CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 24 mai Procès-Verbal

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mai 2011

Procès-Verbal

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ORDRE DU JOUR DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2011

Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 avril 2011.

DECISIONS _______________________________________________________________ 6

N°11-027 Poursuite de la démarche d’Intelligence territoriale mise en œuvre à Suresnes : passation d’un marché public relatif à une mission d’étude de perception des Suresnois. ______________ 7 N°11-028 Passation d’un marché public relatif à l’entretien de deux courts de tennis situés dans

l’enceinte du stade Jean Moulin. ______________________________________________ 8 N°11-029 Remboursement d’un dommage – un arbre situé avenue des Landes. __________________ 8 N°11-030 Passation d’un contrat relatif à l’entretien du réseau de télédistribution du centre-ville de

Suresnes. ________________________________________________________________ 8 N°11-031 Passation d’un marché public relatif à la vérification, l’entretien et la maintenance du système

de gestion technique centralisée de l’école Mouloudji. _____________________________ 9 N°11-032 Passation d’un marché public relatif à la conception, la réalisation, la fabrication, le montage et le démontage de la scénographie de l’exposition intitulée « Suresnes et le Mont-Valérien », présentée à la galerie du Musée d’Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes. _____________ 9 N°11-033 Passation d’un marché public relatif à la fourniture et la livraison de matériels d’éclairage

scénique et de sonorisation pour les services de la Ville – lot n°1 « matériel d’éclairage scénique » et lot n°2 « matériel de sonorisation ». ________________________________ 10

DELIBERATIONS_________________________________________________________ 11 AFFAIRES GENERALES_______________________________________________________ 12

N°1 Adhésion de la Ville à l’Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES), pour l’année 2011. ________________________________________________________________ 13 N°2 Convention de partenariat entre la ville de Suresnes et l’Alliance Française du Cap-Haïtien pour la participation de la ville de Suresnes à la rénovation du bâtiment de l’Alliance Française. _____ 13 N°3 Coopération décentralisée avec Haïti : accord de partenariat pour la mise en œuvre de la

coopération technique dans le cadre du projet d’amélioration de la gestion des déchets solides, de sauvegarde du patrimoine et de renforcement de la municipalité du Cap-Haïtien. ___________ 15 N°4 Célébration du 50^ème anniversaire du Jumelage entre Suresnes et Holon : autorisation de prendre en

charge les frais de déplacement de 8 élèves du conservatoire à l’occasion de la célébration du Jubilé à Holon. _______________________________________________________________ 17 VIE DE LA CITE ______________________________________________________________ 19

N°5 Festival des Vendanges 2011 : demande de subventions auprès de divers organismes publics et privés. ______________________________________________________________________ 20 N°6 Demande de subventions auprès de la Direction des Affaires Culturelles, du Conseil Régional

d’Ile-de-France et du Conseil Général des Hauts-de-Seine pour la restauration et la numérisation de documents d’archives. _______________________________________________________ 21 N°7 « Les Petits Loups » : renouvellement de la convention de partenariat avec l’Association du Centre

Médico Psycho Pédagogique de Suresnes pour la mise en œuvre d’actions de détection et de prise en charge précoce des processus d’exclusion. _______________________________________ 22 EDUCATION _________________________________________________________________ 24

N°8 Convention à passer avec le Rectorat de Versailles pour la restauration du personnel enseignant des écoles maternelles et élémentaires de la Ville. ____________________________________ 25 COMMERCE _________________________________________________________________ 26 N°9 Rétrocession d’un fonds de commerce, sis 24, avenue Edouard Vaillant. __________________ 27 N°10 Rétrocession du bail commercial, pour un local sis 37, avenue Edouard Vaillant. ___________ 27 N°11 Extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité. __________ 28

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N°12 Désaffectation et déclassement du domaine public communal d’une parcelle de terrain cadastrée section AG127, sis 4, rue Raymond Cosson – Cession de ladite parcelle - Autorisation

d’entreprendre les démarches administratives. _______________________________________ 32 N°13 Installation d’un chalet en bois sur la parcelle de la résidence des Landes, propriété de Suresnes

Habitat, en bordure de la Vigne.__________________________________________________ 33 N°14 Marché public relatif à la fourniture et la livraison de matériels électriques pour les services de la

Ville : autorisation de signer l’acte d’engagement avec le candidat retenu. _________________ 34 N°15 Protocole transactionnel à passer avec l’Eurl Lilloo, sise 9, place du Puits d’Amour. _________ 35 N°16 Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes entre la Communauté

d'Agglomération et les villes de Nanterre, Rueil-Malmaison et Suresnes pour la passation de marchés concernant diverses prestations en matière de voirie : travaux de voirie, assainissement, fourniture de matériaux de voirie et nettoiement. _____________________________________ 36 FINANCES ___________________________________________________________________ 38 N°17 Modification de l’article unique de la délibération du 27 avril 2011 portant sur les votes des taux

des trois taxes locales pour 2011, à la suite d’un calcul à la sixième décimale. ______________ 39 N°18 Subvention complémentaire à verser à l’Union Locale CGT. ___________________________ 39 N°19 Subvention complémentaire à verser à l’association Parélie pour la réalisation d’une fresque dans

le tunnel reliant la rue Roger Salengro et la passerelle de la station de tramway Belvédère. ____ 40 QUESTIONS ORALES _________________________________________________________ 42

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Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2011

Etaient présents : M. LE MAIRE (à partir de la n°4), Mme C. GUILLOU, M. J. MENARD, M. T.

BURTIN, Mme B. ROBERTI, Mme I. DEBATS (à partir de la n°18), Mme F.

CLAUSE (à partir des questions orales), Mme I. FLORENNES, M. J.-L. TESTUD, M. A. LAIDI (à partir des questions orales), M. J.-P. RESPAUT, M. L. DEGNY (à partir de la n°3), Mme B. de LAVALETTE, Mme C. BAUDAT (à partir de la n°12), Mme I. MEGRET – Adjoints – Mme G. WESTERBERG-DUPUY, M. L.-M.

BONNE, Mme N. HAMZA, M. D. MONTET, Mme C. LAUTER, Mle A.

GILLMANN, M. X. IACOVELLI, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D’ASTA, Mme V.

MEILHAC, Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, Mme P. BALLUT – Conseillers Municipaux.

Absents représentés : Mme F. CLAUSE (jusqu’aux questions orales), Mme C. BAUDAT (jusqu’à la n°12) – Adjoints - Mme A. BEJEAN-LEBUISSON, Mme E. PARASTATIDIS, M. S.

PERRIN-BIDAN, M. G. BOUDY, M. D. HOANG – Conseillers Municipaux.

Absents : M. LE MAIRE (empêché jusqu’à la n°4), Mme I. DEBATS (jusqu’à la n°18), M. L.

