CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2022 Procès-Verbal

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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2022 Procès-Verbal

L'an deux mille vingt-deux, le trente mai à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de LOIREAUXENCE, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par loi, à l’Espace Alexandre Gautier à Varades, sous la présidence de Madame Christine BLANCHET, maire.

NOM Prénom Présent Excusé Absent NOM Prénom Présent Excusé Absent

BAMOGO Hélène 1 HODE David 1

BLANCHET Christine 1 JONCHERE Marie-Thérèse 1

BOUGET Stéphanie 1 JOURDON Philippe 1

BOUMAAZ Elodie 1 LEDUC Françoise 1

BRUN Michel 1 MARTIN Charlotte 1

CHENE Maryse 1 PERRAY Guillaume 1

CLUSEAU Pascal 1 RICHARD Thierry 1

COLTER Lydie 1 ROUSSEAU Laurent 1

DUBOIS AVIGNON Carole 1 SALLIOT Natacha 1

FORESTIER Gustave 1 SORIN Paul 1

GAUTIER Claude 1 TAILLANDIER Marie-Madeleine 1

GAUTIER Sophie 1 THAREAU Amandine 1

GENTILHOMME François 1 VERON Daniel 1

GUERINEAU Sophie 1 VIAU Yann 1

GUIMAS Jean 1 VINCENT Pascal 1

HALLOUIN Florence 1 VINGTROIS Béatrice 1

HERVE Sébastien 1

14 3 0 13 3 0

27 6 0

Excusés : Elodie BOUMAAZ, Michel BRUN, Maryse CHENE, Marie-Thérèse JONCHERE, Paul SORIN, Béatrice VINGTROIS

Pouvoir : Elodie BOUMAAZ à Christine BLANCHET Michel BRUN à Sébastien HERVE Maryse CHENE à Daniel VERON

Marie-Thérèse JONCHERE à Pascal CLUSEAU Paul SORIN à Florence HALLOUIN

Béatrice VINGTROIS à Gustave FORESTIER

Secrétaire de séance : Madame la Maire nomme Sophie GUERINEAU, secrétaire.

Date de convocation : 24/05/2022 (Transmis par voie électronique).

Nombre de membres

- Afférents au Conseil Municipal ... 33

- En exercice ... 33

- Présents ... 27

- Pouvoirs ... 6

- Voix délibératives... 33

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 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 AVRIL 2022

Pas de remarque sur le procès-verbal de la séance du 25 avril 2022, il est donc approuvé

Claude Gautier intervient pour constater l’absence depuis plusieurs conseils municipaux de conseillers délégués qui perçoivent une indemnité. Elle rajoute que deux conseillers de la Majorité ne bénéficient pas d’indemnité à l’heure actuelle.

Madame la Maire rappelle que l’attribution d’une indemnité n’est pas liée à la présence durant les séances du Conseil Municipal mais bien des délégations confiées aux élus.

Madame la Maire précise que Lydie Colter, gardienne de la démocratie a été saisie d’une demande de vote à bulletin secret pour la première délibération inscrite à l’ordre du jour de ce conseil municipal.

ORDRE DU JOUR :

1. DOSSIERS STRATÉGIQUES



EEJ : Règle d’attribution du temps d’ATSEM dans les écoles maternelles publiques de la Commune



EEJ : Evaluation de l’expérimentation sur l’organisation du service Journée scolaire



EEJ : Organisation des services ALSH Vacances et Mercredi

2. DOSSIERS IMPORTANTS



ANIM : Tarifs de la saison culturelle 2022/2023



RTech : Economie d’énergie dans les bâtiments – dispositif ACTEE Sequoia – Convention



RTech : Economie d’énergie dans les bâtiments – convention de mise à disposition des services du SYDELA dans le cadre de la réalisation d’audits énergétiques sur le patrimoine de la Commune

3. DOSSIERS DIVERS SOUMIS A VOTE



DIR : Demande de subvention départementale au titre du Fonds de Soutien aux territoires - Accompagnement animation citoyenne relative à l’identité



ANIM : Festival de Théâtre amateur – convention TRAM 303



ANIM : Location de la Maison Bonchamps



FIMG : Décision modificative n°1



RHCI : Création de contrats d’engagement éducatif



RHCI : Création d’emplois – accroissement d’activité



RHCI : Création d’emplois permanents



RHCI : Création emplois saisonniers – ALSH vacances été 2022



RHCI : Comité Social Territorial - Fixation du nombre de représentants du personnel, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité



RHCI : mise à jour du tableau des effectifs

4. INFORMATIONS ET POINTS D’AVANCEMENT



Informations des pôles - actualités



Décisions du maire dans le cadre de ses délégations

1. dossiers stratégiques / 2. dossiers importants /3. dossiers divers soumis a vote / 4. informations et points d’avancement

PAMG administration et moyens généraux / PRO projets et aménagement / PT technique / PEEJ éducation enfance jeunesse / PRHCI ressources humaines et communication interne / PSS sante social / Int interco

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DCM_REGISTRENUMEROTATION

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Table des matières

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2022 ... 1

NOTE DE SYNTHESE ... Erreur ! Signet non défini.  APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 AVRIL 2022 ... 2

ORDRE DU JOUR : ... 2

1. DOSSIERS STRATÉGIQUES ... 2

2. DOSSIERS IMPORTANTS ... 2

3. DOSSIERS DIVERS SOUMIS A VOTE ... 2

 DOSSIERS STRATEGIQUES ... 4

DCM n°2022-074-T073-8.1.5-EEJ : Règle d’attribution du temps d’ATSEM dans les écoles maternelles publiques de la Commune ... 4

DCM n°2022-075-T074- EEJ : Evaluation de l’expérimentation sur l’organisation du service Journée scolaire... 7

DCM n°2022-076-T075 EEJ : Organisation des services ALSH Vacances et Mercredi ... 8

 DOSSIERS IMPORTANTS ... 10

DCM n°2022-077-T076-ANIM : Tarifs de la saison culturelle 2022/2023 ... 10

DCM n°2022-078-T077- RTECH : Economie d’énergie dans les bâtiments – dispositif ACTEE Sequoia – Convention ... 13

DCM n°2022-079-T078-RTECH : Economie d’énergie dans les bâtiments – convention de mise à disposition des services du SYDELA dans le cadre de conseil en économie partagée sur le patrimoine de la Commune ... 14

 DOSSIERS DIVERS SOUMIS A VOTE ... 15

DCM n°2022-080-T079-DIR : Demande de subvention départementale au titre du Fonds de Soutien aux territoires - Accompagnement animation citoyenne relative à l’identité ... 16

DCM n°2022-081-T080-ANIM : Festival de Théâtre amateur – convention TRAM 303 ... 16

DCM n°2022-082-T081-ANIM : Fin de la mise à disposition de la Maison Bonchamps – Souvenir Vendéen ... 17

DCM n°2022-083-T082-FIMG : Décision modificative n°1 – Budget principal ... 19

DCM n°2022-084-T083-4.2.1 –RHCI : Création de contrats d’engagement éducatif ... 20

DCM n°2022-085-T084-RHCI : création d’emplois non permanents – accroissement temporaire d’activité (article 3 I 1° loi 26/01/84) ... 20

DCM n°2022-086-T085-RHCI : Création de postes – Emplois permanents ... 22

DCM n°2022-087-T086-RHCI : Création d’emploi non permanent – Accroissement saisonnier d’activité (article 3 - 2° loi 26/01/84) ... 23

DCM n°2022-088-T087-RHCI : Comité Social Territorial - Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité ... 25

DCM n°2022-089-T088-RHCI : mise à jour du tableau des effectifs au 01/07/2022 ... 26

 POINTS D’AVANCEMENT ET INFORMATIONS ... 29

DCM n°2022-090-NT-DIR : décisions du Maire dans le cadre de ses délégations ... 29 Actualité et questions diverses ... Erreur ! Signet non défini.

