Répertoire (20050362/1-20050362/101)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
2005
Cet instrument de recherche a été encodé en 2012 par l'entreprise Numen dans le cadre du chantier de
dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales
•
INTRODUCTION
Référence
20050362/1-20050362/101
Niveau de description fonds
Intitulé
Transports ; Direction des transports terrestres
Date(s) extrême(s) 1948-1993
Nom du producteur
Direction des transports terrestres
Localisation physique Pierrefitte
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Sommaire Relations internationales et politique nationale des transports. Art 1-2 : Organisation et fonctionnement de la direction, 1967-1989. Art 3-7 : Politique nationale de développement des transports, 1967-1993.
Art 8-15 : Relations internationales bilatérales, 1948-1988. Art 16-28 : Relations avec les organisations internationales, conférence européenne des ministres des transports, 1975-1988. Art 29-59 : Conseil et commission des communautés économiques européennes, 1962-1988. Art 60-101 : Réglementation européenne (classement par mode de transport), 1955-1989
TERMES D'INDEXATION
transport; communautés européennes; relations internationales; réglementation; action gouvernementale; politique communautaire; organisation administrative
Répertoire (20050362/1-20050362/101)
20050362/1-20050362/2
FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION
20050362/1
Organigrammes, bilans et programmes d'action (1987-1989).
Nomination des experts du Comité consultatif des Transports à Bruxelles (1975-1985), désignation des représentants français aux commissions instituées par les accords entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) la Suisse et l'Autriche (1967-1975).
1967-1989
20050362/2
Publications internes : notes de la Direction, collection (1978-1981) ; magazines Transport et Mer- Information puis Espaces (1988-1989).
1978-1989
20050362/3-20050362/7
POLITIQUE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS
20050362/3
Dossier de l'amélioration de la desserte terrestre des ports français (1989). Textes et brochures de présentation de la politique des infrastructures de transport (1992-1993).
1989-1993
20050362/4
Mise en œuvre du principe de rationalisation des choix budgétaires (RCB) : dossier du Groupe d'études sur la coordination du choix des investissements en matière d'infrastructure de transport présidé par M Quinet, correspondance.
1977-1979
20050362/5-20050362/7
Réflexion sur les charges d'infrastructure.
1967-1987
20050362/5
Dossier du Groupe d'études interministériel en vue de la tarification d'usage des infrastructures de transport présidé par M Daniel Laval, notes et correspondance (1972-1978).
Correspondance et observations des organisations des professionnels routiers relatives aux études des charges d'infrastructures, mémorandum de la Fédération nationale des transporteurs routiers (1969).
20050362/6
Dossier relatif à l'imposition et à l'évolution de la taxe à l'essieu, notes et correspondance (1970- 1987).
20050362/7
Rapports d'études commandés pour éclairer la question : Problèmes posés par l'application pratique d'une tarification pour l'utilisation des infrastructures routières, rapport de M René Malcor (1967) ; rapport présenté par la Commission des Communautés européennes (1969) ; brochure de l'Union internationale des transports routiers (IRU), (1972).
20050362/8-20050362/9
RELATIONS INTERNATIONALES
20050362/8
Dossiers constitués par le Service d'analyse économique et (SAEI) sur les conditions et règles du transport dans plusieurs pays : Allemagne, analyse du plan Leber, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Union Soviétique, Etats-Unis, notes et comptes-rendus de missions.
1965-1977
20050362/9
Politiques des transports : notes et documents reçus du ministère des Affaires étrangères relatifs aux conséquences de la Conférence d'Helsinki (1977-1979).
Politique de libéralisation des échanges dans le cadre du GATT, notes (1981-1985).
Dossier du colloque des 23 et 24 novembre 1987 sur l'objectif européen.
1977-1987
20050362/10-20050362/15
RELATIONS INTERNATIONALES BILATERALES
20050362/10
Participation aux réunions de la Commission interministérielle pour les Questions de coopération entre la France et la République fédérale d'Allemagne présidée par Pierre-Olivier Lapie : comptes-rendus des réunions, notes de préparation.
1972-1978
20050362/11-20050362/14
Concertation dans les zones frontalières.
1948-1988
20050362/11
Relations franco-belges : Commission franco-belge pour l'aménagement des régions frontalières, comptes-rendus des réunions (1966-1970).
Relations franco-allemandes : coopération ferroviaire (1977-1982) ; l'intégration des réseaux ferrés français et allemands, rapport de l'Organisation d'études de développement et
d'aménagement de la région Alsace (1977).
Relations franco-suisses : rencontres des ministres (1986) ; participation aux commissions mixtes de voisinage (1972-1988).
