Conseil d’Administration du 28 septembre 2021 (__UNIVERSITE_))___) (_DE_STRASBOURG_))___)

Conseil d’Administration du 28 septembre 2021 (__UNIVERSITE_))___)

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SOMMAIRE

 Note de présentation Pages 1 à 23

 Budget rectificatif de l’établissement

Tableau 1 : autorisations d’emplois Page 24

Tableau 2 : autorisations budgétaires Pages 25 à 26 Tableau 3 : dépenses par destination et recettes par origine Pages 27 à 28

Tableau 4 : équilibre financier Page 29

Tableau 5 : opérations pour le compte de tiers Page 30

Tableau 6 : situation patrimoniale Page 31

Tableau 7 : plan de trésorerie Page 32

Tableau 8 : opérations sur recettes fléchées Page 34

Tableau 9 : opérations pluriannuelles Pages 35 à 46

Tableau 10 : tableau détaillé des opérations pluriannuelles et programmation Pages 47 à 50

Tableau 11 : synthèse budgétaire et comptable Page 52

 Budget rectificatif de l’établissement hors services à comptabilité distincte Pages 53 à 58

 Budget rectificatif des services à comptabilité distincte

 Valorisation de la Recherche (SAIC) Pages 59 à 64

 Université Ouverte des Humanités (UOH) Pages 65 à 68

 Presses Universitaires de Strasbourg (PUS) Pages 69 à 72

ANNEXES :

 Annexe 1 :

Prévision subvention MESRI Page 76

 Annexe 2 :

Rapport Campus Pages 77 à 88

 Annexe 3 :

Programme Pluriannuel d’Investissement autofinancé Pages 89 à 90

 Annexe 4 :

Annexe dotations UMR Pages 91 à 95

Note de l’Ordonnateur Budget rectificatif 2021

Le budget rectificatif 2021 est en partie dans la continuité du budget 2020, encore marqué par les effets des confinements successifs, ayant imposé en 2021 un passage partiel au distanciel, impactant encore fortement à la baisse les dépenses de fonctionnement prévues au budget initial. Le budget rectificatif 2021 reste donc caractérisé par une tendance à la non-dépense mais aussi par des décalages de travaux immobiliers, du fait des pénuries de main-d’œuvre et de matériaux plus significatives que pendant la première période de la crise sanitaire.

Dans un souci de sincérité budgétaire et pour permettre des réformes structurelles à partir de 2022, le budget rectificatif est principalement construit pour assurer une nouvelle pédagogie de la dépense.

Il incorpore également de nouveaux moyens tirés de l’entrée en vigueur de la Loi de Programmation de la Recherche (LPR), notifiés le 17 août 2021, dont le surplus de dotation des unités de recherche, effectif dès septembre 2021. Le budget rectificatif présente un résultat notablement plus élevé que celui anticipé au budget initial, résultat dont il faut rappeler qu’il ne ménage que des marges de manœuvre fragiles pour que l’établissement puisse soutenir toute sa stratégie de formation et de recherche.

L’inscription de moyens nouveaux

Le budget rectificatif permet d’inscrire dès 2021 une partie des moyens notifiés au titre de la LPR. Les unités de recherche disposent ainsi de 300 807 euros supplémentaires qu’elles pourront mobiliser pour la fin de l’exercice budgétaire 2021. Le soutien à la trajectoire financière de l’établissement est également inscrit à hauteur de 1,45 millions d’euros. Une partie de la revalorisation de la PRES et de la PES est également inscrite dès 2021. Il faut noter que certaines dépenses ne sont pas inscrites à ce stade, en attente des textes d’application de la LPR ou de certaines décisions internes (financement de la politique indemnitaire).

Le financement des études de santé, plus particulièrement du surplus de places en deuxième année des études de santé à hauteur de 31 000 euros et un surplus de 681 000 euros pour la deuxième année de la Licence Accès santé permettent de financer les mesures de l’établissement tenant en une hausse des heures complémentaires et le financement de postes d’ATER pour la partie 2021. Si l’effort du Ministère via le Plan de relance est à souligner, il convient de rappeler qu’à ce stade il n’existe pas comme pour la première année de la réforme de création de postes d’enseignants-chercheurs et de BIATSS. S’il est indiqué dans la notification reçue par l’établissement au mois d’août 2021 que ces moyens seront soclés, nous ne disposons pas à ce stade de précision sur la forme choisie et il convient donc de surveiller ce point pour garantir un financement pérenne de l’importante réforme des études de santé, qui fédère dans notre établissement pas moins de 11 parcours disciplinaires.

Une nouvelle pédagogie de la dépense

Il convient de souligner que le budget rectificatif 2021 montre un infléchissement significatif des reports et des ajustements, tant en autorisations d’engagement (- 18 millions d’euros) qu’en crédits de paiement (- 22 millions d’euros). La proportion de non report est plus significative qu’en 2020, pour tenir compte du niveau des non dépenses constaté à ce jour pour l’exécution budgétaire 2021 et refléter plus complètement les besoins effectifs de l’ensemble des services y compris les besoins en investissements immobiliers. Il reste à ce stade un résultat affiché en hausse importante, bien que moindre de celle constatée en 2020.

d

Des marges de manœuvres réduites

Il existe dans le budget rectificatif deux points d’alerte qui fragilisent à court terme les marges de manœuvre de l’établissement pour soutenir sa stratégie de formation et de recherche. Il s’agit d’abord d’un point de bascule sur le financement de la masse salariale, qui n’est plus couverte par l’ensemble de la dotation financière de l’Etat et de ressources propres des payes centrales. Cela induit mécaniquement l’injection d’une dotation d’équilibre pour financer l’ensemble des dépenses de masse salariale qui se monte à 1,5 millions d’euros en 2020 pour atteindre un montant évalué à 3 millions en 2021). Ensuite, le résultat du budget rectificatif se monte à 6 millions d’euros, soit plus 3,6 millions de plus que celui du budget initial 2021. L’établissement s’efforce de ne pas inscrire dans ce budget rectifié les dépenses qu’il ne pourra pas réaliser et ces opérations doivent en 2022 être intensifiées pour éviter que le résultat ne soit essentiellement gonflé, par rapport à celui prévu, par des non-dépenses, au préjudice de l’ensemble des entités. Ensuite, l’analyse du résultat montre que sur les 6 millions inscrits, la marge de manœuvre de l’établissement se monte seulement à 1,75 million d’euros.

En termes techniques, ce budget rectificatif comprend :

 la mise à jour des opérations pluriannuelles :

- la reprogrammation des tranches non consommées en 2020 des contrats de recherche, des contrats de formation et des opérations d’investissement sur le budget 2021 et/ou les années restant à courir jusqu’à la fin de chaque opération pluriannuelle (certains reports budgétaires ayant été mis en place de manière anticipée par l’utilisation d’une nouvelle fonctionnalité de Sifac),

- la budgétisation des tranches 2021 et suivantes des nouveaux contrats signés depuis le début de l’année et des nouveaux projets d’investissement.

 l’ajustement des prévisions de recettes et de dépenses des structures internes de l’établissement :

- les ajustements des prévisions budgétaires liés notamment aux impacts de la crise sanitaire nécessitant des correctifs budgétaires en termes de réalisation de recettes et de dépenses liées,

- l’analyse de la couverture exhaustive des dépenses récurrentes par des engagements juridiques.

I. Evolution des autorisations budgétaires et des recettes encaissables 1. Les autorisations d’engagement et les crédits de paiement

A l’occasion de ce budget rectificatif, ce sont 18 276 k€ d’autorisations d’engagement (AE) et 22 351 k€ de crédits de paiement (CP) qui sont retirés des prévisions initiales, malgré les reports budgétaires mis en place.

Ainsi, les AE passent de 564,7 M€ au budget initial à 546,4 M€ et les crédits de paiement de 573 M€ à 550,6 M€.

