DOSSIER DE SOUSCRIPTION

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DOSSIER DE SOUSCRIPTION

FIP 123 ISF 2014

COURTIER AGREE A DISTRIBUER LE PRODUIT

OPTIMUS PATRIMOINE

14, rue CHARLES V 75004 PARIS

OPTIMUS PATRIMOINE - 14, rue Charles V 75004 PARIS - SARL au capital de 16 314 €, RCS de Paris N° 499 588 465 enregistrée à l’ORIAS sous le n° 11 062 230 (www.orias.fr) en qualité de courtier en assurance, Conseiller en Investissements Financiers (CIF) adhérent à l’ANACOFI, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, sous le numéro E003170. Garantie financière de la compagnie AIG Europe.

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OPTIMUS PATRIMOINE - 14, rue Charles V 75004 PARIS - SARL au capital de 16 314 €, RCS de Paris N° 499 588 465 enregistrée à l’ORIAS sous le n° 11 062 230 (www.orias.fr) en qualité de courtier en assurance, Conseiller en Investissements Financiers (CIF) adhérent à l’ANACOFI, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, sous le numéro E003170. Garantie financière de la compagnie AIG Europe.

Comment souscrire ?

IMPORTANT :

• Avant toute souscription, vous devez prendre connaissance du DICI (Document d’Informations Clés pour l’Investisseur) et de la fiche de présentation des FCPI / FIP ISF.

• La réduction d’impôt est la contrepartie d’un risque de perte en capital et d’une durée de blocage de 5.5 à 10 ans (en fonction des fonds choisis). Il est conseillé aux souscripteurs d’y consacrer un montant limité de leurs actifs financiers de 5 à 10% maximum.

• La réduction d’impôt s’applique sur le versement net de frais d’entrée et entre dans le plafond global des niches fiscales de 10 000€ pour 2014.

• La réduction d’Impôt sur la Fortune (ISF) n’entre pas dans le plafonnement global des niches fiscales de 10 000€. Elle dispose d’un plafond autonome de 18 000 € pour les FCPI / FIP et 45 000 € pour l’investissement direct en PME ou par mandat de gestion.

JE RETOURNE MON DOSSIER DE SOUSCRIPTION COMPLET DANS UNE ENVELOPPE ADRESSEE A :

OPTIMUS PATRIMOINE 14, RUE CHARLES V

75004 PARIS



la fiche de présentation du cabinet O

PTIMUS

P

ATRIMOINE (obligation réglementaire dans le cadre des FIP/FCPI)



la lettre de mission

(obligation réglementaire dans le cadre des FIP/FCPI)



la convention de Réception Transmission d’Ordres (RTO)

(obligation réglementaire dans le cadre des FIP/FCPI)

 la fiche de connaissance et expérience client (obligatoire à chaque souscription)

 l’original du Bulletin de souscription

 le chèque libellé à l’ordre indiqué sur le bulletin de souscription (le chèque ne doit jamais être libellé à l’ordre de Optimus Patrimoine)

 la photocopie recto-verso de la Carte Nationale d’Identité ou du passeport en cours de validité du ou des souscripteurs.

 un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

POINTS D’ATTENTION

1. Ne pas oublier d’ajouter au prix de parts les frais d’entrée de 2% négociés (au lieu de 5%), 2. Signer et parapher l’ensemble des documents

3. Respecter les minima de souscription propres à chacun des FCPI / FIP

COCHER SVP

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Présentation des FIP « ISF »

Connus depuis 2003 en matière de réduction d’impôt sur le revenu, les FIP, qui sont une catégorie de Fonds Communs de Placements à Risque (FCPR) ont vu leur domaine de compétence élargi à l’ISF en 2007. En 2011, les différences avec les FCPI/ FIP « classiques » ont été supprimées.

PRINCIPES ET FONCTIONNEMENT

Les FIP ISF sont soumis à une réglementation très précise et font l’objet d’une autorisation et d’un contrôle de L’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les FIP ISF doivent investir dans des PME appartenant au même bassin régional (3 régions limitrophes) et exerçant leur activité dans les domaines industriel, commercial, artisanal, agricole ou libéral.

Plusieurs activités sont désormais exclues :

• les activités de gestion de patrimoine mobilier (OPCVM),

• les activités de gestion ou de location d'immeubles (sauf vocation sociale),

• certains secteurs d'activité procurant des revenus garantis en raison de l'existence d'un rachat de la production.

D'autre part, l'investissement est admis de manière limitée dans d'autres secteurs (métaux précieux, œuvres d'art, objets de collection, antiquités, chevaux de course...). Les PME ne peuvent être cotées sur un marché réglementé ; en revanche, l'inscription sur Alternext ou sur le marché libre est possible. Les FIP sont astreints à un ratio d'amorçage : l'actif doit être investi pour 20% minimum en PME de moins de 8 ans (contre 5 ans auparavant), c'est-à-dire en phase d'amorçage ou de démarrage. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2014, les fonds disposent d’un délai d’investissement dans les PME éligibles porté à 30 mois à compter de la fin de la période de souscription.

Des mesures récentes ont recentré le dispositif en faveur de l'investissement en fonds propres :

• limitation des investissements réalisés en rachat de titres et titres donnant accès au capital

• obligation d'investir 40% de l'actif en titres issus d'augmentation de capital

• exclusion de l'utilisation exclusive de mécanismes défensifs comme les Obligations Convertibles en Actions (OCA) ou les obligations à bon de souscription d'actions (OBSA).

Les investissements concerneront désormais les sociétés comprenant au moins deux salariés (à la date de l'investissement pour les FCPI et FIP). Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2014, les fonds disposent d’un délai d’investissement dans les PME éligibles porté à 30 mois à compter de la fin de la période de souscription.

AVANTAGES FISCAUX

• Réduction d’impôt de 50% de la quote-part de la souscription investie en titres de PME éligibles. Attention tous les FCPI ISF ne sont pas investis à 100% en titres de PME éligibles. Le montant de la réduction peut par conséquent varier. Il est important de vérifier la quote-part de la souscription investie en titres de PME éligibles.

La réduction maximum est de 18 000€. Le montant maximum d’investissement varie donc de 36 000€ à 60 000€ en fonction de la quote-part investie (de 60% à 100%).

• Une exonération partielle d’ISF pour la fraction investie en PME éligibles sous réserve qu’elles aient été acquises par le fonds à l’occasion d’augmentation de capital.

