PRÉFET DE LA DORDOGNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2022

(1)

PRÉFET

DE LA DORDOGNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N°24-2022-002

PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2022

(2)

Sommaire

ARS / Direction

24-2021-12-13-00005 - Arrete IME Bayot Sarrazi 24 (3 pages) Page 4 24-2021-12-13-00006 - ARRETE ITEP COULOUNEIX 24 (4 pages) Page 8 ARS / Pôle santé publique et environnementale

24-2022-01-06-00001 - AP autorisation-Syndicat Mixte Eau Coeur Périgord (6

pages) Page 13

24-2022-01-10-00001 - Mareuil AP logement Maison Neuve (4 pages) Page 20 ARS NOUVELLE-AQUITAINE /

24-2022-01-11-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément de transports du

Centre Hospitalier de Périgueux (Dordogne). (5 pages) Page 25 24-2022-01-10-00004 - Arrêté portant retrait d'agrément de transports sanitaires

du Centre Hospitalier de Lanmary à Antonne (Dordogne). (2 pages) Page 31 DDFP /

24-2022-01-03-00004 - Arrêté DDFiP/Trés. de Montpon du 3 janvier 2022 portant délégation de signature du Comptable, responsable de la Trésorerie de Montpon à

ses collaborateurs (1 page) Page 34

DDT / SEER

24-2021-11-09-00007 - Arrêté préfectoral n° 16-2021-11-09-00001 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du SAGE

Charente (6 pages) Page 36

24-2021-11-08-00004 - Arrêté préfectoral n° 47-2021-11-08-0002 portant

modification de la composition de la commission locale de l'eau du SAGE Dropt (4

pages) Page 43

Préfecture de la Dordogne /

24-2022-01-14-00002 - Délégation de signature du 14 01 2022 à Mme Nathalie

MALABRE DSDEN de la Dordogne (2 pages) Page 48

Préfecture de la Dordogne / CABINET

24-2021-10-28-00084 - Vidéoprotection-LA POSTE-Plateforme Courrier-MARSAC

SUR L'ISLE-arrêté-923-28102021 (2 pages) Page 51

24-2021-10-28-00085 - Vidéoprotection-LA POSTE-Plateforme

Courrier-MONTPON MENESTEROL-arrêté-924-28102021 (2 pages) Page 54 Préfecture de la Dordogne / DCL

24-2022-01-10-00002 - création du syndicat intercommunal à vocation scolaire du

Pays de Hautefort (6 pages) Page 57

Préfecture de la Dordogne / Scppat

24-2022-01-13-00003 - Avis CDAC E LECLERC Drive Riberac (4 pages) Page 64 Préfecture de la Dordogne / SP/BERGERAC

24-2022-01-14-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à se présenter à l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de

Couze-et-Saint-Frontles 30 janvier et 6 février 2022 en vue de l’élection de deux

conseillers municipaux (2 pages) Page 69

2

(3)

24-2022-01-13-00001 - Arrêté portant transfert provisoire du bureau de vote de la commune de Couze-et-Saint-Front pour l’élection complémentaire partielle des

30 janvier et 6 février 2022 (2 pages) Page 72

Préfecture de la Dordogne / SP/NONTRON

24-2022-01-10-00003 - AP renouvellement homologation circuit de karting de

Teyjat (6 pages) Page 75

3

(4)

ARS

24-2021-12-13-00005 Arrete IME Bayot Sarrazi 24

ARS - 24-2021-12-13-00005 - Arrete IME Bayot Sarrazi 24

4

(5)

5

(6)

6

(7)

7

(8)

ARS

24-2021-12-13-00006

ARRETE ITEP COULOUNEIX 24

ARS - 24-2021-12-13-00006 - ARRETE ITEP COULOUNEIX 24

8

(9)

9

(10)

10

(11)

11

(12)

12

(13)

ARS

24-2022-01-06-00001

AP autorisation-Syndicat Mixte Eau Coeur Périgord

ARS - 24-2022-01-06-00001 - AP autorisation-Syndicat Mixte Eau Coeur Périgord

13

(14)

14

(15)

15

(16)

16

(17)

17

(18)

18

(19)

19

(20)

ARS

24-2022-01-10-00001

Mareuil AP logement Maison Neuve

ARS - 24-2022-01-10-00001 - Mareuil AP logement Maison Neuve

20

(21)

21

(22)

22

(23)

23

(24)

24

(25)

ARS NOUVELLE-AQUITAINE 24-2022-01-11-00001

Arrêté portant modification de l'agrément de transports du Centre Hospitalier de Périgueux

(Dordogne).

