Fédération de Russie. Appuyer la mise en place d un système d asile qui. Objectifs principaux. Impact. Réfugiés et demandeurs d asile

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FédérationdeRussie

Fédération de Russie

Objectifs principaux

A

ppuyer la mise en place d’un système d’asile qui réponde aux normes internationales ; promouvoir l’adhésion aux conventions sur l’apatridie, ainsi que la naturalisation des apatrides, et faciliter leur intégration dans le pays ; cerner des solutions appropriées pour remédier durablement au sort des réfugiés ; aider à répondre aux besoins de protection et d’assistance des personnes déplacées à l’intérieur (PDI) du Nord-Caucase.

Impact

Réfugiés et demandeurs d’asile

• Le programme de l’UNHCR a assuré un niveau de subsistance minimal aux demandeurs d’asile rési- dant à Moscou et à Saint-Pétersbourg pendant que les autorités déterminaient leur statut.

• Tous les jeunes demandeurs d’asile âgés de six à douze ans ont été autorisés à s’inscrire dans des écoles russes.

• Les droits des demandeurs d’asile ont été reconnus dans les tribunaux et des précédents ont été établis lorsque des tribunaux ont rendu des décisions

positives validant l’enregistrement des mariages mixtes entre demandeurs d’asile et ressortissants russes et empêchant l’expulsion de demandeurs d’asile du territoire.

• La mise en œuvre du plan visant à favoriser l’inté- gration des Ossètes originaires de Géorgie en Ossétie du Nord s’est poursuivie, le Gouvernement augmentant sa contribution au projet de construction de logements.

• Au titre du projet de réinstallation, 451 personnes (représentant 251 dossiers) ont quitté la Russie, principalement pour se rendre aux États-Unis et au Canada.

Personnes déplacées à l’intérieur du territoire

• Dans d’autres régions du Nord-Caucase, en dépit d’un climat politique tendu et d’incidents de sécu- rité incessants, environ 20 000 PDI ont selon les estimations, quitté l’Ingouchie pour regagner la Tchétchénie en 2003. Si quelques PDI ont subi des pressions destinées à les contraindre au retour, aucun retour forcé n’a été observé par le personnel de l’UNHCR présent en Ingouchie, qui a eu la possi- bilité de s’entretenir avec les déplacés en route pour

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la Tchétchénie pour s’assurer du caractère volontaire de leur retour. Deux camps de tentes ont été fermés en 2002. À l’issue de consultations intensi- ves avec l’UNHCR, d’autres abris ont néanmoins été mis à la disposition des PDI qui ne souhaitaient pas regagner la Tchétchénie.

• En Tchétchénie, par l’entremise d’un partenaire d’exécution international, l’UNHCR a fourni des matériaux pour abris aux PDI de retour et a lancé un projet pilote pour procurer des tentes familiales, faciles à monter, aux populations de retour en Tchétchénie.

• Toutes les personnes relevant de la compétence de l’UNHCR ont pu bénéficier d’une orientation juridique, dispensée à titre gratuit par un réseau de centres d’aide juridique implanté en Ingouchie et en Tchétchénie.

Apatrides

Les efforts déployés pour défendre les droits des Meskhètes victimes des politiques restrictives pratiquées à leur encontre dans la région de Krasnodar n’ont guère produit de résultats. Avec l’appui d’acteurs internatio- naux, l’UNHCR a veillé à ce que ce problème figure à l’ordre du jour du gouvernement fédéral. L’Organisation s’est félicitée du projet de réinstallation lancé par les États-Unis au bénéfice de ce groupe. Ce projet permet- tra de remédier durablement au sort des Meskhètes qui répondent aux critères requis, à condition que des garanties soient fournies à ceux qui restent à

Krasnodar Krai. Le retour en Géorgie devrait également demeurer une option.

