Office fédéral des migrations ODM Information & Communication Service de la statistique
3003 Berne-Wabern, le 13 octobre 2014
3 ème trimestre 2014
Statistique en matière d’asile
Synthèse
Au troisième trimestre 2014, 7825 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 2441 de plus (+45,3 %) qu’au deuxième trimestre 2014 (5384 demandes) ou 2964 de plus (+61 %) qu’au troisième trimestre 2013 (4861 demandes). Le chiffre le plus élevé a été enregistré au mois de juillet 2014 (2911 demandes), alors que les chiffres d’août et septembre 2014 sont respectivement de 2515 et de 2399 demandes. La nouvelle aug- mentation du nombre de demandes d’asile constatée au troisième trimestre est en premier lieu liée au grand nombre d’arrivées dans le Sud de l’Italie.
Demandes d’asile
Les trois principaux pays de provenance des personnes qui ont déposé une demande d’asile en Suisse au troisième trimestre 2014 étaient l’Erythrée, la Syrie et le Sri Lanka ; l’Erythrée a totalisé à elle seule 45,1 % de l’ensemble des demandes d’asile. 3531 citoyens érythréens ont ainsi demandé l’asile en juillet, août et septembre 2014 (+1853 demandes par rapport au tri- mestre précédent, +110,4 %). Cette hausse s’explique par le nombre constamment élevé des arrivées dans le Sud de l’Italie : de début janvier à fin septembre 2014, on y a dénombré plus de 140 000 migrants arrivés par la mer, la plupart en provenance de Libye, alors qu’ils avaient été 43 000 environ à accoster sur le littoral italien en 2013. La raison de cette progression est principalement la perte de contrôle des autorités libyennes sur de grandes parties de la zone côtière, qui permet aux organisations de passeurs d’opérer pratiquement sans entraves. A ce- la s’ajoute le fait que l’opération humanitaire «Mare Nostrum» lancée par la marine italienne a réduit les risques encourus lors de la traversée de la Méditerranée centrale.
Après leur accostage dans le Sud de l’Italie, les ressortissants érythréens et syriens, en parti- culier, continuent rapidement leur route vers le nord de l’Europe. La Suède, l’Allemagne, la Suisse, les Pays-Bas et la Norvège figurent, dans cet ordre, parmi les principaux pays de destination des requérants d’asile érythréens, tandis que les requérants syriens privilégient, dans l’ordre, la Suède, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, la Bulgarie, le Danemark et la Suisse. Au deuxième rang des pays de provenance des requérants d’asile, pour le troisième trimestre 2014, se trouve la Syrie, avec 816 demandes (-239 demandes, -22,7 %). Parmi ces personnes, 333 sont entrées sur le territoire grâce à l’assouplissement des conditions
d’obtention d’un visa. De juillet 2013 à août 2014, le nombre des demandes d’asile de ressor- tissants syriens entrés en Suisse par d’autres voies a oscillé entre 85 et 155 par mois. En septembre, ce chiffre est même passé à 211 en raison de la hausse des arrivées de ressor- tissants syriens dans le Sud de l’Italie constatée depuis août 2014. Le troisième pays de pro- venance des requérants d’asile a une nouvelle fois été le Sri Lanka, avec 369 demandes (+155, +72,4 %).
Au troisième trimestre 2014, des augmentations de plus de 30 demandes ont été observées, outre l’Erythrée et le Sri Lanka, pour les pays suivants : Ukraine 106 demandes (+85,
+404,8 %), Maroc 188 demandes (+78, +70,9 %), Afghanistan 188 demandes (+74, +64,9 %), Ethiopie 130 demandes (+62, +91,2 %), Nigeria 233 demandes (+55, +30,9 %), Irak 110 demandes (+54, +96,4 %) et Somalie 246 demandes (+34, +16 %). Ces hausses sont dues soit au fait que la situation a empiré dans différentes régions des pays concernés (Afghanistan, Irak, Ukraine), soit à une augmentation du nombre d’arrivées au Sud de l’Italie.
