforcer la réactivité des acteurs de l’accompagnement, travailler dans une logique d’efficacité et de non-concurrence.

Cela passe également par un programme complet et coordonné d’animation économique à destination des entreprises (à l’échelle des 3 EPCI) : matinales thématiques pour les entreprises, ateliers porteurs de projets de l’Antenne 3C, programme de formations des chambres consulaires notamment, ateliers techniques proposés par l’association office de commerce.

C’est aussi, la formalisation d’une offre de services proposée par l’ensemble des services développement économique et emploi, notamment auprès des commerçants (conseil en accessibilité, accompagnement dans la recherche de locaux, etc…) et auprès des entreprises en situation de recrutement (accompagnement dans la définition de poste, aide au recrutement, …).

- Lancement du SPAE à trois EPCI

- Mettre en œuvre le programme d’actions prévu dans la stratégie commune Economie-Emploi sur la base des trois axes déterminés : Accompagner / Animer / Promouvoir

- Accompagner : travailler sur une offre de services en matière de recrutement / développer des outils de suivi commun (acquisition de logiciels, formations) / etc…

- Animer : établir un programme coordonné d’accompagnement des entreprises, appuyer la constitution d’un Busines Club d’entreprises, etc…

- Promouvoir : constituer une base d’outils et d’actions de promotion communs, lancer une démarche e

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marketing territorial économique, etc…

… vers les habitants du territoire

Dans un contexte de forts besoins de recrutement, le PAE voit un changement de son public qui de façon paradoxale est, pour une part, plus autonome mais, pour une autre part, très éloigné du marché de l’emploi et avec un besoin d’accompagnement plus important.

Le service emploi de Montfort Communauté met en place des actions spécifiques dans trois axes principaux, à destination des demandeurs d’emploi : accompagner spécifiquement les demandeurs d‘emploi les plus éloignés de l’emploi, offrir des outils et des services adaptés pour le public le plus autonome (outils numériques en libre- service, réseaux sociaux, accueil numérique), expérimenter de nouveaux temps d’accompagnement (ateliers de découvertes du PAE, etc…) et à destination des entreprises (accompagner les entreprises dans leur recherches et leurs difficultés de recrutement). L’intégration complète des actions emploi au sein du service économie-emploi se poursuit avec le passage à un outil de suivi commun pour les entreprises, les porteurs de projets, des demandeurs d’emploi, etc…

La démarche collective « Agit’Emploi » se poursuit, sous la coordination du PAE, avec l’association Eureka Emplois Services et le CDAS, en intégrant notamment une majorité de bénéficiaires du RSA. Un groupe d’une dizaine de demandeurs d’emploi est accompagné dans ce dispositif innovant pour les aider à retrouver une activité professionnelle. Agit’Emploi vise à offrir aux participants les compétences de base dans des métiers en tension et se traduit par des formations, des stages et des ateliers (CV, recherche d’offres, simulation d’entretiens, …), des missions de travail avec Eurêka emplois Services. Le dispositif évolue dans sa durée (plus d’accompagnement collectifs et individuels) et dans son contenu (de nouveaux modules à intégrer sur l’estime de soi et sur la reprise d’activité par la création d‘entreprise).

Montfort Communauté poursuit également son engagement auprès des publics les plus fragiles, notamment auprès des femmes en recherche d’emploi en poursuivant la convention avec le CIDFF 35 dans le cadre du BAIE (Bureau d’Accompagnement Individualisé vers l’Emploi) et en renouvelant sa semaine « les femmes : le profil de l’emploi ».

Montfort Communauté soutient également l’association Eurêka Emplois Services qui contribue à la mise en place d’actions relevant de l’insertion par l’économie et We Ker (ex-mission locale), chargée de l’insertion sociale et professionnelle de jeunes de 16 à 25 ans révolus, sortis du système scolaire.

Actions à mener en 2020 :

- Renforcement du dispositif Agit’Emploi (augmentation des accompagnements individuels et collectifs / intégration de nouveaux modules)

- Passage à un logiciel unique à l’échelle du service économie-emploi pour faciliter le suivi des entreprises et de leurs recrutements, des porteurs de projets (parfois demandeurs d’emplois), des demandeurs d’emplois, des salariés, etc...

