Diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures

(1)

Objet du diagnostic: Assurance :

Appareil de mesure:

Laboratoire ayant analysé les prélèvements

Réf. DRIHL :

Elément(s) ou locaux non accessibles:

jusqu'au 30 juin 2019

DRIPP - ind3 / octobre 2017

16 rue de la Charronnerie

Immeuble en R+3 comprenant : 3 paliers, 3 volées d'escalier, 1 RDC, 1 Cour.

NC

Parties communes

sur la rue à gauche Adresse de l'immeuble :

93200 SAINT DENIS

Code entrée : NC

Conformément à l'arrêté du 12 mai 2009, le nombre de prélèvements de poussières au sol à réaliser à l'issue des travaux est estimé à 7, soit un dans chaque local ayant fait l'objet de travaux

Contact :

N°

1073 03/07/2014 05/11/2018 Bon de commande

28/08/2018

7

Donneur d'Ordre:

40 Résultat du diagnostic

GINGER CATED

Date d'émission

POSITIF

CP - Ville:

NC

Nom:

NC

Adresse:

CP - Ville:

Nom:

NC

Contact :

NC

Adresse:

Il a été repéré des éléments unitaires dont le revêtement plombé et dégradé peut être source d'intoxication au plomb pour les mineurs fréquentant ces parties communes.

NC

Type de locaux inspectés :

-

B Localisation :

Bâtiment :

Gestionnaire -

Description des locaux inspectés

Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement

Nom du Technicien:

25863

Jean-Nicolas LANTIN

Appareil à fluorescence X de type Niton XLp 300 à source radioactive scellée.

26/11/2015 date chargement source:

- Recherche de peinture susceptible de rendre du plomb accessible aux mineurs, en conformité avec les obligations de l’arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures (application de l’article R.1334-4 du Code de la Santé Publique).

Propriétaire du logement ou syndic de l'immeuble Fréquentation de mineurs

et/ou de femmes enceintes : OUI Selon les normes NF X 46 032 et NF X 46-031 d'avril 2008

Numéro de série:

7 esplanade Jean Moulin - BP 189 93003 BOBIGNY Cedex

Type : CP - ville :

696, rue Yves Kermen 92100 Boulogne Billancourt Tél.: 01 41 31 67 80 Fax: 01 41 31 33 04 e-mail: saturnisme@manexi.com

Conformément à l'arrêté du 19 août 2011 Résumé du diagnostic

OUI

Date visite Nombre d'éléments à traiter

Diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures

POSITIF

NC Date

Rapport N°:

93/18/15343

Nombre de pièces à traiter

109338 Réf. ARS : -

H-18-06-STD-2408-PC3 Activité de la source : 1480 MBq

Numéro de source:

NITON 13

Méthodologie de prélèvement le cas échéant:

Date certification : Date expiration : Organisme certificateur : N° certification :

RTV0611-40 et du Logement de la Seine Saint Denis

- -

Référence interne appareil:

40526_DRIPP_PC3

^21/09/2018

Résultat du diagnostic:

Conclusion du diagnostic

NC

Etage :

Aucun prélèvement n'a été effectué

COVEA MMA 112.594.868

Locaux sur les volées d'escalier (fermés à clés).

Fréquentation de mineurs et/ou de femmes enceintes

(2)

Compte rendu de l’inspection :

1. Diagnostic plomb du logement:

D C D - B - B C D - A D - - - B B B C D D A C - - A - C F I - - - - G G H I I K

Etendue % (3) Substrat Revêtement

apparent

16 rue de la Charronnerie - 93200 SAINT DENIS

Unité de diagnostic Nature

Loc. (4) (2)

Local N°

(mesure)

Mesure (mg/cm²) Réf Zone

(1)

Au cours de la visite des locaux, nous avons mis en évidence des éléments unitaires dégradés susceptibles de rendre du plomb accessible.

Ceux-ci ont fait l’objet de mesures de concentration en plomb à l’aide d’un appareil à fluorescence X (à source radioactive). Trois mesures par élément unitaire sont nécessaires.

