ECONOMIE_DES_FINANCES_PUBLIQUES (2)

Économie

des finances

publiques

Économie

des finances publiques

Cours

Florence Huart

2 ^e édition

Le pictogramme qui figure ci-contre mérite une explication. Son objet est d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour I’avenir de I’écrit, particulièrement dans le domaine de I’édition technique et universi- taire, le développement massif du photocopillage.

Le Code de la propriété intellec- tuelle du 1^er juillet 1992 interdit en effet expressément la photoco- pie à usage collectif sans autori - sation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée dans les établissements

d’enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres et de revues, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer cor- rectement est aujourd’hui menacée.

Nous rappelons donc que toute reproduction, partielle ou totale, de la présente publication est interdite sans autorisation de I’auteur, de son éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris).

Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5, 2° et 3° a), d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de I’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4).

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue- rait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

© Dunod, 2012, 2016 5 rue Laromiguière, 75005 Paris

www.dunod.com ISBN 978-2-10-074592-0

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Table des matières

T able des matières

Avant-propos XV Abréviations XVII ,QWURGXFWLRQ/¶pYROXWLRQGHV¿QDQFHVSXEOLTXHV

sur longue période 1

I. Du XIXe siècle à la Première Guerre mondiale 2 II. Au cours de la période de l’entre-deux-guerres 7 III. De la Seconde Guerre mondiale au début des années 1980 8

IV. À partir des années 1980 10

Première partie

L e budget des administrations publiques

Chapitre 1. Le budget de l’État 15

, /HVORLVGH¿QDQFHV

$/HVWURLVFDWpJRULHVGHORLVGH¿QDQFHV

%/HSURMHWGHORLGH¿QDQFHVGHO¶DQQpH

&/¶DUWLFOHG¶pTXLOLEUHGHODORLGH¿QDQFHV

II. La structure du budget 20

A. Les recettes du budget général 20

B. Les dépenses du budget général 21

III. Les grands principes du droit budgétaire 24

A. Le principe de l’unité 24

B. Le principe de l’annualité 24

&/HSULQFLSHGHO¶XQLYHUVDOLWp

D. Le principe de la spécialité 27

E. Le principe de sincérité 29

VI

IV. La procédure budgétaire 29

A. La préparation du budget 29

B. Le vote du budget 30

C. L’exécution du budget 31

D. Le contrôle du budget 34

Compléments au chapitre 1 en ligne Chapitre 2. Le budget des collectivités locales 35

$/HVFRPSpWHQFHVUHFRQQXHVSDUODORL

%/DWKpRULHGXIpGpUDOLVPHEXGJpWDLUH

,, /HFDGUHEXGJpWDLUHGHV¿QDQFHVORFDOHV

III. La structure des dépenses et recettes locales 44

A. Les dépenses locales 44

%/HVUHFHWWHVORFDOHV

&/D¿VFDOLWpORFDOH

,9 /HVHQMHX[GHODGpFHQWUDOLVDWLRQ

$/HGHJUpG¶DXWRQRPLH¿QDQFLqUHGHVFROOHFWLYLWpVORFDOHV

%/HU{OHGHSpUpTXDWLRQGHVFRQFRXUV¿QDQFLHUVGHO¶eWDW

Compléments au chapitre 2 en ligne Chapitre A. Le budget de la Sécurité sociale en ligne

A. Les caractéristiques des différents modèles

%/HVFDXVHVGHO¶eWDWSURYLGHQFH

,,/HVORLVGH¿QDQFHPHQWGHOD6pFXULWpVRFLDOH/)66 ,,,/HVVSpFL¿FLWpVGHVGpSHQVHVVRFLDOHV

A. L’évolution des prestations de protection sociale B. Les différences internationales

dans l’étendue de la protection sociale ,9/D¿VFDOLVDWLRQGHVUHFHWWHVVRFLDOHV

$/HSKpQRPqQHHQ)UDQFH

%/H¿QDQFHPHQWGHODSURWHFWLRQVRFLDOHGDQVO¶8(

Table des matières

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Chapitre B. Le budget de l’Union européenne en ligne