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DEPENSES BP 2019 OB 2020 RECETTES BP 2019 OB 2020

ECONOMIE 2 687 097.33 € 2 337 779.39 € ECONOMIE 24 480.00 € 25 852.00 € Charges de personnel 175 000.00 € 181 900.00 € Remboursements sur charges de personnel

Développement économique 385 000.00 € 35 045.00 € Divers (Loyer terrain La Nouette…) 480.00 € 452.00 € Politique commerciale - € 5 500.00 € Rbst local rue st nicolas

Point Accueil Emploi 28 280.00 € 31 730.00 € Point Accueil Emploi subvention Département 5 000.00 € 6 400.00 € Porcherie Abbaye 7 200.00 € 2 200.00 € Porcherie ZA Abbaye - € - € Soutien à l'agriculture (aide et plateforme bois) 20 600.00 € 20 600.00 € remboursement et loyer sur plateforme Bois 4 000.00 € 4 000.00 € Euréka : subvention et fonctionnement Atelier 2 43 800.00 € 43 800.00 € Atelier 2 remboursement

Subventions et participations 64 000.00 € 64 000.00 €

Couverture budgets annexes Ateliers et Zones 1 866 217.33 € 1 881 804.39 € Mouvements ouvertures fermetures zones

Zones et voirie 97 000.00 € 71 200.00 € Reversement de fiscalité sur budget annexes 15 000.00 € 15 000.00 €

ECONOMIE 1 350 650.00 € 1 141 191.42 € ECONOMIE 267 007.84 € 30 000.00 €

Reversement Taxe d'aménagement 12 000.00 € Taxe d'aménagement sur zones clôturées 30 500.00 € 30 000.00 €

Réserves foncières et droit préemption 150 000.00 € 250 000.00 € transfert terrain vers za talensac et porcherie za abbaye 191 507.84 € Investissement Dév éco et voirie za 1 084 000.00 € 809 243.97 € participation département giratoire Meslier 45 000.00 € aides aux entreprises (hors part région) 114 000.00 € 69 000.00 € avance travaux giratoire

Politique commerciale 2 650.00 € 947.45 €

Fonctionnement

Investissement

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Une dynamique touristique à préserver

Montfort Communauté poursuit ses actions pour affirmer la vocation touristique du territoire, en constante évolution engendrant des retombées économiques non négligeables.

L’office de tourisme accompagne les communes dans leurs demandes de classements :

- En 2019, Iffendic a été labellisée dans le réseau des « stations vertes » après avoir été reconnue « station classée de tourisme » en 2016 et « Pavillon Bleu » tous les ans depuis cette date.

- 2020 marque le renouvellement de la candidature de Bédée Village étape et l’avancée du dossier d’homologation pour la « Petite Cité de Caractère » de Montfort.

L’office de tourisme communautaire a également renouvelé pour les cinq années à venir la « Marque Qualité Tourisme » et son « classement en catégorie 1 » des Offices de tourisme de France.

Le début de l’année 2020 sera aussi marqué par l’officialisation des travaux de mutualisation en termes de promotion touristique avec la création du Syndicat Mixte Destination Brocéliande. Aux côtés de Montfort Communauté se trouvent les communautés de communes de Brocéliande, de Saint Méen / Montauban, Ploërmel Communauté et l’Oust à Brocéliande Communauté.

Une nouvelle gestion du site de Trémelin

En 2019, Montfort Communauté a décidé de mettre fin à la Délégation de Service Public qui la liait à la société IDO pour la partie hébergement et restauration, qui elle-même sous déléguait les activités de loisirs marchands sur le site.

Après la sortie du domaine public des espaces restau/salle et gîte/camping, il a été signé deux autorisations d’occupation temporaire avec la société DENOUAL à compter du 01/10/2019 pour une durée de 16 mois, renouvelable 1 an (date limite 31/12/2021).

Concernant les activités de loisirs, Montfort Communauté gérera en régie la saison 2020 avec le souhait de maintenir les activités existantes ainsi que les tarifs pratiqués, se donnant aussi les moyens d’assurer la saison (maintenance et sécurité des équipements, équipe plurivalente et communautaire).