DEGNY (jusqu’à la n°3), M. J.-L. LECLERCQ, M. A. LAIDI (jusqu’aux questions orales) – Adjoints - Mme J. TILQUIN, Mme D. VANNER, M. G. AUDEBERT, M. C. DUEZ, M. M. BOURNISSA - Conseillers municipaux.

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M. Le Maire étant empêché, Mme Guillou, Première Adjointe, ouvre la séance à 19h10.

Mme GUILLOU : « Avant de commencer l’ordre du jour de cette séance, je vous invite à prendre connaissance de l’analyse des besoins sociaux posée sur votre table. Nous répondrons à vos questions à un prochain Conseil Municipal. »

Mme GUILLOU donne lecture des pouvoirs qui lui ont été remis :

Mme F. CLAUSE donne pouvoir à M. J. MENARD

Mme C. BAUDAT donne pouvoir à Mme N. HAMZA

Mme A. BEJEAN-LEBUISSON donne pouvoir à Mme G. WESTERBERG-DUPUY M. S. PERRIN-BIDAN donne pouvoir à M. T. BURTIN

Mme E. PARASTATIDIS donne pouvoir à M. L.-M. BONNE

M. D. HOANG donne pouvoir à M. D. MONTET

Elle soumet le Procès-Verbal à l’approbation du Conseil Municipal.

OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

M. IACOVELLI : « Ma remarque ne porte pas sur ce Procès-Verbal mais sur l’impression que nous avons que l’Opposition vous permet à chaque fois d’atteindre le quorum pour la tenue du Conseil Municipal puisque vous n’êtes ce soir que 13 élus alors que votre Majorité se compose de 30 élus. » Mme GUILLOU : « Vous oubliez les pouvoirs. »

Mme CAILLOUX : « Oui mais les décisions devraient être prises, en principe, par les 30 élus pendant la séance du Conseil Municipal. »

Mme GUILLOU : « On ne va pas rentrer dans ce débat. Nous sommes complètement dans la légalité puisque les pouvoirs sont prévus par le Code Général des Collectivités Territoriales. »

Mme CAILLOUX : « C’est vous qui décidez de ce que l’on doit dire ? » Mme GUILLOU : « Non. »

Mme CAILLOUX. : « Nous avons le droit de faire des remarques et je vous dis que la présence des élus de l’Opposition vous permet d’être dans la légalité. »

Le Procès-Verbal est mis au vote.

Adoptée à l’UNANIMITE.

(2 ABSTENTIONS : Mme V. MEILHAC et M. P. BALLUT)

Puis, Mme GUILLOU donne connaissance des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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DECISIONS

Ci-joint, pour votre information, les décisions que j’ai prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2008, modifiée par délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2008, qui m’accordait la délégation

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N°11-027 Poursuite de la démarche d’Intelligence territoriale mise en œuvre à Suresnes : passation d’un marché public relatif à une mission d’étude de perception des Suresnois.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Moyens Généraux)

Dans le cadre de son projet ambitieux de développement durable de son territoire, la ville de Suresnes a mis en œuvre, dès 2008, une démarche d’intelligence territoriale s’appuyant en particulier sur un système de veille thématique dont notamment des études de perception et de satisfaction, pour encore mieux satisfaire les attentes et les besoins des Suresnois.

Pour mémoire, une première étude de perception avait été confiée à la société Ifop en 2008 (décision n°08-129 du 22 octobre 2008).

Afin de poursuivre cette démarche, a Ville souhaite réaliser une nouvelle étude de perception des Suresnois, nécessitant de s’adjoindre, par marché public, les compétences d’un expert.

Ce marché, traité à prix forfaitaire, est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 3 mois fermes.

Après avis d’appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 25 février 2011, la société BVA, domiciliée 75, rue Saint-Jean - BP 53110 - 31131 Balma cedex, propose de réaliser cette prestation pour un montant forfaitaire de 16.170 € H.T..

J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’accepter ledit marché et de le signer.

Mme BALLUT : « Des Suresnois nous ont fait la remarque que les questions posées ne correspondaient pas au sujet de l'enquête. Je m'explique : vers le milieu de l'enquête, il leur était demandé notamment s’ils étaient adhérents d’un parti politique, ce qu’ils avaient voté aux dernières élections municipales et s’ils avaient voté pour la liste conduite par M. Dupuy. Est-ce à dire que celui qui a voté pour notre liste n’est pas crédible ? Qu'est-ce que cela veut dire ? »

Mme GUILLOU : « Le détail des résultats de cette enquête sera communiqué aux responsables des groupes politiques du Conseil Municipal après-demain. »

Mme BALLUT : « Ma question porte sur le cahier des charges et non sur le résultat de l’enquête. »

Mme GUILLOU : « Toute la méthodologie de ce sondage sera également expliquée lors de la présentation des résultats par l’institut BVA. Comme pour tous les sondages et enquêtes de perception, sont posées classiquement des questions portant notamment sur la catégorie socioprofessionnelle et les appartenances politiques en vue d’établir uniquement des éléments statistiques pertinents. Je vous rappelle que, de toute façon, toutes les données sont bien évidemment anonymes »

Mme CAILLOUX : « Puisque vous dites que les résultats seront restitués aux groupes après-demain, étant donné que j’ai été prévenue au dernier moment par téléphone, par M. Lagel, sachez qu’il n’y aura personne de notre groupe puisque nous n’avons pas eu le temps de prendre nos dispositions. On souhaite donc avoir ces résultats par un autre moyen. »

Mme GUILLOU : « J'enregistre votre demande. »

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N°11-028 Passation d’un marché public relatif à l’entretien de deux courts de tennis situés dans l’enceinte du stade Jean Moulin.

L’entretien de deux courts de tennis situés dans l’enceinte du stade Jean Moulin à Suresnes nécessite le recours à un prestataire extérieur, par marché public.

Ce marché, traité à prix forfaitaire, est conclu à compter de sa date de notification avec prise d’effet à compter du 12 octobre 2011, pour une durée de cinq ans fermes.

Bénéficiant d’une attestation d’exclusivité d’importation, de commercialisation et d’installation du revêtement Classic Clay en France, recouvrant lesdits courts de tennis, la société Tennis Chem Industries, domiciliée 2, chemin du Solarium - BP 20083 - 33174 Gradignan cedex, propose de réaliser cette prestation, pour un montant global forfaitaire de 8.060,80 € H.T., sur toute sa durée.

J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’accepter ledit marché et de le signer.

N°11-029 Remboursement d’un dommage – un arbre situé avenue des Landes.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Voirie)

A la suite d’un accident de la circulation survenu le 13 décembre 2010, un arbre situé avenue des Landes a été endommagé par un véhicule appartenant à Monsieur Hichame Ichaoui demeurant 18, avenue de l’Abbé Saint-Pierre 92150 Suresnes.