À Moscou, l’UNHCR a aidé une grande partie des Arméniens de Bakou à obtenir la nationalité russe. Les autorités américaines ont offert des places de réinstal- lation, ce qui constituerait une autre solution pour remédier durablement au sort de ce groupe.

Environnement opérationnel

Contexte

2003 et une comparaison entre les chiffres de l’année 2002 et ceux de l’année 2003 fait apparaître une diminu- tion de 90 pour cent dans le nombre de personnes ayant obtenu l’asile à titre temporaire. Comme au cours des années précédentes, l’UNHCR a eu les plus grandes dif- ficultés à assurer une protection dans un environnement urbain particulièrement rude, n’offrant guère de possibi- lités d’autosuffisance. Néanmoins, l’Organisation a obtenu quelques résultats positifs en défendant les droits des demandeurs d’asile auprès des tribunaux.

En Ossétie du Nord (Fédération de Russie), le Gouver- nement a continué à appuyer l’intégration des réfugiés originaires d’Ossétie du Sud (Géorgie). Un petit nombre de réfugiés ont accepté de regagner la Géorgie.

Personnes relevant de la compétence de l'UNHCR

Principale origine / Type de population Total dans le pays

Nb pers. assistées par l'UNHCR

% femmes

%

< 18 ans

PDI 368 200 163 129 - -

PTF (migrants contraints au déplacement) 290 700 88 700 - -

Demandeurs d'asile afghans (situation analogue à celle des réfugiés)

100 000 - - -

Meskhètes 11 000 11 000 - -

Géorgie (réfugiés) 6 600 6 600 - -

Demandeurs d'asile étrangers à la CEI 5 800 5 800 - -

Afghanistan (réfugiés) 1 500 1 500 - -

Tadjikistan (réfugiés) 600 600 - -

Afghanistan (demandeurs d'asile) 200 1 500 - -

Revenus et dépenses (dollars E.-U.) Budget-programme annuel

Budget révisé Revenu issu des contributions¹

Autres fonds disponibles²

Total fonds disponibles

Total des dépenses

12 325 642 7 146 464 5 043 275 12 189 739 12 189 739

1 Inclut le revenu issu des contributions affectées au niveau du pays.

2 Inclut les prélèvements de l'UNHCR sur les contributions non affectées ou faiblement affectées, les soldes initiaux et les ajustements.

Les chiffres ci-dessus ne tiennent pas compte des dépenses au Siège.

Seuls 58 individus ont obtenu le statut de réfugié en

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Au 31 décembre 2003, l’Ossétie du Nord accueillait au total 6 280 réfugiés reconnus, dont 297 réfugiés vivant dans des logements insalubres situés dans 54 centres collectifs. Ces centres accueillent en outre plusieurs milliers de réfugiés ayant obtenu la nationalité russe et le statut de migrant contraint au déplacement.

Au Nord-Caucase, les autorités ont continué à promouvoir activement le retour des PDI en Tchétchénie, en offrant aux déplacés demeurés dans les camps de tentes de traiter en priorité leurs demandes d’indemni- sation relatives à la destruction de leurs maisons. Bon nombre de PDI répugnent néanmoins à regagner la Tchétchénie, en raison du manque de logements et de l’insécurité qui sévit dans la République. En 2003, deux camps de tentes supplémentaires ont été fermés.

Lorsque les autorités ingouches ont fait des difficultés pour offrir d’autres abris dans des zones d’installation provisoires, la plupart des déplacés qui ne souhaitaient pas rentrer ont été relogés dans les camps de tentes restants. Le Gouvernement fédéral a donné le coup d’envoi officiel au programme destiné à indemniser les PDI de la destruction de leurs maisons en Tchétchénie.

Néanmoins, l’application du programme n’a pas beaucoup progressé.