L’objectif est de donner de la visibilité à l’offre de loisirs existante et de montrer le changement sans investissement d’envergure.

La nouvelle mandature devra se pencher sur les modalités de gestion pour les années à venir et écrire un projet de développement pour le Lac de Trémelin, le site majeur du territoire avec ses 450 000 visiteurs par an, en prenant en compte les différents enjeux à la fois économiques, touristiques et environnementaux (gestion forestière, qualité de l’eau, biodiversité, …).

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TOURISME 388 899.70 € 383 705.97 € TOURISME 10 000.00 € 4 500.00 € Couverture budget office de tourisme 183 876.00 € 184 050.00 €

Gite de groupe à Talensac 1 000.00 € 1 000.00 € Loyer du délégataire du gite de groupe 3 000.00 € 3 000.00 € randonnée (intégrée au budget OT)

Couverture budget Trémelin 33 923.70 € 39 255.97 € Trémelin programmation estivale 37 500.00 € 26 000.00 €

Trémelin non marchand 132 600.00 € 133 400.00 € Remboursement frais et autres trémelin 7 000.00 € 1 500.00 €

TOURISME 132 493.49 € 144 385.65 € TOURISME 135 905.12 € 76 881.17 € Tourisme et randonnée 14 300.00 € 13 369.31 €

Gite de groupe à Talensac 5 000.00 € - €

Aménagement Trémelin ( tour du lac, 95 000.00 € 129 289.06 € subvention signalétique (LEADER) 9 211.37 € 9 211.37 €

Projet avalonys Subention tour du lac FSIL DETR 90 631.25 € 25 645.04 €

Office de tourisme à Monfort - € Subvention Signalétique touristique lac Tremelin (FEADER) 20 197.76 € Office de tourisme à Trémelin 18 193.49 € 1 727.28 € subventions (Département, Région) 36 062.50 € 21 827.00 €

Fonctionnement

Investissement

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Encourager et diffuser l’action culturelle

Dans le cadre de son action culturelle, Montfort Communauté intervient aujourd’hui dans : - le soutien financier et le conseil aux associations culturelles du territoire

- la programmation culturelle et l’éducation artistique et culturelle - la lecture publique

- la valorisation du patrimoine

- l’accompagnement du groupe de travail Égalité - l’enseignement musical

Les subventions aux associations culturelles : une aide importante au tissu associatif local

Montfort Communauté accorde des subventions à des associations dont les objectifs sont reconnus d’intérêt général et en cohérence avec le projet communautaire. Les projets sont soutenus dans la mesure où ils participent de l'animation culturelle de la Communauté de communes. Montfort Communauté pourrait engager pour l’année 2020 une enveloppe d’environ 282 000 €. Cette enveloppe comprend les cotisations aux écoles de musique.

Montfort communauté accompagne également les projets pédagogiques des collèges du territoire à hauteur de 3 000 €/an maximum par établissement. Cette aide financière concerne les projets d’action culturelle construits dans l’année scolaire.

L’APARTE : développer l’éducation à la culture

Montfort Communauté est particulièrement active dans le domaine des arts plastiques : variétés des pratiques, présence d'artistes sur le territoire, organisation d’expositions et d’ateliers de pratique artistique en direction notamment du jeune public.

En 2020 : cinq résidences, 2 parcours culturels en partenariat avec le réseau Avélia et plus de 85 temps de rencontres à destination des groupes classes (de la grande section au lycée) seront proposés. La médiation reste au cœur du projet de L’aparté. Le service des publics de L’aparté proposera 5 ateliers pédagogiques originaux nés des travaux des artistes accueillis en résidence.

De nouvelles actions éducatives pour 2020

• Accompagner les enseignants dans leur projet d’expositions au sein des établissements et poursuite des acquisitions pour le fonds d’art contemporain de Montfort Communauté. Le fonds sera complété par 6 nouvelles œuvres en 2020.

• Former les enseignants aux outils pédagogiques :

Les enseignants souhaitant emprunter les outils pédagogiques pourront dans l’année être accueillis pour des temps de formation. Ces derniers seront également ouverts au service Petite enfance et au réseau Avélia.

