Répertoire numérique détaillé du versement 20160049/1-20160049/99
Caroline Lebreton
Première édition électronique Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
2016
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Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales, il a reçu le visa du Service interministériel des Archives de France le ...
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INTRODUCTION
Référence
20160049/1-20160049/99
Niveau de description groupe de documents
Intitulé
Transports par voies navigables
Date(s) extrême(s) 1940-2006
Nom du producteur
FRAN_NP_006758 - Sous-direction des transports par voies navigables
Importance matérielle et support 11,55 ml (35 dimabs)
Localisation physique Pierrefitte-sur-seine
Conditions d'accès
La consultation des documents s'effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d'utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture DESCRIPTION
Type de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l'administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l'Écologie.
Langue des documents Français
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
Au sein de la direction des Transports terrestres du ministère de l'Équipement, la sous-direction des
transports par voies navigables (VN) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de l'État en matière, de transport fluvial, de voies navigables, avec pour objectifs la valorisation du réseau, la modernisation des professions et le développement du transport et de la plaisance. Elle se compose de deux bureaux :
Le bureau infrastructures, financements et domaine est chargé du suivi des études et des procédures relatives aux infrastructures (schémas directeur, projets de grandes liaisons, investissement sur le réseau existant…). Il est en charge de l'entretien et de la mise en valeur du réseau. Il finance la voie d'eau, programme et gère le budget et la
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comptabilité et contrôle les concessions. Il gère la réglementation du domaine public fluvial navigable. Il est en charge de l'exploitation technique des voies navigables (réglementation, sécurité...). Enfin, Il suit les dossiers internationaux pour ce domaine.
Le bureau organisation des transports par voies navigables est en charge de la gestion et de la modernisation de la profession (interventions économiques et sociales, évolution de la réglementation). Il est en relations avec la profession, les chargeurs et les opérateurs. Il gère le fret fluvial (promotion, intermodalité), le tourisme fluvial et la police de la navigation et sécurité des bateaux (réglementation, animation des commissions de surveillance). Il suit des dossiers internationaux pour ce domaine.
C'est en 1978 que l'administration des Voies navigables intègre la direction des Transports terrestres, suite à
une réorganisation des ministères chargés de l'Environnement et du cadre de vie ainsi que des Transports. C'est le décret n°78-534 du 12 avril 1978 relatif aux attributions du ministère des Transports qui fixe les missions de ce ministère, ainsi, l'administration des Voies navigables est transférée du ministère de l'Equipement vers le ministère des Transports (art.1er). L'administration des Voies navigables, ne naît, cependant pas à cette date, dès le XIXe siècle, la gestion des voies navigables est un service d'administration centrale. Dans un premier rattaché à la direction générale des Ponts-et-Chaussées du ministère de l'Intérieur, il devient à la fin du XIXe siècle un bureau de la direction des routes, de la Navigation et des Mines du ministère des Travaux publics puis de l'Équipement.
Le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé
de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et notamment son article 9, crée la direction générale de la Mer et des Transports qui regroupe les services en charge des Transports (Direction des transports terrestres) et de la Mer (Direction du transport maritime, des ports et du littoral et la direction des Affaires maritimes). La direction des Transports terrestres et la sous-direction des Voies navigables disparaissent donc à cette date et rejoignent la nouvelle direction générale qui est organisée par l'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports. C'est alors la direction des transports maritimes, routiers et fluviaux et plus particulièrement la sous-direction des ports, des voies navigables et du littoral et la sous-direction des
transports maritimes et fluviaux qui est en charge des voies navigables. En effet, la direction des transports maritimes, routiers et fluviaux (DTMRF) élabore la politique de l'État dans le cadre communautaire du transport de
marchandises ; elle propose les modes d'interventions appropriés (réglementation, incitations …). Elle participe à la définition de la politique de sûreté du transport de marchandises. La DTMRF élabore la réglementation et les modes de régulation économique (subventions, aides fiscales…) des activités de transport maritime, routier et fluvial. Elle fixe les règles spécifiques relatives à ces activités et aux professions (accès à la profession de transporteur routier ou de transporteur fluvial, police portuaire …). Elle définit les mesures de sécurité dans le domaine du transport fluvial. Elle est également chargée de la réglementation sociale spécifique applicable aux salariés des entreprises du secteur des transports terrestres. La DTMRF élabore enfin la réglementation propre au domaine public fluvial et maritime, portuaire et naturel. La DTMRF a la responsabilité de promouvoir les modes alternatifs à la route, notamment au travers de projets innovants comme les autoroutes ferroviaires ou les autoroutes de la mer et de contribuer ainsi au développement de l'intermodalité. Elle participe au suivi économique des secteurs dont elle a la charge (formation des prix, coûts de revient …). La DTMRF s'assure du respect des règles internationales relatives à la sûreté portuaire et fluviale. Elle participe à la promotion de la formation professionnelle pour tous les secteurs des transports terrestres.