Compte tenu de la persistance d’un nombre élevé d’arrivées dans le Sud de l’Italie, le nombre de demandes d’asile déposées en Suisse devrait rester supérieur à la moyenne ces pro- chains mois. A cela s’ajoutent la guerre civile qui se poursuit en Syrie – plus de trois millions de réfugiés enregistrés dans les pays de la région –, la crise actuelle en Irak, la situation in- changée en Erythrée, la crise ukrainienne et l’écart de prospérité considérable entre l’Europe et de vastes régions de l’Afrique. Tous ces facteurs entraînent une pression migratoire vers l’Europe qui, cette année, se chiffrera probablement à plus de 500 000 personnes. La migra- tion est ainsi sur le point d’atteindre une dimension qui n’a été égalée pour la dernière fois
ODM, statistique en matière d'asile, 3ème trimestre 2014 - 3/12
Cas réglés et effectifs en procédure d’asile
Au cours du troisième trimestre 2014, 6329 demandes d’asile ont été réglées en première instance, soit 286 ou 4,3 % de moins qu’au deuxième trimestre 2014. L’asile a été accordé à 1516 personnes. Le taux de reconnaissance (octroi de l’asile) était de 26,4 %, ce qui repré- sente une légère augmentation par rapport au trimestre précédent (24,4 %). 2909 demandes ont été rejetées et 597 classées, étant devenues sans objet.
1307 décisions de non-entrée en matière ont été rendues, dont 1129 dans le cadre d’une procédure Dublin. L’ODM traite en priorité les demandes d’asile qui relèvent de la compé- tence d’un autre Etat Dublin. Il en va de même pour les procédures d’asile qui, pour d’autres raisons, peuvent aboutir en première instance à des décisions de non-entrée en matière ou à des décisions négatives sans nécessiter de clarifications supplémentaires et pour lesquelles l’exécution du renvoi est en principe rapidement réalisable.
Au troisième trimestre 2014, 2295 personnes ont été admises à titre provisoire (trimestre pré- cédent : 2469). Ce chiffre une nouvelle fois relativement élevé s’explique par la poursuite du traitement de demandes pendantes depuis un certain temps déjà et émanant de ressortis- sants de pays pour lesquels le taux d’octroi d’une protection est assez élevé.
Au troisième trimestre 2014, l’effectif en cours de décision (demandes d’asile en suspens en première instance) a augmenté de 1818 unités par rapport au trimestre précédent, pour un nouveau total de 17 710 demandes (+11,4 %).
Accord d’association à Dublin
L’accord d’association à Dublin réglemente la compétence de chaque Etat Dublin en matière de procédure d’asile. Les requérants d’asile qui ont reçu une décision négative ne doivent ainsi plus pouvoir introduire une nouvelle procédure d’asile dans un autre Etat Dublin.
Pour la période sous revue, la Suisse a demandé dans 5973 cas à un autre Etat Dublin (dans 5014 cas, il s’agissait de l’Italie) de reprendre un requérant, estimant que l’Etat en question était compétent pour traiter sa demande. Dans 1381 cas, la demande a été acceptée, l’Etat sollicité s’étant déclaré prêt à prendre en charge la personne concernée ; dans 1746 autres cas, elle a été rejetée. Une réponse est encore pendante dans 2846 cas. Au cours du troi- sième trimestre, 500 personnes ont pu être transférées vers l’Etat Dublin compétent par voie aérienne ou terrestre (dans 252 cas, l’Italie).
Au troisième trimestre 2014, la Suisse a pour sa part reçu 965 demandes de prise en charge émanant d’autres Etats Dublin. Elle en a accepté 437 et rejeté 532. 214 personnes ont déjà été transférées en Suisse.
