Élimination des peintures au plomb à l’échelle mondiale
pourquoi et comment les pays devraient agir
Note technique
Organisation
mondiale de la Santé
Note technique
Élimination des peintures au plomb à l’échelle mondiale
pourquoi et comment les pays devraient agir
Organisation
mondiale de la Santé
Élimination des peintures au plomb à l’échelle mondiale : pourquoi et comment les pays devraient agir. Note technique [Global elimination of lead paint: why and how countries should take action. Technical brief]
ISBN 978-92-4-001123-6 (version électronique) ISBN 978-92-4-001124-3 (version imprimée)
© Organisation mondiale de la Santé 2020
Certains droits réservés. La présente publication est disponible sous la licence Creative Commons Attribution – Pas d’utilisation commerciale – Partage dans les mêmes conditions 3.0 IGO (CC BY-NC-SA 3.0 IGO; https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/igo/deed.fr).
Aux termes de cette licence, vous pouvez copier, distribuer et adapter l’oeuvre à des fins non commerciales, pour autant que l’oeuvre soit citée de manière appropriée, comme il est indiqué ci dessous. Dans l’utilisation qui sera faite de l’oeuvre, quelle qu’elle soit, il ne devra pas être suggéré que l’OMS approuve une organisation, des produits ou des services particuliers. L’utilisation de l’emblème de l’OMS est interdite.
Si vous adaptez cette oeuvre, vous êtes tenu de diffuser toute nouvelle oeuvre sous la même licence Creative Commons ou sous une licence équivalente. Si vous traduisez cette oeuvre, il vous est demandé d’ajouter la clause de non responsabilité suivante à la citation suggérée :
« La présente traduction n’a pas été établie par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). L’OMS ne saurait être tenue pour responsable du contenu ou de l’exactitude de la présente traduction. L’édition originale anglaise est l’édition authentique qui fait foi ».
Toute médiation relative à un différend survenu dans le cadre de la licence sera menée conformément au Règlement de médiation de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (http://www.wipo.int/amc/en/mediation/rules/).
Citation suggérée. Élimination des peintures au plomb à l’échelle mondiale : pourquoi et comment les pays devraient agir. Note technique [Global elimination of lead paint: why and how countries should take action. Technical brief]. Genève : Organisation mondiale de la Santé ; 2020. Licence : CC BY-NC-SA 3.0 IGO.
Catalogage à la source. Disponible à l’adresse http://apps.who.int/iris.
Ventes, droits et licences. Pour acheter les publications de l’OMS, voir http://apps.who.int/bookorders. Pour soumettre une demande en vue d’un usage commercial ou une demande concernant les droits et licences, voir http://www.who.int/about/licensing.
Matériel attribué à des tiers. Si vous souhaitez réutiliser du matériel figurant dans la présente oeuvre qui est attribué à un tiers, tel que des tableaux, figures ou images, il vous appartient de déterminer si une permission doit être obtenue pour un tel usage et d’obtenir cette permission du titulaire du droit d’auteur. L’utilisateur s’expose seul au risque de plaintes résultant d’une infraction au droit d’auteur dont est titulaire un tiers sur un élément de la présente oeuvre.
Clause générale de non responsabilité. Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’OMS aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les traits discontinus formés d’une succession de points ou de tirets sur les cartes représentent des frontières approximatives dont le tracé peut ne pas avoir fait l’objet d’un accord définitif.
La mention de firmes et de produits commerciaux ne signifie pas que ces firmes et ces produits commerciaux sont agréés ou recommandés par l’OMS, de préférence à d’autres de nature analogue. Sauf erreur ou omission, une majuscule initiale indique qu’il s’agit d’un nom déposé.
L’Organisation mondiale de la Santé a pris toutes les précautions raisonnables pour vérifier les informations contenues dans la présente publication. Toutefois, le matériel publié est diffusé sans aucune garantie, expresse ou implicite. La responsabilité de l’interprétation et de l’utilisation dudit matériel incombe au lecteur. En aucun cas, l’OMS ne saurait être tenue responsable des préjudices subis du fait de son utilisation.
La traduction française a été réalisée par Tradas S.A. En cas d’incohérence entre la version anglaise et la version française, la version anglaise est considérée comme la version authentique faisant foi.
Photo de couverture : Unsplash/Yasmin Dangor Conception graphique : Inis Communication
Table des matières
Remerciements iv
Abréviations v
Résumé vi
1. Contexte 1
2. Objet du présent document 2
3. Efforts menés à l’échelle internationale pour éliminer les peintures au plomb 3 4. Légiférer est le moyen le plus efficace d’éliminer l’exposition aux peintures
au plomb 4
5. L’exposition au plomb entraîne de multiples effets sur la santé et
sur l’environnement 6
6. Sources courantes d’exposition au plomb 8
7. Mécanismes d’exposition au plomb contenu dans les peintures 9 8. L’exposition au plomb a des retombées socio-économiques considérables 11 9. L’élimination des peintures au plomb a des retombées économiques positives 12 10. Il est techniquement et financièrement possible de produire des peintures
sans plomb ajouté 13
11. Pourquoi fixer une limite maximale de 90 ppm pour la teneur en plomb total
des peintures ? 15
12. Étapes à franchir pour élaborer une loi sur les peintures au plomb 19 13. Outils et conseils disponibles auprès de l’Alliance mondiale pour l’élimination
des peintures au plomb 21
14. Conclusions 22
Bibliographie 23
Annexe. Ressources et outils d’aide à l’élaboration de lois
sur les peintures au plomb 30
Remerciements
Ce document a été conçu sous la supervision de Joanna Tempowski, avec l’aide d’Elena Jardan (consultante), Département Environnement, changement climatique et santé de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), Genève, Suisse.
Nous adressons nos remerciements aux personnes suivantes, qui ont révisé le texte et nous ont fait part de leurs observations : Charles Akong, technicien, Unité Changement climatique, santé et environnement, Bureau régional de l’OMS pour l’Afrique, Brazzaville, Congo.
Angela Bandemehr, spécialiste principale de la protection de l’environnement au niveau international, Office of Global Affairs and Policy, rattaché à l’Office of International and Tribal Affairs de l’Environmental Protection Agency (Agence des États-Unis pour la protection de l’environnement), Washington DC, États-Unis d’Amérique.
Ana Boischio, conseillère, Sécurité des produits chimiques, changement climatique et déterminants environnementaux de la santé, Organisation panaméricaine de la santé/OMS, Washington DC, États-Unis d’Amérique.
Sara Brosché, responsable de la campagne mondiale pour l’élimination des peintures au plomb, International Pollutants Elimination Network (IPEN), Göteborg, Suède.
Nicoline Lavanchy, consultante, Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), Branche Produits chimiques et santé, Genève, Suisse.
Eleanor McCann, conseillère principale en politiques, Office of Pollution Prevention and Toxics, United States Environmental Protection Agency (Agence des États-Unis pour la protection de l’environnement), Washington DC, États-Unis d’Amérique.
Mazen Malkawi, conseiller régional, Bureau régional de l’OMS pour la Méditerranée orientale, Centre régional pour les activités d’hygiène de l’environnement, Amman, Jordanie.
Desiree Montecillo-Narvaez, administratrice de programmes, PNUE, Branche Produits chimiques et santé, Genève, Suisse.
Amanda Rawls, directrice du projet Lead Paint, American Bar Association, Rule of Law Initiative, Amman, Jordanie.
Stephen Sides, secrétaire, World Coatings Council, Washington DC, États-Unis d’Amérique.