A. La procédure budgétaire communautaire

B. Les principes fondamentaux du budget communautaire

&/HVSHUVSHFWLYHV¿QDQFLqUHVSOXULDQQXHOOHV ,,/H¿QDQFHPHQWGXEXGJHWGHO¶8(

,,,/HVGpSHQVHVGHO¶8(

,9/HVSDUWLFXODULWpVGXEXGJHWGHO¶8(

$8QEXGJHWGpSHQGDQWGHVFRQWULEXWLRQVGHVeWDWVPHPEUHV

%8QEXGJHWVDQVLPS{WHXURSpHQ

&8QEXGJHWDYHFXQHVWUXFWXUHGpVpTXLOLEUpH

Deuxième partie

L es dépenses publiques

&KDSLWUH/¶pYROXWLRQGHVGpSHQVHVSXEOLTXHV

, /HQLYHDXGHVGpSHQVHVSXEOLTXHV

,, /DVWUXFWXUHGHVGpSHQVHVSXEOLTXHV

$'pSHQVHVSXEOLTXHVSDUQDWXUH

%'pSHQVHVSXEOLTXHVSDUIRQFWLRQ

&'pSHQVHVSXEOLTXHVSDUVHFWHXU

&KDSLWUH/HVGpWHUPLQDQWVGHODWDLOOHGXJRXYHUQHPHQW

, /HUHYHQXSDUKDELWDQW

II. La protection sociale et la répartition des revenus 72

,,, /¶HIIHWGHGpSODFHPHQW

,9 /¶HIIHWSUL[

V. La démographie 77

VI. L’ouverture sur l’extérieur 80

VII. Les choix publics 81

VIII

Chapitre C. Les fonctions de l’État en ligne

A. La fonction d’allocation des ressources B. La fonction de redistribution des ressources

C. La fonction de stabilisation de l’activité économique D. L’imbrication des trois fonctions et leur poids

dans les dépenses publiques ,,'HVHQMHX[DXWRXUGHVIRQFWLRQVGHO¶eWDW

$$OORFDWLRQLQWHUYHQWLRQGHO¶eWDWOLEHUWpHWSHUIRUPDQFHV économiques

B. Redistribution : inégalités de revenu et croissance économique

&6WDELOLVDWLRQHI¿FDFLWpGHVSROLWLTXHVpFRQRPLTXHV règles et discrétion

&KDSLWUH'/DTXDOLWpGHVGpSHQVHVSXEOLTXHV HQOLJQH

dans le long terme

A. Dépenses publiques et croissance économique

B. Catégories de dépenses publiques et croissance économique ,,/¶HI¿FLHQFHGHVGpSHQVHVSXEOLTXHV

$/¶HI¿FLHQFHGHVFDWpJRULHVGHGpSHQVHVSXEOLTXHV B. Les indicateurs de qualité des dépenses publiques

,,,/HVUpIRUPHVGHVWLQpHVjDPpOLRUHUO¶HI¿FDFLWpGHVGpSHQVHVSXEOLTXHV A. La réforme du processus budgétaire

B. La mise en œuvre d’une gestion publique axée sur les résultats C. L’utilisation des mécanismes de marché pour ajuster l’offre

et la demande de services publics

Troisième partie

L es prélèvements obligatoires

&KDSLWUH/DSUHVVLRQ¿VFDOH

,/¶pYROXWLRQGHODSUHVVLRQ¿VFDOH

,,/DVWUXFWXUHGHVUHFHWWHV¿VFDOHV

Table des matières

© Dunod – Toute reproduction non autorisée est un délit.

,,,/HVULVTXHVG¶XQHSUHVVLRQ¿VFDOHpOHYpH

A. La limite maximale 94

%/HVULVTXHV

&KDSLWUH/HV\VWqPH¿VFDO

I. La nature des prélèvements obligatoires 103

,, /HVSULQFLSHVIRQGDPHQWDX[GHO¶LPS{W

III. Les techniques d’imposition 107

A. L’assiette de l’impôt 107

B. La liquidation de l’impôt 109

&/HUHFRXYUHPHQWGHO¶LPS{W

,9 /¶LPS{WHWOHVIRQFWLRQVGHO¶eWDW

A. L’impôt et l’allocation 118

B. L’impôt et la redistribution 119

C. L’impôt et la stabilisation 121

D. La pensée libérale contre l’impôt 122

&KDSLWUH/¶DSSURFKHpFRQRPLTXHGHO¶LPS{W

, /¶LPS{WHWO¶HI¿FDFLWp

$/¶LQFLGHQFHGHO¶LPS{W

%/HVGLVWRUVLRQVHQJHQGUpHVSDUO¶LPS{W

&/D¿VFDOLWpRSWLPDOH

'/D¿VFDOLWpFRUUHFWULFH

II. L’impôt et l’équité 144

$/DFRQWULEXWLRQGHVSUpOqYHPHQWVREOLJDWRLUHVjO¶pTXLWp

%/HGHJUpGHSURJUHVVLYLWpGXV\VWqPH¿VFDO

&/HGHJUpGHUHGLVWULEXWLRQ

&RPSOpPHQWVDXFKDSLWUH HQOLJQH

&KDSLWUH(/HVSULQFLSDX[LPS{WV HQOLJQH

A. L’impôt sur le revenu B. L’impôt sur les sociétés

&/HVLPS{WVj¿QDOLWpVRFLDOH D. Les taxes assises sur les salaires II. Les impôts sur la dépense

A. La TVA

%/HVFRQWULEXWLRQVLQGLUHFWHVGURLWVG¶DFFLVH

X

III. Les impôts sur le capital

A. Les droits d’enregistrement B. L’impôt de solidarité sur la fortune ,9/D¿VFDOLWpGDQVO¶8(

A. Les impôts indirects

%/¶LPSRVLWLRQGHVVRFLpWpVHWOD¿VFDOLWpGHO¶pSDUJQH

&/DFRQFXUUHQFH¿VFDOH

Quatrième partie

L es déficits publics

&KDSLWUH/HVVROGHVEXGJpWDLUHV

, /HVVROGHVEXGJpWDLUHVHIIHFWLIV

$/HVROGHJpQpUDOGHODORLGH¿QDQFHV

%/HVROGH¿QDQFLHU

&/DQRWLRQGHGp¿FLWSXEOLF©H[FHVVLIª

DXVHQVGX7UDLWpGH0DDVWULFKW

'/HVROGHSULPDLUH

(/HVROGHFRXUDQW

II. Les soldes budgétaires théoriques 172

A. Les stabilisateurs automatiques 173

B. Le solde cyclique et le solde structurel 178

&KDSLWUH/HVHQMHX[GHVGp¿FLWVSXEOLFV

$/H¿QDQFHPHQWPRQpWDLUH

B. L’emprunt 184

,, /HVIRQGHPHQWVGHODGLVFLSOLQHEXGJpWDLUH

$/DTXHVWLRQGHO¶HI¿FDFLWpGHODSROLWLTXHEXGJpWDLUH

%/HVHIIHWVLQÀDWLRQQLVWHVGHVGp¿FLWVSXEOLFV C. La hausse généralisée du coût des emprunts 192 D. Le risque systémique d’une crise de la dette 198

E. Les effets de débordement 199

)/HELDLVSURF\FOLTXHHWO¶LPSDFWVXUODFURLVVDQFHpFRQRPLTXH

*/HVGp¿VGpPRJUDSKLTXHV

Table des matières

© Dunod – Toute reproduction non autorisée est un délit.