La compagnie d’assurances de ce dernier, la Macif Ile-de-France, domiciliée 224, avenue de la Rochelle 79055 Niort cedex 9, a proposé de rembourser la somme de 2.333,12 € représentant le montant du dommage causé à la Ville.

J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de faire recouvrer cette somme par Monsieur le Trésorier Principal.

N°11-030 Passation d’un contrat relatif à l’entretien du réseau de télédistribution du centre-ville de Suresnes.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Infrastructures et Réseaux)

Depuis 2001, la Ville a pris en charge le réseau qui assure la réception et la diffusion des programmes de télévision des chaînes nationales dans le centre-ville de Suresnes, dont l’entretien nécessite le recours à une société spécialisée.

La société SETEL, sise 104ter, rue Nationale 78940 La Queue-Lez-Yvelines, propose d’assurer cette prestation, par contrat, conclu à compter de sa date de notification pour une durée d’un

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an, renouvelable pour une même période par expresse reconduction, sans pouvoir excéder une durée maximale de trois ans, pour un montant annuel de 3.086,20 € H.T..

J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’accepter et de signer ce contrat.

N°11-031 Passation d’un marché public relatif à la vérification, l’entretien et la maintenance du système de gestion technique centralisée de l’école Mouloudji.

La vérification, l’entretien et la maintenance du système de Gestion Technique Centralisée (GTC) de l’école Mouloudji nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public.

Ce marché, traité à prix forfaitaire, est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans fermes.

Après mise en concurrence adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, la société SN Apilog Automation, domiciliée 226, avenue du Maréchal Foch 78130 Les Mureaux, propose de réaliser cette prestation pour un montant annuel forfaitaire de 1.500 € H.T..

N°11-032 Passation d’un marché public relatif à la conception, la réalisation, la fabrication, le montage et le démontage de la scénographie de l’exposition intitulée « Suresnes et le Mont-Valérien », présentée à la galerie du Musée d’Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes.

La conception, la réalisation, la fabrication, le montage et le démontage de la scénographie de l’exposition intitulée « Suresnes et le Mont-Valérien », présentée à la galerie du Musée d’Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes du 27 mai 2011 jusqu’à fin février 2012, nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public.

Ce marché, traité à prix forfaitaire, est conclu à compter de sa date de notification pour la durée nécessaire à son exécution sans pouvoir dépasser un an.

Après avis d’appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 18 février 2011, le groupement solidaire d'entreprises composé de la société Quatra.org domiciliée 69, avenue Edouard Vaillant 93310 Le Pré-Saint-Gervais, mandataire du groupement, de l’entreprise individuelle Studio J. Saladin domiciliée 24, rue du 14 Juillet 93310 Le Pré-Saint-Gervais et de la société En apparence domiciliée 38, allée du Plateau 93250 Villemomble, propose de réaliser cette prestation pour un montant forfaitaire de 23.416 € H.T., sur toute sa durée.

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N°11-033 Passation d’un marché public relatif à la fourniture et la livraison de matériels d’éclairage scénique et de sonorisation pour les services de la Ville – lot n°1 « matériel d’éclairage scénique » et lot n°2 « matériel de sonorisation ».

La fourniture et la livraison de matériels d’éclairage scénique et de sonorisation pour les services la ville de Suresnes nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public.

Ce marché, à bons de commandes, conclu à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans fermes, est composé des deux lots suivants :

- lot n°1 « matériel d’éclairage scénique », avec un montant de commandes minimal de 15.000 € H.T. et maximal de 60.000 € H.T., sur toute sa durée,

- lot n°2 « matériel de sonorisation », avec un montant de commandes minimal de 15.000 € H.T. et maximal de 60.000 € H.T., sur toute sa durée.

Après avis d’appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 15 novembre 2010, les sociétés suivantes ont été retenues :

- société Cynergie, domiciliée 27, rue Sadi Carnot - B.P. 50035 - 80250 Ailly-sur-Noye, pour le lot n°1,

- société Pariscène Sarl, domiciliée 45/52, rue Olivier Métra 75020 Paris, pour le lot n°2.

J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’accepter ledit marché et de signer les actes d’engagements pour les lots n°1 et 2.

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DELIBERATIONS

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AFFAIRES GENERALES

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N°1 Adhésion de la Ville à l’Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES), pour l’année 2011.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Secrétariat Général)

Depuis 2006, la Ville est adhérente à l’Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES) dont les principaux objectifs sont de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur le plan communal, départemental, régional et national, et d'assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'Etat, du mouvement sportif, des organismes d'aménagement des normes des équipements sportifs, d'homologations des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives.

Partenaire du Ministère des Sports, cette association dispose d'un réseau de 2 400 villes et collabore étroitement avec l'Association des Maires de France, et de nombreuses fédérations et associations sportives.

Le montant annuel de la cotisation s’élève à 420 € (quatre cent vingt euros). Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

approuver l’adhésion de la Ville à l’Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES) moyennant le versement de la cotisation y afférente.

La délibération est mise aux voix.

Adoptée à l’UNANIMITE.

N°2 Convention de partenariat entre la ville de Suresnes et l’Alliance Française du Cap-Haïtien pour la participation de la ville de Suresnes à la rénovation du bâtiment de l’Alliance Française.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Actions internationales)

Dans le cadre de la coopération initiée depuis 1998 en faveur de la ville du Cap-Haïtien en Haïti, la ville de Suresnes appuie des projets relatifs à la sauvegarde du patrimoine bâti dans le centre ancien du Cap-Haïtien. A ce titre, elle a permis le financement, par l’Agence Française de Développement, d’un inventaire du patrimoine, mené par l’Institut d’Urbanisme et d’Aménagement de l’Université Paris-Sorbonne. L’un des bâtiments remarquables qui a été inventorié abrite l’Alliance Française. Ainsi, et compte tenu des actions d’ores et déjà entreprises par la ville de Suresnes, l’Alliance Française du Cap-Haïtien sollicite l’octroi d’une subvention dans le cadre de son projet de réhabilitation de ce bâtiment.

L’Alliance Française s’inscrit aujourd’hui dans une logique de redynamisation, à l’image de son réseau dans le monde, de ce qu’elle représente au sein de la ville du Cap-Haïtien et au-delà. L’Alliance Française du Cap-Haïtien, la plus importante d’Haïti par sa fréquentation, accueille actuellement 295 étudiants parmi lesquels une trentaine d’enfants. Dans ce but, un espace de médiathèque spécialement dédié à la jeunesse devrait bientôt accueillir un public scolaire et permettre de promouvoir la lecture tout en rendant accessible à un large éventail de jeune Capois son offre de cours. Elle est aussi à l’initiative de nombreux projets dirigés vers les populations des quartiers très

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défavorisés. La ville de Suresnes l’a dotée, en 2010, de mobiliers scolaires et de livres, issus de dons des services municipaux.