Irina Zastenskaya, technicienne, Bureau régional de l’OMS pour l’Europe, Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS, Bonn, Allemagne.
Teresa Lander s’est chargée de la mise en forme rédactionnelle du texte.
Avec le soutien du FEM
L’OMS a préparé le présent document dans le cadre du projet de grande envergure n° 9771 du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) intitulé : Global best practices on emerging chemical policy issues of concern under the Strategic Approach to International Chemicals Management (SAICM). Ce projet est financé par le FEM, mis en œuvre par le PNUE et exécuté par le secrétariat de la SAICM. L’OMS exprime sa gratitude au Fonds pour l’environnement mondial qui a contribué financièrement à l’élaboration, la révision et la conception du présent document.
FONDS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL
P O U R I N V E S T I R D A N S N O T R E P L A N È T E
Abréviations
DALY années de vie ajustées sur l’incapacité (disability-adjusted life year) FEM Fonds pour l’environnement mondial
ICCM Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (International Conference on Chemicals Management)
IHME Institute for Health Metrics and Evaluation ODD Objectif de Développement Durable OIT Organisation internationale du Travail OMS Organisation mondiale de la Santé PME petites et moyennes entreprises
PNUE Programme des Nations Unies pour l’environnement
ppm parties par million
QI quotient intellectuel
SAICM Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (Strategic Approach to International Chemicals Management)
Résumé
1 Élimination des peintures au plomb à l’échelle mondiale : pourquoi et comment les pays devraient agir. Note de politique générale. [Global elimination of lead paint: why and how countries should take action. Policy brief.] Genève : Organisation mondiale de la Santé ; 2020.
Ce document a été conçu pour les fonctionnaires gouvernementaux qui ont un rôle en matière de réglementation des peintures au plomb, dans le but de leur donner des informations techniques concises sur les raisons justifiant l’élimination progressive des peintures au plomb et sur les étapes à suivre pour y parvenir. Une « peinture au plomb », « peinture à base de plomb » ou encore « peinture plombifère » est une peinture à laquelle un ou plusieurs composés de plomb ont été intentionnellement ajoutés par le fabricant afin d’obtenir certaines caractéristiques spécifiques. Ce document explique à quel point il est important, pour des raisons sanitaires et économiques, de prévenir l’exposition au plomb par l’instauration de mesures de contrôle juridiquement contraignantes destinées à mettre fin à l’ajout de plomb dans les peintures. Il décrit également les ressources mises à la disposition des pays pour les aider à passer à l’action. Il est complété par une note de politique générale, conçue pour informer les décideurs politiques1.
Efforts menés à l’échelle internationale pour éliminer les peintures au plomb
Des gouvernements du monde entier collaborent aujourd’hui pour promouvoir des actions politiques destinées à protéger la santé humaine contre l’exposition au plomb. L’Alliance mondiale pour l’élimination des peintures au plomb a été créée consécutivement à la deuxième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (ICCM2, Genève, 11–15 mai 2009), sous la direction conjointe du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). L’Alliance mondiale pour l’élimination des peintures au plomb a pour objectif premier de promouvoir l’élimination progressive des peintures au plomb, à l’échelle internationale, par l’instauration de mesures de contrôle juridiquement contraignantes dans chaque pays, afin de limiter la teneur en plomb des peintures, vernis et autres revêtements. D’autre part, l’élimination des peintures au plomb contribue à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD), en particulier des cibles 3.9 et 12.4.
Légiférer est le moyen le plus efficace d’éliminer l’exposition aux peintures au plomb
Les mesures de contrôle juridiquement contraignantes peuvent inclure des lois, des réglementations et/ou des normes techniques obligatoires, fixant des seuils
réglementaires ayant force obligatoire, pour limiter la quantité de plomb dans les peintures, assorties de sanctions en cas de non-respect. Par souci de concision, toutes ces mesures seront désignées dans ce document par l’expression « lois sur les peintures au plomb ». Il a été démontré que les efforts de réglementation de diverses sources d’exposition au plomb ont été efficaces pour protéger la santé publique, en entraînant une baisse sensible des plombémies mesurées dans les populations de nombreux pays.
L’exposition au plomb entraîne de multiples effets sur la santé et sur l’environnement
La toxicité du plomb est connue depuis des siècles, pourtant ce n’est qu’au cours de ces dernières décennies que l’on a compris les effets, sur de nombreux systèmes de l’organisme, d’une exposition chronique au plomb à de faibles doses.
À ce jour, aucune étude n’a pu identifier de seuil d’exposition qui n’aurait pas d’effets nocifs chez l’enfant ou l’adulte. Les jeunes enfants sont particulièrement vulnérables face à la toxicité du plomb, et même de faibles niveaux d’exposition peuvent entraîner une baisse du quotient intellectuel (QI), des troubles de l’attention, un comportement antisocial et une baisse des résultats scolaires. Chez l’adulte, une exposition au plomb est associée à une majoration du risque de maladie cardiovasculaire, notamment d’hypertension et d’insuffisance coronaire.
Du fait de ces impacts sur la santé, la charge de morbidité imputable à l’exposition au plomb est élevée : selon les estimations de l’Institute for Health Metrics and Evaluation (IHME), en 2017, l’exposition au plomb a été responsable de 1,06 million de décès et a fait perdre 24,4 millions d’années de vie ajustées sur l’incapacité (DALY), à l’échelle mondiale. Par ailleurs, les effets écotoxiques du plomb sont largement documentés, si bien qu’il représente également une menace pour les écosystèmes aquatiques et terrestres.
Mécanismes d’exposition au plomb contenu dans les peintures
Des composés de plomb peuvent être ajoutés dans les peintures sous forme de pigments, de siccatifs ou d’agents anticorrosifs, ce qui entraîne des teneurs en plomb élevées, qui peuvent être de l’ordre de plusieurs milliers de parties par million (ppm). Tant que la peinture reste
intacte, le plomb qu’elle contient ne présente pas de danger, mais au fil du temps elle se dégrade et commence à s’écailler et à s’effriter, ce qui libère du plomb dans les poussières domestiques.
Les jeunes enfants sont particulièrement vulnérables à l’exposition au plomb, par les poussières contaminées et les écailles de peinture. En effet, ils passent beaucoup de temps au sol, et leur habitude de porter les mains à la bouche fait qu’ils ingèrent régulièrement les poussières contaminées au plomb. Ces expositions peuvent entraîner des plombémies élevées et un saturnisme (intoxication au plomb). Les travailleurs peuvent être exposés au plomb durant les opérations de fabrication, d’application et de retrait des peintures. Et s’ils ne disposent pas de locaux sur leur lieu de travail pour se changer et se laver, ils peuvent apporter des poussières et particules de plomb chez eux, sur leurs vêtements, et ainsi exposer leurs familles.
L’exposition au plomb a des retombées socio-économiques considérables
Les réductions de QI se répercutent négativement sur la productivité économique des individus. Les pertes économiques potentielles pour la société liées à l’exposition des enfants au plomb ont été estimées à 977 milliards de dollars internationaux par an2, soit 1,2 % du produit intérieur brut mondial à sa valeur de 2011. Les autres coûts incluent ceux liés aux comportements délinquants potentiellement associés à l’exposition au plomb, ainsi que les coûts de santé pour traiter les intoxications au plomb et les maladies cardiovasculaires et rénales provoquées par l’exposition au plomb.