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OSSIERS STRATEGIQUES

DCM n°2022-074-T073-8.1.5-EEJ : Règle d’attribution du temps d’ATSEM dans les écoles maternelles publiques de la Commune

Rapporteur : Florence HALLOUIN

Les élus de la Majorité ont posé les axes politiques suivants, concernant les services enfance jeunesse :

 Assurer un équilibre d'accès aux services et infrastructures communales en garantissant une équité de traitement entre les habitants (Exemple : les taux d’encadrement des services périscolaires et loisirs, les tarifs, les délais de réservations).

 Conduire une action éducative de qualité (bien-être de l’enfant)

 Gérer les ressources financières pour maitriser les dépenses.

 Garantir l’épanouissement professionnel de chaque agent

A l’occasion de 2 fermetures de classes, l’une à Varades, l’autre à La Rouxière, il est apparu nécessaire d’harmoniser les moyens alloués aux écoles maternelles. Compte tenu des effectifs des élèves de maternelle, ces fermetures ont entraîné l’arrêt d’un poste CDD Atsem alloué à l’école Castellane de La Rouxière en suivant une logique mathématique, puisqu’il n’existait aucune règle pour l’attribution des moyens humains actuellement sur notre territoire.

Après deux rencontres en mai et juin, entre élus et équipe éducative/représentants de parents, il a été convenu d’allouer provisoirement un renfort de 2h par matin pendant l’année scolaire 2021-2022, et d’engager une réflexion sur les moyens alloués aux écoles maternelles conduite sur l’année scolaire 2021-2022.

Cette réflexion a consisté à étudier l’impact des seuils de fermetures et d’ouvertures des classes sur les moyens alloués avec une approche quantitative mais aussi qualitative. En octobre 2021, un travail de diagnostic a été présenté aux élus de la commission Enfance Jeunesse. Puis, une instance participative a été proposée aux Atsems, Enseignants et parents d’élèves afin d’apporter leur vision du sujet et aider les élus à prendre des décisions. Cette instance participative avait pour objectifs de :

 Se constituer une culture commune sur les besoins de l’accompagnement de l’enfant

 Finaliser un guide des collaborations Atsems/Enseignants

 Harmonisation les moyens humains alloués aux écoles maternelles entre chaque commune déléguée.

Trois experts ont été consultés pour aider à la compréhension des éléments présentés dans le diagnostic :

 Madame Jimenez, Inspectrice de la Circonscription du Pays d’Ancenis,

 Monsieur Tudal Inspecteur Maternelle de l’Education Nationale,

 Monsieur Vasse Directeur de L'Association Nationale des Directeurs et des Cadres de l'Education des Villes et des Collectivités Territoriales (ANDEV), spécialiste des missions liées aux écoles maternelles.

L’Instance Participative a été réunie deux fois dans le but d’échanger sur les constats qui ont émergé à la suite des réunions avec les experts. Voici les constats et recommandations :

 Les moyens actuels alloués aux écoles de Loireauxence sont satisfaisants et vont au-delà des exigences de la Loi,

 Le langage est un apprentissage fondamental de la réussite scolaire,

 La Loi sur la Confiance de 2019 a modifié les missions prioritaires des Atsems,

 Les PS-MS ont besoin d’un accompagnement très important ce qui n’est pas nécessairement le cas pour les GS,

 Face à l’augmentation d’enfants à besoins spécifiques, il est recommandé de procéder à une montée en compétences des agents,

 Le temps de collaboration Enseignants/Atsems est primordial à la réussite éducative,

 Les décisions d’ouverture/fermeture par l’Education Nationale s’appuient sur 2 paramètres : les effectifs et l’Indice de Position Sociale (IPS).

 La Commune indique les moyens attribués pour chaque école, les directeurs les affectent ensuite par classe.

Après ces temps d’échanges, la commission Enfance Jeunesse propose 3 principes pour la mise en place d’une règle d’attribution des moyens :

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 Principe n°1 : Chaque école maternelle ou élémentaire dispose d’un poste Atsem en journée complète peu importe le nombre d’enfants inscrits en maternelle.

 Principe n°2 : La mise en place de seuils pour affecter les postes en fonction du nombre total d’enfants inscrits dans les écoles maternelles,

o en se basant sur la moyenne nationale, 25 élèves par classe, qui selon les experts, garantit le bien- être des enfants,

o en considérant le seuil d’ouverture d’une classe supplémentaire à Varades (32 élèves)

A chaque seuil de 25 élèves, un atsem en journée complète sera affectée. Au-delà des seuils de 25 et jusqu’à 32 élèves, un renfort pourra être sollicité par les directeurs des écoles. Au-delà des seuils de 32, un atsem supplémentaire à temps partiel sera affecté dans l’école.

 Principe n° 3 : La mise en place de seuils et de moyens constants permet de dégager, en fonction des effectifs, un volume horaire global pouvant être réutilisé pour gagner en qualité d’accueil des enfants de maternelles, notamment en :

o Attribuant un volume d’heures de collaboration Agent/Enseignant de 30h par an et par Atsem utilisé pour la pré-rentrée, la préparation en début de période scolaire, les Conseils d’école, la participation au Projet d’école et aux évènements festifs (Fête de l’école, marché de Noël….), l’accompagnement éducatif (Equipes Educatives -PAI-PPRE-….),

o Enrichissant le plan de formation des atsems, en particulier pour l’accueil d’enfants à besoins spécifiques, l’accompagnement à la propreté, la gestion du stress et des émotions chez l’enfant, o En laissant la possibilité d’attribuer des renforts, sur les créneaux compris entre 25 et 32 élèves

(puis, 50 et 64,…). Une commission d’attribution étudiera les demandes effectuées par les directeurs d’écoles, sur la base de critères qui leur seront communiqués.

Une période d’expérimentation d’un an permettra d’évaluer le volume d’heures de collaboration agents/ atsems, le temps de formation et les règles d’attribution des renforts.

