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N°17 Modification de l’article unique de la délibération du 27 avril 2011 portant sur les votes des taux des trois taxes locales pour 2011, à la suite d’un calcul à la sixième décimale.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Finances)

Par délibération du 27 avril 2011, le Conseil municipal approuvait les taux des trois taxes directes locales (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties) en leur appliquant une baisse de 2% par rapport à ceux votés en 2010.

Le calcul exact du coefficient de variation à appliquer résulte du rapport entre le produit attendu pour équilibrer le budget et le produit à taux constants. Ce coefficient doit être exprimé avec 6 décimales. Or, les taux votés par le Conseil Municipal ont été calculés avec un coefficient arrêté à 4 décimales. Cela n’a pas de conséquence sur les taux votés de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties. En revanche, le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties aurait dû être fixé à 109,30% au lieu de 109,31%.

Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

voter le taux de 109,30% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

La délibération est mise aux voix.

Adoptée à l’UNANIMITE

(8 ABSTENTIONS : M. X. IACOVELLI, Mle A. GILLMANN, M. N. D’ASTA, Mle C. TRIVIDIC, Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, Mme P. BALLUT, V. MEILHAC).

N°18 Subvention complémentaire à verser à l’Union Locale CGT.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Moyens Généraux)

Par délibération du 11 février 2004, le Conseil Municipal approuvait la mise à disposition d’un bureau et de matériel, à titre gracieux, à chacune des organisations syndicales ayant une section syndicale et représentées au Comité Technique Paritaire ou au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, et ce, conformément au décret n°85-397 relatif à l’exercice des droits syndicaux du 3 avril 1985 et au protocole d’accord sur l’exercice des droits syndicaux signé avec le syndicat F.O. le 28 novembre 2002 et avec le syndicat C.G.T. le 27 février 2003.

A cet effet, la Ville a mis à disposition de l’Union Locale CGT, par convention, un bureau de 40 m² au 43, rue des Bas Rogers.

L’Union Locale CGT devant s’acquitter de la taxe d’habitation 2010 pour l’utilisation de ce local, en sa qualité d’occupant au 1er janvier 2010, d’un montant de 481 €, il convient donc d’augmenter de 481 € la subvention déjà inscrite au budget primitif 2011 d’un montant initial de 825 €.

Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

approuver le versement d’une subvention complémentaire de 481 € (quatre cent quatre-vingt-un euros) au profit de l’Union Locale CGT.

La délibération est mise aux voix.

Adopté à l’UNANIMITE.

N°19 Subvention complémentaire à verser à l’association Parélie pour la réalisation d’une fresque dans le tunnel reliant la rue Roger Salengro et la passerelle de la station de tramway Belvédère.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Voirie)

Dans une perspective de rénovation du tunnel reliant la rue Roger Salengro et la passerelle de la station de tramway Belvédère, la Ville souhaite faire réaliser une fresque ayant pour thématique « Tramway et environnement » sous l’égide de l’association de médiation Parélie et en partenariat avec l’association Paragraff.

Ce projet, entrepris dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, a pour objectifs d’améliorer le cadre de vie et d’inscrire les jeunes, retenus pour la réalisation de la fresque, dans une démarche d’insertion sociale et professionnelle.

L’association de médiation Parélie repère et mobilise les jeunes pouvant répondre à l’offre et les accompagne tout au long du projet. L’association Paragraff forme et encadre les jeunes retenus pour la réalisation de la fresque.

Pour la mise en œuvre de ce projet, l’association de médiation Parélie sollicite de la Ville une subvention exceptionnelle d’un montant de 5.000 €.

Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

approuver le versement d’une subvention exceptionnelle pour la réalisation de la fresque d’un montant de 5.000 € (cinq mille euros) au bénéfice de l’association de médiation Parélie.

OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Mme MEILHAC : « Je souhaite approuver cette subvention mais je fais remarquer que les travaux ont déjà commencé. Pourquoi vote-t-on après ? »

M. LE MAIRE : « Les travaux qui ont commencé concernent le confortement du tunnel et ont déjà été votés. Ce rapport concerne le vote d’une subvention à l’association Parélie pour la réalisation d’une fresque après travaux. »

Mme BALLUT : « Je tiens tout d’abord à préciser que nous voterons pour et j'en profite pour vous demander si la fresque qui est place du Général Leclerc pourrait être refaite car elle était magnifique. »

M. LE MAIRE : « En réalité, il y a un vrai problème de pérennité du mur lui-même avec des infiltrations dans l'immeuble voisin. Nous sommes tombés d’accord avec les propriétaires de cet immeuble sur une répartition du coût des travaux de remise en état du mur et ensuite, bien sûr, pour refaire une fresque une fois le mur conforté et refait. Cela impliquera certainement de le soutenir un peu plus qu'il ne l'est aujourd'hui. Il y a déjà un étai de maçon mais cela n’est apparemment pas suffisant. »

Mle GILLMANN : « C'est bien l'association Parélie qui avait recouvert les murs du talus S.N.C.F. à la station de tramway Belvédère ? »

M. LE MAIRE : « Oui. »

Mle GILLMANN : « Nous sommes nombreux à regretter qu'une bonne partie de ces graffitis aient été recouverts par des tags sauvages, notamment la reproduction de Delacroix. Ne serait-il pas intéressant de proposer à l’association Parélie de refaire ces fresques qui étaient de très grande qualité ? »

M. LE MAIRE : « On verra si un simple nettoyage suffit car il me semble qu’un revêtement anti-tag avait été fait. On envisagera avec l’association Parélie les possibilités de remise en état de la fresque. »

La délibération est mise aux voix.

Adopté à l’UNANIMITE.

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