L’élimination des peintures au plomb a des retombées économiques positives
Les pays qui autorisent encore la fabrication, la commercialisation et l’utilisation de peintures au plomb perpétuent un lourd héritage d’exposition continue au plomb et d’effets sanitaires négatifs sur le long terme. Éliminer aujourd’hui les peintures au plomb implique des retombées économiques positives pour l’avenir, en termes de coûts évités : pertes induites par la baisse de la productivité, coûts associés aux impacts du plomb sur la santé, mais aussi ceux associés au traitement des peintures au plomb pour la réhabilitation des logements et autres installations. Il a été estimé que le coût de la réhabilitation des logements qui comportent de la peinture au plomb devrait se chiffrer entre 193,8 millions d’USD et 498,7 millions d’USD en France et entre 1,2 milliard d’USD et 11,0 milliards d’USD aux États-Unis.
2 Un dollar international correspond au même pouvoir d’achat, dans le pays considéré, qu’un dollar américain aux États-Unis (Source : https://datahelpdesk.worldbank.org/knowledgebase/articles/114944-what-is-an-international-dollar [traduit par nos soins], consulté le 13 avril 2020).
Il est techniquement et
financièrement possible de produire des peintures sans plomb ajouté
Des ingrédients de remplacement sans plomb, qui peuvent être utilisés pour la formulation des peintures, sont disponibles. Même si la reformulation des peintures peut impliquer un certain investissement initial pour les fabricants, l’expérience montre que, même si cela impose d’augmenter le prix de vente au détail, cela ne fait pas forcément baisser les ventes sur le long terme. Opter pour des ingrédients sans plomb permet aux entreprises de fabrication de peintures d’accéder aux marchés des pays où la teneur en plomb des peintures est déjà réglementée, ou le sera à terme.
Pourquoi fixer une limite maximale de 90 ppm pour la teneur en plomb total des peintures ?
Un faisceau de données probantes solides montre un lien entre la présence de plomb dans les peintures et la présence de plomb dans les poussières et des plombémies élevées chez les enfants. Compte tenu des impacts à long terme du plomb sur la santé, même à de faibles niveaux d’exposition, et de l’absence d’interventions thérapeutiques qui permettraient d’éviter certains de ces impacts, il est crucial de réduire au maximum l’exposition au plomb, toutes sources confondues, autant que possible. Dans le cas des peintures, le seuil fixé doit être suffisamment protecteur, tout en étant techniquement réalisable pour les fabricants. Le document Orientations et loi type en matière de réglementation de la peinture au plomb, conçu par l’Alliance mondiale pour l’élimination des peintures au plomb, recommande un seuil de 90 ppm.
La priorité doit être donnée à l’arrêt de l’ajout de plomb dans les peintures décoratives, car ce sont les peintures auxquelles les enfants sont le plus susceptibles d’être exposés. Les autres groupes d’âge doivent également être protégés de l’exposition au plomb, il est donc essentiel de réglementer l’utilisation du plomb dans tous les types de peintures.
Étapes à franchir pour élaborer une loi sur les peintures au plomb
En fonction du pays, de sa structure juridique et de ses procédures et cadre de réglementation, l’élaboration d’une loi efficace sur les peintures au plomb peut passer par un processus multisectoriel, impliquant les ministères de la Santé, de l’Environnement, du Commerce et de l’Économie, les agences de normalisation, les industriels de la peinture, des organisations de la société civile et le grand public.
Les activités et processus juridiques précisément requis varieront d’un pays à un autre, tout comme le sera l’identité
de l’autorité compétente. Il est fondamental de garantir l’implication des parties prenantes dans les ministères concernés, dans l’industrie et dans la société civile. L’avant- projet de loi doit intégrer des informations techniques précises, des seuils spécifiques de teneur en plomb, des informations sur les pouvoirs et responsabilités des agences gouvernementales et des dispositions de mise en application efficaces, et il doit être soumis à un examen public. Des actions ciblées de sensibilisation doivent être menées auprès des ministères concernés, du grand public, des professionnels de santé et de l’industrie, autour de différents thèmes, notamment : les effets délétères du plomb sur la santé et sur l’économie, les peintures au plomb en tant que source d’exposition, les produits disponibles pour remplacer les ingrédients contenant du plomb dans les peintures et l’impact positif des lois sur les peintures au plomb dans l’optique de l’élimination des peintures au plomb.
Le fait de fixer des seuils harmonisés à une échelle régionale pour réglementer la teneur en plomb dans les peintures et autres revêtements, au moyen des communautés économiques régionales, peut contribuer à une mise en œuvre efficace des lois sur les peintures au plomb aux échelles nationales et réduire les barrières commerciales entre partenaires commerciaux.
Ressources proposées par l’Alliance mondiale pour l’élimination des peintures au plomb
L’Alliance mondiale pour l’élimination des peintures au plomb a conçu des outils et des documents d’orientation pour aider les pays à instaurer des lois sur les peintures au plomb. Ces ressources comprennent le document Orientations et loi type en matière de réglementation de la peinture au plomb, qui propose un texte législatif type et des orientations concernant tous les éléments clés indispensables pour définir des dispositions légales efficaces et applicables, un document récapitulant les étapes qu’il est conseillé de suivre pour l’élaboration d’une loi sur les peintures au plomb et un ensemble d’outils de sensibilisation et d’information à adapter au contexte local. Pour plus d’informations, consultez le site Internet de l’Alliance mondiale pour l’élimination des peintures au plomb3.
Conclusions
L’OMS considère que le plomb fait partie des 10 produits chimiques qui posent un problème majeur de santé publique, à l’échelle mondiale. Même si les jeunes enfants sont les plus vulnérables face à la toxicité du plomb, l’exposition au plomb peut avoir des effets nocifs dans tous les groupes d’âge. Les conséquences sur la santé de l’exposition au plomb peuvent même avoir des retombées négatives considérables sur les plans économique et social pour les populations.
3 Voir https://www.unenvironment.org/explore-topics/chemicals-waste/what-we-do/emerging-issues/global-alliance-eliminate-lead-paint, consulté le 13 avril 2020).
Les peintures au plomb constituent une source majeure – mais évitable– d’exposition au plomb. À ce jour, 72 États membres de l’OMS (73 États membres des Nations Unies) ont déjà montré qu’il est possible de restreindre l’utilisation de plomb dans les peintures, et de nombreuses entreprises de fabrication de peintures ont déjà reformulé ou se sont engagées à reformuler leurs produits. Il est donc tout à fait possible d’éliminer les peintures au plomb à l’échelle mondiale, et cela aura des impacts bénéfiques, à la fois sur un plan individuel et sociétal, pour les années à venir.
Pour les gouvernements, la réglementation des peintures au plomb constitue une mesure de prévention primaire importante pour se saisir de l’enjeu de santé publique lié à ce produit chimique qui nécessite une attention prioritaire.
Cette action contribue à intégrer la prévention primaire dans la gestion rationnelle des produits chimiques. Cela donne également l’occasion aux secteurs de la santé et de l’environnement de travailler ensemble pour protéger la santé publique et préserver l’intégrité des écosystèmes.
Ce type d’actions conjointes participe aussi à la mise en œuvre de la Feuille de route pour les produits chimiques de l’OMS et de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques.
Unsplash/Susana Coutinho
1. Contexte
Le plomb est un métal toxique qui est depuis longtemps utilisé dans les peintures. Les peintures qui contiennent du plomb ajouté intentionnellement sont désignées par les termes « peintures au plomb », « peintures à base de plomb » ou encore « peintures plombifères ».
