RÉUNION DÉPARTEMENTALE DE
MOBILISATION DES CONTRATS AIDÉS
Mercredi 8 septembre 2021
Sommaire
1. Présentation de l’accord de partenariat entre l’État et l’AdCF 2. Bilan intermédiaire des recrutements en contrats aidés
3. Actualités de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale 4. Accompagner les missions locales dans la montée en charge du
dispositif Garanties Jeunes
5. Les 1 an du plan « 1 Jeune 1 solution », le récap’ en Meuse
Présentation de l’accord de partenariat entre l’État et l’AdCF
1 .
Signature le 28 mai 2021
d’unaccord de partenariat
entre la Ministre du Travail, de l’Emploi, de l’Insertion et le Président de l’Assemblée des Communautés de France
Il s’inscrit dans le prolongement de l’accord sur la préparation des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Il vise plus spécifiquement la mobilisation des EPCI pour l’emploi et les qualifications dans le cadre du plan #1Jeune1Solution
Sa mise en œuvre se fera en
2 temps
:Dès 2021
, en encourageant les actions concrètes des EPCI en faveur de l’emploi, notamment des plus jeunes dans leBilan intermédiaire des recrutements
2 . en contrats aidés
Parcours Emploi Compétences (PEC) des taux de prise en charge adaptés à la typologie des publics embauchés :
→ 80 % du SMIC : Contrats conclus avec les résidents en QPV/ZRR (quel que soit l’âge du bénéficiaire)
→ 65 % du SMIC : Contrats conclus avec des jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus ou moins de 31 ans si RQTH (hors résidents QPV/ZRR)
→ 45 % du SMIC : Contrats conclus avec des personnes âgées de plus de 26 ans et résidant hors QPV/ZRR
Parcours Emploi Compétences (PEC) des modalités de mise en œuvre adaptées aux publics
Le PEC, quelle visée ? Il doit permettre à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de s’engager dans une expérience de travail avec un accompagnement tout au long de leurs parcours.
Le PEC, quelle forme ? Il prend la forme d’un CDD ou CDI, d’une durée de 6 à 12 mois (renouvelable dans la limite de 24 mois). Un minimum hebdomadaire de 20 heures de travail est demandé. Le plafond pour le calcul de la prise en charge est fixé à 30 heures de travail hebdomadaire.
Quel reste à charge pour les employeurs ?
Durée hebdomadaire
du travail
Coût mensuel avant aide, charges incluses
Montant mensuel de
l'aide
Exonération mensuelle des
charges
Reste à charge employeur par
mois
Coût annuel du salarié pour
l'employeur
Employeurs de droit public (collectivités territoriales, établissements publics) PEC Jeunes
65 % 30 heures 1 911,67 € 866,13 € 446,37 € 599,17 € 7 190,06 € PEC QPV/ZRR
80 % 30 heures 1 911,67 € 1 066,00 € 446,37 € 399,30 € 4 791,56 € Employeurs de droit privé (associations)
PEC Jeunes
65 % 30 heures 1 815,73 € 866,13 € 427,07 € 522,54 € 6 270,48 € PEC QPV/ZRR
80 % 30 heures 1 815,73 € 1 066,00 € 427,07 € 322,66 € 3 871,98 €
Objectifs 2021
Prescriptions réalisées S34
Bilan intermédiaire PEC
PEC ZRR-QPV
(80%) PEC tous
publics (45%) PEC
Jeunes (65%)
300
contrats 100
contrats 60
contrats
163
contrats 67
contrats 28
contrats
soit
54,3%
soit
67,0% 46,7%
de réalisation de réalisation
soit
de réalisation
Actualités de l’apprentissage dans
3 . la fonction publique territoriale
→ Prolongation de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics
→ Les collectivités territoriales qui ont recruté ou vont recruter un jeune en apprentissage entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 bénéficient d’une aide de l’État de 3 000 euros.
→ Cette prime complète la prise en charge de 50 % des frais de formation par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), comme prévu par la loi de transformation de la fonction publique.
→ Initialement prévu jusqu'au 28 février, le décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 prévoit que les collectivités territoriales et les établissements publics pourront finalement bénéficier de l’aide pour le recrutement des apprentis jusqu’au 31 décembre 2021.