AVANTAGES / INCONVENIENTS



Un effet fiscal immédiat : vous investissez en fin d’année et réduisez l’impôt sur vos revenus de l’année en cours payable l’année suivante



Simplicité : il suffit de reporter le montant souscrit sur votre déclaration de revenus 2042 C sur la ligne 7FQ et joindre votre attestation fiscale



Les éventuelles plus-values réalisées ne sont pas soumises à l’imposition des plus-values sur valeurs mobilières lors de la dissolution

du fonds mais supportent les prélèvements sociaux

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

Risque de perte en capital ; l’investissement dans un FCPI est par nature un placement sur lequel vous risquez une perte en capital.



Absence de liquidité : même si l’avantage fiscal est acquis à partir de la 5e année, il n’existe pas de marché secondaire organisé pour les FCPI, il est par conséquent très difficile voire impossible de céder ses parts avant le terme du placement (sauf cas exceptionnels de sortie ci-dessous) compris entre 5 et 10 ans selon les fonds.



Plafonnement : la réduction d’impôt au titre des CPI est prise en compte dans le plafond global des niches fiscales de 10 000€ pour 2014.

ENGAGEMENT DE CONSERVATION

Les avantages fiscaux sont acquis sous réserve de conserver les parts du FCPI ISF pendant au moins 5 ans à compter de la souscription, sauf dans les cas prévus aux conditions générales du FCPI/FCPI ISF et qui peuvent concerner :

• le décès du souscripteur ou de son conjoint

• et/ou l’invalidité de 2e ou 3e catégorie du souscripteur ou de son conjoint

Attention: les cas de sortie ci-dessus ne sont pas systématiquement admis par les FCPI ISF comme une cause de remboursement anticipé. Nous vous recommandons de consulter les notices d’information et les règlements généraux

RECOMMANDATIONS

• Avant toute souscription, nous vous recommandons de lire attentivement le prospectus visé par l’Autorité des Marchés Financiers et plus particulièrement les chapitres avertissement et facteurs de risques.

• Les FIP / FCPI doivent être considérés comme des produits de diversification. Tous les professionnels s’accordent à dire qu’ils ne doivent pas dépasser 5 à 10% d’un patrimoine financier.

• Ajustez votre souscription à la réduction d’impôt que vous souhaitez obtenir ; il n’est pas possible de bénéficier d’un crédit d’impôt reportable sur les années suivantes.

• Dans un souci de diversification, n’hésitez pas à souscrire à plusieurs FIP / FCPI si vous investissez plus de 5 000€, ou à varier les gestionnaires d’une année à l’autre. Vous cumulerez ainsi des approches et des compétences de gestion différentes.

DECLARATIONS FISCALES

Entre 1,3 millions et 2,57 millions d’euros

La première année : Déclaration simplifiée sans justificatif ni annexe. Reporter le montant du patrimoine brut et net (deux cases sont

réservées à cet effet) dans la déclaration annuelle de revenus, soit pour le 27 mai au plus tard pour une déclaration papier classique, soit à une date comprise entre le 3 et le 11 juin selon le lieu de résidence. L’ISF à payer sera calculé par l’administration fiscale qui enverra l’avis d’imposition au mois d’août pour un paiement le 16 septembre au plus tard.

Les années suivantes : Conserver les attestations de conservation des parts émanant de la société de gestion ou du dépositaire des actifs du

fonds. Elles pourront vous être demandées par l’administration fiscale

Patrimoine net taxable supérieur à 2.57 millions d’euros

La première année : Déclaration spécifique 2725 et annexes, accompagnée du règlement de l’impôt le lundi 17 juin au plus tard

Les années suivantes : Joindre à sa déclaration une attestation de conservation des parts émanant de la société de gestion ou du dépositaire des

actifs du fonds

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123ISF 2014

Fonds d’Investissement de Proximité soumis au droit français (ci-après le « Fonds ») / Code ISIN : Part A FR0011661875 et Part B FR0011677970 Société de gestion : 123Venture (ci-après la « Société de Gestion »)

DOCUMENT D’INFORMATIONS CLÉS POUR L’INVESTISSEUR

FIP 123 ISF 2014

Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non.

1. Description des Objectifs et de la Politique d’Investissement Le Fonds a pour objectif d’être investi à hauteur de 100% au moins de son actif dans des PME européennes, susceptibles d’offrir une visibilité sur leur capacité à générer un rendement, à caractère régional, en phase de développement et de transmission, cotées ou non cotées, situées en Ile-de-France, Bourgogne, Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte d’Azur (les « Sociétés Régionales ») puis de les céder afin de réaliser des plus-values.

- Le Fonds investira à hauteur de 60% maximum de son actif en quasi fonds propres (obligations convertibles) dans les Sociétés Régionales dont la Société de Gestion estimera qu’elles offrent des perspectives de croissance et de rendement encourageantes.

- Le Fonds investira à hauteur de 40% minimum de son actif dans des Sociétés Régionales exclusivement au moyen de souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital desdites sociétés ou au travers d’obligations converties. A l’occasion de la conversion des obligations convertibles, le Fonds entrera au capital des Sociétés Régionales notamment sous forme d’actions de préférence (il s'agit notamment d'actions conférant un droit privilégié par rapport aux autres actions (i) sur les dividendes ou le boni de liquidation (attribution prioritaire ou répartition préférentielle) de la société cible ou (ii) sur le prix de cession des actions de la société en cas de rachat de celle-ci par un tiers. Dans tous les cas, ces actions de préférence ont un profil rendement / risques d'actions).

La Société de gestion privilégiera les Sociétés Régionales offrant selon elle une forte capacité de résistance aux ralentissements économiques et qui présentent des perspectives de revenus récurrents. A ce titre, le Fonds investira notamment dans des PME appartenant aux secteurs dans lesquels la Société de gestion a déjà réalisé des opérations similaires, à savoir la dépendance santé et l’hébergement.

A titre de complément, le Fonds investira également dans des PME nécessitant pour leur exploitation des investissements importants et qui sont présentes notamment dans les secteurs suivants : transports, industrie et biens d'équipement, services à l'industrie, distribution, audiovisuel, énergie et environnement, promotion immobilière.

Le Fonds a une durée de vie de 6 années, prenant fin au plus tard le 31 mai 2020, prorogeable, sur décision de la Société de Gestion, jusqu’au 31 mai 2022. La phase d’investissement durera en principe pendant les 5 premiers exercices du Fonds. L’ouverture éventuelle d’une phase de préliquidation pourra avoir lieu à compter de l’ouverture du 6^e exercice, soit le 1^er octobre 2019. En tout état de cause, le processus de liquidation du portefeuille s’achèvera au plus tard le 31 mai 2022.

Pendant la période d'investissement du Fonds en titres éligibles au Quota, et dans l'attente de réaliser et finaliser les investissements dans les participations et ainsi qu’au cours de la période de désinvestissement, le Fonds investira sa trésorerie disponible en produits monétaires (dont "OPCVM ou FIA monétaires" ; "OPCVM ou FIA monétaires court terme" ; billets, bons de trésorerie et certificats de dépôt).