Questions/Remarques

 Claude Gautier prend la parole et souhaite revenir sur la présentation qui a été faite. Le travail qui a été mené s’est appuyé sur des experts or selon lui, ce ne sont pas les experts qui doivent décider d’une politique mais bien les élus. D’autant que, ces expertises apporteront des chiffres à l’échelle nationale mais qu’il est impératif de bien intégrer le contexte local. En effet, il rappelle qu’une partie de la population de Loireauxence est dans une situation sociale difficile, que la population des enfants allophones est en croissance sur Varades et sur Belligné, qu’il y a une augmentation du nombre d’enfants qui peuvent avoir des besoins particuliers. Il évoque également la concurrence entre école publique et privée ou le choix des parents se fait désormais sur les moyens alloués et la qualité de service proposé. Enfin, le contexte géopolitique actuel très incertain se rajoute et vient mettre en avant l’absolu nécessité d’un service public présent et fort. Il faudra plus de moyens chez nous qu’à d’autres endroits. Dans ce cadre, l’éducation des enfants est primordiale et la relation ATSEM/enseignant fondamentale. Il n’y a jamais assez de moyens mobilisés sur ces questions. C’est ce qui a été défendu par Christine et Florence lorsqu’elles étaient dans la commission Enfance jeunesse lors du mandat précédent et c’est ce qu’il a soutenu en tant que Maire. Or pour lui, les orientations politiques présentées quant à l’équité de traitement et le projet proposé amènent à un nivellement par le bas sur les moyens alloués. De plus, il est affiché la volonté de garantir l’épanouissement des agents ce qui lui semble difficilement compatible avec la mise en place d’un ATSEM volant. Il se questionne également sur les seuils pour allouer des moyens supplémentaires : il lui semblait que le seuil pour une réouverture de classe était à 28 et non 32, et l’affectation d’un ATSEM pour un seuil de 25 pour chaque école n’a rien d’une décision politique mais plutôt l’application de la loi. Il s’interroge sur l’attribution de renforts sur le temps de collaboration, alors qu’ils ont été refusés l’année dernière à la Rouxière avec un dialogue difficile avec les parents. Enfin, l’orientation politique sur la maitrise des dépenses telle que formulée dans le document est incompréhensible et il ne comprend pas la nécessité d’une expérimentation sur un an. Pour toutes ces raisons, la Minorité votera contre.

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Florence Hallouin répond à cette intervention en confirmant que Christine et elle ont toujours été exigeantes sur les questions d’éducation et de bien-être de l’enfant, sur le mandat précédent comme sur celui-ci. Sur les constats posés notamment sur les enfants allophones et en difficultés sociales, elle les partage et l’organisation proposée va dans le sens d’un meilleur accompagnement. Notamment sur la question des enfants allophones, ce n’est pas le nombre de personnes qui fait la différence mais bien la formation de ces personnes. D’où le plan de formation proposé sur 3 ans, avec une priorité sur l’accueil des enfants allophones et avec des problèmes de comportements. Sur la présence et la force du service public, Florence Hallouin rappelle que malgré la baisse des effectifs, les moyens alloués sont maintenus en permettant une amélioration de la qualité du service proposé. Sur la concurrence des écoles, en s’appuyant sur l’expérience de Varades, il ne lui semble pas que le choix des parents vers l’école publique se fasse par défaut. Et selon elle, le projet proposé qui prévoit des temps de renforts, plus de temps de coopération ATSEM/enseignants et de formation n’est pas un nivellement par le bas, mais bien le contraire. Concernant la maitrise des dépenses, s’il faut l’expliquer, le projet travaillé est à moyen constant, sans augmentation ni baisse du budget. Sur la question des seuils, ils résultent du travail réalisé avec les experts impliqués dans la démarche, prennent en compte ou peuvent être modulés également par des éléments qualitatifs et notamment l’Indice de Position Sociale de la Commune. Pour la situation de la Rouxière, les sujets ne sont pas comparables car il y a bien eu un renfort de mis au profit de l’école et qu’il y avait bien un temps de concertation mais qui n’a pas pu être mis en place le matin. Ce qui est proposé ici est justement du temps supplémentaire pour travailler des sujets de fond comparativement aux 9h allouées plus ou moins aujourd’hui. On donne de nouveaux outils pour gagner en qualité. Enfin, l’expérimentation permettra de réajuster les propositions faites (formation, concertation ATSEM/enseignants, renfort)

Philippe Jourdon qui a suivi les travaux de l’instance, précise que les seuils sont fixés mais que la commission d’attribution des renforts est aussi là pour prendre en compte tous les éléments de contexte évoqués, notamment les enfants allophones.

Claude Gautier indique qu’il adhère à la logique de la formation des agents, élément important pour répondre aux besoins des enfants. Convaincu que l’éducation est un rempart à la délinquance, pour lui, les moyens alloués sur ces questions ne sont plus une dépense mais bien un investissement. Il faut mettre en plus.

Madame la Maire souhaite répondre sur le niveau d’exigence évoqué par Claude Gautier. Le choix de la Commune au regard de la baisse des effectifs aurait pu être d’affecter des moyens ailleurs, sur d’autres secteurs. Mais l’exigence que porte l’équipe municipale sur l’éducation et l’accompagnement des enfants amène à une proposition qui maintient ces moyens en les modifiant pour tendre à plus de qualité dans le service proposé. Concernant les expertises, et notamment l’avis des représentants de l’Inspection Académique, c’est une aide à la décision pour les élus. Elle rappelle que c’est l’Education Nationale qui est en premier lieu responsable de l’éducation des enfants. Concernant la question des seuils, au même titre que l’Education Nationale en fixe pour ouvrir ou fermer des classes, il est nécessaire aussi d’en fixer pour les moyens alloués sur les classes maternelles de manière à avoir des règles claires pour les enseignants comme pour les agents. Et puis, avec le système de renfort, le seuil d’un agent pour 25 peut n’être jamais atteint. Pour l’organisation du temps de travail des agents, le projet a été soumis au Comité Technique qui a salué le travail mené sur l’équité quant aux conditions de travail des agents dans les écoles publiques du territoire communal. Il a demandé à ce que le planning de l’agent volant soit fixé à l’année, demande prise en compte par les services et sur laquelle, la Maire sera vigilante entant qu’autorité territoriale.

Sébastien Hervé salue le travail qualitatif réalisé par la commission et par les services, et surtout la méthode utilisée qui intègre à la fois de l’expertise et une logique participative. Il souhaite insister sur la nécessité d’inclure dans les temps de formation les autres agents des services Education Enfance Jeunesse, notamment les services périscolaires, car tous ces agents ont un rôle à jouer dans l’accompagnement des enfants et notamment les enfants allophones. Pour lui, le seuil de 25 aurait être plus clair mais l’année d’expérimentation permettra de faire un bilan de la pertinence des renforts. Il indique qu’il votera pour ce projet.

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Madame la Maire indique que la référence de Varades par rapport au seuil de l’Education Nationale est utilisée car c’est la seule école maternelle (les autres écoles étant des écoles primaires, avec possibilité de classe GS/CP). Elle souligne que ce travail a également montré que les moyens alloués jusqu’alors répondaient au bien-être des enfants, même dans les écoles où l’effectif par classe est le plus important, ce qui est rassurant pour elle qui était adjointe enfance jeunesse et parent lors du mandat précédent.

 David Hodé souhaite connaitre les garanties qui seront apportées quant à la bonne répartition des moyens alloués dans les classes.

Florence Hallouin indique que ce n’est pas du ressort de la Commune mais bien des directeurs qui ont la liberté d’organiser leurs classes et donc la répartition des équipes d’ATSEM.