→ Choisissez d’être accompagner dans la réalisation de vos projets (recrutement, investissement etc.) en déposant votre demande sur la plateforme Meuse Relance :
Accompagner les missions locales dans la montée en charge de la
4 . Garantie Jeunes
L
Les jeunes de 16 à 25 ans
Ni scolarisé, ni en emploi
Ni en formation, sans soutien familial
Disposant de ressources inférieures à 497€/mois
Non imposable
En 2021,
50%
de places supplémentaires ouvertes pour aider davantage deUn accompagnement intensif combinant :
Un accompagnement collectif
Un suivi personnalisé
Des périodes d’immersion en entreprise
Un dispositif d’accompagnement vers l’emploi
Un engagement réciproque entre un jeune et sa mission locale d’un an renouvelable
Le versement d’une allocation pendant 12 mois
Focus sur la Garantie Jeunes
PACEA
GARANTIES JEUNES
Niveaux d’entrée PACEA / GJ
Entrées réalisées au 31/07/2021
- 775 509 295 556 220
Objectif d’entrées en
2020
Objectif d’entrées en
2021
5 . Le récap’ en Meuse
L
Faciliter l’entrée dans la vie professionnelle
UNE MOBILISATION
IMPORTANTE DES DISPOSITIFS D’ACCÈS À L’EMPLOI
POUR LES JEUNES POUR LES EMPLOYEURS
UN SUCCÈS POUR L’APPRENTISSAGE
109 contrats PEC & 94
contrats CIE signés 614 aides à l’embauche
de jeunes de moins de 26 ans
808 aides exceptionnelles aux recrutements
d’apprentis 19 contrats d’apprentissage
enregistrés dont 9 dans la FP Territoriale, 6 FP Etat, 4
FP Hospitalière
Développer l’IAE à travers les
achats socialement responsables
6 .
L’insertion par l’activité économique (IAE) en en Meuse en 2020 :
30
SIAE EN MEUSE
1 353
SALARIÉ·E·S EN PARCOURS D’INSERTION
393
ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN RÉALISÉS
38%
TAUX
DE SORTIES DYNAMIQUES
Types de structures : 23 ACI :
3 AI : 3 EI : 1 ETTI :
Secteurs d’activité :
Agriculture, entretien espace verts : Rénovation (bâtiments, véhicules) : Collecte, revalorisation, nettoyage :
Localisation des SIAE
en Meuse
Les clauses sociales d’insertion dans la commande publique : Un impact social réel
→ Les clauses sociales d’insertion sont un dispositif juridique permettant d’intégrer des considérations liées à la lutte contre le chômage et les exclusions dans les appels d’offres publics
→ Elles favorisent ainsi l’accès des Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) à la commande publique
→ Elles inspirent également les entreprises pour développer leurs achats responsables
→ Il existe plusieurs modalités de mise en œuvre des clauses sociales, issues du code des marchés publics. Suite la directive 2014/24/UE, l'État français a promulgué de nouveaux textes. Ils sont regroupés dans le
L’achat socialement responsable dans le département de la Meuse :
→ Une structure facilitatrice :
→ Contacts : Secteur sud / Nord Haute Marne : Béatrice BURNEL 06 81 19 93 45 / Burnel.B@mde-meuse.fr
Adresse : 24 rue des Romains 55000 BAR LE DUC Secteur nord : Karine ARTOLA
L’achat socialement responsable dans le département
en 2020
Total 50 476h
Heures réalisées Contrats signés
Total
141
L’achat socialement responsable dans le département
en 2020
17 416h
6 892 6 058
17 416 916
2 412 67
352
6 425 43
EPCI Communes Région Conseil départemental Ets pub. Locaux et nationaux Services de l'État Sté publique SEM Org. De sécurité sociale
Répartition des heures par famille de maître d'ouvrage
Nb d'heures
L’achat socialement responsable dans le département
en 2020
17 416h
Typologie des publics bénéficiaires Répartition des
Bénéficiaire par sexe
4
120
L
Contacts :
DDETSPP : 03.29.76.17.17 (standard)
Référente apprentissage : Marie Anne JOURON 07.62.86.15.26 Référente Insertion Professionnelle Jeunes : LETT Rose-Marie 03.29.76.78. 19
Sud Meusien :
Pôle emploi BAR LE DUC : 03.29.77.50.86 Pôle emploi COMMERCY : 03.29.91.83.96 Mission locale : 03.29.79.01.13
Cap emploi : 03.29.76.18.79
Nord Meusien :
Pôle emploi VERDUN : 03.29.86.97.80
