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ANNEXE
Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019
FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE
L'association a perçu le solde de la subvention CAF 2018 en 2019. Ce solde est inférieur de 8 488€ au montant qui était attendu au 31/12/2018.
Cet écart a été comptabilisé en charges exceptionnelles au 31/12/2019.
EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE Impact de l'épidémie de COVID-19 :
Durant la période de confinement et sur directives gouvernementales, la Crèche Trotte Menu a été dans l'obligation de fermer. Cette fermeture de 2 mois aura très certainement un impact sur les comptes de l'exercice 2020.
Nous ne sommes pas en mesure de chiffrer, à ce stade, l'impact de la crise sur sa situation financière et son résultat.
- REGLES ET METHODES COMPTABLES -
Principes et conventions générales
Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux dispositions du règlement 99-01 du CRC relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Permanence des méthodes
Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
Informations générales complémentaires Subventions reçues
Les subventions sont enregistrées en fonction des montants alloués chaque année par les organismes.
Si le contrat prévoit une clause de révision du montant de la subvention en fonction des états financiers définitifs de l'Association, un produit constaté d'avance ou un produit à recevoir est, le cas échéant, constaté à la clôture.
Au titre de l'année 2019, la subvention CAF comptabilisée s'élève à 120 200 € (dont 80 373 € versés en banque le 29/11/2019 et 39 827 € de produits à recevoir).
Il est à noter qu'une aide financière au fonctionnement a été allouée pour 2019
Rapport de l'Expert-Comptable
Dossier N° 001183 en Euros. M B A
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ANNEXE
Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019
concernant le projet "offre d'accueil occasionnel pour les familles du quartier Lyautey / Champ de courses de la ville du Bouscat".
Le montant enregistré en produit dans les comptes au 31/12/2018 s'élève à 13 300 € (dont 12 635 € versés en banque le 05/11/2019 et 665 € de produits à recevoir).
Contributions volontaires
Les locaux sont mis à disposition par la mairie du Bouscat pour un montant de 31 292.84 € (base 28 000 € en 2008 revalorisée annuellement en fonction de l'évolution de l'indice de référence des loyers).
Cette mise à disposition est comptabilisée en tant que Contributions volontaires.
- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN - Etat des immobilisations
Valeur brute Augmentations début
d'exercice Réévaluations Acquisitions Installations générales agencements aménagements des constructions 5 863
Installations techniques, Matériel et outillage industriel 30 117 1 793
Installations générales agencements aménagements divers 10 074
Matériel de bureau et informatique, Mobilier 2 845
TOTAL 48 899 1 793
Autres participations 91
TOTAL 91
TOTAL GENERAL 48 990 1 793
Rapport de l'Expert-Comptable
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ANNEXE
Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019
Diminutions Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d'origine Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice
Installations générales agencements aménagements constr. 189 5 674 5 674
Installations techniques, Matériel et outillage industriel 1 784 30 126 30 126
Installations générales agencements aménagements divers 10 074 10 074
Matériel de bureau et informatique, Mobilier 2 845 2 845
TOTAL 1 973 48 719 48 719
Autres participations 91 91
TOTAL 91 91
TOTAL GENERAL 1 973 48 811 48 811
Etat des amortissements
Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d'exercice de l'exercice Reprises d'exercice
Installations générales agencements aménagements constr. 3 365 334 189 3 509
Installations techniques, Matériel et outillage industriel 27 365 799 1 784 26 380
Installations générales agencements aménagements divers 9 054 365 9 418
Matériel de bureau et informatique, Mobilier 2 194 93 2 287
TOTAL 41 977 1 590 1 973 41 595
TOTAL GENERAL 41 977 1 590 1 973 41 595
Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires
de l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises
Instal.générales agenc.aménag.constr. 334 Instal.techniques matériel outillage indus. 799 Instal.générales agenc.aménag.divers 365 Matériel de bureau informatique mobilier 93
TOTAL 1 590
TOTAL GENERAL 1 590
Etat des provisions
Provisions pour dépréciation Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice
utilisés utilisés
Sur comptes clients 23 22 45
TOTAL 23 22 45
TOTAL GENERAL 23 22 45
Dont dotations et reprises
d'exploitation 22
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ANNEXE
Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019
Etat des échéances des créances et des dettes
Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an
Clients douteux ou litigieux 45 0 45
Autres créances clients 289 289
Personnel et comptes rattachés 197 197
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 387 387
Divers état et autres collectivités publiques 40 492 40 492
Débiteurs divers 15 15
Charges constatées d'avance 1 449 1 449
TOTAL 42 874 42 829 45
Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans
Fournisseurs et comptes rattachés 8 991 8 991
Personnel et comptes rattachés 9 312 9 312
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 16 197 16 197
Autres impôts taxes et assimilés 4 202 4 202
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 318 318
Autres dettes 385 385
TOTAL 39 405 39 405
Evaluation des immobilisations corporelles
La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
Evaluation des créances et des dettes
Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Dépréciation des créances
Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.