,,, /HVVWUDWpJLHVGHUpGXFWLRQGHVGp¿FLWVSXEOLFV

A. La consolidation budgétaire 202

%/DPLVHHQ°XYUHGX36&

C. Les règles budgétaires 209

&RPSOpPHQWVDXFKDSLWUH HQOLJQH

Cinquième partie

L ’endettement public

&KDSLWUH/HVFRQFHSWVGHGHWWHSXEOLTXH

I. Les indicateurs d’endettement 214

A. La dette publique brute 214

B. La dette publique nette 218

C. Le patrimoine des administrations publiques 220

D. Les engagements implicites 221

,, /¶DMXVWHPHQWVWRFNÀX[

,,, /DVWUXFWXUHGHODGHWWH

$/DVWUXFWXUHGHODGHWWHGHO¶eWDWIUDQoDLV

%/DVWUXFWXUHGHODGHWWHSXEOLTXHGDQVOHVSD\VGHO¶8(

&KDSLWUH/DG\QDPLTXHGHODGHWWHSXEOLTXH

, /DFRQWUDLQWHEXGJpWDLUHGHO¶eWDW

A. Le solde primaire stabilisant la dette 232

%/¶©HIIHWERXOHGHQHLJHª

II. La soutenabilité de la dette publique 237

A. Les approches de la soutenabilité de la dette 237

%/¶HQGHWWHPHQWSXEOLFHQ)UDQFHHVWLOVRXWHQDEOH"

C. Les indicateurs de soutenabilité de la dette publique

des pays européens 242

D. Les moyens de réduire la dette 244

&KDSLWUH/DFULVHGHODGHWWHVRXYHUDLQHGDQVOD]RQHHXUR

I. Le contexte de la crise 247

II. Les déséquilibres macroéconomiques dans la zone euro 249

$/HVGLVSDULWpVGHWDX[G¶LQÀDWLRQ

%/HVGLVSDULWpVGHFURLVVDQFHpFRQRPLTXH

XII

&/HVGpVpTXLOLEUHVH[WpULHXUV

'/HVGpVpTXLOLEUHVEXGJpWDLUHV

,,, /HVVROXWLRQVHXURSpHQQHV

$/HVPHVXUHVSULVHV

%/HVKpVLWDWLRQV

&8QHVRUWLHGHOD]RQHHXUR"

$QQH[H5DSSHOVG¶pFRQRPLHpOpPHQWDLUH

Annexe 2. La relation inverse entre prix et taux d’intérêt

G¶XQHREOLJDWLRQ

Exercices en ligne

6XMHWVG¶H[DPHQSDUFKDSLWUH4&0 Corrigés des sujets d’examen 4XHVWLRQVGHUpYLVLRQHWGHUpÀH[LRQ

%LEOLRJUDSKLH

,QGH[

À Manon, Quentin, Dieynaba, et Brenda

Avant-propos

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A vant-propos

Nous avons réalisé cette seconde édition en nous appuyant sur notre expérience GDQV OHV DPSKLWKpkWUHV GH O¶8QLYHUVLWp OHV pFKDQJHV DYHF OHV pWXGLDQWV HW OHV collègues. Nous les remercions pour leurs suggestions.

/¶RXYUDJHHVWDFWXDOLVpHWUHPDQLp'¶XQHSDUWOHVWDEOHDX[HWJUDSKLTXHVRQW pWpPRGL¿pVSRXULQWpJUHUOHVGRQQpHVOHVSOXVUpFHQWHV'¶DXWUHSDUWXQFKDSLWUH VXUODSUHVVLRQ¿VFDOHDpWpLQWpJUpGDQVOHFRUSVGXWH[WHHWOHFKDSLWUHVXUODFULVH de la dette dans la zone euro a été complété des derniers événements sur le sujet.

3RXU FHWWH GHX[LqPH pGLWLRQ XQ HIIRUW SDUWLFXOLHU D pWp IDLW SRXU UHQGUH OHV compléments en ligne visibles et accessibles aux lecteurs. C’est pourquoi des UHQYRLVjFHVpOpPHQWVVRQWVLJQDOpVSDUXQSLFWRJUDPPH HWODWDEOHGHV matières indique les plans des chapitres complémentaires.

-HUDSSHOOHLFLODULFKHVVHGHFHVFRPSOpPHQWVHQOLJQH

FLQT FKDSLWUHV FRPSOpPHQWDLUHV VXU OH EXGJHW GH OD 6pFXULWp VRFLDOH OH EXGJHWGHO¶8QLRQHXURSpHQQHOHVIRQFWLRQVGHO¶eWDWODTXDOLWpGHVGpSHQVHV SXEOLTXHVHWOHVSULQFLSDX[LPS{WV

GHVFRPSOpPHQWVDX[FKDSLWUHVGXOLYUH ODYHUVLRQHQFRXOHXUGHWRXVOHVJUDSKLTXHV

- une bibliographie avec des références pour des lectures complémentaires et GHVOLHQVGLUHFWVVXU,QWHUQHW

GHVVRXUFHVHWGRFXPHQWVXWLOHVDGUHVVHVGHVLWHVVXULQWHUQHW

GHVTXHVWLRQVGHUpYLVLRQHWGHUpÀH[LRQDLQVLTXHGHVTXHVWLRQVjFKRL[

PXOWLSOHV 4&0 SDU FKDSLWUH HW GHV WHVWV GH 4&0 FRXYUDQW O¶HQVHPEOH GHV FKDSLWUHVDYHFFRUULJpV

Ces compléments sont accessibles via le QR code ci-contre ou à l’adresse suivante :

ZZZGXQRGFRPFRQWHQXVFRPSOHPHQWDLUHV

Ils sont aussi accessibles à partir de liens créés sur notre site Internet : KWWSÀRUHQFHKXDUWXQLYOLOOHIU

Abréviations

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A bréviations

$)7$JHQFH)UDQFH7UpVRU

$3($JHQFHGHVSDUWLFLSDWLRQVGHO¶eWDW

$38DGPLQLVWUDWLRQVSXEOLTXHV

$38&DGPLQLVWUDWLRQVSXEOLTXHVFHQWUDOHV

$38/DGPLQLVWUDWLRQVSXEOLTXHVORFDOHV

$6)DMXVWHPHQWVWRFNÀX[

ASSO : administrations de sécurité sociale BCE : Banque Centrale Européenne

BERD : Banque Européenne de Reconstruction et de Développement CAE : Conseil d’analyse économique