L’habitation qui l’abrite, au cœur du centre historique, se voudrait être le reflet de cette ambition. Admirée par un grand nombre de Capois, cette bâtisse, de plus de 1 000 m², est en très mauvais état. De nombreux travaux doivent être réalisés : la charpente est fragilisée par les termites ; la toiture demande un soin particulier ; le système d’évacuation des eaux usées doit être rénové et la vétusté de l’installation électrique l’expose à tout moment à des courts-circuits, posant des problèmes de sécurité pour l’accueil du public.

Compte tenu de l’intérêt de ce projet de réhabilitation au regard des actions d’ores et déjà engagées par la ville de Suresnes au Cap-Haïtien, consciente de la place du réseau des Alliances Françaises pour l’image de la France en Haïti et pour le rayonnement de la francophonie dans le monde, la ville de Suresnes est intervenue auprès de l’Ambassade de France en Haïti pour participer au financement de la restauration du bâtiment. Je souhaiterais, à présent, que la commune accompagne l’Alliance Française dans son projet de mise en conformité de l’électricité.

Afin de promouvoir des objectifs partagés par la ville de Suresnes et l’Alliance Française, les parties se sont rapprochées et sont convenues de définir et de délimiter les modalités d’un partenariat destiné à faciliter la réhabilitation de ce bâtiment en allouant des moyens financiers à l’Alliance.

Ainsi, la ville de Suresnes souhaite accorder une subvention d’un montant global et maximal de 5000 € (cinq mille euros) destinée à prendre en charge les missions d’expertise de mise en conformité électrique du bâtiment. Elle s’engage également à mobiliser ses partenaires afin d’obtenir des dons de matériels, contribuer à la mobilisation de bénévoles suresnois pour l’exécution de ces travaux, et prendre en charge les frais d’acheminement des matériels éventuellement collectés par ses soins.

L’Alliance Française du Cap s’engage pour sa part notamment à :

- mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs définis par la présente convention ;

- utiliser les aides allouées conformément à son objet ;

- disposer d’un personnel compétent pour assurer ses activités ;

- nouer des partenariats avec les acteurs suresnois, afin d’étendre les échanges entre les deux villes à d’autres acteurs, dans les territoires concernés.

Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

approuver le versement d’une subvention de 5.000 € (cinq mille euros) à l’Alliance Française du Cap-Haïtien pour la conduite des missions d’expertise liées à la réhabilitation électrique du bâtiment de l’Alliance,

approuver la convention de partenariat y afférente à passer avec l’Alliance Française,

m’autoriser à la signer.

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N°3 Coopération décentralisée avec Haïti : accord de partenariat pour la mise en œuvre de la coopération technique dans le cadre du projet d’amélioration de la gestion des déchets solides, de sauvegarde du patrimoine et de renforcement de la municipalité du Cap-Haïtien.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Actions internationales)

Dans le cadre de la coopération engagée depuis 1998 entre les villes du Cap-Haïtien et de Suresnes, un programme d’appui institutionnel auprès de la mairie du Cap-Haïtien a été mis en œuvre depuis juillet 2008. Le principe de ce partenariat est de permettre le renforcement de ses capacités de manière durable en l’aidant à structurer ses missions tout en respectant le contexte local et national. Il s’agit d’une démarche pragmatique apportant des outils et des méthodologies, tout en soutenant l’appropriation de ces mécanismes afin de favoriser la responsabilisation des acteurs locaux.

L’ensemble de nos actions auprès de la mairie du Cap-Haïtien s’inscrit dans l’appui à la réalisation d’un Plan de Développement Communal. L’élaboration de ce document fondateur doit permettre aux élus de présenter les axes prioritaires retenus afin que tous les partenaires (coopérations internationales, ONG...) déterminent leurs actions en cohérence avec la stratégie de développement, décidée par l’autorité locale.

Une première étape a consisté à accompagner la mairie du Cap-Haïtien dans :

- la conduite d’un diagnostic institutionnel, réalisé entre juillet et décembre 2008, sur les capacités en moyens humains, techniques et financiers,

- l’élaboration d’un plan de renforcement institutionnel déclinant les différentes actions à entreprendre afin de permettre à la mairie du Cap-Haïtien de répondre pleinement à ses prérogatives.

La deuxième étape consiste à accompagner la mairie du Cap-Haïtien pour l’élaboration du plan de développement communal, le développement des modes de gestion innovants et des espaces de concertation entre la population et les services de l’Etat pour lui permettre :

- de se réapproprier les compétences qui lui incombent,

- de fixer les priorités de développement pour le devenir de sa ville,

- d’être le maître d’ouvrage de l’ensemble des actions mises en œuvre sur son territoire.

Au-delà de la production du document en lui-même, l’accent est mis sur la méthodologie pour y parvenir au travers une concertation avec les parties prenantes et une réelle appropriation des outils par les techniciens de la mairie du Cap-Haïtien. Les différents projets structurants en cours ou à venir permettent de doter cette dernière de données (cartes, plans, inventaires) et d’études (collecte et traitement des déchets, diagnostic institutionnel...) qui concourent en terme de contenu concret à l’expression du plan de développement communal.

Le premier projet, prioritaire pour la mairie du Cap-Haïtien, consiste à l’accompagner dans la maîtrise d’ouvrage du projet pour l’amélioration de la gestion des déchets. En effet, au terme d’un travail engagé depuis 2005 entre Suresnes et le Cap-Haïtien sur ce thème, l’Agence Française de Développement a accepté de financer un programme pluriannuel visant à

- améliorer la gestion des déchets solides urbains, - valoriser le patrimoine,

- renforcer les institutions.

Dans ce cadre, la ville de Suresnes appuiera la mairie du Cap-Haïtien pour le renforcement de ses capacités en tant que gestionnaire local principal.

En matière de collecte des déchets, le projet visera à soutenir l’organisation de l’ensemble de la filière traitement des déchets qui comprend les phases de pré-collecte, collecte et

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enfouissement des déchets dans un centre d’enfouissement technique. Les infrastructures et les moyens techniques de la filière seront financés par l’Agence Française de Développement Ce projet répond aux multiples enjeux auxquels la mairie du Cap-Haïtien doit faire face : la lutte contre l’insalubrité et les maladies, le développement touristique, l’amélioration du drainage des eaux pluviales, la protection environnementale des berges de la rivière.