Vu l’avis favorable de la Commission Education Enfance Jeunesse en date du 3 mai 2022 Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 16 mai 2022

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 23 mai 2022 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

 VALIDER les principes de répartition du temps d’ATSEM pour les écoles maternelles publiques de la Commune de Loireauxence tel que présentée ci-dessus

 CONFIER à la Commission Education Enfance Jeunesse la mise en œuvre de ces principes, l’évaluation du volume d’heures de collaboration agents/ atsems, le temps de formation et les règles d’attribution des renforts à l’issue d’une période d’un an et de finaliser le guide des collaborations.

Résultats du vote à bulletin secret :

DCM n°2022-075-T074-8.4.3-EEJ : Evaluation de l’expérimentation sur l’organisation du service Journée scolaire Rapporteur : Florence HALLOUIN

Les élus de la Majorité ont posé les axes politiques suivants, concernant les services enfance jeunesse :

 Assurer un équilibre d'accès aux services et infrastructures communales en garantissant une équité de traitement entre les habitants. Exemple : les taux d’encadrement des services périscolaires et de loisirs, les tarifs, les délais de réservations….

 Gérer les ressources financières pour maitriser les dépenses.

 Garantir l’épanouissement professionnel de chaque agent

Dans ce cadre, une nouvelle organisation du service Journée scolaire - Education est en phase d’expérimentation depuis la rentrée 2021.Elle fait suite notamment à une augmentation progressive des effectifs accueillis et au besoin de restructuration du service en adéquation au nouveau contexte.

L’objectif est de continuer à proposer aux enfants un accueil de qualité et de garantir leur sécurité ainsi que le bien- être des équipes, tout en permettant d’améliorer la communication avec les familles et les écoles.

Dans la nouvelle configuration, les référents des sites périscolaires deviennent directeurs et peuvent consacrer la totalité de leur temps de travail à cette mission.

De la même manière, l’ancienne directrice multisites dispose du temps nécessaire à la réalisation d’autres tâches administratives du service (au-delà de celles liées à la direction de chaque site), à l’accompagnement des directeurs sur les projets pédagogiques et au développement du lien et des projets avec les écoles, les familles et autres partenaires.

En exerci ce 33 Abs tenti ons 3

Membres prés ents 27 Tota l s uffr. Expri més 30

Membres a ya nt reçu pouvoi r 6 Ma jori té a bs ol ue 16 Membres ne pa rti ci pa nt pa s a u vote 0 Contre 4

Tota l des vota nts 33 Pour 26

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Des critères d’évaluation quantitatifs et qualitatifs avaient été prévus en amont de la mise en place de cette organisation et ajustés suite à une première évaluation au mois de décembre 2021.

Lors de la dernière évaluation réalisée au mois d’avril, il s’est avéré que les critères qualitatifs et quantitatifs retenus, ont été atteints. Entre autres :

 les relations se sont apaisées, dans l’ensemble, au sein des équipes malgré le contexte sanitaire

 les problématiques comportementales de certains enfants ont été mieux accompagnées et font partie d’une réflexion plus approfondie sur les mesures possibles à mettre en place

 la communication avec les familles s’est améliorée et une commission périscolaire, instance participative pour les familles, est en train de se mettre en place.

Concernant les critères quantitatifs retenus, il avait été prévu entre autres que le coût financier de la mise en place de cette nouvelle organisation, puisse être absorbé en partie par une baisse des intervenants extérieures et des heures complémentaires réalisées par les agents. Notamment, Le gain concernant les interventions de l’association ELI avait été estimé à 8000 €. Le bilan du premier trimestre 2022 confirme également que les critères financiers, tout comme les critères d’évaluation qualitatifs, ont été atteints.

Considérant l’importance du maintien de cette organisation pour préserver la qualité de l’accueil des enfants et le bien-être des équipes et au regard des premiers éléments de bilan satisfaisants, il est proposé au Conseil Municipal de pérenniser l’organisation du service.

Questions/Remarques

 Madame la Maire souligne que cette organisation a permis de mieux gérer les impacts d’organisation liés au COVID.

 Sophie Guérineau se félicite des résultats probants de cette expérimentation. L’organisation proposée va, selon elle, dans le bon sens tant sur le plan de l’accueil et l’accompagnement des enfants et des familles, que sur celui de l’attractivité des postes d’animation, métiers difficiles et en manque d’agents actuellement.

Vu l’avis favorable de la Commission Education Enfance Jeunesse du 3 mai 2022 Vu l’avis favorable du Bureau Municipal du 16 mai 2022

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 23 mai 2022 Vu l’avis des conseils communaux,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

 VALIDER l’organisation du service Journée scolaire telle que présentée ci-dessus

Résultats du vote :

DCM n°2022-076-T075-8.4.3-EEJ : Organisation des services ALSH Vacances et Mercredi Rapporteur : Florence HALLOUIN

La Commune de Loireauxence organise un accueil de loisir sans hébergement pour la période des vacances et pour les mercredis.

Pour les vacances, cet ALSH représente 12 semaines d’ouverture à raison de 12h par jour et 60h par semaine.

Pour les mercredis, l’ALSH représente 35 mercredis à raison de 7.5h par mercredi.

Il est rappelé que ces accueils sont soumis à des règles d’organisation contrôlées par les services de l’Etat.

Notamment, des règles d’encadrement imposent :

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 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans pour l’ALSH vacances

 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans pour les mercredis.

Ces activités sont déclarées auprès de la CAF qui délivrent des financements, s’ajoutant aux participations des familles.

Entre 2019 et 2021, les constats sont les suivants :

 +17% heures enfants CAF déclarées pour les vacances et +36% pour les mercredis

 + 18% d’heures d’animateurs pour les vacances et + 28% pour les mercredis

 En 2019, les heures des titulaires et saisonniers représentaient 6 016 heures. En 2021, 7 109 heures.

 Les recettes (familles + CAF) ont augmenté de 5% pour l’ALSH vacances entre 2019 et 2021, et de 36%

pour les mercredis sur les mêmes années.

Au regard de cette tendance confirmée pour 2022, il convient d’ajuster le budget consacré au recrutement des saisonniers. En effet, afin de répondre aux attentes des familles et d’éviter les listes d’attente, une organisation a été proposée qui génère des charges de personnel supplémentaires :

 L’estimation des charges de personnels pour l’ALSH vacances fait apparaitre une augmentation des couts de 14 546€ compensé en partie par des recettes supplémentaires pour arriver à un reste à charge supplémentaire pour la Commune de 4 014€

 L’estimation des charges de personnels pour l’ALSH mercredis fait apparaitre une augmentation des couts de 10 553€ compensées en partie par des recettes supplémentaires pour arriver à un reste à charge supplémentaire pour la Commune de 2 284€

Il est proposé au Conseil Municipal de valider cette organisation et cet ajustement du budget. Les délibérations issues de cette proposition seront soumises au vote du Conseil Municipal durant la séance.

Questions/Remarques

 Claude Gautier souhaite avoir la garantie qu’on ne laisse personne à la porte et que les enfants aient accès facilement au service.

Florence Hallouin répond que les ajustements d’organisation proposés permettent de maintenir le fonctionnement du service tel qu’adopté durant le mandat précédent.

 Sophie Gautier souhaite qu’une vigilance soit portée sur l’accès des enfants de la Chapelle Saint Sauveur aux services. En effet, durant la période COVID 4 sites d’accueil étaient mis en place apportant un service au plus près. Il est logique qu’il n’y ait plus que 3 sites avec un transport des enfants de la Chapelle vers Belligné mais elle souhaite une vigilance que cette organisation ne soit pas un frein à l’utilisation des ALSH.

