Obligations Droits
Principe de neutralité : le service public est assuré de façon identique à l’égard des personnels et usagers su service sans tenir compte de leurs opinions politiques, religieuses, philosophiques ou
syndicales, ni des leurs origines.
Neutralité politique
Neutralité religieuse
Neutralité commerciale
Obligation de réserve et de discrétion professionnelle
Obligation de réserve : il ne peut faire état de documents concernant l’établissement dans lequel il exerce et dont il a eu connaissance à l’occasion de des foncions.
Obligation de discrétion : Lorsqu’il apprend dans l’exercice de son métier des infos personnelles voire intimes, il ne doit pas les divulguer aux autres élèves ou à ses collègues.
Devoir d’obéissance :
il doit se conformer aux instructions de son supérieur
hiérarchique.
Obligation de service : obligation de consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches d’enseignement qui
lui sont confiées et d’assurer son service.
Etablir et communiquer
les notes
Participer aux jurys des
examens et concours
Participer aux réunions
parents / profs Participer aux actions de formation
Obligation de surveillance, de prudence et de vigilance
Obligation de signalement : Tout
fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions,
acquiert la connaissance d’un crime ou délit doit en aviser sans délai le
procureur de la République.
SIGNALEMENT DES MALTRAITANCES.
Droit de participation des personnels de l’Education nationale aux décisions qui les concernent
Liberté d’opinion
Droit syndical Droit de grève
Droit de retrait
Droit de protection de la part de l’administration
Droit à la communication du dossier Droit au régime disciplinaire
Droit à une rémunération Droit à un congé
Droit à la formation continue Droit de recours au médiateur
Droit à l’hygiène et à la sécurité
