SAS OMOYO
98 boulevard Gabriel Peri
92240 MALAKOFF
Sommaire
Attestation d'Expert Comptable 2
3 4
5
6 7 8 14 15 1. BILAN
Bilan actif Bilan passif
2. COMPTE DE RESULTAT Compte de résultat
3. ANNEXE LEGALE
Règles et méthodes comptables Faits caractéristiques
Notes sur le bilan
Notes sur le compte de résultat
Autres informations
MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS
Conformément aux termes de notre lettre de mission en date du 08/03/2019, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de la société SAS OMOYO relatifs à l'exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019.
Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 4 pages, se caractérisent par les données suivantes :
Montants en euros
Total bilan 13 730 351
Chiffre d'affaires
Résultat net comptable (Perte) -2 966 113
Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation.
Fait à FONTAINEBLEAU Le 24/04/2020
SOPHIE PIEPERS EXPERT COMPTABLE
Bilan actif
Brut Amortissement Dépréciations
Net 31/12/2019
Net 31/12/2018
Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.similaires Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles
Terrains Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes
Immobilisations financières (2) Participations (mise en équivalence)
Autres participations 9 459 478 9 459 478 80 850
Créances rattachées aux participations 861 127 861 127
Autres titres immobilisés Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 10 320 605 10 320 605 80 850
ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3)
Clients et comptes rattachés
Autres créances 20 246 20 246 620
Capital souscrit et appelé, non versé Divers
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 3 389 499 3 389 499 21 146
Charges constatées d'avance (3)
TOTAL ACTIF CIRCULANT 3 409 745 3 409 745 21 766
Frais d'émission d'emprunt à étaler
31/12/2019 31/12/2018
CAPITAUX PROPRES
Capital 7 017 615 12 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... 9 368 122
Ecart de réévaluation Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau -3 255
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) -2 966 113 -3 255
Subventions d'investissement Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES 13 416 369 8 745
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
DETTES (1)
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières diverses (3) 137 553 90 000
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 50 000 3 720
Dettes fiscales et sociales 119 637 151
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 6 792
Produits constatés d'avance (1)
TOTAL DETTES 313 982 93 871
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL 13 730 351 102 616
(1) Dont à plus d'un an (a)
(1) Dont à moins d'un an (a) 313 982 93 871
(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque (3) Dont emprunts participatifs
(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Compte de résultat
du 01/01/19 au 31/12/19 12 mois
% du 11/07/17 au 31/12/18 18 mois
% Variation
absolue (montant)
Var.
abs.
(%)
PRODUITS Total
CONSOMMATION M/SES & MAT
Autres achats & charges externes 68 133 3 104 65 029 NS
Total 68 133 3 104 65 029 NS
MARGE SUR M/SES & MAT -68 133 -3 104 -65 029 NS
CHARGES
Impôts, taxes et vers. assim. 925 151 774 512,43
Salaires et Traitements 176 078 176 078
Charges sociales 84 341 84 341
Total 261 344 151 261 193 NS
RESULTAT D'EXPLOITATION -329 477 -3 255 -326 222 NS
Produits financiers 917 917
Charges financières 137 553 137 553
Résultat financier -136 636 -136 636
RESULTAT COURANT -466 113 -3 255 -462 858 NS
Charges exceptionnelles 2 500 000 2 500 000
Résultat exceptionnel -2 500 000 -2 500 000
RESULTAT DE L'EXERCICE -2 966 113 -3 255 -2 962 858 NS
Désignation de la société : SAS OMOYO
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2019, dont le total est de 13 730 351 euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant une perte de 2 966 113 euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2019 au 31/12/2019.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Ces comptes annuels ont été arrêtés le 07/04/2020 par les dirigeants de l'entreprise.
Règles générales
Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2019 ont été établis conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°2014-03 du 5 juin 2014 à jour des différents règlements complémentaires à la date de l’établissement des dits comptes annuels.
Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices.
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Suivi des options :
- Aucune nouvelle option n'a été retenue sur l'exercice.
Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Produits et charges exceptionnels
Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise.
Faits caractéristiques
La société OMOYO seul associé de la SAS VALOCIME a effectué un abandon de la créance de participation, avec une clause de retour à meilleur fortune, au profit de cette dernière pour un montant de 2.500.000 Euros.
Actif immobilisé
Tableau des immobilisations
A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Valeurs brutes
Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles
Immobilisations financières 80 850 10 239 755 10 320 605
Total 80 850 10 239 755 10 320 605
Amortissements & provisions : Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total
ACTIF NET 10 320 605
Les flux s'analysent comme suit :
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Total
Ventilation des augmentations Virements de poste à poste Virements de l'actif circulant
Acquisitions 10 239 755 10 239 755
Apports Créations Réévaluations
Augmentations de l'exercice 10 239 755 10 239 755
Ventilation des diminutions Virements de poste à poste Virements vers l'actif circulant Cessions
Scissions Mises hors service
Diminutions de l'exercice
Notes sur le bilan
Immobilisations financières Liste des filiales et participations
Renseignements détaillés sur chaque titre
Capital
Capitaux propres (autres que le
capital)
Quote-part du capital
détenue
Résultat du dernier exercice clos
- Filiales
(détenues à + 50 %)
SAS BTR 92240 MALAKOFF 3 000 100,00 -3 175
SAS VALOCIME 92240 MALAKOFF 117 446 2 096 835 100,00 -1 598 181
- Participations
(détenues entre 10 et 50% )
Renseignements globaux sur toutes les filiales
Valeur comptable
Brute
Valeur comptable
Nette
Montant des prêts et avances
Cautions et avals
Dividendes encaissés
- Filiales 9 459 478 9 459 478
(détenues à + 50 %)
- Participations
(détenues entre 10 et 50% )
- Autres filiales françaises - Autres filiales étrangères - Autres participations françaises - Autres participations étrangères
Les titres de la société Valocime n'ont pas été provisionné sur 2018 car une restructuration est en cours sur 2019.