20050362/12
Relation franco-luxembourgeoises : affaire de la centrale nucléaire de Cattenom : comptes-rendus des réunions de la Commission de la Moselle, notes et correspondance (1976-1985) ; participation de la France au conseil d'administration des chemins de fer luxembourgeois (CFL) à la suite du changement de leur statut (1977-1987).
20050362/13
Relations franco-italiennes : dossiers des gares internationales de Modane et Vintimille,
conventions et remise en état (1948-1951) ; dossier de la ligne Nice Coni, projets de reconstruction (1957-1974) ; dossier de la convention du tunnel routier sous le Fréjus (1973).
Relations franco-autrichiennes : dossier de la Commission mixte pour les Transports à la réunion de Vienne (mai 1987).
20050362/14
Relations franco-espagnoles : procès-verbaux des réunions, notes, correspondance de la Chambre de commerce franco-espagnole, (1962-1968) ; comptes-rendus des réunions de la Commission des Pyrénées (1978-1986) ; dossiers du tunnel Aragnouet Bielsa et de l'aménagement du point
frontière du Perthus (1960-1964) ; dossier de l'adhésion à la Communauté européenne (1981- 1984).
20050362/15
Relations avec les pays de l'est européen. -Bulgarie, Hongrie, Pologne, Tchécoslovaquie, Roumanie, Union Soviétique, Yougoslavie : procès-verbaux des réunions, notes.
1972-1983
20050362/16-20050362/59
RELATIONS INTERNATIONALES MULTILATERALES
20050362/16-20050362/28
Conférence européenne des ministres des transports (CEMT)
20050362/16-20050362/20 Comptes-rendus des réunions.
1978-1988
20050362/16 1978-1979.
20050362/17 1980-1981.
20050362/18 1982-1984.
20050362/19 1985-1986.
20050362/20 1987-1988.
20050362/21
Rapports d'activité de la conférence.
1975-1980
20050362/22 Rapports annuels.
1981-1986
20050362/23
Discussions relatives aux contingents multilatéraux de transport routier.
1982-1986
20050362/24
Bilan de la Société de financement de matériel ferroviaire Eurofima.
1981-1986
20050362/25-20050362/28 Action documentaire.
1984-1988
20050362/25
Mise en place de la Coopération internationale en matière de documentation sur l'économie des transports (Cidet) et alimentation de la base de données internationale Cidet-Transdoc (1984-1988)
20050362/26-20050362/28 Rapports d'études thématiques.
1982-1987
20050362/26
Transport des handicapés (1984-1985).
20050362/27
Chemin de fer (1982-1987).
20050362/28
Circulation et sécurité routière (1982-1987).
20050362/29-20050362/40
Conseil des Communautés économiques européennes, Bruxelles
Sessions du Conseil des ministres des Transports : documents préparatoires, réunions au Secrétariat général du gouvernement (SGG) et comptes-rendus.
1975-1987
20050362/29 1975-1976.
20050362/30 1977.
20050362/31 1978.
20050362/32 1979.
20050362/33 1980.
20050362/34 1981.
20050362/35 1982.
20050362/36 1983.
20050362/37 1984 1.
1. Sauf décembre, voir article 38.
20050362/38 1985 1.
1. On y trouve également le mois de décembre de l'année 1984.
20050362/39 1986.
20050362/40 1987.
20050362/41-20050362/59
Commission des Communautés économiques européennes, Bruxelles
20050362/41-20050362/42
Définition d'une politique commune des transports
20050362/41
Principes juridiques, premiers projets de la Commission dit "Action commune" : notes internes et échanges de lettres avec la Commission (1963-1973). Développement de la Politique commune des transports : comptes-rendus des réunions du Groupe des questions Transport, communications du Secrétariat général du Gouvernement, Comité
interministériel pour les questions de Coopération économique européenne (SGCI) ; réunions du Groupe de fonctionnaires à haut niveau Transports terrestres crée par décision du Conseil des ministres des Transports le 10 mai 1984 (1975-1984).
1963-1984
20050362/42
Elaboration de la résolution du Conseil concernant la mise en oeuvre par étapes de mesures de politique commune des transports terrestres (1983).
Communication de la Commission au Conseil, "Vers une politique commune des transports", rapport final (février 1983).
Etablissement d'un document unique en vue de la simplification des échanges, propositions de règlements (1983-1984).
1983-1984
20050362/43-20050362/45
Constitution d'un marché des transports
20050362/43
Propositions de règlements du Conseil portant application des règles de concurrence au secteur des transports (1962-1970). Première réunion du Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes dans le domaine des transports le 15 avril 1969.