• Accompagner des projets particuliers :

• Suivi de la résidence sérigraphie et littérature à l’école publique de Talensac avec l’association La Bonne Pioche (Rennes). Projet EAC – Drac Bretagne (fin du projet mai 2020)

• Commissariat d’une exposition au collège Louis Guilloux de Montfort-sur-Meu dans le cadre du PAZAP’ART. Projet mené en partenariat le Département d’Ille-et-Vilaine et la Galerie le Carré d’art (janvier-mars 2020).

• Projet de résidence au collège Louis Guilloux pour la rentrée 2020-2021. Projet EAC du Département d’Ille-et-Vilaine.

Des propositions de temps de médiation à destination de publics spécifiques toute l’année :

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• Accueil en visites ateliers et/ou montage de projets particuliers à destination de publics dits empêchés : IME, We Ker, ALAPH, maison de retraite, foyers de vie sur demande.

• Accueil des jeunes enfants 0/3 ans ; mise en place d’une formation « l’art en tout petit » au mois d’avril 2020. Formation portée en interne et non plus en partenariat avec le FRAC Bretagne.

• Développement de l’offre du programme Mix ton Été.

Lecture publique : coordination et animation du réseau

Le bilan concerté réalisé en 2019 permet aujourd’hui de mettre en avant de nouvelles pistes de réflexion qui seront à affiner ou à développer en 2020.

Les actions de la coordination pour 2020 se poursuivent :

• Finalisation du bilan concerté

Présentation des 1eres conclusions du bilan en janvier 2020. 2^e semestre 2020 : proposition d’une journée de travail accompagnée par un cabinet extérieur afin de se questionner sur « comment rééquilibrer le réseau et faire réseau ».

• Accompagnement des équipes du réseau. 2020 : formation AFI au 1^er trimestre ; formation sur les acquisitions concertées par la MDIV.

• La navette intercommunale.

• Le fonds dvd intercommunal.

• Poursuite et développement des projets de médiation à destination des publics empêchés. Candidature envisagée pour la mise en place d’une convention avec la Médiathèque Valentin Haüy afin de développer, à l’échelle du réseau, des services adaptés aux personnes empêchées de lire du fait d’un handicap.

• Développement d’une offre à destination des ados et de la petite enfance

• Organisation de 3 temps forts de réseau : les 2 parcours culturels (PAZAPA art contemporain et PAZAPA BD) et la participation à la manifestation nationale « Partir en Livres » ainsi que la mise en place d’actions dans le cadre de la résidence de la compagnie Le Puits qui Parle sur Montfort Communauté.

Le Patrimoine

Les missions d’animation du patrimoine communautaire se poursuivront autour de 3 axes : les visites en canoë de Montfort-sur-Meu, l’animation de la Maison école de Saint-Gonlay et du site archéologique de Boutavent.

En 2020 :

• Cinq visites en canoë proposées entre les mois de mai et de septembre

• Musée école de Saint-Gonlay : poursuite de la promotion du site et des médiations scolaires.

• Boutavent : sondage de la dernière partie du rempart sud en septembre 2020 avec les bénévoles du CERAPAR. Pas de restauration en 2020, l’ensemble du rempart sud pourrait être restauré en 2021 ; sécurisation du site. Une grande partie des barrières sont à reprendre ; participation aux évènements nationaux.

Les relations européennes et la mobilité internationale

Le relais Europe

Montfort Communauté assure, en lien avec la Maison de l’Europe de Rennes et de Haute Bretagne, le rôle de Relais Europe.

L’aide à la mobilité internationale, une ouverture au monde pour les jeunes

Dans le cadre des actions du Relais Europe, Montfort Communauté accompagne la mobilité des jeunes à l’international par un soutien financier.

Depuis 2009, 230 jeunes ont bénéficié de la bourse plafonnée à 250 €.