Départs
Au troisième trimestre 2014, 2040 personnes ont quitté la Suisse par elles-mêmes ou ont pu être rapatriées, par voie terrestre ou aérienne, soit 1043 personnes de moins (-33,8 %) que durant la même période l’an dernier (3083 départs). 627 personnes ont quitté le territoire de leur plein gré, de manière contrôlée. 902 personnes ont été rapatriées dans leur pays
d’origine et 511 transférées dans un Etat tiers ou un Etat Dublin. Par ailleurs, 1489 personnes (année précédente : 1672) ont quitté la Suisse sans annoncer leur départ aux autorités, ou alors leur lieu de séjour est inconnu.
Les principales données
Effectifs
Effectif à la fin de la période Fin sept.
2013
Fin sept.
2014 +/- en % Effectif dans le processus asile en Suisse Fin du mois 42'746 47'585 11.3
Effectif dans le processus procédure Fin du mois 19'922 19'529 -2.0 En suspens en première instance (proc. décision d'asile) Fin du mois 17'529 17'710 1.0
Décisions 1ère instance, non encore entrées en force 1) Fin du mois 2'393 1'819 -24.0
Effectif admissions provisoires Fin du mois 22'119 27'283 23.3 Admissions provisoires ≤ 7 ans Fin du mois 9'238 13'050 41.3
Admissions provisoires > 7 ans Fin du mois 8'696 8'457 -2.7 Admissions provisoires pour réfugiés ≤ 7 ans Fin du mois 3'274 4'637 41.6 Admissions provisoires pour réfugiés > 7 ans Fin du mois 911 1'139 25.0
Effectif cas spéciaux Fin du mois 678 636 -6.2
Suspensions (groupes) Fin du mois 99 115 16.2 Suspensions (individus) Fin du mois 579 521 -10.0
Nombre de cas spéciaux statistiques dans le processus
asile Fin du mois 27 137 407.4
Nombre de personnes bénéficiant d'un soutien à l'exécu-
tion du renvoi Fin du mois 7'675 6'089 -20.7
Nombre de personnes ayant obtenu des documents de
voyage Fin du mois 4'037 3'676 -8.9
Documents de voyage obtenus après procédure d'asile Fin du mois 3'283 3'032 -7.6 Documents de voyage obtenus sans procédure d'asile Fin du mois 754 644 -14.6 Nombre de personnes dans le cadre de l'organisation du
départ Fin du mois 1'479 860 -41.9
Organisation du départ après procédure d'asile Fin du mois 1'019 571 -44.0 Organisation du départ sans procédure d'asile Fin du mois 460 289 -37.2 Nombre de soutiens à l'exécution du renvoi bloqués/ sus-
pendus Fin du mois 429 468 9.1
Nombre de cas spéciaux statistiques dans le cadre du sou-
tien à l'exécution du renvoi (SER) Fin du mois 1'730 1'085 -37.3 Nombre de réfugiés reconnus 2) Fin du mois préc. 29'354 32'830 11.8
Réfugiés permis B Fin du mois 9'267 11'215 21.0 Réfugiés permis C Fin du mois 20'087 21'615 7.6 Nombre de personnes relevant du domaine de l'asile (incl.
SER) Fin du mois 79'775 86'504 8.4
1) Processus entrée en force (inclus cas en suspens au TAF).
2) Les données relatives aux réfugiés reconnus figurant dans la présente statistique se rapportent à l'effectif du mois d’août 2014.