Les éléments unitaires dégradés et mesurés possédant un risque d'intoxication au plomb sont considérés comme "positifs" (mesure à l'aide de l'appareil supérieure ou égale à 1 mg/cm2, analyse de la concentration en plomb total des écaillles de peinture en laboratoire supérieure ou égale à 5 mg/g ou analyse de la concentration en plomb acido-soluble des écaillles de peinture en laboratoire supérieure ou égale à 1,5 mg/g).

Si lors du diagnostic, l'appareil ne permet pas la prise mesure d'un élément unitaire dégradé, ou lorsque l'élément unitaire se révèle positif avec une concentration maximale en plomb obtenue par l'appareil FX < 2mg/cm²; un échantillon d'écaille est prélevé et envoyé en laboratoire pour analyse.

Préconisation (5) Dégradations

Parties communes - Bâtiment B

(1) : référence de l'élément conformément au schéma réprésentatif des locaux

(2) : Cl (cloquage), Cr (craquage), E (écaillage), Fa (faïençage), Fi (fissuration), G (grattage), PP (peinture pulvérulente), TC (trace de choc), Tr (trous), UF (usure par friction).

(3) : étendue des dégradations : < 10 % = surface dégradée inférieure à 10 % de la surface total de l'élément , > 10% = surface dégradée supérieure à 10 % de la surface totale de l'élément (4) : localisation des dégradations = Gé (Généralisées), HG (haut-gauche), HD (haut-droite), BG (bas-gauche), BD (bas-droite)

(5): Traitement palliatif devant disséminer un minimum de poussière

Général TC d<10% 6,8 Recouvrement

1 Porte 358 Bois

41 Bâti Porte 2 413 Bois Peinture

Peinture

Général TC 10%<d<50% 3,9 Recouvrement Général TC 10%<d<50% 8,8 Recouvrement

44 Embrasure 418 Bois Peinture

Peinture

43 Bâti Porte 417 Bois

Général TC 10%<d<50% 10,3 Recouvrement Général E 10%<d<50% 5 Recouvrement

46 Mur 420 Platre Toile de Verre

Peinture

45 Encadrement 419 Bois

Général déchirée 10%<d<50% 5,5 Recouvrement Peinture

Palier R+3

Liste des unités de diagnostic dégradées contenant du plomb (concentration supérieure ou égale à 1 mg/cm2 - mesure à l'aide de l'appareil)