Vu l’avis favorable de la Commission Education Enfance Jeunesse du 3 mai 2022 Vu l’avis favorable du Bureau Municipal du 16 mai 2022

Vu l’avis des conseils communaux,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

 VALIDER l’organisation du service ALSH vacances et mercredi

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 Madame la Maire indique que ces nouvelles organisations (journée scolaire et loisirs) se traduiront dans les délibérations ressources humaines à suivre. Elle souhaite remercier la Commission Education Enfance Jeunesse du travail réalisé sur ces trois projets. Avec le projet jeunesse voté au dernier Conseil Municipal, ces dispositifs démontrent la volonté d’augmenter le niveau de service pour répondre à la demande des familles et de gagner en qualité d’accueil pour les enfants. Ils permettent aussi des conditions de travail satisfaisantes pour les animateurs. Sur ce dernier point, Madame la Maire souhaite attirer l’attention du Conseil Municipal sur les difficultés actuelles quant au recrutement des

animateurs, difficultés ressenties par nombre de communes qui ont dû parfois fermer des services.

Marie-Madelaine Taillandier souhaite rappeler tout le travail réalisé lors des mandats précédents. Les présentations faites ce soir lui laissent l’impression que ce qui a été fait avant n’était pas la bonne solution. Chaque mandat apporte, selon elle, des évolutions sur le service rendu avec des résultats qui parfois ne s’estiment que bien plus tard.

Madame la Maire et Sophie Guérineau précisent qu’il n’y a aucune volonté d’apporter un quelconque jugement sur ce qui a été fait lors des mandats précédents. De plus, les besoins évoluent ce qui nécessite de faire évoluer le service pour y répondre au mieux.

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OSSIERS IMPORTANTS

DCM n°2022-077-T076-7.1.6-ANIM : Tarifs de la saison culturelle 2022/2023 Rapporteur : Sébastien HERVE

Les élus de la Majorité ont posé les axes politiques suivants :

 Assurer la proximité des élus et des services pour tous les habitants

 Construire avec les habitants une politique culturelle pour Loireauxence

 Construire l’identité de Loireauxence

 Gérer les ressources financières pour maitriser les dépenses

Pour la saison culturelle 2022/2023, un travail a été mené par les services et les élus en s’appuyant sur les orientations suivantes :

 Une action culturelle sur l’ensemble du territoire de la Commune

 Un ancrage territorial des propositions culturelles (Croisée de l’Anjou, de la Bretagne, des Mauges..)

 Des propositions éclectiques

 Pas de théâtre professionnel

 Un spectacle d’humour

Concernant les tarifs, la volonté de la Commission a été de simplifier la grille et de poursuivre le travail entrepris la saison dernière sur une offre ciblée vers les Loireauxençois et des tarifs en adéquation avec les spectacles proposés, cohérents avec ceux appliqués dans les autres lieux culturels.

Ainsi les principes retenus pour la grille des tarifs sont les suivants :

 Une carte d’adhésion offerte aux habitants de Loireauxence dans la continuité du tarif « J’habite Loireauxence et proposée à l’achat pour les personnes hors Loireauxence

 La mise en place de 2 nouveaux tarifs : le tarif adhérent et le tarif mini (enfants de moins de 12 ans et les bénéficiaires des minima sociaux)

 La proposition de 5 tarifs différents simplifiés : Plein

Réduit : demandeurs d’emploi, cartes Cézam, étudiants, moins de 18 ans, abonnés des salles du Pays d’Ancenis + billets achetés au Super U de Varades)

Adhérents

Mini : moins de 12 ans et bénéficiaires des minimas sociaux

Tarif unique Jeunes Talents pour les représentations des partenaires culturels

 Le tarif à 1€ pour le CCAS est maintenu

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Questions/Remarques

 Yann Viau prend la parole pour tout d’abord noter que les orientations politiques affichées notamment celles sur la proximité des services auprès des habitants, ne se traduisent pas, d’une façon générale, dans les faits et les élus de la Minorité sont sollicités par des habitants qui n’ont pas de réponses à leurs attentes.

Pour en revenir sur la politique culturelle, il constate que la co-construction de cette politique annoncée depuis 2 ans n’est toujours pas effective. En outre, il constate que la politique tarifaire orientée vers les habitants de la Commune perdure alors qu’elle constitue une vision étriquée de la culture qui par définition s’adresse à tous sans limite administrative. Ces éléments politiques devaient s’enrichir de l’étude sur l’identité, qu’en est-il ? Quel est le résultat de cette démarche qui, selon lui, n’apporte rien de nouveau puisqu’elle reprend les éléments de l’enquête menée en 2015 lors de la construction de la Commune nouvelle. Concernant l’action culturelle, il s’interroge sur les ambitions des élus de la Majorité : Suppression de la fête de la musique, absence de spectacles délocalisés, suppression des thés dansants à Belligné pour un problème d’utilisation du podium sans solution de remplacement proposée aux organisateurs. Il est un annoncé un ancrage territorial de la programmation mais là aussi sans réelle nouveauté, sans nouveau regard sur la programmation puisque la proposition de groupes ou spectacles régionaux se faisait déjà lors des mandats précédents. Cet ancrage annoncé apparait plutôt comme unique moyen de limiter des couts.

Sur les tarifs, il est annoncé une simplification avec de nouvelles catégories mais là aussi, selon lui, peu de nouveautés puisque cette grille de 5 tarifs existait déjà dans les mandats précédents sauf le tarif Loirenxençois qui apporte un impact négatif quant à l’image de la Commune et au rayonnement de la programmation culturelle. Sur ce sujet, il souhaiterait d’ailleurs un bilan chiffré de la saison passée. Il note toutefois l’effort sur les tarifs proposés beaucoup plus raisonnables que ceux votés pour la saison écoulée et souhaite que la programmation fonctionne.

Sébastien Hervé répond qu’en effet, la Co-construction de la politique culturelle a été empêchée et que l’enquête prévue n’a pas pu se lancer. L’envie est encore là, et cette démarche sera portée au 2^ème semestre 2022 ou 1^er semestre 2023. Beaucoup d’instances participatives sont lancées sur d’autres sujets ce qui demande du temps. Toutefois, cela n’empêche pas la Commission Animation du Territoire d’établir des partenariats qui contribueront à terme à ce projet politique. Concernant l’ancrage territorial de la programmation, il est très positif qu’il se poursuive pour mettre en avant des talents trop souvent méconnus. Et il est clair que c’est aussi un moyen de structurer une programmation avec un budget raisonnable, budget que la Commission et les services se doivent de respecter et de maitriser. Sur la programmation de spectacles sur les communes déléguées, la période COVID a obligé à reporter certains spectacles qui ne peuvent se faire partout. Toutefois, il y a quelques propositions cette année sur Belligné, ou La Rouxière et ce travail sera poursuivi. Concernant la fête de la musique, l’organisation repose sur la mobilisation d’un comité de pilotage regroupant les services, les élus de la Commune et des associations. La sortie de cette période particulière n’a pas permis de le réactiver à temps et dans de bonnes conditions.