Correspondance et comptes-rendus des réunions du Groupe des Questions économiques relatives à la liberté d'établissement des entreprises (1970-1976).
Inventaires des aides aux transports adressés par le ministre des Transports à la Commission de Bruxelles (1968-1983).
Comptes-rendus des réunions du Comité consultatif des aides aux transports (1980-1986).
1962-1986
20050362/44
Rapports de la Commission au Conseil sur la situation des marchés de transport de marchandises, notes et correspondance (1975).
Mesures facilitant le transport de marchandises par tous modes : allègement des contraintes du passage aux frontières, discussion des propositions de directives (1981- 1983).
Rapport des experts sur les entraves aux passages frontaliers, Commission des Communautés européennes (avril 1982).
Proposition d'institution d'une carte de circulation Frigocard par l'association Transfrigoroute international (1983-1986).
1975-1986
20050362/45
Projet d'établissement d'un système d'observation du marché européen des transports par route, chemin de fer et voies navigables : réunions du Groupe des Questions transports, notes et correspondance avec la Commission et les organismes professionnels.
1973-1981
20050362/46-20050362/54
Définition d'une politique des infrastructures de transports 20050362/46-20050362/48
Elaboration d'un principe commun de calcul et de tarification de l'usage des infrastructures.
1969-1985
20050362/46
Comptes-rendus des réunions du Groupe des Questions transports de Bruxelles (1971).
Bases d'études françaises et rapport du Groupe interministériel sur la tarification d'usage des infrastructures (1971-1972).
Propositions de règlement pour une comptabilité uniforme et permanente des dépenses d'infrastructure ; comptes-rendus des réunions du Comité d'experts gouvernementaux chargés d'assister la Commission dans les études de coût des transports (1969-1970).
20050362/47
Notes, correspondance et comptes-rendus des réunions des groupes de travail par modes faisant partie du Comité d'experts gouvernementaux chargés d'assister la Commission pour l'instauration d'un système commun de tarification de l'usage des infrastructures, comptes-rendus des réunions (1972 à 1983).
20050362/48
Rapport d'études commandé à l'Institut Batelle : Critères d'appréciation et mesures de coordination des voies de transports d'intérêt communautaire (1979).
Rapports de la Commission au Conseil sur les dépenses et utilisations afférentes aux infrastructures de transport par chemin de fer, route et voie navigable (1982-1985).
20050362/49
Application du règlement 1108/70 sur la comptabilité des dépenses d'infrastructure.
1970-1986
20050362/49-20050362/54
Comité européen des Infrastructures de transport.
1979-1988
20050362/49
Instauration par décision du Conseil du 20 février 1978, attributions, composition de la délégation française.
20050362/49-20050362/54
Participation aux travaux : comptes-rendus des réunions, propositions. Politique de soutien communautaire aux infrastructures, notes, réunions et correspondance du Comité interministériel.
1979-1988 20050362/49
1979-1980.
20050362/50 1980-1981.
20050362/51 1982 1.
1. On ne trouve les dossiers de politique de soutien communautaire qu'à partir de l'année 1982 (art. 51).
20050362/52 1983.
20050362/53 1984-1985.
20050362/54 1986-1988.
20050362/55
Politique des transports et consommation d'énergie
Notes et correspondance en vue des propositions de la Commission (1972-1983).
Rapport d'études présenté par l'association International Road Union (IRU), Energie et transports routiers, la situation française (1983).
Etude de dispositifs de rationnement en cas de crise par un groupe spécialisé, comptes-rendus des réunions et correspondance, projet de directive (1981-1984).
Préparation de la session Energie et Transports du 26 novembre 1986.
1972-1986
20050362/56
Politique des transports et environnement
Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures de bruit et aux niveaux sonores admissibles de différents véhicules (1979-1986).
Réglementation des études d'impact, directive du Conseil relative aux incidences de projets publics et privés, notes et transposition en droit interne (1980-1986).
1979-1986
20050362/57-20050362/58 Rapports avec les pays tiers
20050362/57
Négociations avec la Suisse et l'Autriche relatives aux transports de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), tarification (1969-1986), au transit routier (1978-1985).
1969-1985
20050362/58
Négociations avec la Grèce et la Yougoslavie (1980-1982).
Dossier de la coopération Europe Maghreb et du dialogue Euro-Arabe, notes et correspondance des participants français (1973-1981).
1973-1982
20050362/59
Centre d'études des transports pour la Méditerranée occidentale (CETMO)
Dossier de l'organisation intergouvernementale de Centre d'études des transports pour la Méditerranée occidentale (CETMO), participation française, comptes-rendus des réunions.