La Société de Gestion ne procédera à aucune distribution de revenus distribuables ou d’actifs avant l’échéance d’un délai de 5 ans à compter de la clôture de la période de souscription des parts de catégorie A, soit jusqu’au 31 décembre 2019.

Recommandation : ce Fonds pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant le 31 mai 2022.

2. Profil de risque et de rendement Indicateur de risque du Fonds :

Le Fonds présentant un risque très élevé de perte en capital, la case 7

A

apparaît comme la plus pertinente pour matérialiser le degré de ce risque (notamment lié aux investissements non cotés, et à la concentration des investissements dans les 4 régions limitrophes).

Risques importants pour le Fonds non pris en compte dans cet indicateur : - Risques d’illiquidité des actifs du Fonds

Le Fonds pourra être investi dans des titres non cotés sur un marché d'instruments financiers, peu ou pas liquides. Par suite, il ne peut être exclu que le Fonds éprouve des difficultés à céder de telles participations au niveau de prix souhaité afin de respecter les délais de liquidation du portefeuille.

3. Frais

Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation du Fonds y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.

Répartition des taux de frais annuels moyens (« TFAM ») maximaux gestionnaire et distributeur par catégorie agrégée de frais

Catégorie agrégée de frais

Taux de frais annuels moyens (TFAM maximum) ⁽¹⁾ TFAM gestionnaire

et distributeur maximal

dont TFAM distributeur

maximal Droits d'entrée et de sortie ⁽²⁾ 0,624% 0,624%

Frais récurrents de gestion et

de fonctionnement ⁽³⁾ 3,950% 1,300%

Frais de constitution ⁽⁴⁾ 0,125% 0,000%

Frais de fonctionnement non récurrents liés à l’acquisition, au suivi et à la cession des participations ⁽⁵⁾

0,00% 0,000%

Frais de gestion indirects ⁽⁶⁾ 0,05% 0,000%

TOTAL

4,749%

= valeur du TFAM-GD

maximal

1,924%

= valeur du TFAM-D maximal

(1) La politique de gestion des frais n'a pas vocation à évoluer en fin de vie du Fonds.

(2) Les droits d’entrée sont payés par le souscripteur. Il n'y a pas de droits de sortie.

(3) Les frais récurrents de gestion et de fonctionnement du Fonds comprennent notamment la rémunération de la Société de Gestion, du Dépositaire, des intermédiaires chargés de la commercialisation, des Commissaires aux Comptes, etc.

(4) Les frais de constitution du Fonds correspondent aux frais et charges supportés par la Société de Gestion pour la création, l’organisation et la promotion du Fonds (frais juridiques, frais de marketing, etc.).

(5) Les frais non récurrents de fonctionnement liés à l’acquisition, au suivi et à la cession des participations sont tous les frais liés aux activités d'investissement du Fonds. Ces frais recouvrent les frais et honoraires d’audit, d’études et de conseils relatifs à l’acquisition, la cession de titres et au suivi des participations, etc.

(6) les frais de gestion indirects sont les frais de gestion liés aux investissements dans d’autres OPCVM ou FIA

Pour plus d’informations sur les frais, veuillez-vous référer aux pages 19 à 22 du Règlement du Fonds, disponible sur le site Internet :

www.123venture.com

1 Pour plus de précisions sur ces hypothèses, veuillez-vous référer au Règlement du Fonds et à la Note fiscale, non visée par l’AMF.

A risque plus faible

Rendement potentiellement plus faible

A risque plus élevé Rendement potentiellement plus élevé

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FIP 123 ISF 2014

Modalités spécifiques de partage de la plus-value ("carried interest")

Description des principales règles de partage de la plus-value ("carried interest") Abréviation ou

formule de calcul Valeur Pourcentage maximum des produits et plus-values nets de charges du Fonds attribués aux parts

dotées de droits différenciés dès lors que le nominal des parts aura été remboursé au

souscripteur * (PVD) 20%

Pourcentage minimal du montant des souscriptions initiales totales que les titulaires de parts

dotées de droits différenciés doivent souscrire pour bénéficier du pourcentage (PVD) (SM) 0,25%

Pourcentage de rentabilité du Fonds qui doit être atteint pour que les titulaires de parts

dotées de droits différenciés puissent bénéficier du pourcentage (PVD) (RM) 120%

* Pour plus de détails, merci de vous référer à l’article 6.4.3. du Règlement du Fonds.

Commission normalisée, selon trois scénarios de performance, entre le montant des parts ordinaires souscrites par le souscripteur, les frais de gestion et de distribution et le coût pour le souscripteur du "carried interest"

Rappel de l'horizon temporel utilisé pour la simulation : durée de vie du Fonds (y compris prorogations)

Scénarios de performance (évolution de l’actif net du

Fonds depuis la souscription, en % de la

valeur initiale)

Montants totaux, sur toute la durée de vie du Fonds (y compris prorogations), pour une souscription initiale (droits d’entrée inclus) de 1 000 dans le Fonds

Souscription initiale totale

Frais de gestion et de distribution (hors droits

d’entrée)

Impact du « carried interest »

Total des distributions au bénéfice du souscripteur de parts (nettes de frais)

Scénario pessimiste : 50 % 1 000 330 0 170

Scénario moyen : 150 % 1 000 330 0 1 170

Scénario optimiste : 250 % 1 000 330 234 1 936

Attention, les scénarios ne sont donnés qu'à titre indicatif et leur présentation ne constitue en aucun cas une garantie sur leur réalisation effective. Ils résultent d'une simulation réalisée selon les normes réglementaires prévues à l'article 5 de l'arrêté du 10 avril 2012 pris pour l'application du décret n° 2012-465 du 10 avril 2012 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux article 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts.

4. Informations Pratiques

Nom du dépositaire : CACEIS Bank France

Lieu et modalités d’obtention d’information sur le Fonds : le Règlement, le dernier rapport annuel, la dernière composition de l’actif sont ou seront disponibles sur simple demande écrite du porteur adressée à la Société de Gestion dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande. Sur option, ces documents pourront lui être adressés sous format électronique. Une lettre annuelle indiquant les frais prélevés sur le Fonds au cours de l’exercice sera adressée au souscripteur.

Le Règlement du Fonds et le DICI sont téléchargeables sur le site www.123venture.com

Pour toute question, s’adresser à :

123Venture / Tél. : 01 49 26 98 00 / e-mail : info@123venture.com Lieu et modalités d’obtention de la valeur liquidative : tous les semestres, la Société de Gestion procède à l’évaluation de l’Actif Net du Fonds. La valeur liquidative des parts la plus récente est communiquée à tous les porteurs de parts qui en font la demande, dans les 8 jours de leur demande.