Le détail par enveloppe est le suivant :

Enveloppes BI 2021 BR 2021 BA 2021 Var° BI 2021

Personnel 382 635 847,07 5 599 729,24 388 235 576,31 1,5%

Fonctionnement 106 638 083,90 - 4 906 587,58 101 731 496,32 -4,6%

Investissement 75 444 832,29 - 18 968 776,33 56 476 055,96 -25,1%

Total 564 718 763,26 - 18 275 634,67 546 443 128,59 -3,2%

Autorisations d'engagements

Enveloppes BI 2021 BR 2021 BA 2021 Var° BI 2021

Personnel 382 635 847,07 5 599 729,24 388 235 576,31 1,5%

Fonctionnement 106 181 698,39 - 4 438 307,71 101 743 390,68 -4,2%

Investissement 84 162 334,67 - 23 512 428,39 60 649 906,28 -27,9%

Total 572 979 880,13 - 22 351 006,86 550 628 873,27 -3,9%

Crédits de paiement

1.1 Masse salariale

Les crédits de masse salariale sont abondés de 5 600 k€ en AE et en CP dans le cadre ce budget rectificatif. Ces ajustements concernent les emplois financés par le niveau central de l’établissement (plafond 1) et les emplois financés par les ressources propres de l’établissement (plafond 2).

BI 2021 BR 2021 BA 2021 Var° BI 2021

AE & CP 382 635 847,07 5 599 729,24 388 235 576,31 1,5%

dont crédits fléchés 11 453 099,00 1 367 021,57 12 820 120,57 11,9%

dont non crédits fléchés 371 182 748,07 4 232 707,67 375 415 455,74 1,1%

Enveloppe Personnel

Les rémunérations prises en charge par le niveau central de l’établissement augmentent de 1 059 k€, avec un ajustement de recettes à hauteur de 3 407 k€ dont 1 442 k€ de recettes gagées.

Cette variation de la dépense s’explique principalement par les ajustements suivants :

+ 554 k€ pour l’ajustement de l’enveloppe dédiée aux vacations étudiantes réalisées dans le cadre des actions

« tutorat covid »,

+ 693 k€ pour l’ajustement de l’enveloppe 2021 dédiée aux prolongations des contrats doctoraux dans le cadre du dispositif sanitaire,

+ 158 k€ pour les recrutements entrant en vigueur au 1

septembre au titre de la L2SPS,

+ 134 k€ au titre des prestations sociales servies (remboursement domicile travail et forfait mobilité durable),

- 530 k€ concernant l’enveloppe indemnitaire de la LPR (pour mémoire 1,5 M€ inscrit au budget initial), cet

ajustement correspond au décalage temporel dans la mise en œuvre effective de ces mesures.

Les rémunérations financées par des recettes propres augmentent quant à elles de 4 541 k€.

Des ajustements à hauteur de 1 367 k€ sont inscrits au titre des rémunérations sur les crédits fléchés, dont + 1 180 k€ sur les crédits Idex (l’ajustement porte essentiellement sur le levier Recherche et sur les projets ITI), - 711 k€ liés à la reprogrammation des projets PIA2/PIA3, et enfin + 926 k€ liés à l’ouverture de nouveaux contrats ANR, Européens et de subventions.

Les ajustements de rémunérations opérés sur les crédits globalisés augmentent les prévisions de 3 173 k€, les ajustements positifs principaux étant :

+ 2 151 k€ pour le budget de la Recherche (ajustement des contrats ANR, Europe et autres subventions antérieurs à 2021)

+ 127 k€ sur les rémunérations au titre des activités de valorisation (dont contrats SATT+ 100 k€)

+ 594 k€ sur les ressources propres des composantes (dont + 370 k€ pour les rémunérations des PAMSU de la Faculté de médecine, maïeutique et sciences de la santé, + 60 k€ pour l’universitarisation des études de santé et + 170 k€ pour l’EMS),

+ 300 k€ sur les ressources propres des services (dont projets DRI + 136 k€, SVU + 177 k€).

L’ensemble de ces ajustements conduit à ajouter + 102 ETPT au plafond 2 du tableau des emplois.

Ces mouvements portent le montant total de la masse salariale inscrit au budget 2021 à 388 M€.

1.2 Fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sont diminuées d’un montant de 4 907 k€ en autorisations d’engagement et de 4 438 k€ en crédits de paiement.

BI 2021 BR 2021 BA 2021 Var° BI 2021

Auto° engagements 106 638 083,90 - 4 906 587,58 101 731 496,32 -4,6%

dont crédits fléchés 31 320 809,38 - 4 164 973,26 27 155 836,12 -13,3%

dont non crédits fléchés 75 317 274,52 - 741 614,32 74 575 660,20 -1,0%

Crédits paiement 106 181 698,39 - 4 438 307,71 101 743 390,68 -4,2%

dont crédits fléchés 31 129 571,46 - 4 324 326,14 26 805 245,32 -13,9%

dont non crédits fléchés 75 052 126,93 - 113 981,57 74 938 145,36 -0,2%

Enveloppe Fonctionnement

Cette variation intègre des mouvements différents, selon que les crédits soient fléchés ou globalisés.

Concernant les crédits globalisés, les autorisations d’engagement diminuent de 742 k€ et les crédits de paiement de 114 k€.

Les principales variations concernent la recherche avec des ajustements positifs liées aux tranches non consommées des années antérieures alors que les variations négatives constatées au niveau des services centraux, communs et pour les SACD concernent des ajustements relatifs aux actions de formation continue, aux manifestations scientifiques ainsi qu’à la prise en compte de la modification de comptabilisation des prestations internes inter-sociétés au cours de l’exercice 2021.

Concernant les crédits fléchés, une réduction de 4 165 k€ est opérée en AE et de 4 324 k€ en CP.

La reprogrammation de l’acquisition du foncier du site de l’hôpital civil et le décalage de cette opération du Plan Campus portée par le Crous conduit notamment à réduire les AE et CP de 4 950 k€. A l’inverse, des moyens sont ouverts essentiellement au niveau de la recherche pour les tranches annuelles des contrats ouverts en 2021 et désormais suivis en crédits fléchés.

Il en résulte que les montants ouverts au BA 2021 en fonctionnement sont de 101,7 M€ en AE et en CP.

1.3 Investissement

Les dépenses d’investissement sont diminuées d’un montant de 18 969 k€ en autorisations d’engagement et de 23 512 k€ en crédits de paiement.

BI 2021 BR 2021 BA 2021 Var° BI 2021

Auto° engagements 75 444 832,29 - 18 968 776,33 56 476 055,96 -25,1%

dont crédits fléchés 42 443 429,48 - 9 725 200,44 32 718 229,04 -22,9%

dont non crédits fléchés 33 001 402,81 - 9 243 575,89 23 757 826,92 -28,0%

Crédits paiement 84 162 334,67 - 23 512 428,39 60 649 906,28 -27,9%

dont crédits fléchés 61 550 450,44 - 22 278 661,91 39 271 788,53 -36,2%

dont non crédits fléchés 22 611 884,23 - 1 233 766,48 21 378 117,75 -5,5%

Enveloppe Investissement

Concernant les crédits globalisés, les engagements sont diminués de 9,2 M€ et les décaissements de 1,2 M€.

L’Université de Strasbourg a été lauréate dans le cadre du Plan de relance d’un financement de 6,9 M€ pour 8 projets de rénovation énergétique de bâtiments. Au budget initial, des inscriptions avaient été faites de manière anticipée à la notification pour 15 M€ en AE et 4 M€ en CP. A ce titre, 11,2 M€ sont annulés, portant ainsi les AE globalisées à 3,8 M€ (auxquelles s’ajoutent 3 M€ d’AE fléchées, ces moyens venant consolider des opérations Campus suivies en crédits fléchés).

Au titre de la révision du Programme pluriannuel d’investissement (PPI) et de l’ajustement des contrats de recherche et de formation, 2 M€ ont été inscrits en AE.

Au titre des crédits fléchés, ce sont 9,7 M€ en AE et 22,3 M€ en CP qui sont déprogrammés.

Ce sont les opérations immobilières prévues dans le cadre de l’Opération Campus qui sont principalement concernées par ces ajustements de crédits avec différentes reprogrammations (nouveau Centre sportif universitaire, etc.). Des précisions sont apportées au point III.2 de la présente note, dans la partie relative aux opérations pluriannuelles.

Ces modifications portent les prévisions d’engagements en investissement à 56,4 M€ et celles des décaissements à

60,6 M€.

2. Les recettes encaissables

Les recettes évaluatives correspondent aux encaissements attendus pour l’année 2021.