En matière de patrimoine, il est à remarquer des similitudes architecturales sur le centre ancien du Cap-Haïtien avec le Carré Français de la Nouvelle-Orléans (Louisiane). Conscient de la richesse culturelle de ce patrimoine, l’Etat haïtien a procédé à son classement au Patrimoine National. Cependant, ce patrimoine est en forte dégradation. La ville construite pour 40 000 habitants en compte environ 700 000 aujourd’hui en raison de l’exode rural et d’une croissance démographique importante.

Une des premières actions engagées, dans le cadre du partenariat entre la ville de Suresnes et la mairie du Cap-Haïtien, a porté sur le patrimoine avec la réhabilitation des lanterneaux de la cathédrale, menée en partenariat avec le Ministère français des Affaires Etrangères et Européennes, la Fédération Française du Bâtiment, le Syndicat de la Couverture et de la Plomberie et un lycée professionnel de la région Ile-de-France. Cette intervention a permis de réaliser les travaux et de former également des ouvriers haïtiens.

Il s’agit aujourd’hui de sauvegarder le centre ancien en vue d’une inscription au Patrimoine Mondial de l’UNESCO. A ce titre, l’Agence Française de Développement a financé l’envoi de deux missions en 2010 et 2011 qui ont fait collaborer l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de l’Université Paris-Sorbonne, la mairie du Cap-Haïtien, l’Institut de Sauvegarde du Patrimoine National haïtien et l’université de Quisqueya à Port-au-Prince. Ils ont pu réaliser un diagnostic et l’inventaire du patrimoine bâti du centre ancien.

En matière de renforcement institutionnel, la complémentarité de ces projets doit permettre à la mairie du Cap-Haïtien d’amorcer le processus de repositionnement en tant qu’acteur principal de coordination et de planification de son territoire. Grâce à l’élaboration en 2008 du Diagnostic Institutionnel, 3 axes prioritaires ont été dégagés pour le renforcement des ses capacités. La ville de Suresnes apportera donc une expertise technique pour :

- le renforcement de l’administration (Organisation Générale, Ressources Humaines…), - le renforcement des services techniques (services de voirie, de génie municipal et

d’environnement),

- le renforcement de la fiscalité et des capacités financières de la mairie.

Une convention doit donc être signée entre les villes de Suresnes et du Cap-Haïtien, maître d’ouvrage du programme, pour mettre en œuvre l’ensemble de cette coopération technique, qui nécessitera des déplacements d’agents suresnois et haïtiens dans nos collectivités respectives. Les frais de missions des agents suresnois et capois (à l’exception des dépenses d’accueil des délégations capoises à Suresnes) seront pris en charge par la ville de Suresnes et remboursés, par l’Agence Française de Développement dans la limite du plafond alloué de 55.080 € (cinquante-cinq mille quatre-vingts euros) pour la période 2011-2015, conformément au manuel d’opération, ayant fait l’objet d’un avis de non- objection de la part de l’AFD, qui fixe l’ensemble du dispositif du programme.

En outre, la ville de Suresnes s’engage à soutenir financièrement les actions définies par la présente convention. Elle financera, sur son propre budget, les frais d’hébergement et de restauration des agents Capois amenés à se déplacer à Suresnes, dans la limite d’un budget global de 5.000 € (cinq mille euros).

accepter la prise en charge par la Ville des dépenses nécessaires à cette

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délégations capoises à Suresnes) dont le montant total est égal au montant des dépenses remboursées par l’AFD à la Ville, soit 55.080 € (cinquante- cinq mille quatre-vingts euros) au maximum,

accepter le financement par la Ville, dans le cadre de ce projet, des frais d’hébergement et de restauration des Capois en mission à Suresnes, dans la limite maximale de 5.000 € (cinq mille euros), lesdits fraisne faisant pas l’objet d’un remboursement de l’AFD,

approuver la Convention avec le partenaire du projet, la Mairie du Cap- Haïtien,

N°4 Célébration du 50^ème anniversaire du Jumelage entre Suresnes et Holon : autorisation de prendre en charge les frais de déplacement de 8 élèves du conservatoire à l’occasion de la célébration du Jubilé à Holon.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Jumelage)

La ville de Suresnes a célébré du 17 au 22 mai le 50^ème anniversaire du pacte de Jumelage qu’elle a conclu en 1961 avec la ville israélienne, Holon, avec au programme :

- à la médiathèque, une exposition de photos par Suresnes Animation « Regards de jeunesse » : 50 photos pour symboliser 50 ans de jumelage, et des projections de films documentaires exceptionnels des collections du Musée départemental Albert Kahn ;

- à l’école d’arts plastiques, la réalisation d’une fresque artistique géante présentera un projet commun entre les jeunes de Suresnes et de Holon sur le thème du développement durable et de l’environnement ;

- à la terrasse du Fécheray, l’organisation d’une séance de cinéma en plein air avec la projection du film « La visite de la Fanfare » (en version originale sous- titrée) comédie de Eran Kolirin, et d’une grande fête avec la représentation d’un spectacle des enfants de la communauté juive de Suresnes, un concert des enfants de Holon et du conservatoire de Suresnes et un concert de Michaël Greilsammer, ambassadeur de la musique israélienne dans le monde.

La ville de Holon célèbrera le Jubilé en octobre prochain. Une délégation officielle d’élus suresnois sera accueillie à Holon du 22 au 26 octobre prochain. Le conservatoire de la ville de Suresnes participera également aux festivités en proposant un concert avec 8 de ses élèves.

Je propose au Conseil Municipal de bien vouloir :

approuver la prise en charge par la Ville, des frais de déplacement des huit élèves du conservatoire de Suresnes, pour un montant maximal de 10.000 € (dix mille euros), les frais d’hébergement et de restauration à Holon étant pris en charge par notre ville jumelle.

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Mme CAILLOUX : « J'ai participé à la cérémonie organisée dans le cadre du renouvellement du Pacte de Jumelage conclu avec la ville de Holon ainsi qu’hier soir, au repas réunissant la délégation de notre ville jumelle et un certain nombre de responsables et d'élus de la Ville. Les contacts que j’ai pu nouer à ces deux occasions ont été très intéressants, comme les échanges que j’ai pu avoir lors de la projection, à l’initiative des communautés religieuses, du film documentaire « D'une seule voix ».

C’est la preuve, à mes yeux, des possibilités que nous avons, lorsque nous échangeons et partageons, de faire évoluer la situation, notamment dans cette région du monde.

Je profite donc de cette délibération que nous allons bien entendu voter, pour renouveler notre demande que des échanges soient établis avec une ville ou un territoire palestinien, même si cela n’intervient pas dans le cadre très officiel d’un jumelage, afin de pouvoir mettre en présence les uns et les autres et contribuer à la paix au Proche-Orient.