Fiscalité : le Fonds a vocation à permettre aux porteurs de parts de catégorie A de bénéficier sous certaines conditions d’une part d’une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (« ISF ») (article 885-0 V bis du CGI) et d’une exonération d’ISF (article 885 I ter du CGI) et d’autre part d’une exonération d’IR sur les produits et plus-values distribuées et sur la plus-value en cas de cession des parts du Fonds revenant éventuellement aux porteurs de parts de catégorie A (articles 150-0 A et 163 quinquies B du CGI). Le bénéfice de la réduction d’ISF est notamment conditionné à la conservation des parts jusqu’au 31 décembre 2019 (inclus). La Société de Gestion tient à la disposition des porteurs de parts A une note fiscale distincte, non visée par l'AMF, qui décrit les conditions à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux susvisés.

Informations contenues dans le DICI : les investisseurs ont été informés qu’ils ne pourront pas demander le rachat de leurs parts pendant la durée de vie du Fonds, soit jusqu’au 31 mai 2020, voire jusqu’au 31 mai 2022 en cas de prorogation sur décision de la Société de Gestion.

La responsabilité de la Société de Gestion ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du Règlement du Fonds. Le Fonds est agréé par l’AMF et réglementé par l’AMF. La Société de Gestion est agréée par la France et réglementée par l’AMF.

Les informations clés pour l’investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 28/03/2014.

123Venture, 94 rue de la Victoire, 75009 Paris / Tel : 01 49 26 98 00 / Fax : 01 49 26 98 19 / e-mail : info@123venture.com

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Fonds d’investissement de Proximité / Article L.214-31 du code monétaire et financier Agrément AMF n° FNS20130038 du 19/12/2013 / Code ISIN parts A : FR0011661875

BULLETIN DE SOUSCRIPTION

FIP 123 ISF 2014

Cabinet : ...

Conseiller : ...

N° CIF : ... Code courtier : ...

Société de Gestion : 123Venture – 94 rue de la Victoire - 75009 PARIS RCS PARIS 432 510 345 – Agrément AMF GP 01-021 Dépositaire : CACEIS Bank France – 1-3 place Valhubert – 75013 PARIS

Afin de bénéficier de la réduction et de l’exonération d’impôt de solidarité sur la fortune ("ISF") et de l'exonération d’impôt sur le revenu ("IR"), prévus pour les personnes physiques au Code Général des Impôts ("CGI"):

 Je déclare être redevable de l'ISF et souhaiter bénéficier de la réduction d'ISF et de l’exonération d’ISF prévues aux articles 885-0 V bis et 885 I ter du CGI, auxquelles peuvent donner droit la souscription des parts du Fonds ;

 Je déclare être fiscalement domicilié(e) en France (pour ce qui concerne l’IR) ;

 En matière d’ISF, j’ai bien noté que les versements ouvrant droit à réduction d'ISF dû en 2014 sont ceux effectués, sous réserve des précisions que l’administration fiscale pourrait apporter, comme suit :

(i) pour les investisseurs dont le patrimoine a une valeur nette taxable au 1er janvier 2014 égale ou supérieure à 2.570.000 euros, les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date limite de déclaration d’ISF, soit en principe le 16 juin 2014.

(ii) pour les investisseurs dont le patrimoine a une valeur nette taxable au 1er janvier 2014 égale ou supérieure à 1.300.000 euros et inférieure à 2.570.000 euros:

a) s’agissant des investisseurs tenus à l’obligation de déposer la déclaration annuelle prévue à l’article 170 du CGI :

- les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date limite de déclaration des revenus 2013, soit le 20 mai 2014.

- dans l’hypothèse où ces investisseurs ont opté pour la télédéclaration de leurs revenus 2013 (via Internet), les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date limite de télédéclaration applicable à l’investisseur, en fonction de son lieu de résidence.

b) s’agissant des investisseurs non tenus à l’obligation de déposer la déclaration annuelle prévue à l’article 170 du CGI, les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date limite de déclaration d’ISF, soit en principe le 16 juin 2014.

 J’ai bien noté que les sommes ou valeurs distribuées par le Fonds seront immédiatement réinvesties et demeureront indisponibles pendant une durée d’au moins 5 ans qui court à compter de la fin de la période de souscription du Fonds ;

 Je m'engage à conserver les parts souscrites jusqu’au 31 décembre de la 5^ème année suivant celle de ma souscription pour bénéficier de la réduction d’ISF (art. 885-0 V bis du CGI) et j'ai bien compris qu'en cas de non-respect de cet engagement, la réduction d'ISF pourra être reprise ;

 Je m'engage à conserver les parts souscrites pendant une durée de 5 ans à compter de leur souscription pour bénéficier de l’exonération d’IR (art. 163 quinquies B et 150-0 A du CGI) et j'ai bien compris qu'en cas de non-respect de cet engagement, les revenus et plus-values précédemment exonérés seront ajoutés à mon revenu imposable ;

 Je déclare que moi-même, mon conjoint, mes ascendants et descendants, ne détenons pas ensemble plus de 10% des parts du fonds et plus de 25% des droits aux bénéfices des sociétés dont les titres figurent dans le fonds et n'avons jamais détenu ce pourcentage au cours des cinq années précédant ce jour.

1. Identification du Souscripteur >>>

 M.

 Mme

 M. ou Mme

Joindre obligatoirement

la copie d’une pièce d’identité

de chaque souscripteur.

2. Engagements du souscripteur >>>

> Engagement fiscal de conservation des parts

> Conditions de souscription

Je reconnais avoir acquis des parts du FIP 123ISF 2014 (ci-après dénommé le « Fonds ») dans le cadre d’une recommandation personnalisée de mon Conseiller Financier et en dehors de tout démarchage bancaire et financier. Je certifie que les fonds utilisés pour cette souscription ne résultent pas de l’exercice d’une activité illicite et ne concourent pas au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.

3. Souscription >>>

Je m’engage irrévocablement à souscrire : Nom

Nom de jeune fille Prénom

Né(e) le

A Dép Dép

Nationalité Tel E-mail Adresse Fiscale

Code Postal Ville

Souscripteur Co-Souscripteur

SOUSCRIPTION

, (A)

Prix de la part (en euros) 1 , 0 0 €

, € ^(B)

DROITS D'ENTREE

, % (C)

= (B) x (C) ^, € ^(D)

SOUSCRIPTION TOTALE

= , €

Nombre de parts effectivement souscrites par le souscripteur (min.

1,000 parts et uniquement un nombre de parts entières).