Par rapport au budget initial, ce sont 11,2 M€ de prévisions d’encaissements qui sont ajoutées, soit une hausse de 2,2 %. Les recettes globalisées sont ainsi augmentées de 1,1 M€ et les recettes fléchées de 10,1 M€.

Les ajustements opérés portent le montant des recettes encaissables du budget actualisé à près de 532 M€.

BI 2021 BR 2021 BA 2021 Var° BI 2021

Recettes globalisées 458 453 829,14 1 094 005,10 459 547 834,24 0,2%

Recettes fléchées 62 129 674,36 10 141 261,22 72 270 935,58 16,3%

Total Recettes 520 583 503,50 11 235 266,32 2,2% 531 818 769,82

2.1 Les recettes globalisées

Au budget initial, le montant des recettes globalisées s’élevait à 458 454 k€ ; les ajustements de prévisions sont inscrits pour un montant total de 1 094 k€ portant ainsi le montant global des recettes globalisées au budget actualisé à 459 548 k€.

La Subvention pour charges de service public (SCSP)

SCSP BI 2021 BR 2021 BA 2021

SCSP - Masse salariale 314 932 032,00 3 883 545,00 318 815 577,00 dont dotation socle MS 313 168 532,00 1 597 408,00 314 765 940,00 dont Actions spécifiques 1 763 500,00 1 338 966,00 3 102 466,00

dont plan de relance 947 171,00 947 171,00

SCSP - Fonctionnement 30 596 015,00 909 934,00 31 505 949,00 dont dotation socle - réserve 29 597 178,00 255 407,00 29 852 585,00 dont Actions spécifiques 998 837,00 654 527,00 1 653 364,00

Total 345 528 047,00 4 793 479,00 350 321 526,00

Rappelons que la prévision de subvention pour charges de service public effectuée au budget initial 2021 avait été établie sur la base de la pré-notification 2021 transmise par le Ministère ESRI en octobre 2020. Au budget rectificatif, la SCSP est augmentée de 4 793 k€ sur la base de la dernière notification du MESRI transmise en août (+ 3 176 k€) et est complétée d’inscriptions complémentaires (+ 1 617 k€) non notifiées à ce stade (qui comprennent notamment 1 166 k€ au titre des dépenses en lien avec la crise sanitaire).

La variation constatée dans le cadre de ce budget rectificatif se détaille de la manière suivante :

+ 1 597 k€ au titre de la dotation socle de masse salariale (dont + 1 876 k€ au titre de la LPR, + 100 k€ au titre de la réforme des études de santé, + 40 k€ pour des moyens attribués dans le cadre de la loi ORE et – 419 k€ d’ajustements d’emplois),

+ 1 339 k€ d’actions spécifiques de la masse salariale (+ 1 077 k€ au titre de financements complémentaires dans le cadre des mesures liées à la crise sanitaire, + 435 k€ au titre du DSG, + 50 k€ de LPR (CRCT SHS) et – 223 k€ d’ajustements dans le cadre du transfert des personnels des Labos U),

+ 947 k€ de crédits relatifs au plan de relance (dont 235,5 k€ au titre des places supplémentaires rentrée 2021 (campagne 1 & 2), 711,5 k€ liés à la réforme des études de santé (démographie étudiante et places supplémentaires 2

année),

+ 255 k€ au titre de la dotation de fonctionnement (dont 300 k€ au titre de la LPR (moyens supplémentaires

aux laboratoires) et – 45 k€ d’ajustements au titre du modèle Sympa),

+ 654,5k€ d’actions spécifiques de fonctionnement (dont 344,5 k€ au titre de la LPR (dotation au démarrage des jeunes chercheurs), 257 k€ au titre de financements complémentaires dans le cadre des mesures liées à la crise sanitaire, 53 k€ d’ajustements concernant le financement de diverses actions spécifiques (URFIST, ORESIPE, FFSU, etc.).

Autres financements de l’Etat

Il est à noter que les prévisions de recettes globalisées encaissables qui concernent les catégories « autres financements de l’Etat » et « autres financements publics » ont vu leur périmètre restreint puisqu’à compter de l’exercice 2021 les nouveaux contrats de recherche et de formation codifiés en A/E/S, c’est-à-dire financées par l’ANR, l’Europe et par les autres bailleurs sont considérés comme des recettes fléchées.

Les prévisions d’encaissements de cette catégorie diminuent de 2 037 k€.

Autres financements de l'Etat BI 2021 BR 2021 BA 2021

ANR - hors investissements d'avenir 6 190 003,23 683 182,55 6 873 185,78 Subvention exploitation & financements actifs 6 159 712,27 - 2 720 525,41 3 439 186,86

Total 12 349 715,50 - 2 037 342,86 10 312 372,64

Le montant des prévisions de recettes encaissables inscrit dans la rubrique « ANR – hors Investissements d’avenir » augmente de 683 k€ par rapport au budget initial. Cette variation s’explique par des ajustements de prévisions d’encaissements de plusieurs contrats pour + 1 088 k€ et une variation de - 405,5 k€ des recettes encaissables au titre de l’anticipation (les financements de l’ANR sont considérés comme fléchés à compter de l’exercice 2021).

Les recettes provenant de « subventions d’exploitation & financements d’actifs » diminuent de 2 721 k€ qui concernant principalement des ajustements de recettes d’investissement de l’Etat, notamment pour les projets financés par Plan de relance (2,5 M€ de prévisions d’encaissements contre 4 M€ au budget initial) et diverses reprogrammations liées au calendrier des opérations.

Autres financements publics

Les prévisions d’encaissements de cette catégorie diminuent de 2 060 k€ qui se détaillent en :

Autres financements publics BI 2021 BR 2021 BA 2021

Région 2 867 346,07 550 531,20 3 417 877,27

Union européenne 10 434 773,98 - 835 610,92 9 599 163,06 Autres financements publics 8 506 105,12 - 1 774 454,63 6 731 650,49

Total 21 808 225,17 - 2 059 534,35 19 748 690,82

¤ Subventions d’exploitation et financements actifs – Région Grand Est : + 550 k€

Les ajustements se ventilent sur des projets de formation (+ 43 k€), de la recherche (+ 475 k€) et des financements accordés à différentes entités de l’établissement dont le Jardin des sciences (32 k€).

¤ Subventions d’exploitation et financements actifs – Union Européenne : - 836 k€

La diminution des prévisions de recettes encaissables de cette rubrique s’explique principalement par le fait que les tranches annuelles des financements accordés par l’UE ont été ajustées en fonction des échéanciers de versements prévisibles 2021. Ainsi les financements attribués pour les contrats de recherche varient de - 268 k€, ceux attendus pour des contrats de formation (dont essentiellement les chaires Jean Monnet) de – 127 k€ et les prévisions d’encaissements d’autres projets internationaux (Erasmus, Epicur, etc.) varient de - 440 k€.

¤ Subventions d’exploitation et financements actifs – Autres : - 1 774 k€

Cette variation s’explique principalement par un ajustement de - 2 000 k€ au titre des financements accordés par

l’ARS en 2021 pour les praticiens agréés maîtres de stage des universités, les financements au titre de l’année

2020/2021 ayant été encaissés en 2020 (cf. compte financier 2020). Les autres ajustements concernent principalement des contrats de recherche, de valorisation et de formation pour + 226 k€.

Recettes propres

Les prévisions d’encaissements au titre de la rubrique « recettes propres » varient de + 397 k€.

Recettes propres BI 2021 BR 2021 BA 2021

Droits d'inscription 8 744 524,00 - 8 744 524,00 Diplômes propres, FC & VAE 29 618 693,00 - 425 573,00 29 193 120,00 Taxe d'apprentissage 916 239,00 35 941,00 952 180,00 Contrats et prestations de recherche hors ANR 344 208,00 - 344 208,00 Valorisation 2 308 299,00 - 256 320,30 2 051 978,70 Subvention exploitation & financements actifs 1 517 305,39 324 342,00 1 841 647,39 Fondations - réserves, dons & legs 62 177,00 4 010,00 66 187,00 Autres recettes 32 169 996,08 715 003,61 32 884 999,69 Total 75 681 441,47 397 403,31 76 078 844,78

Les principales variations concernent :

¤ Diplômes propres, FC & VAE : - 426 k€

Les variations négatives sont globalement liées aux impacts de la crise sanitaire avec des prévisions d’encaissements revue à la baisse pour les activités de formation continue et pour les manifestations scientifiques.