Elle est, de plus, chargée du suivi des conventions collectives et des négociations collectives applicables aux transports terrestres. Par son action, elle concourt à un développement des activités économiques du littoral (ports de
plaisance…) respectueux de son environnement. La DTMRF coordonne la politique de l'État en matière de transport de marchandises par sa participation à la mise en œuvre des décisions du CIADT en matière d'équipement du
territoire en grandes infrastructures fluviales et maritimes. Elle contribue à la gestion des opérations contractualisées d'infrastructures dans le domaine fluvial, portuaire ou du transport combiné, relevant des contrats de plan État- région. Elle a également la responsabilité de coordonner les initiatives de développement du transport de marchandises par des modes alternatifs à la route, notamment au travers de projets innovants d'autoroutes
ferroviaires ou d'autoroutes de la mer. La DTRMF exerce la tutelle des entreprises et établissements publics nationaux intervenant dans ses domaines de compétence. Elle est chargée du contrôle du respect de réglementations spécifiques
(contrôles fluviaux, contrôles sur route et en entreprise …).
Enfin, en 2008, lors de la fusion des ministères chargés de l'Équipement et de l'Environnement par l'arrêté et
le décret du 9 juillet 2008 portant organisation du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du développement durable et de l'Aménagement du territoire, c'est la direction générale des infrastructures, des Transports et de la Mer qui reprend les fonctions de l'ancienne DGMT. Plus particulièrement, c'est le bureau des transports fluviaux de la sous-direction des ports et des transports fluviaux, de la direction des services de transports. La sous-direction élabore les
orientations de la politique relative au développement des ports maritimes et intérieurs. Elle exerce de la tutelle des ports relevant de l'État et de la Chambre nationale de la batellerie artisanale. Elle élabore la réglementation et régulation économique des ports et des services de transport fluvial, et de réglementation relative à l'usage des infrastructures portuaires et aux services portuaires. Elle élabore et met en œuvre les réglementations relatives à la police portuaire, à la sécurité et, en liaison avec la mission sûreté défense, à la sûreté des ports. Elle définit les orientations relatives à la sécurité et à la police de la navigation des transports fluviaux et, en liaison avec la mission sûreté-défense, à la sûreté des transports fluviaux, proposition à cet effet des dispositions législatives, élabore et met en œuvre des réglementations, en liaison avec la direction des affaires juridiques. Elle définit et coordonne, en liaison avec les ministères en charge de l'intérieur, de la défense, des finances, de l'industrie et de la justice, de la politique du contrôle des transports fluviaux, suivi de l'application des sanctions et de leur harmonisation. Elle contribue, dans le domaine des ports et du transport fluvial et maritime, aux analyses et études économiques. Elle recueille et traite les données dans les domaines du transport maritime et des ports. Elle participe aux réflexions sur les effets du transport maritime et fluvial sur l'environnement.
Aujourd'hui, les fonctions de gestion des transports et de la mer sont rassemblées au sein de la direction
générale des infrastructures, des transports et de la mer est chargée de la définition d'une politique de transports transversale, sans distinction de mode. Elle est chargée de la programmation des infrastructures « tous modes », favorisant le report modal. Elle doit également s'assurer de la bonne gestion et du bon entretien du patrimoine
correspondant. Elle met en œuvre une régulation économique appropriée de ce secteur et des services de transports de personnes et de marchandises. Elle garantit la sécurité des infrastructures et services de transports correspondants.
Elle apporte un traitement spécifique au secteur du trafic et des professions maritimes, du fait du statut particulier de la mer, notamment au travers de sa régulation internationale.
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d'assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et
de l'administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d'archives sont d'abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l'Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Evaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d'archivage du ministère de l'Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.
Répertoire numérique détaillé du versement 20160049/1-20160049/99
20160049/1-20160049/20
Réglementation, relation et contrôles des opérateurs et des sociétés de transport fluvial
1940-2004
Élaboration et gestion de la réglementation.
20160049/1-20160049/11
Opérateurs internationaux de transport fluvial, réglementation et affaires internationales
1956-2004 Société française de navigation danubienne, Compagnie française de navigation rhénane, Commission internationale pour la protection du Rhin, Société internationale de la Moselle.
20160049/1
Société française de navigation danubienne (SFND), Compagnie française de navigation rhénane (CFNR)
1975-1993 Fusion de la CFNR et de la SFND, projet de redéploiement des activités de la SFND : décret loi relatif à l'organisation et au déroulement de certaines activités économiques sur la base de l'initiative libre, arrêté autorisant la SFND à participer à l'augmentation de capital de la société anonyme Traction de l'Est, rapport du conseil d'administration de l'Assemblé générale, statuts, accords, avenants, correspondance, recueil des actes.
20160049/2
Aménagement de la Moselle
1956-1995 Convention du 27 octobre 1956 entre la République Fédérale d'Allemagne, la République française et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle, commémoration du 20e anniversaire de la signature de la convention, constitution des comités de la commission de la Moselle, ratification du protocole portant amendement à la convention du 27 octobre 1956, règlement de police pour la navigation de la Moselle.
20160049/3
Commission internationale pour la protection du Rhin
1985-2002 Élaboration du programme de développement durable du Rhin, approbation de la convention du 12 avril 1999 pour la protection du Rhin, fixation de la frontière franco-allemande dans les zones aménagées du Rhin.