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40 dossiers pourront être soutenus en 2020, soit une enveloppe de 10 000 €. Une soirée d’information « Partir à l’étranger » sera organisée fin d’année 2020 pour informer les jeunes du territoire sur l’aide à la mobilité internationale de Montfort Communauté et échanger sur les expériences de jeunes boursiers. Seront associés à cette soirée l’association Jeunes à Travers le Monde et La Maison de l’Europe de Rennes.

Une programmation et Action Culturelle estivale sur le Lac de Trémelin

• Les Mercredis du Lac

En 2020, La programmation se voudra pluridisciplinaire : musique, spectacle de rue, théâtre. Elle pourra être proposée du 8 juillet au 26 août 2020. Des temps forts incontournables : le festi-livre du 15 juillet ou le ciné plein air du 19 août 2020.

• Poursuite de la résidence mission de la Cie Le Puits qui Parle

3 temps forts programmés entre avril et juin 2020 sur les communes de Pleumeleuc, Bédée et Talensac.

Des actions culturelles sur l’ensemble du territoire toute l’année en partenariat avec le réseau Avélia.

Un groupe EGALITE

Le groupe EGALITE poursuit ses réflexions sur comment promouvoir une culture de l’égalité sur le territoire communautaire. Le groupe souhaite que ses actions puissent être programmées sur l’année et de manière transversales avec les services de la communauté de communes. La programmation du mois de mars reste également d’actualité.

Projet 2020 : une résidence SLAM, une rencontre Genre et Villes qui pourraient être proposée en partenariat avec le service Urbanisme de la Communauté de communes à destination des élus, services techniques et habitants.

Souhait de poursuivre les partenariats avec le réseau Avélia, le service Petite enfance et de l’étendre au PAE.

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CULTURE 614 360.00 € 637 760.00 € CULTURE 34 900.00 € 33 150.00 € Charges de personnel 178 000.00 € 204 400.00 € Remboursements sur charges de personnel

Aparté et actions culturelles 62 760.00 € 64 360.00 € Prestations culturelles 3 400.00 € 3 400.00 € Boutavent 8 750.00 € 8 750.00 € Subventions culturelles (DRAC, Département, Région) 27 500.00 € 25 750.00 € Réseau médiathèques 51 300.00 € 58 450.00 € Subventions réseau médiathèques (Département) 4 000.00 € 4 000.00 € Subventions aux associations 47 000.00 € 40 000.00 €

Enseignement musical 234 000.00 € 234 000.00 €

Egalité 4 000.00 € 4 000.00 € Evènementiel

Relations internationales 28 550.00 € 23 800.00 €

CULTURE 50 150.00 € 116 911.22 € CULTURE

Aparté 24 700.00 € 101 462.82 €

Boutavent 12 000.00 € 4 948.40 €

Enseignement musical - € - € Mise en réseau Bibliothèques 1 450.00 € 3 500.00 € Relations internationales 12 000.00 € 7 000.00 €

Investissement Fonctionnement

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Conforter la dynamique sportive du territoire

La politique sportive de Montfort Communauté a démarré dès 1996, avec la construction de la piscine Océlia, suivie en 2001 du centre voile et nature, en 2003 de la salle de tennis Técélia, en 2007 du pas de tir à l’arc Arcélia et de la piste d’athlétisme en 2018.

Essentiellement tournée vers les équipements et le versement de subventions, elle s’est ensuite dotée de moyens humains à partir de 2007 avec la reprise du personnel de l’office des sports.

L’animation territoriale

Depuis 2015, la communauté coordonne, organise et anime tous les stages de perfectionnement lors des vacances scolaires, permettant aux jeunes de se perfectionner dans 6 disciplines (Football, Basketball, Handball, Tennis de Table, Badminton, Athlétisme). Elle propose des activités sportives de loisirs pendant les vacances d’été pour les jeunes de 11 à 17 ans. Ces jeunes pratiquent notamment la voile, le kayak, le tir à l’arc à la journée avec un ramassage en minibus dans chaque commune mais aussi à la semaine sous forme de mini-camps de 5 jours. Elle met aussi en place un séjour à la montagne pendant les vacances d’avril tous les deux ans en partenariat avec les services jeunesses des communes membres.

