Article R.122-3 du Code de l’Environnement

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Dossier réalisé par :

AMÉTEN - 80 avenue Jean Jaurès 38320 EYBENS

Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact

Article R.122-3 du Code de l’Environnement

Rubrique visée : 41°

Réaménagement de l’aire de service de Valleiry sur l’autoroute A40 (74)

Maître d’ouvrage :

TOTAL MARKETING SERVICES 24 cours Michelet

Tour Total 92800 PUTEAUX

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La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour ces données auprès du service destinataire.

‘ Ministère chargé de l'environnement

Demande d’examen au cas par cas préalable

à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale

Article R. 122-3 du code de l’environnement

Ce formulaire sera publié sur le site internet de l’autorité environnementale Avant de remplir cette demande, lire attentivement la notice explicative

Cadre réservé à l’autorité environnementale

Date de réception : Dossier complet le : N° d’enregistrement :

1. Intitulé du projet

2. Identification du (ou des) maître(s) d’ouvrage ou du (ou des) pétitionnaire(s)

2.1 Personne physique

Nom Prénom

2.2 Personne morale

Dénomination ou raison sociale

Nom, prénom et qualité de la personne habilitée à représenter la personne morale

RCS / SIRET |__|__|__| |__|__|__| |__|__|__| |__|__|__|__|__| Forme juridique

Joignez à votre demande l’annexe obligatoire n°1

3. Catégorie(s) applicable(s) du tableau des seuils et critères annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement et dimensionnement correspondant du projet

N° de catégorie et sous-catégorie Caractéristiques du projet au regard des seuils et critères de la catégorie

(Préciser les éventuelles rubriques issues d’autres nomenclatures (ICPE, IOTA, etc.)

4. Caractéristiques générales du projet

Doivent être annexées au présent formulaire les pièces énoncées à la rubrique 8.1 du formulaire

4.1 Nature du projet, y compris les éventuels travaux de démolition

N° 14734*03

Projet de réaménagement de l'aire de service de Valleiry Nord sur l'autoroute A40 dans le département de la Haute- Savoie (74)

Sadorge Delfin

TOTAL MARKETING SERVICES

Eric PERICHON Chef du service Construction SAS

41-a Le projet prévoit que l'aire de Valleiry dispose de 51 places PL, 153 places VL pour le public et 25 places pour le personnel et les clients extérieurs ainsi que de 3 emplacements pour les bus.

Le projet de réaménagement de l'aire de Valleiry nord comprend:

- le démantèlement des installations existantes, à savoir une station-service, un restaurant et un édicule sanitaire;

- la construction d'une nouvelle installation commerciale comprenant un bâtiment unique (boutiques, restauration et sanitaires);

- la construction de deux nouvelles plateformes de distribution de carburants (carburants conventionnels et GPL) complétée par une infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE). L'une des stations-services sera réservée aux VL et l'autre aux PL;

- la création d'un système d'assainissement pour assurer la gestion des eaux pluviales de l'aire de service;

- la redistrubution des voies de circulation véhicules et piétonnes, des parkings VL et PL ainsi que des espaces verts.

Suite au réaménagement, l'aire de Valleiry nord comprendra 153 places VL pour les usagers de l'aire et 25 places VL pour le personnel, 51 places PL et 3 emplacements pour les bus.

5 4 2 0 3 4 9 2 1 1 6 8 7 1

25/05/2020 2020-ARA-KKP-2582

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2/11

4.2 Objectifs du projet

4.3 Décrivez sommairement le projet

4.3.1 dans sa phase travaux

4.3.2 dans sa phase d'exploitation

Le réaménagement de l'aire de Valleiry nord poursuit plusieurs objectifs :

- la modernisation de l'installation. En effet, les bâtiments présents sur l'aire sont vétustes. Le projet prévoit donc le démantèlement de tous les aménagements présents sur l'aire ;

- l'amélioration de la gestion des eaux pluviales. Actuellement, les eaux pluviales liées à l'aire de service sont rejetées directement au milieu naturel sans traitement préalable. Dans le cadre du projet, les eaux pluviales seront recueillies au sein d'un bassin enterré permettant la décantation et le traitement des eaux avant rejet au milieu naturel ;

- le ré-agencement de l'aire de sorte à optimiser les nombres de places de parkings PL et VL, à distinguer les flux PL et VL et à centraliser le bâtiment accueillant les différents services afin de le rendre plus accessible ;

- la proposition d'une offre de services modernisée et satisfaisante pour les usagers de l'A40. Actuellement, l'aire de service permet uniquement l'approvisionnement en carburants conventionnels des automobilistes et un service de restauration via un restaurant. Le projet prévoit de diversifier les services proposés avec de la distribution de carburants conventionnels, de GPL et des prises de recharge pour véhicules électriques, une aire de jeux, des aires de pique-nique, une offre commerciale plus étendue (boutiques) et des services de restauration.

