PREMIERE PARTIE - LA NOTION DE PROPORTIONNALITE
TITRE I - LA NOTION DE PROPORTIONNALITE... 10
CHAPITRE I – LE FONDEMENT DE LA PROPORTIONNALITE ... 10
Section 1 : les limites portées à l’exercice du droit ... 11
Section 2 : l’homme juste et le droit ... 15
Section 3 : la reconnaissance préalable de droits subjectifs... 20
Section 4 : l’évolution des besoins sociaux et l’idée de justice sociale... 22
CHAPITRE II - LA NOTION DE PROPORTIONNALITE... 25
Section 1 : l'origine historique du terme ... 25
Section 2 : la notion de proportionnalité dans la philosophie classique... 27
Section 3 : la notion usuelle de proportionnalité ... 31
Section 4 : la notion juridique de proportionnalité... 32
TITRE II - L’EMERGENCE DE LA PROPORTIONNALITE EN DROIT ... 34
CHAPITRE I - GENERALITES ... 34
Section 1 : la proportionnalité et le principe du raisonnable en droit. ... 36
Section 2 : la proportionnalité et la juste répartition entre les droits. ... 41
CHAPITRE II – LE DROIT PENAL... 44
CHAPITRE III – LE CONTENTIEUX DE L’EGALITE DES BELGES ... 47
CHAPITRE IV – LE DROIT ADMINISTRATIF ... 51
Section 1 : le raisonnable et le principe de proportionnalité... 51
Section 2 : la proportionnalité et la balance des intérêts... 54
Section 3 : le statut du principe de proportionnalité ... 55
CHAPITRE V – LE DROIT CIVIL ... 56
Section 1 : la proportionnalité et le droit écrit. ... 57
Section 2 : la proportionnalité et les théories du droit. ... 58
§ 1. L’abus de droit ... 58
§ 2. La bonne foi ... 65
§ 3. Les troubles de voisinage... 65
§ 4. La lésion qualifiée ... 65
Section 3 : la proportionnalité dans certaines lois récentes ... 66
CHAPITRE VI – LA PROPORTIONNALITE ET LE DROIT DU TRAVAIL ... 69
TITRE III– LES FONCTIONS DE LA PROPORTIONNALITE EN DROIT ... 74
TITRE IV – CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE - LA PROPORTIONNALITE EST OMNIPRESENTE ... 79
DEUXIEME PARTIE - LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE
TITRE I - LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE EN DROIT COMMUNAUTAIRE .84
CHAPITRE I – LE SYSTEME GENERAL DE DROIT COMMUNAUTAIRE ... 84
CHAPITRE II – LES CRITERES DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE ... 86
Section 1 : le mécanisme de proportionnalité dans les actes des institutions ... 86
Section 2 : le mécanisme de proportionnalité dans les mesures nationales... 89
Section 3 : le mécanisme de proportionnalité dans les sanctions communautaires ... 93
CHAPITRE III – LA PORTEE DU CONTROLE DE PROPORTIONNALITE AU REGARD DE L’ETENDUE DE COMPETENCE DE L’AUTORITE... 95
Section 1 : le contrôle de proportionnalité lorsque l’autorité dispose d’un pouvoir discrétionnaire... 95
Section 2 : le contrôle de proportionnalité en l’absence de large pouvoir discrétionnaire ... 96
CHAPITRE IV – LES EFFETS DE LA RECONNAISSANCE D’UN PRINCIPE GENERAL DANS LE DROIT DES ETATS MEMBRES ... 97
CHAPITRE V – LE SORT DES CRITERES DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE ... 99
TITRE II - LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES ...101
CHAPITRE I – LE SYSTEME GENERAL DE LA CONVENTION EUROPEENNE ... 101
Section 1 : le mécanisme de la Convention ... 101
Section 2 : la finalité de la Convention ... 104
Section 3 : la référence au principe de proportionnalité est constante ... 105
CHAPITRE II – LA RECONNAISANCE D’UN PRINCIPE GENERAL DE DROIT... 106
CHAPITRE III – LES CRITERES DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE ... 108
§ 1. Le critère de légalité de la mesure ... 109
§ 2. Les critère de proportionnalité de la mesure ... 110
§ 3. Observations... 113
CHAPITRE IV – LES EFFETS DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE DANS LE DROIT DES ETATS MEMBRES... 113
CHAPITRE V – LA PORTEE DU CONTROLE DE PROPORTIONNALITE AU REGARD DE L’ETENDUE DE COMPETENCE DE L’AUTORITE... 114
TITRE III - LE DROIT ALLEMAND ...115
CHAPITRE I - LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE EST DE DROIT CONSTITUTIONNEL ... 115
CHAPITRE II – LES DOMAINES D’APPLICATION DU PRINCIPE DE PROPORTTIONNALITE ... 116
CHAPITRE III - LES CRITRES DU PRINCIPE DE PROPORTTIONNALITE ... 117
§ 1. Observations... 119
TITRE IV - LE DROIT FRANCAIS ...120
CHAPITRE I – L’EMERGENCE DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE ... 120
CHAPITRE II – LE DEVELOPPEMENT DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE ... 121