La nouvelle loi sur la nationalité adoptée en 2002 et les amendements qui lui ont été apportés en novembre 2003 ont eu des répercussions négatives sur les deux groupes d’apatrides de facto assistés par l’UNHCR (Meskhètes et Arméniens de Bakou). Si la version amendée de la loi de 2002 sur la nationalité assouplit, par un certain nombre de dispositions, la délivrance de permis de résidence à certaines catégories d’ex-citoyens de l’URSS, elle suppose également que les personnes concernées sont titulaires d’un permis de résidence légal depuis le 1^erjuillet 2002. Or, de nom- breux Arméniens de Bakou vivant à Moscou et la plupart des Meskhètes installés dans la région de Krasnodar ne disposent pas du document d’enregistrement officiel délivré par les services de police, qui est indispensable pour obtenir l’autorisation de résider en toute légalité sur le territoire russe et donc pour accé- der à la procédure de naturalisation.

Contraintes

Le Gouvernement a consacré son attention aux pro- blèmes d’immigration (légale ou clandestine), en relé- guant la question des réfugiés au second plan.

Contrairement à ce que l’on espérait, le regroupement des services chargés de l’immigration et de l’asile au sein du Service fédéral des migrations, qui dépend du

ministère de l’Intérieur, n’a pas eu d’effets bénéfiques sur la protection des réfugiés et des demandeurs d’asile.

Au Nord-Caucase, les autorités se préoccupent en priorité du retour en Tchétchénie. Dans un tel contexte, le rôle de l’UNHCR consiste à s’assurer du caractère volontaire de tous les retours et à veiller à ce que d’autres solutions soient proposées aux PDI qui ne veulent pas regagner la République. Les difficultés d’accès à la Tchétchénie, pour l’UNHCR et d’autres organisations, ont nui au suivi des populations de retour et entravé l’évaluation des programmes planifiés en Tchétchénie.

Financement

À l’issue de plusieurs ajustements, les fonds alloués aux projets opérationnels et aux dépenses administra- tives ont été suffisants pour financer les activités priori- taires. L’UNHCR est parvenu à mobiliser des contributions importantes pour les activités de protection menées dans le pays. La Fédération de Russie a offert sa première contribution en numéraire à l’UNHCR (2 millions de dollars E.-U. pour les programmes de l’Organisation en Afrique).

Réalisations et impact

Protection et solutions

Les demandeurs d’asile, notamment en provenance de pays situés hors de la CEI, ont continué à se heurter aux mêmes problèmes, principalement : 1) les difficul- tés d’accès à la procédure de détermination du statut de réfugié et l’impossibilité d’obtenir des papiers pendant la période d’attente préalable à l’enregistrement, en particulier dans la région de Moscou ; 2) le taux élevé de rejets, concernant aussi bien la recevabilité que le bien-fondé des demandes. Le nombre de demandeurs qui se sont vu accorder l’asile temporaire a nettement baissé en 2003. L’intégration des réfugiés et des demandeurs d’asile est toujours contrariée par la xénophobie ambiante et par une criminalité galo- pante. Pour remédier à ces problèmes, l’UNHCR a ren- forcé sa collaboration avec les autorités et les tribunaux et a mené des campagnes d’information- sensibilisation. Les activités de rapatriement et de réinstallation se sont poursuivies mais le nombre de réfugiés concernés était relativement faible ; de ce fait, l’intégration dans le pays constituait toujours la principale solution pour remédier durablement à leur sort.

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Au Nord-Caucase, l’UNHCR s’est attaché à vérifier le caractère volontaire des retours, à veiller à ce que d’autres solutions soient proposées aux PDI qui ne voulaient pas rentrer (via la mise à disposition d’autres abris en Ingouchie) et à s’assurer que la fermeture des camps se déroulait de manière civilisée. Les opérations de sécurité se multipliant, l’UNHCR et ses partenaires ont été de moins en moins sollicités pour venir en aide aux PDI placés en détention.