La phase travaux prévoit le démantèlement des infrastructures existantes:

- démolition des trois bâtiments existants;

- démolition des pistes de distribution des carburants existantes.

Ensuite, les aménagements suivants seront construits:

- le bâtiment unique de l'aire de service regroupant les différentes activités;

- la station de recharge pour véhicules électriques;

- les deux nouvelles pistes de distributions de carburants pour VL et PL;

- les voies de circulation véhicules et piétonnes, les parkings VL et PL et les espaces-verts.

La phase travaux comprend :

- la réalisation des travaux préparatoires (débroussaillage, décapage de la terre végétale, rabotage de la couche de roulement etc.);

- la réalisation des travaux de terrassement (plateformes des bâtiments et plateformes viaires);

- la réalisation des travaux de soutènement;

- la réalisation des travaux de voirie (structures viaires, cheminement piéton, bordures, signalisation etc.);

- la réalisation des réseaux humides (assainissement eaux pluviales, assainissement eaux usées et adduction eau potable);

- la réalisation des réseaux secs;

- la construction des bâtiments;

- la mise en place du mobilier (gestion des déchets, contrôle d'accès, aire de pique-nique etc.).

La phase travaux se décomposera en 3 phases successives; ce phasage est présenté en Annexe 4. L'aire de service sera maintenue ouverte durant les travaux.

Durant sa phase exploitation, l'aire de service de Valleiry accueillera les usagers de l'autoroute A40 dans le sens Genève -> Lyon.

Elle permettra aux automobilistes de réapprovisionner leurs véhicules en carburant (conventionnel, GPL ou électrique), de se restaurer, d'effectuer quelques achats et de faire une pause sur leur trajet (aire de jeux, sanitaires, aire de pique nique).

Pour son fonctionnement, l'aire de service sera réapprovisionnée en carburant via des camions gros-porteur de 36 m3.

Les stations services font l'objet d'une maintenance via des visites réglementaires pour l'ensemble des équipements qui les constituent.

(4)

3/11 4.4 A quelle(s) procédure(s) administrative(s) d'autorisation le projet a-t-il été ou sera-t-il soumis ?

La décision de l’autorité environnementale devra être jointe au(x) dossier(s) d’autorisation(s).

4.5 Dimensions et caractéristiques du projet et superficie globale de l’opération - préciser les unités de mesure utilisées

Grandeurs caractéristiques Valeur(s)

4.6 Localisation du projet

Adresse et commune(s)

d’implantation Coordonnées géographiques¹ Long. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Lat. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Pour les catégories 5° a), 6° a), b)

et c), 7°a), b) 9°a),b),c),d), 10°,11°a) b),12°,13°, 22°, 32°, 34°, 38° ; 43° a), b) de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement :

Point de départ : Long. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Lat. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _

Point d'arrivée : Long. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Lat. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _

Communes traversées :

Joignez à votre demande les annexes n° 2 à 6

4.7 S'agit-il d'une modification/extension d'une installation ou d'un ouvrage existant ? Oui ^Non

4.7.1 Si oui, cette installation ou cet ouvrage a-t-il fait l'objet d'une évaluation

environnementale ? Oui ^Non

4.7.2 Si oui, décrivez sommairement les différentes composantes de votre projet et indiquez à quelle date il a été autorisé ?

1 Pour l'outre-mer, voir notice explicative

Le projet est soumis à deux autres procédures administratives, à savoir:

- déclaration au titre des rubriques 1414 et 1435 de la nomenclature ICPE;

- déclaration au titre de la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature loi sur l'eau (R214-1 du Code de l'environnement).

Surface de l'aire de service Nombre de places PL Nombre de places VL

Nombre de places pour les bus

environ 4,7ha 51

153 pour les usagers de l'aire de service et 25 pour le personnel 3

Aire de service de Valleiry Autoroute 40

74520 VALLEIRY

0 5 5 7 5 0 661 4 6 5 4 9 846

✘

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4/11 5. Sensibilité environnementale de la zone d’implantation envisagée

Afin de réunir les informations nécessaires pour remplir le tableau ci-dessous, vous pouvez vous rapprocher des services instructeurs, et vous référer notamment à l’outil de cartographie interactive CARMEN, disponible sur le site de chaque direction régionale.

Le site Internet du ministère en charge de l'environnement vous propose, dans la rubrique concernant la demande de cas par cas, la liste des sites internet où trouver les données environnementales par région utiles pour remplir le formulaire.

Le projet se situe-t-il : Oui Non Lequel/Laquelle ?

Dans une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type I ou II (ZNIEFF) ?

En zone de montagne ?

Dans une zone couverte par un arrêté de

protection de biotope ?

Sur le territoire d’une commune littorale ?

Dans un parc national, un parc naturel marin, une réserve naturelle

(nationale ou régionale), une zone de conservation halieutique ou un parc naturel régional ?

Sur un territoire couvert par un plan de prévention du bruit, arrêté ou le cas échéant, en cours d’élaboration ? Dans un bien inscrit au patrimoine mondial ou sa zone tampon, un

monument historique ou ses abords ou un site patrimonial remarquable ?