Le plomb représente un danger pour la santé humaine, et les peintures au plomb constituent une source d’exposition considérable, en particulier pour les enfants et les travailleurs. Les dangers des peintures au plomb sont connus depuis plus de cent ans ; les premiers rapports détaillant des cas de saturnisme chez l’enfant ayant été publiés par des médecins en Australie et aux États-Unis au début des années 1900 (Gibson, 1904 ; Rabin, 1989).
Il y a cinquante ans, pratiquement toutes les peintures étaient fabriquées à base de solvants organiques. Ces peintures sont parfois appelées « peintures à l’alkyde » ou « peintures à l’huile », même si elles ne contiennent généralement pas d’huile (à l’exception des peintures artistiques). Des composés de plomb sont traditionnellement ajoutés aux peintures à base de solvants pour apporter de la couleur, accélérer le temps de séchage, améliorer la durabilité et la résistance à l’humidité, responsable de la corrosion. Cependant, aujourd’hui, il est tout à fait possible de formuler des peintures dotées des caractéristiques recherchées sans employer de composés du plomb. Des substances plus sûres, qui peuvent remplacer les composés de plomb employés en tant que pigments, siccatifs ou agents anticorrosifs, sont très largement disponibles et peuvent être utilisées dans la plupart des peintures à base de solvants, et de nombreux fabricants – y compris des petites et moyennes entreprises – ont déjà cessé d’utiliser des ingrédients contenant du plomb. En tant qu’autre solution alternative, les peintures sans plomb à base d’eau remplacent de plus en plus les peintures à base de solvants chimiques dans une multitude d’applications.
Dès les années 1970 et 1980, la plupart des pays industrialisés ont adopté des lois ou réglementations pour limiter drastiquement les teneurs en plomb des peintures
décoratives ; des peintures utilisées à l’intérieur et à l’extérieur des habitations, des écoles et d’autres types de bâtiments. De nombreux pays ont également imposé des contrôles sur d’autres types de peintures et de revêtements contenant du plomb, notamment ceux utilisés dans les applications les plus susceptibles de contribuer à exposer les enfants au plomb.
Même si les dangers pour la santé des peintures au plomb sont connus depuis longtemps, de nouveaux efforts de réglementation pour empêcher l’exposition au plomb contenu dans les peintures ont été stimulés, dans plusieurs pays, par la reconnaissance du problème à l’échelle mondiale et par le développement d’initiatives internationales. Des données sur le statut des mesures de contrôle et de réglementation des différents pays sont disponibles auprès de l’Observatoire de la santé mondiale de l’OMS (WHO, 2019a) et récapitulées dans le rapport annuel du PNUE Update on the Global Status of Legal Limits on Lead in Paint (UNEP, 2019a). Toutefois, des efforts de réglementation sont encore nécessaires dans beaucoup plus de pays. Au mois de décembre 2019, seuls 38 % des pays avaient adopté des mesures de contrôle juridiquement contraignantes pour empêcher la fabrication, la distribution, la commercialisation et l’importation de peintures au plomb, ce qui signifie que dans la majorité des pays, les peintures au plomb sont encore potentiellement disponibles et utilisées.
En l’absence de mesures juridiquement contraignantes interdisant l’ajout de plomb dans les peintures, les peintures au plomb resteront une source d’exposition au plomb et continueront de représenter un danger pour la santé publique, mais aussi pour l’intégrité des écosystèmes. Or, il est bien plus rentable d’éliminer la menace du plomb dès sa source –c’est-à-dire de stopper la fabrication de peintures au plomb– que d’avoir à s’attaquer aux problèmes coûteux posés par la présence de peintures au plomb dégradées, qui s’écaillent, sur les bâtiments ou d’autres surfaces, et d’avoir à gérer les effets négatifs sur la santé des populations exposées au plomb contenu dans les peintures.
Unsplash/Susana Coutinho
2. Objet du présent document
Ce document vise principalement à aider les fonctionnaires gouvernementaux qui ont un rôle en matière de réglementation de la sécurité des peintures. Il propose des informations utiles pour les pays qui ne disposent pas d’instruments de contrôle juridiquement contraignants concernant les peintures au plomb et pour ceux dans lesquels des instruments de contrôle existent mais n’assurent pas une protection suffisante. Ce document
présente également les arguments sanitaires et économiques justifiant la nécessité de mettre un terme à l’utilisation de plomb dans les peintures, décrit comment une loi sur les peintures au plomb peut être élaborée et répertorie les outils et ressources disponibles pour aider les pays à atteindre cet objectif d’élimination des peintures au plomb.
Unsplash/Susana Coutinho
3. Efforts menés à l’échelle
internationale pour éliminer les peintures au plomb
La première action menée à l’échelle internationale pour lutter contre l’exposition au plomb contenu dans les peintures date de la Convention sur la céruse (peinture) de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), en 1921 (Convention n° 13). Par cette Convention, les Parties s’engageaient à interdire l’emploi du carbonate basique de plomb (« céruse »), du sulfate de plomb et de tous produits contenant ces pigments dans les travaux de peinture intérieure des bâtiments, à quelques exceptions près. L’objectif de la Convention consistait à protéger la santé des travailleurs amenés à utiliser ces peintures. À ce jour, la Convention a été ratifiée par 63 pays (ILO, 2019).
Néanmoins, même si les composés de plomb interdits par la Convention de l’OIT ne sont plus utilisés largement dans les peintures, cette Convention, à elle seule, n’assure qu’une protection limitée contre l’exposition au plomb.
En 2002, le Sommet mondial pour le développement durable a pris deux décisions pour protéger la santé mondiale contre l’exposition au plomb (UN, 2002). L’une consistait à soutenir l’élimination progressive du plomb dans l’essence (UN, 2002, paragr. 56(b)), l’autre était d’éliminer progressivement les peintures à base de plomb et les autres sources d’exposition humaine au plomb (UN, 2002, paragr. 57).
Par la suite, lors de la deuxième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (ICCM2, Genève, 11–15 mai 2009), le plomb a été désigné parmi les nouvelles questions de politique générale justifiant des mesures concertées volontaires de réduction des risques par les pays, dans le cadre d’action de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM). Cette décision s’appuyait sur des études montrant que les peintures au plomb étaient toujours produites et utilisées dans de nombreux pays en développement ou en transition économique. D’autre part, les gouvernements saluaient l’action cruciale menée pour éliminer le plomb dans l’essence grâce au Partenariat pour des carburants et des véhicules propres et se prononçaient en faveur de la création d’un partenariat mondial en vue de promouvoir l’élimination progressive de l’utilisation de plomb dans les peintures (SAICM, no date). Les gouvernements invitaient l’OMS et le PNUE à assurer conjointement le secrétariat de ce partenariat mondial, désormais connu sous le nom d’Alliance mondiale pour l’élimination des peintures au plomb. L’Alliance mondiale pour l’élimination des
peintures au plomb a pour objectif premier de promouvoir l’élimination progressive, à l’échelle internationale, des peintures au plomb, par l’instauration de mesures de contrôle juridiquement contraignantes dans chaque pays, afin de limiter la teneur en plomb dans les peintures, vernis et revêtements.
Une étape supplémentaire pour promouvoir l’élimination de l’ajout de plomb dans les peintures a été franchie à l’occasion de la soixante-dixième Assemblée mondiale de la Santé, en mai 2017, au cours de laquelle les gouvernements ont approuvé la Feuille de route pour accroître la participation du secteur de la santé dans l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques, dans la perspective de l’objectif fixé pour 2020 et au-delà (décision WHA70(23)), également désignée sous le nom de Feuille de route pour les produits chimiques de l’OMS. Dans cette Feuille de route, l’élimination des peintures au plomb figure parmi les actions prioritaires pour les gouvernements (WHO, 2017).
