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République Française

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CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE TOULON

SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 23 JUILLET 2021

PROCÈS-VERBAL

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3 CONSEIL MUNICIPAL DE TOULON

SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 23 JUILLET 2021 SOMMAIRE

OUVERTURE DE LA SÉANCE ... 4

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 JUIN 2021 ... 4

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS ... 4

ENFANCE... 6

FAMILLE ... 7

RESSOURCES HUMAINES ... 9

FINANCES ... 11

AFFAIRES JURIDIQUES (CONTENTIEUX ET ASSURANCES) ... 16

MARCHÉS PUBLICS ... 22

CULTURE ... 27

MÉDIATHÈQUES ... 28

EXPOSITIONS ... 29

PROPRIÉTÉS FONCIÈRES ... 30

SOLIDARITÉS (VILLE SOLIDAIRE ET ACCESSIBILITÉ-PMR) ... 38

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE ... 39

LOGEMENT ... 40

MER-GESTION DURABLE DES PLAGES ... 41

SPORTS ... 42

DYNAMISATION COMMERCIALE ... 45

FÊTES ET CÉRÉMONIES ... 48

TRAVAUX COMMUNAUX ... 49

ACCUEIL ET CITOYENNETÉ ... 50

CLÔTURE DE LA SÉANCE ... 50

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4 CONSEIL MUNICIPAL DE TOULON

SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 23 JUILLET 2021 OUVERTURE DE LA SÉANCE

L’An Deux Mille Vingt et un, le 23 juillet à 9 heures, le Conseil Municipal de Toulon, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle André SEGUIN de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur le Maire de Toulon, Hubert FALCO.

— La séance est ouverte à 9 H 00 —

M. FALCO :

Mes chers collègues, je déclare ouverte notre séance publique et je demande à notre benjamine, Madame DIAZ Marisa, de procéder à l’appel.

APPEL NOMINAL

— Madame DIAZ, désignée comme secrétaire de séance, procède à l’appel des membres du Conseil Municipal —

(Cf. liste de présence en début de procès-verbal)

Observations faites par M. le Maire durant l’appel :

Mme PIN……. ………Elle a donné pouvoir à M. CHENEVARD ; M. MAHALI ………...Il a donné pouvoir à Mme ANDREOTTI ; Mme MONDONE ………...Elle a donné pouvoir à Mme MASSI ; Mme CHAMBON …………..….Elle a donné pouvoir à M. MASCARO ; M. LEONI ……….Il a donné pouvoir à Mme GENETELLI ; M. TROUILLAS ……….. Il a donné pouvoir à M. TANGUY ; M. GUTIERREZ ………..Il a donné pouvoir à LE BERRE ;

M. BONNEFOY………Il a donné pouvoir à Mme MANZANARES ;

Mme DRIDI………Elle a donné pouvoir à Mme PASQUALI-CERNY ; Mme VALLIORGUES…………..Elle a donné pouvoir à M. de SAINT-SERNIN ; M. TOULZAC………Il a donné pouvoir à M. NAVARRANNE ;

Mme LAVALETTE………Elle a donné pouvoir à M. NAVARRANNE, mais il ne peut pas avoir deux pouvoirs… Oui, il peut ? Vous avez deux pouvoirs, Monsieur NAVARRANNE, excusez-moi.

M. DEPALLENS………Ils ne sont pas là.

Mme MUSCHOTTI………Ils ne sont pas là.

-O-

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 JUIN 2021 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS

(Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

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5 M. FALCO :

Merci, [Le quorum étant atteint], on peut valablement délibérer. Si vous le permettez, je vais mettre aux voix le procès-verbal de notre dernière séance, celle du 24 juin 2021 ainsi que le compte rendu des décisions.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021 est adopté à l’unanimité.

Acte est pris du compte rendu des décisions.

-O-

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6 ENFANCE

Rapporteur : Madame Josée MASSI, 2^e Adjoint au Maire

02.2.01

Déploiement de la Convention Territoriale Globale (CTG) et clôture du dispositif "Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ)"

M. FALCO :

Je passe la parole à Madame MASSI.

Mme MASSI :

Merci, Monsieur le Maire. Concernant la première délibération, la 02.2.01, il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à déployer la Convention Territoriale Globale et clôturer ainsi le contrat Enfance et Jeunesse. Ce nouveau dispositif se veut plus complet, transversal, plus simple dans ses mécanismes financiers. D'un point de vue stratégique, il permet l'élargissement de cette convention à d'autres thématiques que l'enfance et la jeunesse.

M. FALCO :

Il faut dire aussi que cette convention nous permet d'obtenir quand même de la part de la CAF 5 000 000 € pour la petite enfance et 4 000 000 € pour la jeunesse.

C'est important, on en remercie la CAF.

Qui est favorable, mes chers collègues ? Qui est défavorable ? Qui s'abstient ? Elle est adoptée, je vous en remercie.

— M. le Maire procède au vote —

L’article 02.2.01 EST ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ -O-

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7 FAMILLE

02.3.01

Augmentation de trois places dans le dispositif AVIP (places en crèches A Vocation d'Insertion Professionnelle) par la reprise en gestion de la nouvelle crèche "Les premiers pas", à compter du 1er septembre 2021 et signature des avenants aux conventions partenariales, avec la Caisse d'Allocations Familiales du Var

M. FALCO :

Josée !

Mme MASSI :

La 02.3.01, c'est l'augmentation de trois places dans le dispositif des crèches à vocation d'insertion professionnelle suite à la reprise de la crèche anciennement le Clos des Lutins et appelée désormais Les Premiers pas.

M. FALCO :

Qui est favorable ? Qui est défavorable ? Qui s'abstient ? Elle est adoptée.

02.3.02

Reconduction du conventionnement avec le Département du Var pour la poursuite du dispositif AVIP (places en crèches A Vocation d’Insertion Professionnelle), pour l'année 2021 et prise en compte de trois nouvelles places par l'ouverture du nouvel établissement "Les premiers pas"

M. FALCO :

On passe à la 02.3.02.

Mme MASSI :

Dans la foulée, puisque l'on a élargi de trois places AVIP on demande la reconduction du conventionnement avec le Département pour la poursuite, c'est-à-dire 2 000 € par place.

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8 M. FALCO :

Ce qui est… Vous voulez intervenir, Monsieur NAVARRANNE ? Non. Qui est favorable ? Qui est défavorable ? Qui s'abstient ? Elle est adoptée.

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9 RESSOURCES HUMAINES

02.4.01

Autorisation de signer les contrats d’apprentissage relatifs à l’accueil d’apprentis au sein des services de la Ville de Toulon

M. FALCO :

Madame MASSI, vous poursuivez.

Mme MASSI :

La 02.4.01, c'est l'autorisation de signer des contrats d'apprentissage relatifs à l'accueil des apprentis au sein des services de la Ville. Nous proposons onze contrats d'apprentissage dans les différentes directions qui sont Archives, Communication, Jeunesse, Personnel des services, Petite Enfance, Sports et Loisirs, ainsi que deux places du fait de la reprise du Clos des Lutins.

M. FALCO :

Ce n'est pas négligeable d'avoir des contrats d'apprentissage. Qui est favorable

? Défavorable ? Abstention ? C'est adopté, je vous en remercie.

02.4.02

Autorisation de signer la convention relative à la mise à disposition à temps incomplet de personnel municipal affecté à la Direction Sécurité Civile auprès du Zénith de Toulon

M. FALCO :

La 02.4.02 !