Dans une zone

humide ayant fait l'objet d'une délimitation ?

✘

Le projet ne se situe pas dans une ZNIEFF.

Les ZNIEFF les plus proches de la zone d'étude sont:

- la ZNIEFF de type 1 "Marais alcalin de pente au sud de la route de Bloux", située à 600 m au sud de l'aire d'étude;

- la ZNIEFF de type 2 "Ensemble formé par la haute chaîne du Jura, le défilé de Fort-l'Ecluse, l'Etournel et le Vuache", située à 1,5 km au nord de l'aire d'étude.

✘

Le projet ne se situe pas dans un parc national ou une réserve naturelle. De plus, aucun périmètre de ce type n'est localisé à proximité.

✘

Le département de la Haute-Savoie est couvert par un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) 2019 - 2023, approuvé le 18 septembre 2019. Le PPBE vise à établir un état des lieux et à définir des actions locales à mettre enœuvre afin de réduire les situations d'exposition jugées excessives.

L'A40 fait partie des infrastructures concernées par le PPBE de Haute-Savoie, spécifiquement le tronçon Eloise -> Passy. L'aire de Valleiry est comprise dans ce périmètre.

✘

Le projet ne s'inscrit pas dans ou à proximité d'un site classé au patrimoine mondial ou sa zone tampon ni d'un monument historique.

✘

Un pré-diagnostic écologique a été réalisé à partir d'un passage terrain effectué le 9 octobre 2018. Aucun habitat caractéristique de zone humide n'a été

identifié sur la zone d'étude. Le projet est situé à proximité de 2 zones humides identifiées à l'inventaire départementale:

- une zone humide située à 400 au sud-est de la zone du projet;

- une zone humide située à 450 m à l'ouest de la zone du projet.

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5/11 Dans une commune

couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) ou par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ? Si oui, est-il prescrit ou approuvé ?

Dans un site ou sur des sols pollués ?

Dans une zone de répartition des eaux ?

Dans un périmètre de protection rapprochée d'un captage d'eau destiné à la

consommation humaine ou d’eau minérale naturelle ?

Dans un site inscrit ?

Le projet se situe-t-il, dans ou à proximité : Oui Non Lequel et à quelle distance ?

D’un site Natura 2000 ?

D’un site classé ?

✘

La commune de Valleiry n'est dotée ni de PPRN ni de PPRT.

✘

L'aire de service de Valleiry nord n'est pas répertoriée au titre des inventaires BASIAS et BASOL.

Du fait de la station-service installée sur le site, des cuves sont présentes. A ce stade du projet, la présence de pollution sur le site n'est pas connue. Elle fera l'objet d'une étude approfondie ultérieurement (lors de la phase étude et travaux) afin de déterminer s'il y a pollution ou non ainsi que l'usage des terres.

✘

La zone d'étude est incluse dans la zone de répartition des eaux de la nappe profonde du Genevois (code SANDRE: ZRED23). Ce classement concerne des prescriptions sur des volumes de prélèvement en eau souterraine.

✘

Le projet ne se situe pas dans un site inscrit.

Le site inscrit le plus proche est celui de l'église de Chevrier et ses abords, situé à 3,8 km au nord-ouest de la zone d'étude.

✘

Le projet ne s'inscrit pas dans un site Natura 2000.

Les sites Natura 2000 les plus proches sont:

- le site du Massif du Mont Vuache (FR8201711), situé à 3,5 km à l'ouest du projet;

- le site de l'Etournel et défilé de l'Ecluse (FR8201650), situé à 3,4 km au nord du projet.

✘

Le projet ne se situe pas à proximité d'un site classé.

Le site classé le plus proche est celui du Défilé du Fort l'Ecluse, situé à 6,8 km au nord-ouest de la zone d'étude.

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6/11 6. Caractéristiques de l'impact potentiel du projet sur l'environnement et la santé humaine au vu des informations

disponibles

6.1 Le projet envisagé est-il susceptible d'avoir les incidences notables suivantes ? Veuillez compléter le tableau suivant :

Incidences potentielles Oui Non De quelle nature ? De quelle importance ? Appréciez sommairement l'impact potentiel

Ressources

Engendre-t-il des prélèvements d'eau ?

Si oui, dans quel milieu ?

Impliquera-t-il des drainages / ou des modifications prévisibles des masses d'eau souterraines ?

Est-il excédentaire en matériaux ?

Est-il déficitaire en matériaux ? Si oui, utilise-t-il les ressources naturelles du sol ou du sous- sol ?

Milieu naturel

Est-il susceptible d'entraîner des perturbations, des dégradations, des destructions de la biodiversité existante : faune, flore, habitats, continuités écologiques ?

Si le projet est situé dans ou à proximité d’un site Natura 2000, est-il

susceptible d’avoir un impact sur un habitat / une espèce inscrit(e) au Formulaire Standard de Données du site ?

