MF/MB SEANCE DU 23 FEVRIER 2009 2009/1134 - TRANSFORMATION D'UNE ECOLE MATERNELLE
MARYSE BASTIE A LYON 8E EN ECOLE PRIMAIRE POUR LA RENTREE 2009/2010 (DIRECTION DE L'EDUCATION) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 5 février 2009 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« L’article L.2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, repris dans l’article L.212-1 du Code de l’Education, prévoit que
« Le Conseil municipal décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du représentant de l’Etat dans le département».
Actuellement, l'Ecole Maryse Bastié située 40, rue Maryse Bastié à Lyon 8e compte 4 classes. Cette école est une maternelle dite "isolée", car elle ne dispose pas d’une école élémentaire directement rattachée à celle-ci.
Dans le cadre de la préparation de la carte scolaire 2009/2010, nous constatons une hausse d'effectifs dans le secteur géographique de cette école.
Pour répondre au besoin d'accueil des élèves, il est proposé de transformer l'école maternelle Maryse Bastié en école primaire (maternelle + élémentaire) afin de permettre l’implantation de classes élémentaires. »
Vu l’article L. 2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L. 212-1 du Code de l’Education ; Vu l’avis du Préfet en date du 9 février 2009 ; Vu l’avis émis par le Conseil du 8e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Education – Petite Enfance ;
D E L I B E R E
La transformation de l’école maternelle Maryse Bastié en école primaire (maternelle + primaire) Maryse Bastié, située au 40, rue Maryse Bastié à Lyon 8e, à compter de la rentrée scolaire 2009/2010 est approuvée.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Y. FOURNEL