1985-1988
20050362/60-20050362/101
REGLEMENTATION EUROPEENNE DES MODES DE TRANSPORT
20050362/60-20050362/63
Facilitation du transport combiné ou multimodal
20050362/60
Définition juridique dans les conventions et accord internationaux : notes préparatoires et comptes-rendus des réunions (1967-1979), notes de la Direction des Transports intérieurs sur le trafic franco-allemand (1968).
1967-1979
20050362/61
Aides accordées (1981-1986).
Accords entre les Communautés économiques européennes et les pays tiers (1975-1983).
Responsabilité des intervenants et statut des terminaux (1985-1989).
1975-1989
20050362/62
Propositions de directives et règlements au sein des Communautés économiques européennes : comptes-rendus des réunions.
1967-1985
20050362/63
Rapports d'études sur le développement des transports par conteneurs ; problèmes soulevés par le développement des transports par containers, Comité consultatif des transports de la Commission des Communautés économiques européennes (1968).
Rapport de synthèse des travaux de la Commission sur les perspectives de développement du transport combiné, ministère des Transports (1983).
1968-1983
20050362/64-20050362/74 Transport ferroviaire
20050362/64
Projet de réactivation de l'Unité technique des chemins de fer : correspondance entre la Direction des Transports terrestres, la SNCF et les autorités helvétiques ; comptes-rendus des réunions préparatoires à la tenue de nouvelles conférences de l'Unité technique des chemins de fer.
1979-1987
20050362/65
Adoption des nouvelles conventions CIM et CIV au sein de l'Office central des transports internationaux par chemin de fer (OCTI) : lettre de voiture internationale, désignation de lignes maritimes en prolongement, wagons particuliers (1970-1984).
Adoption de la convention internationale fixant l'unité de compte des chemins de fer, remplacement du franc or par le franc UIC (1975-1982).
1970-1984
20050362/66-20050362/68 Financement.
1970-1984
20050362/66
Projet d'harmonisation des dispositions ayant une incidence sur la concurrence entre modes de transport en application de la décision du Conseil du 13 mai 1965, article 8, avis, notes et correspondance (1970-1971).
Elaboration des décisions relatives aux relations financières entre Etats et entreprises de chemin de fer, à l'assainissement de la situation des entreprises : réunions du Groupe des questions transport, propositions de modification des règlements, justification des aides (1971-1979).
20050362/67
Elaboration d'une méthode européenne de fixation des coûts des chemins de fer : groupe des experts gouvernementaux sur la comptabilité des entreprises de chemin de fer, proposition de règlement (1976-1977) ; règlement du 19 septembre 1978 instaurant le Comité consultatif en matière de calcul des coûts des chemins de fer, comptes-rendus de réunions (1978-1982).
20050362/68
Rapports de la Commission au Conseil concernant la situation économique financière des entreprises de chemin de fer, comptes annuels transposés (1976-1984).
20050362/69
Politique communautaire et hostilité des organisations syndicales, notes et correspondance (1980-1981).
Tentatives d'imposer une coopération ferroviaire aux réseaux européens (1979-1984).
1979-1984
20050362/70
Obligations de service public et politiques commerciale des entreprises ferroviaires : notes et correspondance (1969-1983).
Règles tarifaires et avantages sociaux (1982-1985).
Présentation à la Commission du nouveau statut de la SNCF (1983).
1969-1985 20050362/71-20050362/74
Tarification du trafic de marchandises.
1955-1986
20050362/71
Formation des prix du trafic international : documents de travail des sessions de Bruxelles, notes (1965-1983).
Notification à la Commission des tarifs spéciaux de la SNCF (1966-1971).
20050362/72
Subvention portée par l'annexe B-Ter de la SNCF ou correctifs régionaux : notes et correspondance (1967-1986).
20050362/73-20050362/74
Tarification de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
1955-1980
20050362/73
Principes, application en relation avec le règlement 1191/69 du Conseil concernant les obligations de service public, nomenclature et mesures de publicité (1955-1980).
Extension des tarifs CECA aux nouveaux membres et pays tiers (1971-1974).
20050362/74
Trafic du minerai de fer lorrain vers la Sarre et la Belgique (1966-1982).
Affaire des tarifs réduits accordés par la Deutsche-Bundesbahn vers la Sarre (1964- 1971).
20050362/75-20050362/87 Transport fluvial
20050362/75-20050362/76 Politique structurelle.
1960-1985
20050362/75
Notes et recommandations relatives à la surcapacité de la flotte, à la standardisation des embarcations, comptes-rendus de réunions des experts auprès des Communautés européennes (1960-1975).