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2022-01-11-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément de transports du Centre Hospitalier de Périgueux

(Dordogne).

25

(26)

(Dordogne).

26

(27)

(Dordogne).

27

(28)

(Dordogne).

28

(29)

(Dordogne).

29

(30)

(Dordogne).

30

(31)

ARS NOUVELLE-AQUITAINE 24-2022-01-10-00004

Arrêté portant retrait d'agrément de transports sanitaires du Centre Hospitalier de Lanmary à

Antonne (Dordogne).

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2022-01-10-00004 - Arrêté portant retrait d'agrément de transports sanitaires du Centre Hospitalier de

Lanmary à Antonne (Dordogne).

31

(32)

32

(33)

33

(34)

DDFP

24-2022-01-03-00004

Arrêté DDFiP/Trés. de Montpon du 3 janvier 2022 portant délégation de signature du Comptable, responsable de la Trésorerie de Montpon à ses

collaborateurs

DDFP - 24-2022-01-03-00004 - Arrêté DDFiP/Trés. de Montpon du 3 janvier 2022 portant délégation de signature du Comptable, responsable de

la Trésorerie de Montpon à ses collaborateurs

34

(35)

DDFP - 24-2022-01-03-00004 - Arrêté DDFiP/Trés. de Montpon du 3 janvier 2022 portant délégation de signature du Comptable, responsable de

la Trésorerie de Montpon à ses collaborateurs

35

(36)

DDT

24-2021-11-09-00007

Arrêté préfectoral n° 16-2021-11-09-00001 portant modification de la composition de la commission

locale de l'eau du SAGE Charente

DDT - 24-2021-11-09-00007 - Arrêté préfectoral n° 16-2021-11-09-00001 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau

du SAGE Charente

36

(37)

du SAGE Charente

37

(38)

du SAGE Charente

38

(39)

du SAGE Charente

39

(40)

du SAGE Charente

40

(41)

du SAGE Charente

41

(42)

du SAGE Charente

42

(43)

DDT

24-2021-11-08-00004

Arrêté préfectoral n° 47-2021-11-08-0002 portant modification de la composition de la commission

locale de l'eau du SAGE Dropt

du SAGE Dropt

43

(44)

du SAGE Dropt

44

(45)

du SAGE Dropt

45

(46)

du SAGE Dropt

46

(47)

du SAGE Dropt

47

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Préfecture de la Dordogne 24-2022-01-14-00002

Délégation de signature du 14 01 2022 à Mme Nathalie MALABRE DSDEN de la Dordogne

Préfecture de la Dordogne - 24-2022-01-14-00002 - Délégation de signature du 14 01 2022 à Mme Nathalie MALABRE DSDEN de la Dordogne

48

(49)

49

(50)

50

(51)

Préfecture de la Dordogne 24-2021-10-28-00084

Vidéoprotection-LA POSTE-Plateforme

Courrier-MARSAC SUR L'ISLE-arrêté-923-28102021

Préfecture de la Dordogne - 24-2021-10-28-00084 - Vidéoprotection-LA POSTE-Plateforme Courrier-MARSAC SUR L'ISLE-arrêté-923-28102021

51

(52)

52

(53)

53

(54)

Préfecture de la Dordogne 24-2021-10-28-00085

Vidéoprotection-LA POSTE-Plateforme Courrier-MONTPON

MENESTEROL-arrêté-924-28102021

Préfecture de la Dordogne - 24-2021-10-28-00085 - Vidéoprotection-LA POSTE-Plateforme Courrier-MONTPON

MENESTEROL-arrêté-924-28102021

54

(55)

55

(56)

56

(57)

Préfecture de la Dordogne 24-2022-01-10-00002

création du syndicat intercommunal à vocation scolaire du Pays de Hautefort

Préfecture de la Dordogne - 24-2022-01-10-00002 - création du syndicat intercommunal à vocation scolaire du Pays de Hautefort

57

(58)

58

(59)

59

(60)

60

(61)

61

(62)

62

(63)

63

(64)

Préfecture de la Dordogne 24-2022-01-13-00003

Avis CDAC E LECLERC Drive Riberac

Préfecture de la Dordogne - 24-2022-01-13-00003 - Avis CDAC E LECLERC Drive Riberac

64

(65)

65

(66)

66

(67)