En décembre 2017, la troisième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (UNEA-3) a adopté la résolution UNEP/EA.3/Res.9 sur l’élimination de l’exposition aux peintures au plomb et la promotion de la gestion écologiquement rationnelle des déchets de batteries au plomb. Cette résolution a créé une nouvelle dynamique pour encourager les pays à promulguer des lois visant l’élimination des peintures au plomb.
Par ailleurs, l’élimination des peintures au plomb contribue à l’atteinte de plusieurs Objectifs de Développement Durable, en particulier :
• la cible 3.9 : D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
• et la cible 12.4 : D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.
Unsplash/Scott Graham
4. Légiférer est le moyen le plus efficace d’éliminer l’exposition aux peintures au plomb
Comme cela est décrit à la Section 3 ci-dessus, les gouvernements du monde entier se sont déjà entendus sur le fait que les peintures au plomb devraient être progressivement supprimées pour protéger la santé humaine. Pour y parvenir, le moyen le plus efficace consiste, dans chaque pays, à instaurer des mesures de contrôle juridiquement contraignantes – qui seront désignées dans tout ce document sous le terme « lois sur les peintures au plomb »–. En fonction du cadre juridique de chaque pays, les lois sur les peintures au plomb peuvent être instituées sous la forme de lois, de réglementations et/ou de normes techniques obligatoires, fixant des seuils réglementaires ayant force obligatoire, pour limiter la quantité de plomb dans les peintures, assorties de sanctions en cas de non- respect (UNEP, 2018). Les mesures de contrôle volontaire ont une efficacité limitée, car elles n’ont pas force obligatoire.
Le terme « peinture au plomb » est défini par l’Alliance mondiale pour l’élimination des peintures au plomb, dans
son document intitulé Orientations et loi type en matière de réglementation de la peinture au plomb (ci-après désigné par « Orientations et loi type ») comme désignant une peinture ou un matériau de revêtement similaire qui comprend un ou plusieurs composés de plomb (UNEP, 2018). Pour établir un seuil réglementaire spécifique limitant la teneur en plomb, le document Orientations et loi type recommande la rédaction suivante : « La peinture et les revêtements assimilés ne doivent pas présenter une teneur en plomb (calculée en plomb métal) supérieure à 90 ppm du poids du contenu non volatile total de la peinture ou du poids du film sec ».
Une loi sur les peintures au plomb incite fortement au changement, en encourageant les fabricants de peintures à reformuler leurs produits, les fournisseurs d’ingrédients à produire davantage d’ingrédients sans plomb de meilleure qualité, et les importateurs et distributeurs de peintures à commercialiser des peintures conformes à la loi. De plus,
Unsplash/Scott Graham
une loi forte permet de créer un marché de juste concurrence pour tous les fabricants, importateurs et exportateurs de peintures. Et lorsque les lois sont harmonisées entre plusieurs pays, cela peut réduire les barrières commerciales aux échelles régionale et internationale.
L’Alliance mondiale pour l’élimination des peintures au plomb a conçu le document Orientations et loi type en tant qu’outil pour aider les pays à instaurer de nouvelles lois ou à modifier les lois en vigueur, en vue de limiter la teneur en plomb dans les peintures. Ce document propose un texte législatif type et des orientations détaillées, avec tous les éléments clés indispensables pour obtenir des dispositions légales efficaces et applicables, sur la base des législations actuelles les plus perfectionnées au monde en matière de peintures au plomb. Ce document d’orientation est disponible en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe. Les raisons pour lesquelles il est recommandé de limiter la teneur en plomb total à 90 ppm sont détaillées à la Section 11 ci-dessous. Une approche alternative consiste à définir un ensemble de seuils réglementaires spécifiques pour chaque substance, en fonction des risques liés à chaque composé de plomb employé comme ingrédient dans les peintures (procédé actuel du règlement REACH de l’Union européenne1). Les deux approches sont efficaces pour limiter la teneur en plomb des peintures.
Néanmoins, le document Orientations et loi type recommande de limiter la teneur en plomb pour tous les types de peintures, particulièrement celles auxquelles les enfants peuvent être exposés. Même s’il pourrait sembler que les peintures industrielles ne sont pas susceptibles de constituer une source d’exposition pour les enfants, cela n’est pas nécessairement le cas. En effet, les peintures industrielles sont utilisées sur les équipements des
1 Voir le site Internet de l’Agence européenne des produits chimiques à l’adresse : https://echa.europa.eu/regulations/reach/understanding-reach.
aires de jeux, et plusieurs études y ont décelé de fortes concentrations en plomb (Turner & Solman, 2016 ; da Rocha Silva et al., 2018). De plus, il semblerait que ces peintures soient facilement achetables en ligne et détournées pour un usage domestique. Même si la protection des enfants contre l’exposition au plomb des peintures est une priorité, il ne faut pas oublier que la fabrication, l’application et le retrait des peintures industrielles constituent également d’importantes sources d’exposition professionnelle au plomb, comme cela est décrit à la Section 7 ci-dessous.
Des données probantes montrent que le fait de réglementer l’utilisation du plomb est efficace pour protéger la santé publique. Les efforts de réglementation de diverses sources d’exposition au plomb, notamment l’essence au plomb, ont permis de considérablement réduire les expositions au plomb à l’échelle des populations. Cela se reflète dans la tendance, observée dans de nombreux pays, d’une baisse des plombémies moyennes mesurées dans la population (Cañas et al., 2014). Au Canada, par exemple, la plombémie correspondant au 95e percentile chez les hommes est passée de 3,4 µg/dL en 2009–2011 à 2,8 µg/dL en 2016–2017, et chez les femmes de 2,8 µg/
dL à 2,2 µg/dL (Health Canada, 2019). Aux États-Unis, chez les enfants de 1 à 5 ans, le 95e percentile est passé de 7,00 µg/dL en 1999–2000 à 2,76 µg/dL en 2015–2016 (US CDC, 2019). En France, la plombémie moyenne géométrique en 2008–2009 chez les enfants était de 1,5 µg/
dL, et seulement 2 % environ des enfants présentaient une plombémie supérieure à 5 µg/dL (Haut Conseil de la santé publique, 2014). Bien que ces chiffres soient très positifs, certains segments de la population sont plus fortement exposés, par exemple les enfants exposés aux peintures au plomb (Etchevers et al., 2014).
Unsplash/Elena Mozhvilo
5. L’exposition au plomb entraîne de multiples effets sur la santé et sur l’environnement
Le plomb n’a aucun rôle physiologique dans l’organisme, cependant, il a une affinité pour les groupes sulfhydryles et d’autres ligands organiques dans les protéines et peut imiter d’autres métaux essentiels sur le plan biologique, tels que le zinc, le fer et surtout le calcium (USEPA, 2013).
Du fait de ces propriétés, le plomb exerce plusieurs types d’actions toxiques et affecte pratiquement tous les systèmes et appareils de l’organisme (USEPA, 2013). Aucune étude n’a pu identifier de seuil d’exposition qui n’a pas d’effets nocifs chez l’enfant ou l’adulte (Lanphear et al., 2005 ; NTP, 2012 ; USEPA, 2013).
Les cas d’intoxication aiguë au plomb découlant d’une seule exposition sont rares ; l’intoxication chronique asymptomatique est en revanche plus courante. Cela est particulièrement vrai dans le contexte des peintures au plomb, avec lesquelles l’intoxication survient généralement suite à l’ingestion régulière, pendant un certain temps, de
petites quantités de plomb contenu dans les poussières contaminées ou les écailles de peinture.