Produits à recevoir
Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant
Créances usagers et comptes rattachés 50
Autres créances 40 895
Total 40 945
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Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019
Charges à payer
Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7 170
Dettes fiscales et sociales 15 177
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 318
Total 22 665
Charges et produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance Montant
Charges d'exploitation 1 449
Total 1 449
Subventions d'équipement
Pour le financement des acquisitions d'immobilisations liées à l'aménagement de la crèche, une subvention de 30 000 € avait été versée par la Mairie en 2008.
L'Association avait opté pour l'échelonnement sur plusieurs exercices de la subvention.
Ainsi, la reprise de la subvention d'équipement s'effectuait sur la même durée et au même rythme que l'amortissement de la valeur des immobilisations acquises au moyen de la subvention.
En 2019, le montant total des reprises de subvention ayant atteint le montant de la subvention, les comptes correspondant ont été soldés l'un par l'autre.
Aucun impact au compte de résultat n'apparaît au 31/12/2019.
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Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019
- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT - Rémunération des dirigeants
En application de l'article 20 de la loi 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, les rémunérations et avantages en nature des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés doivent être communiqués.
Aucune rémunération ni avantage en nature n'a été versé au cours de l'exercice aux trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles.
Effectif moyen
L'effectif moyen du personnel est de 9 salariés pour 2018, y inclus 1 personne en moyenne en Contrat d'accompagnement dans l'emploi.
- ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS - Engagement en matière de pensions et retraites
L'association n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite.
Ces derniers se limitent donc à l'indemnité légale ou conventionnelle de départ à la retraite.
Aucune provision pour charge n'a été comptabilisée au titre de cet exercice.
Indemnité de départ à la retraite
Tranches d'âges Engagement à Montant
65 ans moins d'un an
60 à 64 ans 1 à 5 ans 9 671
55 à 59 ans 6 à 10 ans
45 à 54 ans 11 à 20 ans 100
35 à 44 ans 21 à 30 ans
moins de 35 ans plus de 30 ans
Engagement total 9 771
Hypothèses de calculs retenues
- départ à la retraite à l'âge de 65 ans pour les cadres / 62 ans pour les non cadres - départ volontaire
- turn over calculé en tenant compte des entrées et sorties (démissions uniquement) sur les 3 dernières années
- taux d'évolution salariale 1,5%
- taux d'actualisation 0,76%
- taux de charges sociales 47% pour les cadres / 30% pour les non cadres
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Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019
Dirigeants Autres Provisions Indemnités de départ à la retraite et indemnités pour
personnel en activité 9 771
- INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES - Produits et charges exceptionnels
Nature Montant imputé au compte
Charges exceptionnelles
- IFAM - Location Maintance Sage 2 750 671811
- Solde subvention CAF 2018 8 488 672100
Total 11 238
Transferts de charges
Nature Montant
Remboursements formations 899
Total 899
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