20160049/4-20160049/11
Société Internationale de la Moselle (SIM)
1976-2004
20160049/4
Nomination des membres français à la Commission de la Moselle et ses différents comités 2000-2001 Sessions ordinaires du 13 novembre 1996, 17 mai 2000, 22 novembre 2000, 12 décembre 2001, 13 juin 2001 : décisions, rapports, cahier des charges.
20160049/5
Conseil de surveillance
1986-2005 Arrêtés de nomination, comptes rendus de réunions, projets d'arrêtés.
20160049/6
Commission de la Moselle
1995-1998 Travaux de remise en état du pont routier de Niederemmel, comptes rendus de réunions, rapports, procès-verbaux.
20160049/7-20160049/9 Comité de péages
1976-2003
20160049/7
Prorogation de la baisse des péages
1997-2000 Décisions, projets de procès verbaux, rapport du comité technique.
20160049/8
Evolution des tarifs des péages
1976-1989 Priorités d'éclusage de certains bateaux à passagers, adaptation des péages, péages du Main et du Neckar : comptes rendus de réunions, rapports.
20160049/9
Baisse des péages sur la Moselle internationale et suppression concomitante de la réglementation sur les ristournes pour éclusage de nuit.
1998-2003 Comptes rendus de réunions, rapports.
20160049/10 Généralités
1991-2004 Proposition de modification des modalités de la répartition des recettes prévues à l'article 19 de la convention du 27/1/56, doublement des écluses, convention d'entretien du barrage d'Apack, évolution du trafic et des recettes de péages sur la Moselle, clôture définitive du programme d'investissement de la SIM, proposition de légère modification des modalités de la répartition des recettes.
20160049/11
Dissolution de la SIM
1998-2001 Note sur le problème financier aux différents membres de la partie française concentrée par la Moselle Internationale, révision de la Convention du 27 octobre 1956, révision relative à la canalisation de la Moselle, réduction des coûts d'exploitation de la Moselle
Internationale par la mise en service de l'automatisation des ouvrages avec commande à distance, résolution du Conseil de surveillance à Trèves.
20160049/12-20160049/20
Opérateurs et sociétés nationales de transport fluvial
1940-1999
Evaluation, tris et éliminations
Les procès verbaux des conseils d'administration de Voies Navigables de France, de la Compagnie Nationale du Rhône et des Ports Autonomes de Paris et de Strasbourg pour la période 1993-1999 ont fait l'objet d'une destruction. La responsabilité de l'archivage de ces dossiers incombe aux opérateurs publics.
Par ailleurs, sauf pour Voies Navigables de France, ces dossiers intéressent les territoires et pourront être consultés soit auprès des opérateurs, soit auprès des Archives départementales territorialement compétentes. Seuls les dossiers de conseils d'administration éclairant une décision ou une procédure de l'administration du ministère en charge des Transports ont été conservés.
20160049/12-20160049/17
Office National de la Navigation (ONN), Voies Navigables de France
1940-1999 Voies navigables de France (VNF) est créé en 1991, en remplacement de l'ancien Office national de la navigation (ONN), créé en février 1912 par l'article 67 de la loi du 27 février 1912 portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l'Etat de l'exercice 1912).
20160049/12
Réorganisation de l'Office National de la Navigation
1940-1987 Loi du 1 novembre 1940 portant réorganisation de l'ONN, statuts, projet de décret portant statut de l'ONN.
20160049/13
Contrôle de la cour des comptes
1988-1999 Problème de retraite complémentaire aux agents fonctionnaires détachés à l'ONN, exercices 1983 à 1986, comptes et gestion de l'ONN.
20160049/14
Conseil d'administration
1988-1991 Comptes rendus de réunions, rapports de gestion, procès verbaux.
20160049/15 Missions de l'ONN
1965-1989 Interventions dans la navigation tractée, développement du trafic de marchandises, prises de participation, promotion du tourisme fluvial, prises de participation. Projet d'évolution de l'ONN.
20160049/16
Moyens et modalités de fonctionnement
1976-1988 Arrêtés relatifs aux taxes de visa et d'exploitation de la navigation intérieure, revalorisation des taxes.
20160049/17
Mise en place de Voies navigables de France (VNF)
1991-1997 Projets de textes pour concertations interministérielles et l'arbitrage des recettes : taxes sur les ouvrages hydrauliques. Navigation sur le Petit-Rhône, information du préfet de Haute- Marne sur la consistance du domaine public.
20160049/18-20160049/20
Compagnie française de navigation rhénane (CFNR)
1985-1995 Créé en 1924, la Compagnie Française de Navigation Rhénane (CFNR) est une entreprise anciennement publique, vendue de gré à gré à l'Association technique de l'importation charbonnière (ATIC) en 1996
20160049/18
Conseils d'administration et assemblées générales
1988-1990 Procès verbaux, comptes rendus d'activité, rapports.
20160049/19-20160049/20 Restructuration de la CFNR
1985-1995 Avenir de la compagnie française de navigation fluviale : perspective d'ouverture de la liaison de navigation intérieure rhénane, européenne et danubienne, plan de redressement, études prévisionnelles, intervention de l'État, élaboration du plan, diversification, réalisation d'actifs, prise de participation de la CFNR dans la CFNR Lux.