M. LE MAIRE : « Je vous ai déjà dit que j'étais a priori favorable à une telle démarche de coopération, sous une forme ou une autre, avec un territoire palestinien. Des visites ont déjà été organisées en ce sens. Faut-il la formaliser à travers un jumelage à proprement parler ? Vous-même émettiez quelque doute sur cette forme-là.

Je propose donc que l'on engage une vraie réflexion sur la formule la plus adaptée. Personnellement, je n'y vois que des avantages. Nous sommes tous favorables à permettre un dialogue plus constructif sur ce territoire. On sait que la période actuelle est particulièrement difficile et, même si je ne suis pas certain que la petite pierre apportée par la ville de Suresnes soit décisive, si l'on peut montrer que nous avons cette volonté chevillée au corps, alors oui, bien sûr, je suis entièrement d’accord. »

Mme CAILLOUX : « Toutes les petites pierres sont décisives. »

Mme WESTERBERG-DUPUY : « J'ai appris hier, au théâtre Jean Vilar, qu’une troupe serait invitée en Cisjordanie en 2012. M. Respaut peut, peut-être, nous en dire davantage. »

M. RESPAUT : « Nous étions ensemble hier au théâtre et, effectivement, nous avons appris cette information de Sébastien Lefrançois, le chorégraphe que vous connaissez tous, un des piliers de la programmation de « Cités Danse Connexions » et du Festival « Suresnes Cités Danse ». Le spectacle qu'il est en train de créer au théâtre Jean Vilar sera reproduit l'an prochain en Cisjordanie. Je précise d'ailleurs que l'agent artistique avec lequel il est en contact réside à Gaza. Il y a donc de fortes chances pour que le spectacle soit également dupliqué dans ce deuxième territoire palestinien, et à Holon bien sûr. »

M. LE MAIRE : « Lors de cette visite, nous avons pu assister à un petit extrait de cette chorégraphie, un solo, qui était vraiment magnifique, plein de poésie, de force, de vigueur, d'énergie et d'harmonie.

C'était vraiment un moment magique. »

Mme CAILLOUX : « Nous ne trancherons pas la question ce soir mais je souhaite, effectivement, que l'on puisse ouvrir des discussions sur ce sujet, au-delà de cette visite de la troupe de danse, qui est, bien entendu, une très bonne chose. Des échanges avec un territoire palestinien seraient l’occasion de rencontres entre les uns et les autres. Ce serait une toute petite pierre de notre part à la paix dans cette région, même si nous savons tous, bien sûr, que ce n'est pas Suresnes, seule, qui peut régler un problème d'ordre quasi mondial. »

M. LE MAIRE : « Je préfère que cette petite pierre serve à construire un pont plutôt qu'un mur. » Mme CAILLOUX : « Comme on dit : les petits ruisseaux font les grandes rivières. »

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VIE DE LA CITE

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N°5 Festival des Vendanges 2011 : demande de subventions auprès de divers organismes publics et privés.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Arts de la rue et Festivités)

La 28^e édition du Festival des Vendanges, rendez-vous annuel des arts de la rue, aura lieu les samedi 1^er et dimanche 2 octobre 2011, dans la Cité-Jardins. Cette manifestation rassemble chaque année une vingtaine de compagnies professionnelles de musique, cirque, danse et théâtre de rue.

A ce titre, cette manifestation peut bénéficier de subventions publiques et privées afin d’aider la Ville à maintenir et développer la qualité de son offre artistique et culturelle.

m’autoriser à solliciter auprès de divers organismes publics et privés des subventions d’un montant aussi élevé que possible en vue de soutenir la 28^ème édition du Festival des Vendanges,

approuver les conventions à intervenir entre la Ville et lesdits organismes,

m’autoriser à les signer.

Mme BALLUT : « Nous sommes favorables à cette délibération. Nous nous faisons simplement le relais des Suresnois qui souhaiteraient davantage participer, notamment à la conception des chars, comme on a pu le faire dans d’autres éditions. Comment pourrait-on refaire quelque chose de similaire ? »

M. LE MAIRE : « Par le passé, on a pu, en effet, réaliser des chars semblables aux chars de carnaval, qui étaient magnifiques, grâce au soutien de l'Opéra de Paris et de la société Hermès, qui avaient leurs entrepôts à Suresnes. Aujourd'hui, c'est plus compliqué car nous ne bénéficions plus de ce soutien et réaliser des chars de cette qualité coûterait une fortune. C'est tout à fait inaccessible.

En revanche, le Festival des Vendanges, dans sa configuration actuelle, s'inscrit dans une succession d’événements autour des arts de la rue qui sont organisés dans les Hauts-de-Seine : le festival des arts de la rue organisé par le Conseil Général pendant l'été dans les parcs départementaux, le festival

« Parade(s) » à Nanterre et la Fête des Vendanges à Bagneux notamment. Certaines des troupes participent aux divers événements. Nous sommes entrain de créer une sorte de collectif dans le département des Hauts-de-Seine pour mieux faire vivre et faire connaître cet art vivant et très divers.

M. Testud va apporter plus d'éléments de réponse à votre question. »

M. TESTUD : « Comme vous l’a précisé M. Le Maire, nous avions un partenariat avec la société Hermès, qui nous mettait à disposition les artistes auxquels elle faisait appel pour réaliser ses magnifiques vitrines.

Nous avons pu profiter également, pendant trois éditions du Festival des Vendanges, d'une flotte de tracteurs que nous mettait à disposition une ville située de l’autre côté de la région parisienne. Pour les acheminer jusqu’à Suresnes, des motards devaient les encadrer car il était interdit de les utiliser sur la route. Puis, cette ville a souhaité se débarrasser de ces véhicules. Sans ce prêt de véhicules, nous aurions été dans l’obligation de trouver à Suresnes des locaux très grands pour pouvoir entreposer ces chars dont la construction nécessitait 3 ou 4 mois.

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Je voudrais dire enfin qu’aujourd'hui, nous avons réussi à créer un festival des arts de la rue regroupant plus d’une vingtaine de compagnies, reconnu au niveau national. Cette année, le festival Parade(s) à Nanterre va programmer la compagnie Numéro 8, que nous avons coproduit il y a deux ans avec la ville de Sotteville-lès-Rouen. »

Mme BALLUT : « Les Suresnois souhaiteraient davantage être associés et participer à cette manifestation. »

M. LE MAIRE : « Il y a déjà une participation des enfants et des associations. »

M. TESTUD : « Nous sommes à l’écoute de l’ensemble des associations qui souhaitent participer à cette manifestation et nous répondons positivement à leurs demandes dès que celles-ci s’inscrivent dans la programmation. C’est pourquoi il y a un espace qui leur est réservé et une dizaine d’entre- elles y sera présente cette année. »

M. LE MAIRE : « Nous invitons toutes les associations qui souhaitent y participer à se manifester.»

Adoptée à l’UNANIMITE

(4 ABSTENTIONS : M. X. IACOVELLI, Mle A. GILLMANN, M. N. D’ASTA, Mle C. TRIVIDIC).