✘

A ce stade du projet, aucune étude géotechnique n'a été menée et le volume de déblais-remblais n'est pas connu.

Le principe général est de retirer les terres polluées et non réutilisable et d'amener de nouvelles terres quand nécessaire. La réutilisation sera privilégiée autant que possible.

✘

A ce stade du projet, aucune étude géotechnique n'a été menée et le volume de déblais-remblais n'est pas connu.

Le principe général est de retirer les terres polluées et non réutilisable et d'amener de nouvelles terres quand nécessaire. La réutilisation sera privilégiée autant que possible.

✘

Le projet prend place sur une aire de service; le milieu est donc majoritairement imperméabilisé. Le réaménagement s'inscrit dans les limites de l'aire actuelle. Le milieu naturel environnant, notamment le Nant de Vosogne et les haies protégées, ne sera donc pas impacté par le projet. Un pré-diagnostic écologique a été réalisé afin d'évaluer les éventuels enjeux écologiques présents sur la zone d'étude . Il se base sur une analyse bibliographique et une reconnaissance de terrain réalisée en octobre 2018. Le niveau global d'enjeux écologiques avérés est faible. Cf. Annexe 7

✘

Le projet n'est pas situé dans ou à proximité d'un site Natura 2000.

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7/11 Est-il susceptible

d'avoir des incidences sur les autres zones à sensibilité particulière énumérées au 5.2 du présent formulaire ?

Engendre-t-il la consommation d'espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes ?

Risques

Est-il concerné par des risques

technologiques ?

Est-il concerné par des risques naturels ?

Engendre-t-il des risques sanitaires ? Est-il concerné par des risques

sanitaires ?

Nuisances

Engendre-t-il des déplacements/des trafics

Est-il source de bruit ?

Est-il concerné par des nuisances sonores ?

✘

Le projet n'est pas susceptible d'avoir des incidences sur des zones à sensibilité particulière.

✘

Le projet s'inscrit dans les limites actuelles de l'aire de service déjà en place. Aucun agrandissement de l'aménagement n'est prévu. Ainsi, le projet n'engendre aucune consommation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers.

✘

La conception du projet intègre le risque de pollution accidentelle ou d'incident lié à la présence de la station-service. Cf Annexe 8

✘

L'aire de service accueille les usagers de l'A40. Dès lors, du trafic est généré sur l'aire par l'arrivée et les départs des usagers. Toutefois, le réaménagement de l'aire de service ne sera pas à l'origine de trafic supplémentaire comparé à la situation actuelle puisque le projet ne prévoit pas d'extension de l'aménagement.

✘

Le projet est source de bruit. En effet, l'aire de service prend place sur l'A40, une infrastructure majeure de transport routier.

Les véhicules ralentissent à l'approche de l'aire de service, circulent sur l'aire, et accélèrent en sortie pour s'insérer sur l'A40. Cela génère donc des émissions sonores. Toutefois, le projet de réaménagement ne génère pas d'augmentation du trafic; il ne sera donc pas source de nuisances sonores supplémentaires par rapport à la situation actuelle.

(9)

8/11 Engendre-t-il des

odeurs ?

Est-il concerné par des nuisances olfactives ?

Engendre-t-il des vibrations ?

Est-il concerné par des vibrations ?

Engendre-t-il des émissions lumineuses

?

Est-il concerné par des émissions lumineuses ?

Emissions

Engendre-t-il des rejets dans l'air ?

Engendre-t-il des rejets liquides ? Si oui, dans quel milieu ?

Engendre-t-il des effluents ?

Engendre-t-il la production de déchets non dangereux, inertes, dangereux ?

✘

Le projet n'engendre pas d'odeurs et n'est pas concerné par des nuisances olfactives.

✘

Le projet n'engendre pas de vibrations et n'est pas concerné par des vibrations.

✘

L'aire de service sera éclairée; le projet est donc source d'émissions lumineuses. Toutefois, l'aire de service étant d'ores et déjà

opérationnelle actuellement, le projet n'induit pas de modification par rapport à la situation initiale.

Le projet de réaménagement n'est pas concerné par des émissions lumineuses.

✘

Le projet de réaménagement de l'aire de service de Valleiry accueille des véhicules qui vont circuler dans l'aménagement. Ainsi, le projet est source d'émissions de polluants atmosphériques liée à la circulation automobile qui s'y déroule.

Toutefois, le projet consistant en un réaménagement sans augmentation de la capacité d'accueil d'une aire existante, il n'engendre pas de rejet supplémentaire par rapport à la situation actuelle.

✘

Les eaux pluviales de l'aire de service seront collectées au sein d'un bassin d'assainissement enterré. Cet aménagement permettra la décantation des eaux et leur traitement avant rejet au milieu naturel (Nant de Vosogne et terrains situés au nord de l'aire de service). cf Annexe 9

✘

Le projet prévoit la reconstruction d'un bâtiment accueillant du public avec des sanitaires ainsi qu'un espace restauration.

