‘ Ministère chargé de l'environnement
Demande d’examen au cas par cas préalable
à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale
Article R. 122-3 du code de l’environnement
Ce formulaire sera publié sur le site internet de l’autorité environnementale Avant de remplir cette demande, lire attentivement la notice explicative
Cadre réservé à l’autorité environnementale
Date de réception : Dossier complet le : N° d’enregistrement :
1. Intitulé du projet
2. Identification du (ou des) maître(s) d’ouvrage ou du (ou des) pétitionnaire(s)
2.1 Personne physique
Nom Prénom
2.2 Personne morale
Dénomination ou raison sociale
Nom, prénom et qualité de la personne
habilitée à représenter la personne morale
RCS / SIRET |__|__|__| |__|__|__| |__|__|__| |__|__|__|__|__| Forme juridique
Joignez à votre demande l’annexe obligatoire n°1
3. Catégorie(s) applicable(s) du tableau des seuils et critères annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement et dimensionnement correspondant du projet
N° de catégorie et sous-catégorie Caractéristiques du projet au regard des seuils et critères de la catégorie
(Préciser les éventuelles rubriques issues d’autres nomenclatures (ICPE, IOTA, etc.)
4. Caractéristiques générales du projet
Doivent être annexées au présent formulaire les pièces énoncées à la rubrique 8.1 du formulaire
4.1 Nature du projet, y compris les éventuels travaux de démolition
N° 14734*03
Le projet consiste à réaliser une plateforme de stockage de houille et de quartz. Les matières minérales arrivent sur site par voie fluviale et ferroviaire. Elles sont ensuite distribuées par voie ferroviaire et routière à l'attention de site fabricant du silicium. Le projet est implanté dans le périmètre INSPIRA (espace industriel responsable et multimodal).
RHONAPORT
TOURASSE Philippe, président
Société par actions simplifiée
1. Installations classées pour la protection de l'environnement
a) Autres installations classées pour la protection
de l'environnement soumises à autorisation.
Rubrique 4801 - houille :
Quantité susceptible d'être présente dans l’installation : 19 600 t
Le projet consiste à réaliser une plateforme de stockage de matériaux pour ensuite le redistribuer à des entreprises produisant du silicium (Localisation des usines Ferropem en pièce jointe PJ n°1). Le site comprendra des voies ferrées et un accès poids lourds. Le site sera raccordé à un appontement, situé hors cadre du projet.
26 cases de stockage de dimension 25*20m seront créées: 14 cellules de houilles et 12 de quartz. Les cellules abritant la houille seront recouvertes par un bâtiment en charpente métallique et en bac acier. Les matières arrivant par bateau seront transférées par une grue sur le convoyeur. Les matières arrivant par train traverseront une trémie pour retomber sur le convoyeur. Le convoyeur permettra d'apporter les matières premières dans les différentes cellules de stockages. La houille et le quartz repartiront par des trémies placées sous les cellules de stockage en direction des wagons ou des poids lourds.
De plus, deux types de bois seront stockés sur site, du bois de recyclage brut et des rondins. Le bois de recyclage sera broyé sur site, à l'aide d'une broyeuse mobile (type CRAMBO 5000D ec). Le bois sous forme de copeaux de bois est également un produit entrant dans la fabrication du silicium. Le bois de recyclage est utilisé sur les sites Ferropem pour l'alimentation d e cogénération.
Une station de distribution de carburant (mobiltank), sera présente sur site (vers bâtiment de stockage). La consommation totale annuelle sera de 200 000L. Le GNR sera utilisé pour les locotracteurs et les chargeuses. Le plan du projet est présent en annexe 3.
3 2 2 4 2 4 4 1 7 0 0 0 1 0
18/07/2018 01/08/2018 2018-ARA-DP-01418
4.2 Objectifs du projet
4.3 Décrivez sommairement le projet
4.3.1 dans sa phase travaux
4.3.2 dans sa phase d'exploitation
Le projet consiste à :
- recevoir des matières depuis la voie maritime ou ferroviaire - stocker ces matières
- redistribuer suivant les quantités demandées, l'intégralité des matières permettant la fabrication du silicium, aux 5 entreprises de Ferropem (4 par voie ferroviaire et 1 par voie routière)
Des vues 3D du projet sont présentes en PJ n°3.
1 - Des voies ferroviaires seront créées
2 - Des cases en béton seront réalisées disposant de trémies en fond de cas pour permettre l'accès au convoyeur et la distribution aux wagons.
3 - Construction d'un bâtiment de stockage (1000m²), un bâtiment de bureau, un poste de garde et un atelier de maintenance et de réparation des wagons.
4 - Une zone extérieure recouverte d'enrobé sera dédiée au stockage de bois de recyclage et de rondins.
Le projet recevra des produits par voie maritime ou ferroviaire. Les matières seront stockées sur site. Elles seront ensuite distribuées au client par voie ferroviaire ou routière.
La houille (de granulométrie de 1 à 10 mm) sera stockée dans les cases en béton couvertes, le quartz sera stocké dans les cases en béton non couvertes. Le bois sera stocké à l'extérieur. La fumée de silice sera stockée en big bag à l'intérieur du bâtiment de stockage. L'autre moitié du bâtiment sera réservée au stockage de pièces détachées à destination des usines (petites pièces mécaniques).
Un atelier de maintenance et de réparation des wagons sera implanté au nord de la parcelle.
Un schéma d'explication du fonctionnement de la plateforme est présent en pièce jointe.