CE : Commission européenne

CET : Contribution économique territoriale COR : Conseil d’orientation des retraites CPO : Conseil des prélèvements obligatoires

CRDS : contribution au remboursement de la dette sociale CSG : cotisation sociale généralisée

'*$)3GLUHFWLRQJpQpUDOHGHO¶DGPLQLVWUDWLRQHWGHODIRQFWLRQSXEOLTXH DGCL : direction générale des collectivités locales

'*),3GLUHFWLRQJpQpUDOHGHV¿QDQFHVSXEOLTXHV

'5((6GLUHFWLRQGHODUHFKHUFKHGHVpWXGHVGHO¶pYDOXDWLRQHWGHVVWDWLVWLTXHV EC : European commission

EPCI : établissements publics de coopération intercommunale )(6))RQGVHXURSpHQGHVWDELOLWp¿QDQFLqUH

XVIII

))IUDQFIUDQoDLV

)0,)RQGVPRQpWDLUHLQWHUQDWLRQDO )6&IRQGVGHVWDELOLVDWLRQGHVFKDQJHV ,0),QWHUQDWLRQDO0RQHWDU\)XQG IS : impôt sur les sociétés

,6)LPS{WGHVROLGDULWpVXUODIRUWXQH /),ORLGH¿QDQFHVLQLWLDOH

/)5ORLGH¿QDQFHVUHFWL¿FDWLYH

/2/)ORLRUJDQLTXHUHODWLYHDX[ORLVGH¿QDQFHV LR : loi de règlement

Md : milliard

MES : mécanisme européen de stabilité

0(6)PpFDQLVPHHXURSpHQGHVWDELOLVDWLRQ¿QDQFLqUH

NTIC : nouvelles technologies de l’information et des communications OAT : obligation assimilable du Trésor

2$7LREOLJDWLRQDVVLPLODEOHGX7UpVRULQGH[pHVXUO¶LQÀDWLRQ

OCDE : organisation de coopération et de développement économique ODAC : organisme divers d’administration centrale

ODAL : organisme divers d’administration locale 2)/REVHUYDWRLUHGHV¿QDQFHVORFDOHV

ONDAM : objectif national d’assurance maladie PAC : politique agricole commune

PAMT : politiques actives sur les marchés du travail PAP : projet annuel de performance

PIB : produit intérieur brut

PISA : programme for international student assessment 3/)SURMHWGHORLGH¿QDQFHV

PME : petites et moyennes entreprises PNB : produit national brut

PO : prélèvements obligatoires

PSC : pacte de stabilité et de croissance

Abréviations

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R&D : recherche-développement

RGPP : révision générale des politiques publiques RMI : revenu minimum d’insertion

RNB : revenu national brut RSA : revenu de solidarité active SEC : système européen de comptabilité TIPP : taxe intérieure sur les produits pétroliers Tm : taux d’imposition marginal

TM : taux d’imposition moyen TVA : taxe sur la valeur ajoutée

Pays

$8$XVWUDOLH$7$XWULFKH%(%HOJLTXH%*%XOJDULH&$&DQDGD&/

Chili. CY : Chypre. CZ : République tchèque. DK : Danemark. DE : Allemagne.

($HXURDUHD]RQHHXUR(((VWRQLH(/*UqFH(6(VSDJQH),)LQODQGH )5)UDQFH+5&URDWLH+8+RQJULH,&,VODQGH,(,UODQGH,/,VUDsO ,7,WDOLH-3-DSRQ.2&RUpHGX6XG/7/LWXDQLH/8/X[HPERXUJ/9 Lettonie. ME : Mexique. MT : Malte. NL : Pays-Bas. NZ : Nouvelle-Zélande.

NO : Norvège. PL : Pologne. PT : Portugal. RO : Roumanie. SI : Slovénie. SK : 6ORYDTXLH6(6XqGH6:6XLVVH787XUTXLH8((88QLRQHXURSpHQQH 8(%/%/(88QLRQpFRQRPLTXHEHOJROX[HPERXUJHRLVH8.5R\DXPH8QL 86eWDWV8QLV

Introduction

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I ntroduction

L’évolution des finances publiques sur longue

période

$YDQWGHGpFULUHXQHFRXUWHKLVWRLUHGHV¿QDQFHVSXEOLTXHVHQJXLVHG¶LQWURGXF- WLRQ DX[ FLQT SDUWLHV GX OLYUH LO FRQYLHQW GH GpOLPLWHU OH FKDPS GHV ¿QDQFHV SXEOLTXHVSRXUELHQVDYRLUGHTXRLO¶RQSDUOH

/HV ¿QDQFHV SXEOLTXHV VRQW FRQVWLWXpHV GH O¶HQVHPEOH GHV UHFHWWHV HW GHV GpSHQVHV GHV DGPLQLVWUDWLRQV SXEOLTXHV $38 &HV GHUQLqUHV FRPSUHQQHQW OHV DGPLQLVWUDWLRQV SXEOLTXHV FHQWUDOHV $38& OHV DGPLQLVWUDWLRQV SXEOLTXHV ORFDOHV$38/HWOHVDGPLQLVWUDWLRQVGHVpFXULWpVRFLDOH$662

í /HV$38&VRQWO¶eWDWFHQWUDOHWOHVRUJDQLVPHVGLYHUVG¶DGPLQLVWUDWLRQFHQ- WUDOH2'$&TXLUHJURXSHQWGHVpWDEOLVVHPHQWVGRQWO¶DFWLRQHVW¿QDQFpH PDMRULWDLUHPHQWSDUO¶eWDWYLDGHVWD[HVDIIHFWpHVRXGHVVXEYHQWLRQV&HV 2'$&UHPSOLVVHQWGHVIRQFWLRQVGLYHUVHVQRWDPPHQWOHVVHUYLFHVSXEOLFV JpQpUDX[ SDU H[HPSOH OH &156 O¶pGXFDWLRQ XQLYHUVLWpV OHV DIIDLUHV pFRQRPLTXHV3{OHHPSORLO¶HQYLURQQHPHQWSDUFVQDWLRQDX[ODFXOWXUH /H/RXYUHODVDQWpO¶,16(50ODSURWHFWLRQVRFLDOHOH)RQGVQDWLRQDO G¶DLGHDXORJHPHQW