Mais cet évènement est bien reprogrammé en 2023 à la Rouxière. Concernant l’organisation des thés dansants, la décision repose sur le fait que le podium appartient au comité des fêtes, qu’il ne répond plus aux normes, qu’il n’a jamais été contrôlé et qu’il ne peut pas l’être puisqu’il n’y a pas de notice de montage, qu’il mobilise des personnes retraitées, de moins en moins nombreuses, rémunérées par le biais d’une association. Ce système n’est plus viable et ne peut plus être maintenu. L’investissement pour remplacer un tel matériel à l’identique, représentait un investissement trop lourd pour la Commune. Donc, le podium ne sera plus proposé mais rien n’empêche un organisateur de louer ou réserver un matériel équivalent aux normes.

Marie-Madeleine Taillandier souhaite réagir sur la question du podium de la salle de la Prée Baron. Un budget a été inscrit pour 20 000€ afin de remplacer ce matériel avec un retour sur investissement sur deux ans. Le non remplacement de ce matériel n’est pas entendable. Une salle sans podium ne peut pas fonctionner. Qu’en serait-il si les salles des autres communes déléguées n’avaient pas de podium ? Ce type d’équipement est attendu par les utilisateurs, associations écoles, pour l’organisation de leurs évènements.

Leur réaction est déjà très vive. La Commune va se priver de recettes inutilement.

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Sébastien Hervé indique que le niveau de recettes sur les thés dansants est faible puisque la plupart s’organisent sur les gratuités de salle accordées aux associations. En outre, la salle de la Prée Baron a d’abord une vocation sportive.

Thierry Richard rappelle que l’arbitrage sur le budget de remplacement du podium a été fait durant le mandat précédent, et que cette dépense n’avait pas été retenue.

Madame la Maire indique qu’il y a sur ce sujet un enjeu de sécurité qui est l’affaire de tous et qui engage sa responsabilité. De surcroit, il n’a pas été résolu durant le mandat précédent. L’achat d’un podium pourra être débattu lors de la préparation budgétaire 2023 et dans le cadre du travail sur l’utilisation des salles. Elle souhaite, d’autre part, répondre sur la démarche lancée autour de l’identité de la Commune. La grande différence entre l’étude lancée en 2022 et l’enquête réalisée en 2015, c’est qu’elle mobilise la population ce qui n’a pas été fait en 2015. Une restitution de cette étude sera faite début juillet.

Daniel Véron précise, concernant les tarifs de la programmation culturelle, que l’abonnement proposé gratuitement aux Loireauxençois ouvre à des tarifs préférentiels sur les autres salles du Pays d’Ancenis, et donc à une large proposition culturelle de qualité.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission Animation du Territoire du 2 mai 2022 Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 2 mai 2022

Vu l’avis des conseils communaux

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de : - VALIDER la programmation culturelle et les tarifs suivants :

Tarif Plein Tarif Réduit

Tarif

Adhérent Tarif mini

Tarif unique Jeunes talents

Vend. 16/09 Betablock + Noflipe Gratuit

Lun. 31/10 Croque-Morts Chanteurs

Firmin et Hector 12 € 10 € 8 € 5 €

Ven. 15/11

20h30 Melkoni Project

Louise Perret & Gwen Cahue 12 € 10 € 8 € 5 €

Novembre Tréteaux Chapellois Billetterie gérée par l’association Janvier Représentations Cote Cour Coté

Jardin Billetterie gérée par l’association

Ven. 10/02 Kervegan’s 18 € 16 € 12 € 5 €

Ven. 03/03 Hic ! Quatuor de Comptoir

Cie Heidi a bien grandi 18 € 16 € 12 € 5 €

Sam. 18/03 Partenaires culturels : L’accroche

Note - Concerts de Chorales 4€

Sam. 01/04 Cirk Alors !

Cie In Toto 12 € 10 € 8 € 5 €

Ven. 12/05 Cécile Giroud / Yann Stotz :

« Classe ! » 18 € 16 € 12 € 5 €

Sam. 27/05

Dim. 28/05 Partenaires culturels : Théâtram Billetterie gérée par l’association Ven. 02/06 Partenaires culturels : Lycée

Joubert Billetterie gérée par le lycée Joubert

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Ven. 10/06

20h30 La Caravane Passe

18 € 16 € 12 € 5 €

Sam. 17/06 Partenaires culturels : ateliers

CCCJ 4 €

Ven. 23/06 Partenaires culturels : Kichante 4 €

Sam. 24/06 Fête de la musique Gratuit

Ateliers EAC : 4 € / élève avec entrée gratuite pour le spectacle concerné Spectacles partenaires culturels : 4€

Places CCAS : 1€

Carte d’adhésion : 15 € pour les habitants hors Loireauxence Résultats du vote :

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DCM n°2022-078-T077-3.5.11-RTECH : Economie d’énergie dans les bâtiments – dispositif ACTEE Sequoia – Convention

Rapporteur : Jean GUIMAS

Le Programme CEE ACTEE 2, référencé PRO-INNO-52, porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d’énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires.

ACTEE 2 apporte un financement, via des appels à manifestation d’intérêt, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d’économies de flux, accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.

ACTEE 2 apporte également différents outils à destination des collectivités et des acteurs de la filière, avec notamment la mise à disposition d’un simulateur énergétique, un site internet informant de chaque étape des projets de rénovation ainsi qu’un centre de ressources adapté aux territoires (cahiers des charges type, fiches conseils, guides, etc.) à destination des élus et des agents territoriaux.

Le Programme permettra notamment ainsi :

 Une série d’actions (création et mise à jour d’outils, appui aux diagnostics et animation du dispositif avec le déploiement d’économes de flux) pour accompagner les projets d’efficacité énergétique, notamment en substitution de chaufferies fioul à destination des collectivités lauréates des AMI ;

 La création d’une cellule d’appui ouverte à toutes les collectivités dans une logique de « hotline » avec en complément la mise à disposition d’outils d’aide à la décision, de communication à destination des élus

 Pour une part prépondérante, le financement de l’accompagnement et de la maîtrise d’œuvre pour la rénovation des bâtiments publics pour les collectivités sélectionnées dans le cadre des appels à manifestation d’intérêt et des sous-programmes spécifiques ;

 De renforcer le réseau des économes de flux et des conseillers en financement initié par le Programme ACTEE 1

Afin de répondre à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) à destination des bâtiments municipaux « SEQUOIA » lancé le 30 juin 2020 par la FNCCR, le SYDELA et 8 EPCI, dont le Bénéficiaire, ont décidé de se constituer en groupement. Ce groupement a notamment pour objet de prendre en charge les points suivants :

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 Organisation des demandes de financement par le SYDELA pour le compte des membres du groupement (et de leurs bénéficiaires finaux) auprès de la FNCCR,



Rétribution des subventions perçues auprès de la FNCCR par le SYDELA, entre les membres du groupement



Passation et exécution des marchés publics d’études énergétiques nécessaires à la réalisation du programme ACTEE SEQUOIA sur le patrimoine des collectivités bénéficiaires,

Dans le but de faire bénéficier des actions / fonds du programme ACTEE SEQUOIA aux communes intéressées, il est nécessaire que l’EPCI membre du groupement retenu par la FNCCR et ladite commune définissent les modalités techniques et financières de fonctionnement entre les parties.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser la signature d’une convention entre la Commune de Loireauxence et la COMPA relative à la gestion des demandes de financement et de remboursement de frais liés à la mise en œuvre du programme « ACTEE SEQUOIA ».