20160049/19 1985-1990
20160049/20 1991-1995
20160049/21-20160049/38
Police de la navigation et sécurité des bateaux
1961-2013
20160049/21-20160049/23 Règlement général de la police
2010-2013
20160049/21 Code des transports
2011-2012 Partie réglementaire : projets de décret relatif à aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports, documents de travail.
20160049/22-20160049/23
Réforme du Règlement général de police
2010-2013
20160049/22
Mise en œuvre du règlement général de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police
2010-2012 Projet de circulaire, projet de décret portant réforme du règlement de police de la navigation intérieure.
20160049/23
Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure.
2013
20160049/24
Prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
2006-2009 Transposition de la directive 2006/87/CE : Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
20160049/25
Navire et navigation maritime
2000-2009 Analyse des recommandations du rapport relatif à l'amélioration des conditions d'accès et de traitement des trafics fluviaux dans les zones et ports maritimes.
Navigation dans l'étang de Thau et sur l'Hérault.
Règlement sur les conditions d'accès, de navigation et de stationnement des bateaux de navigation intérieure dans le port de Dunkerque, projet d'arrêté sur le classement par zones des eaux intérieures et aux compléments et allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines zones.
20160049/26-20160049/27
Navigation de bateaux fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000
2003-2009
20160049/26
Autorisations de navigation en mer
2003-2009 Étude des caractéristiques techniques des bateaux fluviaux pouvant être autorisés à naviguer en mer pour accéder aux nouvelles installations « Port 2000 » au Havre, projet de liaison entre
« Port 2000 » et la darse de l'Océan, amélioration des conditions d'accès et de traitement des
trafics fluviaux dans les zones et les ports maritimes, pilotage des bateaux fluviaux,
20160049/27
Accès au port du Havre
2006-2008 Arrêté préfectoral portant réglementation de l'accès au port du Havre, projet d'arrêté pour le pilotage des bateaux fluviaux entre l'embouchure de la Seine et le port du Havre, dérogation pour le bateau Mistral.
20160049/28
Titres de navigation des bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane
2007-2013 Projets d'arrêtés, projet d'arrêté sur les prescriptions techniques des pirogues, arrêté du 17 octobre 2013 relatif aux titres de navigation des bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane, étude de prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure en Guyane, rapport d'étude
20160049/29
Immatriculation des bateaux de navigation intérieure
2004-2006 Requêtes de la société European Cruises Limited, demande de délivrance d'immatriculation, projet de décret relatif au fichier des bateaux de navigation intérieure utilisés pour le transport de marchandises et tenu par voies navigables de France, attestation d'appartenance à la navigation du Rhin.
20160049/30 Experts fluviaux
2008-2011 Projet de norme : missions et règles de déontologie des organismes de contrôle des bâtiments et établissements flottants intervenant dans le cadre de la procédure d'instruction des titres de navigation.
20160049/31-20160049/33
Réforme des Commissions de surveillance
1999-2008
20160049/31 1999-2000
Bilan des études réalisées sur la réforme, exercice des missions de l'État en matière de sécurité des bateaux de navigation intérieure, simplification de la réglementation relative aux bateaux en navigation intérieure, textes généraux.
20160049/32 2003-2005
Enquête sur l'activité des commissions, décentralisation des cours d'eau, canaux, lacs, plans d'eau et ports intérieurs, réforme des missions de l'État, fiche d'analyse de bateaux, comptes rendus de réunions, organisation et procédure des titres de navigation des bateaux de navigation intérieure.
20160049/33 2006-2008
Réforme des permis mer et fluviaux, réforme des permis de conduire plaisance, réforme de la sécurité des bateaux de navigation intérieure
20160049/34-20160049/38
Actes de gestion réglementaires : chutes d'eau et extractions
1961-2006
20160049/34
Chute de Pierre-Bénite et chute de Cusset de la Compagnie nationale du Rhône
1987-2005 Augmentation du débit maintenu à l'aval du barrage, utilisation de l'énergie hydraulique de ce débit : dossier de demande d'avenant à la convention relative à l'aménagement de la chute de Pierre-Bénite.
Projets d'avenants, classement du confluent de l'Ain et du Rhône, exploitation de la chute de Cusset par EDF.
20160049/35-20160049/36 Chute de Kembs, sur le Rhin
2006 Renouvellement de la concession : dossier de demande.
20160049/35
Pièces principales et annexes
2006
20160049/36 Étude d'impact
2006
20160049/37
Compagnie Nationale d'Aménagement de la région du Bas-Rhône et Languedoc
1961-1999 Autorisation d'utiliser le canal du Midi : décret du 13 août 1965.
Alimentation du canal du Midi, projet d'aménagement de la chute hydro-électrique d'Avène.
Projet de transfert d'eau du Rhône vers Barcelone.
20160049/38 Barrages et ouvrages
1989-2004 Franchissement d'un câble optique sur le canal du Rhône à Sète. Construction d'une canalisation de saumure entre Poligny et Tavaux. Aménagement de Vieux-Pré. Projet de construction du barrage de Villaumur. Renouvellement de la concession de l'aménagement hydroélectrique de Chancy-Pougny. Devenir de l'usine du pont Saint Michel à Amiens. Rénovation du pont roulant du barrage déversoir de Suresnes. Centrale hydroélectrique du Gord. Projet de pont piéton sur le bras de la Madeleine. Sinistre du Pont-levis de Malzéville. Projet de surélévation du barrage de la Ganguise. Écluse de Tancarville. Remise en état de la station de pompage Tixier à Dunkerque.
Barrage de la Galaube. Réparation de dégâts occasionnés au barrage d'Agde. Maison de service de l'aménagement de Pannecière. Effondrement du déversoir de Saint-martin.
20160049/39-20160049/54 Gestion du domaine public fluvial
1957-2003
20160049/39-20160049/40
Réglementation, occupation temporaire du domaine public fluvial
1957-1997
20160049/39
Redevances domaniales
1957-1989 Application de l'article 22 de la loi du 6 janvier 1948 et de la circulaire du 21 février 1958 relatives à diverses dispositions d'ordre budgétaire pour l'exercice 1948 et portant création de ressources nouvelles. Liste des occupations de 1959, cas particulier de la Compagnie lyonnaise de navigation et de remorquage, implantations de panneaux publicitaires sur le domaine public fluvial : cas de la société Avenir à Nancy.
20160049/40
Amodiation du droit de chasse sur le domaine public fluvial
1985-1997 Projet de décret modifiant le décret du 18 octobre 1968 fixant les règles d'exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial.
Remise aux domaines d'une parcelle à Bruay-sur-Escaut. Déclassement de maisons éclusières du canal du Rhône au Rhin : n° 62 à Kunheim et n° 64 à Artzenheim.
20160049/41-20160049/42 Concession de canaux
1992-1997
20160049/41
Concession de l'embranchement de Jouy à Metz
1992-1997 Projet de décret concédant au Syndicat intercommunal pour le canal de Jouy l'exploitation, les travaux d'entretien, le maintien en état de navigabilité et l'aménagement de l'embranchement de Jouy à Metz.
20160049/42 Canal du Midi
1994-1997 Concession d'un port de plaisance à la ville de Trèbes : plan, convention, correspondance.
20160049/43-20160049/48
Concessions portuaires accordées à des chambres de commerces et d'industrie (CCI)
1975-2002
20160049/43
Concession du port de Nogent- sur- Oise
1975-1994 Proposition de déclassement : acte de vente, plans, cahier des charges, correspondance ;
20160049/44
Concession des ports d'Épinal et Nomexy
1995-1996 Retrait de la concession du port d'Épinal à la CCI.
20160049/45
Canal du Rhône au Rhin
1984-1996 Situation du port rhénan de Colmar-Neuf-brisach. Remise en état. Transformation du port de Colmar en port de plaisance.
20160049/46
Port de Saint-Laurent-Blangy (Arras), Port de Valenciennes, Port de Béthune, Port de Douai 1998-2001 Approbation des comptes de 1994 à 2001.
20160049/47
Port de Lille, Port de Santes, Port d'Halluin
1992-2001 Approbation des comptes de 1992 à 2001.
20160049/48
Port d'Arles, Port de Mâcon, Port de Chalon-sur-Saône, Port de Châlons-sur-Marne (Châlons-en- Champagne), Port de Villefranche-sur-Saône, Port de Vesoul, Port d'Halluin
1990-2002 Approbation des comptes de 1990 à 2001.
20160049/49-20160049/54 Déclassement de parcelles
2000-2003 Arrêtés ministériels de déclassement de parcelles
Type de classement Classement chronologique
20160049/49
Janvier - Décembre 2000
3 janvier 2000 : Saint-Louis (Moselle)
20 avril 2000 : Saint-Julien-sur-Dheune (Saône-et-Loire) 3 mai 2000 : Wambrechies (Nord)
26 mai 2000 : Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne) 10 juillet 2000 : Réchicourt-le-Chateau (Moselle)
10 juillet 2000 : Douai (Nord)
10 juillet 2000 : Alforville (Val-de-Marne) 10 juillet 2000 : Lambersart (Nord)
21 août 2000 : Echillais (Charente-Maritime)
18 octobre 2000 : Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime) 13 décembre 2000 : Chalons-sur-Saône (Saône-et-Loire) 18 décembre 2000 : Amiens (Somme)
18 décembre 2000 : Venteuil / Château-Thierry
20160049/50
Janvier - Juillet 2001
17 janvier 2001 : Bantouzelle (Nord)
23 janvier 2001 : Vireux-Molhain (Ardennes) 23 janvier 2001 : Vireux-Molhain (Ardennes) 2 février 2001 : Villeneuve-d'Asq (Nord) 7 février 2001 : Saint-Omer (Pas-de-Calais) 7 février 2001 : Marcoing (Nord)
7 février 2001 : Saint-Marcel (Saône-et-Loire) 27 février 2001 : Wasquehal (Nord)
16 mars 2001 : Thun-Saint-Amand (Nord) 7 avril 2001 : Waltenheim-sur-Zorn (Bas-Rhin) 7 mai 2001 : Strasbourg
12 juillet 2001 : Hergnies (Nord) 20 juillet 2001 : canal de la Somme 27 juillet 2001 : Dunkerque (Nord)
20160049/51
Août - Décembre 2001
29 août 2001 :Saint-Dizier (Haute-Marne) 05 septembre 2001 : Douvrin (Pas-de-Calais) 05 septembre 2001 : Contz-les-Bains (Moselle) 30 octobre 2001 : Béthune (Pas-de-Calais) 30 octobre 2001 : Comines (Nord)
07 décembre 2001 : Choignes (Haute-Marne)
Demande de remise au service des domaines de la parcelle cadastrée section U 1273 située à Mortagne du Nord. Réponse à la lettre le 19/09/2001 (aucun obstacle à la remise de la cession de ce terrain) Commune d'Arleux (59), demande de remise au service des domaines. Réponse à la lettre le 5/09/2001 (aucun obstacle à la remise de la parcelle). Demande de remise au service des domaines parcelle cadastrée section AL n°156 sise à Haubourdin (59). Réponse à la lettre le 30 octobre 2001 (pas d'opposition à formuler à ce projet de vente)
20160049/52 Mars - Juillet 2002 4 mars 2002 : Doubs
4 mars 2002 : Sapignicourt (Marne)
4 mars 2002 : Bagneaux-sur-Loing (Seine-et-Marne) 4 mars 2002 : Rouen (Seine-Maritime)
4 mars 2002 : Huningue (Haut-Rhin)
4 mars 2002 : Vendenheim (Bas-Rhin) 4 mars 2002 : Tergnier (Aisne)
4 mars 2002 : d'Aubigny-au-Bac (Nord) 4 mars 2002 : d'Episy (Seine-et-Marne) 15 mars 2002 : la Sensée (Paillencourt) 3 juin 2002 : Toulouse (Haute-garonne) 11 juillet 2002 : Saint-Usage (Côte D'Or)
26 juillet 2002 : Communes de Bruille Saint Amand et Hergnies dans le Nord 26 juillet 2002 : Arques (Pas-de-Calais)
29 juillet 2002 : Biesheim et Vogelsheim (Haut-Rhin)
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Octobre - décembre 2002
15 octobre 2002 : Essars (Pas-de-Calais) 15 octobre 2002 : Douai (Nord)
15 octobre 2002 : Emmerin (Nord) 15 octobre 2002 : d'Emmerin (Nord) 28 octobre 2002 : canal de Roubaix (Nord) 25 novembre 2002 : Rhinau (Bas-Rhin) 09 décembre 2002 : Watten (Pas-de-Calais) 09 décembre 2002 : Volgelsheim (Haut-Rhin) 10 décembre 2002 : Lambres-les-Douai (Nord)
20160049/54
Février - Décembre 2003 11 février 2003 : Roanne (Loire)
11 février 2003 : Saint-Florentin (Yonne) 11 février 2003 : Rennes (Ille-et-Vilaine)
28 février 2003 : domaine privé de l'état, maison éclusière de Dommarien 20 mars 2003 : Sarrebourg (Moselle)
07 avril 2003 : Strasbourg (Bas-Rhin) 17 juin 2003 : Givet (Ardennes)
17 juin 2003 : Thun-Saint-Martin (Nord) 23 juin 2003 : le canal de la Somme 01 juillet 2003 : Toulouse (31)
28 août 2003 : Niort (les Deux Sèvres)
28 août 2003 : ancien lit remblayé de la Deûle à Wambrechies (Nord) 20 septembre 2003 : Dombasle (Meurthe-et-Moselle)
30 septembre 2003 : Brebière (Pas-de-Calais) 16 décembre 2003 : Arleux (Nord)
16 décembre 2003 : Chalon S/Saône
20160049/55-20160049/94
Entretien et exploitation du réseau fluvial
1960-2006 20160049/55
Commission permanente franco-allemande pour l'aménagement du Rhin entre Strasbourg/Khel et Lauterbourg/Neuburgweier
2000-2003 48 e, 49 e, 50e et 51e réunions de la Commission (2000, 2001, 2002 et 2003).
5e, 6e, 7e, 8e et 9e réunions du comité de la Commission permanente (2001, 2002 et 2003) : rapports, procès verbaux.
20160049/56
Digues de protection contre les inondations
1970-1999 Domanialité des digues du Rhône, réhabilitation des digues de Camargue, inondations en Camargue, situation de la digue de Balincourt, inondations de la vallée du Rhône, financement des digues : rapports de synthèse, lettres de mission, bilan des crues.
20160049/57
Programme décennal de lutte contre les inondations du 24 janvier 1994
1992-2003 Interventions techniques et financière de Voies navigables de France, circulaire interministérielle du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables, bilan de la mise en œuvre du programme de prévention des risques naturels, proposition de loi relative au financement de l'entretien des berges des rivières navigables, comptes rendus de réunions.
20160049/58
Crues dans le Sud-est, Bretagne, la Somme
1999-2001 Crues des 12 et 13 novembre 1999 dans le Sud-Est : avis, retour d'expérience, rapports sur les crues dans les départements de l'Aude, l'Hérault, les Pyrénées-Orientales et le Tarn.
Crues de décembre 2000 et janvier 2001 en Bretagne : rapport de mission interministérielle d'expertise.
Crue la Somme d'avril 2001 : rapport relatif au système des pompages mis en place, comptes rendus de réunions.
20160049/59
Plate-forme multimodale de Vigneux sur Seine
1993-2003 Création, nature et montant des investissements, contrat de plan État-Région, partenariat entre la ville de Vigneux-sur-Seine et le port autonome de Paris.
20160049/60
Construction de passes à poisson aux écluses de Gambsheim et Iffezheim, sur le Rhin
1992-1997 Élaboration de la convention du 4 mars 1997 relative à sa construction.
20160049/61 Réseaux radio
1991-2003 Redevance d'usage des fréquences radioélectriques, protocole d'accord sur l'utilisation des canaux du service mobile maritime en ondes métriques, utilisation sur les voies navigables des fréquences VHF du service mobile radio-maritime, différend avec l'Autorité de régulation des télécommunications (ART),
médiation de l'Agence Française Des Normes Et Réglementations (AFNOR), attribution au Centre d'Études Techniques Maritimes et Fluviales (CETMEF) d'une bande de fréquence, guide de radiotéléphonie pour la navigation intérieure.
20160049/62 Écluse de Beaucaire
1988-2003 Projet de construction à Beaucaire d'une écluse à petit gabarit sur un seuil du Rhône de façon à rétablir la continuité avec le canal à petit gabarit de Beaucaire à Sète : contrats de plan État-Région 1994-1999 et 2000-2006, renvoi au prochain Contrat de plan.
20160049/63
Établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
1960-2002 Transfert des concessions, dissolution : projet de convention, rapport d'évaluation des concessions, intervention de la Cour des Comptes.
20160049/64-20160049/71 Liaisons fluviales à grand gabarit
1987-2003
20160049/64
Canal Dunkerque-valenciennes
1996-1997 Mise à gabarit européen : études socio-économiques et technico-économiques.
20160049/65
Liaison Rhin-Rhône et Mulhouse-Marseille
1987-1997 Liaison fluviale à grand gabarit Rhin-Rhône : rapports, études économiques.
Liaison fluviale à grand gabarit Mer du Nord Méditerranée : étude sur le gabarit de la voie navigable entre Mulhouse et la Méditerranée.
20160049/66-20160049/68
Liaison fluviale à grand gabarit Saône-Rhin
1993-1994
20160049/66 Études hydrauliques
1993-1994
20160049/67-20160049/68 Études environnementales
1993-1994 20160049/67
Études paysagères, cartes schématiques
1993-1994
20160049/68
Études d'impact, synthèse générale
1993-1994
20160049/69
L'Oise, de Sempigny à Conflans-Sainte-Honorine
1997-1998 Aménagement de l'Oise-Aval : étude économique, étude d'impact hydraulique.
20160049/70 Rivière d'Oise
1997 Mise à grand gabarit : études d'impact.
20160049/71
Bief Niffer-Mulhouse
1991-2003 Mise à grand gabarit : début opération en 1991, malfaçons sur écluse, enrochements du bief.
20160049/72 Tunnel du Rove
1995-2006 Utilisation pour transfert d'eau de la mer vers l'étang de Berre : étude sur l'approche des effets sur les échanges hydrauliques et la qualité des milieux aquatiques, rapports, correspondance.
20160049/73
Comité national de gestion des sédiments
1998-2003 Comptes rendus de réunions, documents de travail, fiche des études de la thématique sédiments, rapports.
20160049/74 Barrage de la Liez
1976-2003 Projet de confortement : dossier technique, plans, rapports d'expertise, synthèse, études de faisabilité.
20160049/75 Accidents
1981-1998 Proposition du Service navigation Rhône-Saône concernant la plaisance sur le Rhône suite à un accident survenu à Saul-Brenaz en 1998, accident survenu à l'écluse de Bollène le 2 février 1998, opérations menées sur les barrages de Zillisheim et Illfurth entre 1981 et 1987 : rapports, correspondance, photographies.
20160049/76-20160049/77
Entretien digues et berges
1990-2004 Plaintes, correspondance, interventions, demandes de subvention.
20160049/76
Berges de la Seine, Berges de la Marne, Berges de la Moselle à Sexey aux Forges, Berges de la Loire, Canal de Chelles Escaut à Valenciennes, Canal de Bourgogne, Digues de la Garonne et de la Gironde, La Seille, Berges de la Lys, Berges de la Sarre, Canal Dunkerque-Escaut
1990-2004
20160049/77
Berges de l'Adour, Berges de la Sauldre, La Risle maritime, Canal de la Deûle, La Sensée, La scarpe, La Souchez, L'Yonne à Sens, L'Oise, Canal latéral à la Garonne, à Hure, Rigoles et étangs de Saint-quentin-en-Yvelines à Rambouilllet
1998-2003
20160049/78-20160049/82
Ponts franchissant les voies navigables
1975-2002
20160049/78 Ponts ferroviaires
1975-2001 Remise en peinture, reconstruction, financement de travaux d'aménagement et d'entretien, ligne fermée, litiges, pour les villes : Asnières ; Charenton ; Mours ; Richemont ; Canal de Roubaix ; ponts de la Vendée ; Liverdun ; Pagnys-sur-Meuse ; Pinon ; Saint-Omer ; Île-napoléon ; Marne au Rhin.
20160049/79-20160049/82 Ponts routiers
1985-2002 Projets de passerelle, construction, entretien de ponts : rapports, correspondance.
20160049/79
Damery, Neuilly-sur-Marne, Meaux, Gournay-su-Marne, Maroeuil-lès-Meaux, Thourotte, Chessy-Dampmart, Vadencourt, Ribemont-Regny, Charles de gaulle, Marne à la Saône, Marne au Rhin, Rhône au Rhin, Aisne à la Marne
1990-1998
20160049/80
Saint-Amand-les eaux, Harnes, Maubeuge, Ribémont, Lanquevoisin, Looberghe, Marquion, Crancey, Boimont, Bellenglise, Grand-Verly, Aigues-Mortes
1996-2002
20160049/81
Neuvillers, Strasbourg écluse 85, Braux, Mailly-la-Ville, Mangonville, Saint-Momelin 1985-2000
20160049/82
Ponts en Haute-Marne, canal latéral à la Garonne, canal de Roanne à Digoin, en Midi- Pyrénées, pont de Pierre-la-Treiche
1986-1998
20160049/83-20160049/87 Projet de canal Seine-Est
1999 Études de cadrage.
20160049/83 Phase 1
1999 Synthèse, dossier des données géologiques géotechniques et hydrogéologiques, dossier des données hydrologiques et hydrauliques, dossier d'étude topographique, dossier des enjeux d'environnement.
20160049/84 Phase 2
1999 Étude de faisabilité, synthèse, escaliers d'eau représentatifs.
20160049/85 Tome 1
1999 Analyse et diagnostic, annexes, synthèse des études de cadrage, rapport d'introduction et de synthèse.
20160049/86 Tome 2
1999 Études de trafic, annexes.
20160049/87 Tome 3
1999 Évaluation socio-économique du projet, annexes.
20160049/88
Projet de territoire entre Saône et Rhin
1997-2004 Restauration à des fins touristiques du canal Rhin-Rhône à petit gabarit, étude multimodale de transport sur l'axe Rhin-Rhône.
20160049/89-20160049/90 Contrat de plan État-Région
1983-1993
20160049/89 IXe plan
1983-1987 Tableau récapitulatif des voies navigables, programme des finances, contrats.
20160049/90 Xe plan
1988-1993 Contrats, projet d'avenant, rapports.
20160049/91
Visites décennales ou annuelles de barrages
1987-2002 Alimentation en eau du canal de Bourgogne, barrage de Charmes, barrage de Montaubry, barrage de Bouzey, barrage de Lampy, barrage de Montaubry.
20160049/92
Révision spéciale de barrages intéressant la sécurité publique
1982-1999 Rapports, projet d'arrêté préfectoral autorisant la modification des caractéristiques des barrages- réservoirs relevant du Ministère de l'Industrie par l'utilisation de hausses fusibles.
20160049/93
Club Monitor et bureau d'étude technique et de contrôle des grands barrages (BETCGB)
1994-2003 Club monitor : comptes rendus de réunions.
Bureau d'études techniques et de contrôle des grands barrages (BETCGB) : rapports d'activité de 1994 à 2003.
20160049/94
Horaires d'ouverture et d'exploitation à la navigation
1998-2002 Conférence nationale sur l'exploitation et l'entretien des infrastructures de transports, schéma national d'exploitation des voies navigables, réclamations du collectif pour le développement du canal du Midi.
20160049/95-20160049/99 Groupe de travail et comité
1983-2003
20160049/95
Groupe de travail chargé de procéder à une étude sur le stationnement des bateaux logements
1983-1985 Comptes rendus de réunions, rapport, correspondance.
20160049/96
Coopération franco-chinoise en matière de voies navigables
1985-1988 Attelage articulé pour bateaux dans un convoi poussé, venue à Strasbourg d'une délégation du Ministère des Communications de la République populaire de Chine , installations de pentes d'eau en Chine : comptes rendus de réunions, rapport de mission.
20160049/97
Liaison Rhin-Main-Danuble
1964-1990 Perspectives pour la navigation fluviale française, adhésion de la RFA à la Convention du Danube : compte rendu de réunion, rapport.
20160049/98
Comité des investissements à caractère économique et social (CIES)
2001-2003 Comptes rendus de réunions.
20160049/99 Cour des Comptes
1995-2003 Contrôle du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN) de 1995 à 1998, enquête sur la politique des voies navigables de 1992 à 1996, gestion de la compagnie nationale du Rhône de 1995 à 2000, Contrôle de la direction des transports terrestres.
