CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

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MAPA COPIEURS 2022-02-03 - Chambre d'Agriculture de l'Aveyron : CCP

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON

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OBJET DE LA CONSULTATION :

ACHAT OU LOA DE 2 COPIEURS COULEURS ET MAINTENANCE D’UN PARC DE 11 COPIEURS (2 neufs et 9 d’occasion)

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CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

Le Président

de la Chambre d'Agriculture, Jacques MOLIERES

Date : 08/06/2022

Date et heure limites de réception : le 7 juillet 2022 à 12 h 00

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SOMMAIRE

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE ET DEFINITION DU BESOIN p. 3

1.1 – Objet du marché p. 3

1.2 – Durée du marché p. 3

1.3 – Définition du besoin p. 3

ARTICLE 2 : LOT 1 – ACQUISITION DE 2 PHOTOCOPIEURS COULEURS p. 3 2.1 Caractéristiques minimales du matériel p. 4

2.1.1 Photocopieurs couleur p. 4

2.1.2 Options p. 4

2.2 Etat du matériel p. 4

2.3 Conformité aux normes et règlement p. 4

2.4 Livraison, installation, connexion réseau et formation p. 4

2.5 Offre de base et variante p. 5

ARTICLE 3 : LOT 2 – MAINTENANCE ET FOURNITURES DE CONSOMMABLES

POUR UN PARC DE 11 PHOTOCOPIEURS p. 5

3.1 Descriptif du parc à maintenir p. 5

3.1.1. 2 photocopieurs couleur neufs qui font l’objet de cette offre p. 5 3.1.2. 9 photocopieurs noir et blanc d’occasion p. 5

3.1.3. Récapitulatif par site p. 6

3.2 Maintenance préventive p. 6

3.3 Maintenance curative p. 7

ARTICLE 4 : PRIX DES PRESTATIONS ET CONDITIONS DU MARCHE p. 7 4.1 Lot n°1 : acquisition photocopieurs couleur p. 7 4.2 Lot n°2 : maintenance du parc (11 appareils) p. 7

ARTICLE 5 : DOCUMENTATION p. 7

ARTICLE 6 : LIEU D'EXECUTION DE LA PRESTATION p. 7

ARTICLE 7 : PERIODE D'INTERVENTION p. 8

ARTICLE 8 : FORMATION p. 8

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ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE ET DEFINITION DU BESOIN

1.1 - Objet du marché

La consultation porte sur 2 lots :

 Lot n° 1 - MAPA 2022-02 : achat ou LOA de 2 copieurs couleurs neufs

 Lot n°2 – MAPA 2022-03 : maintenance et fourniture de consommable d’un parc de 11 copieurs en réseau (2 copieurs neufs couleur et 9 noir et blanc d’occasion) pour 6 sites du département de l'Aveyron.

Le marché (MAPA 2022-02) conclu pour le lot 1 est un marché de fourniture spécifique.

Le marché (MAPA 2022-03) conclu pour le lot 2 est un marché de service, à bons de commande valable 1 an et éventuellement reconductible 3 fois.

1.2 - Durée du marché La durée du marché est fixée :

 Pour le lot 1 :

o Lié à la clause des garanties légales dans le cas de l’achat (solution de base) o 48 mois dans le cas d’une location avec option d’achat.

 Pour le lot 2 : 1 an éventuellement renouvelé 3 fois.

1.3 - Définition du besoin

Pour le lot N° 1, il s’agit de livrer, d’installer et de mettre en service deux photocopieurs neufs permettant l’impression de copies noirs et blancs, couleurs et scanner tout type de documents.

Le volume annuel de copies imprimées pour les 2 copieurs à fournir est évalué à environ : - 200 000 copies noirs et blancs par an,

- 180 000 copies couleurs par an.

L’impression couleur est demandée avec pilote d’impression afin de bien distinguer N&B de couleur en termes de consommation et donc de facturation.

Pour le lot N° 2, il s’agit de la maintenance sur site et de la fourniture de consommable pour un parc de 11 photocopieurs (dont les 2 copieurs achetés) neufs et occasions répartis sur l’ensemble des sites de la chambre d’agriculture de l’Aveyron.

La liste des copieurs (caractéristiques, lieu et état d’usure) est donnée dans le descriptif du lot N° 2.

ARTICLE 2 : LOT N° 1 – ACQUISTION DE 2 PHOTOCOPIEURS NEUFS COULEURS

Les 2 copieurs sont implantés sur les sites suivants :

- CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON : Carrefour de l’Agriculture - 12026 RODEZ CEDEX 9 - Tel : 05 65 73 79 00

- CENTRE DEFORMATION EN ELEVAGE ET AGRO-MACHINISME (CFEAM) : Lieu-dit Bernussou

12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - Tel : 05 65 45 27 74

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2.1 - Caractéristiques minimales du matériel 2.1.1 - Photocopieurs couleurs

Vitesse 50/60 ppm noir et blanc et 50/60 couleur Volume Maxi

(pages/mois)

(pages/an) 140 000 pages 500 000 pages Gestion Papier

Alimentation Chargeur manuel 150p. Plier en 2, 3.

Magasin 500 feuilles A3

Magasin grande capacité 2500 feuilles A4 1 Magasin A4 500 feuilles pour papier entête

Alimentation originaux Chargeur automatique recto verso en un seul passage Gestion Papier

Réception Module de finition : capacité de sortie supérieure à 500 feuilles Agrafeuse / trieuse / perforation / bac à décalage / kit brochure (plier agrafer les livrets) Plier en 2, 3.

Stockage Disque dur/mémoire vive

Sécurité Compteur copie/impression/scan – Gestion de compte – Accès photocopieurs avec codes utilisateurs - Impression protégée et sécurisée

Résolution 600 * 600 ppp Microprocesseur

Fonction Copie Détection automatique format / agrandissement et réduction / sélection bac papier auto / recto-verso / originaux multi-format / pré-assemblage électronique / filigrane / jeu d’échantillon / insertion de couverture

Fonction Impression Adode postcript 3 / PCL5 / PCL6/Impression depuis clé USB Impression protégée / sécurisée / différée / immédiate / cahier / page garde / brouillon

Multi-supports (transparents, carton jusqu’à 300g…) Connectivité Ethernet 10/100/1000

Numérisation Vers PC / mail / BAL/USB

format PDF (possibilité compact PDF) / TIFF / JPEG Scan couleur

Compatibilité système archivage GED 2.1.2 - Options

- Télésurveillance du parc copieurs,

- Compatibilité pour évolution vers Gestion Electronique Documentaire GED, - Gestion par logiciel du parc copieurs (comptes, utilisateurs, consommations…).

2.2 - Etat du matériel

Le matériel objet du marché doit être neuf.

2.3 - Conformité aux normes et règlement

Les matériels fournis seront garantis conformes aux normes françaises en vigueur et à la marque CE, particulièrement au regard de l'émission de rayonnement électromagnétique.

2.4 - Livraison, installation, connexion réseau et formation La livraison comprend :

- Installation réseau sur tous les postes informatiques - La formation de tous les utilisateurs

- Le paramétrage des codes utilisateurs

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2.5 - Offre de base et variante Les offres devront présenter :

- Une offre de base : achat des photocopieurs

- Une variante obligatoire : location avec option d’achat 48 mois

ARTICLE 3 : LOT N° 2 – MAINTENANCE ET FOURNITURES DE CONSOMMABLES POUR UN PARC DE 11 PHOTOCOPIEURS

Le titulaire est redevable d'une obligation de résultat.

La prestation de maintenance comprend :

 La fourniture de consommables : cartouches d'encre (toner), agrafes et autres, à l'exclusion du papier et des supports spéciaux ;

 La main d'œuvre, les déplacements et les pièces détachées dans le cadre de la maintenance curative et de la maintenance préventive.

3.1 - DESCRIPTIF DU PARC A MAINTENIR

3.1.1. - 2 photocopieurs couleurs neufs qui font l’objet de cette offre

- Copieur 1 : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON : 1 photocopieur noir, blanc, couleur neuf

Carrefour de l’Agriculture - 12026 RODEZ CEDEX 9 - Tel : 05 65 73 79 00

- Copieur 2 : Centre de Formation en Elevage et en Agro-Machinisme de Bernussou (CFEAM) : 1 photocopieur noir, blanc et couleur, neuf

Bernussou

12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - Tel : 05 65 45 27 74

3.1.2. - 9 photocopieurs noirs et blancs d’occasion

- Copieur 3 : photocopieur noir et blanc occasion – date installation : 26/03/2018 - 522 000 copies effectuées au 31/03/2022 pour une moyenne de 10 875 copies par mois. Il est installé au siège de la Chambre d’agriculture de l’Aveyron, Carrefour de l’Agriculture - 12026 RODEZ CEDEX 9 - Tel : 05 65 73 79 00

- Copieur 4 : photocopieur noir et blanc occasion – date installation : 26/03/2018 – 660 300 copies effectuées au 31/03/2022 pour une moyenne de 13 475 copies par mois. Il est installé au siège de la Chambre d’agriculture de l’Aveyron, Carrefour de l’Agriculture - 12026 RODEZ CEDEX 9 - Tel : 05 65 73 79 00

- Copieur 5 : photocopieur noir et blanc occasion – date d’installation : 28/02/2017 – 394 700 copies effectués au 31/03/2022 pour une moyenne de 6 470 copies mensuelles.

Il est installé au siège de la Chambre d’agriculture de l’Aveyron, Carrefour de l’Agriculture - 12026 RODEZ CEDEX 9 - Tel : 05 65 73 79 00

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- Copieur 6 : photocopieur noir et blanc occasion – date d’installation : 26/03/2018 – 263 550 copies effectuées au 31/03/2022 pour une moyenne : 5 489 copies mensuelles.

Il est installé à l’antenne Rodez Nord : Comité de Développement Agricole du de Rodez Nord (CDARN), Maison de l’agriculture Niveau -2, Carrefour de l’agriculture – 12 026 RODEZ CEDEX 9 - Tel : 05 65 67 88 70

- Copieur 7 : photocopieur noir et blanc occasion – date d’installation : 26/03/2018 –

355 286 copies effectués au 31/03/2022 pour une moyenne de 7 402 copies mensuelles.

Il est installé à l’antenne du Nord Aveyron : Comité de Développement Agricole du Nord Aveyron (CDANA), 43 avenue de Calmont 12500 ESPALION – Tél : 05 65 51 10 50

- Copieur 8 : photocopieur noir et blanc occasion – date d’installation : 26/03/2018 – 338 000 copies effectués au 31/03/2022 pour une moyenne de 7 042 copies mensuelles. Il est installé à l’antenne du Sud Aveyron : Comité de Développement Agricole du Sud-

Aveyron (CDASA), Parc d’activité du Bourguet 12400 VABRES L’ABBAYE – Tél : 05 65 98 16 00

Il est installé à l’antenne de la vallée de l’Aveyron, Lévézou : Comité de Développement Agricole de la Vallée de l’Aveyron et du Lévézou (CDAVAL), 3 rue du foirail 13310 LAISSAC – Tél : 05 65 70 68 91

Il est installé à l’antenne du Ségala : Comité de Développement Agricole du Ségala (CDAS), Place François Mitterrand 12160 BRAQUEVILLE – Tél : 05 65 71 37 00

- Copieur 11 : photocopieur noir et blanc occasion – date d’installation : 26/03/2018 – 193 253 copies effectués au 31/03/2022 pour une moyenne de 4 026 copies mensuelles. Il

est installé à l’antenne du Villefranchois : Comité de Développement Agricole du

Villefranchois (CDAV), Site de Bernussou 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE – Tél : 05 65 45 37 74

3.1.3. - Récapitulatif par site

Site Noir, blanc occasion couleur neuf

Siège Rodez 3 1

CDANA 1 0

CDASA 1 0

CDAS 1 0

CDARN 1 0

CDAVAL 1 0

BERNUSSOU 1 1

3.2 - MAINTENANCE PREVENTIVE

La maintenance préventive couvre toutes les opérations de vérification, de contrôle, de test, de réglage, d'entretien courant et de remplacement des pièces d'usure courante permettant au matériel acquis d'être utilisé par le Pouvoir Adjudicateur selon l'usage auquel il est destiné.

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La maintenance préventive s'opère sur site, pendant les heures d'ouverture de l'établissement est précisée à l'article 7 ci-dessous (période d'intervention).

3.3 - MAINTENANCE CURATIVE

La maintenance curative couvre toute intervention du titulaire nécessaire à la bonne utilisation du matériel.

Le titulaire est tenu, au titre de la maintenance curative, d'intervenir dans un délai maximum de 8 heures pour chaque matériel acquis. Ce délai est compté, à partir de la date et de l'heure de réception de la demande de dépannage ou de l'émission de l'anomalie (si option télésurveillance).

Elle s'opère sur site pendant les heures d'ouverture de l'établissement, précisé à l'article 8 ci- dessous (période d'intervention).

En cas d'impossibilité de réparer le matériel, le titulaire livre gratuitement dans le local d'utilisation de l'établissement un matériel de remplacement présentant des caractéristiques équivalentes dans le délai de deux jours ouvrés à compter du lendemain du jour d'intervention.

ARTICLE 4 : PRIX DES PRESTATIONS ET CONDITION DU MARCHE

4.1 - LOT N°1 : ACQUISITION PHOTOCOPIEURS COULEUR

 Offre de base : le prix de fourniture du photocopieur est exprimé hors taxe, il comprend le coût du matériel, la livraison, l’installation, la mise en service et en réseau ;

 Variante obligatoire : le loyer est exprimé en mensualité hors taxe pour une durée de 48 mois.

Il s’agit d’un marché de fourniture passé à prix ferme.

4.2 - LOT N°2 : MAINTENANCE DU PARC (11 APPAREILS)

Le prix sera exprimé dans l’offre en coût unitaire hors taxe par copie sans minimum.

Il s’agit d’un marché de service à bons de commande à prix ferme. Un bon de commande sera émis annuellement à la date d’anniversaire du contrat dans le cas de la reconduction de celui- ci. Le bon de commande précisera la liste des appareils sur lesquels les actions de maintenance doivent être réalisées (parmi la liste communiquée).

ARTICLE 5 : DOCUMENTATION

La documentation contractuelle (fourniture des contrats copie), commerciale et technique est fournie en français, en un exemplaire.

ARTICLE 6 : LIEU D'EXECUTION DE LA PRESTATION

Les matériels sont installés dans les locaux de l'établissement aux lieux indiqués dans l'article 3 du CCP pour chaque matériel.

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L'établissement est tenu d'aménager à ses frais les locaux destinés à l'installation du matériel afin de permettre le bon fonctionnement. Le titulaire doit, à cet effet, lui donner toutes les indications utiles.

ARTICLE 7 : PERIODE D'INTERVENTION

Horaires d'ouverture de l'établissement : 8 h 00 – 18 h 00.

ARTICLE 8 : FORMATION

Deux types de formations seront donnés : - Aux administrateurs ;

- Aux secrétaires sur sites.

Un document d'utilisation sur support numérique, simple et pratique, sera mis à disposition de l'ensemble du personnel.

Fait à le

Lu et accepté, Le prestataire