3 Mur 362 Platre

2 Porte 361 Bois

7,4 Recouvrement Général TC d<10% 1,7 Recouvrement Peinture

Volée R+2 à R+3

Peinture Général E 10%<d<50%

5 Porte 364 Bois

4 Stylobate 363 Bois

Recouvrement Général TC 10%<d<50% 3 Recouvrement Peinture

Peinture Général TC 10%<d<50% 15,4

7 Porte 366 Bois

6 Plafond 365 Platre

d<10% 4,8 Recouvrement Général E d<10% 14,7 Recouvrement

10 Porte 372 Bois

Palier R+2

Peinture Général TC d<10%

Peinture

Peinture Général TC

12 Mur 374 Platre

11 Plinthes 373 Bois

Général déchirée d<10% 8,8 Recouvrement Général TC d<10% 4,1 Recouvrement

13 Mur 376 Platre

Général E 10%<d<50% 13,4 Recouvrement Général déchirée 10%<d<50% 2 Recouvrement

32 Plafond 2 403 Platre

Général E 10%<d<50% 4,4 Recouvrement Général E d<10% 13,1 Recouvrement

Bâti Porte 379 Bois Peinture

Volée R+1 à

R+2 Peinture

Peinture Peinture Toile de Verre Toile de Verre

Général TC 10%<d<50% 1,6 Recouvrement

17 Porte 380 Bois

16

Peinture Général TC 10%<d<50% 3,5 Recouvrement

19 Porte 384 Bois

Palier R+1 Peinture Général E d<10%

Peinture

23 Porte 390 Bois

22 Embrasure 389 Bois

Recouvrement Général E 10%<d<50% 8,2 Recouvrement Toile de Verre

Peinture Général TC d<10% 11,6

25 Mur 392 Platre

24 Mur 391 Platre

10%<d<50% 8,3 Recouvrement Général déchirée d>50% 4,6 Recouvrement

10,1 Recouvrement Général E 10%<d<50% 11,7 Recouvrement Peinture

Volée RDC à

R+1 Peinture Général E 10%<d<50%

Peinture

Toile de Verre Général déchirée

31 Plafond 2 402 Platre

29 Appui sol haut 398 Bois

E 10%<d<50% 11,3 Recouvrement Général E 10%<d<50% 4 Recouvrement

Mur 446 Platre Toile de Verre

Peinture Général

Général déchirée 10%<d<50% 13,3 Recouvrement

34 Mur d'échiffre 405 Platre

33

Toile de Verre Général déchirée 10%<d<50% 9,1 Recouvrement

36 Plafond escalier 407 Platre

35 Mur 406 Platre

E 10%<d<50% 6,8 Recouvrement Général déchirée 10%<d<50% 5,8 Recouvrement

38 Cimaise 410 Bois

37 Plinthes 409 Bois

TC d>50% 7,4 Recouvrement

Général TC 10%<d<50% 3,6 Recouvrement

411 Bois Peinture

RDC

Peinture Général Peinture

Peinture Général Toile de Verre

TC 10%<d<50% 7 Recouvrement

40 Bâti Porte 1 412 Bois

39 Cadre mural

Peinture Général TC 10%<d<50% 3,8 Recouvrement Général

(3)

C C C - A H A A B E E D

Réf

(1) Local Revêtement

apparent

Mesure (mg/cm²) Parties communes - Bâtiment B

Les éléments unitaires dégradés et mesurés ne présentant pas un risque d'intoxication au plomb sont considérés comme"négatifs"(mesures à l'aide de l'appareilstrictement inférieures à 1 mg/cm², analyse de la concentration en plomb total des écaillles de peinture en laboratoire inférieure à 5 mg/g ou analyse de la concentration en plomb acido-soluble des écaillles de peinture en laboratoire inférieure à 1,5 mg/g).

Liste des unités de diagnostic dégradées ne contenant pas de plomb (concentration inférieure à 1 mg/cm2 - mesure à l'aide de l'appareil)

16 rue de la Charronnerie - 93200 SAINT DENIS

Nota : Le présent Procès Verbal, établi en un seul exemplaire original, constitue un état des lieux valable le jour de la visite.

Thomas SILIGARIS

Le Technicien contrôleur : Jean-Nicolas LANTIN Visa qualité :

Volée RDC à R+1

Zone Unité de diagnostic négative

N°

(mesure) Substrat

Porte 368 Bois Peinture

Peinture

Sol haut 401 Beton

Bois Peinture

0

18 Volée R+1 à

R+2 Barre horizontale 381 Metal Peinture 0

9 Palier R+2

Peinture

0,03

28 ^Balustre ³⁹⁵ ^Metal

20 Palier R+1 Porte 387

0,03 0,26

42 RDC Embrasure 414 Platre Toile de Verre 0

30

0

48 ^Mur ⁴²⁷ ^Beton ^Peinture ⁰

47 ^Embrasure ⁴²¹

49 Cour ^Mur ⁴³⁰ ^Beton ^Peinture

Platre Peinture

437 Metal Peinture

0

50 ^Embrasure ⁴³³ ^Platre ^Peinture ⁰

0

52 ^Porte ⁴⁴⁰ ^Metal ^Peinture ^0,01

51 ^Porte

(4)

40526_DRIPP _PC3 28/08/2018

1/5

1

Numéro de l'élément unitaire dégradé " positif ", à traiter

1

Numéro de l'élément unitaire dégradé " négatif "

Rapport n°

ANNEXE A Schéma

Date diagnostic Page

Nota : Les éléments présents sur plusieurs côtés (tels que plinthes, cimaises etc…) sont à considérer dans leur ensemble LEGENDE

Plan des parties communes inspectées 16 rue de la Charronnerie - 93200 SAINT DENIS

Parties communes - Bâtiment B

(5)

40526_DRIPP _PC3 28/08/2018

2/5

1

Numéro de l'élément unitaire dégradé " positif ", à traiter

1

Numéro de l'élément unitaire dégradé " négatif "

16 rue de la Charronnerie - 93200 SAINT DENIS Parties communes - Bâtiment B

LEGENDE

Nota : Les éléments présents sur plusieurs côtés (tels que plinthes, cimaises etc…) sont à considérer dans leur ensemble