Nombre de parts souscrites dans le fonds (NP)

Taux de droit d'entrée appliqué (TDE) en %

Montant des droits d'entrée prélevés (MDE) en euros

Montant de la souscription (MS) en euros = Nb de parts (A) x 1,00€

Pourcentage des droits d’entrée, effectivement prélevés lors de la souscription, et assis sur le montant de la souscription. Ce taux est négociable par le souscripteur

Montant de la soucription dans le fonds, hors droits d'entrée, exprimé en euros.

Montant des droits d'entrée effectivement prélevés lors de la souscription.

Le taux maximal de droits d'entrée (TMDE) est de 5,00%.

Montant total de la souscription (MT) en euros Montant total de la souscription initiale effectivement versé, y

compris les droits d'entrée, exprimé en euros.

(B) + (D)

OPTIMUS PATRIMOINE Christophe SIMON

E003170 COU6170

---

2 0 0

(au lieu de 5.00%)

(8)

FIP 123 ISF 2014

Société de Gestion : 123Venture – 94 rue de la Victoire - 75009 PARIS RCS PARIS 432 510 345 – Agrément AMF GP 01-021 Dépositaire : CACEIS Bank France – 1-3 place Valhubert – 75013 PARIS

Fait à : _______________________________________________

le : __________________________________________________

Le règlement du montant (« MT »), correspondant à l’intégralité de la souscription et aux droits d'entrée du Fonds, est effectué par chèque à l’ordre du FIP 123ISF 2014 ou par virement (rayer la mention inutile), pour un montant total de :

SOMME A ECRIRE EN TOUTES LETTRES______________________________________________________________________________________________________________________€

Je reconnais que l'ensemble des informations relatives à la présente opération de souscription m'ont été remises conformément à ce qui est prévu à l'article L.341-12 du CMF.

Mes parts A sont à livrer (cocher la case correspondante) :

 En nominatif pur à mon nom auprès du Dépositaire CACEIS Bank France et cela sans frais ni droits de garde (choix pris par défaut).

 Sur mon compte-titres dont les coordonnées bancaires sont indiquées sur le RIT ci-joint.

Je verse un montant total (MT) de ... euros, qui comprend un montant de droits d'entrée (MDE) de ...euros. Ce montant ne peut correspondre à un pourcentage supérieur à 5% du montant de cette souscription.

J'ai pris connaissance du fait que les droits d'entrée dans le Fonds sont négociables. Je consens à ce que soient prélevés sur le Fonds des frais et commissions de gestion et de distribution, à hauteur d'un taux de frais annuel moyen (TFAM) maximal de 4,749 % (TMFAM_GD), dont des frais et commissions de distribution (y compris droits d’entrée), à hauteur d’un pourcentage maximal de 1,924 % (TMFAM_D). Les frais et commissions de distribution ne pourront être prélevés au-delà de la durée de vie du Fonds, soit après le 31 mai 2020, prorogeable, sur décision de la Société de Gestion, jusqu’au 31 mai 2022.

5. Encadrement des frais et commissions de commercialisation, de placement et de gestion >>>

Les porteurs de parts spéciales ont vocation à investir au moins 0,25 % (SM) du montant des souscriptions initiales totales dans des parts spéciales qui leur ouvrent un droit d'accès à 20 % (PVD) de la plus-value réalisée par le Fonds, dès lors que sont réunies les conditions de rentabilité suivantes : remboursement du nominal des parts de catégories A et B et paiement de l’Attribution Prioritaire (RM)¹.

1 Les gérants perçoivent l’Attribution d’Egalisation et le carried interest proprement dit.

6. Modalités spécifiques de partage de la plus-value (« Carried Interest ») >>>

7. Signature >>>

Signature(s) du ou des souscripteur(s), précédée(s) de la mention

«lu et approuvé»

Avertissement AMF : L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée minimale de 6 ans soit jusqu'au 31 mai 2020, pouvant aller jusqu’à 8 ans en cas de prorogation de la durée de vie du Fonds jusqu’au 31 mai 2022, sur décision de la société de gestion. Le Fonds d'Investissement de Proximité est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce Fonds d'Investissement de Proximité décrits à la rubrique "Profil de risque" du Règlement. Enfin, l'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.

4. Règlement et livraison des parts >>>

Tableau récapitulatif présentant les autres fonds de capital investissement (FCPI/FIP) d’ores et déjà gérés par la Société de Gestion et le pourcentage de leur actif éligible au quota atteint au 30 septembre 2013

FAIT EN TROIS EXEMPLAIRES : L’ORIGINAL EST CONSERVÉ PAR LA SOCIETE DE GESTION, LE 2^EMEEST A CONSERVER PAR LE CLIENT, LE 3^EMEPAR LE CONSEILLER La propriété des parts est constatée par l’inscription dans un registre tenu à cet effet par le Dépositaire. Cette inscription donne lieu à la délivrance d’une attestation fiscale nominative relative à la souscription émise par le Dépositaire et adressée au porteur ainsi qu’un état individuel qui sera en principe soit à joindre à la déclaration d’ISF, soit à fournir dans les trois mois suivant la date limite de dépôt de ladite déclaration.

Année de création

Pourcentage d'investissement de l'actif en titres éligibles

Date limite d'atteinte du quota de titres

éligibles

2002 FCPI 123MultiNova (N/A) Liquidation 2007 FIP Premium PME (63,83%) 31-mars-10 2011 FIP 123Capitalisation II (100,01%) 30-avr.-13

2003 FCPI 123MultiNova II (N/A) Liquidation 2008 FIP 123 Capital PME (72,15%) 30-avr.-11 2011 FIP 123Capitalisation III (100,01%) 30-avr.-13

2004 FCPI 123MultiNova Europe (N/A) Liquidation 2008 FIP 123 Transmission (68,7%) 31-mars-11 2011 FIP 123Patrimoine I (40,14%) 18-nov.-13

2006 FCPI 123MultiNova IV (63,74%) 31-mars-09 2008 FIP Énergies Nouvelles III (70,3%) 31-mars-11 2011 FIP 123Patrimoine II (40,92%) 30-déc.-13

2008 FCPI 123MultiCap (64,1%) 31-mars-11 2008 FIP Énergies Nouvelles IV (70,37%) 31-mars-11 2012 FIP 123ISF 2012 (50,85%) 22-mai-14

2004 FIP 123Expansion (N/A) Liquidation 2009 FIP 123 Capital PME II (77,58%) 6-mai-11 2012 FIP 123Capitalisation 2012 (57,66%) 30-mai-14

2006 FIP 123Expansion II (66,6%) 31-mars-09 2003 FIP Premium PME II (78,42%) 30-sept.-11 2012 FIP 123IR 2012 (8,81%) 14-nov.-14

