Compte Réunion du Conseil Municipal Du jeudi 23 SEPTEMBRE 2021

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Compte Réunion du Conseil Municipal Du jeudi 23 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à 20 heures, en application des articles L.2121-7 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sémeries.

Etaient Présents : LASPALAS Hervé, DESCAMPS Daniel, FALEMPIN Philippe, DEQUESNES Philippe, QUILICO Antoine, VANDERSTEENE Sébastien, BETRY Marie-Annick, FOSTIER Séverine, MINET Charlotte, GOULART Thibaut, CAFFIAU-BEAUSSART Catherine, PERALES AQUINO Ernesto, PISTERS Isabelle.

Monsieur le Maire annonce la démission de Monsieur HARBONNIER Yann.

Le procès-verbal de la séance du 24 juin 2021 ayant été lu et adopté, le Conseil Municipal désigne Monsieur FALEMPIN Philippe, secrétaire de séance.

I. ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CŒUR DE L’AVESNOIS AU SYNDICAT MIXTE NORD PAS DE CALAIS NUMERIQUE AU TITRE DE LA COMPETENCE « USAGES NUMERIQUES / NTIC EN MATIERE

NUMERIQUE EDUCATIF »

Monsieur le Maire expose que la Communauté du Cœur de l’Avesnois, par délibération en date du 28 juin 2021, a sollicité son adhésion au syndicat mixte Nord Pas de Calais Numérique au titre de la compétence « usages numériques / NTIC en matière numérique éducatif ».

Cette adhésion permettra à la communauté de communes de financer la mise en place et le fonctionnement d’un ENT (Environnement Numérique de Travail) pour les écoles du 1er degré du territoire intercommunal.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté de Communes a notifié la décision du Conseil de Communauté à l’ensemble des Maires des Communes pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal : A l’unanimité,

Approuve l’adhésion de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois au syndicat mixte Nord Pas de Calais Numérique au titre de la compétence « Usages numériques / NTIC en matière numérique éducatif »

VOTE 13 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTIONS

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II. Retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN Compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’adhésion de la commune de LIEZ au SIDEN-SIAN,

Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour sa compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L. 5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable,

APRES EN AVOIR DELIBERE

PAR 13 VOIX POUR, 0 CONTRE 0 ABSTENTIONS

Le Conseil Municipal, accepte le retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».

III. Retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’adhésion de la commune de GUIVRY au SIDEN-SIAN, Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour sa compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L. 5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le

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retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable.

Le Conseil Municipal, accepte le retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».

IV. PRISE Retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) Compétence C3

« Assainissement Non Collectif » Le Conseil Municipal,

Vu l’adhésion de la Communes du Ternois au SIDEN-SIAN, Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) pour la Compétence C3 « Assainissement Non Collectif », Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L. 5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable,

Le Conseil Municipal, accepte le retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN- SIAN pour le territoire de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) pour la Compétence C3 « Assainissement Non Collectif ».

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V. Retrait de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire pour la commune de MAING (Nord) Compétence C1 « Eau Potable » Le Conseil Municipal,

Vu l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole au SIDEN-SIAN, Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de MAING (Nord) pour la Compétence C1 « Eau Potable »,

Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L. 5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable,

Le Conseil Municipal, accepte le retrait de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de MAING (Nord) pour la Compétence C1 « Eau Potable ».

VI. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

LE CONSEIL,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29 ;

Vu la demande présentée par l’association sollicitant une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2021 ;

Vu le budget communal ;

APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE

Article 1 : Une subvention exceptionnelle est attribuée à l’association US SOLRE pour un montant de 150,00 €

Article 2 : La dépense inhérente à cette décision sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours.

Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le

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Maire de la Commune de Sémeries dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité.

L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Dit que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

VOTE 12 POUR 0 CONTRE 1 ABSTENTION (DESCAMPS D.)

VII.

PRISE EN CHARGE PARTIELLE D’UN SINISTRE SUR UN CABLE ELECTRIQUE ENDOMMAGE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un câble électrique situé rue là-haut a été coupé par les branches d’arbres d’une habitation.

Cette coupure a entraîné une panne de l’éclairage public de plusieurs habitations.

L’administré ne voulant pas utiliser son assurance habitation de peur d’avoir une augmentation de sa cotisation, il a souhaité régler les frais directement à l’entreprise RISPAL que nous avions fait passer pour un devis.

Après réparation du câble électrique, il apparaîtrait que celui-ci était déjà bien abîmé avant l’incident.

Même si ce sont les branches d’arbres qui ont terminés le travail.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge partiellement les frais engendrés par l’Administré.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le remboursement par virement de la trésorerie sur les comptes bancaires de Monsieur RAMMAN Anthony pour la somme de 162€

TTC

VOTE 13 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

I. QUESTIONS DIVERSES

1- Cirque : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un cirque s’est installé sur Sémeries pour le Weekend. La commission des fêtes ainsi que Monsieur le Maire souhaite offrir les places aux enfants de Sémeries âgés de 2 à 12 ans. Cela représente 65 enfants environ. Des petits tracts avec des places offertes seront distribués dans les boites aux lettres où il y a des enfants.

2- Devis Agenor Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons demander un devis à la société AGENOR pour l’entretien des vitres de la mairie et de la SDF. Le devis

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nous est parvenu et s’élève à 830€ HT/prestation. Le Conseil Municipal trouve le devis trop élevé.

3- Site internet : Nous sommes en train de mettre en place un site internet pour la commune avec le partenariat de la 3CA et RVVN. Le site sera entièrement gratuit, et sera mis à jour par la secrétaire de mairie.

4- . Problème de parking ASAD : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a eu un problème de parking avec l’association de Dance ASAD et le locataire du logement communal de la mairie. Philippe FALEMPIN est allé sur place pour trouver un terrain d’entente. Et Nous avons demandé à l’association de voir avec les parents s’il était possible qu’ils se garent sur le parking de la salle des fêtes. Affaire à suivre.

5- Inauguration de l’école : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous organisons l’inauguration du baptême de l’école vendredi 24 septembre où nous donnerons un nom à l’école. Ce nom sera celui de Monsieur LEBECQ Raymond. Monsieur le Maire rappelle l’importance de la présence de tous les conseillers.

6- PNR : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur DUBEAUREPAIRE du PNR souhaite nous rencontrer afin de faire le point sur le partenariat qu’il pourrait nous offrir en termes d’énergie.

Rien ne restant à l’ordre du jour Monsieur le maire déclare la séance close à 21h25