Mme MASSI :

La 02.4.02, c'est l'autorisation de signer la convention relative à la mise à disposition à temps incomplet du personnel municipal affecté à la Direction Sécurité civile auprès du Zénith, que la Ville a repris en régie.

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10 M. FALCO :

C'est tout simplement la sécurité incendie que nous mettons à disposition du Zénith. Qui est favorable ? Défavorable ? Abstention ? C'est adopté, merci.

Madame TURBATTE sort de la salle du Conseil Municipal et ne participe pas au vote.

Madame BIZAT, Madame DIAZ, Monsieur PELISSOU, Monsieur CHARRETON, Monsieur MASCARO, Madame LAYEC et Monsieur CAMPUS ne participent pas au vote.

Madame MONDONE, par l’intermédiaire de son pouvoir donné à Madame MASSI, ne participe pas au vote.

02.4.03

Modification de la délibération n°2012/409/S du 21 décembre 2012 fixant les prestations d’action sociale destinées au personnel municipal.

M. FALCO : La 02.4.03

Mme MASSI :

La 02.4.03, c'est en fait la modification de la délibération de 2012 fixant les prestations d'action sociale destinées au personnel municipal, dans l'ensemble reconduites, sauf que l'on se permet de revaloriser la valeur faciale des tickets restaurant qui passera ainsi de 6 € à 7 € à compter du 1^er septembre 2021, avec bien sûr la participation de la Ville à hauteur de 50 % de cette valeur.

M. FALCO :

Qui est favorable ? Défavorable ? Abstention ? C'est adopté.

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11 FINANCES

Rapporteur : Monsieur Robert CAVANNA, 3^e Adjoint au Maire

03.1.01

Demande de soutien financier au Conseil Départemental du Var pour le développement des fonctions urbaines majeures culturelles et sportives de la Ville de Toulon au titre de l'année 2021

M. FALCO :

Je passe la parole à Monsieur CAVANNA.

M. CAVANNA :

Merci, Monsieur le Maire. Nous demandons une subvention de fonctionnement de 2 400 000 € au Conseil départemental dans les domaines culturels et sportifs.

M. FALCO :

Qui est favorable ? Qui est défavorable ? Qui s'abstient ? C'est adopté.

03.1.02

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Var, au taux le plus élevé possible, pour les opérations d'investissements réalisées dans le cadre de la programmation pluriannuelle en sa déclinaison 2021.

M. FALCO :

Tu poursuis, Robert.

M. CAVANNA :

Nous demandons une subvention auprès du Conseil départemental au taux le plus élevé possible pour des opérations d’investissement.

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12 M. FALCO :

Ce sont les subventions annuelles que nous demandons aux différentes collectivités dans le cadre d'un partenariat ô combien important et souhaitable. Qui est favorable ? Qui est défavorable ? Qui s'abstient ? C'est adopté.

03.1.03

Demande de soutien financier auprès du Conseil Régional PACA pour

"l'Etude de programmation pour la rénovation énergétique des bâtiments publics de la Ville" dans le cadre du Contrat Régional d'Equilibre Territorial (CRET) 2020/2023

M. FALCO :

La 03.1.03.

M. CAVANNA :

Nous demandons au Conseil régional une subvention de 78 000 € dans le cadre de notre programmation pour la rénovation énergétique des bâtiments publics.

M. FALCO :

Qui est favorable ? Défavorable ? Abstention ? Elle est adoptée, je vous en remercie.

03.1.04

Demande de participation financière auprès de l'Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (F.I.P.D.R.) 2021 au titre des travaux de sécurisation des écoles

M. FALCO : La 03.1.04.

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13 M. CAVANNA :

C'est une demande de participation financière auprès de l'État dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance. Il s'agit, sur le fond, de travaux d'installation de systèmes d'alerte et de visiophones dans les écoles.

M. FALCO :

Nous essayons de sécuriser au maximum nos écoles. En l'occurrence, ce sont des équipements ô combien essentiels ces visiophones aujourd'hui. Qui est favorable

? Défavorable ? Abstention ? C'est adopté.

03.1.05

Autorisation de signer les conventions avec la Caisse d'Allocations Familiales du Var relatives à la reprise en gestion municipale d'une crèche

M. FALCO : La 03.1.05.

M. CAVANNA :

On signe deux conventions avec la CAF au sujet de la reprise de la gestion municipale de la crèche Le Clos des Lutins.

M. FALCO :

Qui est favorable ? Qui est défavorable ? Qui s'abstient ? C'est adopté, je vous en remercie.

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14 03.1.06

Transmission du Budget Primitif 2021 de la Caisse de Crédit Municipal de Toulon

M. FALCO : La 03.1.06.

M. CAVANNA :

Nous prenons acte de la transmission du BP de la Caisse de Crédit Municipal de Toulon.

M. FALCO :

Qui est favorable ? Défavorable ? Abstention ? C'est adopté, et je vous en remercie.

Le Conseil Municipal prend acte du Budget Primitif 2021 de la Caisse de Crédit Municipal de Toulon.

Monsieur MORENO, Monsieur LE BERRE, Madame BIZAT,

Madame VEYRAT-MASSON et Monsieur TANGUY s’abstiennent de prendre acte.

-O- 03.1.07

Attribution d'une subvention de fonctionnement au HTVB ASSOCIATION au titre du Budget 2021 affectée à la saison 2021/2022 et autorisation de signer la convention de subvention et de partenariat financier

M. FALCO : La 03.1.07.

M. CAVANNA :

Nous attribuons une subvention de fonctionnement aux…

M. FALCO :

J'ai simplement dit que le principe de prendre acte était adopté. Je n'ai rien dit d’anormal, Monsieur NAVARRANNE m'a repris. J'ai simplement dit que le principe de prendre acte était adopté. Je n'avais pas besoin d'être repris. Allez, la 03.1.07.

Concentrez-vous sur autre chose.

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15 M. CAVANNA :

C'est une subvention de fonctionnement au Hyères Toulon Var Basket d'un montant de 40 000 €.

M. FALCO :

Qui est favorable ? Qui est défavorable ? Qui s'abstient ? C'est adopté, et je vous en remercie.

Monsieur BONNET et Monsieur PARDIGON ne participent pas au vote.

L’article 03.1.07 EST ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

-O- 03.1.08

Désignation des représentants de la Ville au sein du conseil d'administration de la société anonyme d'économie mixte Var Aménagement Développement (V.A.D.). Modification de la délibération n° 2020/10/S du 12 juin 2020

M. CAVANNA :

Dans le cadre de la désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration de V.A.D, nous remplaçons Monsieur BONNEFOY par Madame AUDIBERT, s'il est possible de décider à l'unanimité de procéder à cette désignation à main levée. Si tout le monde en est d'accord, on peut procéder à main levée.

M. FALCO :

Qui est favorable au vote à main levée ? Qui est pour cette délibération ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Elle est adoptée, et je vous en remercie. Pardon, vous vouliez intervenir, Monsieur NAVARRANNE ? Est-ce que vous voulez intervenir ou est-ce que vous avez levé la main ? D’accord, Monsieur NAVARRANNE.

L’article 03.1.08 EST ADOPTÉ À LA MAJORITE ABSOLUE POUR de la MAJORITE MUNICIPALE

ABSTENTION de M. TOULZAC, Mme ROUSSEL, Mme LAVALETTE, M. NAVARRANNE

CONTRE de M. LEROY, Mme BRUNEL et M. DE UBEDA -O-

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16 AFFAIRES JURIDIQUES (CONTENTIEUX ET ASSURANCES)

03.2.01

Approbation des conventions d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit, en fibre optique, avec les sociétés Var THD, Orange et SFR, opérateurs d’infrastructures déployant la fibre sur la Commune de Toulon (pour les propriétés bâties communales)

M. FALCO :

Nous passons aux affaires juridiques, la 03.2.01.