2006 FIP Énergies Nouvelles (67,49%) 31-mars-09 2009 FIP Énergies Solaires (66,23%) 31-déc.-11 2012 FIP 123Patrimoine 2012 (10,5%) 28-déc.-14

2007 FIP 123Expansion III (69,9%) 31-mars-10 2009 FIP Énergies Solaires II (65,44%) 15-déc.-11 2013 FIP 123ISF 2013 (0%) 17-janv.-16

2007 FIP Énergies Nouvelles II (69,27%) 31-mars-10 2009 FIP 123Multi-Energies (66,97%) 10-nov.-11 2013 FIP 123IR 2013 (0%) 20-juil.-16

2007 FIP Énergies Nouvelles Méditerranée (63,87%) 31-mars-10 2010 FIP 123Multi-Energies II (67,88%) 5-nov.-12 2013 FIP 123Patrimoine 2013 (0%) 30-juin-16

(9)

Fiche de Connaissance Client

(Obligation Réglementaire dans le cadre de la commercialisation de FIP/FCPI)

- A RETOURNER SIGNE -

Ce questionnaire, établi dans le cadre des dispositions de l’article L. 533-5 du Code Monétaire et Financier, a pour objectif d’apprécier l’adéquation d’un investissement avec votre expérience en matière d’investissement, vos besoins, vos objectifs et votre situation financière. Vos réponses resteront strictement confidentielles.

Selon les critères de la Directive MIF (Marchés d’Instruments Financiers), vous relevez de la catégorie des clients «non professionnels», ce qui vous permet de bénéficier de la protection la plus élevée. Il vous est possible de demander à opter pour la classification «professionnelle» sous certaines conditions.

Votre Situation Personnelle

(fiche commune uniquement pour les personnes mariées sous un régime de communauté)

Monsieur Madam e Monsieur Madam e Situation m atrim oniale

Nom Célibataire

Prénom Divorcé(e)

Date de naissance Veuf(ve)

Lieu de naissance Pacsé(e)

Marié(e) Situation

professionnelle En Activité En Activité

Profession Régim e m atrim onial

Chôm age Retraité Chôm age Retraité Communauté Séparation Adresse Fiscale

Êtes-vous en relation avec des personnes politiquement exposées Non ou avez-vous exercé une fonction politique, juridictionnelle ou administrative ? Oui

Votre Patrimoine

Vos Revenus Annuels Origine de vos revenus

< à 25 K€ entre 75 K€ et 150 K€ Professionnels Immobilier

entre 25 K€ et 75 K€ supérieur à 150 K€ Retraite / Pension Autre :

Votre situation vous permet-elle d’épargner sur vos revenus ? Oui Non Si oui, combien par an ? €

Estim ation de votre patrim oine Com position de votre patrim oine Répartition en % ou K € entre 0 et 200 K€ Livrets, disponibilités, Epargne logement

entre 200 et 500 K€ Assurance-vie en fonds €

entre 500 K€ et 800 K€ Parts de titres non cotés, Holding, FCPI/FIP/FCPR/PME

entre 800 K€ et 1 300 K€ Sofica

entre 1 300 K€ et 2 570 K€ Actions / Obligations / OPCVM entre 2 570 K€ et 5 000 K€ Autre :

entre 5 000 K€ et 10 000 K€ Immobilier d’usage

supérieur à 10 000 K€ Immobilier locatif (dont parts de SCPI...)

Montant de votre impot sur le revenu € Montant de votre ISF avant réduction €

(10)

Votre Situation Personnelle

(fiche commune uniquement pour les personnes mariées sous un régime de communauté)

Vous êtes : Professionnel des marchés financiers Non Professionnel des marchés financiers En matière de placements financiers, vous vous considérez comme :

Débutant Moyennement expérimenté Expert

Avez-vous bien conscience que l'investissement dans un FIP ou FCPI est un investissement sur le long terme ? Oui Non Avez-vous bien conscience que l'investissement dans un FIP ou FCPI représente un risque en capital ? Oui Non Etes-vous financièrement en mesure de supporter ce risque en capital ? Oui Non Votre objectif d'investissement est de réduire votre impôt sur le revenu ou votre ISF ? Oui Non L'investissement envisagé représente une part modérée de votre patrimoine (<10%) ? Oui Non

Votre objectif d’investissement

Réduire m es im pôts : IR ISF Préparer ma retraite

Diversifier mon portefeuille Valoriser mon capital

Constituer une épargne de précaution Epargne en vue d’un projet

Autre (préciser) : Transmettre un capital

Origine des fonds

Les fonds que vous souhaitez investir proviennent-ils de comptes bancaires ouverts à votre nom auprès d’un établissement bancaire agréé en France ? Oui Non

Salaires, traitements Revenus fonciers Autre (précisez)

Pensions, retraites, rentes reçues Revenu ponctuel ou exceptionnel

Fait à ___ , le _ Signature

(2 signatures pour les personnes mariées sous la communauté)

(11)

Lettre de Mission

(Obligation Réglementaire dans le cadre de la commercialisation de FIP/FCPI)

Madame, Monsieur,

Vous avez souhaité nous consulter en qualité de conseil en gestion de patrimoine indépendant et nous vous remercions de cette confiance. Vous reconnaissez avoir reçu et pris connaissance du Document d’Entrée en Relation présentant notre société et mentionnant l’ensemble des informations prévues par le règlement général de l’AMF, le code des Assurances et le code Monétaire et Financier, notamment nos statuts et les liens capitalistiques ou commerciaux avec les différents promoteurs de produits.

Cette lettre de mission a pour objet, conformément à la règlementation en vigueur (article 335-1 du règlement général de l’AMF), de définir et de contractualiser, les conditions et les modalités d’intervention entre Optimus Patrimoine, représentée par Christophe SIMON en sa qualité de Dirigeant Associé, d’une part et :

❑ M. ❑ Mme ❑ M. ❑ Mme.

Nom ……… Nom ………

Prénom ……….. Prénom ………..

Date de naissance : ……… Date de naissance : …….………

Téléphone : ……….. Mail : ………..…………..@...

Domicilié(e)(s) :

………...

ci-après dénommé (e) (s) le (s) / la « CLIENT(e) (s) » d’autre part,

Proposition de Mission

Dans un premier temps, afin de répondre à vos attentes et conformément à nos obligations, nous vous proposons de prendre connaissance de votre situation (matrimoniale, financière, fiscale…), de vos besoins, de votre expérience et connaissance en matière d’investissement, de vos objectifs (constituer et / ou valoriser une épargne, défiscaliser, obtenir des revenus complémentaires…).

