Article R.122-3 du code de I'environnement

G- I ^à lo réolisolion évenluelle ^{Demonde d'exomen} d'une ^{ou cos} évoluolion environnemenlqle ^{por cqs préoloble}

Article R.122-3 du code de I'environnement

C e f ormuloire sero publié sur le sif e inlernef de I' aui orilé enyironn em enf ole

Avonl de remplîr celfe demonde,lîre otlentivement la nofice explicolive

Libené. É$lité. Fraternité

RÉnunlrqur FRANçArSE'

Ministère

chorgé de

I'environnemenl

N'14734*03

Cqdre

I'outorllé

envlronnemenlqle Dote

de réception

em e

Dossier

complet

le

u.

N"

d'enregisirement

, 5ur commune e

l.

lntitulé

du

^projet

2.

ldenlificolion

du (ou des) moilre(s)

d'ouvroge

ou du (ou des) péfllionnoire(s) 2.1 Personne physique

Nom

2.2 Personne morole

Dénominotion ou roison sociole Nom, prénom et quolité de lo penonne hobilitée à représenterlo personne morole RCS

/

^SIRET

Prénom

Métropole de Lyon

PAGANI, Odile: DDUCV - MOU - Espaces Publics et lnfrastructures, Responsable de pôle

Forme

juridique

Collectivité territoriale

Jolgnez à volre demonde l'onnexe obligotolre n"l

2 0 0 0 4 6 9 7 7 0 0 0 1

I

3.

Colégorle(

s)

oppllcoble(s)

du

lobleou

des seulls

el

crilères

onnexé

à

I'orlicle

R. 122-2 du

code de

I'environnemenl

el

dimenslonnemenl

c

du

N'de colégorie el sous-colégorie

Coroctérisliques

du

projet ou regord des seuils

el

crilères de lo

cotégorie

(Préciser les éyentuelles rubnques issues d'oufres nornenclolures (ICPE, IOTA, etc.) 6'a: lnfrastructures routières -

Construction de routes classées dans le domaine routier de I'Etat, des

départements, des communes et des établissements publics _de coopération intercommunale.

Requalification _de voiries existantes

4. Coroclérisliques généroles du projet

Dolvent

êlreonnexéesouprésentformulolrelespiècesénoncées àlarubriqueS.l duformulolre

4.1 Nolure

du

proJet, y comprls les évenluels

lrovoux de démolition

Le projet doit permettre le réaménagement du chemin de Charvéry entre le chemin de Pré Lafond et le chemin des Eglantiers.

La

loi

no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à I'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectilication pour ces données auprès du service destinataire.

Les objectifs du projet sont ^:

- sécuriser les différents déplacements, notamment piétons _{et cycles,}

i, au delà du simple accompagnement du développement urbain du secteur, ce projet de voirie constitue une opportunité pour améliorer le cadre de vie des riverains et d'apporter d'avantage de sécurisation de l'ensemble des modes de déplacement.

ralentir les vitesses automobiles (passage en zone 30).

passage du chemin de Charvéry en une voirie de 4.60m de largeur, avec des alternats ponctuels de 3.50m, création d'un

trottoir

aux normes continu à l'ouest,

création d'un accotement à l'est.

n de Charvéry:

Le projet viendra utre risque de prise de vitesse par des aménagements ues, et sécuriser les modes actifs.

2lLL

Grondeurs coroctérlsllques Voleur(s)

Chemin de Charvéry Situation projet : 1000m1

/

^7000m2

q1

_"g9o

Lot.l I

"

ll' ^q1"

^qoo

1q,'9.10 ^Lor.

1I. !9, 14" ^qrc

o Lol. _ _

rr':?j ir:..lir'arili_, a:: /è\,:,.:? i.-;rt

9.!"!!

91" !!

Chemin de Charvéry Lissieu

Lissieu (69380)

;r,i:ij.jf, lii,î.::!:',,:-:ti..i:.::!,t..:t;r,';.iti:i1i-"i;.r.;i;::'...-.:,.',1 ):i,

Pour l'outre-mer, voir

notice explicolive

3/rt

tr a

En zone

de montogne

?

Dons une zone

couverte

por un

orêté de

pr,otection

de biotope

?

E

Dons un

porc

notionol, un

porc

noturel morin, une réserve noturelle

(notionole ou régionole), une zone

de

conservolion holieutique

ou

un

porc

noturel régionol ?

T

5eul existe un plan d'environnement sonore à l'échelle de la Métropole

cartographie sonore existante (2012) montre des niveaux de bruits actuels inférieurs

à 50dB localement sur le chemin de Charvéry.

de Lyon. La

Dons un bien inscrit

ou

potrimoine

mondiol

ou so zone

lompon,

un

monument historique ou ses obords

ou

un site potrimoniol

remorquoble

?

a

n

4ltt

Dons une

commune couverie por

un plon

de

prévention _{des risques} noturels prévisibles (PPRN)

ou por

un plon

de

prévention des risques

technologiques

(PPRT) ? Si oui. est-il prescril ou

opprouvé

?

n tr

Dons une zone

de réportition

des eoux ?

n

Dons un site inscrii ?

E

D'un site clossé ?

slLL

tr

T E

Les équilibres déblais/remblais pour la réalisation du projet restent à définir.

l ^E

Les équilibres déblais/remblais pour _la réalisation du projet restent à défintr

E

sile Noturo

estil

n

impoct

sur un

/

^une

inscrit(e)

ou

uloire Stondord

e!i

sittré proximllé

dlovOir

tr

6lrL

Est-il susceptible d'ovoir des incidences sur les outres zones

à

sensibilité porticulière énumérées ou 5.2 du crésent formuloire ?