M. CAVANNA :

Nous approuvons les conventions d’installation, de gestion et d'entretien des lignes de communication à très haut débit. Ces conventions ne sont assorties d'aucune contrepartie financière, puisque ce sont les opérateurs qui en prennent intégralement la charge.

M. FALCO :

On connecte l'ensemble de nos bâtiments à la fibre optique, ce qui nous permettra d'avoir le très haut débit sur l'ensemble des bâtiments communaux. Qui est favorable ? Qui est défavorable ? Qui s'abstient ? C'est adopté, et je vous en remercie.

03.2.02

Autorisation d'indemniser des agents municipaux suite à un préjudice subi au titre de la protection fonctionnelle

M. FALCO : La 03.2.02.

M. CAVANNA :

On est dans le cadre de la protection fonctionnelle et on indemnise les agents municipaux. Après, on sollicitera le remboursement des sommes auprès des personnes condamnées.

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17 M. FALCO :

Monsieur DE UBEDA, vous avez la parole.

M. DE UBEDA :

Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, chers collègues, Toulon en commun votera cette délibération. C'est évidemment plus facile pour la municipalité d'obtenir réparation qu'à des particuliers, fussent-ils fonctionnaires. Nous voulons toutefois insister sur la question des conditions de travail des employés municipaux.

En ce qui concerne le fonctionnement de la protection fonctionnelle, nous savons les difficultés auxquelles se heurtent parfois les agents. Nous nous prononçons donc pour un dispositif d'accompagnement bienveillant envers les victimes afin, en assurant la meilleure protection pour les fonctionnaires, d’assurer le meilleur service pour le public et les citoyens.

Le statut de fonctionnaire de fonctionnaire est en effet protecteur pour l'employé, mais également pour les usagers. Les titulaires de la fonction publique sont mieux formés et, en étant relativement protégés, peuvent mieux protéger nos concitoyens de tout problème éventuel. Ils peuvent par exemple s'opposer plus facilement à un ordre qui constituerait un danger pour la population.

Nous connaissons le dogme aberrant, qui est parfois appliqué aveuglément par la Cour des Comptes elle-même et qui consiste à rechercher la diminution du nombre d'agents. Mais comment peut-on prétendre rendre un meilleur service aux habitants avec moins d'agents, notamment avec la progression démographique ? Et que l'on ne nous dise pas qu'il n'y a pas d'argent pour cela, parce que nous toucherions là à l’obscène. L'obscène, c'est le tourisme spatial, les énormes profits réalisés par les laboratoires pendant la pandémie, l'augmentation de 30 % de la fortune des plus riches pendant une année de pandémie où la France souffrait.

C'est pourquoi nous appelons une fois de plus à une politique de titularisation qui permettrait là aussi un meilleur service. Or, c'est sans doute dans le secteur de l'éducation et de l'enfance, celui pour lequel le plus de soin quant à la qualité et la formation des agents paraît nécessaire, qu'il y a le plus de personnels vacataires.

Certes, cela permet de la souplesse de fonctionnement, mais cela conduit certains personnels à avoir un statut précaire qui n'engage pas un investissement, qui introduit les différences dans les personnels et peut conduire à donner du pouvoir aux uns sur les autres. Mais surtout, cela conduit à confier l'encadrement de nos enfants à des personnes qui ne sont pas formées pour cela.

Nous avons noté des efforts dans ce domaine, notamment au niveau des rémunérations, mais il n'y a pas d'efforts suffisants portés sur les statuts dans un secteur sur lequel il paraît nécessaire d'apporter le plus de garanties possible aux usagers, parents d'élèves et enfants.

Par ailleurs, la défense des personnels, c'est également assurer leur protection de salariés. Le cadre est institutionnel et ce sont des commissions spécifiques qui sont chargées de la protection des agents. Cependant, depuis quelques années, les commissions administratives paritaires ne gèrent plus les cas concernant le personnel non fonctionnaire et les cas des vacataires sont traités dans des commissions consultatives paritaires. Cependant, les représentants de ces contractuels sont

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18 désignés par tirage au sort. Il y a alors d'un côté des salariés qui peuvent se défendre parce qu'ils sont accompagnés par des agents au statut plus protecteur et élus d'organisations syndicales, et de l'autre, des agents qui ne sont pas véritablement en mesure de se défendre. Cela instaure une inégalité de traitement qui n'est pas acceptable. Nous demandons que les deux commissions soient à nouveau fondues telles qu'elles l’étaient précédemment, afin de permettre à tous les salariés d’être traités de la même façon.

Nous vous savons, Monsieur le Maire, attaché à une bonne gestion. Cela passe par la meilleure protection possible des fonctionnaires municipaux et métropolitains.

Merci.

M. CAVANNA :

Si vous le permettez, je laisserai de côté la question de la réforme de la loi de 2019 qui elle-même réformait la fonction publique territoriale et les commissions que vous avez évoquées pour répondre uniquement sur l'objet de la délibération qui est la mise en jeu de la protection fonctionnelle auprès des agents municipaux. Je tiens à vous rassurer : depuis maintenant de nombreuses années, à chaque fois qu'un problème est rencontré, nous faisons jouer cette protection fonctionnelle à la demande des agents. Ici, nous sommes en aval de la procédure puisque la condamnation a été prononcée et nous les assistons aussi en amont de la procédure dans le choix de leur avocat, etc. Soyez rassuré sur ce point.

M. FALCO :

Sur les vacataires, effectivement, vous faites une confusion, Monsieur de UBEDA. Lorsque nous sommes arrivés, on a titularisé 84 vacataires. Là, vous parlez des vacataires des centres aérés, et il est difficile de titulariser des vacataires dans les centres aérés. Je dois vous dire que toutes les communes de France agissent comme nous. Il n'y a pas une commune qui emploie autrement que des vacataires dans les centres aérés, qui sont bien souvent des jeunes. Cela les intéresse parce qu'en plus ils font des études, qu’ils viennent travailler l'été. On ne fait rien d’exceptionnel, on fait ce que l'ensemble des communes de France font.

Ne vous tracassez pas, on essaie d'être à l'écoute de notre personnel municipal.

La meilleure des preuves est qu’il y a un esprit de concorde dans cette Ville au niveau des fonctionnaires. On essaie de les écouter, de dialoguer et de défendre leurs intérêts pour le bien de l'intérêt général. Il faut toujours faire le juste équilibre entre l'intérêt général et l'intérêt particulier. C'est le rôle que nous avons, et c'est ce que nous nous efforçons de faire. Je vais passer la parole à Monsieur NAVARRANNE.

M. NAVARRANNE :

Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, cette autorisation d'indemniser les agents municipaux suite aux préjudices subis à travers la protection fonctionnelle est une nécessité, et il est toujours louable de la part d'une Ville de soutenir ces agents, surtout qu'en l'espèce il s'agit d'agents de la Police municipale. Tous les agents municipaux ont la possibilité de bénéficier de cette protection fonctionnelle, notamment pour se défendre devant les tribunaux quand ils sont attaqués ou quand ils sont plaignants.