Certains progrès ont été accomplis dans la recherche de solutions aux problèmes des Arméniens de Bakou résidant à Moscou, qui sont des apatridesde facto. En revanche, à Krasnodar, la situation est demeurée défavorable aux Meskhètes. L’UNHCR a poursuivi ses efforts pour faciliter l’intégration dans le pays, notamment par le biais de la naturalisation. Le rapatriement permettrait peut-être de remédier au sort des Meskhètes, si la Géorgie s’acquittait des obligations qu’elle a contractées auprès du Conseil de l’Europe. Le Gouvernement américain a complété le programme en offrant des possibilités de réinstallation aux deux groupes.

Les demandeuses d’asile en Fédération de Russie ont bénéficié d’une attention particulière lorsqu’elles ont sollicité une assistance matérielle. Les femmes céliba- taires ou non accompagnées et les femmes chefs de famille ont également bénéficié d’une attention spé- ciale dans les cas de regroupement familial et de réins- tallation. L’Organisation a formé des assistants sociaux et des agents de suivi pour lutter contre les violences conjugales et les abus sexuels. À Moscou, les demandeuses d’asile peuvent bénéficier d’un programme d’assistance destiné à remédier aux violences conjugales. Les cas signalés à l’UNHCR sont orientés vers diffé- rentes institutions, qui prodiguent une assistance aux victimes ou se chargent de les réinstaller. Au Caucase, aucun abus sexuel à l’encontre de réfugiées ou de

demandeuses d’asile n’a été signalé ; certains rapports, non confirmés, indiquent toutefois que certaines déplacées (PDI) subis- sent des sévices sexuels, perpé- trés par des membres de leur famille ou d’autres personnes. Les femmes préfèrent ne pas trop mettre en relief ces problèmes, qui constituent autant de sujets très sensibles dans la culture ingouche et tchétchène.

Activités et assistance

Les activités destinées aux demandeurs d’asile et aux réfugiés originaires de pays situés à l’extérieur de la CEI ont essentiellement été menées dans les villes où ces populations sont les plus élevées, c’est-à-dire Moscou et Saint-Pétersbourg. À Moscou, les activités les plus importantes comportaient : un programme d’assistance individuel, des activités éducatives et notamment des cours de russe, huit centres communautaires, des formations professionnelles pour les demandeurs d’asile et un modeste projet de placement visant à favoriser l’emploi des réfugiés reconnus. À partir du mois de janvier 2003, tous les jeunes demandeurs d’asile âgé de six à douze ans ont été autorisés à fréquenter les écoles russes. L’assistance dispensée dans le secteur de la santé a été axée sur les soins médicaux, les hospitalisations, la vaccination des enfants, la délivrance de certificats médicaux aux enfants scolarisés et les activités de santé génésique.

Les tentatives pour transférer le volet « assistance ses n’ont pour l’heure produit aucun résultat. Les

un

Saint-Pétersbourg, un partenaire d’exécution a mené différentes activités à petite échelle dans le secteur des services communautaires, de la santé, de la formation professionnelle et de l’éducation. L’Organisation a procuré des protections périodiques aux femmes qui résidaient à Moscou, à Saint-Pétersbourg, en Ossétie du Nord, en Ingouchie et, dans une moindre mesure, à celles qui vivaient en Tchétchénie. En Ossétie du Nord, deux partenaires d’exécution locaux ont dispensé une orientation juridique, sociale et médicale aux réfugiés, en offrant un accompagnement psychologique aux enfants réfugiés. En 2003, l’UNHCR a lancé, en coopé- ration avec ses partenaires, des projets à impact rapide, mis en œuvre dans le voisinage des maisons

Ingouchie : des déplacées (PDI) tchétchènes reçoivent des vivres dans une zone d’installation du district de Sunzhenski.UNHCR/T. Makeeva

médicale » du programme aux structures de santé rus

demandeurs d’asile ont eu accès à une assistance psycho- sociale, dispensée par partenaire local. À

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financées par l’UNHCR et destinés à profiter à la fois aux réfugiés et à la population locale.