Actif circulant Etat des créances
Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 881 373 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :
Montant brut
Echéances à moins d'un an
Echéances à plus d'un an
Créances de l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations 861 127 861 127
Prêts Autres
Créances de l'actif circulant : Créances Clients et Comptes rattachés
Autres 20 246 20 246
Capital souscrit - appelé, non versé Charges constatées d'avance
Total 881 373 20 246 861 127
Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice
Produits à recevoir
Montant
Intérêts courus s/créances rattaché 917
Notes sur le bilan
Capitaux propres
Composition du capital social
Titres au début d'exercice
Titres créés d'exercice
Titres remboursés
Titres en fin d'exercice
Actions ordinaires 12 000 5 615 17 615
Actions de préférences 1 2 000 000 2 000 000
Actions de préférences 2 5 000 000 5 000 000
TOTAL 12 000 7 005 615 7 017 615
Affectation du résultat
Décision de l'assemblée générale du 30/06/2019.
Montant
Report à Nouveau de l'exercice précédent
Résultat de l'exercice précédent -3 255
Prélèvements sur les réserves
Total des origines -3 255
Affectations aux réserves Distributions
Autres répartitions
Report à Nouveau -3 255
Total des affectations -3 255
Tableau de variation des capitaux propres
Solde au 01/01/2019
Affectation des résultats
Augmentations Diminutions Solde au 31/12/2019
Capital 12 000 7 005 615 7 017 615
Primes d'émission 9 368 122 9 368 122
Report à Nouveau -3 255 -3 255 -3 255
Résultat de l'exercice -3 255 3 255 -2 966 113 -3 255 -2 966 113
Total Capitaux Propres 8 745 13 404 369 -3 255 13 416 369
Notes sur le bilan
Dettes
Etat des dettes
Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 313 982 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :
Montant brut
Echéances à moins d'un an
Echéances à plus d'un an
Echéances à plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (*) Autres emprunts obligataires (*) Emprunts (*) et dettes auprès des établissements de crédit dont : - à 1 an au maximum à l'origine - à plus de 1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières divers (*) (**) Dettes fournisseurs et comptes
rattachés 50 000 50 000
Dettes fiscales et sociales 119 637 119 637
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes (**) 144 345 144 345
Produits constatés d'avance
Total 313 982 313 982
(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice (*) Emprunts remboursés sur l'exercice
(**) Dont envers les associés 137 553
Charges à payer
Montant
Fournisseurs - fact. non parvenues 50 000
Associés - intérêts courus 137 553
Dettes provis. pr congés à payer 7 939
Charges sociales s/congés à payer 3 803
Etat - autres charges à payer 1 076
Total 200 371
Charges et produits d'exploitation et financiers Rémunération des commissaires aux comptes
Commissaire aux comptes Titulaire
Honoraire de certification des comptes : 1 600 euros
Parties liées
Liste des transactions significatives
- Créances de participation avec SAS BTR pour un montant de 20 210 Euros - Créances financières sur participation avec SAS BTR pour un montant de 6 Euros - Créances de participation avec SAS VALOCIME pour un montant de 840 000 Euros - Créances financières sur participation avec SAS VALOCIME pour un montant de 911 Euros
Autres informations
Evènements postérieurs à la clôture
Les mesures de contraintes décidées par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire liée au Coronavirus emportent pour le tissu économique des conséquences, notamment financières, d’une ampleur inédite. A ce jour les conséquences qui en découlent sur la santé financière des entreprises sont difficilement prévisibles, compte tenu des incertitudes pesant sur la durée des mesures de restrictions en cours mais également des modalités et conditions de sortie de cette crise.
Information relative aux traitements comptables induits par l'épidémie de Coronavirus.
Conformément aux dispositions de l'article L 833-2 du Plan Comptable Général, les comptes annuels de l'entité au 31/12/2019 ont été arrêtés sans aucun ajustement lié à l'épidémie du Coronavirus.
Les éléments suivants reflètent uniquement les conditions qui existaient à la date de clôture, sans tenir compte de l'évolution ultérieure de la situation :
- La valeur comptable des actifs et des passifs ; o La dépréciation des créances clients ;
o La dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles ; o La dépréciation des stocks ;
o Les impôts différés actifs ; o L'estimation des passifs ; o Les pertes d'exploitation future ; - Le chiffre d'affaires ;
- Les « covenants » bancaires ; - Le coût du chômage partiel.
A la date d'arrêté des comptes, le dirigeant n'a pas connaissance d'incertitudes significatives qui remettent en cause la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation.
Les états financiers de l'entité ont donc été établis sur la base de la continuité de l'activité.
Informations sur les risques
* Informations sur l'ensemble des transactions effectuées sur les marchés de produits dérivés, dès lors qu'elles représentent des valeurs significatives :
- A la date d'arrêté des comptes, le dirigeant n'a pas connaissance d'incertitudes significatives qui remettent en cause la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation.
- Les états financiers de l'entité ont donc été établis sur la base de la continuité de l'activité.
* Indications sur le volume et la nature de chaque catégorie d'instruments financiers dérivés :
Engagements financiers Engagements reçus
Montant en euros
Plafonds des découverts autorisés Avals et cautions
Abandon conditionnel de la SAS VALOCIME 2 500 000
Autres engagements reçus 2 500 000
Total 2 500 000
Dont concernant : Les dirigeants
Les filiales 2 500 000
Les participations
Les autres entreprises liées
Engagements assortis de suretés réelles
