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PRÉFET DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R02-2020-244
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2020
Sommaire
DEAL
R02-2020-10-30-005 - AP portant renouvellement des membres de la commission départementale chargée d'établir la liste des commissaires enquêteurs de la Martinique (4
pages) Page 3
DEAL MARTINIQUE
R02-2020-11-03-001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de TRANS-TOURISME
(1 page) Page 8
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique
R02-2020-09-01-008 - Délégation service mutualisé Antilles Guyane au 01 09 2020 (3
pages) Page 10
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF
R02-2020-10-28-006 - HAYOT Etienne - SAINT ESPRIT - ARRETE portant autorisation
de défrichement avec réserve.. (4 pages) Page 14
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DEAL
R02-2020-10-30-005
AP portant renouvellement des membres de la commission départementale chargée d'établir la liste des commissaires
enquêteurs de la Martinique
Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres de la commission départementale chargée d'établir la liste des commissaires enquêteurs de la Martinique
DEAL - R02-2020-10-30-005 - AP portant renouvellement des membres de la commission départementale chargée d'établir la liste des commissaires enquêteurs
de la Martinique
3
DEAL - R02-2020-10-30-005 - AP portant renouvellement des membres de la commission départementale chargée d'établir la liste des commissaires enquêteurs
de la Martinique
4
DEAL - R02-2020-10-30-005 - AP portant renouvellement des membres de la commission départementale chargée d'établir la liste des commissaires enquêteurs
de la Martinique
5
DEAL - R02-2020-10-30-005 - AP portant renouvellement des membres de la commission départementale chargée d'établir la liste des commissaires enquêteurs
de la Martinique
6
DEAL - R02-2020-10-30-005 - AP portant renouvellement des membres de la commission départementale chargée d'établir la liste des commissaires enquêteurs
de la Martinique
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DEAL MARTINIQUE R02-2020-11-03-001
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de
personnes de TRANS-TOURISME
DEAL MARTINIQUE - R02-2020-11-03-001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics
routiers de personnes de TRANS-TOURISME
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DEAL MARTINIQUE - R02-2020-11-03-001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics
routiers de personnes de TRANS-TOURISME
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Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique
R02-2020-09-01-008
Délégation service mutualisé Antilles Guyane au 01 09 2020
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2020-09-01-008 - Délégation service mutualisé Antilles Guyane au 01 09 2020
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Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2020-09-01-008 - Délégation service mutualisé Antilles Guyane au 01 09 2020
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Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2020-09-01-008 - Délégation service mutualisé Antilles Guyane au 01 09 2020
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Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2020-09-01-008 - Délégation service mutualisé Antilles Guyane au 01 09 2020
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Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF R02-2020-10-28-006
HAYOT Etienne - SAINT ESPRIT - ARRETE portant autorisation de défrichement avec réserve..
Demande d'autorisation de défrichement concernant la parcelle cadastrée section W n°541 sise sur la commune du SAINT-ESPRIT.
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-28-006 - HAYOT Etienne - SAINT ESPRIT - ARRETE portant autorisation de défrichement
avec réserve..
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Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-28-006 - HAYOT Etienne - SAINT ESPRIT - ARRETE portant autorisation de défrichement
avec réserve..
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Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-28-006 - HAYOT Etienne - SAINT ESPRIT - ARRETE portant autorisation de défrichement
avec réserve..
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Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-28-006 - HAYOT Etienne - SAINT ESPRIT - ARRETE portant autorisation de défrichement
avec réserve..
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Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-28-006 - HAYOT Etienne - SAINT ESPRIT - ARRETE portant autorisation de défrichement
avec réserve..