ODM, statistique en matière d'asile, 3ème trimestre 2014 - 5/12
Flux
Flux durant la période (personnes) Trim. 2/2014 Trim. 3/2014
+/- en % 1.1.-30.9.2013 1.1.-30.9.2014
Nombre de demandes d'entrée dans le cadre de l'asile: aé- roports, frontières, étranger, regroupements familiaux
Trimestre 555 711 28.1
Année 1'329 1'670 25.7
Total des cas réglés dans le cadre de l'asile: aéroports, frontières, étranger, regroupement familiaux
Trimestre 1'531 1'642 7.3
Année 6'896 4'488 -34.9
Demandes d'asile en Suisse Trimestre 5'384 7'825 45.3
Année 15'886 18'103 14.0
Reprises des demandes d'asile en Suisse Trimestre 330 231 -30.0
Année 769 1'123 46.0
Cas réglés en première instance Trimestre 6'615 6'329 -4.3
Année 18'432 19'830 7.6
Décisions positives Trimestre 1'459 1'516 3.9 Année 2'202 4'428 101.1 Décisions négatives Trimestre 3'254 2'909 -10.6 Année 4'424 9'195 107.8 Non-entrées en matière (NEM) Trimestre 1'271 1'307 2.8 Année 9'030 4'331 -52.0
Radiations Trimestre 631 597 -5.4
Année 2'776 1'876 -32.4 Dublin: Requêtes procédure out Trimestre 2'131 5'973 180.3
Année 7'165 10'432 45.6
Dublin: Requêtes procédure In Trimestre 1'082 965 -10.8
Année 2'000 3'108 55.4
Dublin: Consentement (délai expiré incl.) procédure out Trimestre 1'262 1'381 9.4
Année 6'174 4'150 -32.8
Dublin: Consentement (délai expiré incl.) procédure in Trimestre 454 437 -3.7
Année 1'055 1'412 33.8
Dublin: Décisions de non-entrée en matière (art. 31a.1.b) Trimestre 1'065 1'129 6.0
Année 5'814 3'504 -39.7
Dublin: Transferts procédure out Trimestre 678 500 -26.3
Année 3'278 1'990 -39.3
Dublin: Transferts procédure in Trimestre 255 214 -16.1
Année 550 719 30.7
Admissions provisoires Trimestre 2'469 2'295 -7.0
Année 1'996 7'220 261.7
Admissions provisoires LAsi et LEtr Trimestre 1'802 1'741 -3.4 Année 1'497 5'385 259.7 Admissions provisoires avec qualité de réfugié Trimestre 667 554 -16.9 Année 499 1'835 267.7
Levées et fins admissions provisoires Trimestre 797 821 3.0
Année 2'456 2'465 0.4
Réexamens Trimestre 318 366 15.1
Année 1'186 1'023 -13.7
Total des cas réglés dans le cadre des réexamens Trimestre 338 343 1.5
Année 1'138 1'088 -4.4
Révocations et extinctions asile Trimestre 909 438 -51.8
Année 571 1'709 199.3
Cas de rigueur: Demandes Trimestre 492 533 8.3
Année 1'621 1'578 -2.7
Cas de rigueur: Approbations Trimestre 474 507 7.0
Année 1'632 1'570 -3.8
Approbations art. 84, al. 5, LEtr après admission provisoire Trimestre 455 484 6.4 Année 1'524 1'503 -1.4 Approbations art. 14, al. 2, LAsi avec procédure d'asile pen-
dante ou close
Trimestre 19 23 21.1
Année 108 67 -38.0
Nouveaux séjours dans le processus asile Trimestre 5'905 8'301 40.6
Année 17'160 19'909 16.0
Entrées Trimestre 4'962 7'309 47.3
Année 14'176 16'920 19.4
Reprises du séjour Trimestre 471 511 8.5
Année 1'457 1'490 2.3
Naissances Trimestre 472 481 1.9
Année 1'527 1'499 -1.8
Entrées demandes soutien à l'exéc. du renv. SER Trimestre 3'339 3'138 -6.0
Année 11'441 10'119 -11.6