Abris / autres infrastructures : en Ossétie du Nord, l’UNHCR s’est attaché à faciliter l’intégration sur place des réfugiés originaires d’Ossétie du Sud/Géorgie. L’un des plus importants volets du programme avait trait à la construction de maisons, la possession d’un loge- ment entraînant automatiquement la délivrance d’un permis de séjour et garantissant de ce fait l’accès aux prestations sociales et aux services sociaux.

Par l’intermédiaire d’une ONG internationale, l’UNHCR a distribué des matériaux de construction aux PDI qui avaient regagné Grozny, afin de leur permettre d’isoler une pièce du froid et des intempéries. Des tentes car- rées préfabriquées ont été produites et distribuées aux PDI qui avaient besoin de trouver un autre abri en Ingouchie. Un projet pilote, portant sur la distribution de tentes du même type aux PDI revenus en Tchétchénie, a été lancé. Des ONG ont veillé à l’entretien des camps provisoires de PDI.

Activités génératrices de revenus : à Moscou, 161 personnes ont participé à des stages de formation professionnelle. Une commission chargée d’accorder des subventions aux activités génératrices de revenus a examiné huit projets et en a approuvé six. À Saint-Pétersbourg, 62 femmes ont suivi des cours de couture, tandis que 60 autres femmes participaient à des cours de coiffure. Les demandeurs d’asile dépourvus de papiers ne peuvent obtenir de permis de travail ; néan- moins, à l’issue de contacts officieux entre les associations de réfugiés et les autorités, il leur a été possible d’obtenir, de plus en plus souvent, des emplois temporaires.

Appui opérationnel (aux partenaires) : l’UNHCR a appuyé les principales fonctions d’administration et de gestion de ses partenaires d’exécution, souvent selon le principe de la répartition des frais. Il a également appuyé la sécurité du personnel, notamment pour les organisations intervenant au Nord-Caucase. Des VNU ont assuré des services d’appui à Moscou, Nazran et Vladikavkaz.

Assainissement : une ONG internationale a continué à coordonner les activités entreprises dans les secteurs de l’assainissement et de l’eau, au titre del’Appel inter- institutions consolidé pour la Tchétchénie et les Républiques avoisinantes. Avec d’autres organisations, elle a veillé au maintien de l’hygiène dans les camps de tentes et dans les zones d’installation temporaires d’Ingouchie, où sont logées des PDI tchétchènes. À la fin de l’année 2003, l’UNHCR s’est désengagé du secteur de l’assainissement.

Assistance juridique : à Moscou, l’UNHCR a géré un centre d’accueil pour réfugiés, qui est la première structure d’orientation pour les réfugiés et les demandeurs d’asile. À Saint-Pétersbourg, le centre d’orientation sociale a dispensé une assistance juridique aux réfugiés et aux demandeurs d’asile. L’UNHCR s’est assuré les services d’avocats indépendants, chargés de défendre les droits des réfugiés auprès des tribunaux. À Moscou, un partenaire russe a offert une orientation médicale, sociale et juridique à des personnes relevant de la compétence du Haut Commissariat. L’Organisa- tion a également appuyé un réseau implanté dans l’en- semble de la Russie, qui dispense une orientation juridique aux demandeurs d’asile, aux réfugiés, aux PDI et à d’autres personnes relevant de la compétence de l’UNHCR dans les différentes régions de la Fédération.

Aux fins de la consolidation du régime d’asile, l’UNHCR a régulièrement organisé des sessions de formation dans le pays et à l’étranger, à l’intention du personnel des ONG et des fonctionnaires chargés des questions d’immigration. Les activités d’intégration sur place ont été complétées par des programmes de rapatriement librement consenti et de réinstallation.