N°6 Demande de subventions auprès de la Direction des Affaires Culturelles, du Conseil Régional d’Ile-de-France et du Conseil Général des Hauts-de-Seine pour la restauration et la numérisation de documents d’archives.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Archives)

Afin que les fonds anciens et modernes puissent être consultés par le public dans les meilleures conditions, la Ville a entamé un programme de restauration et de numérisation depuis plusieurs années.

Ainsi, la collection complète des registres paroissiaux, les plans cadastraux, les registres de délibérations anciens, le journal « Le Suresnois » de 1949 à 1984 notamment ont été restaurés dans le respect des normes prescrites par la Direction des Archives de France.

Par ailleurs, la Ville a engagé un premier programme triennal de numérisation des archives en 2006, puis un second en 2010 portant sur les collections de journaux, les recensements et listes électorales, les arrêtés du maire et le dernier versement de délibérations.

La Direction Régionale des Affaires Culturelles, le Conseil Régional d’Ile-de-France et le Conseil Général des Hauts-de-Seine peuvent subventionner les travaux de numérisation et de restauration des documents remplissant les caractères de rareté, fragilité et fréquence de consultation des services territoriaux d’archives.

Afin de préserver le patrimoine écrit suresnois et de permettre se consultation dans les meilleures conditions, je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

m’autoriser à solliciter de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, du Conseil Régional d’Ile-de-France et du Conseil Général des Hauts-de-Seine, l’attribution de subventions aussi élevées que possible pour la numérisation et la restauration de documents d’archives.

Adoptée à l’UNANIMITE

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N°7 « Les Petits Loups » : renouvellement de la convention de partenariat avec l’Association du Centre Médico Psycho Pédagogique de Suresnes pour la mise en œuvre d’actions de détection et de prise en charge précoce des processus d’exclusion.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Politique de la Ville)

Par délibération du 22 juin 2006, le Conseil Municipal reconduisait la convention de partenariat conclue avec l’Association du Centre Médico Psycho Pédagogique, domiciliée 132, boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny à Suresnes, afin de poursuivre la mise en œuvre des actions de détection et de prise en charge précoce des processus d’exclusion, dites « Les Petits Loups », s’inscrivant dans le cadre du Contrat Local de Sécurité.

Pour mémoire, ce projet vise d’une part à identifier et détecter les troubles de comportement et d’autre part, à mettre en œuvre toute action, de la prise en charge aux soins adaptés, visant à traiter lesdits troubles.

La convention étant arrivée à son terme, il convient de la renouveler aux mêmes conditions. Elle sera conclue à compter de sa date de notification avec prise d’effet au 1^er janvier 2011 pour une durée d’un an et pourra être renouvelée pour une même période par expresse reconduction, sans excéder une durée maximale de trois ans.

Ainsi, l’Association s’engage à :

- développer des groupes thérapeutiques permettant la prise en charge des jeunes âgés de 3 à 7 ans dans un espace adapté,

- organiser les activités thérapeutiques deux fois par semaine, - développer des actions d’interface visant à favoriser le lien social,

- poursuivre et développer un partenariat avec l’ensemble des acteurs locaux et notamment avec les équipes pédagogiques des écoles maternelles Raguidelles, Vaillant et Wilson, et des écoles élémentaires Raguidelles et Vaillant-Jaurès ainsi qu’avec les professionnels œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la réinsertion,

- mener régulièrement avec la Ville un travail d’évaluation.

En contrepartie, la Ville mettra gratuitement à la disposition de l’Association un local situé 1, place Masaryk, et soutiendra financièrement la mise en œuvre de ces actions par le versement d’une subvention annuelle, votée en Conseil Municipal, dont le montant sera calculé au vu d’un plan de financement présenté par l’Association faisant ressortir les subventions sollicitées auprès des partenaires institutionnels et de tout autre organisme compétent.

Pour l’année 2011, la subvention, votée lors du Conseil Municipal du 27 avril dernier, s’élève à 35.500 € (représentant le coût du dispositif : les salaires et indemnités du personnel médical, paramédical, éducatif et administratif, taxes et charges, fournitures).s

approuver la convention de partenariat à passer avec l’Association du Centre Médico Psycho Pédagogique, et les avenants à intervenir,

m’autoriser à les signer.

Mlle TRIVIDIC : « Existe-t-il des rapports retraçant l’activité de cette association compte tenu de la

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M. LE MAIRE : « Les centres médico psycho pédagogiques sont des structures très encadrées qui dépendent des ministères de la Santé et de l'Éducation nationale. Il en existe sur tout le territoire français (une vingtaine dans notre département) avec le même type de fonctionnement associant la collectivité territoriale d'implantation et le personnel désigné par les deux ministères précités. Je vais laisser Mme Hamza vous donner davantage de détails. »

Mme HAMZA : « Mme Roberti et moi-même siégeons au Conseil d'administration du C.M.P.P. de Suresnes. Tous les ans, nous disposons du rapport d'activité sur le dispositif Les Petits Loups. Celui consacré à l’année 2010 est en cours de préparation. »

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EDUCATION

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N°8 Convention à passer avec le Rectorat de Versailles pour la restauration du personnel enseignant des écoles maternelles et élémentaires de la Ville.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Education)

La Ville assure la fourniture et le service des repas le midi aux fonctionnaires et agents de l’Etat relevant du Ministère de l’Education Nationale, durant les 4 jours de la semaine scolaire.

Cette prestation est subventionnée par l’Etat sous réserve de la passation d’une convention (pour mémoire en 2010 : 1,14 € par repas pour les agents dont l’indice de rémunération nouveau majoré est inférieur ou égal à 466).

La précédente convention étant arrivée à son terme, il convient de la renouveler aux mêmes conditions.

Elle est conclue à compter de sa date de notification avec prise d’effet au 1^er janvier 2011 pour une durée de quatre ans.

approuver ladite convention,

Mme MEILHAC : « La somme de 1,14 € correspond à la subvention versée par le ministère mais quel est, à peu près, le coût pour les agents dans les écoles de Suresnes ? »

M. LE MAIRE : « C'est une excellente question. Je vous communiquerai, lors du prochain Conseil Municipal, le coût facturé aux agents et le coût pour la Ville. »

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COMMERCE

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N°9 Rétrocession d’un fonds de commerce, sis 24, avenue Edouard Vaillant.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Aménagement Urbain)

Par décision n°10-085 du 18 juin 2010, la Ville préemptait le fonds de commerce Bailée Flor, sis 24, avenue Edouard Vaillant. Puis, par délibération du 9 février 2011, le Conseil Municipal approuvait le cahier des charges de rétrocession dudit fonds.

Aujourd’hui, après appel à candidature, le choix du cessionnaire est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Trois candidats ont déposé un dossier conforme au Cahier des Charges.

Il est proposé de retenir l’atelier de création Pujos pour y mener une activité de bijouterie - joaillerie - horlogerie, pour une cession d’un montant de 40.000 € (quarante mille euros), hors frais.

Cette candidature répond aux critères définis par le cahier des charges, en particulier : - une préservation de l’équilibre et de la diversité commerciale,

- une réimplantation de commerces concernés par la restructuration du secteur UPM7,

- une proposition de prix conforme aux attentes de la Ville.

autoriser la rétrocession du fonds de commerce, sis 24, avenue Edouard Vaillant, au profit de l’atelier de création Pujos, pour un montant de 40.000 € (quarante mille euros), hors frais,

approuver le projet d’acte de rétrocession du fonds de commerce, sis 24, avenue Edouard Vaillant,

m’autoriser à signer tous les documents y afférents.

N°10 Rétrocession du bail commercial, pour un local sis 37, avenue Edouard Vaillant.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Aménagement Urbain)

Par décision n°10-086 du 18 juin 2010, la Ville préemptait le droit au bail d’un local commercial, sis 37, avenue Edouard Vaillant. Puis, par délibération du 9 février 2011, le Conseil Municipal approuvait le cahier des charges de rétrocession dudit bail.

Aujourd’hui, après appel à candidature, le choix du cessionnaire est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Trois candidats ont déposé un dossier conforme au Cahier des Charges.

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Il est proposé de retenir les Etablissements Nicolas pour y mener une activité de vente de vins, spiritueux et tous liquides alimentaires ainsi qu’à titre accessoire, d’objets connexes au commerce de vins et spiritueux, et d’épicerie fine, pour une cession d’un montant de 70.000 € (soixante-dix mille euros), hors frais.

Cette candidature répond aux critères définis par le cahier des charges, en particulier : - une préservation de l’équilibre et de la diversité commerciale,

- une réimplantation de commerces concernés par la restructuration du secteur UPM7,

- une proposition de prix conforme aux attentes de la Ville.

autoriser la rétrocession du droit au bail, pour un local commercial, sis 37, avenue Edouard Vaillant, au profit des Etablissements Nicolas, pour un montant de 70.000 € (soixante-dix mille euros),

approuver le projet d’acte de rétrocession du bail, pour un local commercial, sis 37, avenue Edouard Vaillant,

N°11 Extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Commerce)

Par délibération du 24 mai 2007, le Conseil Municipal approuvait l’instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur duquel s’exerce un droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce ou de baux commerciaux.

Pour mémoire, la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a institué un dispositif de protection du commerce de proximité en offrant aux communes la possibilité d’instaurer un droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux, au sein d’un périmètre déterminé (art. L. 241-1 du Code de l’Urbanisme). Ce dispositif a été élargi aux terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1000 m² par le décret n°2009-753 du 22 juin 2009.

Après quatre ans d’application, le périmètre initialement retenu s’avère trop restrictif.

Le secteur de la rue de Verdun étant en plein essor, notamment avec la création d’une Zone d’Aménagement Concerté qui comprend la construction de 589 logements, il devient indispensable de maîtriser le tissu commercial et artisanal sur ce secteur et de l’élargir à d’autres axes commerciaux pour permettre de les relier entre eux.

En effet, la rue de Verdun est un axe important entre le Centre-ville et le secteur Carnot-Gambetta, qui connait aujourd’hui une rénovation et une restructuration importantes (projets immobiliers d’habitation, bureaux, cité artisanale, aménagements de voirie…). Elle est associée à la dynamique du Centre-ville, lequel devrait gagner en attractivité avec la requalification du Centre

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C’est pourquoi afin de créer une continuité commerciale cohérente entre le Centre- Ville et le secteur Carnot Gambetta, la rue de Verdun et l’îlot Emile Duclaux doivent être intégrés au périmètre de préemption.

Après consultation des chambres consulaires, je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

approuver l’extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à la rue de Verdun et à l’îlot Emile Duclaux selon le plan annexé.

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REGLEMENTATION

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N°12 Désaffectation et déclassement du domaine public communal d’une parcelle de terrain cadastrée section AG127, sis 4, rue Raymond Cosson – Cession de ladite parcelle - Autorisation d’entreprendre les démarches administratives.

La Ville est propriétaire d’une parcelle de terrain, sise 4, rue Raymond Cosson à Suresnes (cadastrée section AG n°127), d’une contenance de 265 m², sur laquelle est édifiée un bâtiment ayant été mis à disposition d’associations pendant plusieurs années.

Depuis fin 2010, ce bâtiment n’est plus utilisé par les associations. Etant libre de toute occupation, il est proposé, dans l’intérêt de la Ville, de le céder.

Il convient préalablement de constater sa désaffectation à usage associatif et de le déclasser, ainsi que son terrain d’assiette, du domaine public communal, conformément aux dispositions de l’article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Par avis du 17 décembre 2010, France Domaine a estimé la valeur vénale de ce bien pour un montant de 528.000 € (cinq cent vingt-huit mille euros).

Une mise en concurrence a été réalisée auprès de trois agences immobilières permettant de recueillir la candidature d’un acquéreur.

La Ville a reçu par l’intermédiaire de l’agence ORPI de la Croix du Roy, la proposition d’acquisition du 29 mars 2011 de la part des consorts Hodjati Emami. Cette proposition, sans condition suspensive, s’élève à 675.000 € (six cent soixante-quinze mille euros), dont 25.000 € de commission d’agence.

constater la désaffectation matérielle du local et de son terrain d’assiette, sis 4, rue Raymond Cosson,

prononcer le déclassement du domaine public communal du local et de son terrain d’assiette, sis 4, rue Raymond Cosson,

procéder au classement dans le domaine privé communal du local et de son terrain d’assiette, sis 4, rue Raymond Cosson,

approuver la cession aux consorts Hodjati Emami du pavillon dont la Ville est propriétaire, sise 4, rue Raymond Cosson à Suresnes, sur une parcelle cadastrée section AG127 d’une contenance de 265 m², pour un montant s’élevant à 675.000 € (six cent soixante-quinze mille euros), dont une commission d’agence d’un montant de 25.000 € (vingt-cinq mille euros),

Mme BALLUT : « Je pensais en examinant ce rapport qu’il s’agissait d’une erreur mais quand je vous entends le lire très tranquillement, je suis très étonnée et je serai très contre ce projet. »