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PRÉFET DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°69-2017-064
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2017
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-07-05-003 - arrêté portant déclassement Givors (1 page) Page 3 69-2017-07-05-001 - ARRETE PORTANT SUR LE PLAN ORSEC SOUTIEN DES
POPULATIONS (1 page) Page 5
Direction départementale des territoires du Rhône
69-2017-07-05-002 - AP portant identification des points d'eau visé par l'arrêté ministériel
NOR AGRG1632554A du 4 mai 2017 pour le département du Rhône (4 pages) Page 7 69-2017-06-26-003 - Arrêté approuvant la stratégie locale de gestion des risques
d’inondation de l’aire métropolitaine lyonnaise (6 pages) Page 12
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69_Préf_Préfecture du Rhône 69-2017-07-05-003
arrêté portant déclassement Givors
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-07-05-003 - arrêté portant déclassement Givors
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-07-05-003 - arrêté portant déclassement Givors
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69_Préf_Préfecture du Rhône 69-2017-07-05-001
ARRETE PORTANT SUR LE PLAN ORSEC SOUTIEN DES POPULATIONS
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-07-05-001 - ARRETE PORTANT SUR LE PLAN ORSEC SOUTIEN DES POPULATIONS
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PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Préfecture Direction de la sécurité et de la protection civile Service interministériel de défense et de protection civile
Vu le code de la sécurité intérieure, Vu le code de la défense,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°2014-153/0013 du 2 juin 2014 portant approbation du plan Orsec restauration et hébergement d'urgence des populations,
Considérant que dans les premières heures qui suivent un événement impactant la population, la prise en charge des impliqués, des sinistrés, des personnes déplacées ainsi que leurs proches et parents doit être assurée provisoirement dans une ou plusieurs localités,
Considérant que le centre d’accueil des familles permet, dans le cadre de la cellule ante mortem, d'accueillir les proches afin de rassembler les informations utiles à l'identification des victimes.
conformément au protocole défini par Interpol,
Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité,
ARRÊTE
Article 1 : Le plan Orsec soutien des populations, objet du présent arrêté, est immédiatement applicable.
Article 2 : l’arrêté préfectoral n° 2016/01/26/144 du 26 janvier 2016 est abrogé.
Article 3 : Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité ; le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances ; la sous-préfète de l'arrondissement de Lyon, le sous-préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône, la directrice de cabinet du préfet, le sous-préfet chargé de mission, les acteurs publics et privés concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
A Lyon, le 5 juillet 2017 Le Préfet,
Préfecture du Rhône, 18 rue de Bonnel – 69419 Lyon cedex 03 tél. :04 72 61 61 61 – www.rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n°
LE PRÉFET DE RÉGION Officier de la légion d’honneur,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-07-05-001 - ARRETE PORTANT SUR LE PLAN ORSEC SOUTIEN DES POPULATIONS
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Direction départementale des territoires du Rhône 69-2017-07-05-002
AP portant identification des points d'eau visé par l'arrêté ministériel NOR AGRG1632554A du 4 mai 2017 pour le
département du Rhône
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-07-05-002 - AP portant identification des points d'eau visé par l'arrêté ministériel NOR
AGRG1632554A du 4 mai 2017 pour le département du Rhône
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Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-07-05-002 - AP portant identification des points d'eau visé par l'arrêté ministériel NOR
AGRG1632554A du 4 mai 2017 pour le département du Rhône
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Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-07-05-002 - AP portant identification des points d'eau visé par l'arrêté ministériel NOR
AGRG1632554A du 4 mai 2017 pour le département du Rhône
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Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-07-05-002 - AP portant identification des points d'eau visé par l'arrêté ministériel NOR
AGRG1632554A du 4 mai 2017 pour le département du Rhône
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Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-07-05-002 - AP portant identification des points d'eau visé par l'arrêté ministériel NOR
AGRG1632554A du 4 mai 2017 pour le département du Rhône
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Direction départementale des territoires du Rhône 69-2017-06-26-003
Arrêté approuvant la stratégie locale de gestion des risques d’inondation de l’aire métropolitaine lyonnaise
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-06-26-003 - Arrêté approuvant la stratégie locale de gestion des risques d’inondation de l’aire
métropolitaine lyonnaise
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Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-06-26-003 - Arrêté approuvant la stratégie locale de gestion des risques d’inondation de l’aire
métropolitaine lyonnaise
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Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-06-26-003 - Arrêté approuvant la stratégie locale de gestion des risques d’inondation de l’aire
métropolitaine lyonnaise
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Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-06-26-003 - Arrêté approuvant la stratégie locale de gestion des risques d’inondation de l’aire
métropolitaine lyonnaise
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Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-06-26-003 - Arrêté approuvant la stratégie locale de gestion des risques d’inondation de l’aire
métropolitaine lyonnaise
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Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-06-26-003 - Arrêté approuvant la stratégie locale de gestion des risques d’inondation de l’aire
métropolitaine lyonnaise
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Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-06-26-003 - Arrêté approuvant la stratégie locale de gestion des risques d’inondation de l’aire
métropolitaine lyonnaise