Quatre partenaires d’exécution locaux ont mené des activités de protection en Ingouchie et en Tchétchénie,

activités ont été entreprises à des fins d’assistance juridique : orientation juridique, gestion des cas de radia- tion des registres, mises en détention arbitraires de PDI, représentation des droits des PDI auprès des tribunaux, évaluation de la situation des PDI qui rega- gnaient la Tchétchénie, etc. La campagne de sensibilisation, menée dans les médias locaux (presse et télévision), a diffusé des informations sur la situation des PDI, sur leurs droits et sur les programmes d’in- demnisation. Hors de la Tchétchénie et de l’Ingouchie, l’UNHCR a appuyé sept centres d’orientation juridique opérant en réseau, qui ont dispensé une assistance juridique, sociale et médicale aux PDI et aux migrants contraints au déplacement, lesquels étaient en majo- rité originaires de Tchétchénie. Cet appui a été com- plété par des activités de formation, organisées à l’intention des membres des services gouvernementaux, des magistrats et des partenaires de l’UNHCR.

Une ONG internationale a mené des activités d’intégra- tion au profit des PDI qui avaient choisi de s’installer en Ingouchie. Dans le village de Berd-Yurt, vingt familles ont reçu des matériaux de construction pour bâtir des maisons. L’atelier de menuiserie ouvert avec l’appui financier de l’UNHCR en 2002 a participé à la fabrication de châssis destinés à équiper les fenêtres et les portes de ces maisons et commence à exécuter des commandes privées.

d’information-sensibilisation en Tchétchénie. Différentes un partenaire organisant en outre des campagnes

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Deux partenaires d’exécution, opérant respectivement à Moscou et à Krasnodar Krai, ont dispensé une assistance juridique à des personnes menacées d’apatridie.

Celles-ci ont ainsi bénéficié d’une orientation juridique, d’une représentation auprès des tribunaux, d’une aide en cas d’expulsion et d’une assistance pour obtenir des permis de résidence locaux, pour accéder aux procédures de naturalisation et pour régulariser leur statut en Fédération de Russie.

Besoins domestiques : à Moscou, les personnes qui nécessitent une protection internationale et qui n’ont aucun autre moyen de subvenir à leurs besoins peuvent prétendre à une assistance financière ou maté- rielle (nécessaires de maternité, fournitures scolaires, vêtements chauds, etc.). En Ossétie du Nord, 650 familles réfugiées vulnérables ont reçu des produits d’hygiène, 180 familles se sont vu distribuer des mate- las et des draps et 400 enfants ont reçu des fournitures scolaires. Dans toutes les localités, des protections périodiques ont été fournies aux femmes en âge de procréer.

Eau : une ONG internationale a livré de l’eau potable dans les camps et les zones d’installation de PDI situés en Ingouchie. À la fin de l’année 2003, l’UNHCR s’est retiré du secteur de l’eau.

Éducation : tous les enfants âgés de six à douze ans peuvent désormais fréquenter des écoles publiques à Moscou. Les jeunes demandeurs d’asile qui ne par- laient pas russe ont bénéficié de cours préparatoires destinés à faciliter leur insertion dans le système d’éducation national. Les centres communautaires ont ouvert des jardins d’enfants et organisé un enseigne- ment secondaire à l’intention des enfants et des ado- lescents qui ne pouvaient fréquenter les établissements russes. Grâce à un fonds spécial pour l’éducation, 24 jeunes, dont 50 pour cent de filles, ont pu poursuivre des études supérieures. À Saint-Pétersbourg, 30 adultes ont assisté à des cours de langue, pendant que 46 autres adultes s’initiaient à l’informatique ; parallèle- ment, 34 écoliers ont bénéficié de cours particuliers à domicile, destinés à faciliter leur passage dans la classe supérieure. En Ossétie du Nord, des services de ramas- sage scolaire par bus ont été organisés, afin de permettre aux jeunes réfugiés vivant dans des centres collectifs isolés de fréquenter les écoles de la région.

