HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°74-2022-015
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2022
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie / Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2022-01-19-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-2022-0259 portant renouvellement d agrément pour l exploitation d un établissement d enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière«CFCR VINDRET» situé 1 Place du Maquis des Glières
74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, Monsieur Jérôme VINDRET (2 pages) Page 3 74-2022-01-19-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-2022-0262 portant
renouvellement d agrément pour l exploitation d un établissement d enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière «CFCR VINDRET», situé 39 avenue de Verdun
74100 ANNEMASSE, Monsieur Jérôme VINDRET (2 pages) Page 6 SGCD / Pôle accueil courrier
74-2022-01-20-00005 - SGCD SLI PAC 2022 002 portant délégation de
signature aux cadres de la direction du cabinet (4 pages) Page 9
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2022-01-19-00004
Arrêté préfectoral n° DDT-2022-0259 portant renouvellement d agrément pour l exploitation
d un établissement d enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière«CFCR VINDRET» situé
1 Place du Maquis des Glières 74160
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, Monsieur Jérôme VINDRET
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-01-19-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-2022-0259 portant renouvellement d agrément pour l exploitation d un établissement d enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière«CFCR VINDRET» situé 1 Place du Maquis des Glières 74160
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SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, Monsieur Jérôme VINDRET
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SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, Monsieur Jérôme VINDRET
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Arrêté préfectoral n° DDT-2022-0262 portant renouvellement d agrément pour l exploitation
d un établissement d enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière «CFCR VINDRET», situé
39 avenue de Verdun 74100 ANNEMASSE, Monsieur Jérôme VINDRET
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SGCD
74-2022-01-20-00005
SGCD SLI PAC 2022 002 portant délégation de signature aux cadres de la direction du cabinet
SGCD - 74-2022-01-20-00005 - SGCD SLI PAC 2022 002 portant délégation de signature aux cadres de la direction du cabinet
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SGCD - 74-2022-01-20-00005 - SGCD SLI PAC 2022 002 portant délégation de signature aux cadres de la direction du cabinet
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SGCD - 74-2022-01-20-00005 - SGCD SLI PAC 2022 002 portant délégation de signature aux cadres de la direction du cabinet
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