! ^tr

Engendre-t-illo

consommolion

d'espoces nolurels, cgricoles, foresliers, rrorilimes ?

tr

r ^a

Engendre-l-il des

déplocements/des

trofics

I ^E

Nulsonces

Est-il source

de

bruit ?

Est-ilconcerné

por

des nuisonces sonores ?

Tltt

ingendre-l-il

des cdeurs ?

istilconcerné por les

nuisqnces

rlfoclives

?

E

Engendre-l-il des vibrotions ? Est-ilconcerné

por

Ces vibrolions ?

n

Engendre-t-il des émissions lumineuses

?

Est-ilconcerné

por

Ces émissions

umineuses ?

T

E tr

SlLL

Estilsusceptible

de

porter

otteinle

ou potrimoine

crchiiecturol,

culturel,

rrchéologique et

coysoger ?

tr

Polrlmolne

/

Codre de

vle

/

^Populqtlon Engendre-t-il des modificotions sur les cctivités humoines Iogriculture, iylviculture, .rrbonisme,

rménogements), rolomrnenl

I'usoge

lu

sol ?

K

x

X

9ltL

ô.4 Descriplion,

le cos

échéont, des mesures

et

des corcclérlstlques

du

^projel destinées

à

éviter

ou

réduire les elfels négotlls nolables du projel sut t'envlronnemenl ou lo sonté humalne (pour plus de préclslon, ll vous esf posslbte de lolndre une onnexe lroilonl de ces éléments) ^:

Au regord du

formuloire rempli, estimez-vous

qu'il est

nécessoire

que votre projet

fosse

l'objet d'une

évoluotion environnementole ou qu'il devroit en être dispensé ? Expliquez pourquoi.

Au regard du formulaire rempli, nous estimons que le projet devrait être dispensé d'une étude d'impact.

En effet, le projet reste dans ses emprises existantes, et permet de favoriser ^les modes de déplacements actifs avec notamment la

diminution des vitesses de circulation.

Les incidences attendues du présent projet sont donc essentiellement positives pour I'environnement et le cadre de vie.

8.1 Annexes obligololres

7. Aulo-évoluollon

8. Annexes

Objet

1

Document CERFA nol4734 intiTulé tt informolions nominolives relotives

qu

moître

d'ouvroge ou

pétilionnoire _{rr -}

non

publié; XI

2 ^Un plon

de

siluotion

au

1/25 000 ou,

à défout, à

une échelle comprise entre

l/16

000

et

l164 000 (ll peuts'ogir d'extroils corlogrophiques du document d'urbonisme s'il existe) ;

X

3

Au minimum, 2 phologrophies dotées de lo zone d'implontotion, ovec une locolisotion cortogrophique des ^prises

de

vue, I'une

devont

permettre

de

siluer

le

projet dons l'environnement proche

et

I'outre

de

le situer dons le poysoge lointoin ;

K

4

Un plon

du

projel ou, pour les Trovoux, ouvroges ou oménogements visés oux cotégories 5o

o/,

6'o)

, b) ef

^{c) ,}

7"o), b),9'o), b), c), d),l0",lloo), b),

12",

r.3",22",32,38";43" o)el b/ de

l,onnexe àt,orticte R. t22-2du code de I'environnemenf un projei de trocé ou une enveloppe de trocé

K

5

Souf pour les trovoux, ouvroges ou oménogemenls visés oux 5o o)

,6'o) , b) et

c)

,7'o) ,

^b)

,9"o) ,

^b)

,

c)

,

^{d) ,} 10",1l"o) , b)

, ^l2',

13", 22o,

32,38" ;

^43"

o) et b/

de l'onnexe

à

l'orlicle R. 122-2 du

code de

I'environnemenf:

plon des obords

du

^projet (100 mètres

ou

minimum)

pouvont

prendre lo forme

de

^photos oériennes dotées

ei

complétées si nécessoire selon les évoluTions récentes,

à

une échelle comprise enlre

l/2

000

et l/5

000. Ce plon devro préciser I'offectotion des constructions

et

ienoins ovoisinonts oinsi que |es conoux, plons d'eou

et

cours

d'eou;

K

6

Si le projet est situé dons un siie Noturo 2000, un plon de situotion détoillé du projet por ropport à ce site. Dons les outres cos, une

corte

permettont

de

locoliser le projet por ropport oux sites Noturo 2000 sur lesquels le projet est susceplible d'ovoir des effets.

10/1 1

ObJet

(c

LrP) METROPOLE DE LYON

léoation au Déveloprrement U-rbain et Cadre de Vie

,i" _1i,r ' ,t,til j., 'i,Ji,r,Nlr,ll.,.rrrr rrlr il.lrl;rrlir.t,,.r lr i 11t.1111:. l,rrl,lr.,l.{ ,}t.r,r.iilii r,l,,r,li

' " ;ili. l i, 'r ^,L r i

,lti. l,...l.i,ir' ^.ir ".1,

'ilir' ^,1 1,',i'.lr.fr:ii ,1;.r, il i _.1, I ,lr _;l i1 i rr, t ll l, !

9. Engogement et signoture

l!

X

,r , . li ^i,

LUfl