Les eaux usées issues du bâtiment seront collectées dans les règles de l'art à travers un réseau neuf raccordé au réseau d'eaux usées existant, conformément au règlement du PLU.

Les eaux de cuisine seront pré-traitées à l'aide d'un bac à graisse.

✘

En phase travaux, le projet engendrera la production de déchets non dangereux, inertes et dangereux issus des travaux de démolition des bâtiments existants, de la station-service et des voiries en place. Ces déchets de démolition feront l'objet d'un tri et d'une évacuation sélectifs pour leur traitement en stockage, élimination ou recyclage en filière adaptée. En phase exploitation, le public générera une production de déchets non dangereux qui seront collectés dans des conteneurs semi- enterrés (ordures ménagères, tri et verre) et des corbeilles de tri-sélectif.

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9/11 Patrimoine /

Cadre de vie / Population

Est-il susceptible de porter atteinte au patrimoine architectural, culturel,

archéologique et paysager ?

Engendre-t-il des modifications sur les activités humaines (agriculture, sylviculture, urbanisme, aménagements), notamment l’usage du sol ?

6.2 Les incidences du projet identifiées au 6.1 sont-elles susceptibles d'être cumulées avec d'autres projets existants ou approuvés ?

Oui ^Non Si oui, décrivez lesquelles :

6.3 Les incidences du projet identifiées au 6.1 sont-elles susceptibles d'avoir des effets de nature transfrontière ? Oui ^Non Si oui, décrivez lesquels :

✘

Le projet ne présente pas de covisibilité avec des bâtiments patrimoniaux remarquables. Il ne porte pas atteinte au patrimoine architectural, culturel, archéologique et paysager environnant.

L'intégration architecturale et paysagère du bâtiment dans son environnement fait par ailleurs l'objet d'un soin particulier lors de l'élaboration du projet.

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Le projet de réaménagement de l'aire de service de Valleiry s'inscrit dans la continuité de l'usage actuel du sol puisque le projet consiste en la modernisation de l'infrastructure existante pour la poursuite de l'activité qui s'y déroule.

✘

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10/11 6.4 Description, le cas échéant, des mesures et des caractéristiques du projet destinées à éviter ou réduire les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine (pour plus de précision, il vous est possible de joindre une annexe traitant de ces éléments) :

7. Auto-évaluation (facultatif)

Au regard du formulaire rempli, estimez-vous qu'il est nécessaire que votre projet fasse l'objet d'une évaluation environnementale ou qu'il devrait en être dispensé ? Expliquez pourquoi.

8. Annexes 8.1 Annexes obligatoires

Objet

1 Document CERFA n°14734 intitulé « informations nominatives relatives au maître d’ouvrage ou pétitionnaire » - non publié ;

2 Un plan de situation au 1/25 000 ou, à défaut, à une échelle comprise entre 1/16 000 et 1/64 000 (Il peut s'agir d'extraits cartographiques du document d'urbanisme s'il existe) ;

3 Au minimum, 2 photographies datées de la zone d'implantation, avec une localisation cartographique des prises de vue, l’une devant permettre de situer le projet dans l’environnement proche et l’autre de le situer dans le paysage lointain ;

4 Un plan du projet ou, pour les travaux, ouvrages ou aménagements visés aux catégories 5° a), 6°a), b) et c), 7°a), b), 9°a), b), c), d),10°,11°a), b), 12°, 13°, 22°, 32, 38° ; 43° a) et b) de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement un projet de tracé ou une enveloppe de tracé ;

5

Sauf pour les travaux, ouvrages ou aménagements visés aux 5° a), 6°a), b) et c), 7° a), b), 9°a), b), c), d), 10°,11°a), b), 12°, 13°, 22°, 32, 38° ; 43° a) et b) de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement : plan des abords du projet (100 mètres au minimum) pouvant prendre la forme de photos aériennes datées et complétées si nécessaire selon les évolutions récentes, à une échelle comprise entre 1/2 000 et 1/5 000. Ce plan devra préciser l'affectation des constructions et terrains avoisinants ainsi que les canaux, plans d'eau et cours d'eau ;

6 Si le projet est situé dans un site Natura 2000, un plan de situation détaillé du projet par rapport à ce site. Dans les autres cas, une carte permettant de localiser le projet par rapport aux sites Natura 2000 sur lesquels le projet est susceptible d’avoir des effets.

La conception du projet s'est attaché à limiter les impacts potentiels sur l'environnement. Il a été choisi de ne pas agrandir l'aire et de circonscrire le périmètre du projet aux limites de l'aire de service déjà existante. Ainsi, il a été évité de générer des impacts sur les éléments naturels alentours, à savoir: le cours d'eau du Nant de Vosogne, les haies protégées longeant le chemin au nord de l'aire de service et les terres agricoles limitrophes de l'aménagement.