Dans un deuxième temps, d’analyser ces informations et de valider le projet d’investissement et le placement pour lequel vous nous avez initialement contacté (ex assurance vie, FCPI / FIP…) ou vous proposer d’autres solutions de placements en adéquation avec celles-ci. A l’issue de cette première mission de conseil, et pour tenir compte de l’évolution de votre situation patrimoniales et de vos objectifs, nous pourrons conjointement envisager l’opportunité d’une réactualisation de nos propositions. Nous pourrons également vous tenir informé(e) des évolutions patrimoniales et fiscales.

Notre mission débutera dès réception de la présente lettre de mission accompagnée de la Fiche de connaissance Client et du Document d’entrée en Relation présentant Optimus Patrimoine, tous complétés et signés.

Notre devoir de conseil

Vous pourrez à tout moment interroger la société Optimus Patrimoine, à discrétion, sur les questions relatives aux produits que nous sommes susceptibles de vous proposer (FCPI, FIP, assurance-vie, Madelin, PERP, SCPI,…) : fonctionnement, fiscalité, avantages et inconvénients,…

Lettre de Mission

Optimus Patrimoine vous propose également d’accéder sur son site internet à toute l’information fiscale concernant sa sélection de produits et règlementaire sur ces produits. Optimus Patrimoine s’engage à délivrer un contenu exact, clair et non trompeur. Vous pourrez obtenir des conseils de notre part avant toute souscription mais aussi pendant toute la durée de détention.

Paraphes

(12)

Les conseillers du cabinet Optimus Patrimoine ont les habilitations exigées pour vous prodiguer des conseils adaptés.

Suivi de vos Investissements

Vous recevrez de la part du dépositaire un relevé annuel écrit relatif à votre investissement.

Droits et obligations du cabinet Optimus Patrimoine

Il est ici précisé que la présente mission implique une obligation de moyens et aucunement une obligation de résultats. En outre, vous vous engagez par la signature de ce document à un devoir d’information et de coopération sincère et exhaustive. Par la présente, vous autorisez les établissements dépositaires ou compagnies d’assurance à communiquer au cabinet Optimus Patrimoine et le cas échéant à son prestataire de services informatiques, l’ensemble des informations concernant vos investissements et vos données personnelles d’ordre civil, patrimonial, financier ou autres. Cette communication facilite le respect de nos obligations en matière de suivi et d’archivage issues de la Directive relative aux marchés d’instruments financiers dite « MIF » et de notre statut de conseiller en investissements financiers. Conformément aux obligations prévues par le Code monétaire et financier concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, nous avons mis en place un dispositif de surveillance et sommes tenus de procéder à l’ensemble des contrôles et déclarations nécessaires. Nous avons également mis en place un dispositif de traitement des conflits d’intérêts.

Mode de rémunération

Dans le cadre de cette mission, Optimus Patrimoine est uniquement rémunéré par ses partenaires (Compagnies d’assurance, sociétés de gestion et banques). Cette rémunération est composée de rétrocessions sur les frais d’entrée éventuels, déduction faite de la part acquise aux sociétés de gestion, et/ou sur les frais de gestion annuels. Notre rémunération est accessible sur simple demande écrite auprès de nos services.

Confidentialité

Tous les documents et éléments qui nous seront transmis seront traités avec la plus extrême confidentialité.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pourrez exercer un droit d’accès / rectification de ces informations à notre siège.

Litige En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet Optimus Patrimoine qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer l’ANACOFI 92 rue d'Amsterdam 75009 Paris, le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09. En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Prise d’effet, durée, résiliation

La présente lettre de mission est établie pour une durée d’un an à compter de la signature du client et se prorogera par tacite reconduction jusqu’à dénonciation par l’une ou l’autre des parties.

Fait à ______________ le / / .

Signature (s) du / des client (e) (s ) Pour Optimus Patrimoine, Christophe SIMON

(13)

Convention de Réception Transmission d’Ordre

(Obligation Réglementaire dans le cadre de la commercialisation de FIP/FCPI)

Entre :

❑ M. ❑ Mme ❑ M. ❑ Mme.

Nom ……… Nom ………

Prénom ……….. Prénom ………..

Date de naissance : ……… Date de naissance : …….………

Domicilié(e)(s) :

………...

Et

Le Cabinet Optimus Patrimoine, conseil en gestion de patrimoine indépendant, agréé en qualité de Conseiller en

investissements financiers par l’ANACOFI, sous la référence N° CIF N°E003170, ci-après dénommé le Conseil d’autre part,

Article 1 : Préambule

Le Conseil, en sa qualité de CIF, est habilité à exercer une mission de réception-transmission d’ordres portant sur des parts ou actions d’OPC, dans les conditions et limites légales et réglementaires.

La présente convention est passée conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, notamment celles prévues par l’article 325-13 du Règlement Général de l’AMF.

Le Client reste libre et autonome dans la gestion personnelle de son portefeuille. Le Conseil ne réalise aucun acte de gestion pour le compte du client ou pour compte de tiers.

Le Client déclare connaître les règles de fonctionnement des marchés sur lesquels il peut opérer aux termes de la présente convention et fera son affaire du suivi des éventuelles modifications apportées auxdites règles de fonctionnement.

Article 2 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Conseiller fournira au Client le service de réception et de transmission d’ordres pour le compte de tiers.

La présente convention ne constitue en aucun cas un mandat de gestion confié au Conseiller ou au Teneur de compte- Conservateur. Toutes opérations exécutées pour le compte du Client et transmises par l’intermédiaire du Conseiller sont réputées avoir été initiées par le Client, seul responsable de la gestion de son portefeuille.

Article 3 : Réception et prise en charge des ordres

Le Client, en qualité de mandant, donne mandat au Conseiller, qui l’accepte, (a) de recevoir les ordres émis par le Client portant exclusivement sur des parts ou actions d'organismes de

placement collectif et (b) de transmettre, pour le compte dudit Client, lesdits ordres à un intermédiaire habilité ou directement aux dépositaires concernés en vue de leur exécution.

Le Client transmettra ses ordres au Conseiller par courrier électronique ou par courrier simple. Tout ordre verbal devra faire l’objet d’une confirmation écrite de la part du Client par courrier électronique ou télécopie et ne sera traité par le Conseiller qu'à réception de ladite confirmation.

Les ordres du Client devront comprendre au moins les éléments suivants :

 le sens de l’opération : achat ou vente ;

 le libellé des parts ou actions d'organismes de placement

collectif concernées et, le cas échéant, le code ISIN ; et

 la quantité des parts ou actions d'organismes de placement

collectif concernée ou le montant de l’opération.

Le Conseil se réserve la possibilité de demander au Client confirmation de l’ordre émis, par tout moyen avant sa

transmission à l’établissement teneur de compte en vue de son exécution.