¤ Activités de valorisation : - 256 k€

Les prévisions d’encaissement au titre des colloques varient de – 248 k€ alors que les prestations de recherche, de reversement de prestations intellectuelles et de droits d’auteur diminuent légèrement – 8 k€.

¤ Subvention d’exploitation & financements des actifs : + 324 k€

Une variation de + 298 k€ concerne le financement de nouveaux projets relevant du périmètre recherche et qui concernent plusieurs unités de recherche (dont le laboratoire de bioimagerie et pathologies pour 138 k€, ISIS pour 54 k€, le laboratoire d’innovation thérapeutique pour 36 k€, l’Institut de chimie pour 25,5 k€ et ICUBE pour 25,5 k€).

Les autres écarts (+ 26 k€) concernent des projets des services centraux (MSA, etc.).

¤ Autres recettes : + 715 k€

Les modalités de comptabilisation des prestations internes inter-sociétés ont fait l’objet d’une modification de traitement au cours de l’exercice 2021. Cela a pour effet une variation pour ce type de recettes de – 1,6 M€.

Parallèlement, les prévisions d’encaissements ont été augmentées de 2,4 M€ en ce qui concerne les activités de

recherche et de valorisation (contrats d’application, etc.), les prestations de services diverses, les revenus des

immeubles et les prévisions d’encaissement au titre de l’anticipation.

2.2 Les recettes fléchées

Au budget initial, le montant total des recettes fléchées s’élevait à 62 130 k€ ; les ajustements de prévisions inscrits dans ce budget rectificatif s’élèvent à 10 141 k€, portant ainsi le total des recettes encaissables inscrit au budget actualisé à 72 271 k €

Recettes fléchées BI 2021 BR 2021 BA 2021

Financements de l'Etat 50 394 028,36 3 072 232,25 53 466 260,61 Autres financements publics 11 535 646,00 3 916 210,39 15 451 856,39 Recettes propres 200 000,00 3 152 818,58 3 352 818,58

Total 62 129 674,36 10 141 261,22 72 270 935,58

Inscrits pour 50,39 M€ au budget initial, les financements de l’Etat font l’objet d’une augmentation pour un total de 3,07 M€ à ce budget rectificatif et portent les prévisions de financements de l’Etat à 53,47 M€.

Les autres financements publics augmentent de 3,92 M€, passant ainsi d’une prévision initiale de 11,54 à 15,45 M€.

Les recettes propres progressent de 3,15 M€ passant de 0,2 M€ au budget initial à 3,35 M€ à l’issue de ce budget rectificatif. Cette variation importante est liée à un encaissement de 2,7 M€ dans le cadre d’un litige avec un fournisseur.

La répartition est la suivante entre les différents projets :

Recettes fléchées Inv. Avenir Campus CPER Contrats 21 Total

Financements de l'Etat 32 694 081,96 18 621 000,00 93 679,00 2 057 499,65 53 466 260,61 Autres financements publics 6 250 785,80 4 400 000,00 1 669 830,44 3 131 240,15 15 451 856,39

Recettes propres 354 754,73 2 703 530,15 294 533,70 3 352 818,58

Total BA 2021 39 299 622,49 23 021 000,00 4 467 039,59 5 483 273,50 72 270 935,58 BI 2021 35 079 265,36 21 812 400,00 3 555 509,00 1 682 500,00 62 129 674,36 Ecarts BI 21 / BA 21 4 220 357,13 1 208 600,00 911 530,59 3 800 773,50 10 141 261,22 Concernant les financements au titre des Investissements d’avenir, les ajustements portent sur :

- les projets PIA 2 et 3 (NCU, Include, Eole, EUR) : - 855 k€ qui correspondent à des ajustement contractuels qui ont été ajustées en fonction des échéanciers de versements prévisibles en 2021,

- l’opération Ease : + 5 121 k€,

- les projets Equipex avec un ajustement du financement ANR à hauteur de 95 k€, - l’Idex Unistra : - 141 k€.

Concernant les financements de l’Opération Campus, les encaissements sont augmentés de 1 208 k€, principalement du fait de l’inscription de financements obtenus dans le cadre du Plan de relance et qui viennent compléter le budget des opérations de rénovation du Patio et du bâtiment Mathématiques.

Pour le CPER, une augmentation est enregistrée pour un montant de 911 k€ : + 1 086 k€ au titre des opérations immobilières et – 175 k€ sur des opérations recherche. Pour ce qui concerne le CPER Immobilier relatif au CRBS, une recette de 2 703 k€ a été comptabilisée dans le cadre d’un litige avec un fournisseur (le montant a été provisionné dans le cadre d’un éventuel recours).

Depuis l’exercice 2021, les nouveaux contrats de recherche et de formation financés par l’ANR, l’Europe et les autres bailleurs relèvent du périmètre des crédits fléchés. Dans le cadre de ce budget recificatif, ce sont 3 800 k€

de financements complémentaires qui sont prévus : 2 045 k€ en provenance de l’ANR, 470 k€ de l’Union européenne et 1 285 k€ d’autres bailleurs.

Des précisions sont apportées au point III.2 de la présente note, dans la partie relative aux opérations

A l’issue de ces explications concernant les évolutions des autorisations budgétaires depuis le budget initial 2021, le solde budgétaire est calculé par différence entre les encaissements et les décaissements prévisionnels de l’exercice.

Ainsi, il apparait que le solde budgétaire après ce budget rectificatif de 2021 est de – 18 810 k€, soit une variation de + 33 586 k€ par rapport au budget initial.

BI 2021 BR 2021 & Vir. BA 2021 Recettes évaluatives 520 583 503,50 11 235 266,32 531 818 769,82

Crédits de paiement 572 979 880,13 - 22 351 006,86 550 628 873,27

Solde budgétaire - 52 396 376,63 33 586 273,18 - 18 810 103,45

II. Analyse de l’équilibre financier 1. Le solde budgétaire

Au budget actualisé 2021, le solde budgétaire négatif du budget initial de – 52,4 M€ s’améliore, passant à -18,8 M€.

Université crédits globalisés crédits fléchés

BI 2021 -52 396 376,63 -10 392 930,09 -42 003 446,54

Virements -1 810 905,99 -1 756 542,99 -54 363,00

BR 2021 35 397 179,17 -34 411,53 35 431 590,70

BA 2021 -18 810 103,45 -12 183 884,61 -6 626 218,84

La variation du solde budgétaire entre le budget initial et le budget actualisé 2021 est positive de 33 586 k€. Elle se ventile entre les entités de la manière suivante :

BR 2021 & Vir.

Etablissement SAIC UOH PUS Université

Montants 34 517 525,53 - 835 367,96 53 815,61 - 149 700,00 33 586 273,18 Solde budgétaire

La variation du solde budgétaire cumulée des services à comptabilité distincte (- 931 k€) s’explique de la manière suivante :

- pour le SAIC, une diminution des recettes encaissables de – 984 k€ liée à l’annulation de prévisions de recettes de prestations internes inter-sociétés (- 325 k€), à des décalages de trésorerie de plusieurs contrats dont principalement à l’EOST (- 619 k€) et à une diminution des CP de – 149 k€ (ajustements des prévisions de décaissements à hauteur des dépenses prévisibles 2021),

- pour l’UOH, un décalage de trésorerie constaté pour un projet PIA2/PIA3 (NCU) : + 5 k€ de recettes encaissables et – 48 k€ de dépenses décaissables,

- pour les PUS, une diminution des recettes encaissables de – 214 k€ (dont 198 k€ au titre de l’annulation des prévisions de recettes de prestations inter-sociétés) et une diminution des CP de – 65 k€ correspondant à un ajustement de dépenses à hauteur des dépenses décaissables 2021.

L’analyse du solde budgétaire doit être aussi présentée en tenant compte de la distinction entre les opérations globalisées et celles qui sont fléchées.