Le projet consistant en un réaménagement de l'aire de service et n'impliquant donc pas de modification de l'usage du site, il n'est à l'origine d'aucun impact supplémentaire comparé à la situation actuelle. Il va même permettre une

amélioration notable en ce qui concerne le traitement des eaux pluviales. En effet, en l'état actuel, les eaux pluviales de l'aire de service sont rejetées directement au milieu naturel sans traitement préalable. Dans le cadre du projet, un système de gestion des eaux pluviales permettant leur traitement avant rejet au milieu naturel sera mis enœuvre. Les impacts du projet se concentrent essentiellement pendant la phase chantier mais restent limités. En effet, ils seront majoritairement liés au traitement des eaux pluviales lors de la phase travaux et au risque accidentel de pollution. Afin d'éviter tout impact sur l'environnement périphérique de l'aire, les zones sensibles (Nant de Vosogne et haies) seront identifiées et protégées (mise en défens), le chantier s'équipera de kit anti-pollution afin de traiter les éventuelles pollutions accidentelles et un assainissement provisoire afin de traiter les eaux pluviales du chantier sera installé. Les impacts potentiels et mesures associés seront déterminés dans le cadre du dossier loi sur l'eau et du dossier ICPE

Le projet de réaménagement de l'aire de Valleiry n'engendre la consommation et l'imperméabilisation d'aucune surface supplémentaire puisqu'il prend place intégralement sur l'aire d'ores et déjà existante. Le projet s'inscrit donc sur un site imperméabilisé à usage anthropique. Dès lors, les impacts du projet sur l'environnement sont très faibles et se limitent à un risque accidentel de pollution lors de la phase chantier. Le projet permet même une amélioration notable de la situation actuelle avec la création d'un système de gestion des eaux pluviales de l'aire de service. Le pré-diagnostic écologique mené sur le site a confirmé l'absence d'enjeu sur la zone d'étude.

Au regard du type de projet et des impacts très limités qu'il engendre, il ne paraît pas nécessaire à notre sens de réaliser une évaluation environnementale dans le cadre du présent projet.

✘

(12)

11/11 8.2 Autres annexes volontairement transmises par le maître d'ouvrage ou pétitionnaire

Veuillez compléter le tableau ci-joint en indiquant les annexes jointes au présent formulaire d’évaluation, ainsi que les parties auxquelles elles se rattachent

Objet

9. Engagement et signature Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus

Fait à le,

Signature

Annexe 7 - Pré-diagnostic écologique (AMETEN, octobre 2018) Annexe 8 - Note de synthèse environnementale (AMETEN, avril 2020)

Annexe 9 - AVP sommaire - Gestion des eaux pluviales (CABINET CIEL, mai 2020) Annexe 10 - Notice paysagère (SParchitecte, 2020)

✘

Nanterre 25/05/2020

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Annexes obligatoires

Annexe 1 : Informations nominatives relatives au maître d’ouvrage ou pétitionnaire Annexe 2 : Plan de situation

Annexe 3 : Photographies de la zone d’implantation Annexe 4 : Plans du projet

Annexe 5 : Plan des abords du projet

Annexe 6 : Localisation du projet par rapport aux sites Natura 2000

Annexes facultatives

Annexe 7 : Pré-diagnostic écologique (AMETEN, octobre 2018)

Annexe 8 : Note de synthèse environnementale (AMETEN, avril 2020)

Annexe 9 : AVP sommaire – Gestion des eaux pluviales (CABINET CIEL, juillet 2019) Annexe 10 : Notice paysagère (SParchitecte, 2020)

(14)

Annexe 1 : Informations nominatives relatives au maître

d’ouvrage ou pétitionnaire

(15)

Ministère chargé de

l'environnement

Annexe n°1 à la demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact

Informations nominatives relatives au maître d’ouvrage ou pétitionnaire

À JOINDRE AU FORMULAIRE CERFA N° 14734

NOTA : CETTE ANNEXE DOIT FAIRE L'OBJET D'UN DOCUMENT NUMÉRISÉ PARTICULIER LORSQUE LA DEMANDE D'EXAMEN AU CAS PAR CAS EST ADRESSÉE À L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE

PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Personne physique

Adresse

Numéro Extension Nom de la voie

Code Postal Localité Pays

Tél Fax

Courriel @

Personne morale

Adresse du siège social

Numéro Extensio

n Nom de la voie

Code postal Localité Pays

Tél Fax

Courriel @

Personne habilitée à fournir des renseignements sur la présente demande

Nom Prénom

Qualité

Tél Fax

Courriel @

En cas de co-maîtrise d’ouvrage, listez au verso l’ensemble des maîtres d’ouvrage.