í /HV $38/ UHJURXSHQW OHV FROOHFWLYLWpV ORFDOHV HW OHV RUJDQLVPHV GLYHUV G¶DGPLQLVWUDWLRQORFDOH2'$//HVFROOHFWLYLWpVORFDOHVVRQWFRQVWLWXpHV GHVFROOHFWLYLWpVWHUULWRULDOHVUpJLRQVGpSDUWHPHQWVFRPPXQHVGHVJURX- SHPHQWVLQWHUFRPPXQDX[HWGHVHUYLFHVUDWWDFKpVDX[FROOHFWLYLWpVORFDOHV OHVV\QGLFDWVGHFRPPXQHV4XDQWDX[2'$/FHVRQWGHVLQVWLWXWLRQV SXEOLTXHVGRQWO¶DFWLRQHVWORFDOHO\FpHVFROOqJHVFKDPEUHVGHFRPPHUFH HWG¶LQGXVWULHFHQWUHVFRPPXQDX[G¶DFWLRQVRFLDOH«

í /HV$662 FRPSUHQQHQW OHV UpJLPHV G¶DVVXUDQFH VRFLDOH OHV RUJDQLVPHV TXLSDUWLFLSHQWDX¿QDQFHPHQWGHODVpFXULWpVRFLDOHSDUH[HPSOHOD&DLVVH

2

G¶$PRUWLVVHPHQWGHOD'HWWH6RFLDOHOH)RQGVGH5pVHUYHGHV5HWUDLWHV les établissements de santé.

'DQV OD FRPSWDELOLWp QDWLRQDOH OHV RUJDQLVPHV HW pWDEOLVVHPHQWV TXL VRQW UDWWDFKpVDX[DGPLQLVWUDWLRQVSXEOLTXHVRQWXQHDFWLYLWpQRQPDUFKDQGHRXXQH DFWLYLWpPDUFKDQGHGRQWOHVUHFHWWHVFRXYUHQWPRLQVGHGHOHXUVFR€WVGH SURGXFWLRQ$LQVLOHV$38 Q¶HQJOREHQW SDV OHV HQWUHSULVHV SXEOLTXHV ni les établissements publics dont les activités marchandes couvrent plus de la moitié GHVFR€WVGHSURGXFWLRQSDUH[HPSOHOD5$73

5HFHWWHVHWGpSHQVHVSXEOLTXHVVRQWXQPR\HQG¶LQWHUYHQWLRQGHO¶eWDWGHV DGPLQLVWUDWLRQVSXEOLTXHVGDQVO¶pFRQRPLHHWODVRFLpWpHQVXVGHVDXWUHVPRGHV d’intervention tels que les lois et réglementations ou le contrôle des entreprises SXEOLTXHV/¶DPSOHXUWDEOHDXHWODQDWXUHGHVGpSHQVHVSXEOLTXHVRQWpYROXp au cours du temps.

Tableau 1 – Part des dépenses publiques dans le revenu national des pays GX*GHSXLVOD¿QGX^XIXe siècle (en %)

Allemagne Canada États-

Unis France Italie Japon Royaume-

Uni *

1881-1913 2.3 11.7 14.0 17.8 7.1 8.1

1914-1919 38.1 14.3 7.8 22.1 44.3

1920-1938 9.7 17.8

: 31.8 91.7 38.7

1947-1971 17.3 22.7 18.4 24.1 28.4 17.7

1973-1982 29.2 20.7 27.9

31.4 24.0 22.8 44.4 39.2

47.2 43.8 : :

2001-2007 47.1 38.7 38.0

2008-2014 44.9 41.3 38.0 39.4 41.8

: non disponible. Moyennes annuelles.

6RXUFHV GRQQpHV UHFXHLOOLHV SDU %RUGR HW -RQXQJ SRXU OD SpULRGH 3RXU OHV DQQpHVSRVWpULHXUHVj,0):RUOG(FRQRPLF2XWORRN'DWDEDVH2FWREHU/HVGRQQpHV QHVRQWSDVVWULFWHPHQWFRPSDUDEOHVLOV¶DJLWGHVGpSHQVHVGHO¶eWDWFHQWUDOSRXUODSpULRGH HWGHVGpSHQVHVGHO¶HQVHPEOHGHVDGPLQLVWUDWLRQVSXEOLTXHVHQGX3,%DSUqV

I. D ^{u XIX e} siècle à la Première Guerre mondiale

Au XIXe siècle et au début du XXe VLqFOH GRPLQH OD SHQVpH OLEpUDOH GX FRXUDQW GHVpFRQRPLVWHVFODVVLTXHV$GDP6PLWK'DYLG5LFDUGR-HDQ%DSWLVWH6D\«HW QpRFODVVLTXHV/pRQ:DOUDV9LOIUHGR3DUHWR$OIUHG0DUVKDOO«,OVIRQWFRQ¿DQFH

Introduction

© Dunod – Toute reproduction non autorisée est un délit.