T

ABLEAURÉCAPITULATIFDESCARACTÉRISTIQUESDUPROJET

E. LECLERC D

RIVE

- R

IBÉRAC

JOINTÀ L

’

AVIS

/

LADECISION¹DE LA

CDAC / CNAC

²

N

°2022-01-01

DU

12/01/2022

(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce) POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL

(a à e du 3° de l’article R. 752-44-3 du code de commerce) Superficie totale du lieu d’implantation (en m²) 280,75 m²

Et références cadastrales du terrain d’assiette

(cf. b du 2° du I de l’article art. R 752-6) AL 42 AL 45 Points d’accès (A)

et de sortie (S) du site (cf. b, c et d du 2°

du I de l’article R. 752-6)

Avant projet

Nombre de A 1

Nombre de S 1

Nombre de A/S 1

Après projet

Nombre de A 1

Nombre de S 1

Nombre de A/S 1

Espaces verts et surfaces perméables (cf. b du 2° et d

du 4° du I de l’article R. 752-6)

Superficie du terrain consacrée

aux espaces verts (en m²) 145 m² Autres surfaces végétalisées

(toitures, façades, autre(s), en m²)

Autres surfaces non imperméabilisées :

m² et matériaux / procédés utilisés

93 m² stationnement evergreen

Energies renouvelables (cf. b du 4° de l’article R. 752-6)

Panneaux photovoltaïques :

m² et localisation 60 m² en toiture Eoliennes (nombre et

localisation)

Autres procédés (m² / nombre et localisation)

et observations éventuelles :

Autres éléments intrinsèques ou

connexes au projet mentionnés expressément par

la commission dans son avis ou

sa décision

1

Rayer la mention inutile.

2

Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l’avis ou de la décision.

67

(68)

POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX (a à c du 1° de l’article R.752-44 du code de commerce) Surface de

vente (cf. a, b, d ou e

du 1° du I de l’article R. 752-6) Et

Secteurs d’activité (cf. a, b, d et e

du 1° du I de l’article R.752-

6)

Avant projet

Surface de vente (SV) totale Magasi

ns de SV

≥300 m

²

Nombre SV/magasin

³

Secteur (1 ou 2)

Après projet

Surface de vente (SV) totale Magasi

ns de SV ≥300 m

²

Nombre SV/magasin

⁴

Secteur (1 ou 2)

Capacité de stationnement (cf. g du 1° du I

de l’article R.752-6)

Avant projet

Nombr e de places

Total

Avant le projet, stationnement sans marquage au sol

totalement imperméable Electriques/

hybrides Co-voiturage Auto-partage Perméables

Après projet

Nombr e de places

Total 10

Electriques/

hybrides 1 Co-voiturage Auto-partage

Perméables 8

POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)

(2° de l’article R.752-44 du code de commerce)

Nombre de pistes de ravitaillement

Avant projet Après projet 4 Emprise au sol

affectée au retrait des marchandises

(en m²)

Avant projet Après

projet 142,5 m²

3

Si plus de 5 magasins d’une surface de vente (SV) ≥ 300 m ², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :

- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l’avis ou de la décision ; - listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d’une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détail des

XX magasins d’une SV ≥ 300 m² ».

4

Cf.

⁽²⁾

68

(69)

Préfecture de la Dordogne 24-2022-01-14-00001

Arrêté fixant la liste des candidats admis à se présenter à l’élection municipale partielle

complémentaire de la commune de Couze-et-Saint-Front

les 30 janvier et 6 février 2022 en vue de l’élection de deux conseillers municipaux

Préfecture de la Dordogne - 24-2022-01-14-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à se présenter à l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de Couze-et-Saint-Front

les 30 janvier et 6 février 2022 en vue de l’élection de deux conseillers municipaux

69

(70)

70

(71)

71

(72)

Préfecture de la Dordogne 24-2022-01-13-00001

Arrêté portant transfert provisoire du bureau de vote de la commune de Couze-et-Saint-Front pour l’élection

complémentaire

partielle des 30 janvier et 6 février 2022

Préfecture de la Dordogne - 24-2022-01-13-00001 - Arrêté portant transfert provisoire du bureau de vote de la commune

de Couze-et-Saint-Front pour l’élection complémentaire partielle des 30 janvier et 6 février 2022

72

(73)

73

(74)

74

(75)

Préfecture de la Dordogne 24-2022-01-10-00003

AP renouvellement homologation circuit de karting de Teyjat

Préfecture de la Dordogne - 24-2022-01-10-00003 - AP renouvellement homologation circuit de karting de Teyjat

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