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19 Mais le fait que l'on ait affaire à des policiers municipaux est très révélateur, et vous le savez. À mesure de nos Conseils municipaux on vote, si ce n'est des protections fonctionnelles, des frais d'avocat, d'huissier pour des constatations concernant nos policiers municipaux agressés. Ici, il y a deux affaires : une première pour outrage, violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, et une deuxième affaire pour violence volontaire sur un policier lors d'une interpellation. Ma question est qu'au-delà de ces protections fonctionnelles nécessaires, est-ce qu'il est possible de savoir combien de fois la Ville s'est portée partie civile dans ces affaires ? Au-delà des agents, c'est aussi le service de la Police municipale, c'est aussi l'image de la commune et du pays. Je rappelle que nos policiers municipaux portent sur leur uniforme le drapeau bleu, blanc, rouge, les couleurs de notre pays. Pour cela, je crois qu'il est nécessaire qu'à chaque fois qu'un de nos policiers est agressé la commune se porte partie civile.

Combien de fois aussi, lorsque l'on a affaire à des mineurs récidivistes, c'est aussi souvent le cas, a-t-on sollicité les familles pour les rencontrer ? Peut-être que le Maire, à l'instar de ce que fait le Maire de la Garde, pourrait mettre en place ce qu'on avait proposé dans notre programme lors des dernières municipales, c’est-à-dire le fait de recevoir un certain nombre de délinquants. Cela ne marchera pas sur les grands adultes, hélas, il faut une répression beaucoup plus ferme, mais peut-être que sur les mineurs cela aurait un impact. Et puis, il pourrait aussi y avoir un impact sur les familles concernant leurs prestations sociales. En effet, lorsqu'il s'agit de multirécidivistes, à quel titre la commune devrait-elle mettre sans cesse la main à la poche pour des prestations sociales, quand les familles, il peut y avoir des erreurs, laissent faire les multirécidivistes ?

Enfin, lorsqu'il y a, peut-être, un certain nombre de fois où la commune peut se porter partie civile, est-ce qu'il ne faudrait pas demander à l'avenir lors de ces procédures judiciaires de pouvoir faire condamner les délinquants à des travaux d'intérêt général ? Encore une fois, quand on s'attaque à un agent municipal, on s'attaque aussi au portefeuille de nos concitoyens. Il doit donc aussi y avoir une réparation financière à travers l'effort et des travaux d'intérêt général. À la fois sur le nombre de fois où la commune a pu se porter partie civile et où elle se portera peut- être plus souvent partie civile à l'avenir, sur la réception des mineurs multirécidivistes dans le bureau du Maire et sur la nécessité de faire condamner ces gens à des travaux d'intérêt général, est-ce qu'il y a à la fois un bilan mais aussi des projets sur ces points ? Je vous remercie.

M. CAVANNA :

À ma connaissance, on n'a jamais fait le décompte du nombre de fois où on s’est porté partie civile. En général, on fait cela systématiquement lorsqu'il y a des atteintes notamment corporelles.

M. FALCO :

Je peux donner la précision : on le fait systématiquement, on n'a pas attendu que Monsieur NAVARRANNE nous demande de le faire.

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20 M. CAVANNA :

Après, vous savez, s'agissant des prestations sociales, ce n'est pas la Ville qui en sert l'essentiel. Ce sont des organismes extramunicipaux sur lesquels nous n'avons pas de poids, d'autant qu'il faudrait une loi pour en arriver à ce que vous préconisez.

S’agissant de la condamnation à des travaux d'intérêt général, là encore, ce n’est pas nous qui condamnons. C’est le juge qui décide du quantum et des modalités, des formes de la peine infligée.

M. FALCO :

Monsieur NAVARRANNE, lorsque vous serez parlementaire, vous voterez une loi qui permettra aux Maires de s'occuper des prestations sociales et autres.

Quant à comparer ce que fait mon collègue et ami le Maire de la Garde et ce que peut faire ou pourrait faire le Maire de Toulon… Ce que faisait le Maire de Pignans, c’est qu’il recevait très souvent de jeunes délinquants pour leur expliquer tout simplement où était le bien et où était le mal. Après, comme le dit Monsieur CAVANNA, le Maire n'est pas juge, le Maire ne donne pas des prestations sociales, ne mêlez pas tout. S'il fallait que le Maire de Toulon reçoive l'ensemble des délinquants mineurs, il y aurait la queue devant mon bureau et je ne ferais que cela. Soyons sérieux, et comparons ce qui est comparable. Quant au reste, Monsieur CAVANNA vous a répondu. Monsieur DE UBEDA, vous vouliez encore la parole ?

M. DE UBEDA :

Oui, permettez-moi, Monsieur le Maire…

M. FALCO :

Je vous permets tout.

M. DE UBEDA :

…d'insister un petit peu. Je sais qu'il y a eu des efforts réalisés sur la titularisation, ce qui montre que c'est possible. Ce que nous demandons, c'est qu'effectivement il y ait plus de titularisations, avec les problèmes mais aussi les solutions que cela représente. Vous parliez des vacataires pour les centres aérés ou les centres sociaux, mais ces vacataires qui deviendraient titulaires pourraient avoir d'autres fonctions, notamment dans les écoles, d'accompagnement. Ils pourraient être parfaitement utiles et pourraient avoir un contrat à temps plein.

Je réitère ma suggestion sur la question des commissions paritaires devenues consultatives pour les vacataires, de façon à ce que tout le monde soit traité de la même manière. Merci.

M. FALCO :

Monsieur de UBEDA, on traite nos personnels de la même manière. Je vous assure que sur l'ensemble des personnels, on ne fait pas du cas par cas.

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21 Vous parlez de titularisation. On titularise tous nos personnels à temps complet.

C'est difficile ensuite pour un vacataire d'arriver à des titularisations. Quand c'est possible, on le fait, puisque j'en ai titularisé un très grand nombre. Après, comme je vous l'expliquais, il y a des vacataires qui sont dans des missions telles que les centres aérés et autres, et que je sache dans aucune commune on ne titularise ces vacataires.

Je connais bien votre souci, votre désir. Il faudrait que l'on ait du personnel, du personnel, du personnel. On a du personnel pour les missions que la Ville doit assurer au service des concitoyens, mais après, nous avons des budgets et des équilibres à respecter. Il y a ceux qui disent « vous n'avez pas assez de personnel » et ceux qui nous disent « vous avez trop de personnel ». À nous de trouver le bon équilibre pour que les services publics rendent au public et à la vie des gens le service qu'ils doivent rendre. C'est notre mission, c’est notre rôle. Je ne pense pas que depuis 2001 on soit montré du doigt sur le bon déroulement de nos services publics. Nos écoles fonctionnent, nos enseignants ont les personnels qu'ils souhaitent. Il y a des personnels dans les cantines, nos centres aérés fonctionnent bien. Ma foi, on peut toujours faire mieux, mais il y a beaucoup d'endroits où l'on fait plus mal.

Allez, on passe à autre chose, si vous le permettez, il faut voter la 3.2.02. Qui est favorable ? Qui est défavorable ? Qui s'abstient ? C'est adopté, et je vous en remercie.

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22 MARCHÉS PUBLICS

03.4.01

Groupement de commandes avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) en vue de la conclusion d‘un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de réfection de voirie, aménagement de voirie M. FALCO :

La 03.4.01, Robert.

M. CAVANNA :

C’est un groupement de commandes avec la Métropole pour des travaux de réfection de voirie.

M. FALCO :

03.4.02

Adoption du guide interne de la Commande Publique de la Ville de Toulon

M. FALCO :

La 03.4.02, Robert.