Règlements du séjour après octroi de l'asile Trimestre 1'351 1'405 4.0 Année 2'025 4'063 100.6 Règlements du séjour par les cantons (reprises incl.) Trimestre 917 902 -1.6 Année 2'548 2'735 7.3 Départs après décision d'asile ou Dublin (reprises incl.) Trimestre 1'984 1'653 -16.7 Année 9'867 5'878 -40.4 Départs et communications de l'exécution du renvoi pro-
cessus asile* et processus soutien à l'exéc. du renvoi SER
Trimestre 4'923 4'748 -3.6
Année 16'760 14'966 -10.7
Départs volontaires contrôlés Trimestre 680 627 -7.8 Année 4'103 2'046 -50.1 Renvois pays d'origine Trimestre 964 902 -6.4 Année 2'604 2'759 6.0
Renvois pays tiers Trimestre 51 57 11.8
Année 109 157 44.0
Renvois pays Dublin Trimestre 625 454 -27.4
Année 3'232 1'838 -43.1 Départs non-contrôlés Trimestre 1'397 1'489 6.6 Année 5'160 4'591 -11.0
Autres départs Trimestre 1'206 1'219 1.1
Année 1'552 3'575 130.3 Entrées demandes soutien à l'exécution du renvoi (SER)
après procédure d'asile
Trimestre 1'087 1'062 -2.3
Année 4'041 3'328 -17.6
Entrées demandes soutien à l'exécution du renvoi (SER) sans procédure d'asile
Trimestre 106 108 1.9
Année 371 326 -12.1
Documents obtenus Trimestre 628 699 11.3
Année 2'240 1'961 -12.5
Documents non obtenus Trimestre 190 94 -50.5
Année 1'588 851 -46.4
Documents disponibles Trimestre 63 65 3.2
Année 0 181 0.0
Radiations obtention de documents Trimestre 298 469 57.4
Année 0 963 0.0
* Dans les tableaux statistiques officiels, les sorties/départs du processus Asile (durant ou à l’issue de la procédure) seront désor- mais additionnés avec les sorties/départs après le soutien à l’exécution du renvoi (n’ont pas été indiqués séparément jusqu’en novembre 2013).
ODM, statistique en matière d'asile, 3ème trimestre 2014 - 7/12
Effectifs
Personnes relevant du domaine de l'asile (incl. SER): statuts
Réfugiés reconnus:
pays de provenance
Personnes dans le processus asile en Suisse:
pays de provenance
Personnes dans le processus procédure:
pays de provenance
Admissions provisoires:
pays de provenance
Admissions provisoires:
durée du séjour depuis l'entrée en Suisse
Soutiens à l'exécution du renvoi:
régions
Soutiens à l'exécution du renvoi:
pays de provenance
Pendences première
instance 17'710
Processus d'entrée en
force 1'819 Suspensions
636
Admissions provisoires
27'283 Cas spéciaux
statistiques 137 Soutien Exécution du
renvoi 6'089
Réfugiés reconnus 32'830
Total: 86'504
Erythrée 12'347
Turquie 3'109
Irak 2'063 Bosnie et Herzégovine
1'903 Sri Lanka
1'673 Syrien 1'260 Vietnam
1'206 Iran 957 Somalie
953 Afghanistan
867 Autres
6'492
Total: 32'830
Erythrée 9'515
Syrie 6'752
Afghanistan 4'009 Somalie
3'852 Sri Lanka
3'249 Chine (rép.
pop.) 2'702 Serbie 2'021 Irak 1'940 Congo RDC
1'259 Kosovo
1'096 Autres 11'190
Total: 47'585
Erythrée 6'337
Syrie 3'427 Sri Lanka
1'511 Afghanistan
932 Chine (rép.
pop.) 914 Somalie
549 Ethiopie
502 Turquie 497
Iran 427 Kosovo
294 Autres
4'139 Total: 19'5290
Somalie 3'300
Syrie 3'220
Erythrée 3'154
Afghanistan 3'044 Serbie
1'796 Chine (rép.