PJ n°2 : Schéma de principe de la plateforme
4.4 A quelle(s) procédure(s) administrative(s) d'autorisation le projet a-t-il été ou sera-t-il soumis ?
La décision de l’autorité environnementale devra être jointe au(x) dossier(s) d’autorisation(s).
4.5 Dimensions et caractéristiques du projet et superficie globale de l’opération - préciser les unités de mesure utilisées
Grandeurs caractéristiques Valeur(s)
4.6 Localisation du projet
Adresse et commune(s)
d’implantation Coordonnées géographiques 1 Long. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Lat. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Pour les catégories 5° a), 6° a), b)
et c), 7°a), b) 9°a),b),c),d), 10°,11°a) b),12°,13°, 22°, 32°, 34°, 38° ; 43° a), b) de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement :
Point de départ : Long. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Lat. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _
Point d'arrivée : Long. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Lat. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _
Communes traversées :
Joignez à votre demande les annexes n° 2 à 6
4.7 S'agit-il d'une modification/extension d'une installation ou d'un ouvrage existant ? Oui Non 4.7.1 Si oui, cette installation ou cet ouvrage a-t-il fait l'objet d'une évaluation
environnementale ? Oui Non
4.7.2 Si oui, décrivez sommairement les différentes composantes de votre projet et indiquez à quelle date il a été autorisé ?
Le projet sera soumis à autorisation au titre de la réglementation des Installations Classées sous la rubrique 4801. Il sera également soumis à enregistrement pour les rubriques 2714 et à déclaration pour les rubriques 1532, 4734-2, 2260-2, 1435.
Quantité de houille / Surface de la plateforme de stockage de houille couverte : Quantité de Quartz / Surface de la plateforme de stcokage de quartz non couverte : Quantité de Bois (rondins) :
Puissance du broyage du bois de reclyclage : Quantité de bois de recyclage (à broyer et broyé):
Surface de la parcelle :
Surface de la plateforme de stockage bois :
Surface du bâtiment atelier/ Surface du bâtiment de stockage:
19 600 t / 7300 m² 36 000 t / 6000 m² 5000 m3
< 500 kW
10 000 m3 au total 78 344 m²
3000 m²
120 m² / 1100 m²
Adresse du projet:
311 rue des Balmes 38550 Sablons
Le projet est implanté sur les
communes de Sablons et Salaise-sur- Sanne.
0 4 7 9 1 3 4 5 3 2 5 6
5. Sensibilité environnementale de la zone d’implantation envisagée
Afin de réunir les informations nécessaires pour remplir le tableau ci-dessous, vous pouvez vous rapprocher des services instructeurs, et vous référer notamment à l’outil de cartographie interactive CARMEN, disponible sur le site de chaque direction régionale.
Le site Internet du ministère en charge de l'environnement vous propose, dans la rubrique concernant la demande de cas par cas, la liste des sites internet où trouver les données environnementales par région utiles pour remplir le formulaire.
Le projet se situe-t-il : Oui Non Lequel/Laquelle ?
Dans une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type I ou II (ZNIEFF) ?
En zone de montagne ?
Dans une zone couverte par un arrêté de
protection de biotope ?
Sur le territoire d’une commune littorale ?
Dans un parc national, un parc naturel marin, une réserve naturelle
(nationale ou régionale), une zone de conservation halieutique ou un parc naturel régional ?
Sur un territoire couvert par un plan de prévention du bruit, arrêté ou le cas échéant, en cours d’élaboration ? Dans un bien inscrit au patrimoine mondial ou sa zone tampon, un
monument historique ou ses abords ou un site patrimonial remarquable ?
Dans une zone
humide ayant fait l'objet d'une délimitation ?
La ZNIEFF, ensemble fonctionnel formé par le moyen-rhône et ses annexes fluviales (820000351), la plus proche se situe à 1,7 km au nord du site.
La réserve naturelle nationale, zone RA10 Ile de la Platière, la plus proche se situe à 2
km à l'est du site.
Dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) ou par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ? Si oui, est-il prescrit ou approuvé ?
Dans un site ou sur des sols pollués ?
Dans une zone de répartition des eaux ?
Dans un périmètre de protection rapprochée d'un captage d'eau destiné à la
consommation humaine ou d’eau minérale naturelle ?
Dans un site inscrit ?
Le projet se situe-t-il, dans ou à proximité : Oui Non Lequel et à quelle distance ?
D’un site Natura 2000 ?
D’un site classé ?
La commune de Sablons possède un PPRI approuvé le 11 mars 2009.
La commune de Salaise-sur-Sanne possède un PPRI.
Un PPRT est présent sur les deux communes.
Le site ne fait parti d'aucun de ces périmètres.
Les sites Natura 2000, milieux alluviaux et aquatiques de l'île de la Platière
(FR8201749) et île de la Platière (FR8212012), les plus proches du site sont à 1,6 km au sud du site et à 2 km à l'est et au Nord du site.
La zone d'étude n'est pas située dans le périmètre de la zone Natura 2000.
Le site classé, Domaine de Moly-Sabata, le plus proche est sur la commune de Sablons, à 1,5 km .
La zone d'étude n'est pas située dans le périmètre du site classé.
6. Caractéristiques de l'impact potentiel du projet sur l'environnement et la santé humaine au vu des informations disponibles
6.1 Le projet envisagé est-il susceptible d'avoir les incidences notables suivantes ? Veuillez compléter le tableau suivant :
Incidences potentielles Oui Non De quelle nature ? De quelle importance ? Appréciez sommairement l'impact potentiel
Ressources
Engendre-t-il des prélèvements d'eau ?