Très appréciée des clubs, des enfants participants, cette organisation sera poursuivie et renforcée en 2020 avec des partenariats plus développés avec les clubs, mais aussi avec les services jeunesse des communes. Les renforts saisonniers des animateurs des clubs, aidés par Montfort communauté, permettront aussi d’accueillir plus de participants aux différentes animations proposées.

Le stage de reprise, organisé fin août sur le site de Trémelin, permet aux jeunes licenciés des clubs de la communauté de se préparer physiquement avant le début de la saison. De nouvelles activités seront proposées grâce à de nouveaux partenariats associatifs.

Une offre en équipements sportifs structurée

La piste d’athlétisme est aujourd’hui en fonctionnement.

Cette piste permet aux associations sportives, aux élèves des collèges et du lycée de pratiquer l’athlétisme dans de parfaites conditions depuis septembre 2018. Une section Athlétisme a d’ailleurs été créée au collège Louis Guillou à la rentrée scolaire 2019.

Pour la gestion de la piscine communautaire Océlia, la délégation de service public a été confiée à Prestalis en juin 2018 pour une durée de 5 ans.

L’éclairage de la salle de tennis Técélia sera remplacé par un éclairage Led plus économe.

Une étude sur l’implantation d’une future salle de tennis de table sur la ville de Montfort sur Meu sera réalisée au cours de cette année 2020.

Un soutien au sport de Haut Niveau

Montfort Communauté accompagne le sport de haut niveau sur son territoire. L’aide financière de la communauté permet aux sportifs de se préparer en vue de compétitions qualificatives pour les jeux olympiques ou pour d’autres grandes échéances.

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Au service des associations

Montfort Communauté met à disposition des associations sportives, un mini bus de 9 places pour faciliter les déplacements des sportifs vers les lieux de compétition.

Ce véhicule a été financé grâce au soutien financier d’entreprises locales, démarchées par la société Visiocom.

L’engagement de la communauté se termine en 2020. Il est proposé que ce minibus soit racheté à la fin du contrat et qu’une nouvelle location, avec un véhicule neuf, soit engagée courant 2020. La collectivité mettra donc deux minibus à disposition des associations et des agents de la collectivité. Un des véhicules servira aux loisirs et à la Navet’oLac de Trémelin sur la période d’été.

Le sport santé et le sport pour tous

La communauté depuis 2016 soutient financièrement plusieurs associations qui ont engagé des démarches concourant au développement du Sport Santé et du Sport pour tous. C’est notamment le cas avec le Tennis club de Brocéliande, l’association « pour réussir autrement », ou celle des sentiers de la Vaunoise.

La volonté communautaire est de participer au développement de ces pratiques en accompagnant les structures et toutes les volontés locales sur ces thèmes.

Montfort communauté travaille aussi en liens étroits avec d’une part l’agence locale du Conseil Départemental pour la mise en place d’un forum sur le Pays de Brocéliande et d’autre part avec l’office des sports de Montauban pour l’organisation de séances sportives adaptées aux personnes âgées licenciés dans les clubs de gymnastique du territoire. Cette démarche sera poursuivie en 2020.

Les subventions

Montfort Communauté contribue au développement du sport sur son territoire en apportant des aides financières aux associations sportives. Ces aides permettent entre autres choses aux associations d’organiser de grandes manifestations, de former leurs bénévoles, de pérenniser leurs emplois, de sensibiliser le public à l’activité sportive.

Les scolaires

Le centre VENT accueille depuis 2005 les élèves des écoles primaires (CE2-CM1-CM2) dans le cadre du projet nautisme et nature avec l’éducation nationale. Six séances de voile et de découverte de la nature sont proposées aux élèves. Les rencontres citoyennes clôturent l’année scolaire autour d’ateliers pédagogiques sur les thèmes du nautisme (kayak et voile), du développement durable, des jeux traditionnels, de la prévention routière et des premiers secours. Le centre sera équipé d’un nouveau bateau afin d’assurer la sécurité des élèves lors des séances de voile. L’achat de nouveaux supports pédagogiques, des paddles, permettra de faire découvrir une nouvelle activité nautique aux enfants. Une réflexion est en cours sur l’évolution de l’offre proposée aux écoles primaires afin qu’elles puissent toutes bénéficier chaque année d’un cycle pédagogique.