DXPpFDQLVPHGHVSUL[PDLQLQYLVLEOHSRXUPDLQWHQLUOHVPDUFKpVHQpTXLOLEUHRX UHVWDXUHUO¶pTXLOLEUHjODVXLWHGHSHUWXUEDWLRQVFKRFVTXLDIIHFWHQWOHVPDUFKpV(Q FRQVpTXHQFHO¶eWDWGRLWODLVVHUMRXHUOHVPpFDQLVPHVGHPDUFKp,OGRLWVHFRQWHQWHU de faire respecter les droits de propriété en assurant la sécurité des biens et des SHUVRQQHV&DUVDQVGURLWVGHSURSULpWpODGLYLVLRQGXWUDYDLOQ¶HVWSDVSRVVLEOHRX est entravée¹/¶LQWHUYHQWLRQGHO¶eWDWHVWDLQVLMXVWL¿pHV¶LOV¶DJLWGHSURPRXYRLU ODOLEHUWpGHVpFKDQJHVHWODFRQFXUUHQFHHWGHFRUULJHUOHVGpIDLOODQFHVGHPDUFKp GDQVOHVHQVG¶XQHDPpOLRUDWLRQGHVUpVXOWDWVGHVPDUFKpVHQOXWWDQWFRQWUHOHV SRXYRLUVGHPRQRSROHHQFRUULJHDQWOHVDFWLYLWpVSULYpHVTXLJpQqUHQWGHVHIIHWV H[WHUQHVH[WHUQDOLWpVHQIRXUQLVVDQWGHVELHQVRXVHUYLFHVSXEOLFVTXHOHVHFWHXU SULYpQ¶HVWSDVHQPHVXUHGHSURGXLUHRXIRXUQLUSDUH[HPSOHGHVVHUYLFHVGHEDVH WHOVTXHO¶DGPLQLVWUDWLRQJpQpUDOHSRXYRLUVSXEOLFVGLSORPDWLHUHFRXYUHPHQWGH O¶LPS{WEDQTXHFHQWUDOH«ODGpIHQVHODSROLFHODMXVWLFHPDLVDXVVLOHVLQIUDVWUXF- WXUHVSXEOLTXHVHWO¶pGXFDWLRQ&HWWHFRQFHSWLRQG¶XQeWDWPLQLPDOFRUUHVSRQGjFH TXH O¶RQ DSSHOOH © eWDW *HQGDUPH ª$GDP 6PLWK D PLV HQ DYDQW OHV IRQFWLRQV UpJDOLHQQHVGHO¶eWDWPLQLPDOGDQVVRQRXYUDJHRecherches sur la nature et les causes de la richesse des nationsODGpIHQVHODSURWHFWLRQGHVSHUVRQQHV HWODMXVWLFHODFRQVWUXFWLRQHWO¶HQWUHWLHQG¶RXYUDJHVSXEOLFVLQIUDVWUXFWXUHVTXL IDFLOLWHQWOHFRPPHUFHRXG¶LQVWLWXWLRQVpGXFDWLRQHWIRUPDWLRQTXLSHUPHWWHQWGH SUpVHUYHUO¶RUGUHSXEOLF

(Q)UDQFHHQWUHOD5pYROXWLRQIUDQoDLVHHWOHVGpSHQVHVSXEOLTXHVVRQW FHOOHVGHO¶eWDWFHQWUDOLOQ¶\DSDVGHGpSHQVHVSXEOLTXHVORFDOHVHWVRFLDOHVHW UHSUpVHQWHQWjSHXSUqVGHODULFKHVVHQDWLRQDOHDQQXHOOH/¶HVVHQWLHOGHV GpSHQVHVSXEOLTXHVFRUUHVSRQGDX[VHUYLFHVGHEDVHQRWDPPHQWO¶DGPLQLVWUDWLRQ JpQpUDOHHWODGpIHQVHHWjODFKDUJHGHODGHWWH/HVDXWUHVSRVWHVGHGpSHQVHV sont les dépenses de transports et d’éducation.

Au XIXe VLqFOH GHV SULQFLSHV GH ¿QDQFHV SXEOLTXHV VRQW PLV HQ DYDQW QRWDPPHQW SRXU HPSrFKHU TXH OHV ¿QDQFHV GH O¶eWDW QH QXLVHQW DX[ DFWLYLWpV individuelles privées. Ces ©SULQFLSHVFODVVLTXHVªGH¿QDQFHVSXEOLTXHV sont les suivants² :

í/HV GpSHQVHV SXEOLTXHV GRLYHQW rWUH OLPLWpHV DX VWULFW QpFHVVDLUH. Ce SULQFLSHGpFRXOHGHODFRQFHSWLRQGHO¶eWDWPLQLPDOcf. supra'DQVOD PHVXUHROHVGpSHQVHVRUGLQDLUHVF¶HVWjGLUHOHVGpSHQVHVFRXUDQWHVRX GpSHQVHVGHIRQFWLRQQHPHQWVRQW¿QDQFpHVSDUO¶LPS{WFHSULQFLSHGRLW FRQWULEXHUjOLPLWHUODSUHVVLRQ¿VFDOH

í/¶LPS{WGRLWrWUHDXVVLOpJHUTXHSRVVLEOHHWQHXWUH. Il a pour fonction de SURFXUHUjO¶eWDWOHVUHVVRXUFHVQpFHVVDLUHVDX¿QDQFHPHQWGHVHVGpSHQVHV 'DQVODSHQVpHpFRQRPLTXHFODVVLTXHO¶LPS{WQ¶DQLIRQFWLRQpFRQRPLTXH QLIRQFWLRQVRFLDOH2QQHFRQoRLWSDVO¶LPS{WFRPPHXQRXWLOTXLSHUPHW G¶LQÀXHQFHUOHVFKRL[G¶DOORFDWLRQGHVUHVVRXUFHVGHVLQGLYLGXVGHVWDELOLVHU

1. 3KHOSV H[SOLTXH FRPPHQW XQ JRXYHUQHPHQW VRXYHUDLQ pPHUJH SRXU SURWpJHU OHV GURLWVGHSURSULpWpGHVJHQV3OXVUpFHPPHQW6HDEULJKWH[SOLTXHOHU{OHGHVLQVWLWX- WLRQVGDQVOHPDLQWLHQGHODFRQILDQFHVDQVODTXHOOHODGLYLVLRQGXWUDYDLOQ¶HVWSDVSRVVLEOH et l’économie de marché ne peut pas fonctionner correctement.