pop.) 1'784 Irak 1'714 Sri Lanka
1'599 Congo RDC
1'041 Angola
953 Autres
5'678
Total: 27'283
0-1 an 2'053
1-2 ans 1'881
2-3 ans 3'421
3-4 ans 2'698 4-5 ans
1'999 5-6 ans
3'030 6-7 ans
2'605
7+ ans 9'596
Total: 27'283
Subsahara 1'778 Afrique du
Nord 1'759
Europe Sud- est/Turquie
690 Proche et Moyen-Orient
447
Extrême Orient
431 CEI 220 Autres
764 Total: 6'089
Algérie 951
Etat inconnu 385 Tunisie
379 Maroc Nigéria 343 Irak 326 218 Guinée
190 Ethiopie
156 Serbie
152 Mongolie
148 Autres 2'841
Total: 6'089
Demandes d'asile
Demandes d'asile par an Demandes d'asile par mois
Demandes d'asile: Principaux pays de provenance
Demandes d'asile par pays de provenance
Nationalité
Demandes d'asile 3ème tri- mestre 2014
En % du total
Compar.
avec trim.
préc.
(abs.)
Compar.
avec trim.
préc. (%)
Demandes d'asile janv. à sep.
2014
En % du total
Compar.
avec an- née préc (absolu)
Compar.
avec an- née préc.
(%) 1 Erythrée 3'531 45.1 1'853 110.4 5'721 31.6 3'870 209.1 2 Syrie 816 10.4 -239 -22.7 3'059 16.9 2'233 270.3
3 Sri Lanka 369 4.7 155 72.4 845 4.7 496 142.1
4 Somalie 246 3.1 34 16.0 587 3.2 162 38.1
5 Nigéria 233 3.0 55 30.9 668 3.7 -857 -56.2
6 Afghanistan 188 2.4 74 64.9 485 2.7 -212 -30.4
7 Maroc 188 2.4 78 70.9 501 2.8 -310 -38.2
8 Tunisie 166 2.1 10 6.4 577 3.2 -866 -60.0
9 Ethiopie 130 1.7 62 91.2 255 1.4 71 38.6
10 Géorgie 123 1.6 22 21.8 362 2.0 -126 -25.8
Autres 1'835 23.5 337 22.5 5'043 27.9 -2'244 -30.8 Total 7'825 100.0 2'441 45.3 18'103 100.0 2'217 14.0
26'987 21'759
15'061 10'795
11'173 10'844
16'606 16'005
15'567 22'551
28'631
21'465 18'103
0 2'500 5'000 7'500 10'000 12'500 15'000 17'500 20'000 22'500 25'000 27'500 30'000
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
1'488 1'8391'958
1'782 1'934
1'4671'4931'470 1'680
2'234 2'911
2'5152'399
0 500 1'000 1'500 2'000 2'500 3'000 3'500
2013-09 2013-10 2013-11 2013-12 2014-01 2014-02 2014-03 2014-04 2014-05 2014-06 2014-07 2014-08 2014-09
Erythrée 5'721
Syrie 3'059
Sri Lanka Nigéria 845 Somalie 668
587 Tunisie
577 Maroc
501 Afghanistan
485 Géorgie
362 Chine (rép.
pop.) 280 Autres
5'018
Total: 18'103
ODM, statistique en matière d'asile, 3ème trimestre 2014 - 9/12
Demandes d'asile en comparaison internationale
Nombre de demandes d'asile par rapport à 100'000 habitants (demandes 2012+2013; habitants 6/2013)
Demandes d'asile dans certains Etats européens
Cas traités en première instance
Evolution des demandes d'asile et cas traités Cas traités en première instance 2014
Demandes en suspens et Cas traités en première instance
Règlements 3ème tri- mestre 2014
En % du total
Compar.
avec trim.
préc.
(abs.)
Compar.
avec trim.
préc. (%)
Règlements Janv. à sep.
2014
En % du total
Compar.
avec an- née préc (absolu)
Compar.
avec an- née préc.