Université crédits globalisés crédits fléchés Recettes évaluatives 531 818 769,82 459 547 834,24 72 270 935,58

Crédits de paiement 550 628 873,27 471 731 718,85 78 897 154,42

Solde budgétaire -18 810 103,45 -12 183 884,61 -6 626 218,84 Financement de dépenses

fléchées 0,00 -187 079,00 187 079,00

Financement de dépenses

globalisées 0,00 3 297 670,00 -3 297 670,00

Solde budgétaire révisé -18 810 103,45 -9 073 293,61 -9 736 809,84

Au budget actualisé, le solde budgétaire s’établit à - 18,8 M€ et se décompose en - 12,1 M€ au titre des crédits globalisés et - 6,6 M€ au titre des crédits fléchés.

Par rapport au budget initial, c’est le solde budgétaire fléché qui connaît la variation la plus importante (+ 35,4 M€)

liée à une diminution importante des crédits de paiement (- 25,3 M€) conjuguée à une augmentation des recettes

encaissables (+ 10,1 M€).

En tenant compte du financement par des recettes fléchées de dépenses globalisées et de la réciproque, financement par des recettes globalisées de dépenses fléchées, il est déterminé un solde budgétaire révisé qui s’élève à – 9,1 M€ pour les crédits globalisés et à – 9,7 M€ pour les crédits fléchés.

1.1 Le solde budgétaire globalisé

Passant de - 10,4 M€ à - 12,2 M€, le solde budgétaire globalisé varie négativement de 1,8 M€ et s’explique principalement par les décalages de trésorerie des contrats de recherche (- 1,1 M€). Les autres variations qui concernent globalement les autres entités de l’établissement (composantes, services communs et centraux) sont notamment liées à l’augmentation de la tranche 2021 du PPI.

Le financement par des recettes fléchées de dépenses globalisées améliore ce solde de 3,1 M€, le solde budgétaire révisé globalisé passant à - 9,1 M€.

1.2 Le solde budgétaire fléché

Passant de – 42 M€ à – 6,6 M€, le solde budgétaire des crédits fléchés s’améliore de 35,4 M€, et concerne quasiment exclusivement l’établissement principal (UOH pour – 55 k€).

Compte-tenu du financement par des recettes fléchées de dépenses globalisées, le solde budgétaire révisé fléché passe de - 45,7 M€ au budget initial à - 9,7 M€ au budget actualisé.

La variation du solde budgétaire fléché se décompose de la façon suivante :

Inv. Avenir Campus CPER Contrats (A, E, S) Total

Recettes fléchées 39 299 622,49 23 021 000,00 4 467 039,59 5 483 273,50 72 270 935,58 Crédits de paiement fléchés 34 264 739,42 37 691 107,57 3 592 644,77 3 348 662,66 78 897 154,42 Solde budgétaire BA 21 5 034 883,07 -14 670 107,57 874 394,82 2 134 610,84 -6 626 218,84 Financement de dépenses fléchées

sur crédits globalisés 100 514,00 1 908 095,00 -1 821 530,00 187 079,00

Financement de dépenses globalisées

sur recettes fléchées 3 297 670,00 3 297 670,00

Solde budgétaire BA 21 révisé 1 837 727,07 -12 762 012,57 -947 135,18 2 134 610,84 -9 736 809,84

Solde budgétaire BI 21 révisé -3 175 583,02 -44 612 872,84 1 348 887,32 682 500,00 -45 757 068,54

Ecart SB révisé BA 21 / BI 21 5 013 310,09 31 850 860,27 -2 296 022,50 1 452 110,84 36 020 258,70

Le solde budgétaire révisé de l’Opération Campus connait la plus forte variation (+ 31,8 M€), qui s’explique essentiellement par la reprogrammation de certaines opérations (dont le décalage des opérations Centre sportif et vie étudiante site de l’hôpital). L’étalement du calendrier opérationnel de réalisation des opérations conduit ainsi à diminuer fortement les CP et, par conséquent, le tirage d’emprunt de l’année.

Le solde budgétaire révisé des Investissements d’avenir s’améliore de 5 M€, principalement du fait de la réinscription de financement de l’usine école Ease qui restent encore à encaisser (PIA Formation par alternance géré par la Caisse des dépôts et consignations et FEDER).

Le solde budgétaire révisé des CPER est négatif de – 0,9 M€ (- 1,8 M€ de financement de dépenses fléchées sur des crédits globalisés) et celui des contrats (A, E, S) passe à 2,1 M€ (+ 1,4 M€ par rapport au budget initial) correspondant à des décalages de trésorerie pour des nouveaux contrats.

A l’issue du budget rectificatif, le solde budgétaire révisé fléché est négatif de 9,7 M€, soit 52 % du solde

budgétaire global de l’établissement.

2. Les opérations pour compte de tiers

A ces variations de trésorerie liées aux opérations budgétaires, s’ajoutent les opérations pour compte de tiers (cf. tableau 5).

Les prévisions de décaissements sont actualisées à 13,8 M€, en augmentation de 3,2 M€ par rapport au budget initial. Les principales variations concernent les reversements dans le cadre de contrats pour lesquels l’Unistra est coordinateur et d’autres encaissements (TVA, projets dans le cadre de l’opération Campus, etc.).

Les prévisions d’encaissements sont ajustées à 23,3 M€, en augmentation de 12,3 M€ par rapport aux prévisions initiales. Les principales variations concernent les encaissements dans le cadre de contrats pour lesquels l’Unistra est partenaire (+ 4,4 M€), les encaissements liés à la TVA (+ 2,3 M€) et d’autres encaissements (+ 4,8 M€)

Le solde entre les décaissements et encaissements pour compte de tiers est donc de + 9,4 M€ contre + 0,4 M€ au budget initial, soit un écart de 9 M€ qui améliore la trésorerie prévisionnelle.

Opérations de trésorerie pour le compte de tiers Décaissements Encaissements Solde

Prévisions au budget initial 10 603 417,29 10 999 072,07 395 654,78

Prévisions dans le cadre du budget actualisé 13 867 329,24 23 309 153,62 9 441 824,38

Variations depuis le budget initial 3 263 911,95 12 310 081,55 9 046 169,60

3. La trésorerie

Cumulant le prélèvement sur la trésorerie en lien avec les opérations budgétaires (solde budgétaire négatif), les tirages d’emprunts diminués des remboursements et la trésorerie apportée par les opérations pour compte de tiers, la variation de trésorerie prévisionnelle de l’exercice 2021 négative de 6,5 M€.

Impact des opérations budgétaires et non budgétaires sur la trésorerie de l'établissement : Variation de trésorerie liée aux opérations budgétaires : -18 810 103,45

Variation de trésorerie liée aux opérations non budgétaires

(Emprunt, dépôts et cautionnements) : 2 911 000,30

Versements et encaissements pour compte de tiers 9 441 824,38 Variation de trésorerie évaluative : -6 457 278,77

Ainsi, tenant compte de la position de trésorerie réelle au 1

janvier 2021 de 157,2 M€, le niveau de trésorerie à la fin de l’exercice 2021 serait diminué de 6,4 M€ pour atteindre 150,8 M€ (cf. plan de trésorerie – tableau 7).

Niveau de la trésorerie au 01/01/2021 : 157 262 931,25

Variation de la trésorerie - 6 457 278,77

Niveau prévisionnel de trésorerie au 31/12/2021 : 150 805 652,48

III. Appréciation de la soutenabilité budgétaire 1. Situation patrimoniale de l’établissement

Les indicateurs de la situation patrimoniale en budget actualisé sont les suivants :

Université BI 2021 BR 2021 BA 2021

Résultat Patrimonial 2 638 346 3 594 267 6 232 613 Capacité d'autofinancement 9 838 346 6 285 798 16 124 144

Variation du FDR 15 396 976 -14 818 403 578 573

A l’issue de cette rectification du budget 2021, la situation patrimoniale fait apparaître un résultat prévisionnel fonctionnement en hausse de 3,6 M€ par rapport au budget initial. En effet, de nouvelles recettes de fonctionnement sont inscrites pour 9,3 M€ alors que des dépenses complémentaires de fonctionnement et de masse salariale sont prévues pour 5,7 M€.

Au total, les prévisions du compte de résultat atteignent 542,2 M€ en recettes, 147,2 M€ en dépenses de fonctionnement et 388,8 M€ en masse salariale. Le résultat prévisionnel s’établit ainsi à 6,2 M€.