Si oui, dans quel milieu ?
Impliquera-t-il des drainages / ou des modifications prévisibles des masses d'eau souterraines ?
Est-il excédentaire en matériaux ?
Est-il déficitaire en matériaux ? Si oui, utilise-t-il les ressources naturelles du sol ou du sous- sol ?
Milieu naturel
Est-il susceptible d'entraîner des perturbations, des dégradations, des destructions de la biodiversité existante : faune, flore, habitats, continuités écologiques ?
Si le projet est situé dans ou à proximité d’un site Natura 2000, est-il
susceptible d’avoir un impact sur un habitat / une espèce inscrit(e) au Formulaire Standard de Données du site ?
Les prélèvements seront uniquement utilisés pour les sanitaires.
L'eau potable viendra du réseau public.
La zone d'étude est située dans la zone INSPIRA. Une étude d'impact a déjà été réalisée sur cette zone. Des espèces sont présentes sur la parcelle,
cependant des mesures compensatoires liés à la totalité de la zone sont mises
en place (création de mares...). Le projet s'installera sur une plateforme qui
répondra aux préconisations du règlement INSPIRA. Les aménagements
nécessaires pour une industrie seront mis en place avant l'implantation de
Rhonaport. Notre projet n'aura pas d'autres impacts que les impacts liés à une
activité industrielle qui seront déjà pris en compte.
Est-il susceptible d'avoir des incidences sur les autres zones à sensibilité particulière énumérées au 5.2 du présent formulaire ?
Engendre-t-il la consommation d'espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes ?
Risques
Est-il concerné par des risques
technologiques ?
Est-il concerné par des risques naturels ?
Engendre-t-il des risques sanitaires ? Est-il concerné par des risques
sanitaires ?
Nuisances
Engendre-t-il des déplacements/des trafics
Est-il source de bruit ?
Est-il concerné par des nuisances sonores ?
Le projet est située dans la zone INSPIRA, prévu pour l'implantation de nouvelles entreprises. Le site est actuellement en espace vert, sans aucune activité.
Le site n'est pas inclu dans le périmètre du PPRT.
Le site n'est pas concerné par les risques naturels.
Une vingtaine de véhicules légers, correspondant au personnel, seront présents sur site.
La livraison des marchandises se fera par : train (estimé à 1 ou 2 trains par jour) et par bateau.
L'expédition des matériaux se fera par : camion, qui arriveront vide sur site (estimé à 20 par jour) et par train (1 à 2 trains par jour).
Le trafic des PL et du train sera source de bruit.
Dans la partie réservée au bois, le broyeur mobile sera source de bruit.
Pas de zone sensible dans l'environnement proche du site
Engendre-t-il des odeurs ?
Est-il concerné par des nuisances olfactives ?
Engendre-t-il des vibrations ?
Est-il concerné par des vibrations ?
Engendre-t-il des émissions lumineuses
?
Est-il concerné par des émissions lumineuses ?
Emissions
Engendre-t-il des rejets dans l'air ?
Engendre-t-il des rejets liquides ? Si oui, dans quel milieu ?
Engendre-t-il des effluents ?
Engendre-t-il la production de déchets non dangereux, inertes, dangereux ?
Les émissions lumineuses seront liées à l'éclairage du site pendant les
horaires d'ouverture (6h-20h).
Les rejets liquides seront les Eaux pluviales (EP). Les EP de toiture seront collectées et rejetées dans des tranchées drainantes situées à l'ouest de la parcelle. Les EP de voirie transiteront dans un séparateur hydrocarbure avant de rejoindre les tranchées drainantes pour infiltration dans le milieu naturel.
Un bassin de rétention des EP sera réalisé pour stocker l'eau et ainsi pouvoir
brumatiser le process. L'eau sera envoyée au niveau des changements de
direction des convoyeurs. Le bassin est représenté sur le plan en annexe 5. (à
l'ouest, proche de l'appontement).
Patrimoine / Cadre de vie
/ Population
Est-il susceptible de porter atteinte au patrimoine architectural, culturel,
archéologique et paysager ?
Engendre-t-il des modifications sur les activités humaines (agriculture, sylviculture, urbanisme, aménagements), notamment l’usage du sol ?
6.2 Les incidences du projet identifiées au 6.1 sont-elles susceptibles d'être cumulées avec d'autres projets existants ou approuvés ?
Oui Non Si oui, décrivez lesquelles :
6.3 Les incidences du projet identifiées au 6.1 sont-elles susceptibles d'avoir des effets de nature transfrontière ? Oui Non Si oui, décrivez lesquels :
L'entreprise EUROFLOAT à proximité est soumise à autorisation pour la fabrication de produits minéraux non métalliques.
Le seul effet cumulé sera le trafic de poids lourds. Cela représentera environ un flux supplémentaire d'une vingtaine de camions
par jour.
6.4 Description, le cas échéant, des mesures et des caractéristiques du projet destinées à éviter ou réduire les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine (pour plus de précision, il vous est possible de joindre une annexe traitant de ces éléments) :
7. Auto-évaluation (facultatif)
Au regard du formulaire rempli, estimez-vous qu'il est nécessaire que votre projet fasse l'objet d'une évaluation environnementale ou qu'il devrait en être dispensé ? Expliquez pourquoi.