(%) Décisions positives 1'516 24.0 57 3.9 4'428 22.3 2'226 101.1 taux moyen de reconnaissance 26.4 - 24.4 - 24.7 - 14.1 - Décisions négatives 2'909 46.0 -345 -10.6 9'195 46.4 4'771 107.8 Non-entrées en matière (NEM) 1'307 20.7 36 2.8 4'331 21.8 -4'699 -52.0
Radiations 597 9.4 -34 -5.4 1'876 9.5 -900 -32.4
Total 6'329 100.0 -286 -4.3 19'830 100.0 1'398 7.6 Demandes en suspens 17'710 - 1'818 11.4 17'710 - 181 1.0
1022
618
427 411 333
216 199 159 143
88 76
0 200 400 600 800 1000
1200 1.1.2012 – 31.12.2013
Autriche 17'503 Belgique
15'840 Grèce 8'124
France 65'894 Allemagne
109'580
Norvège 11'983
Suède 54'259 Suisse 21'465
Italie 27'932 Pays-bas
14'399 Grande- Bretagne
29'185
1.1. – 31.12.2013
0 500 1'000 1'500 2'000 2'500 3'000 3'500
Demandes Décisions
Décisions positives
4'428 Décisions
négatives 9'195
Non-entrée en matière
4'331
Retraits 1'080 Radiations
796 Total: 19'830
Levées des admissions provisoires et révocations de l'asile
Levées 3ème tri- mestre 2014
Comparai- son avec trimestre préc. (abs.)
Comparai- son avec trimestre préc. (%)
Levées janv. à sep.
2014
Comparai- son avec année précédente (absolu)
Comparai- son avec année précédente (%)
Levées et fins admissions prov. 821 24 3.0 2'465 9 0.4 Révocations et extinctions asile 438 -471 -51.8 1'709 1'138 199.3
Règlements du séjour et sorties
Règlements du séjour
Règlements 3ème tri- mestre 2014
Comparai- son avec trimestre préc. (abs.)
Comparai- son avec trimestre préc. (%)
Règlements janv. à sep.
2014
Comparai- son avec année précédente (absolu)
Comparai- son avec année précédente (%)
Règlements après octroi asile 1'405 54 4.0 4'063 2'038 100.6 Admissions provisoires 2'295 -174 -7.0 7'220 5'224 261.7 AP LAsi et LEtr 1'741 -61 -3.4 5'385 3'888 259.7 AP avec qualité de réfugié 554 -113 -16.9 1'835 1'336 267.7 Règlements de police des étran-
gers 1) 292 -108 -27.0 953 234 32.5
Règlements cas de rigueur 2) 490 34 7.5 1'515 -27 -1.8
Autres règlements 120 59 96.7 267 -20 -7.0
Total 4'602 -135 -2.8 14'018 7'449 113.4
1)Règlements de police des étrangers: toutes les personnes qui ont un droit au règlement de leurs conditions de séjour (par ex. réfugiés reconnus, mariage), de même que celles qui ne bénéficient pas d'un tel droit (par ex. regroupement familial). Sont également concernées les personnes re- connues comme apatrides.
2) Règlements cas de rigueur: règlements selon l'art. 85, al. 5, LEtr pour les personnes qui étaient au bénéfice d'une AP de même que les règlements selon l'art. 14, al. 2, LAsi pour les personnes dont la procédure d'asile était en cours. Ne sont pas concernés les requérants d'asile déboutés qui ob- tiennent par la suite un règlement en tant que cas de rigueur selon l'art. 14, al. 2, LAsi.
Cas de rigueur
Cas de rigueur prononcés selon l'art. 84, al. 5, LEtr principales nationalités 2014
Cas de rigueur prononcés selon l'art. 14, al. 2, LAsi principales nationalités 2014
Somalie 254
Sri Lanka 229
Irak 152 Serbie
122 Afghanistan
105 Erythrée
93 Chine (rép.
pop.) 65 Angola
64 Bosnie et Herzégovine
61 Kosovo
59 Autres
299
Total: 1'503 Turquie
11
Macédoine, ex-Rép youg.