L’augmentation de 3,6 M€ provient essentiellement de l’établissement principal alors que la situation des services à comptabilité distincte est diverse :

 + 3 577 k€ sur l’établissement principal dont le résultat atteint 6 400 k€,

 + 17 k€ sur le SAIC qui réduit ainsi son déficit prévisionnel à - 170 k€,

 - 0,5 k€ sur les PUS dont le résultat prévisionnel passe 1,5 k€,

 pas de modification du résultat prévisionnel de l’UOH à 1 k€.

L’augmentation de 3 577 k€ du résultat de fonctionnement de l’établissement principal se ventile de manière différenciée entre les structures.

 + 3 262 k€ sur les composantes dont le résultat atteint 5 188 k€ ; cette amélioration résulte d’une part de recettes inscrites sans ouverture de crédits supplémentaire pour près de 1 M€ (819 k€ sur les recettes d’apprentissage et 124 k€ sur leur dotation annuelle) et, d’autre part, d’une augmentation des dépenses d’investissement financées par des recettes de fonctionnement,

 - 180 k€ sur la recherche, essentiellement du fait des apurements de contrats mis en place et des avances sur apurement, portant ainsi le résultat prévisionnel à 178 k€,

 - 143 k€ sur les services communs, principalement du fait du report du contrat de site et d’une action spécifique du SBU, leur résultat passant ainsi en déficit de 34 k€,

 - 63 k€ sur le niveau central, le résultat passant ainsi à 368 k€. Cette variation consolide principalement : o + 779 k€ correspondant à l’inscription d’actions spécifiques 2021 sans ouverture de crédits, les

projets financés dans le cadre du DSG pour 435 k€ et l’enveloppe LPR relative au démarrage des jeunes chercheurs de 344 k€ étant mis en œuvre en 2022,

o - 140 k€ liés au report d’actions spécifiques antérieures gérées par la DES et la DRI,

o – 234 k€ alloués sur les moyens généraux à un financement complémentaire des paies centrales, o + 363 k€ résultant de la diminution de dépenses financées par la CVEC,

o - 870 k€ correspondant à un changement d’enveloppe (de l’investissement vers le fonctionnement) sur les moyens ouverts au titre de la CVEC,

o + 39 k€ d’ajustements divers.

 + 700 k€ sur les paies centrales, ce résultat prévisionnel résultant de l’inscription uniquement en recette de 1 143 k€ d’actions spécifiques 2021 dont les dépenses auront lieu en 2022 (revalorisation LPR 426 k€, loi ORE 164 k€, réforme des études de santé 553 k€) et du report d’actions spécifiques antérieures pour 456 k€ (tutorat Repare 436 k€ et prolongation de contrats liée à la crise sanitaire 20 k€).

Il convient également de relever que le financement des paies centrales est couvert par la SCSP masse salariale et les actions spécifiques dédiées mais également par un abondement sur les autres moyens de l’établissement : inscrit à hauteur de 2 714 k€ au budget initial, cet abondement est augmenté de 234 k€

au budget rectificatif pour atteindre 2 948 k€.

Concernant les éléments impactant directement la capacité d’autofinancement, une provision de 2,7 M€ est inscrite au budget rectificatif au titre d’un litige pour lequel l’établissement a perçu une indemnité de même montant mais pour lequel un appel est en cours. Parallèlement, une reprise sur provision de 12 k€ est prévue suite à la résolution d’un autre litige. La CAF prévisionnelle s’accroît ainsi mécaniquement de la hausse du résultat de fonctionnement (+ 3,6 M€) et des éléments de CAF (+ 2,7 M€), passant de 9,8 M€ à 16,1 M€.

Concernant la section d’investissement, les prévisions de recettes sont réduites de 50,1 M€, dont 18,7 M€ au titre de la révision du tirage d’emprunt 2021, et des dépenses sont déprogrammées à hauteur de 29 M€.

Par conséquent, la variation prévisionnelle du fonds de roulement se réduit 14,8 M€, passant ainsi de +15,4 M€ à +0,6 M€.

Cette variation de - 14,8 M€ se situe uniquement sur l’établissement principal et est liée aux modifications suivantes :

 - 3,4 M€ au titre de l’augmentation de la tranche 2021 du Programme pluriannuel d’investissement (PPI) autofinancé à la fois du fait des reports des crédits non consommés en 2020 et de la révision de ce programme dont la tranche annuelle passe ainsi à 8,2 M€,

 - 18 M€ liés à la réduction de la prévision d’emprunt résultant de la baisse globale du besoin d’emprunt de l’opération Campus et du report en 2022 de certaines passations de marchés de travaux (la prévision de tirage étant revu de 25 M€ à 6,3 M€ et le remboursement en capital de 4,1 M€ à 3,4 M€),

 + 4,8 M€ sur des recettes spécifiques qui abondent le fonds de roulement gagé de 4,2 M€ : 2,7 M€ sont gagés au titre de provisions, 1,9 M€ pour des actions spécifiques obtenues en 2021 et qui seront dépensés ultérieurement et 0,4 M€ au titre de la CVEC ; à l’inverse, un prélèvement de 0,8 M€ est opéré sur des actions spécifiques obtenues antérieurement à 2021 et dont la consommation est prévue dans l’exercice,

 + 1,7 M€ viennent également abonder le fonds de roulement, dont + 1,6 M€ au niveau des composantes, - 0,3 M€ au niveau de la recherche (dont 0,18 M€ pour la poursuite des campagnes d’apurement de contrats de recherche), - 0,1 M€ au niveau des services communs (report du contrat de site du SBU) et + 0,5 M€ au niveau des services centraux.

Aucune variation prévisionnelle du fonds de roulement n’est prévue au niveau des services à comptabilité distincte.

Impact FDR

BI 2021 BR 1 Impact FDR

BA 2021

Projets autofinancés au PPI -4 870 490 -3 365 877 -8 236 368

Immobilier -2 995 049 -2 099 050 -5 094 100

Report des AS sécurité et accessibilité 0 -92 901 -92 901

Informatique-Numérique -166 441 -1 052 941 -1 219 382

Equipement mobilier pédagogique et scientifique -1 709 000 -120 986 -1 829 986

Emprunt 20 900 000 -17 990 000 2 910 000

Tirage prévisionnel 2021 25 000 000 -18 690 000 6 310 000 Remboursements en capital prév. 2021 -4 100 000 700 000 -3 400 000

Variations prév. FDR gagé -628 330 4 786 479 4 158 149

Financement sur fonds CVEC -406 000 768 600 362 600

Ecarts frais de gestion IDEX -222 330 222 330 0

Reports d'actions spécifiques antérieures 0 -818 320 -818 320

Actions spécifiques 2021 gagées 0 1 922 339 1 922 339

Recette contentieux provisionnée 0 2 703 530 2 703 530

Reprise sur provision contentieux 0 -12 000 -12 000

Autres variations prév. FDR -4 203 1 750 995 1 746 792

Composantes 0 1 619 193 1 619 193

Recherche -40 500 -273 085 -313 585

Reports apurements contrats -40 500 -138 935 -179 435

Reports IUF 0 -34 756 -34 756

Perte sur contrats 0 -99 394 -99 394

Services communs -44 108 -70 206 -114 314

Services centraux 80 405 475 093 555 498

Variation prév. FDR Etab. principal 15 396 977 -14 818 404 578 573

Variation prévisionnelle FDR SAIC 0 0 0

Variation prévisionnelle FDR UOH 0 0 0

Variation prévisionnelle FDR PUS 0 0 0

Variation prévisionnelle FDR UNISTRA 15 396 977 -14 818 404 578 573 Variation prév. FDR liée à l'emprunt 20 900 000 -17 990 000 2 910 000

Variation prév. FDR hors emprunt -5 503 023 3 171 596 -2 331 427

Variation prévisionnelle FDR UNISTRA 15 396 977 -14 818 404 578 573

 Focus sur le PPI autofinancé

Suite à l’analyse du fond de roulement mobilisable à l’issue de la reddition des comptes 2020, le PPI autofinancé de l’établissement a fait l’objet d’une révision conduisant à inscrire 6,1 M€ supplémentaires dans différents domaines : - 3 514 k€ dans le domaine immobilier, dont principalement 870 k€ complémentaires pour la construction du CRBS, 600 k€ pour la rénovation de l’amphithéâtre Gerhardt à la Faculté de pharmacie, 600 k€ pour le réaménagement d'un étage de la Faculté de droit en salles de cours suite au déménagement de la bibliothèque, 420 k€ pour le remplacement de la climatisation du Centre d’analyses et de recherches (CAR), 150 k€ pour l’aménagement de salles de cours à TPS, 150 k€ pour le réaménagement et la création de salles de cours dans l’ensemble immobilier Saint Georges, 145 k€ pour la rénovation de l’amphithéâtre Ourisson et les CTA des amphithéâtres de la Faculté de chimie (en complément du Plan de relance) et 130 k€ pour la restructuration de la scolarité de la Faculté des sciences économiques et de gestion.