Section 1 : la proportionnalité objective ... 122
Section 2 : la proportionnalité subjective... 124
TITRE V – CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE – LES CRITERES EVENTUELS DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE ...126
QUATRIEME PARTIE - LE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DE LA GREVE
TITRE I - LE DROIT EUROPEEN ET INTERNATIONAL DE LA GREVE ET DU LOCK-
OUT ...174
CHAPITRE I - LES TEXTES INTERNATIONAUX ... 174
Section 1 : la Déclaration universelle des droits de l’homme ... 174
§ 1. Le principe de l'exercice raisonnable des droits ... 175
§ 2. L'exercice raisonnable et l'esprit de fraternité ... 176
Section 2 : le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels... 177
§ 1. La reconnaissance du droit de grève ... 177
§ 2. L'effectivité du droit de grève ... 178
§ 3. Les limites au droit de grève... 179
§ 4. Le fondement du droit de grève et des autres droits conférés par le Pacte... 179
Section 3 : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ... 180
CHAPITRE II - LE DROIT DE GREVE AU SEIN DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL... 180
Section 1 : la Convention n° 87 de l’O.I.T. ... 181
§ 1. Les principes directeurs de l'exercice de la grève ... 183
§ 2. La grève dans des situations normales... 188
§ 3. La grève dans des situations exceptionnelles ... 191
§ 4. Conclusion ... 191
§ 5. La protection contre la participation aux activités syndicales ... 192
§ 6. L'effectivité de la Convention n° 87 et n° 98 en droit interne... 192
TITRE II - LES TEXTES EUROPEENS ...193
CHAPITRE I - LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES... 193
Section 1 : l'article 11 et son contenu ... 193
Section 2 : les restrictions autorisées à l'article 11 ... 195
CHAPITRE II - LE TRAITE DE ROME ... 196
CHAPITRE III - LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE ... 197
Section 1 : l'article 6 de la Charte Sociale Européenne ... 198
§ 1. La reconnaissance du droit de grève et de lock-out ... 199
§ 2. Le caractère accessoire du droit de grève et de lock-out : la nécessaire relation avec la négociation collective ... 200
§ 3. Le champ d'application du droit à l'action collective ... 201
Section 2 : les tempéraments du droit aux actions collectives du travail ... 201
§ 1. Le cadre général de l'article 6 : la négociation collective ... 202
§ 2. Le respect des conventions collectives de travail ... 203
§ 3. L'article 31 de la charte sociale européenne ... 204
§ 4. Le respect d'autres droits sociaux : le droit au travail - la sécurité et l'hygiène ... 205
§ 5. Les réglementations relatives au droit de grève ... 206
Section 3 : l'applicabilité de l'article 6 § 4 en droit interne ... 207
CHAPITRE IV - LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPEENNE208 CHAPITRE V - LE TRAITE INSTITUANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE... 211
SIXIEME PARTIE - LE DROIT BELGE DE LA GREVE
TITRE I - LE DROIT BELGE DE LA GREVE ...219
CHAPITRE I – DE L’INTERDICTION PENALE DE LA GREVE A LA RECONNAISSANCE DU DROIT DE GREVE... 219
CHAPITRE II - LE CONTENU DE DROIT DE GREVE ... 223
Section 1 : la notion de grève ... 223
Section 2 : le contenu du droit de grève... 224
§ 1. Les éléments objectifs de la grève... 225
§ 2. Les éléments subjectifs de la grève ... 230
Section 3 : la nature juridique du droit de grève ... 231
Section 4 : la finalité du droit de grève ... 234
CHAPITRE III - LE DROIT DE GREVE ET LE CONTRAT DE TRAVAIL ... 235
TITRE II - L’ENCADREMENT DU DROIT DE GREVE ...236
CHAPITRE I - LES LIMITATIONS LEGALES AU DROIT DE GREVE ET DE LOCK-OUT ... 238
Section 1 : l'intérêt général ... 238
Section 2 : le Code pénal ... 240
Section 3 : les règlements communaux ... 241
Section 4 : les sanctions civiles, contractuelles et les interdictions judiciaires... 241
CHAPITRE II - LES LIMITATIONS CONVENTIONNELLES DU DROIT DE GREVE ET DE LOCK- OUT ... 241
Section 1 : le caractère contraignant des conventions collectives du travail ... 241
Section 2 : les types de limitations conventionnelles ... 243
§ 1. La procédure de conciliation... 243
§ 2. La clause de préavis ... 244
§ 3. La clause de paix sociale ... 245
CHAPITRE III - LES LIMITATIONS DOCTRINALES ET JURISPRUDENTIELLES AU DROIT DE GREVE ET DE LOCK-OUT ... 246
Section 1 : les vraies grèves et les grèves disqualifiées ... 246
§ 1. La grève perlée. ... 247