L’ensemble des élèves des écoles primaires du territoire bénéficie gratuitement de dix séances à la piscine Océlia à Montfort sur Meu. L’objectif est de permettre aux enfants de découvrir le milieu aquatique et surtout d’apprendre à nager.

Comme pour les activités sur Trémelin, la communauté prend également en charge les transports vers la piscine.

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SPORT 740 540.00 € 766 760.00 € SPORT 114 150.00 € 101 400.00 € Charges de personnel 159 000.00 € 196 700.00 € Remboursements sur charges de personnel

Prestations activités sportives 95 390.00 € 78 560.00 € Prestations activités sportives 71 000.00 € 54 400.00 € Base nautique 36 850.00 € 37 600.00 € Prestations base nautique 11 150.00 € 9 000.00 €

Piscine Océlia 288 000.00 € 288 000.00 € Piscine Océlia loyers 20 000.00 € 20 000.00 €

Tecelia 23 600.00 € 23 600.00 € Prestations piscine et divers (assurance) 12 000.00 € 18 000.00 €

Arcelia 5 200.00 € 5 200.00 €

Piste athlétisme 25 000.00 € 25 000.00 € Subventions, coupes, transports aux associations 107 500.00 € 112 100.00 €

SPORT 591 500.00 € 588 537.39 € ^SPORT 383 963.95 € 128 000.00 €

Centre VENT 36 500.00 € 48 821.99 € Centre Vent - € - €

Camp/ stages jeunesse 13 000.00 € 2 475.00 €

Plan sport 250 000.00 € 250 000.00 €

Equisport 21 500.00 € - € subvention pour travaux équisport (Réserve parlementaire) 8 400.30 € - €

Arcélia 3 000.00 € 15 120.00 €

Técélia 35 000.00 € 48 876.00 €

Piscine OCELIA 32 500.00 € 187 244.40 € Océlia (Département+ rbst TVA)

Piste d'athlétisme 200 000.00 € 18 000.00 € Piste d'athlétisme (Région, Département, 2 EPCI, Etat) 375 563.65 € 128 000.00 €

Salle de tenis de table 18 000.00 €

Fonctionnement

Investissement

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Enfance - Famille

Développement de l’accueil collectif

L’une des dimensions des services d’accueil du jeune enfant est de favoriser l’attractivité et la vitalité du territoire, avec des services à l’enfance adaptés aux besoins actuels et futurs des familles.

Le développement d’une « gamme de services », complémentaires les uns des autres, permet de répondre de manière plus large au besoin des familles.

Ainsi par son schéma directeur de la Petite Enfance, Montfort Communauté a déterminé ses orientations prioritaires et les actions à mettre en œuvre pour la période allant jusqu’en 2021.

Compléter le maillage du territoire en offre d’accueil collectif

Depuis 2014, Montfort Communauté a élargi sa gamme des services en créant notamment des nouveaux Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) :

- « Les Perles de Célia », Multi-accueil de 20 places situé Montfort-sur-Meu (Septembre 2014) - « 1,2,3 Célia », Micro-crèche de 10 places située à Talensac (Septembre 2014)

- « Arc-en-Célia », Micro-crèche de 10 places située à Breteil (28 août 2017) - « Petit Prin’Célia », Micro-crèche de 10 places située à Pleumeleuc (Juin 2019) - « Les loustics de Célia », Multi-accueil de 20 places situé à Bédée (Septembre 2019) Ces créations d’EAJE viennent en réponse au besoin d’équilibre territorial prenant en compte :

- Les données socio-démographiques - Le maillage territorial et les axes de mobilité

- Les attentes et les besoins des parents sur la gamme de services

- Le nombre de places en accueil individuel chez les assistants maternels du territoire - La continuité avec le schéma concerté de 2009

Le territoire de Montfort Communauté est aujourd’hui doté de cinq EAJE communautaires pour 70 places d’accueil.

Tous ces équipements sont actuellement gérés en délégation de service public. Une réflexion pour augmenter le nombre de places d’accueil collectif pourra être menée, tant sur les EAJE existants que par la construction éventuelle d’une nouvelle structure sur la commune d’Iffendic.

