Il s’agit ici de présenter les résultats d’une simulation de l’exécution des orientations budgétaires 2020 et de leurs évolutions sur les années suivantes.
Les dépenses de fonctionnement simulés sur 2019/2023
Les dépenses de fonctionnement sont programmées en hausse sur l’année 2020, à plusieurs niveaux.
En 2020, les charges à caractère général sont en hausse par rapport à l’année 2019, du fait notamment de la prévision de frais de contentieux (100 k€), de la mise en œuvre d’un plan d’actions stratégique en Economie et Emploi en commun avec les EPCI du Pays de Brocéliande (17 k€), de formation et accompagnement suite au bilan concerté du réseau AVELIA (9 k€), de dépenses liées à la sécurité incendie dans les bâtiments (6,5 k€) et de dépenses pour le comice agricole (1,7 k€). Est également prévue pour ce début de mandat une étude pour l’élaboration d’un projet de territoire (50 k€) pour définir les orientations du nouveau mandat.
Sont reconduites les animations estivales de Trémelin (16 k€), et la mise en place d’une navette estivale vers Trémelin (10k).
Les charges de gestion courante sont également prévues en augmentation sur 2020 au travers des participations et subventions versées en premier lieu sur la petite enfance, avec en année pleine la gestion déléguée de la micro crèche de Pleumeleuc (+28 k€) et du multi accueil de la halte-garderie de Bédée (+ 46 k€).
Par ailleurs, certaines participations ou subventions augmentent en 2020, avec en premier lieu celles destinées au SDIS (+3 k€), à We-Ker (+8 k€), à Eureka, à l’EPTB (+28 k€ pour la participation à une étude). Enfin, Montfort Communauté reconduit une enveloppe dédiée à l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs (20 k€).
Les équilibres des budgets annexes sont prévus à hauteur de 184 k€ pour le budget Office de Tourisme et 39 k€
pour le budget Trémelin, sur lequel est repris la gestion des activités de la base de loisirs.
2019 2020 2021 2022 2023
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Le personnel
Structure des effectifs de Montfort Communauté
Tableau des emplois par catégorie et statut
Au 31 décembre 2019, Montfort Communauté compte 42 agents en position d’activité, hors agent du centre de gestion (1 agent) :
- 40 emplois permanents ; - 2 emplois non permanents A ces 42 agents, s’ajoutent :
- 1 agent en disponibilité pour convenances personnelles ; - 1 agent en congé parental ;
- 1 agent en congé de grave maladie.
Tableau des emplois par filière et catégorie
Les agents de catégorie A représentent 33% du total des agents, ceux de la catégorie B 19% et ceux de la catégorie C 48%. La filière administrative représente 59,5% des emplois.
Rémunération des agents
Les dépenses afférentes aux rémunérations des personnels sont en augmentation dans la cadre des orientations budgétaires. Cette augmentation est liée aux éléments principaux suivants :
- Déploiement du PPCR et impact du GVT ;
- Effet année pleine des recrutements effectués en 2019 dont une création de poste et deux reprises de personnel ;
Contrat emploi non permanent 1 1 1 1 2 2
TOTAL 14 14 8 8 20 19.8 42 41.8
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- Intégration d’agents dans le régime indemnitaire ;
- Attribution du complément indemnitaire annuel au titre de 2018 et 2019 ;
- Créations de deux emplois permanents en vue de renforcer les services support (technicien informatique) et le service urbanisme (technicien ADS) dans le cadre du service commun actuellement affecté d’un agent du centre de gestion ;
- Recrutement d’une équipe de saisonniers en vue de la gestion de la base de loisirs sur une période s’étalant de mars à novembre (au budget annexe Trémelin).
La dette
Le programme d’investissement et l’épargne brute prévue en diminution, entrainerait une diminution des marges disponibles de financement des investissements, qui aboutit à programmer l’inscription d’un emprunt d’équilibre proche de 2 200 000 € sur cette année, pour financer le programme Bretagne Très Haut Débit.
Compte-tenu du programme d’investissement des années à venir, un recours accru au financement bancaire serait nécessaire sur les années suivantes. Le délai de désendettement se dégraderait donc progressivement.
Direction
Office du tourisme 3 2 Recrutement de contractuels pour besoins saisonniers: navet'O lac
T rémelin 1 12.15
Recrutement de contractuels pour accroissement temporaire d'activité et pour besoins saisonniers : gestion des loisirs
Sport 3 6 Recrutement de contractuels pour pour besoins saisonniers: animateurs BAFA
Centre vent 2
Culture 3
Réseau des médiathèques 2 1
Prolongation de contrat de l'agent remplacant un titulaire absent en accroissement temporaire afin d'assurer un tuilage avec le tulaire revenant
Tourisme/Sport/Culture 14 -316 514 -319 353 -395 569 -375 276 -462 516 0 2 200 000 1 589 326 2 136 087 871 332
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Les produits de fonctionnement
L’évolution projetée des produits de fonctionnement sur 2020 apparaît fortement dynamique, notamment sur la fiscalité.
Les recettes attendues en matière de petite enfance (subvention CAF, redevances) viennent compléter cette progression entre 2019 et 2020, notamment concernant la micro crèche de Pleumeleuc, ouverte en juin 2019, et le multi-accueil de Bédée.
Les subventions concernant le Projet Alimentaire Territorial (32 k€), les éditions passées de CAP ou pas Cap (5 k€), non perçues en 2019, sont reportées au budget 2020.