Santé / nutrition : au total, 954 femmes, 1 473 hommes et 1 535 enfants ont reçu une assistance médicale à Moscou, 353 autres patients bénéficiant d’une assistance dans la région du grand Moscou. Les partenaires d’exécution de l’UNHCR ont assuré 14 511 consultations à Moscou, 1 926 consultations à

Saint-Pétersbourg et 2 372 consultations en Ossétie du Nord. Des campagnes de vaccination et des campagnes d’éducation sanitaire, axées sur la prévention, ont été organisées en sus de l’assistance médicale élé- mentaire, des hospitalisations et des consultations externes assurées.

Services communautaires : à Moscou et Saint- Pétersbourg, neuf centres communautaires ont orga- nisé un vaste éventail d’activités culturelles, éducatives et d’autoprise en charge, en particulier à l’intention des femmes et des enfants réfugiés. Un centre d’assistance psychologique situé à Moscou a assuré 5 593 consultations, formé des groupes d’entraide parmi les femmes et dispensé une éducation à la tolérance dans les écoles fréquentées par de jeunes réfugiés. En Ossétie du Nord, 9 696 personnes ont bénéficié d’une orientation psycho- sociale, les mères célibataires, les familles nombreuses, les personnes âgées et les handicapés bénéficiant d’une attention particulière.

Transport / logistique : deux entrepôts, l’un situé à Sleptsovskaya et l’autre à Malgobek, et renfermant respectivement des matériaux pour abris et des articles de secours en prévision d’une situation d’urgence, ont été gérés en Ingouchie. Des ONG internationales ont assuré le transport des matériaux pour abris et des produits d’hygiène.

Organisation et mise en œuvre

Gestion

Les opérations de l’UNHCR en Fédération de Russie ont été gérées par la délégation en poste à Moscou, par une sous-délégation installée à Vladikavkaz et par un bureau extérieur situé à Nazran. L’effectif était com- posé de 79 personnes (12 expatriés, 51 collaborateurs nationaux et 16 VNU).

Collaboration avec les partenaires

L’UNHCR a conclu des contrats avec 30 partenaires d’exécution, dont 22 ONG locales, quatre ONG internationales, trois entités gouvernementales et l’OIM. La coopération avec les autres institutions des Nations Unies a été encore resserrée, notamment au Nord-Caucase. Le Haut Commissariat participe activement au Processus d’appels interinstitutions consolidé, où il assure la coordination des activités entreprises dans le secteur de la protection et des abris. Au sein de

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l’Équipe des Nations Unies dans le pays, l’UNHCR participe aux travaux des groupes thématiques sur le VIH/SIDA, sur les droits de l’homme et sur l’élimination de la pauvreté. Au niveau gouvernemental, l’Organisation a entretenu des relations étroites avec le ministère des Affaires étrangères, ainsi qu’avec les services chargés de la gestion de l’immigration (ministère de l’Intérieur et Service fédéral des migrations, services régionaux des migrations, Service fédéral des garde-frontières, Comité moscovite de l’Éducation). L’UNHCR a noué des liens avec plusieurs entreprises internationales et fondations soutenant l’action humanitaire. En sus de réunions men- suelles destinées à informer les donateurs de l’action menée au Nord-Caucase, l’UNHCR a organisé une pré- sentation de ses activités en faveur des réfugiés et demandeurs d’asile à l’intention d’ambassades et de diverses organisations.

Évaluation générale

En dépit de la complexité de l’environnement opéra- tionnel, l’action de l’UNHCR en Fédération de Russie a quelque peu progressé, notamment en ce qui concerne la défense des droits des demandeurs d’asile auprès des tribunaux, l’acquisition de la nationalité (par des Arméniens de souche en provenance d’Azerbaïdjan), l’accès aux écoles, l’intégration des réfugiés en Ossétie du Nord et la protection des PDI au Nord-Caucase.

La xénophobie ambiante préoccupe l’UNHCR, tout comme la lenteur avec laquelle le système d’asile national se met en place. À Moscou, pour la très grande majorité des demandeurs d’asile étrangers à la CEI, la procédure de détermination est un parcours intermi- nable, où les reports s’ajoutent aux retards, et qui aboutit au rejet de la demande. La réinstallation et, dans certains cas, le rapatriement librement consenti sont donc les seules solutions qui permettraient de remédier durablement au sort de ces personnes.