Rapport n°

ANNEXE A Schéma

Plan des parties communes inspectées

(6)

40526_DRIPP _PC3 28/08/2018

3/5

1

Numéro de l'élément unitaire dégradé " positif ", à traiter

1

Numéro de l'élément unitaire dégradé " négatif "

16 rue de la Charronnerie - 93200 SAINT DENIS Parties communes - Bâtiment B

LEGENDE

Rapport n°

ANNEXE A Schéma

Plan des parties communes inspectées

(7)

40526_DRIPP _PC3 28/08/2018

4/5

1

Numéro de l'élément unitaire dégradé " positif ", à traiter

1

Numéro de l'élément unitaire dégradé " négatif "

Rapport n°

ANNEXE A Schéma

Plan des parties communes inspectées

16 rue de la Charronnerie - 93200 SAINT DENIS Parties communes - Bâtiment B

LEGENDE

Nota : Les éléments présents sur plusieurs côtés (tels que plinthes, cimaises etc…) sont à considérer dans leur ensemble

(8)

40526_DRIPP _PC3 28/08/2018

5/5

1

Numéro de l'élément unitaire dégradé " positif ", à traiter

1

Numéro de l'élément unitaire dégradé " négatif "

Rapport n°

ANNEXE A Schéma

Plan des parties communes inspectées

16 rue de la Charronnerie - 93200 SAINT DENIS Parties communes - Bâtiment B

LEGENDE

Nota : Les éléments présents sur plusieurs côtés (tels que plinthes, cimaises etc…) sont à considérer dans leur ensemble

(9)