@

562 Avenue du Parc de l’Île

9 2 0 0 0 NANTERRE FR

Sadorge Delfin

Ingénieur Construction

[email protected]

(16)

Co-maîtrise d’ouvrage

(17)

Annexe 2 : Plan de situation

(18)

(19)

Annexe 3 : Photographies de la zone d’implantation

(20)

Annexe 3 : Prises de vue de la zone d’implantation

Localisation des prises de vue

1 2

3

4

6 5

7 8

9 10

11 12

(21)

Photo 1 (SParchitecte)

(22)

(23)

(24)

(25)

(26)

(27)

(28)

Annexe 4 : Plans du projet

Date des éléments présentés : avril, SParchitecte

(29)

GROUPE ELECTROGENE

BORNE AIR/EAU

18 VL

3 BUS

8 VL 12 VL

13 VL

8 VL

7 VL

PARC A CUVES VL

DEPOTAGE VL/PL

PARC A CUVES PL

BY-PASSVL

PL VL

20m² FOODTRUCK

SANITAIRE PL ACCES

DE SERVICE 2

ACCES DE SERVICE 1

18 VL

EH DEPOTAGE ADBLUE

7 VL

11 VL

38 VL 8 VL

SANIBUS

ACCES HAUTPMR

JEUX

7 VL

PARKING DU PERSONNEL ET CLIENTS EXTERIEURS

11 VL

GPLc 2 PLACES

CUVE INCENDIE120m3

PORTIQUE SEPARATION DE FLUX VL/PL

PISTE PL

VOIE D'EVITEMENT

PISTE VL

BORNE AIR/EAU ESPACE

PIQUE-NIQUE

ESPACE PIQUE-NIQUE

PARTAGE

BARRIERE

MOTOS

STATION RECHARGE VE

QQ

K(1)K(1)K(2)K(2)J

ZONE TECHNIQUE VE

Piste 01

îlot 2

Piste 02 Piste 03

Piste 04

Piste 05

Piste 06 Piste 07

Piste 08

GPLc

EH

EP

ACCES HAUT DEPUIS PARKING PL

2 VL

CSE BASKET

GROUPE ELECTROGENE

VOIE D'EVITEMENT

BASSIN EP ENTERRE

PORTILLON

electB.SRV2A.S electB.SRV2A.S

GO

ADBlueADBlue

GO

EP electB.SRV2A.S GOAS24

GOAS24

EP electB.SRV2A.S

electB.SRV2A.S

GO -SAT

electB.SRV2A.S GO - SAT

EP

GO - SATAS24

AIR îlot 1

îlot 3 EP

EH

T.P.I

AD BLUEGOGO+E85SP98

AD BLUE

GOGO+E85SP98 GOGO+E85E10SP98

GOGO+E85E10SP98 GOGO+E85SP98

GOGO+E85SP98 RV2S.AS.BElect

T.P.I

GOGO+E85SP98

RV2S.AS.BElect

ADBlue -

SAT

ADBlueAS24

ADBlue

AS24

GO -SATAS24 50L

100L

50L ADBlue - SAT

ADBlue AS24 - SAT ADBlue AS24 -

SAT

T.P.I

T.P.I GPLc

BÂTIMENT

CONVOYEURS

ATTENTE BUS

LIVRAISONS

Borne TPI AS24 Borne TPI Total Bac à sable

BARRIERE BARRIERE BARRIERE

10 VL

J11

47 PLACES PL

4 PLACES PL

Sylvain Perillat Architecte

Sylvain Perillat Architecte d'Etat 60, rue Racine 69100 Villeurbanne [email protected]

Concours

échelle1:1250 format A3

1909-Aire de Valleiry

PLAN MASSE 07/05/2020

Espace vert Trottoirs

LEGENDE

Batiments Terrasse Places PMR Places elec

(30)

(31)

BACFLEUR BACFLEUR BACFLEUR

BACFLEUR BAC FLEUR

BACFLEUR

BAC FLEUR

BACFLEUR BACFLEUR

BACFLEUR FLEURBAC

BACFLEUR

BAC FLEUR

BACFLEUR

FLEURBAC

BACFLEUR

BAC FLEUR

BACFLEUR

BAC FLEUR

FLEURBAC BACFLEUR

BACFLEUR

béton béton béton

béton Béton Béton

Béton

Béton Béton Béton

Béton

(Zone en travaux)

Concours

ZONE TRAVAUX 1 ZONE TRAVAUX 2

CONSTRUCTION :

- Bassin de rétention enterré - Distribution de carburant VL - Parc à cuve VL

- Station recharge IRVE - Nouveau bâtiment - Parkings VL - Place Air/Eau

- Future voie de recyclage

CONSTRUCTION :

- Création d’un dépotage provisoire démOlITIONS :