La fiscalité
156 546 156 546 156 546 156 546 156 546 252 591 242 610 235 668 228 686 228 686
0 0 0 0 0
1 561 167 1 592 895 1 553 083 1 537 839 1 534 356 998 271 1 000 000 1 001 488 990 114 990 114 387 303 343 770 370 100 351 245 376 962 235 449 177 252 200 252 178 000 200 252 151 854 166 518 169 848 173 245 176 710
17 340 10 000 10 000 10 000 10 000 205 236 211 393 217 735 224 267 230 995
57 925 59 663 61 453 63 296 65 195
24 444 24 000 24 288 24 579 24 874
132 277 128 473 132 485 136 623 136 623
132 128 128 468 132 481 136 618 136 618
147 3 3 3 3
417 038 417 000 417 000 417 000 417 000
41 068 41 068 41 068 41 068 41 068
183 183 183 183 183
40 885 40 885 40 885 40 885 40 885
5 554 20 000 20 000 20 000 20 000
252 591 242 610 235 668 228 686 228 686 252 591 242 610 235 668 228 686 228 686 -1 278 252 -1 284 516 -1 284 516 -1 284 516 -1 284 516 -474 722 -474 722 -474 722 -474 722 -474 722 -803 530 -809 794 -809 794 -809 794 -809 794
14 566 15 000 15 000 15 000 15 000
-1 425 397 -1 425 397 -1 425 397 -1 425 397 -1 425 397 -1 425 397 -1 425 397 -1 425 397 -1 425 397 -1 425 397 4 038 163 4 131 869 4 243 827 4 358 743 4 479 455 Impôts locaux larges nets
Attribution de compensation nette Dotation de Solidarité Communautaire Reversements conventionnels nets
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L’actualisation des bases fiscales est fixée pour 2020 à +1.2%, sauf pour les bases de taxe d’habitation sur les résidences principales qui est fixée pour 2020 à 0,9%.
Parallèlement, l’évolution physique moyenne des bases fiscales ménages constatées sur les dernières années conduit à projeter une évolution des bases en volume autour de +1.8%.
Le produit de taxe d’habitation pourrait donc évoluer d’environ 85 k€, celui de foncier bâti autour de 6 k€.
Au niveau de la fiscalité économique, les premières simulations transmises par la DGFIP prévoient une réduction des bases de 6% des établissements assujettis à la Cotisation Foncière des Entreprises dits « dominants » (existants en 2019 et représentant environ 80% des bases de 2019). Avec l’hypothèse d’une hausse des bases de 3% du fait de l’actualisation des bases et de la création de nouveaux établissements, le produit de la Cotisation Foncière des Entreprises pourrait donc diminuer de 37 k€ en 2020. A contrario, la reprise de la croissance entraine des perspectives positives depuis trois exercices sur la CVAE, avec une nouvelle année de croissance, notifiée pour l’instant à hauteur d’environ 43 k€.
La simulation se déroulant jusque 2023, un produit de taxe d’habitation reste simulé après 2021. Une fraction de TVA remplacera le produit de taxe d’habitation à compter de l’année 2021. Il existe cependant un certain risque de perdre à terme, au moins une partie, de la dynamique de cet impôt.
L’enveloppe nationale du FPIC étant figée à 1 milliard d’euros depuis 2018, les attributions du territoire de Montfort Communauté n’évoluent plus annuellement, mais au contraire ont tendance à diminuer. Cependant, la répartition s’effectuant entre l’EPCI et ses communes en fonction du coefficient d’intégration fiscale (CIF), ce dernier s’améliorant pour Montfort Communauté sur les derniers exercices, son attribution stagnerait voire évoluerait légèrement à la hausse.
Au vu des critères actuels, l’actualisation de la Dotation de Solidarité Communautaire fait augmenter l’enveloppe attribuée aux communes de 6 k€. Dès le début du prochain mandat, les relations financières et fiscales seront rediscutées dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau pacte financier et fiscal.
La DGF
En 2019, les impacts de la réforme de la dotation d’intercommunalité ont été les suivants :
- l’introduction du critère du revenu par habitant dans le calcul de la dotation de péréquation,
- les enveloppes de répartition des dotations différenciées par catégorie d’EPCI ont disparu au profit d’une enveloppe unique pour l’ensemble des EPCI, cela abouti donc à uniformiser les valeurs de point dans le calcul des différentes attributions,
- différents mécanismes de garantie sont mis en place ainsi qu’un « tunnel » d’évolution des dotations plafonnant les évolutions annuelles entre 95% et 110 % des dotations par habitant de l’année précédente.
La dotation d’intercommunalité de Montfort Communauté en 2019 s’est élevée à 543 k€, soit une hausse de 52 k€
par rapport à l’année 2018. Dans l’attente de la notification de la DGF, la hausse entre 2019 et 2020 est inscrite au budget à hauteur de 12 k€.
Par ailleurs, la seconde composante de la DGF des EPCI, la Dotation de Compensation, continue de servir de variable d’ajustement pour le financement de la péréquation des communes et EPCI. Une diminution de 10 k€ est anticipée entre 2019 et 2020, comme ce fut le cas entre 2018 et 2019.
Le niveau de DGF total estimé pour 2020 se situerait donc à 1 million d’euros, soit le niveau de la DGF de 2017).
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