Les impacts sur la santé d’une exposition chronique à faible dose incluent les effets neurocognitfs et cardiovasculaires décrits plus bas. Même en cas d’intoxication au plomb déclarée, consécutive à une exposition aiguë ou chronique, les caractéristiques cliniques peuvent être non spécifiques et ne pas être initialement reconnues comme étant dues à une exposition au plomb. Ces caractéristiques cliniques incluent : céphalées, insomnie, gêne ou douleurs abdominales et anorexie avec perte de poids et constipation.
La colique saturnine (crampes abdominales violentes, douloureuses et intermittentes) peut être confondue avec d’autres maladies, telles qu’une appendicite (Janin et al., 1985). Une anémie peut également être observée (USEPA, 2013). Lorsque l’intoxication s’aggrave, elle peut provoquer une encéphalopathie potentiellement mortelle, avec un coma et des convulsions (Greig et al., 2014 ; Kosnett,
Unsplash/Elena Mozhvilo
2007). Les enfants qui survivent à une intoxication saturnine sévère peuvent garder des séquelles, notamment un déficit intellectuel et des troubles socio-comportementaux (Byers, 1959 ; Tenenbein, 1990).
Les jeunes enfants sont particulièrement vulnérables face à la toxicité du plomb, étant donné que leur cerveau et leur système nerveux sont encore en développement et que le plomb interfère avec ce processus (WHO, 2010).
Même de faibles niveaux d’exposition au plomb – reflétés par une plombémie inférieure à 5 µg/dL – peuvent entraîner une baisse du quotient intellectuel (QI), des troubles de l’attention, un comportement antisocial et une baisse des résultats scolaires (NTP, 2012 ; USEPA, 2013). En effet, les études menées à ce jour suggèrent qu’il est possible qu’il n’existe pas de seuil de plombémie en dessous duquel il n’y aurait pas d’effets neurotoxiques chez l’enfant, et que ces effets peuvent parfois être paradoxalement plus forts à des plombémies faibles (< 7,5 μg/dL) qu’à des plombémies légèrement plus élevées (Lanphear et al., 2005).
Les effets neurologiques et comportementaux induits par l’exposition au plomb peuvent être irréversibles. Selon des études longitudinales de cohortes, une exposition au plomb pendant l’enfance est associée à des fonctions cognitives plus faibles à l’âge adulte (Mazumdar et al., 2011 ; Reuben et al., 2017). Dans une étude menée en Nouvelle-Zélande, des individus chez qui une plombémie supérieure à 10 µg/dL avait été mesurée à l’âge de 11 ans, présentaient, à l’âge adulte, un QI inférieur de 2,73 points (après ajustement des covariables) par rapport à des individus qui avaient eu des plombémies inférieures. Ce groupe avait également un statut socio-économique inférieur de 3,42 unités (valeur ajustée) (Reuben et al., 2017).
De nombreuses données probantes montrent que même de faibles niveaux d’exposition au plomb (plombémies inférieures à 10 µg/dL) sont associés à une majoration du risque de maladie cardiovasculaire chez l’adulte, hypertension et insuffisance coronaire notamment. Selon une analyse menée par Lanphear et al. (2018) à partir des données de l’enquête Third National Health and Nutrition Examination Survey (NHANES-III), aux États-Unis, il a été estimé que 256 000 décès par maladie cardiovasculaire par an et 185 000 décès par cardiopathies ischémiques seraient imputables à l’exposition au plomb.
L’exposition au plomb peut majorer le risque de troubles de la fonction rénale et de néphropathie chronique chez l’adulte (NTP, 2012 ; USEPA, 2013). Des niveaux élevés d’exposition peuvent entraîner une insuffisance rénale (Loghman-Adham, 1997).
L’appareil génital est également affecté par l’exposition au plomb ; une diminution du nombre de spermatozoïdes
et de leur qualité ainsi qu’un risque accru de stérilité ont été observés (Health Canada, 2013 ; NTP, 2012 ; USEPA, 2013). Les effets négatifs du plomb sur la reproduction chez les femmes sont connus depuis longtemps. Le plomb stocké dans les os de la mère antérieurement exposée est relargué durant la grossesse et l’allaitement et expose à nouveau les organes récepteurs à ces effets toxiques, tout comme le fœtus. L’exposition au plomb des femmes enceintes, même à de faibles niveaux, est associée à une réduction de la croissance fœtale et du poids de naissance et à une majoration du risque d’accouchement prématuré et d’avortement spontané (NTP, 2012 ; US CDC, 2010 ; USEPA, 2013). Un retard pubertaire a également été observé chez les garçons et les filles (USEPA, 2013).
Les impacts du plomb sur la santé décrits ci-dessus font que la charge de morbidité imputable à l’exposition au plomb est considérable. Selon l’Institute for Health Metrics and Evaluation (IHME), en 2017, les effets à long terme de l’exposition au plomb ont entraîné 1,06 million de décès et la perte de 24,4 millions d’années de vie ajustées sur l’incapacité (DALY) (GBD 2017 Risk Factor Collaborators, 2018). L’IHME a également estimé qu’en 2017, l’exposition au plomb a été responsable de 63,2 % de la charge mondiale des déficiences du développement intellectuel idiopathiques, de 10,3 % de la charge mondiale des cardiopathies hypertensives, de 5,6 % de la charge mondiale des cardiopathies ischémiques, de 6,2 % de la charge mondiale des accidents vasculaires cérébraux et de 3,6 % des néphropathies chroniques (IHME, 2018).
Outre ses effets sur la santé humaine, les effets écotoxiques du plomb sont largement documentés, si bien qu’il représente également une menace pour les écosystèmes aquatiques et terrestres (UNEP, 2010). Les études montrent que les forêts jouent un rôle de « puits », qui captent les particules atmosphériques. Le plomb contenu dans l’atmosphère se dépose sur les feuillages puis est transporté au sol par la pluie ou lorsque les feuilles tombent. Il en résulte que les organismes présents dans les écosystèmes forestiers peuvent être exposés à des concentrations en plomb particulièrement élevées (Zhou et al., 2019). Il est également démontré que la contamination au plomb touche diverses espèces d’oiseaux et qu’il constitue une menace pour la biodiversité (Haig et al., 2014). Quant aux écosystèmes aquatiques – notamment les plantes aquatiques, les invertébrés et les poissons – on sait également qu’ils accumulent le plomb présent dans les eaux contaminées. Chez les poissons, par exemple, le plomb peut avoir des effets nocifs sur le système circulatoire et le système nerveux et peut perturber l’activité enzymatique, entraînant ainsi une baisse de la survie à long terme et du succès de reproduction (Demayo et al., 1982).
Unsplash/Agung Raharja
6. Sources courantes d’exposition au plomb
Le plomb est employé dans de nombreux produits et peut être naturellement présent à de fortes concentrations dans les gisements miniers ; il existe donc de nombreuses sources potentielles d’exposition. Il peut s’agir de sources de contamination de l’environnement ou de sources d’exposition humaine, induites notamment par le recyclage des batteries au plomb et les opérations peu réglementées d’exploitation minière et de fusion du plomb, l’utilisation de remèdes traditionnels contenant du plomb, la falsification ou la contamination des denrées alimentaires, les glaçures au plomb utilisées sur les céramiques à usage alimentaire, la présence de canalisations en plomb et d’autres éléments contenant du plomb dans les réseaux de distribution d’eau, l’utilisation de plomb dans les produits cosmétiques et les teintures, les plombs de pêche et de chasse et les peintures au plomb (WHO, 2019b). La majorité des pays ayant désormais interdit l’essence au plomb, elle ne constitue plus une source d’exposition importante (UNEP, 2019b).