8. Annexes 8.1 Annexes obligatoires
Objet
1 Document CERFA n°14734 intitulé « informations nominatives relatives au maître d’ouvrage ou pétitionnaire » - non publié ;
2 Un plan de situation au 1/25 000 ou, à défaut, à une échelle comprise entre 1/16 000 et 1/64 000 (Il peut s'agir d'extraits cartographiques du document d'urbanisme s'il existe) ;
3 Au minimum, 2 photographies datées de la zone d'implantation, avec une localisation cartographique des prises de vue, l’une devant permettre de situer le projet dans l’environnement proche et l’autre de le situer dans le paysage lointain ;
4 Un plan du projet ou, pour les travaux, ouvrages ou aménagements visés aux catégories 5° a), 6°a), b) et c), 7°a), b), 9°a), b), c), d),10°,11°a), b), 12°, 13°, 22°, 32, 38° ; 43° a) et b) de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement un projet de tracé ou une enveloppe de tracé ;
5
Sauf pour les travaux, ouvrages ou aménagements visés aux 5° a), 6°a), b) et c), 7° a), b), 9°a), b), c), d), 10°,11°a), b), 12°, 13°, 22°, 32, 38° ; 43° a) et b) de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement : plan des abords du projet (100 mètres au minimum) pouvant prendre la forme de photos aériennes datées et complétées si nécessaire selon les évolutions récentes, à une échelle comprise entre 1/2 000 et 1/5 000. Ce plan devra préciser l'affectation des constructions et terrains avoisinants ainsi que les canaux, plans d'eau et cours d'eau ;
6 Si le projet est situé dans un site Natura 2000, un plan de situation détaillé du projet par rapport à ce site. Dans les autres cas, une carte permettant de localiser le projet par rapport aux sites Natura 2000 sur lesquels le projet est susceptible d’avoir des effets.
Plusieurs mesures seront mises en place:
- les mesures de bruit seront effectuées par un organisme agréé suivant les paramètres demandés dans l'autorisation d'exploitation;
- les EP de voirie transiteront dans un séparateur hydrocarbure avant d'être rejetées dans les tranchées drainantes pour infiltration. Le séparateur hydrocarbure sera entretenu et nettoyé à minima une fois par an par une société extérieure agrée.
- les EP seront restituées au milieu naturel par infiltration (les EP seront infiltrées conformément à la notice hydraulique de la pièce C4 fascicule 3 milieu naturel de l'étude d'impact INSPIRA) au moyen de tranchées drainantes;
- un bassin étanche de rétention des eaux d'extinction incendie sera réalisé (volume 300m3), les eaux potentiellement polluées seront rejetées dans ce dernier et stockées avant analyse et enlèvement par une société extérieure agrée.
Il est estimé qu'il n'est pas nécessaire que notre projet fasse l'objet d'une évaluation environnementale, car le site sera implanté
dans la zone INSPIRA ouverte à l’accueil de nouvelles entreprises et ayant fait l'objet d'une étude d'impact.
8.2 Autres annexes volontairement transmises par le maître d'ouvrage ou pétitionnaire
Veuillez compléter le tableau ci-joint en indiquant les annexes jointes au présent formulaire d’évaluation, ainsi que les parties auxquelles elles se rattachent
Objet
9. Engagement et signature Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus
Fait à le,
Signature
PJ n°1 : Localisation de la plateforme et des sites Ferropem PJ n°2 : Schéma de principe de la plateforme
PJ n°3 : Vues 3D de la plateforme
Solaize 01/08/2018
Site d’étude SABLONS
SALAISE-SUR-SANNE
Site d’étude
Site d’étude Site d’étude
E 18.810 GCA - Sablon - APD 1/2500 E.18.810
GCA SITE SALAISE-SABLONS 311 Rue des Balmes - 38150 Salaise-Sur-Sanne APD
P
P P P
Borne OGE
.29 N146
.42 N146
N146
.42
.55 N146
N146
.80
N146
.99
N144
.50
.41 N142
.90 N142
N143
.12
.33 N150
N149
.87
N148
.58
N145
.46 N144.97
.14 N144
.22 N144
.52 N144
.55 N144
N144
.79N144
.79
N145