- 1 577 k€ dans le domaine informatique et numérique, dont principalement 781 k€ pour la tranche 2 de

l’équipement du Datacentre (salles 3 et 4), 331 k€ pour la mise aux normes informatiques de l’Institut

d’anatomie, 120 k€ pour l’équipement informatique de la Manufacture (opération G2EI) et 100 k€ pour la

dépollution des anciennes salles machine de l’UFR de Mathématique et d’informatique gérées par la Dnum.

- 1 045 k€ investis en équipements mobiliers, pédagogiques et scientifiques, dont principalement 296 k€

permettant l’acquisition du nouveau modèle de vidéoprojection pour le futur Planétarium, 250 k€ pour l’équipement mobilier de la Manufacture, 200 k€ pour des équipements pédagogiques de l’UFR de Mathématique et d’informatique, 150 k€ pour le remplacement des groupes froid du bâtiment Isis et 80 k€

pour l’équipement de la bibliothèque bilingue de l’Inspe.

Sur ce total de 6 136 k€, 2 775 k€ sont inscrits sur la tranche 2021, 2 148 k€ sur la tranche 2023 et 1 213 k€ sur la tranche 2023.

Compte tenu des reports de crédits non consommés antérieurement et ouverts en 2021 pour 639 k€ et de l’impact de la révision du PPI de 2 775 k€, la tranche 2021 augmente de 3 414 k€ pour être portée à 8 236 k€.

Le détail des opérations figure en annexe.

 Focus sur les fonds CVEC

Le produit de la collecte de CVEC est destiné à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention.

Rappelons également que cette recette perçue depuis l’année universitaire 2018/19 (environ 3 M€ par an) n’a pas été intégralement utilisée et qu’un solde de 2,8 M€ est gagé dans les fonds CVEC bien identifiés au sein du fonds de roulement.

Au budget initial, un montant de 406 k€ était prélevé sur ces fonds gagés pour l’équipement du centre sportif.

Compte-tenu du calendrier de l’opération, cette somme est retirée au budget rectificatif et reprogrammée ultérieurement.

Par ailleurs, un montant de 363 k€ est désinscrit des dépenses annuelles, en lien avec la situation sanitaire, et porté au fonds de roulement.

 Focus sur d’autres variations prévisionnelles du fonds de roulement gagé

Une partie de la SCSP est notifiée sous la forme d’actions spécifiques. Ces moyens, bien que comptabilisés dans l’année d’attribution, sont fléchés à la réalisation d’actions identifiées et peuvent faire l’objet d’un apport au fonds de roulement gagé lorsqu’ils ne sont pas utilisés dans l’année (ou partiellement).

Ainsi, 818 k€ sont reportés au titre d’AS d’année antérieure, dont 456 k€ en masse salariale (tutorat étudiant essentiellement). A l’inverse, 1 922 k€ d’AS 2021 notifiées au mois d’août sont inscrites en recettes sans ouverture de crédits, dont 1 143 k€ au niveau des paies centrales (revalorisations LPR 426 k€, places supplémentaires 164 k€, réforme des études de santé 553 K€), 435 k€ au titre des projets soutenus dans le cadre du Dialogue stratégique et de gestion (DSG) 2020-2021 avec le MESRI, et 345 k€ au titre de l’aide au démarrage des jeunes chercheurs dans le cadre de la LPR.

Enfin, l’indemnité perçue dans le cadre d’un litige à hauteur de 2 703 k€ est provisionnée dans l’attente du

jugement de l’appel, ce qui conduit à gager cette somme dans le fonds de roulement.

2 Les opérations pluriannuelles

La programmation budgétaire des opérations pluriannuelles est décrite de manière détaillée dans les tableaux budgétaires 9 et 10.

L’ensemble des opérations pluriannuelles programmées représente un montant global de 537,1 M€. Sur ce total, 494,7 M€ proviennent de financements extérieurs et 42,4 M€ d’autofinancement.

A la clôture 2020, 340,6 M€ étaient engagés, 288,9 M€ payés et 248,1 M€ des financements extérieurs encaissés.

En considérant que les AE, CP et RE (recettes encaissables) inscrits au budget actualisé 2021 soient intégralement exécutés, les montants seraient les suivants : 411,6 M€ engagés, 364,6 M€ payés et 311,1 M€ encaissés.

Dans le budget actualisé 2021, les autorisations d’engagement de l’année s’élèvent à 71 M€, les crédits de paiement à 75,7 M€ et les prévisions de recettes encaissables à 63 M€.

L’impact de ces opérations sur le solde budgétaire prévisionnel 2021 de l’établissement est ainsi négatif de 12,7 M€. Il était de –46,13 M€ au budget initial.

Focus sur les contrats de recherche et de formation

 Contrats de recherche

Au budget initial 2021, les contrats de recherche actifs représentaient un montant contractuel de 101,1 M€ qui se détaillaient en :

- 38,2 M€ (37,8 %) de contrats européens, - 25,3 M€ (25,1 %) de contrats financés par l’ANR,

- 14,5 M€ (14,3 %) de contrats financés par divers bailleurs nationaux,

- 3,6 M€ (3,5 %) de contrats financés par des partenaires de l’IDEX (Equipex notamment), - 19,5 M€ (19,3 %) de contrats Investissements d’avenir (EUR notamment).

Depuis le vote du budget initial 2021, l’activité contractuelle recherche a augmenté de 0,4 M€, passant à 101,5 M€.

Cette variation se décompose en :

- une baisse de 5,2 M€ des contrats européens, liée au retrait de onze contrats achevés pour 3,4 M€ et à une réduction de montants contractuels de 1,8 M€,

- une baisse globale de 0,25 M€ des contrats relevant des Investissements d’Avenir (PIA3) suite au réajustement de montants contractuels et alors même que deux contrats sont ajoutés,

- une hausse de 4,3 M€ des contrats ANR, 24 nouveaux contrats étant inscrits,

- une hausse de 1,6 M€ des autres contrats, avec la conclusion de 21 contrats supplémentaires.

Le montant de 101,5 M€ de contrats de recherche représente le cumul des contrats ouverts annuellement.

Les tableaux ci-dessous présentent l’évolution des attributions des nouveaux contrats de recherche à l’université depuis 2015 :

Nombre de contrats 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 (en cours)

Contrats ANR 19 17 17 25 26 28 24

Contrats UE 9 13 13 17 23 8 4

Autres contrats 38 50 50 54 44 30 33

Total 66 80 80 96 93 66 61

Montants contract. (M€) 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 (en cours)

Contrats ANR 2,5 2,6 4,6 4,2 4,1 4,7 3,6

Contrats UE 4,1 8,3 5,9 6,8 7,0 3,8 0,5

Autres contrats 2,1 2,3 2,1 2,3 3,2 2,7 1,1

Total 8,7 13,2 12,6 13,3 14,3 11,2 5,24

 Contrats de formation

Au budget initial 2021, les contrats de formation actifs représentaient un montant contractuel de 23,2 M€ dont : - 3,2 M€ au titre des projets financés par les collectivités territoriales,

- 2,5 M€ au titre des projets européens,

- 16 M€ au titre des projets Investissements d’avenir, - 1,4 M€ au titre d’autres projets.