2. D’autres principes budgétaires relatifs à la présentation du budget ont été aussi adoptés FKDSLWUH

4

O¶DFWLYLWppFRQRPLTXHRXGHUHGLVWULEXHUOHVUHYHQXV(QRXWUHO¶LPS{WGRLW JrQHUOHPRLQVSRVVLEOHOHVFRQWULEXDEOHVO¶eWDWGRLWFKHUFKHUjV¶DVVXUHUOH UHQGHPHQWOHSOXVpOHYpSRVVLEOHGHVLPS{WVXQPRQWDQWpOHYpGHUHFHWWHV

¿VFDOHVHQFUpDQWOHPRLQVGHGLVWRUVLRQVSRVVLEOHVHQWUHOHVSUL[HWOHVUp- munérations qui s’établissent sur les marchés. Au XVIIeVLqFOH-HDQ%DSWLVWH

&ROEHUWFRQWU{OHXUJpQpUDOGHV)LQDQFHVGXURL/RXLV;,9DXUDLWGLW©DXJ- menter les impôts est comme plumer une volaille : vous voulez avoir le PD[LPXPGHSOXPHVDYHFODTXDQWLWpPLQLPXPGHVLIÀHPHQWªFLWpLQ6D- PXHOVRQHW1RUGKDXV

í/¶pTXLOLEUH EXGJpWDLUH GRLW rWUH DWWHLQW FKDTXH DQQpH QL H[FpGHQW QL Gp¿FLW3RXUUHVSHFWHUFHSULQFLSHO¶eWDWGpWHUPLQHVHVGpSHQVHVDXSUpD- ODEOHSXLV¿[HOHVUHFHWWHVQpFHVVDLUHVSRXUFRXYULUOHVGpSHQVHV$LQVLOHV GpSHQVHVRUGLQDLUHVGRLYHQWHOOHVrWUHFRXYHUWHVSDUOHVUHFHWWHV¿VFDOHV6L O¶eWDWGpJDJHXQH[FpGHQWEXGJpWDLUHF¶HVWSDUFHTX¶LODSUpOHYpWURSG¶LP- pôts sur les agents économiques privés – en contradiction avec le principe SUpFpGHQWGH¿QDQFHVSXEOLTXHV4XDQWDXUHIXVG¶XQGp¿FLWFHODVXJJqUH TXH OHV GpSHQVHV GH O¶eWDW QH VRQW SDV FRQVLGpUpHV FRPPH SURGXFWLYHV HW ne génèrent donc pas de revenus futurs supplémentaires dans l’économie.

&¶HVWXQHLGpHFRQWURYHUVpH'DQVOHVPRGqOHVGHODFURLVVDQFHHQGRJqQH les dépenses publiques augmentent la productivité du secteur privé. Dans le FRXUDQWQpRFODVVLTXHRQQHSHQVHSDVQRQSOXVDXGp¿FLWFRPPHXQPR\HQ GHVWDELOLVHUO¶DFWLYLWppFRQRPLTXH(Q¿QOHUHMHWGXGp¿FLWUHSRVHDXVVLVXU OHVFRQVpTXHQFHVGHVRQ¿QDQFHPHQW8QGp¿FLWVLJQL¿HTXHOHVGpSHQVHV VRQWVXSpULHXUHVDX[UHFHWWHV3RXUOHFRUULJHULO\DWURLVSRVVLELOLWpVTXH O¶RQDSSHOOHDXVVLPRGHVGH¿QDQFHPHQWOHYHUO¶LPS{WFUpHUGHOD PRQQDLHHPSUXQWHU&HVWURLVSRVVLELOLWpVQHFRQGXLVHQWSDVjGHVVLWXD- WLRQVSUpRFFXSDQWHVjPRLQVTXHOHVGp¿FLWVQHV¶DFFXPXOHQWFKDTXHDQQpH HWXQVXUHQGHWWHPHQWQHUHQGHGLI¿FLOHOHUHFRXUVjFHVWURLVSRVVLELOLWpV(Q SUHPLHUOLHXO¶DORXUGLVVHPHQWGHOD¿VFDOLWpQHSHXWrWUHLOOLPLWp¹(QRXWUH GDQVODSHQVpHFODVVLTXHOHGHX[LqPHSULQFLSHGH¿QDQFHVSXEOLTXHVO¶H[- FOXW(QVHFRQGOLHXO¶XWLOLVDWLRQGHODSODQFKHjELOOHWVSRXUFUpHUGHODPRQ- QDLH SHXW FRQGXLUH j GHV VLWXDWLRQV G¶K\SHULQÀDWLRQ ORUVTX¶HOOH IRQFWLRQQH SRXUSD\HUGHVGpSHQVHVSXEOLTXHVHQIRUWHFURLVVDQFH&HSHQGDQWOHVHIIHWV LQÀDWLRQQLVWHVGHODFUpDWLRQPRQpWDLUHVRQWPRGpUpVRXLQH[LVWDQWVORUVTXH OHVGp¿FLWVSXEOLFVVRQWOLPLWpVRXORUVTXHO¶DFWLYLWppFRQRPLTXHUDOHQWLWIRU- WHPHQWSDUWLH(QGHUQLHUOLHXOHUHFRXUVjO¶pPLVVLRQGHGHWWHQ¶HVWSDV QRQSOXVLOOLPLWpFDUXQeWDWGRQWODGHWWHDXJPHQWHFRQWLQ€PHQWDXUDW{WRX WDUGGHVGLI¿FXOWpVjFRQYDLQFUHOHVSUrWHXUVTX¶LOHVWHQPHVXUHGHOHVUHP- ERXUVHU,OGHYUDDORUVHPSUXQWHUjGHVWDX[G¶LQWpUrWGHSOXVHQSOXVpOHYpV FHTXLDORXUGLUDVRQHQGHWWHPHQW'DQVOHVIDLWVOHSULQFLSHGHO¶pTXLOLEUH EXGJpWDLUHDpWpDVVH]ELHQUHVSHFWpSHQGDQWODSpULRGHWDEOHDX FDUVLFHUWDLQHVDQQpHVGHVJRXYHUQHPHQWVRQWSXFKRLVLUGHUHFRXULUDX Gp¿FLWEXGJpWDLUHSRXUpYLWHUG¶DFFURvWUHOHVLPS{WVHQPR\HQQHOHVVROGHV budgétaires étaient proches de l’équilibre.