Questions/Remarques

Pas de questions ni de remarques

Vu l’article L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 175 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique,

Vu le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie dit « décret Tertiaire »

Vu la convention constitutive d’un groupement pour la participation au programme « ACTEE SEQUOIA » approuvée par la COMPA lors du Conseil Communautaire du 28 octobre 2021,

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources Techniques du Vu l’avis du Bureau Municipal du 23 mai 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer la convention relative à la gestion des demandes de financement et de remboursement de frais liés à la mise en œuvre du programme « ACTEE SEQUOIA » entre la COMPA et la Commune de Loireauxence

DCM n°2022-079-T078-3.5.11-RTECH : Economie d’énergie dans les bâtiments – convention de mise à disposition des services du SYDELA dans le cadre de conseil en économie partagée sur le patrimoine de la Commune

Rapporteur : Jean GUIMAS

La commune de Loireauxence est adhérente du Syndicat Départementale d’Energies de Loire Atlantique (SYDELA), notamment, pour la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l’exploitation des réseaux publics de distribution d’électricité.

Dans le contexte actuel de lutte contre le dérèglement climatique, de raréfaction des ressources et d’augmentation des coûts énergétiques, le SYDELA a souhaité s’engager auprès de ses collectivités adhérentes afin de les accompagner dans leurs actions de transition énergétique.

L’article L.2224-31 du CGCT autorise les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, et par analogie les syndicats mixtes, compétents en matière de distribution publique de l’énergie, de réaliser ou de faire réaliser des

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actions tendant à maîtriser la demande d’énergie. Le SYDELA, par le biais de son service Transition Energétique, met à disposition de ses collectivités adhérentes ses services dans le cadre de la gestion énergétique de leur patrimoine.

Le SYDELA a créé une mission « Conseil en Énergie Partagé » (CEP) au sein de son service Transition Énergétique afin de doter les territoires des moyens humains d’expertise, d’animation et de mise en œuvre de leur politique énergétique. L’un des objectifs est d’aider les collectivités à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques via l’intervention d’un « conseiller énergie » pour les collectivités adhérentes au service, axées sur le conseil et un accompagnement de proximité.

Ce service propose entre autres :

 Un bilan initial des consommations d’énergies et d’eau du patrimoine identifié de la Collectivité, portant sur les trois dernières années et permettant d’établir une cartographie énergétique du patrimoine et de dégager des priorités,

 Une mise à jour régulière de ce bilan avec des données actualisées,

 Une analyse des contrats de fourniture d’énergie, avec préconisation d’optimisation si besoin,

 La définition avec l’équipe municipale des bâtiments prioritaires pour des actions de maîtrise de l’énergie,

 Le pré-diagnostic de bâtiments prédéfinis, sur la base de relevés sur site, aboutissant à un plan d’actions hiérarchisées,

 Un soutien technique à la réalisation des travaux d’économie d’énergie, dans les projets de rénovations globales ou partielles, de construction neuve ou de production d’énergies renouvelables (aide à la rédaction de cahier des charges, comparatif de matériaux, d’équipements ou de techniques de mise en œuvre …),

 Un accompagnement à la rédaction des dossiers de subventions pour les aspects liés à l’énergie,

Le cout pour les communes adhérentes est un forfait de 0.80€ par habitant net de taxe soit 6 085.60€ pour une année pour Loireauxence.

Le Sydela prend en charge 20% du coût des études du lot « audits énergétiques » et la région des Pays de la Loire 30%. Le reste du coût des études à la charge de la collectivité sera donc de 50%.

Questions/Remarques

Pas de questions ni de remarques Vu le Code général des Collectivités,

Vu les statuts du SYDELA, et notamment l’article 6-3, Vu l’avis de la Commission Ressources Techniques du

Vu la délibération n°2021-42 du Comité syndical en date du 8 avril 2021, relatif à la détermination de la participation des collectivités au service « Conseil en énergie partagée »

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal du 23 mai 2022 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

 D’AUTORISER Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition du service du SYDELA « Conseil en énergie partagée »

 D’APPROUVER les principes de remboursement des frais de fonctionnement du SYDELA pour la réalisation de ces prestations réalisées dans le cadre des dites conventions.

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

D

OSSIERS DIVERS SOUMIS A VOTE

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DCM n°2022-080-T079-7.5.2-DIR : Demande de subvention départementale au titre du Fonds de Soutien aux territoires - Accompagnement animation citoyenne relative à l’identité

Rapporteur : Madame la Maire

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 10 janvier 2022, a affirmé sa volonté de lancer une réflexion sur l’identité de la commune. Cette démarche a été poursuivie auprès des agents au mois de mars 2022.

L'identité collective que cherche à faire émerger la commune doit permettre de fédérer les habitants autour d’éléments partagés. Son succès repose alors nécessairement sur une participation citoyenne, à laquelle les élu(e)s sont très attachés. Cet accompagnement s’inscrit dans une démarche globale de définition du projet de territoire de LOIREAUXENCE.

Un prestataire a alors été retenu après audition pour animer cette démarche auprès des usagers du territoire, de mars à juin 2022. Le montant de cette étude s’élève à 18 712,50 € HT.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le Département de Loire-Atlantique pour l’obtention d’une subvention au titre du Fonds de soutien aux territoires, considérant que ce soutien départemental peut financer jusqu’à 40% de cette étude, plafonné à 20 000 €.

Questions/Remarques

Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 23 mai 2022 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- DE SOLLICITER le Département de Loire-Atlantique pour l’obtention d’une subvention au titre du Fonds de soutien aux territoires selon les modalités suivantes :

Cout de l’étude pour la Commune Participation du Département demandée (40%)

18 712.50€ 7 485€

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DCM n°2022-081-T080-8.9.3-ANIM : Festival de Théâtre amateur – convention TRAM 303 Rapporteur : Sébastien HERVE

Dans le cadre des activités relevant de son objet statutaire (soutien et développement pour le théâtre amateur de la région), l’association TRAM 303 a sollicité la commune pour organiser en partenariat des rencontres régionales de théâtre amateur en mai 2022.

8 à 9 compagnies maximum, dont le travail aura retenu l’attention du Comité TRAM 303, sont invitées à participer à ces rencontres qui se dérouleront à l’Espace Alexandre Gautier.

Comme chaque année, une convention fixant les modalités du partenariat entre l’association et la Commune de Loireauxence est proposée.

Questions/Remarques

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Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le projet de convention,

Vu l’avis de la Commission Animation du Territoire Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 23 mai Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’AUTORISER Madame la Maire à signer la convention N°xxx de partenariat avec la Commune de Loireauxence et l’association TRAM 303.

DCM n°2022-082-T081-3.3-ANIM : Fin de la mise à disposition de la Maison Bonchamps – Souvenir Vendéen Rapporteur : Sébastien HERVE

Depuis 1999, la Commune de Varades puis de Loireauxence a pu disposer de la Maison Bonchamps dans le cadre d’une convention de mise à disposition avec l’association Le Souvenir Vendéen, propriétaire du bien. La Commune verse chaque année une contribution pour cette mise à disposition. En 2022 elle est de 905.21€. La Commune met à disposition la Maison Bonchamps à l’association Meilleraie Animation pour l’organisation d’évènements culturels.