.46 N145.12 N144.72 N144.49 N144.35 N144.19
.81 N143
N143
.86
N144
.12
N143
.69 N143.58 N143.22
N143
.47
N142
.87
N142
.78
bois bois bois
bois bois
bois
N147
.25 N147.26 N147.19N147.12
N147
.10
N147.15 N147.17
N147.05 N147.07 N147.08 N147.08
N147
.12N148
.14N147.07
N146.90 N148.28
N147
.65
N149
.95
N147
.64N147 .97N147
.32 N147.37
N147.38 N147.43
N147.94
N151
.43
N150
.43 N150.62
N150.01.35.23N149N149
N149
.34
N149.24
N149.51N149.47
N150.55 N152.19
N151
.84
N152.19
N150
.55
N150.65 N150.50
N150
.60
N150.78 N150.98
N150.97
N147
.72 N147.48
N147.44
N148
.47 N148.70 N147.05
N147.31 N147.40 N150.95
N150
.83N151
.21
N151
.24
N151.21
N150.83
N147.02
N147.99
N148
.51
N151
.42
N150.74 .80N148.23N149.52N148 N148.85
N148
.61
N148.52 N148.10
N148.12 N149.07
N148
.57
N148.45 N148.29
N148
.47N148
.93N148.48
N147
.49
N148.18 .92N148N148.88
N146.00
N145.74
N147
.20 N146.04 N145.73 N148.79N148.64
N147.29 N147.25
N148.41 N145.78 N145.82 N147.23 N147.41N148.12
N147.41
N147.12
N147
.04
N148
.05
N147.33
N147
.35N147.84 N147.21
N147.01.36N145 N148.41
N148.88 N147.06
N146
.80 N145.21 N148.68 N147.10 N146.99
N146
.99
N147.20 N147.29
N147.04
N147
.13 N147.00
N146.87
N146
.53 N146.51
N147.05 N146.97
N146.88 .71N146
N146.36
N146
.53N147.18 N146.18
N146
.28 N146.04
N145.99 N145.98 N146.18
N147
.72 N147.75 N147.63
N147.56
N147.34 .40N146
N146.31 N146.33
N147
.10
N147
.19
N147.79 N148.06
N148
.38
N148
.67 N148.65
N148
.83 N148.37 N148.15
N148.72
N148
.79
N149.27
N148
.86
N149.04 N149.30
N149
.18
N149.13
N149
.62 N149.65
N149
.42
N149.46
N150.58
N150
.61 N148.73 N149.11 N150.77
N150
.78 N149.32 N149.37N151.01
N151
.01
N149.61 N149.87 N149.88
N149.69 N151.01
N151
.26 N151.16 N149.59
N151
.09
N150.32
N150
.43 N150.86N150.88
N151.02
N151.13 N150.50
N150
.67
N150.35
N150
.50N150
.32
N150.44
N150
.81
N150.72
N150.74
N150.57
N150.69
N150
.85
N150.86
N150
.82
N150.91
N150.99
N151
.29 N150.94
N151.13
N151
.05 N151.26
N151
.04N151
.07
N150.98
N151
.15 N151.36
N150
.91
N151.04
N151
.38
N150
.88
N151.03 N151.45
N145.37
N145
.52
N144.95
N144.91 N144.84
N144.63
N144
.75N145
.03
N144.59
N144
.47
N144.61
N144
.54 N144.59N144.66
N144.53
N144
.53
N144.47
N144.54
N144
.38
N144.41
N144
.22
N144.21
N144
.02N144.16
N143.84
N143
.85 N143.89N144.17
N143.80
N143.74
N143
.74
N143.71 N146.32
N148.22
N147.39
N146
.07 N146.20 N146.39
N146
.32 N146.37
N146.55 N146.72
N146
.67
N146
.53 N146.38
N145.65 N146.57
N146.12
N146.54 N146.54
N146.52 N146.43
N146.15
N146
.30
N146.36
N146
.26
N146.17
N146.19 N146.10
N145
.84
N145.96
N145
.98 N145.80
N145.90
N145
.74 N145.82
N145.36
N145
.36
N145
.09
N145
.36
N145
.27
N145
.24
N145.28
N145.46
N145.53
N143
.59
N143.83
N143
.74N143
.81 N143.69 N143.65
N143.60
N143
.52 N143.75N143.51 N143.60
N143.59
N146.42
N146
.40N146.32 N145.71 N145.60
N146.60 N146.79.79N146
N147
.48
N147.62 N147.47
N145
.89
N146
.74
N148
.23
N148.49
N148
.56 N147.59 N146.91 N148.38
N148
.94
N148
.51 N147.75
N148
.42
N149
.07 N147.70
N147
.79
N148.03
N149.28 N149.62
N149
.56
N149.87 N148.23 N149.94
N149.96 N149.98 N147.77 N147.89
N150
.12
N150.12 N150.14
N150
.19
N150.15 N150.12 N151.10
N149
.93
N147.91
N150
.31
N150.21 .20N148 N148.19 N150.38 N150.29
N148
.26
N148
.35
N149.13
N149
.67
N150.22
N150
.76
N149.56 N149.66 .50N149 .43N150
N150.41
N150.55N150
.44
N150.60 N150.86 N151.04
N150
.51
N150.99
N150.91
N148
.95
N150
.70
N149.54
N149.46
N150
.57 N150.28
N149.38
N149
.24 N148.97
N150.13 N148.90 N148.70
N146
.60
N146.53
N147
.15 N147.44 N145.65
N146.01 N145.88 N146.08 N146.32
N145
.95 N145.68 N145.36 N145.29
N145.16
N145.23
N145
.19
N145.41
N145
.19
N145.21
N145
.48 N145.60 N145.42 N145.33 N145.38 N145.34
N145.44 N145.55 N145.71
N145.64
N145.55
N145
.34
N145
.43
N145
.61
N145.56
N145
.52 N145.17 N145.11 N144.97
N144.97 N145.47 N145.57
N145
.49 N145.31 N145.04
N145.12
N145.08