Depuis lors, l’activité des contrats de formation s’est accrue de 1,7 M€, passant à 25 M€. Cette augmentation s’explique par :

- 2 nouveaux contrats avec des Collectivités territoriales (0,2 M€) et des réajustements de montants contractuels (-0,1 M€),

- 6 nouveaux contrats européens (0,5 M€) et quelques réajustements de montants contractuels de faibles montants,

- 2 nouveaux contrats Investissements d’avenir (0,4 M€) et quelques réajustements de montants contractuels de faibles montants,

- 4 nouveaux autres financements (0,9 M€) et quelques réajustements de montants contractuels de faibles montants.

Les programmations des contrats de formation se détaillent de la manière suivante :

AE CP AE CP AE CP AE CP

Collectivités territoriales 1 540 263 1 100 020 714 565 1 154 808 36 513 36 513 2 291 341 2 291 341 Financements européens 879 134 872 482 559 969 566 623 1 526 813 1 526 813 2 965 916 2 965 916 Investissements d'Avenir 1 959 176 1 859 554 2 082 238 1 856 861 14 009 465 14 334 465 18 050 879 18 050 879

Autres 449 103 417 425 462 792 494 470 841 402 841 402 1 753 297 1 753 297

Total 4 827 676 4 249 481 3 819 564 4 072 762 16 414 193 16 739 193 25 061 433 25 061 433

Dépenses Exercice 2020 et ant. Exercice 2021 Exercice 2022 et + Total

Recettes

Collectivités territoriales Financements européens Investissements d'Avenir Autres

Total

Exercice 2020 et ant. Exercice 2021 Exercice 2022 et + Total

1 259 659 332 432 319 664 1 911 755

1 176 981 393 177 1 395 758 2 965 916

6 928 892 3 755 784 13 984 333 24 669 009

3 836 907 2 724 807 11 477 166 18 038 880

655 345 305 368 791 745 1 752 458

Focus sur les contrats de Plan Etat-Région

 CPER Recherche

3 projets relèvent de cette catégorie :

- CPER Alsacalcul pour un montant de 4,35 M€, l’Etat ayant alloué un complément de financement de 350 k€, - CPER I2MT (Imagerie in vivo multimodale translationnelle) pour un montant de 1,73 M€, le financement notifié

comprenant désormais celui du FEDER (pour 0,48 M€ contre de 0,5 M€ prévus initialement), - CPER Alsace Aval Sentinelle pour un montant de 0,5 M€.

Ces projets arrivent à leur terme et leurs soldes sont inscrits en autorisations d’engagement pour un total de 89 k€.

Les crédits de paiement programmés se montent à 572 k€ et les recettes encaissables à 979 k€. Ainsi, le solde budgétaire annuel révisé est positif de 407 k€.

 CPER Immobilier

Dans ce cadre, l’établissement assure la maîtrise d’ouvrage de 4 projets immobiliers qui sont ainsi programmés au budget :

- la construction du CRBS pour un montant de 39,8 M€ financés par le CPER (27,5 M€ au titre de 2007-2013 et 1,1 M€ au titre de 2015-2020), le plan Campus (2,8 M€) et l’établissement (8,3 M€),

- la seconde tranche de restructuration des laboratoires de recherche en chimie au sein de l’Institut Le Bel pour un total de 6 M€ inscrits au CPER 2015-2020,

- le volet immobilier du projet I2MT qui consiste en la réhabilitation de l’Institut de Physique Biologique pour un montant revu à 2,35 M€ dont 0,9 M€ de fonds européens (FEDER) et 0,13 M€ de complément des collectivités locales,

- l’aménagement du campus d’Illkirch avec une enveloppe de 1,3 M€ (contre 2,4 M€ précédemment), évolution liée à la révision en cours du CPER 2015-2020 portant le financement de 2,2 M€ à 1,1 M€ auquel s’ajoute 0,2 M€

au titre du CPER précédent.

Par ailleurs, des études sont programmées pour un montant de 30 k€ en avance de phase du projet de nouveau bâtiment pour la Faculté de médecine, maïeutique et sciences de la santé, dont le financement est sollicité en priorité dans le cadre du futur CPER.

Globalement, la reprogrammation opérée à l’occasion de ce budget rectificatif est basée sur l’avancement des opérations :

- inscription de 429 k€ en AE, essentiellement sur les projets CRBS (+ 541 k€) et I2MT (+ 493 k€), les AE de l’opération campus d’Illkirch étant réduites (- 642 k€) ; les AE sont ainsi portées à une prévision de 1 406 k€ ; - des CP sont inscrits pour 850 k€, principalement sur les projets I2MT (+ 784 k€), restructuration Institut Le Bel

Tranche 2 (+ 352 k€) et CRBS (+ 113 k€) ; à l’inverse, les CP du projet campus d’Illkirch sont déprogrammés pour 398 k€ ; la prévision actualisée des paiements se montant à 3 020 k€ ;

- les RE sont augmentées de 1 086 k€ mais il convient de distinguer les prévisions d’encaissement des bailleurs Etat et collectivités locales qui sont réduites de 1 617 k€ de l’inscription d’un produit 2 703 k€ correspondant au dédommagement d’un litige en cours sur l’opération CRBS (montant provisionné dans l’attente du dénouement de l’affaire).

AE CP

CPER Construction du CRBS 641 081 1 712 285 CPER Rénovation laboratoires Le Bel tranche 2 6 869 352 004 CPER I2MT réhabilitation secteur recherche IPB 553 357 843 645 CPER Parvis de Pharmacie-Campus Illkirch 174 784 112 271

Etudes campus de médecine 30 000 0

CPER Immobilier 1 406 091 3 020 205

CPER RE1 ALSACALCUL 84 657 154 247

CPER RE5 I2MT 2 954 409 611

CPER RE7 ALSACE-AVAL-SENTINELLE 1 463 8 582

CPER Recherche 89 074 572 440

Total CPER 1 465 164 3 592 645

Focus sur l’Opération Campus

Les opérations immobilières inscrites dans le cadre de l’Opération Campus font l’objet d’une annexe spécifique et sont également reprises dans le tableau 9 des opérations pluriannuelles, ce qui en permet une lecture individuelle.

Ce budget rectificatif a permis d’ajuster le budget global de certaines opérations suite à l’autorisation donnée par le ministère d’utiliser 1 100 k de plus sur l’enveloppe des aléas prévus dans le modèle financier. Le montant mobilisé des aléas s’élève ainsi à 6 184 k€ financés par les revenus annuels de la dotation Campus.

La programmation pluriannuelle des opérations est également revue et conduit à inscrire les montants suivants sur l’exercice 2021.

Les autorisations d’engagement sont diminuées de 15,7 M€. Les principales déprogrammations concernent le Centre sportif (décalage en 2022 de la passation des marchés de travaux -16,2 M€) et l’opération vie étudiante sur le site de l’hôpital (aléas sur le démarrage du projet, acquisition du foncier et reversement au Crous -5 M€). A l’inverse, des reports d’AE sont effectués sur plusieurs opérations, dont 1 M€ pour la rénovation énergétique du bâtiment mathématique et pour celle du musée zoologique, et 0,8 M€ pour le Studium.

Le retrait de crédits de paiement est plus important encore et se monte à 29,7 M€ principalement sur les opérations Centre sportif (-8 M€), Musée zoologique (-5,7 M€), vie étudiante site hôpital (-5 M€), rénovation du bâtiment mathématiques (-3,3 M€), Manufacture (-3 M€), Studium (-2,5 M€), Patio (-2,4 M€).

Les AE représentent ainsi 33,7 M€ (contre près de 49,5 M€ au budget initial) et les CP 37,7 M€ (contre 67,4 M€ au budget initial). Les engagements juridiques les plus importants de l’année ainsi que les plus fortes prévisions de décaissement sont retracés dans le tableau suivant.

AE CP

Musée zoologique 11 455 506 1 503 240 Rénovation Math 6 238 857 2 000 000

Insa 2 820 000 2 820 000

G2EI Manufacture 2 163 602 7 565 001 Planétarium 1 381 100 3 000 576 Rénovation Patio 1 252 318 5 555 409

Studium 1 085 436 4 875 864

G2EI Descartes 1 061 920 2 214 623 Salle Paul Collomb 1 000 000 1 000 000 Séparation Tour 503 078 1 780 295 Autres opérations Campus 4 771 254 5 376 100

Plan Campus 33 733 072 37 691 108