8
Sri Lanka 7 Iran
Ethiopie 6 5 Russie
5 Congo RDC
4 Mongolie
4 Bosnie et Herzégovine
3 Irak
2 Autres
12
Total: 67
ODM, statistique en matière d'asile, 3ème trimestre 2014 - 11/12 Règlements
3ème tri- mestre 2014
Comparai- son avec trimestre préc. (abs.)
Comparai- son avec trimestre préc. (%)
Règlements janv. à sep.
2014
Comparai- son avec année précédente (absolu)
Comparai- son avec année précédente (%) Approbations art. 84, al. 5, LEtr
après admission provisoire 484 29 6.4 1'503 -21 -1.4 Approbations art. 14, al. 2, LAsi
procédure d'asile 23 4 21.1 67 -41 -38.0
procédure d'asile pendante 5 -1 -16.7 18 2 12.5
procédure d'asile close 18 5 38.5 49 -43 -46.7
Total 507 33 7.0 1'570 -62 -3.8
Départs et communications de l'exécution du renvoi processus asile et processus soutien à l'exécution du renvoi SER (asile et étranger)
Départ et communication de l’exéc. du renvoi (asile et étranger) par nationalité
Nationalité
Sorties 3ème tri- mestre 2014
En % du total
Compar.
avec trim.
préc.
(abs.)
Compar.
avec trim.
préc. (%)
Sorties janv. à sep. 2014
En % du total
Compar.
avec an- née préc (absolu)
Compar.
avec an- née préc.
(%)
1 Nigéria 353 7.4 -36 -9.3 1'369 9.1 -706 -34.0 2 Tunisie 318 6.7 -65 -17.0 1'099 7.3 -788 -41.8
3 Serbie 299 6.3 -64 -17.6 1'089 7.3 -44 -3.9
4 Albanie 250 5.3 -27 -9.7 694 4.6 161 30.2
5 Kosovo 240 5.1 54 29.0 685 4.6 -230 -25.1
6 Géorgie 214 4.5 40 23.0 594 4.0 12 2.1
7 Maroc 206 4.3 -80 -28.0 745 5.0 -113 -13.2
8 Algérie 190 4.0 3 1.6 643 4.3 -34 -5.0
9 Gambie 143 3.0 -25 -14.9 434 2.9 -12 -2.7
10 Russie 129 2.7 69 115.0 292 2.0 1 0.3
Autres 2'406 50.7 -44 -1.8 7'322 48.9 -41 -0.6 Total 4'748 100.0 -175 -3.6 14'966 100.0 -1'794 -10.7
Sorties LAsi et LEtr 2014
Départs volontaires
contrôlés 2'046 Renvois pays
d`origine 2'759 Renvois pays
tiers 157 Renvois pays
Dublin 1'838 Départs non-
contrôlés 4'591
Autres départs 3'575
0 Total: 14'966
Remarques
Veuillez, s’il-vous-plaît, prêter attention à la remarque concernant les changements en vigueur à partir de décembre 2013 dans les statistiques de l’asile. Vous pouvez consulter celle-ci sous le lien suivant :
https://www.bfm.admin.ch/content/bfm/fr/home/dokumentation/zahlen_und_fakten/asylstatistik.html
Le Kosovo n'est saisi séparément dans SYMIC que depuis le mois d'octobre 2008. Les correc- tions sont effectuées progressivement si bien que de nombreuses personnes sont comptabili- sées sous la Serbie. Pour des raisons techniques, il n'est donc pas possible actuellement de faire une distinction.
Les tableaux complets selon les cantons et les nationalités sont établis sur une base mensuelle et annuelle et peuvent être consultés sur le site internet de l'Office fédéral des migrations au format PDF. Des tableaux établis sur la base d'autres critères (sexe, continents, régions, etc.) peuvent être commandés auprès du Service Statistique.