N144.71 N144.95
N145
.38
N145.46
N145
.19
N144.77
N144.54 N144.47 N144.90
N144
.67
N144.51
N144
.20
N144
.41 N143.78 N144.31
N144
.52 N144.44 N144.16
N143.84 N144.14
N142.65 N142.72
N143
.00
N143.58
N143.88
N142.93
N142.78
N142
.44
N142.46
N142
.55
N142.62 N142.76 N142.95
N143
.51
N144
.08
N143
.80 N143.36 N142.89 N142.70 N142.69 N142.56
N143.02 N143.27
N143
.45
N143.59 N143.99 N144.33
N144
.01
N143.67
N143
.44 N143.22
N143.47
N143
.60
N143.77 N144.23
N144
.26
N144
.32
N144.03
N143.90
N143
.67 N143.53
N143
.84
N143.94 N144.10
N144
.50
N144.73
N144.37
N144.40
N144
.67
N144.70
N144.63
N144
.51
N144.50
N144
.67
N144
.70
N144
.70
N144.87
N144.78
N143.97
N144.13
N144
.62
N144.87
N145.05
N145
.25
N145
.43
N145
.67N145
.75
N145.73
N145
.60
N145.32
N145
.16
N144.90
N144
.46
N144.35 N144.28 N144.31
N144.48
N144
.62
N144
.97
N145
.08
N145.30
N145.47
N145.62
N145
.62
N145
.76
N145.50
N145
.40 N145.12 N144.98N144.72 N144.45 N144.53
N144
.72
N144
.84
N145.15
N145.35
N145
.47N145.54
N145
.73
N145.82 N145.54
N145
.38 N145.17 N144.99N144.91 N144.69 N144.47
N144
.51
N144.69
N144
.84N145
.17
N145.36
N145.57
N145
.78
N145.89 N145.50 N145.32
N144
.94
N144.88 N144.71
N145.03
N145.39
N145.35
N145
.49
N145
.57
N145.86
N145.93 N146.02
N145
.96 N145.73N145.51 N145.11
N145.02 N145.16
N145.41
N145.52
N145
.82N145
.92
N146
.11
N146
.06
N146.28 N146.32
N147.42
N146.02 N145.59 N145.84
N145.68
N145
.62
N146.00 N145.91
N145.69 N144.77
N145
.01 N145.32 N145.38
N145
.31
N145.44 N145.44
N145
.99
N146
.38N146
.49
N146
.69
N146.29
N146.20
N146
.11
N146
.06 N146.29 N146.55N146.71 N146.46 N146.24
N145
.82
N145.39
N145
.97 N145.96
N146.06
N146
.33N146
.50
N146
.47
N146.26
N146
.17
N145.88 N146.06
N146.26 N146.57
N146
.48
N146.52 N146.29
N146
.25
N146.18 N145.95 N146.00
N146
.19
N147.58
N146
.72
N146.28
N146.12
N146
.34
N146.26
N146.90
N146.90
N146
.73
N146.37
N146.29
N145.95
N146.03
N145
.94
N146
.14
N146.26 N146.69
N146
.75 N146.58 N146.42
N146.79
N146.63
N146.44
N146.63
N145
.86
N145.89
N145
.87
N145
.34
N145.64 N145.76
N145.98
N146
.41N146.59 N146.91 N146.87
N146.70
N147
.04
N146
.84
N146
.98
N148.35 N145.55
N146
.80
N146
.79
N147
.10N146
.93N146
.80
N146.70
N146
.80
N146.73
N146
.90N145.29 N148.55 N146.98
N146
.83 N146.66
N146
.87
N148
.42
N145.29
N146
.71
N146
.57
N146
.68
N146.35
N146
.43
N146.40N144.69 N148.18
N146.25
N145
.51
N147
.80
N147.41
N144
.81
N146.25
N146
.07
N146.21 N146.50
N146
.31 N146.01
N146.20
N146
.16
N146.22
N145
.80
N145.70
N145
.68
N145.77
N147
.68 N147.74
N145.04 N146.28
N146
.18
N146.20
N146.05
N145.93
N145
.94N145.95
N144.39
N145.89 N145.91
N145
.85
N147
.42
N147.45
N145
.20
N145.08
N145
.35N147
.37
N146.22 .97N145 N146.90
N145.48 N145.65
N146.03 N147.02
N144
.67
N144.57
N146.05N146.06
N143
.70
N143
.76
N143
.79
N143.90
N143
.94
N144.11
N144.24
N144.58
N144.59
N144.64
N144
.67
N144.57
N144.74 N145.30
N142
.96N143
.98
N143.50
N142
.86
N142
.45
N143.39
N143.88
N143
.30
N144.05 N143.58
N143.62
N144
.19
N143
.74N142.77
N143
.75N143.66N144.12 N143.76
N142.72
N142
.72
N143.93
N142
.79
N143.35
N143
.35
N143.87
N143
.54
N144.23 N143.96
N143
.96
N144.10
N142
.88N144 .47N144.08
N144.44
N143
.62
N143.67
N143
.75
N143.09
N143
.83
N143.88 N143.89N143.16 N143.69
N144.00N143
.36N143.88
N144
.05
N144.30
N144
.01
N145.07 N145.04 N144.14N143.84
N144
.40N144
.55
N143.99
N144
.29N143
.51
N144.39 N143.75
N144
.67N144.75 N144.31
N143
.75
N144.38 N144.50
N144.58 N143.99 N144.53
N144
.65N144.22 N144.74 N144.84
N144
.65
N144.29 N144.73 N145.08
N144.70
N144
.00N144.51
N145.02 N144.83
N144
.16N144.95
N145.12
N145.58 N146.50
N144
.40
N144.77 N144.72 N144.04N144
.70
N144
.45N144.10 N144.80
N144
.82N146
.36
N145.16 N145.43
N146
.58N145.45
N145.59 N144.99
N146.30
N145
.56
N147.22
N145.59
N145
.51
N146.72
N145
.66
N144
.94
N144
.89N144.31 N145.11
N145
.27