Les représentants du Souvenir Vendéen ont fait part à la Commune de leur difficulté à mettre aux normes cet espace pour accueillir du public. Les élus de la Commission Animation du Territoire ont effectivement considéré qu’il n’était plus possible de mettre à disposition à une association un espace ne répondant pas aux normes d’accueil du public. En outre, le rachat et les travaux de rénovation de l’immeuble représenterait un budget trop important pour la Commune. Aussi, la Commission Animation du Territoire propose de mettre fin à la convention de mise à disposition.

Questions/Remarques

 Yann Viau souhaite intervenir pour rappeler que la maison Bonchamps, outre sa dimension historique et patrimoniale attachée aux Guerres de Vendée, est un lieu culturel dynamique de lien, de partage entre les associations et les habitants du village de la Meilleraie et cela depuis de nombreuses années. L’association Meilleraie Animation organise en moyenne 8 expositions dans l’année et accueille près de 2 000 visiteurs par an. Utiliser une maison de caractère pour en faire un lieu d’exposition, apporte un caractère particulier, intimiste très apprécié par les artistes exposant qui trouvent la possibilité d’être mis en lumière. Il n’y a pas de lieu équivalent sur la Commune et très peu à l’échelle du Pays d’Ancenis. Il faut également noter qu’en plus des expositions, c’est un lieu d’animation pour les habitants du village et de stockage pour les associations. La proposition faite de rompre la convention de mise à disposition est une décision lourde de conséquences. Yann Viau trouve dommage que d’autres solutions n’aient pas été envisagées d’autant qu’à une époque, lors du précédent mandat, avait été envisagé avec le Souvenir Vendéen, propriétaire du lieu, un don de leur part en échange de la construction d’une stèle en l’honneur du Général Bonchamps. Il conçoit que la remise aux normes de cette maison peut avoir un cout mais c’est un lieu important pour le village de la Meilleraie et pour la Commune de Loireauxence. Il aimerait savoir si une estimation des couts de réhabilitation a été faite. Et il souhaiterait qu’une solution soit trouvée pour que Meilleraie Animation puisse maintenir sa programmation cet été et d’étudier, avec les habitants du village, une solution à plus long terme au sein du village, et non à l’ancienne gare comme cela a pu être évoqué.

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Sébastien Hervé répond tout d’abord que la programmation de Meilleraie Animation n’est pas remise en cause pour cet été car la convention se termine au 31 décembre 2022, mais il figure dans cette dernière qu’une décision doit être prise 6 mois avant son terme dans l’hypothèse d’un renouvellement pour trois ans ou d’une non reconduction. Une rencontre a eu lieu avec l’association pour trouver, dans les 6 mois à venir, un nouveau lieu d’exposition et de stockage. A ce stade, il n’y a pas de solution clé en main. Il regrette également cette situation mais il est clair que la position du Souvenir Vendéen est de vendre la maison, la Commune ne pouvant pas l’acheter au regard du prix du bâtiment et des travaux de sécurité/accessibilité à réaliser dans le cadre de la responsabilité qui incombe au propriétaire. Il indique que l’association souhaite se concentrer sur l’entretien d’un patrimoine plutôt dans les Mauges et en Vendée.

Yann Viau souligne la brutalité de cette situation et demande à ce qu’au moins il puisse y avoir un prolongement pour travailler sereinement à une autre solution.

Claude Gautier considère la Maison Bonchamps comme faisant partie de la vitrine touristique de Loireauxence. Pour lui, il faut poursuivre le dialogue avec le Souvenir Vendéen et Meilleraie Animation pour trouver une solution viable et raisonnable.

Sophie Gautier trouve dommage que les informations et points de vue donnés ce soir par les membres de la Minorité ne l’aient pas été lors de la Commission. Elle a l’impression de refaire ce travail en Conseil.

Stéphanie Bouget répond qu’elle en a assez de voir la Minorité critiquée sur ces absences en commission.

Les élus de la Minorité ne perçoivent pas d’indemnité, ils participent activement au Conseil Municipal qui doit être aussi un lieu d’échange et de débat.

Philippe Jourdon confirme que l’achat du bâtiment et les travaux sont trop importants pour la Commune. Il indique une nouvelle fois que les indemnités ne sont pas liées à la présence en commission ou en Conseil Municipal. Il rappelle qu’il a lui-même fait partie de la Minorité et qu’il participait aux commissions.

Madame la Maire se demande pourquoi le don du bâtiment à la Commune de la part du Souvenir Vendéen en échange de la construction d’une stèle en l’honneur du Général Bonchamps, n’a jamais été évoqué lors du précédent mandat, et encore moins réalisé alors que l’occasion s’y prêtait. Elle propose que soit rajouté dans la délibération, sous réserve de l’accord du Souvenir Vendéen, la possibilité de signer une nouvelle convention d’un an pour se donner plus de temps afin de trouver un lieu d’exposition et de stockage pour Meilleraie Animation.

Vu l’avis de la Commission Animation du Territoire du 2 mai 2022 Vu l’avis du Conseil Communal de Varades en date du

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 2 mai 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- DE VALIDER la dénonciation de la convention de mise à disposition de la Maison Bonchamps située sur la Commune déléguée de Varades, convention passée avec l’association Le Souvenir Vendéen.

- DE PROPOSER à l’association Le Souvenir Vendéen une convention d’un an permettant à la Commune de trouver une solution d’exposition et de stockage remplaçant la Maison Bonchamps, et D’AUTORISER, à la condition que l’association accepte cette nouvelle convention, Madame la Maire ou son représentant à la signer.

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DCM n°2022-083-T082-7.1.3-FIMG : Décision modificative n°1 – Budget principal Rapporteur : Madame la Maire

Il est proposé au Conseil Municipal des ajustements du budget principal, section d’investissement, sur les points suivants :

 Virement entre les opérations d’investissement suite à l'avancement du Décompte Général Définitif

 Regroupement des études dans une seule opération

 Passage en Sports des RAR 2021 (Op 4200)

 Budget « Supports de bâches » passé en Affichage plutôt qu’en Communication

Questions/Remarques

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources Financières en date du 12 mai 2022 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- DE MODIFIER le budget principal comme suit :

Claude Gautier étant sorti de la salle du Conseil, il n’a pas pris part au vote.

DÉPENSES RECETTES

- €

- € DÉPENSES RECETTES

2315 Op 1003 Abords du Collège 23 000,00 €

2313 Op 1004 Salle Omnisports - 23 000,00 €

2031 Op 1007 Cuisines Centrales - 10 000,00 €

2031 Op 2102 Salle des Loisirs LCSS - 10 000,00 € 2312 Op 6001 Etudes Cœur de bourg - 19 800,00 €

2031 Op 1006 Etudes 39 800,00 €

21831 Op 4200 Animation du Territoire : Proximité - 2 370,92 € 21831 Op 4300 Animation du Territoire : Sports et Loisirs 2 370,92 €

2128 Op 8003 Communication - 5 000,00 €

2128 Op 8004 Affichage 5 000,00 €

- €

- € SECTION D'INVESTISSEMENT

TOTAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL