Les principes portés par les valeurs de la
République
L’obligation scolaire La gratuité La neutralité
Depuis la loi de Jules Ferry du 28 Mars 1882, l’instruction est obligatoire pour tous les enfants français (ou étrangers résidants en France) à partir
de 6 ans.
Cette obligation scolaire est prolongée jusqu’à l’âge de 16 ans révolus dès l’ordonnance du 6
Janvier 1959.
L’instruction est obligatoire mais pas l’école.
L’état n’a pas le monopole de l’instruction, il doit en revanche s’assurer que tous y ont accès.
Le droit de l’enfant à l’instruction est également lié à la lutte contre l’absentéisme, souvent annonciateur de décrochage scolaire. Pour ce faire, l’accent devra être mis sur l’aide personnalisée destinée aux élèves et l’accompagnement des
familles.
L’enseignement dispensé dans les écoles est gratuit (loi du 16 Juin 1881).
Ce principe a été conforté et précisé dans la circulaire N°2001-256 du 30 Mars 2001 : «
Aucune contribution ne peut être demandée aux familles pour le financement des dépenses de fonctionnement administratif et pédagogique relatives aux activités d’enseignement
obligatoires des élèves
».Les matériels scolaires sont gratuits jusqu’à la classe de troisième, ainsi que les matériels et fournitures à usage collectif.
La circulaire ministérielle du 12 Décembre 1989 r a p p e l l e l a n e u t r al i t é r e l i g i e u s e, philosophique, politique et commerciale,
dans l’enseignement public, pour les enseignants.
La loi de 2004 étend cette neutralité aux élèves.
Le respect du principe de neutralité commerciale n’interdit pas le recours à des partenaires extérieurs pourvu que le cadre éducatif soit
toujours précisé et les garanties vérifiées.
La publicité est interdite dans l’enceinte de l’école, les enseignants doivent respecter la liberté de choix des familles et le jeu de la concurrence en
matière d’achats (assurances, fournitures).
