Texte intégral
Dans sa séance du 13 juin 2006, le Conseil d’Etat a promulgué le texte légis- latif suivant :
Décret du 9 mai 2006 relatif à l’octroi d’un droit de superficie et d’une subvention en vue de la réalisation du site sportif de Saint- Léonard, à Fribourg
Entrée en vigueur : immédiate
2006_033
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