20050362/76
Documents, situation de la flotte, enquête sur les prix de revient, utilisation de l'infrastructure et rapports d'études (1970-1985).
20050362/77
Politique d'accès au marché : propositions de règlement (1967-1979).
Tarification de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) : publicité et conditions (1966-1974).
1966-1979
20050362/78
Aides à la batellerie : notifications à la Commission, aides accordées par l'établissement public régional du Nord-Pas-de-Calais, franchises douanières d'avitaillement (1970-1984).
Réglementation portant mesures d'immobilisation temporaire de bateaux affectés au transport de marchandises et applicable à certaines voies d'eau : proposition de la Commission du 23
novembre 1967, xaccord avec la Suisse, création d'un fond européen d'immobilisation (1967- 1979).
1967-1984
20050362/79
Adoption des prescriptions techniques communes des bateaux de navigation intérieure : notes comptes-rendus de réunions, correspondance et propositions de règlement.
1973-1986
20050362/80
Reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité (1974-1978).
Réglementation sociale des équipages (1970-1986).
1970-1986
20050362/81-20050362/87 Navigation rhénane.
1957-1986
20050362/81
Correspondance entre la Communauté européenne et la Commission centrale pour la navigation du Rhin (1957-1969).
Notes sur les pools et ententes (1972-1982).
Aides à la Compagnie française de navigation rhénane (CFNR), (1969-1975).
Propositions de contrôle des capacités comme politique commune sur le Rhin (1957-1974).
20050362/82
Révision du protocole de Mannheim pour l'établissement d'une politique commune sur le Rhin (1975-1979).
20050362/83-20050362/87
Commission centrale pour la navigation du Rhin.
1974-1986
20050362/83-20050362/84 Rapports annuels.
1974-1985
20050362/83 1974-1978.
20050362/84
1979-1985.
20050362/85-20050362/87 Protocoles des séances.
1974-1986
20050362/85 1974-1978.
20050362/86 1979-1982.
20050362/87 1983-1986.
20050362/88-20050362/101 Transport routier
20050362/88-20050362/89
Autorisations de transport et conditions d'accession à la profession.
1970-1986
20050362/88
Etablissement du contingent communautaire (1978-1985).
20050362/89
Reconnaissance réciproque des capacités à l'exercice de transporteur routier et
harmonisation des conditions d'accession à la profession : comptes-rendus des réunions et propositions de règlement (1970-1980) ; application de la directive 77-769 (1977-1986).
20050362/90-20050362/91 Economie et formation des prix.
1966-1985
20050362/90
Tarification, réforme de la tarification routière obligatoire TRO (1978-1982) ; ajustement des tarifs bilatéraux, projet de nouveau règlement tarifaire communautaire venant à remplacer le règlement 2831/77 (1977-1983).
20050362/91
Fiscalité, franchises de gas-oil, fiscalité générale, définition du transport pour compte- propre, impact de la libéralisation (1966-1985).
20050362/92
Prescriptions techniques des véhicules poids lourds : adoptions de normes communes.
1983-1985
20050362/93-20050362/98 Réglementation sociale.
1966-1985
20050362/93
Révision de l'accord international conclu aux Nations Unies relatif au travail des équipages du transport routier international (AETR) : propositions de règles et modifications rendues par la circulaire 76/42 du ministre des Transports Cavaillé ; arrêt de compétence rendu par la Cour de Justice européenne (1971) ; discussions et modifications successives (1966- 1982).
20050362/94-20050362/96
Propositions de règlement européen : notes et comptes-rendus de réunions.
1968-1985
20050362/94 1968-1975.
20050362/95 1976-1977.
20050362/96 1978-1985.
20050362/97
Application du règlement du Conseil des Communautés 543/69 relatif à certains
dispositions en matière sociale dans les transports routiers : rapports, compte rendus des réunions et correspondance avec Bruxelles (1976-1985).
20050362/98
Application et définition de l'appareil de contrôle du temps de conduite, chronotachygraphe (1971-1983).
20050362/99-20050362/101 Transport routier de voyageurs.
1963-1989
20050362/99
Discussion du régime applicable, dossiers statistiques (1963-1985).
20050362/100
Conventions internationales établies dans le cadre des Nations Unies Genève et de la Conférence européenne des ministres des Transports CEMT, application entre les Etats membres de la Communauté économique européenne (1963-1985).
Convention internationale des contrats de voyage (1966-1971).
20050362/101
Réglementation et autorisations de services réguliers internationaux, contentieux type (1975-1987).
Réglementation des services occasionnels (1983-1985).
Directive du Conseil des Communautés européennes sur les voyages et circuits de voyage à forfait (1987-1989).