L’utilisation très répandue de peintures au plomb et le fait qu’elles sont encore autorisées dans la plupart des pays en font une source considérable d’exposition domestique au plomb pour les enfants, aujourd’hui et pour l’avenir. Même dans les pays où les peintures décoratives au plomb ont été interdites, on trouve encore ce type de peintures sur et dans les vieux bâtiments construits avant l’interdiction.
Tant que les peintures au plomb restent intactes, elles ne présentent pas de danger, mais comme elles se dégradent inévitablement au fil du temps, elles finissent par s’effriter, en produisant des écailles et des poussières qui contaminent l’habitation et l’environnement alentour. Plusieurs études sur l’exposition au plomb montrent que le risque d’exposition est plus important dans les populations économiquement défavorisées, qui vivent dans des habitations de mauvaise qualité et mal entretenues (US Government, 2000).
Unsplash/Agung Raharja
7. Mécanismes d’exposition au plomb contenu dans les peintures
Les personnes peuvent être exposées au plomb contenu dans les peintures au travail ou dans leur environnement.
Les plus importantes voies d’exposition sont l’ingestion – principale voie d’exposition pour les enfants – et l’inhalation – principale voie d’exposition pour les travailleurs –.
Les jeunes enfants peuvent être fortement exposés au plomb. Ils passent beaucoup de temps dans un même lieu, dans leur foyer par exemple, et ils sont souvent par terre, où ils peuvent être en contact avec de la terre ou des poussières contaminées. Et leur habitude de mettre les mains à la bouche fait qu’ils peuvent régulièrement les ingérer (WHO, 2010). Ils peuvent aussi porter à la bouche, sucer ou mâchonner des objets contenant du plomb ou recouverts de plomb, comme des jouets ou du mobilier, et ainsi ingérer du plomb. Et les enfants qui souffrent de pica risquent en permanence de manger des écailles de peinture au plomb ou de la terre contaminée au plomb (WHO, 2010). Une grande partie du plomb ingéré par les enfants est absorbée dans l’organisme (environ 40–50 % contre environ 10 % chez l’adulte) (Alexander, 1974 ; Ziegler et al., 1978). Les poussières présentes dans l’air peuvent également être inhalées.
L’exposition au plomb peut survenir à n’importe quel stade du cycle de vie des peintures au plomb, comme cela est illustré sur la figure ci-dessous.
L’exposition en milieu professionnel peut se produire durant les opérations de fabrication, d’application et de retrait des
peintures, si des mesures appropriées de contrôle et de santé au travail ne sont pas appliquées et si les travailleurs ne portent pas d’équipements individuels de protection adaptés (Were et al., 2014 ; Rodrigues et al., 2010). Durant les opérations de fabrication, les travailleurs peuvent être exposés à des ingrédients contenant du plomb, souvent sous forme de poudre. Dans une petite étude menée au Kenya, par exemple, Were et al. (2014) ont constaté que les travailleurs qui fabriquaient des peintures étaient exposés à des concentrations en plomb dans l’air extrêmement élevées et que 75,6 % d’entre eux présentaient des plombémies supérieures à 30 µg/dL. Lorsque la peinture est appliquée par pulvérisation ou retirée par grattage, décapage par projection d’abrasif, ponçage à sec ou décapage thermique, des particules, vapeurs et fumées de plomb sont libérées dans l’air et deviennent une source d’exposition par inhalation (Rodrigues et al., 2010). Des particules se déposent également sur la peau et les vêtements des travailleurs et peuvent devenir une source d’ingestion mais aussi une source d’exposition de leurs familles, à leur retour chez eux, si rien n’est prévu sur leur lieu de travail pour qu’ils puissent changer de vêtements et se laver.
Les opérations de fabrication, d’application et de retrait de peintures au plomb peuvent également être des sources de pollution de l’environnement, car les particules qu’elles libèrent se déposent dans les poussières et au sol. Les travaux de rénovation d’habitations, en particulier, peuvent entraîner une importante pollution au plomb
Figure. Voies et mécanismes de l’exposition humaine au plomb Fabrication de peintures
Application et retrait
de peintures Présence de plomb
dans l’air Inhalation
Charge corporelle (par ex. : accumulation
dans le sang, dans les os) Impacts sur la santé (par ex. : baisse du QI,
colique saturnine, anémie) Présence de plomb
dans la terre et
les poussières Ingestion
Peinture dégradée, qui s’effrite
Jouets, meubles recouverts de peinture au plomb
© OMS/Yoshi Shimizu (US HUD, 2012). La rénovation de vieux meubles peut
également générer des poussières de plomb. Lorsque des structures métalliques sont réparées et repeintes ou que d’anciens bâtiments sont démolis, de grandes quantités de particules de plomb peuvent être libérées dans l’air et au sol, dans les zones environnantes, et ce plomb peut ensuite se retrouver dans les habitations (Caravanos et al., 2006 ; Lucas et al., 2014).
L’élimination inappropriée de peintures au plomb ou de matières premières contenant du plomb constitue une autre source de pollution de l’environnement. Lorsque du bois revêtu de peinture au plomb est brûlé pour être éliminé ou pour être utilisé comme bois de chauffage, cela génère des particules et des fumées de plomb.
© OMS/Yoshi Shimizu
8. L’exposition au plomb a des
retombées socio-économiques considérables
2 Un dollar international correspond au même pouvoir d’achat, dans le pays considéré, qu’un dollar américain aux États-Unis (Source : https://datahelpdesk.worldbank.org/knowledgebase/articles/114944-what-is-an-international-dollar [traduit par nos soins]).
Les effets de l’exposition au plomb sur la santé ont des répercussions à l’échelle individuelle – en cela compris un statut socio-économique plus bas à l’âge adulte (Reuben et al., 2017) – mais ils peuvent également avoir des répercussions considérables pour la société, notamment en ce qui concerne les effets sur le QI et le comportement (Bellinger, 2004 ; Wright et al., 2008).
Les réductions de QI se répercutent négativement sur la productivité économique des individus. Les pertes économiques potentielles pour la société liées à l’exposition des enfants au plomb sont estimées à 977 milliards de dollars internationaux par an2, soit 1,2 % du produit intérieur brut mondial à sa valeur de 2011 (Attina & Trasande, 2013). À l’échelle régionale, ces pertes sont estimées (en dollars internationaux) à : 134,7 milliards pour l’Afrique, 142,3 milliards pour l’Amérique latine et les Caraïbes et 699,9 milliards pour l’Asie (Attina & Trasande, 2013).
À titre de comparaison, aux États-Unis et en Europe, où plusieurs mesures restreignant l’utilisation du plomb ont été
promulguées, les pertes économiques imputables au plomb sont évaluées à un niveau bien inférieur (50,9 milliards d’USD et 55 milliards d’USD respectivement), ce qui tend à montrer que le plus lourd fardeau de l’exposition au plomb pèse désormais sur les pays à revenu faible et intermédiaire (Bartlett & Trasande, 2013 ; Trasande & Liu, 2011). Trasande et ses collègues ont également modélisé l’impact économique, dans certains pays à revenu faible et intermédiaire (NYU Lagone Health, 2020).
En France, les coûts des comportements délinquants potentiellement associés à l’exposition au plomb ont été évalués à 61,8 milliards d’euros par an (environ 68,6 millions d’USD au taux de change de 2008) (Pichery et al., 2011).