M. CAVANNA :

Nous adoptons le guide interne de la Commande publique. On en avait déjà un, bien évidemment, mais le droit de la Commande publique a été modifié. La jurisprudence a apporté un certain nombre de précisions, nous en avons tiré les conséquences avec un nouveau guide.

M. FALCO :

Madame BRUNEL, je vous donne la parole bien volontiers.

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23 Mme BRUNEL :

Je vous remercie. Le projet de délibération qui nous est soumis concerne l'adoption d'une nouvelle version du guide interne de la Commande publique pour la Ville, version guidée par l'évolution juridique en la matière. C’est notamment en développant sa dimension écologique et sociale que le guide évolue. La notion d'achat durable est ainsi intégrée au titre de grands principes et recouvre les dimensions économiques, sociales et environnementales.

Ainsi, les responsabilités de la collectivité s'étendent au-delà de l'acte d'achat et de son coût ponctuel, je cite, à l'ensemble des étapes du marché et prennent en compte le coût social et environnemental du produit tout au long de son cycle de vie.

De même, les choix de marché doivent prendre en compte le long terme et valoriser la sobriété des ressources et de dépense d'énergie, c'est toujours dans le guide. Nous retenons donc de ce document, et nous nous en félicitons, que les arbitrages selon le moindre coût ou le moins-disant devront évoluer au bénéfice d'attention au mieux- disant. Nous serons attentifs à l'intégration effective de ces principes dans les choix de marché, notamment dans le cas des orientations sur les emprunts bancaires ou sur les rénovations des bâtiments publics.

D'autre part, au-delà de cette déclaration, nous nous demandons comment la collectivité peut accompagner dans cette évolution, qui fixe des principes louables mais sans doute complexes à mettre en place pour nos petites entreprises, notamment locales, car si les grands groupes nationaux intègrent le plus souvent dans leurs process ces normes nouvelles il est plus difficile de le faire pour un artisan, une petite entreprise ou un petit producteur local.

Enfin, ces grands principes et ces bonnes intentions ne valent rien si elles ne sont pas accompagnées de vérifications. Quels moyens se donne notre collectivité pour accomplir ces contrôles de bonnes pratiques auprès des différentes entreprises qu'elle emploie, en termes notamment d'exigences sociales et environnementales ? Est-il prévu des missions particulières associées à des formations pour des personnels de la mairie qui effectueraient ces vérifications et cet encadrement ? C'est donc l'ensemble d'une stratégie de bonne conduite de la Commande publique vertueuse en matière économique, sociale et environnementale comprenant des grands principes, mais également un volet d'accompagnement et un volet de contrôle que nous appelons de nos vœux.

M. FALCO :

Avant que Monsieur CAVANNA vous réponde, dans les contrats tout est prévu.

Ce matin, on met beaucoup nos personnels en avant : tous nos personnels sont formés, Madame Brunel. On ne vous a pas attendue, et on n'a pas attendu vos conseils pour former nos personnels. Quant au contrôle, il est prévu dans le contrat.

Systématiquement, le contrôle est prévu dans nos contrats. Je vous assure que nous avons des personnels de qualité qui sont bien formés, qui passent des examens qu'il faut passer. Croyez-moi, on a une équipe municipale de qualité et je suis fier de mon personnel. Robert ?

(24)

24 M. CAVANNA :

Si je reprends les différents points de votre intervention, vous avez souligné la nécessité qu'il y avait aujourd'hui de passer du moins-disant au mieux-disant. Je tiens à vous rassurer, cela fait plus de dix ans que le Code l'impose et que nous le faisons.

S'agissant, comme vient de le dire Monsieur le Maire, du personnel, ce guide a été fait en amont à la suite d'un audit avec l'ensemble du personnel qui contrôle l'exécution des marchés. Toutes les mesures nécessaires ont été prévues.

S'agissant des petites entreprises…

M. FALCO :

En 20 ans, dans tous les contrôles que l’on a eus, et nous en avons eu, comme toutes les collectivités, ce qui est normal, on ne nous a jamais fait une réflexion sur une virgule, sur un marché public. On pourrait vous donner tous les contrôles qui ont été effectués par la Chambre régionale des Comptes sur la collectivité. Jamais une virgule de travers. Je rends hommage à mon personnel, qui est un personnel de qualité, formé, et je rends hommage à ma commission et surtout à Monsieur CAVANNA qui préside d'une manière exemplaire ces commissions de marché. Il y passe beaucoup de temps. Soyez rassurée, Madame Brunel. D'ailleurs, vous pouvez y participer à ces commissions de marché…

M. CAVANNA : Non.

M. FALCO :

Elle ne peut pas ? Elle n'a pas été nommée.

Mme BRUNEL :

Il ne reste plus qu’à me nommer, Monsieur le Maire.

M. FALCO :

La prochaine fois. Robert, tu poursuis.

M. CAVANNA :

S'agissant des petites entreprises, soyez là aussi rassurée : depuis une dizaine d'années, le droit de la Commande publique évolue, notamment pour faciliter l'accès des PME aux marchés publics. Je ne vais pas entrer dans les détails, mais en simplifiant les documents à remplir, en simplifiant l'accès aux procédures, en autorisant l'Autorité des marchés à rattraper des offres irrégulières selon nos degrés d'irrégularité pour éviter de sanctionner les petites entreprises, etc. Il y a malgré tout une limite qui est le localisme que nous n'avons pas le droit d'enfreindre, puisque c'est la loi qui l’impose.

(25)

25 M. FALCO :

Vous savez, en matière de marchés, c'est l'application de la loi et l'application des règles.

Mme BRUNEL :

Ma question sur les contrôles ne portait pas sur les contrôles envers notre collectivité, mais sur le contrôle d'éventuels personnels de la collectivité vers les entreprises extérieures.

M. FALCO :

Ils sont formés pour cela.

Mme BRUNEL :

C'est ma question.

M. FALCO :

Je vous réponds. Nos personnels sont de qualité, formés.

Mme BRUNEL :

Je n'ai aucun doute sur la qualité du personnel mais les normes évoluant, il était normal de poser la question de la formation.

M. FALCO :

Cela fait partie de leurs missions, et ils s'en acquittent favorablement.

Mme BRUNEL : Merci.

M. FALCO :

Je mets aux voix la 03.4.02. Qui est favorable ? Qui est défavorable ? Qui s'abstient ? Elle est adoptée, je vous en remercie.

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26 03.4.03

Commande publique : adoption du règlement intérieur pour les Commissions

M. FALCO :

Robert, tu poursuis.

M. CAVANNA :

Nous restons dans le cadre de la Commande publique, et on adopte le Règlement intérieur des commissions.

M. FALCO :

Qui est favorable ? Défavorable ? Abstentions ? C'est adopté, je vous en remercie.

POUR de M. TOULZAC, Mme ROUSSEL, Mme LAVALETTE, M. NAVARRANNE

CONTRE de M. LEROY, Mme BRUNEL et M. DE UBEDA -O-

(27)

27 CULTURE

Rapporteur : Monsieur Yann TAINGUY, 5^e Adjoint au Maire

05.1.01

Attribution de subventions à diverses associations culturelles et autorisation de signer un avenant à la convention d'objectifs conclue avec "le Théâtre de la Méditerranée"

M. FALCO :

Amiral, la 05.1.01.

M. TAINGUY :

Monsieur le Maire, mes chers collègues, la 5.1.01 consiste à proposer d'attribuer quelques subventions à un certain nombre d'associations qui, soit étaient en retard dans leurs sollicitations de subventions, soit ont fait l'objet d'une deuxième tranche parce que leurs projets ont évolué. Il y a six associations pour un total de 31 500 €.

M. FALCO :

Madame VEYRAT-MASSON et Monsieur LE BERRE ne participent pas au vote. Qui est favorable ? Qui est défavorable ? Qui s'abstient ? Elle est adoptée.

Madame VEYRAT-MASSON, Monsieur LE BERRE et Monsieur CHENEVARD ne participent pas au vote.

(28)

28 MÉDIATHÈQUES

05.2.01

Autorisation de signer une convention de partenariat avec l'Agence Régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Var pour le développement des bibliothèques sous main de justice du Département du Var

M. FALCO :

Vous poursuivez, Amiral, la 05.2.01.

M. TAINGUY :

La 05.2.01 consiste à autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec l'Agence Régionale du Livre PACA d'une part, et la Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Var. L'idée est d'apporter un soutien technique à cette Direction territoriale de la Protection Judiciaire pour les personnes qui sont sous main de justice dans des établissements sur la ville de Toulon, en l'occurrence une unité à l'Escaillon et une unité à la Roseraie.

M. FALCO :

Qui est favorable ? Défavorable ? Abstention ? C’est adopté.

(29)

29 EXPOSITIONS

05.4.01

Autorisation de signer la convention de mise en dépôt d’une œuvre de Pierre Soulages au Musée d'Art de Toulon pour une durée d’un an renouvelable

M. FALCO : La 05.4.01.

M. TAINGUY :

La 05.4.01 consiste à valider l’autorisation de signer une convention de mise en dépôt avec un particulier. C'est une opportunité : il nous a proposé de nous prêter pour une durée d'un an renouvelable une œuvre de Pierre SOULAGES au musée d'Art de Toulon. Je ne vous décris pas qui est Pierre SOULAGES, qui est quand même l'un des artistes contemporains français les plus en vue.

M. FALCO :

Qui est favorable ? Défavorable ? Abstention ? C'est adopté, je vous en remercie.

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30 PROPRIÉTÉS FONCIÈRES

Rapporteur : Madame Virginie PIN, 6^e Adjoint au Maire

Questions rapportées par Madame LEVY et Monsieur CAVANNA

06.2.01

Signature du compromis de vente et de l’acte de cession à intervenir entre la Commune et Monsieur MARTINEZ et Madame ROUCHON pour l’appartement C29 et les cave et garage s’y attachant dans la copropriété 245 Hall sise avenue François Cuzin au prix de 237 000 € net vendeur.

M. FALCO :

Madame LÉVY.

Mme LÉVY :

Merci, Monsieur le Maire. Pour la 06.2.01, c'est la vente à Monsieur MARTINEZ et à Madame ROUCHON d'un appartement avec garage dans la copropriété 245 Hall, au prix de 237 000 € net vendeur, l'évaluation domaniale étant fixée à 228 000 €. Je vous précise qu'ainsi nous n'aurons plus qu'un seul appartement à vendre, qui est d'ailleurs en cours de négociation.

M. FALCO :

Voilà pour ceux qui s'inquiétaient. Croyez-moi, ces appartements se sont vendus, et bien vendus. Monsieur NAVARRANNE.

M. NAVARRANNE :

Merci, Monsieur le Maire. En fait, pour ceux qui s’inquiétaient, le 245 Hall a été le projet immobilier de Toulon qui a été le plus long pour ce qui est de la vente intégrale de ses appartements. Je veux bien que l'on entende que l’on n'a pas de compétences, que l'on peut raconter n'importe quoi. Mais en l'espèce, le 245 Hall est une calamité immobilière, une véritable catastrophe immobilière, puisque je rappelle qu'il est sorti de terre il y a maintenant quatre ans. C'est, je pense, dans une grande commune française, le seul projet immobilier qui n'a pas encore trouvé dans les quatre années tous les acquéreurs pour les appartements de ce projet neuf. Effectivement, il y avait quand même, somme toute, un léger problème autour de ce projet immobilier.

M. FALCO :

Monsieur NAVARRANNE, vous êtes toujours dans l'excès, mais ce n'est pas grave. Il faut le laisser, parce que tant qu'il est dans l'excès… C'est bien, le citoyen juge, il sait faire le juste équilibre.

Monsieur NAVARRANNE confond tout. Oui, effectivement, il a raison lorsqu'il dit que l'on a mis du temps pour vendre le 245. Pas nous, la société qui avait monté ce projet. Après, lorsque la Ville l'a repris, il y a eu le temps des procédures qui sont

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31 toujours très longues, mais je peux vous assurer qu'entre le temps où la ville l'a pris et l’a mis en vente en un an et demi on a vendu l'ensemble des logements. Après, que la société qui avait monté ce projet ait eu des problèmes, OK, mais c'est privé.

M. NAVARRANNE :

Non, ce n’est pas privé. Pardon, mais c'est une société publique. C'était dans le cadre d'une délégation de service public, c'est une société publique dont la ville de Toulon, était actionnaire. Je veux bien, encore une fois que la ville de Toulon ait fait mieux…

M. FALCO :

Mais Monsieur NAVARRANNE, vous jouez sur les mots ! Quand on donne une délégation de service public, on la donne à une société privée.

M. NAVARRANNE :

Non, ce n'est pas une société privée. Pardonnez-moi, Monsieur CAVANNA, vous êtes quelqu’un de sérieux…

M. FALCO :

On a mis du temps pour les vendre, on les a vendus, point.

M. NAVARRANNE :

…dans ces registres. La SPLM n’est pas une société privée.

M. CAVANNA :

Une société d’économie mixte, quand bien même ses capitaux seraient à 100 % publics, est une personne morale de droit privé.

M. NAVARRANNE :

De droit privé, mais ce n’est pas une société privée.

M. FALCO :

Monsieur NAVARRANNE doit avoir fait du droit je ne sais où.

M. NAVARRANNE :

Ce n’est pas une société privée.

M. FALCO :

Allez, d’accord Monsieur NAVARRANNE, vous avez raison Monsieur NAVARRANNE. Merci, Monsieur NAVARRANNE, vous avez raison. Madame LÉVY, vous vouliez dire quelque chose ? C'est simplement ce qu'a dit Monsieur CAVANNA.

Monsieur NAVARRANNE n'est pas content que l’on ait vendu tous les logements.

(32)

32 M. NAVARRANNE :

Je suis très content.

M. FALCO :

Ne cachez pas votre joie, Monsieur NAVARRANNE (rires). Mais nous on est très content de vous avoir. Vous êtes un bon opposant, on souhaite vous garder. Un opposant, parce que vous ne serez jamais dans la majorité.

Je mets aux voix la 06.2.01. Qui est favorable ? Qui est défavorable ? Qui s'abstient ?

Question rapportée par Madame LEVY

06.2.02

Modification de la délibération n°2021/14/S du 22 janvier 2021 concernant la cession de la parcelle de terrain CI 59 sise avenue Marcel Castié au profit de la Société Habitat Bio et Nature et substitution de l’acquéreur de la parcelle CI 59 au profit de la société SCI CV Habitat Bio et Nature - Marcel Castié

M. FALCO : La 06.2.02.

Mme LÉVY :

Nous avions délibéré en janvier pour la vente d'une parcelle CI 59 à la société Habitat Bio et Nature. Il s'agit juste de lui substituer la SCI Construction Vente Habitat Bio et Nature.