Dès réception de l’ordre du Client, le Conseiller déploiera ses meilleurs efforts en vue de l’exécution des dits ordres, au mieux des intérêts du Client ; le Conseiller n’est cependant tenu envers le Client que d’une obligation de moyens, non de résultats.

A ce titre, le Conseiller s’engage à réduire de manière aussi brève que possible le délai total d’exécution des ordres depuis leur enregistrement initial jusqu’à l’exécution et la comptabilisation des opérations.

Le Client disposera d’un délai de quarante huit (48) heures pour contester par écrit les conditions d’exécution de l’ordre dont il aura été informé par le Teneur de compte-conservateur.

Paraphes

(14)

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les usages applicables aux opérations qu’il initiera dans le cadre de la présente Convention.

Le Conseil se réserve la possibilité de demander au Client confirmation de l’ordre émis, par tout moyen avant sa transmission à l’établissement teneur de compte en vue de son exécution.

La demande de confirmation devra intervenir un jour ouvré après la réception de l’ordre. A défaut de confirmation par le Client lorsque celle-ci est exigée par le Conseil, l’ordre est réputé abandonné.

Le Conseil conservera autant que faire se peut les preuves de la traçabilité de la réception puis de l’envoi de l’ordre.

Article 4 : Transmission des ordres

A réception de l’ordre émis par le Client ou de sa confirmation lorsque celle-ci est requise par le Conseil, et en tout état de cause dans les 48 heures ouvrées de cette réception ou de cette confirmation, le Conseil transmettra l’ordre à l’établissement teneur de compte du Client.

Le Client déclare expressément accepter ce délai de transmission et en faire son affaire au regard des conditions pratiquées par les Intermédiaires sur les titres sur lesquels il intervient et notamment en ce qui concerne les heures applicables pour la passation des ordres et leurs conditions de validité.

Le Conseil ne peut être tenu responsable d’aucune faute ou manquement commis par l’établissement dans l’accomplissement de sa mission, de sorte que sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.

Le Client est expressément informé que la transmission de l’ordre ne préjuge pas de son exécution.

L’ordre n’est exécuté que :

• si les conditions de marché le permettent,

• s’il satisfait à toutes les conditions légales, réglementaires et contractuelles applicables.

Si l’ordre n’a pas pu être exécuté, le Conseil en informera son client dans les meilleurs délais, par courrier, télécopie, courriel ou téléphone (dans ce dernier cas, l’information sera confirmée par écrit).

L’ordre qui n’a pu être exécuté sera annulé. Il appartiendra au client d’émettre un nouvel ordre.

Article 5 : Information du client sur l’ordre exécuté

Il est rappelé que l’établissement teneur de compte transmettra au Client un avis d’opéré confirmant l’exécution ou non de l’ordre passé, conformément aux termes et conditions de la convention de compte titres conclue entre le Client et cet établissement.

En cas de contestation relative aux conditions de réception ou de transmission d’un ordre, la contestation, formulée par écrit et motivée, doit être adressée au Conseil dans le délai de huit (8) jours suivant la réception de l’avis d’opéré par le Client.

A défaut de contestation dans les formes et délais impartis, le Conseil sera réputé avoir dûment exécuté sa mission aux termes des présentes.

Article 6 : Obligations du Conseil

Le Conseil agit conformément aux usages de la profession.

Il ne pourra être tenu pour responsable d’aucune perte ou manquement dans l’accomplissement de ses obligations ayant pour cause la survenance d’un cas de force majeure ou résultant d’un manquement.

Notamment, il ne pourra être tenu d’aucune conséquence pouvant résulter d’une rupture dans les moyens de transmission des ordres utilisés.

Article 7 : Rémunération

Le Client ne supportera aucune facturation pour le service de réception-transmission d’ordres effectué par le Conseil, tel que défini par les présentes.

Article 8 : Fin de la convention

La convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être résiliée à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception par le Client ou par le Conseil avec un préavis de huit (8) jours à compter de la réception de ladite lettre.

Dans la mesure où le Client demande la résiliation de la présente convention, il en informe simultanément l’établissement teneur du compte.

La présente convention prend fin de plein droit en cas de clôture de tous les comptes ouverts au nom du Client pour lesquels le Conseil intervient comme intermédiaire.

Article 9 : Droit applicable

La présente convention est soumise au droit français.

La présente convention, établie en deux exemplaires originaux, est signée par les parties.

Fait à ______________ le / / .

Signature (s) du / des client (e) (s ) Pour Optimus Patrimoine, Christophe SIMON

(15)

Document d’Entrée en Relation

(Obligatoire pour l’envoi de votre ordre à la Société de Gestion)

Conseiller en investissements financiers (CIF)

OPTIMUS PATRIMOINE est référencé sous le numéro E003170 par l’ANACOFI (http://www.anacofi.asso.fr), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org).

Courtier en assurance

OPTIMUS PATRIMOINE est une société de courtage d’assurance enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro d'immatriculat ion 11 062 230 positionnée dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1-II 1° du Code des Assurances, n’étant pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et pouvant notamment présenter les o pérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants : Swiss Life, Generali, La Mondiale, La française AM, Primonial, ACMN (Groupe Crédit Mutuel), Apicil, Primonial, Aprep La Mondiale. Entreprises avec lesquelles il existe un lien capitalistique : Néant

Information relative au traitement d’éventuels différends

En cas de litige, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet OPTIMUS PATRIMOINE, à l’attention de son Conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront informer : Autorité des Marchés Financiers, La médiation, au 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 ; Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) au 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Mise à jour des informations

Les informations concernant le cabinet Optimus Patrimoine seront mises à jour régulièrement sur son site www.optimuspatrimoine.fr. Sur simple demande écrite, le client ou prospect pourra obtenir la mise à jour de ces informations.

Transactions Immobilières

OPTIMUS PATRIMOINE détient la carte de transactions sur immeubles et fonds de commerce (Loi Hoguet) : Carte professionnelle numéro T14096 délivrée par la Préfecture de Paris.

Rémunération Financière

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion d u contrat et/ou de l’OPCVM sélectionné. Ces derniers peuvent aller jusqu’à 50 % de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions.

Le détail de la rémunération du conseiller par commission, agissant en tant qu’intermédiaire, peut être obtenu par le client en s’adressant à la société qui autorise la commercialisation par le conseiller de ses produits.

❑ M. ❑ Mme ❑ M. ❑ Mme.

Nom ……… Nom ………

Prénom ……….. Prénom ………..

reconnais(sons) avoir pris connaissance de la fiche de présentation du cabinet Optimus Patrimoine

A ……… Le ……… / ……… / ……….

Signature Signature