Les autres coûts associés à l’exposition au plomb incluent les coûts de santé pour traiter les intoxications au plomb et les maladies cardiovasculaires et rénales provoquées par l’exposition au plomb, ainsi que les coûts de l’enseignement spécifique organisé pour atténuer les déficiences intellectuelles induites par l’exposition au plomb.
Unsplash/Tanaphong Toochinda
9. L’élimination des peintures au plomb a des retombées économiques positives
Les pays qui autorisent encore la fabrication, la commercialisation et l’utilisation de peintures au plomb perpétuent un lourd héritage d’exposition continue au plomb et d’impacts à long terme sur la santé. Éliminer aujourd’hui les peintures au plomb implique des retombées économiques positives pour l’avenir, en termes de coûts évités : pertes induites par la baisse de la productivité, coûts associés aux impacts du plomb sur la santé, mais aussi ceux associés au traitement des peintures au plomb pour la réhabilitation des logements et autres installations.
Des estimations de coûts ont été réalisées en France et aux États-Unis, où l’on recense encore de très nombreux logements comportant des peintures au plomb. En France, d’après les données de 2008, il avait été estimé que le coût de réhabilitation de tous les logements comportant de la peinture au plomb devait se chiffrer entre 133,1 millions d’euros et 342,5 millions d’euros (soit entre 193,8 millions
d’USD et 498,7 millions d’USD au taux de change de 2008) (Pichery et al., 2011). Aux États-Unis, les coûts de réhabilitation des logements où vivaient de jeunes enfants avaient été estimés en 2009 entre 1,2 milliard d’USD et 11,0 milliards d’USD (Gould, 2009).
Il a été montré que ces investissements dans des travaux de réhabilitation entraînent des retombées économiques substantielles (Pichery et al., 2011 ; Gould, 2009), néanmoins, leur coût élevé souligne toute l’importance d’une action en amont, pour éviter l’utilisation des peintures au plomb dès le départ. Cela est particulièrement vrai dans les pays où le marché de la peinture est actuellement en plein essor et où il est encore possible de prévenir les problèmes qui ne manqueront pas de se poser dans le futur en lien avec les peintures au plomb (Kigotho, 2016 ; Kougoulis et al., 2012 ; O’Connor et al., 2018).
Unsplash/Tanaphong Toochinda
10. Il est techniquement et
financièrement possible de produire des peintures sans plomb ajouté
3 FEM : Projet de grande envergure au titre de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques sur le thème « Encourager les gouvernements et les industriels à prendre des mesures réglementaires et volontaires pour éliminer les peintures au plomb » .
4 Voir http://www.saicm.org/Implementation/GEFProject/LeadinPaintComponent/Output11/tabid/7974/language/en-US/Default.aspx (consulté le 13 avril 2020).
Les peintures sont réalisées avec quatre composants : des liants résines ou polymères, des pigments/extendeurs, des solvants/diluants et des additifs destinés à modifier les propriétés de la peinture, par exemple pour réduire le temps de séchage, apporter des propriétés anti-moisissures ou améliorer la résistance à la corrosion (Kougoulis et al., 2012 ; Kopeliovich, 2014). Le solvant utilisé peut être de l’eau ou un solvant organique, tel que les essences minérales, les alcools ou les composés aromatiques de type toluène. Le terme « peinture à base de solvant » fait généralement référence à des peintures qui contiennent des solvants organiques.
Certains de ces composants, en particulier les pigments et les additifs siccatifs (accélérateurs de séchage) et anticorrosifs, peuvent être des composés de plomb. Il peut s’agir par exemple du chromate de plomb (qui est un pigment), du naphténate de plomb (qui est un siccatif) ou du tétroxyde de plomb –également appelé plomb rouge ou minium– (qui est un inhibiteur de corrosion) (UNEP, 2013).
Néanmoins, il existe des ingrédients de remplacement, sans plomb, qui peuvent être utilisés dans la formulation de toutes les peintures. De fait, des peintures sans plomb ajouté sont disponibles sur le marché depuis des dizaines d’années dans de nombreux pays, en particulier dans les pays qui ont mis en place des mesures de contrôle juridiquement contraignantes (UNEP, 2013). Des études montrent que l’utilisation de pigments et d’additifs sans plomb n’augmente pas nécessairement le prix des peintures, étant donné qu’une moindre quantité d’ingrédient est généralement nécessaire (Brosché et al., 2014). De plus, l’expérience montre que, même si une hausse du prix de détail est nécessaire, cela n’entraîne pas forcément une baisse des ventes sur le long terme (IPEN, 2018).
Les progrès technologiques réalisés dans l’industrie de la peinture font que des peintures modernes, à base d’eau (souvent désignées sous le nom de peintures acryliques ou peintures en émulsion aqueuse) remplacent de plus en plus souvent les peintures à base de solvants organiques, pour un large éventail de modes d’application et de types de
surfaces. Cette tendance a été impulsée, dans une certaine mesure, par une meilleure réglementation des composés organiques volatils, qui sont de dangereux polluants atmosphériques (Gilbert, 2016 ; Kougoulis et al., 2012).
Les peintures à base d’eau ne contiennent généralement pas de composés de plomb, et de nombreux fabricants produisent désormais des peintures sans plomb, à base d’eau, destinées à être utilisées comme peintures de bâtiment, aussi bien en intérieur qu’en extérieur.
Faire le choix d’employer des solutions alternatives pour remplacer les ingrédients contenant du plomb exige un certain investissement de la part des fabricants de peintures, et cela peut constituer un effort particulièrement difficile pour les petites et moyennes entreprises (PME). Car il faut généralement concevoir de nouvelles formulations, qui aient toutes les propriétés voulues, et plusieurs changements de processus peuvent également être nécessaires. À cet égard, les fournisseurs d’ingrédients de remplacement sans plomb peuvent apporter leur aide aux PME pour qu’elles reformulent des peintures en utilisant leurs produits. Dans le cadre d’un projet financé par le FEM3, un ensemble d’orientations techniques4 est en cours de préparation pour inciter les PME de fabrication de peintures à reformuler leurs produits, et des projets pilotes, destinés à vérifier ces orientations techniques auprès de PME, sont actuellement menés dans plusieurs pays (NCPC Serbie, 2019). Ce projet prévoit également d’identifier les fournisseurs d’ingrédients sans plomb utilisables pour la fabrication des peintures.
Mais malgré les coûts de cet investissement initial, de nombreux fabricants – y compris des PME – ont déjà réussi à reformuler leurs produits pour éviter d’utiliser des ingrédients contenant du plomb, estimant que cela faisait partie de la responsabilité sociale de leur entreprise, afin de protéger les travailleurs, les consommateurs et l’environnement (Curl, 2013 ; Hunter, 2018 ; Ongking, 2018 ; SCS Global Services, 2019). D’autre part, opter pour des ingrédients sans plomb confère un avantage commercial, car cela permet aux entreprises de fabrication de peintures d’accéder aux marchés où la teneur en plomb
Unsplash/David Pisnoy des peintures est déjà réglementée. Sans compter qu’un
tassement du marché des peintures au plomb est prévisible, étant donné que de plus en plus de pays instaurent des lois sur les peintures au plomb. Cela est particulièrement vrai dans les communautés économiques régionales qui ont
adopté ou envisagent d’adopter, à l’échelle régionale, des normes strictes sur les peintures au plomb, comme l’Union européenne, la Communauté d’Afrique de l’Est ou l’Union économique eurasiatique.