N144.60
N145
.24
N145.57 N145.54.24N145
N147.33 N145.31 N146.85
N145
.21
N145
.46
N147.46
N145.36
N145
.58
N147.36
N145
.67
N145.89 N146.36
N146.88
N145
.97
N148.16 N148.79
N148
.91N148.50
N148.40
N147
.73N148
.89
N147.69
N148
.29
N147.51 N148.20
N149
.01
N149.05 N148.40
N147.74 N148.27
N147
.93N148
.19N147.83
N146
.76N147 .64 N147.08N147.60
N146
.28N146
.88 N146.50N146.96
N145.62N146
.26
N146.22N144.92
N146
.24 N146.20
N145.82
N145
.82
N145.83
N145.96 N145.93
N145
.92 N145.84
N145.86
N145
.87N145.87 N145.89N145.87
N146
.52
N146.51
N146
.31 N146.16 N146.15
N146.10
N146
.13
N145
.99 N146.03 N146.00 N146.01
N145.94.87N145 .93N145 N145.84N145
.88
N145
.98
N145.86N146.00
N145
.99
N145
.87
N145
.82 N145.85
N145.78
N145
.77
N145.55
N145
.87 N145.89N145.88
N146
.03 N145.86N145.80N146.02 N145.86N145.84 N145.83N145.86
N145
.88 N145.84N145.84 N145.84 N145.77N145.83N145.80
N145.96 N145.92
N145.74
N145
.83N145
.71 N145.95
N145.87
N145
.85N145.86 N145.96
N145
.74
N145.81 N145.85
N145
.97
N145.84 N145.78N145
.84
N145.90
N145.80
N145
.77N145.84
N145
.95N145
.73N145 .82N145.77
N146.02
N145
.84N145
.82
N146.03
N145
.92
N145.83N145.80
N145
.97N145
.94 N146.07N145.95N145.88 N146.06
N145
.97N145.87 N146.05
N145
.89N145.90
N146
.17 N146.05
N145.89N145.89
N146
.08N145
.91N145.88 N146.14 N146.07 N145.92N145
.87
N146.06
N145
.91N145.91 N145.98N145.96 N145.93 N146.03
N146
.04
N145
.99
N146.03 N146.01 .97N145 N146.00 N145.99 .94N145 .22N146 .87N145 N145.85 .83N145 N145.82 N145.80 N145.74 N145.77 .76N145 .83N145
N145.58
N145
.76 N145.70 N145.65 N145.64 N145.66
N145.71
N145.69
N145.65 N145.69
N145
.84N145
.76N145.89N145
.81
N145
.67
N145.83N145.71
N145.71N145.82
N145.72 N145.72
N145
.87N145.78
N145
.74N145.80N145
.90
N145
.78
N145.80 N145.91
N145
.82N145 .82N145
.89
N145
.83N145 .89N145
.85
N145.81
N145
.80N145
.90
N145
.83N145.85N145
.94
N145.86 N145.94
N145
.90
N145
.88N145.90
N145
.93
N145.85
N145
.83N145
.92
N145
.87N145 .87N145
.92
N145
.90N145
.93
N145.91 N146.23
N145
.93
N145.93
N145
.97
N146.00N145.91
N146
.01N146 .02N145
.92
N145.99
N146.01N145.92 N145.98
N146.02N145.93
N145
.98
N146
.00
N146
.01N145.94
N145.89N145.88
N145
.98 N145.91
N145.86N145.86 N145.84.80N145
N145.84
N145
.88 N145.81N145.82
N145.85 .85N145 N145.82N145 .78 N145.81 N145.75N145.82
N145.80 N145.78N145.82
N145
.81
N145.84N145.79
N145
.78
N145.80N145 .85 N145.81
N145.82N145.76
N145.79
N145
.81N145
.84
N145.77
N145
.81
N145.85
N145.81N145.84 .85N145.83N145
N145
.75 N145.78
N145.89N145.91
N145.66 N145.76N145.89
N145
.65 N145.81N145.88 N145.89N145.85
N145
.67 N145.72
N145.87N145
.85 N145.78
N145.96 N145.91
N145
.93 N145.95N146.07 N145.95N145.94N145.90
N145
.92 N145.93N145.94
N145.91
N145
.92N145
.91
N145.91 N145.91N146
.01
N145.93 N145.90
N145
.87
N145.88 N145.92 N145.93
N145
.91 N145.83N145.91
N145.90 .92.86.85N145N145N145 .85.92N145N145
N145.82
N145
.88
N145.87
N145
.96
N145.81
N145
.97N145.81 N145.82N145.90N145.77 N145.83
N145
.91
N145.76
N145
.89N145
.81
N145.77 N145.89
N145
.81
N145.75 N145.83
N145
.79
N145.90 N145.90
N145.86
N145
.75 N145.88
N145.77
N145.71 N145.84
N145.75 .75N145.84N145
N145.64
N145
.91N145
.84
N145.71
N145
.79
N145.76
N145
.73
N145
.81
N145
.64N145
.75
N145.80
N145
.67N145
.67N145
.60
N145.70
N145.73 N145.76
N145.77
N145
.79
N145.84 N145.82
N145
.86N145
.73N145.59
N145
.74
N145.71 N145.76 N145.71
N145.68 N145.77
N145
.77N145
.71
N145.83
N145
.81
N145
.83
N145.86
N145
.76
N145.85
N145
.76
N145.87 N145.89
N145
.92
N145.88
N145
.82 N145.92 N145.85
N145
.82
N145.90
N145.79 N145.87
N145.68 N145.83
N145
.72
N145.85
N145.77 N145.73
N145
.83
N145.68
N145
.78
N145.75 N145.64
N145
.58N145
.64
N145
.64N145
.72
N145.72
N145.71
N145
.66
N145.76
N145
.89N145
.72
N145
.74
N145.77
N145
.77
N145.81 N145.75
N145
.74
N145.80
N145
.65
N145.77
N145.69 N145.78
N145