- Installations GPL - édicule sanitaire - Voiries

BAtImENt PétRoLIER ExIStANt EN ExPLoItAtIoN

BAtImENt REStAuRAtIoN

ExIStANt EN ExPLoItAtIoN

GPl x 0

équipements et services

Sanitaires Lavabos x 9

x 6 Sanitaires urinoirs Lavabos

x 7x 7 x 5

mixte x 1

x 1

x 1 x 56

x 6

x 11 x 4

x 0

légende

Zone de travaux Stationnements VL Stationnements PL Stationnements BuS Base vie

Barriérage Baliroad

PHASE 1 échelle 1/1250ème

N

ENtREE CHANtIER

DIS tRIBut

IoNS DE CARB

uRAN t ExIS

tAN tE EN ExPL

oItA

tIoN 1 2 5

3 A 6

6

4 3 B

3 A

6 3 A

4

signalisation travaux

WC femmes WC femmes

WC hommes WC hommes

Toilettes Toilettes

Boutique Boutique

1 A

2 3

4 B

5 6

P

A40 dont

(32)

BACFLEUR BACFLEUR BACFLEUR

BACFLEUR BAC FLEUR

BACFLEUR

BAC FLEUR

BACFLEUR FLEURBAC

BACFLEUR

BAC FLEUR

BACFLEUR

FLEURBAC

BACFLEUR

BAC FLEUR

BACFLEUR

BAC FLEUR

FLEURBAC BACFLEUR

BACFLEUR

béton béton béton

béton Béton Béton

Béton

Béton Béton Béton

Béton

(Zone en travaux)

Concours

GROUPE ELECTROGENE

BORNE AIR/EAU

18 VL

44 PLACES PL

3 BUS

8 VL 12 VL

13 VL

8 VL

7 VL

7 PLACES PL

PARC A CUVES VL

DEPOTAGE VL/PL

PARC A CUVES PL

BY-PASSVL

PL VL

20m² FOODTRUCK

SANITAIRE PL ACCES

DE SERVICE 2

ACCES DE SERVICE 1

18 VL

EH DEPOTAGE ADBLUE

7 VL

7 VL 11 VL

38 VL 8 VL

SANIBUS

ACCES HAUTPMR

JEUX

7 VL

PARKING DU PERSONNEL ET CLIENTS EXTERIEURS

11 VL

GPLc

2 PLACES

CUVE INCENDIE120m3

PORTIQUE SEPARATION DE FLUX VL/PL PISTE PL

VOIE D'EVITEMENT

PISTE VL

BORNE AIR/EAU ESPACE

PIQUE-NIQUE

ESPACE PIQUE-NIQUE

PARTAGE

BARRIERE

MOTOS

STATION RECHARGE VE

QQ

K(1)K(1)K(2)K(2)J

ZONE TECHNIQUE VE

Piste 01

îlot 2

Piste 02 Piste 03

Piste 04

Piste 05 Piste 06 Piste 07

Piste 08

GPLc

EH EP

ACCES HAUT DEPUIS PARKING PL

2 VL

CSE BASKET

GROUPE ELECTROGENE

VOIE D'EVITEMENT BASSIN EP ENTERRE

PORTILLON

electB.SRV2A.S electB.SRV2A.SGO ADBlue

ADBlue

GO

EP

electB.SRV2A.S

GOAS24

GOAS2

4

EP

electB.SRV2A.S

GO -SAT

electB.SRV2A.S GO - S

AT

EP

GO - SATAS24

AIR

îlot 1

îlot 3 EP

EH

T.P.I

AD BLUEGOGO+E85SP98

AD

BLUEGOGO+E85SP98 GOGO +E85E10SP98

GOGO+E85E10SP98 GOGO+E85SP98

GOGO+E85SP98

RV2S.AS.BElect

T.P.I

GOGO+E85SP98

RV2S.AS.BElect

ADBlue -

SAT

ADBlue4AS2ADBlueAS24

GO -SATAS24

50L

100L

50L

ADBlu

e - SAT

ADBlue AS

24 - SAT ADBlue AS24 -SAT

T.P.I

T.P.I GPLc

BÂTIMENT

CONVOYEURS

ATTENTE BUS

LIVRAISONS

Borne TPI AS24

Borne TPI Tot

al

Bac à sable

BARRIERE BARRIERE BARRIERE

10 VL

J11

Concours

PLAN PISTE 12/011/2019

Espace vert Trottoirs

LEGENDE

Batiments Terrasse Places PMR Places elec

ZONE TRAVAUX 1 ZONE TRAVAUX 2

CONSTRUCTION : - Distribution PL - Edicule sanitaire PL - Parc à cuves PL - Dépotage définitif démOlITIONS :

- Bâtiment restauration existant - Voiries

démOlITIONS : - Boutique existante

- Démentèlement d’une partie de la piste VL - Condamnation de l’ancien parking du personnel - Dépollution

dépotage provisoire distribution V

l

équipements et services légende signalisation travaux

Zone de travaux Stationnements VL Stationnements PL Stationnements BuS Base vie

Barriérage Baliroad

PHASE 2 échelle 1/1250ème

N

1 A

2 3

4 B 5

P

A B

4

P P

A40

GPl x 2

Sanitaires Lavabos x 9

x 5 Sanitaires urinoirs Lavabos

x 4x 4 x 5 x 0

x 121 x 8

x 19 x 4

x 1

x 4 dont

x 2x 4 Douches Lavabos