Garantir un accueil de qualité pour le jeune enfant

Les objectifs de l’accueil collectif engagés depuis l’ouverture des deux premiers établissements d’accueil communautaires sont maintenus et doivent en ce sens garantir une même qualité de service aux enfants et aux familles du territoire, à savoir la possibilité de :

- Offrir aux parents un mode d’accueil collectif à leur jeune enfant - Laisser le choix aux parents entre l’accueil individuel et l’accueil collectif

- Permettre à l’enfant de bénéficier d’une alimentation élaborée sur site, avec des produits principalement issus de l’agriculture biologique

- Réfléchir à l’impact des structures et de leur empreinte environnementale (élaboration des repas sur site, utilisation de changes lavables)

L’accueil individuel

Le Relais Parents Assistants Maternels (RPAM)

Le RPAM accompagne les parents et les professionnels de la Petite Enfance dans l’accueil du jeune enfant. En effet par ses missions au quotidien, le RPAM s’attache à délivrer une information globale sur tous les modes d’accueil existants sur le territoire, qu’il soit collectif ou individuel.

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Le service accompagne les assistants maternels et les employés de la garde à domicile sur leur statut de salarié du particulier employeur et dans l’exercice de leur métier. Les parents qui sont en recherche d’une place d’accueil individuel seront accompagnés dans leurs démarches et dans leur rôle de particulier employeur.

En 2020, le RPAM va développer des actions et des projets autour du thème suivant : « L’éveil fait de bric et de broc ».

Il sera proposé aux enfants, aux familles et aux professionnels de la Petite Enfance :

- Deux soirées d’échanges à destination des assistants maternels sur la pédagogie Montessori, l’accompagnement des adultes et l’aménagement de l’espace en lien avec cette pédagogie - Des ateliers Montessori dans les espaces-jeux associatifs du territoire à destination des jeunes

enfants

- Une conférence grand public « Apprendre autrement, l’approche tête, cœur, corps »

- Un spectacle « Arkaïa » pour les jeunes enfants, ayant pour objectifs d’aller au cœur des émotions du jeune enfant avec des matières tactiles et sonores (tissu, papier, eau, peinture…) Pour une troisième édition, un focus sera fait sur la journée nationale des assistants maternels, avec la parution d’un « Grand Bain » hors-série rédigé par les professionnels et une soirée ciné-débat avec le film « Le maître est l’enfant ».

Petite Enfance

Partenariat Petite Enfance / Action Culturelle

Afin d’éveiller les jeunes enfants à la culture, les services Petite Enfance et Action Culturelle de Montfort Communauté proposent la mise en place d’un programme d’actions pensé en transversalité entre les différents services de Montfort Communauté.

Ces dernières auront pour objectif d’offrir au jeune enfant l’opportunité de s’éveiller à l’art contemporain et à la lecture publique.

- Médiation à l’art contemporain pour les 2-3 ans à L’aparté les 29 Avril et 6 Mai 2020

- Médiation à l’art contemporain au sein du Multi-Accueil de Bédée « Les Loustics de Célia » avec l’intervention de l’artiste Marine Bouilloud

- Lectures animées en binôme (bibliothécaire / animatrice RPAM) au sein des médiathèques du réseau Avélia

- Formation de deux jours à Montfort Communauté avec l’artiste Hugos Duras la première journée Journée Petite Enfance

Coordonnée par le service Petite Enfance de Montfort Communauté, cette journée sera à destination des jeunes enfants et de leurs familles.

Pour cette troisième édition, le service Petite Enfance souhaite renouveler le partenariat entre le RPAM, le service Action Culturelle, les assistant(e)s maternel(le)s du territoire et les professionnels des structures d’accueil du jeune enfant, pour animer cette journée.

Ce temps fort permettra aux familles de rencontrer les différents services œuvrant en matière de Petite Enfance sur le territoire et de partager un temps festif, convivial et adapté au jeune enfant.

La troisième édition de la journée Petite Enfance de Montfort Communauté aura pour thème « Les sens » et se déroulera le samedi 16 mai 2020.