Page 1 of 4
EXAMINATEUR : MIOCNOU DIDIER CHAUTY
DEVOIR SURVEILLER
EPREUVE DE PRATIQUE COMPTABLE QUOTIDIENNE
A remplir par l’élève
Nom de l’élève :________________________________________________________
Classe :___________________________________N° :_________________________
Devoir N° (trimestre) :__________________________date _____________________
Matière :______________________________________________________________
A remplir par l’enseignant : Note :
Différentes parties de l’épreuve Note
Note finale / 20 Compétence (à cocher absolument):
Notes / 20 Abréviations Compétences visées Cocher la case
[0 − 10[ NA Compétence non acquise
[10 − 15[ ECA Compétence en cours d’acquisition [15 − 18[ A Compétence acquise
[18 − 20] A+ Expert
A remplir par le parent d’élève :
Nom :________________________________________________________________
Contact :______________________________________________________________
Observations du parent :_______________________________________________________
___________________________________________________________________________
Date et signature du parent REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix – Travail - Patrie ---
MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES ---
DELEGATION REGIONALE DU CENTRE ---
DELEGATION DEPARTEMENTALE DU MFOUNDI ---
LYCEE TECHNIQUE DE YAOUNDE II ---
ANNEE SCOLAIRE : 2020 / 2021
DEPARTEMENT DE COMPTABILITE ET GESTION CLASSE : 4EME ANNEE ESCOM
DUREE : 02H 30Mins COEF : 04
Aucun document en dehors de ceux remis par les examinateurs n’est autorisé.
Avant de commencer à traiter l’épreuve, vérifier qu’elle comporte les pages allant de 1 à 2 Aucun document en dehors de ceux remis par les examinateurs n’est autorisé.
Avant de commencer à traiter l’épreuve, vérifier qu’elle comporte 2 Sous dossiers Et comporte les pages allant de 1 à 6
Page 2 of 4
EXAMINATEUR : MIOCNOU DIDIER CHAUTY Vous êtes stagiaire nouvellement recruté par le cabinet d’expertise comptable « COMPTA-
EXPERT » situé dans la ville de DOUALA. Afin d’évaluer vos compétences, le responsable d’audit et comptabilité vous soumet deux dossiers indépendant :
DOSSIER 01 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée DOSSIER 02 : Les Emballages commerciaux
DOSSIER 01 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée Sous Dossier 01 : Connaissance des concepts
1. Définir les termes suivants : TVA, Exonération, personne assujettie, CAC 2. Donner la différence entre un crédit de TVA et une TVA due
3. Quelle est la responsabilité d’une personne assujettie au cas où la « TVA due = 0 »
SOUS DOSSIER 02 : CAS PRATIQUE
L’entité COMES SA BP 245 Yaoundé, N° d’immatriculation : M1234567890, est une structure exerçant dans des activités d’import-export assujetties au régime du réel en matière de TVA au taux de 19,25%. Elle a réalisé les opérations suivantes au cours du deuxième trimestre de l’année 2019
Opérations Avril Mai Juin
Ventes de marchandises (1) 8 500 000 10 000 000 13 000 000 Prestations ou ventes de services 1 200 000 1 000 000 800 000 Achats de marchandises 5 000 000 7 500 000 8 500 000
Services extérieurs 3 000 000 4 000 000 1 500 000
Achat d’immobilisation - - 2 000 000
(1) Dont exportations 500 000 FCFA en Avril et 1 000 000 FCFA en juin L’entreprise a réalisé un crédit de TVA de 96 250 FCFA en mars,
TRAVAIL A FAIRE :
1. Calculer la TVA due ou le crédit de TVA de chaque mois. (Annexe 01) 2. Déclarer la TVA de cette entité pour le mois de Juin 2019
3. Passer les écritures relatives à la déclaration et au paiement en espèce de la TVA, sachant que COMES SA règle la TVA chaque 2 jours avant la date limite de paiement.
DOSSIER 02 : LES EMBALLAGES COMMERCIAUX
Page 3 of 4
EXAMINATEUR : MIOCNOU DIDIER CHAUTY (Annexe 2)
Sous Dossier 01 : CONNAISSANCE DES CONCEPTS
1. Définir les termes suivants : Emballages commerciaux ; emballages récupérables ; emballages non récupérable
2. Faites la différence entre un Bonis et un Malis sur emballage
SOUS DOSSIER 02 : CAS PRATIQUE
L’entité LANGERMAN a réalisé les opérations suivantes concernant son stock d’emballages au cours du mois d’octobre 2020 :
o 1/5 Stock initial 8000 caisses (dont 3000 caisses en consignation chez les clients) o 2/5 achat de 2000 caisses
o 4/5 Consignation aux clients 3000 caisses o 6/5 restitution par les clients 2000 caisses o 8/5 vente en magasin de 1000 caisses o 10/5 consignation aux clients 800 caisses o 12/5 consignation aux clients 2000 caisses o 14/5 restitution par les clients 2500 caisses o 16/5 consignation aux clients 1500 caisses
o 18/5 consignation par les fournisseurs 3000 caisses o 20/5 consignation aux clients 500 caisses
o 21/5 conservation volontaire par les clients 500 caisses consignés o 23/5 restitution d’emballages prêtés aux clients 800 caisses o 25/5 consignation aux clients 2000 caisses
o 27/5 restitution d’emballages consignés aux fournisseurs 2000 caisses o 28/5 restitution d’emballages loués aux clients 1000 caisses
o 29/5 destruction en magasin 500 caisses
o 30/5 destruction d’emballages chez les clients 1000 caisses
o 31/5 conservation volontaire d’emballages consignés par les fournisseurs 1000 caisses
Travail à faire :
1. Présenter la fiche de stock d’emballages en quantité de l’entité LANGERMAN.
2. Passer les écritures relatives aux mouvements des emballages chez LANGERMAN.
Page 4 of 4
EXAMINATEUR : MIOCNOU DIDIER CHAUTY Annexe 2 : FICHE DE STOCK DES EMBALLAGES (A rendre avec la copie)
Mouvement du stock total
Date libellés Mouvements en magasin Stocks chez les clients
Stock total
Achats Ventes Pertes Entrés Sorties Stocks consignation