M. FALCO :

Monsieur NAVARRANNE, on vous écoute.

M. NAVARRANNE :

Dans les constructions immobilières, il est souvent rétorqué à des élus de l'opposition qui expliquent que l'on construit trop d'immeubles collectifs que, carencée par l'État, la commune est obligée de réaliser un certain nombre de logements collectifs pour répondre à cette carence de l'État et aux amendes que l'État pose concernant le manque, estime l'État, de logements sociaux, en l'espèce pour la commune de Toulon. Cette délibération, qui est purement technique, qui vise juste à revoir le nom de la structure à laquelle on vend ce terrain à Toulon, appelle de notre part les mêmes remarques que celles sur la délibération initiale. Avancez peut-être

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33 encore sur les éléments complémentaires qui nous sont apportés. Ici, il s'agit d'une parcelle de 550 m² de terre, sur lesquels on va construire dix-huit logements. Dix-huit logements sur 550 m² au sol, un +2, un petit collectif, avec donc dans ce collectif non seulement dix-huit appartements mais 36 places de parking – je pense. Alors que l'on questionnait en commission autour de ce projet quelle était la consistance du projet immobilier, il n'y a pas encore de permis de construire. J'imagine que l'on reverra peut- être ce dossier revenir. Donc, dix-huit logements, 36 places de parking, sur une parcelle de 550 m², pour une structure qui s'appelle Habitat Bio et Nature. En fait, sur ce type de parcelle, pour faire dix-huit logements, on ne va ni faire du bio ni de la nature : On va faire dix-huit appartements.

Notre question est simple. Est-ce qu'il est normal, louable, dans une commune verte, il paraît la plus verte de France, de continuer à construire sur des petites parcelles sans répondre à aucun moment aux carences en termes de logements sociaux de l'État ? Ce n'est pas l'État qui vous oblige ici à vendre pour faire un logement collectif.

Et puis, je me permettrai une petite transgression, parce que sur le terme de bio et de nature on nous a beaucoup vanté l'écoquartier Font-Pré : écologique, économique, on ne sait pas trop. Enfin, l'écoquartier est devenu le bédoquartier et je voudrais tirer quand même une sonnette d'alarme quand on voit les commerces qui s'installent et le trafic de drogue qui maintenant est bien implanté dans l'écoquartier, devenu donc à notre grand désarroi le bédoquartier. Est-ce que dans la politique foncière de la ville de Toulon, on continue comme avant, c'est-à-dire à construire partout et au maximum ? Je vous remercie.

M. FALCO :

Monsieur NAVARRANNE dit tout et son contraire, une fois de plus. Sur les constructions de logements et logements sociaux, hélas, c'est vrai, la commune de Toulon est carencée : elle en manque. On paie quand même une carence de 2,6 millions. Quand on construit des logements, Monsieur NAVARRANNE nous dit « vous faites du béton, faites du béton ». Il faut des logements, mais il ne faut pas les construire.

Là, en l'occurrence, ce sont dix-huit logements, il s'inquiète sur les parkings. Si la personne ne met pas deux parkings par logement, elle n'aura pas de permis de construire, donc les parkings seront faits en souterrain, c'est clair. On a voté une règle qui est stricte, c'est-à-dire que chaque logement doit avoir deux parkings. Autrement, il n'aura pas de permis de construire.

C’est difficile. Vous êtes carencés : oui. On manque de logements sociaux : oui, d'après l'État, puisque d'après la loi Duflot on devrait avoir beaucoup plus de logements sociaux, même si on est l'une des communes à 16 % de logements. Jusqu'à présent, on n’était pas carencé, maintenant on l’est. C'est comme cela. Et quand on fait du logement social, en l'occurrence sur du R+2, on nous dit « vous faites du béton ». Oui, Monsieur NAVARRANNE, nous sommes toujours la commune la plus verte de France. Cela vous tracasse depuis très longtemps, mais c'est ainsi. Pour autant, nous manquons de logements et il faut construire. C'est ce que nous faisons, et malgré nos efforts on n’arrive pas à effacer cette carence qui pèse lourdement sur les finances communales. Alors oui, si le R+2 correspond aux exigences du PLU que nous avons voté, il aura un permis. S'il ne correspond pas, il n'aura pas de permis.

(34)

34 Qui est favorable ? Qui est défavorable ? Qui s'abstient ? C'est adopté, et je vous en remercie.

CONTRE de M. TOULZAC, Mme ROUSSEL, Mme LAVALETTE, M. NAVARRANNE

ABSTENTION de M. LEROY, Mme BRUNEL et M. DE UBEDA -O-

06.2.03

Désaffectation et déclassement du domaine public de 344 m² à détacher d’une parcelle communale non cadastrée, sise dans le prolongement de la place Jean Bourguet

M. FALCO :

Je ne vais pas faire un dialogue avec vous, Monsieur NAVARRANNE. Cela vous ferait trop d'honneur. La 06.2.03 !

Mme LÉVY :

L'objet de cette première délibération qui est à lier avec la suivante, c'est la désaffectation et le déclassement du domaine public de 344 m² à détacher d'une parcelle située dans le prolongement de la place Bourguet, au contre-haut de l'avenue Aristide BRIAND.

M. FALCO :

(35)

35 06.2.04

Signature de l’acte de cession à intervenir entre la Commune et la SCI DAGUE pour une parcelle de terrain non cadastrée située dans le prolongement de la place Jean Bourguet au prix de 3 150 € net vendeur et constitution d’une servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée section DN n°68

M. FALCO : La 06.2.04.

Mme LÉVY :

C’est la cession de ces 344 m² à la SCI DAGUE au prix de 3 150 €, avec constitution d'une servitude de passage au profit de la parcelle DN n°68.

M. FALCO :

Qui est favorable ? Défavorable ? C'est adopté, je vous en remercie.

06.2.05

Détermination des modalités de calcul des redevances dues au titre de l’occupation des logements de fonction

M. FALCO : La 06.2.05.

Mme LÉVY :

Les logements de fonction sont assujettis au paiement d'une redevance dont nous devons fixer les modalités de calcul à partir d'un montant de référence. On applique des pondérations pour tenir compte de la situation géographique, de l'état du logement ou de la situation en Quartier Politique de la Ville. La liste figure dans la délibération.

M. FALCO :

Qui est favorable ? Qui est défavorable ? Qui s'abstient ? C'est adopté, et je vous remercie.

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36

06.2.06

Bilan de la politique foncière 2020

M. FALCO : Robert !

M. CAVANNA :

Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit d'approuver le bilan de la politique foncière 2020. L'année 2020 a été relativement intense. Par exemple, dans le centre ancien, V.A.D poursuit la restructuration d'immeubles pour réhabiliter des logements, permettre l'implantation de commerces…

M. FALCO :

Plus de 3 000 logements dans le centre ancien, 3 600 réhabilités.

M. CAVANNA :

Les efforts se poursuivent aussi à la périphérie, puisque nous avons depuis décembre 2020 la maîtrise foncière de la Loubière. Nous allons accroître le caractère vert de la ville, dont il était question à l'instant, avec un parc paysager de 1,6 hectare.

Concernant la cour de Nice, les négociations pour la maîtrise foncière se poursuivent.

Et enfin, à Montéty tout le monde peut voir l'état d'avancement des travaux, et au-delà une illustration d'un partenariat public-privé puisque l'Institut de formation est financé par la Région et qu’à côté nous avons deux projets tertiaires qui se concrétisent par un investissement de plusieurs dizaines de millions d'euros entre Monsieur DENIS et le groupe JUXIEL. Voilà pour les principaux points de ce bilan.