.66
N145
.78N145
.76
N145.81
N145
.72
N145.81
N145.85 .88.90N145N145
N145
.78
N145.84 N145.83
N145
.84
N145
.92N145.73N145
.77
N145.92 N146.01
N146.01
N146
.02N146
.02
N146.03 N146.02
N146
.01N146
.01
N146.00 N145.99
N145
.99N145
.99 N145.98
N145.97 N145.96
N145.97
N145
.98N145
.98 N146.01
N145.97 N145.99
N145.99 .98N145
N145.99 N145.98
N145.97
N145
.97N145
.99 N145.97N145.97 N145.97
N145.96
N145
.99N145
.99 N146.05
N146.05 N146.04
N146.04 N146.04
N146.03 N146.03 N146.02
N146
.00N146
.01
N146.06 N146.05
N146
.09N146
.09 N146.08
N146.08 N146.08
N146.09 N146.06 N146.06
N146
.06N146
.06
N146.06 N146.06
N146
.06
N146.07 N145.90 N146.06
N146
.07N146
.07 N146.06N145.92 N146.08N146.09 N146.09N146.09 N146.06N146.07
N146.04 N146.04
N146
.04N146
.03 N145.98
N146.04 N146.04
N146.05
N146
.05N146
.06 N146.03N146.03
N145.99 N145.99
N146.00 N146.01
N146
.05N146 .05N145
.91
N145.86 N145.85
N145
.88
N145
.90
N145.89 N145.89
N145
.89
N145
.89
N145
.93
N145
.94
N145
.93
N145
.92
N145
.92
N145.91
N145
.91
N145.91 N145.94 N145.90
N145
.86
N145.88
N145
.89
N145.89 N145.85
N145.81
N145
.83
N145
.83
N145.84 N145.84 N145.86 N145.85
N145
.84
N145.83
N145
.84
N145
.85
N145
.86
N145.89
N145
.88 N145.91
N141.92N142
.58
N145
.35
N144.88
N144
.26N143
.44
N142.83
N143
.94N144
.07
N144
.12
N144
.30
N144.54 N145.45
N145
.22
N145.14
N144.53
N144.69
N144.58
N144
.31 N144.04 N144.03
N143.97
N142
.20
N142
.48
N142
.55
N142.32 N141.89
N142
.91
N142.27 N142.23.40.91N142N142
N143.05
N141.23
N141
.34
N141.24
N140
.71
N141
.24
N141.03
N140.86
N141
.22
N141.34 N141.38
N143.08 N143.81
N143.88.38N145 .62.20N143N145 .94N144
N142
.87 N142.88
N144.79
N144.80
N142
.62 N142.80 N144.76
N142.83
Ancienne
carrière
Roncier impénetrable
roncier impénétrable -
talus et fossé photo non visible Végétation
très dense -
Impénétrable
culture culture
culture
culture
friches impénétrables
(talus
estimé
à partir de la photo, à
confirmer
aprés
débroussaillage
)
décharge
Végétation
très dense - Impénétrable
(talus estimé à partir de la photo , à confirmer aprés
débroussaillage
)
Végétation très dense - Impénetrable
(altimétries
estimées à partir de la photo
,
à confirmer aprés débroussaillage
)
Végétation très dense - Impénetrable
(altimétries
estimées à partir de la photo
,
à confirmer aprés débroussaillage
)
Végétation très dense - Impénetrable
(altimétries
estimées à partir de la photo
,
à confirmer aprés débroussaillage
)
Voie FOURNISSEURS Voie SOUVIGNY Voie ANGLEFORT
Voie MONTRICHET / CHATEAUFEUILLET Voie EXPORTS
Limite implantation R 200m
TJD Tg 0.13 Bs Tg 0.13 Ct
Bs Tg
0.13
Ct Bs Tg 0.13 Ct
Bs Tg 0.13 Ct
GF voie montrichet
& GF voie export R 180m
Bs Tg 0.13 Ct
Bs Tg 0.13 Ct
R 180m
Bs Tg 0.13 Ct GF voie Souvigny
R 200m Bs Tg 0.13 Ct
Bs Tg 0.13 Ct R 180m
R 180m
GF voie fournisseur& stationnement
Voie FOURNISSEURS Voie SOUVIGNY Voie ANGLEFORT
Voie MONTRICHET / CHATEAUFEUILLET Voie EXPORTS
GF voie Anglefort
GF voie montrichet
& GF voie export GF voie Souvigny
GF voie fournisseur
& stationnement
GF voie Anglefort
Axe chargement /déchargement
Pont roulant 10T
Pont roulant 10T
1234567 8 9 10 11 12 13 14 15 16
12345 123
123
12
PI N°2 PI N°1
APPONTEMENT (CNR)
Tranchée drainante Tranchée drainante
Tranchée drainante
Tranchée drainante
80
5
80
5
BATIMENT A Surface couverte = 560m²
BATIMENT B Surface couverte = 120m²
Surface enrobé (n.c appontement) = 8 500m² Limite terrain zone fluviale
Limite terrain zone arrière
Surface parcelle = 78 344 m²
PI N°3
STOCKAGE HOUILLE
STOCKAGE QUARTZ STOCKAGE (ZONE EXPORTS)
1 784 m
2STOCKAGE BOIS 3 001 m
2Rf Rf
ENTREE SITE
R 180m
R 180m R 180m R 180m R 180m R 180m
R 180m
Voie POSSIBLE Voie STATIONNEMENT
Voie POSSIBLE
Voie STATIONNEMENT
RfRf
1234
123456
BATIMENT C Surface couverte = 1100m²
BATIMENT D Surface couverte = 7300m²
PARCELLE USSR
Mobil tank 01