/HVFRQVpTXHQFHVG¶XQHSUHVVLRQILVFDOHUDWLRGHVSUpOqYHPHQWVREOLJDWRLUHVDX3,%TXLVHUDLW MXJpHpOHYpHSDUOHVDJHQWVpFRQRPLTXHVVRQWDQDO\VpHVGDQVOHFKDSLWUH

Introduction

© Dunod – Toute reproduction non autorisée est un délit.

GHVSD\VGX*GHSXLVOD¿QGX^XIXe siècle Allemagne Canada États-

Unis France Italie Japon Royaume-

Uni *

1881-1913 ± –1.1 0.2 –0.9 –1.4 –3.3 0.3 –0.9

1914-1919 ± –11.4 ± –33.1 –28.0 –1.3 –24.1 –18.1

1920-1938 –2.7 –0.9 –1.0 ± ± ± ± –2.7

± –17.3 ± : –24.2 –41.1 –20.2 –27.2

1947-1971 –1.0 ± ± –2.8 ± –1.9 –1.8 –2.0

1973-1982 –2.0 –4.9 –3.1 –2.1 –10.9 ± ± –4.9

–2.7 ± ± –3.3 –12.0 –4.2 –3.2 ±

± : ± –3.2 ± –0.8 :

2001-2007 –2.7 1.0 –3.1 –2.8 –3.2 ± ± –3.2

2008-2014 –1.1 –3.0 –8.2 ± ± –8.3 ± ±

QRQGLVSRQLEOH0R\HQQHVDQQXHOOHV8QVLJQHQpJDWLIUHSUpVHQWHXQGp¿FLWEXGJpWDLUHXQVLJQH positif un excédent budgétaire.

Sources : cf.WDEOHDX,OV¶DJLWGXVROGHEXGJpWDLUHGHO¶eWDWFHQWUDOSRXUODSpULRGHHW GXVROGHEXGJpWDLUHGHO¶HQVHPEOHGHVDGPLQLVWUDWLRQVSXEOLTXHVHQGX3,%DSUqV

íLe recours à l’emprunt doit être réservé aux circonstances exception- nelles&HSULQFLSHHVWOHFRUROODLUHGXSUpFpGHQW/¶eWDWQHGRLWHPSUXQWHU TXHSRXU¿QDQFHUGHVGpSHQVHVH[WUDRUGLQDLUHVTXLQpFHVVLWHQWGHPRELOL- VHU UDSLGHPHQW G¶LPSRUWDQWHV UHVVRXUFHV VXSSOpPHQWDLUHV SDU H[HPSOH HQ WHPSV GH JXHUUH RX DX PRPHQW GH FDWDVWURSKHV 'DQV FH FDV GH ¿JXUH LO Q¶HVWSDVVRXKDLWDEOHQLSRVVLEOHGHUHFRXULUjO¶LPS{WLOVHUDLWWURSpOHYpHW OHVGpODLVGHFROOHFWHGHVUHFHWWHV¿VFDOHVVHUDLHQWWURSORQJV(QUpDOLWpOHV eWDWVRQWHPSUXQWpSRXU¿QDQFHUOHVJXHUUHVHWUHPERXUVpDYHFOHEXWLQV¶LOV pWDLHQWYLFWRULHX[RXG¶DXWUHVPR\HQVSDUWLH6XUODSpULRGHFRQVLGpUpH LOQ¶\DSDVXQHWHQGDQFHjO¶DXJPHQWDWLRQGHODGHWWHGHO¶eWDW TXRLTXHOHVQLYHDX[GHGHWWHVRLHQWWUqVGLIIpUHQWVG¶XQSD\VjO¶DXWUHO¶eWDW IUDQoDLVpWDQWSDUH[HPSOHGHX[IRLVSOXVHQGHWWpTXHOHJRXYHUQHPHQWDQ- JODLV JUDSKLTXH 0DLV O¶HQGHWWHPHQW GHV eWDWV DXJPHQWH IRUWHPHQW DX cours de la Première Guerre mondiale dans les principaux pays belligérants.¹ (QHIIHWOHFRQÀLWDHQJHQGUpXQHIRUWHDXJPHQWDWLRQGHVGpSHQVHVGHO¶eWDW HQSDUWLFXOLHUDX5R\DXPH8QLHQ$OOHPDJQHHQ)UDQFHHWHQ,WDOLH±GHV SD\VROHVGpSHQVHVGHO¶eWDWDWWHLJQHQWHQYLURQGXUHYHQXQDWLRQDO WDEOHDXsupraDLQVLTXHGHVGp¿FLWVEXGJpWDLUHVWUqVpOHYpVGHO¶RUGUHGH GX3,%±PRLQVHQ,WDOLHSOXVDX5R\DXPH8QLWDEOHDX

(QFRPSOpPHQWGHVGRQQpHVPDQTXDQWHVGXJUDSKLTXHODGHWWHGHO¶eWDWDOOHPDQGUHSUpVHQWH GXUHYHQXQDWLRQDOHQPR\HQQHVXUODSpULRGHFRQWUHVXUODSpULRGH HW FHOOH GH O¶eWDW IUDQoDLV GX UHYHQX QDWLRQDO FRQWUH VHORQ OHV GRQQpHV UHFXHLOOLHVSDU%RUGRHW-RQXQJ3HQGDQWOD6HFRQGH*XHUUHPRQGLDOHODGHWWHDXJPHQWH HQFRUHSOXVHQ$OOHPDJQHHOOHDWWHLQWGXUHYHQXQDWLRQDO