OUI NON

- - - - - - - - - - - - - - - - - -

1 Palier R+3 D Porte X Bois Peinture d<10% 358 6,8 POSITIF

2 Palier R+3 C Porte X Bois Peinture d<10% 360 0 361 1,7 POSITIF

3 Volée R+2 à R+3 D Mur X Platre Peinture 10%<d<50% 362 7,4 POSITIF

4 Volée R+2 à R+3 - Stylobate X Bois Peinture 10%<d<50% 363 3 POSITIF

5 Volée R+2 à R+3 B Porte X Bois Peinture 10%<d<50% 364 15,4 POSITIF

6 Palier R+2 - Plafond X Platre Peinture d<10% 365 14,7 POSITIF

7 Palier R+2 B Porte X Bois Peinture d<10% 366 4,8 POSITIF

8 Palier R+2 C Encadrement X Bois Peinture d<10% 367 9,9 POSITIF

9 Palier R+2 C Porte X Bois Peinture d<10% 368 0 369 0 370 0 NEGATIF

11 Palier R+2 - Plinthes X Bois Peinture d<10% 373 4,1 POSITIF

12 Volée R+1 à R+2 A Mur X Platre Toile de

Verre d<10% 374 8,8 POSITIF

13 Volée R+1 à R+2 D Mur X Platre Toile de

Verre 10%<d<50% 376 2 POSITIF

14 Volée R+1 à R+2 - Plafond X Platre Peinture 10%<d<50% 377 13,4 POSITIF

32 Volée R+1 à R+2 - Plafond 2 X Platre Peinture d<10% 403 13,1 POSITIF

15 Volée R+1 à R+2 - Stylobate X Bois Peinture 10%<d<50% 378 4,4 POSITIF

16 Volée R+1 à R+2 B Bâti Porte X Bois Peinture 10%<d<50% 379 1,6 POSITIF

17 Volée R+1 à R+2 B Porte X Bois Peinture 10%<d<50% 380 3,5 POSITIF

18 Volée R+1 à R+2 C Barre

horizontale X Metal Peinture 10%<d<50% 381 0 382 0 383 0 NEGATIF

19 Palier R+1 B Porte X Bois Peinture d<10% 384 3,7 POSITIF

20 Palier R+1 C Porte X Bois Peinture d<10% 385 0,01 386 0,01 387 0,03 NEGATIF

21 Palier R+1 C Encadrement X Bois Peinture d<10% 388 3,3 POSITIF

22 Palier R+1 D Embrasure X Bois Peinture 10%<d<50% 389 8,2 POSITIF

24 Volée RDC à R+1 A Mur X Platre Toile de

Verre d>50% 391 4,6 POSITIF

25 Volée RDC à R+1 C Mur X Platre Toile de

Verre 10%<d<50% 392 8,3 POSITIF

26 Volée RDC à R+1 - Plafond X Platre Peinture 10%<d<50% 393 11,7 POSITIF

27 Volée RDC à R+1 - Stylobate X Bois Peinture 10%<d<50% 394 10,1 POSITIF

28 Volée RDC à R+1 - Balustre X Metal Peinture 10%<d<50% 395 0,26 396 0 397 0,14 NEGATIF

29 Volée RDC à R+1 A Appui sol haut X Bois Peinture 10%<d<50% 398 4 POSITIF

30 Volée RDC à R+1 A Sol haut X Beton Peinture 10%<d<50% 399 0,01 400 0 401 0,03 NEGATIF

31 Volée RDC à R+1 - Plafond 2 X Platre Peinture 10%<d<50% 402 11,3 POSITIF

33 RDC C Mur X Platre Toile de

Verre 10%<d<50% 446 13,3 POSITIF

34 RDC F Mur d'échiffre X Platre Toile de

Verre 10%<d<50% 404 0 405 9,1 POSITIF

35 RDC I Mur X Platre Toile de

Verre 10%<d<50% 406 5,8 POSITIF

36 RDC - Plafond

escalier

X Platre Peinture 10%<d<50% 407 6,8 POSITIF

37 RDC - Plinthes X Bois Peinture 10%<d<50% 408 0,17 409 3,6 POSITIF

38 RDC - Cimaise X Bois Peinture d>50% 410 7,4 POSITIF

39 RDC - Cadre mural X Bois Peinture 10%<d<50% 411 7 POSITIF

40 RDC G Bâti Porte 1 X Bois Peinture 10%<d<50% 412 3,8 POSITIF

41 RDC G Bâti Porte 2 X Bois Peinture 10%<d<50% 413 8,8 POSITIF

42 RDC H Embrasure X Platre Toile de

Verre 10%<d<50% 414 0 415 0 416 0 NEGATIF

43 RDC H Bâti Porte X Bois Peinture 10%<d<50% 417 3,9 POSITIF

44 RDC I Embrasure X Bois Peinture 10%<d<50% 418 5 POSITIF

45 RDC I Encadrement X Bois Peinture 10%<d<50% 419 10,3 POSITIF

46 RDC K Mur X Platre Toile de

Verre 10%<d<50% 420 5,5 POSITIF

47 Cour A Embrasure X Platre Peinture d>50% 421 0 422 0 423 0 NEGATIF

48 Cour A Mur X Beton Peinture 10%<d<50% 427 0 428 0 429 0 NEGATIF

Taux (mgPb /

cm²) Mesure 2 Mesure 3

Résultat Quantité Unité Taux

(mgPb / cm²)

N°

Revêteme nt apparent

Etendue dégradation

Mesure 1 Parties communes - Bâtiment B 16 rue de la Charronnerie - 93200 SAINT DENIS

Réf

(1) Local Zone Unité de

diagnostic Dégradé

Substrat

N°

cm²) N°

ANNEXE C Relevé des mesures

Tableau reprenant par local, l'ensemble des éléments de la construction expertisés Rapport n° :

Date visite

40526_DRIPP_PC3 28/08/2018

(10)

OUI NON

cm²) Mesure 2 Mesure 3

Résultat Quantité Unité Taux

(mgPb / cm²)

N°

Revêteme nt apparent

Etendue dégradation

Mesure 1 Parties communes - Bâtiment B 16 rue de la Charronnerie - 93200 SAINT DENIS

Réf

(1) Local Zone Unité de

diagnostic Dégradé

Substrat

N°

cm²) N°

Tableau reprenant par local, l'ensemble des éléments de la construction expertisés

49 Cour B Mur X Beton Peinture 10%<d<50% 430 0 431 0 432 0 NEGATIF

50 Cour E Embrasure X Platre Peinture 10%<d<50% 433 0 434 0 435 0 NEGATIF

51 Cour E Porte X Metal Peinture 10%<d<50% 437 0 438 0 439 0 NEGATIF

52 Cour D Porte X Metal Peinture 10%<d<50% 440 0,01 441 0 442 0,01 NEGATIF