M. FALCO :

Le Maire peut donner des permis pour réhabiliter, pour construire, mais le Maire ne peut pas résoudre dans les quartiers les problèmes de drogues. Hélas, il a besoin d'être aidé, il a besoin des services de police, des services de l'État. Je vois bien que tous les Maires sont soumis au même problème, parce que lorsque je regarde les faits divers, à la Gabelle à Fréjus on y vend de la drogue également. Le Maire n'a pas résolu le problème de la drogue à Fréjus. Il est facile de crier au loup et il est plus difficile de gérer après, hélas !

Qui est favorable à ce dossier ? Qui est défavorable ? Qui s'abstient ? Il est adopté, et je vous en remercie.

(37)

37

Question rapportée par Monsieur CAVANNA

Madame AUDIBERT sort de la salle du Conseil Municipal et ne participe pas au vote.

Madame MONDONE, par l’intermédiaire de son pouvoir donné à Madame MASSI, ne participe pas au vote.

Monsieur BONNEFOY, par l’intermédiaire de son pouvoir donné à Madame MANZANARES, ne participe pas au vote.

Madame LEVY, Monsieur MASCARO et Madame FORTIAS ne participent pas au vote.

L’article 06.2.06 EST ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES POUR de la MAJORITE MUNICIPALE

(38)

38 SOLIDARITÉS (VILLE SOLIDAIRE ET ACCESSIBILITÉ-PMR)

Rapporteur : Madame Dominique ANDREOTTI, 8^e Adjoint au Maire

08.1.01

Attribution de subventions à diverses associations au titre de la solidarité M. FALCO :

Dr ANDREOTTI.

Mme ANDREOTTI :

Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, il s'agit d'attribuer des subventions à quelques associations qui œuvrent toutes dans le domaine de la solidarité. Comme mon collègue l’Amiral TAINGUY, ces associations ont un peu tardé à rendre leur dossier. On les subventionne aujourd'hui, si vous en êtes d'accord. Il s'agit de six associations qui œuvrent dans le domaine du handicap, de la maladie, que ce soit la trisomie ou le handicap psychique, ainsi qu'au niveau des personnes sans abri, pour un montant total de 8 850 €.

M. FALCO :

Madame MANZANARES ne participe pas au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Abstention ? C'est adopté, je vous en remercie.

Madame MANZANARES ne participe pas au vote.

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39 DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Rapporteur : Madame Pascale JANVIER, 10^e Adjoint au Maire

10.1.01

Approbation de la charte des Conseils de Secteurs et du renouvellement des collèges des Conseils de Secteurs

M. FALCO :

Madame Janvier !

Mme JANVIER :

Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, il s'agit d'approuver aujourd'hui la charte des Conseils de secteur, qui a été quelque peu modifiée par rapport au mandat précédent, ainsi que le renouvellement des collèges des Conseils de secteur.

Comme vous le savez, il y a cinq secteurs avec cinq élus de secteurs qui sont Madame Josy CHAMBON, Monsieur Amaury CHARRETON, Madame Caroline DEPALLENS, Madame Martine BÉRARD, ainsi que Madame Marcelle GHERARDI.

M. FALCO :

Qui est favorable, mes chers collègues ? Qui est défavorable ? Qui s'abstient ? Elle est adoptée, et je vous en remercie.

L’article 10.1.01 EST ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES POUR de la MAJORITE MUNICIPALE

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40 LOGEMENT

Rapporteur : Monsieur Mohamed MAHALI, 11^e Adjoint au Maire

Question rapportée par Monsieur Hubert FALCO, Maire de Toulon

11.4.01

Prorogation du délai de demande d’une subvention au profit du propriétaire de l’immeuble 13, rue des Riaux situé dans le Périmètre de Restauration Immobilière (P.R.I) pour la réalisation de travaux de réhabilitation.

M. FALCO :

Momo n'est pas là, je vais prendre la 11.4.01. C'est la prorogation du délai de demande d'une subvention au profit d'un propriétaire de l'immeuble 13, rue des Riaux qui a pris du retard sur ses travaux de réhabilitation. On demande à proroger le délai de la subvention.

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41 MER-GESTION DURABLE DES PLAGES

Rapporteur : Monsieur Luc de SAINT-SERNIN, 13^e Adjoint au Maire

13.2.01

Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations œuvrant à la protection de l'environnement sur le littoral

M. FALCO :

La 13.2.01, Luc !

M. de SAINT-SERNIN :

Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, il s'agit là de l'attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations œuvrant à la protection de l'environnement sur le littoral. Ces associations, Mer Nature et Naturoscope, participent beaucoup à la sensibilisation du public sur le littoral pendant cette période estivale, mais également dans les écoles. La LPO, c'est le suivi naturaliste des parcs et jardins et la poursuite de labellisation de nos parcs. Ensuite, les Ailes de l'Océan, c’est un bateau qui effectue des dépollutions océaniques et qui notamment sera présent à Toulon du 28 au 30 pour des actions de communication envers le public.

Cela peut être intéressant de nous y rendre à ce moment-là. Le montant de ces subventions est de 16 900 €.

M. FALCO :

Qui est favorable, mes chers collègues ? Qui est défavorable ? Qui s'abstient ? C'est adopté, je vous en remercie.

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42 SPORTS

Rapporteur : Monsieur Laurent BONNET, 15^e Adjoint au Maire

15.1.01

Attribution d'une subvention de fonctionnement à L’ASSOCIATION TOULON SAINT CYR VAR HANDBALL au titre du Budget 2021 affectée à la saison 2021/2022 et autorisation de signer la convention de subvention et de partenariat financier

M. FALCO :

Laurent, la 15.1.01.

M. BONNET :

Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, cette délibération a pour objet l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Toulon Saint-Cyr Var Handball pour le budget 2021, affectée à la saison 2021-2022, ainsi que l'autorisation de signer cette convention pour un montant de 80 000 €.

M. FALCO :

15.1.02

Attribution d'une subvention de fonctionnement à L’ASSOCIATION SPORTING CLUB DE TOULON au titre du Budget 2021 affectée à la saison 2021/2022 et autorisation de signer la convention de subvention et de partenariat financier

M. FALCO :

La suivante, Laurent.

M. BONNET :

C'est l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association Sporting Club de Toulon au titre du budget 2021 pour la saison à venir 2021-2022, l'autorisation de signer la convention, et ce pour un montant de 100 000 €.

(43)

43 M. FALCO :

Qui est favorable ? Défavorable ? Abstention ? C'est adopté, je vous en remercie.

15.1.03

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Rugby Club Toulonnais Association au titre du Budget 2021 affectée à la saison 2021-2022 et autorisation de signer la convention de subvention et de partenariat financier

M. FALCO :

La 15.1.03 ! M. BONNET :

Cette délibération a pour objet l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association du Rugby Club Toulonnais au titre du budget 2021 affectée à la saison 2021-2022, pour un montant de 94 000 €.

M. FALCO :

Caroline DEPALLENS ne participe pas au vote. Qui est favorable ? Qui est défavorable ? Qui s'abstient ? C'est adopté.

Madame DEPALLENS ne participe pas au vote.

15.1.04

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Rugby Club Toulonnais (R.C.T) SASP au titre du Budget 2021 affectée à la saison 2021-2022 et autorisation de signer la convention de subvention et de partenariat financier M. FALCO :

La 15.1.04.