§ 2. La grève du zèle... 248
§ 3. La grève intermittente... 248
§ 4. La grève tournante ... 249
Section 2 : les grèves régulières et irrégulières... 249
§ 1. Le respect des procédures de conciliation et préavis de grève... 249
§ 2. Le déclenchement de la grève par une organisation syndicale représentative... 251
§ 3. Le respect de la clause de paix sociale... 252
Section 3 : les grèves légitimes et illégitimes ... 253
§ 1. L'objectif de la grève ... 254
§ 2. Les techniques de la grève... 259
§ 3. Les modalités accompagnant la grève... 261
Section 4 : le champ d'application de la grève ... 262
TITRE III - L'OCCUPATION D'ENTREPRISE...263
CHAPITRE I – LA NOTION D’OCCUPATION D’ENTREPRISE ... 263
CHAPITRE II – LA DEFINITION DE L’OCCUPATION D’ENTREPRISE ... 265
Section 1 : les définitions doctrinales ... 265
Section 2 : l’occupation d’entreprise et les modalités similaires... 266
§ 1. La grève sur le tas... 266
§ 2. Le piquet de grève ... 266
CHAPITRE III – LE STATUT JURIDIQUE DE L’OCCUPATION D’ENTREPRISE... 267
Section 1 : l’ancienne interdiction pénale de l’occupation d’entreprise... 267
Section 2 : le statut juridique de l’occupation d’entreprise ... 268
§ 1. La thèse de l’illicéité de l’occupation d’entreprise ... 268
§ 2. La thèse de la licéité de l’occupation d’entreprise ... 274
§ 3. La thèse de l’illicéité relative de l’occupation d’entreprise... 277
CHAPITRE IV – L’OCCUPATION D’ENTREPRISE ET SES IRREGULARITES ... 281
Section 1 : l’occupation d’entreprise, la violence, la sécurité, la séquestration du personnel282 § 1. La violence... 282
§ 2. La sécurité des personnes ... 283
§ 3. La séquestration du personnel ... 284
§ 4. L’atteinte au matériel et aux marchandises de l’entreprise ... 284
Section 2: l’atteinte aux droits des tiers... 285
§ 1. L’atteinte au droit de propriété et à la liberté d’entreprise des tiers ... 285
CHAPITRE V – LA SANCTION DE L’OCCUPATION ILLEGITIME... 286
Section 1 : l’occupation d’entreprise et le motif grave... 286
§ 1. Les sanctions civiles et contractuelles ... 288
Section 2 : l’occupation et le juge des référés ... 288
Section 3 : conclusion ... 289
TITRE IV - LES PIQUETS DE GREVE...290
CHAPITRE I - LA NOTION DE PIQUETS DE GREVE ... 291
CHAPITRE II - LA DEFINITION DU PIQUET DE GREVE ... 291
Section 1 : l'absence de définition légale ... 291
Section 2 : les définitions doctrinales ... 292
Section 3 : les éléments constitutifs du piquet de grève. ... 293
§ 1. La manifestation de faire la grève... 293
§ 2. La volonté de convaincre les non-grévistes ... 293
Section 4 : la typologie des piquets de grève ... 294
§ 1. Le lieu des piquets ... 294
§ 2. Le comportement des grévistes... 295
§ 3. Les personnes qui sont piquets de grève... 297
Section 5 : les piquets de grève et les situations... 298
§ 1. L'occupation d'entreprise... 298
Section 6 : les piquets de grève et les entraves à l'accès à l'entreprise et à la liberté d'industrie ... 299
§ 1. L’entrave à l’entrée des travailleurs ... 299
§ 2. L’entrave à l’entrée et à la sortie de produits et de marchandises. ... 300
Section 7 : les piquets de grève et les atteintes portées au matériel et aux produits de l'entreprise ... 301
CHAPITRE III - LE STATUT JURIDIQUE DU PIQUET DE GREVE... 302
Section 1 : l’ancienne interdiction pénale du piquet de grève ... 302
Section 2 : le statut juridique du piquet de grève... 304
§ 1. Une modalité de la grève ou une composante du droit de grève ? ... 304
§ 2. Un acte distinct ou de grève ... 306
§ 3. La légitimité et l’illicéité du piquet de grève ... 306
CHAPITRE IV - LE PIQUET DE GREVE ET SES LIMITES... 309
§ 1. L’exercice social ?? du piquet de grève ... 309
§ 2. Le droit de propriété de l’employeur et des tiers... 312
§ 3. La liberté d’entreprise de l’employeur et des tiers ... 315
§ 4. L’atteinte à la libre circulation des consommateurs ... 317
§ 5. L’atteinte au matériel de l’entreprise ... 318
§ 6. Le droit au travail des travailleurs non-grévistes ... 318
§ 7. Le droit à la sécurité et à l’intégrité physique ... 321
§ 8. Les piquets de grève et les principes généraux du droit : abus de droit – bonne foi- proportionnalité ... 322
CHAPITRE V. LES SANCTIONS DU PIQUET DE GREVE ILLEGITIME ... 323
Section 1 : les sanctions pénales générales ... 323
Section 2 : les sanctions contractuelles ... 324
Section 3 : les sanctions judiciaires ... 324