Bureaux

Moscou Nazran Vladikavkaz

Partenaires

Organismes gouvernementaux Comité moscovite de l’Éducation

Gouvernement d’Ossétie du Nord – Alania

Service des migrations de la région de Moscou, ministère de l’Intérieur russe

Service des migrations de Moscou, ministère de l’Intérieur russe

Service des migrations de Saint-Pétersbourg, ministère de l’Intérieur russe

Service des migrations du ministère de l’Intérieur d’Ossétie du Nord - Alania

Service fédéral des garde-frontières

Service fédéral des migrations de la Fédération de Russie

Université publique de gestion de Moscou ONG

Association of Media Managers

Centre d’études sur les minorités ethniques, les réfugiés et les migrants contraints au déplacement de Rostov-sur-le-Don

Centre d’orientationDobroye Delo Centre de soutien psychologique « Gratis » Centre pour les droits de l’homme Mémorial Children’s Fund(Ossétie du Nord-Alania et Stavropol)

Civic Assistance

Comité international de secours Conseil caucasien pour les réfugiés Conseil danois pour les réfugiés Doverie

École moscovite des droits de l’homme Equilibre Solidarity

Ethnosphera Faith, Hope, Love

Guilde des cinéastes russes Legal System

Magee Woman Care International Nizam

Peace to the Caucasus People in Need Foundation Pomosch

Rakhmilov and Partners

Société pétersbourgeoise de la Croix-Rouge VESTA

Autres

Conseil de l’Europe

Conseil européen pour les réfugiés et les exilés OIM

OSCE VNU

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Rapport financier (dollars E.-U.)

Ventilation des dépenses

Projet de l'année en cours Projets des années précédentes Budget-programme

annuel

notes Budgets-programmes annuel et supplémentaire

notes

Protection, suivi et coordination 2 283 211 8 828

Abris / autres infrastructures 866 248 113 179

Activités génératrices de revenus 27 178 7 614

Appui opérationnel (aux partenaires) 519 869 148 767

Assainissement 192 513 60 595

Assistance juridique 2 044 346 494 315

Besoins domestiques 642 210 155 112

Eau 109 722 51 272

Education 441 605 164 897

Santé / nutrition 537 109 111 562

Services communautaires 590 692 160 091

Transport / logistique 241 149 58 050

Comptes transitoires 11 246 (9 456)

Versements aux partenaires d'exécution 1 557 245 (1 421 267)

Sous-total opérationnel 10 064 343 103 559

Appui au programme 1 794 655 16 430

Sous-total décaissements / livraisons 11 858 998 ⁽³⁾ 119 989 ⁽⁵⁾

Engagements non liquidés 330 741 ⁽³⁾ 0 ⁽⁵⁾

Total 12 189 739 ^{(1) (3)} 119 989

Versements aux partenaires d'exécution

Paiements effectués 6 988 090 92 760

Reports reçus 5 430 845 1 514 027

Solde 1 557 245 (1 421 267)

Dû au 1er janvier 0 1 544 740

Remboursé à l'UNHCR 0 128 565

Ajustement des monnaies 0 5 092

Dû au 31 décembre 1 557 245 0

Engagements non liquidés

Dû au 1er janvier 0 186 905 ⁽⁵⁾

Engagements nouveaux 12 189 739 ⁽¹⁾ 0

Décaissements 11 858 998 ⁽³⁾ 119 989 ⁽⁵⁾

Annulations 0 66 916 ⁽⁵⁾

Dû au 31 décembre 330 741 ⁽³⁾ 0 ⁽⁵⁾

Chiffres renvoyant aux comptes officiels:

(1) Annexe à l'Etat 1 (3) Liste 3 (5) Liste 5